Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étrœungt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE D'ETROEUNGT

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 26 mars 2026

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Le Conseil Municipal d’Etrœungt s’est réuni à la Mairie d’Etrœungt pour la séance du jeudi 26 mars 2026 à 20H00, sur convocation en date du 22 mars 2026, et sous la Présidence de Monsieur Vincent JUSTICE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Vincent JUSTICE, Jérôme MAIRESSE, François DESENCLOS, Alexis DEKERLE, Aurélie GARIN, Alexandra DEKERLE, Magali NOULÉ, Anne-Sophie COUVREUR, Guy DESMARESCAUX, Pascal SOUMIER, Nathalie MILAN, Laëtitia PAINCHART, Christophe HONORÉ, Guillaume SOUDRY et Hélène LOUGUET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Néant

ABSENTS NON EXCUSÉS : Néant

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire : Jérôme MAIRESSE

ORDRE DU JOUR :

- Formation des commissions

- Indemnités du Maire et des Adjoints

- Nomination des représentants auprès des organismes extérieurs

- Délibération pour l’engagement de la collectivité dans le programme ACTEE+ au titre du fonds Chêne 6

- Délibération pour les dépenses « fêtes et cérémonies »

- Réfection du terrain de football

- Demande de passage du rallye de Fourmies en Avesnois

- Questions diverses

FORMATION DES COMMISSIONS

Finances :

M. Jérôme MAIRESSE rapporteur, Mme Anne-Sophie COUVREUR, M. Alexis DEKERLE, M. François

DESENCLOS, Mme Alexandra DEKERLE, M. Christophe HONORÉ, M. Guy DESMARESCAUX, Mme

Hélène LOUGUET ;Emploi, Commerce, Artisanat, Tourisme, Gîte Rural :

M. Jérôme MAIRESSE, Mme Anne-Sophie COUVREUR, Mme Magali NOULÉ, Mme Aurélie GARIN, Mme

Nathalie MILAN, Mme Hélène LOUGUET, M. Pascal SOUMIER.

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :

M. Vincent JUSTICE, Président

Sont élus par le Conseil Municipal : M. Jérôme MAIRESSE, Mme Anne-Sophie COUVREUR, Mme Magali

NOULÉ, M. François DESENCLOS, Mme Laëtitia PAINCHART, Mme Aurélie GARIN, Mme Hélène

LOUGUET, M. Pascal SOUMIER.

8 personnes extérieures nommées par le Maire sont : M. Laurent PRISSETTE, M. Laurent CARLIER, Mme

Maryse JUSTICE, Mme Mylène THOMAS, Mme Lucette BOUZÈRE, Mme Aurélie DEKERLE, Mme Marie-

Lou AUDOU, Mme Jacqueline SOYER

Appel d’offres :

M. Vincent JUSTICE Président,

M. Jérôme MAIRESSE, Titulaire M. François DESENCLOS, Suppléant

M. Alexis DEKERLE, Titulaire M. Guillaume SOUDRY, Suppléant

M. Guy DESMARESCAUX, Titulaire Mme Hélène LOUGUET, Suppléante

Travaux, Cimetière, Environnement, Agriculture :

M. Alexis DEKERLE rapporteur, M. Jérôme MAIRESSE, M. François DESENCLOS, Mme Aurélie GARIN,

M. Guillaume SOUDRY, M. Christophe HONORÉ, M. Pascal SOUMIER.

Fêtes, Cérémonies, Maisons Fleuries, Illuminations, Jeunesse et Sports, Aînés :

Mme Anne-Sophie COUVREUR, Mme Magali NOULÉ, Mme Aurélie GARIN, Mme Alexandra DEKERLE,

Mme Nathalie MILAN, M. Pascal SOUMIER.

Écoles, Cantine, Vie scolaire, Garderie :

Mme Anne-Sophie COUVREUR rapporteur, M. Jérôme MAIRESSE, Mme Laëtitia PAINCHART, M.

Guillaume SOUDRY, M. Christophe HONORÉ, Mme Hélène LOUGUET, M. Pascal SOUMIER.INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-23 à L 2123-35 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu la loi 2025-1249 du 22 décembre 2025 visant à renforcer l’attractivité des mandats locaux ;

Vu le budget communal ;

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Il précise que le Code Général des Collectivités territoriales fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- Maire : 55,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

FIXE la date d’entrée en vigueur de la présente décision pour le Maire, les 3 adjoints au 22 mars 2026, jour d’entrée en vigueur des délégations de pouvoirs accordées par le Maire aux trois adjoints.

NOMINATION DES REPRÉSENTANTS AUPRÈS DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Grand électeur NORÉADE au titre de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie » :

M. Alexis DEKERLE

Délégués pour le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois :

M. Guy DESMARESCAUX, Titulaire

M. François DESENCLOS, Suppléant

DÉLIBÉRATION POUR L’ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DANS LE

PROGRAMME ACTEE+ AU TITRE DU FONDS CHÊNE 6

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du

Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via desappels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner

la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat

d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et

ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le

déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des

collectivités territoriales volontaires.

Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel

à Projet du Programme CHÊNE Saison 6, 4 communes ont déposé une candidature commune, portée

par le Parc naturel régional de l’Avesnois, coordinateur du groupement.

Le 27 février 2026, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise

en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc

bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des

actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP du Programme CHÊNE

Saison 6.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- Poste d’économe de flux,

- Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,

- Etudes techniques,

- Missions de maitrise d’œuvre,

- Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation

Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en

application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature des 4 communes sont les

suivantes :

Coût global

Parc naturel

régional de l'Avesnois

Communes du

groupement

Demande de subvention

(FNCCR)

Lot 4 - Maitrise d'Œuvre 249 060,86€ - € 56 004,17€ 193 056,69 €

Lot 5 - AMO & API 50 690,00 € - € 17 741,5€ 32 948,50€

Total 299 750,86€ - € 73 745,67€ 226 005,19€

Ce qui représente pour la commune la somme de 44 540.00€ réparti comme suit :

- Part communale (35%) : 15 589,00 €

- Soutien FNCCR (65%) : 28 951.00€

Pour donner suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le Parc

naturel régional de l’Avesnois, coordinateur, et dont la commune d’ETROEUNGT est membre à partentière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre

la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.

Le Conseil municipal de la commune d’ETROEUNGT, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP

du fonds chêne 6

• VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Parc naturel

régional de l’Avesnois

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la

présente délibération.

• AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les

membres du groupement dans le cadre de la candidature à l’AAP du Programme CHÊNE

Saison 4 et retenue par le Jury ACTEE.

DÉLIBÉRATION POUR LES DÉPENSES « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant à trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.RÉFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL

M. Alexis DEKERLE énonce le projet de réfection du Stade Municipal, découpage des zones de but,

action de décompactage du sol, épandage d’un engrais et aussi un entretien du Hat-Trick. Un devis a

été élaboré par la Société ID VERDE.

Après discussion, le Conseil Municipal valide le principe pour le montant du devis mais va solliciter

d’autres entreprises.

DEMANDE DE PASSAGE DU RALLYE DE FOURMIES EN AVESNOIS

Monsieur le Maire présente une demande de I'ASA SAMBRE et HELPE, organisatrice du Rallye de Fourmies en Avesnois, pour une autorisation de passage de deux épreuves spéciales de vitesse sur le territoire de notre commune le 1er et 2 août 2026.

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Alexandra DEKERLE évoque un problème de déambulation autour de la supérette PROXI, la Pharmacie et le Cabinet Médical dû à un manque de places de stationnement, et la dangerosité quand le camion décharge devant le PROXI sur la chaussée. Le conseil municipal va rencontrer le département et étudier les différentes solutions d’aménagements.

La séance est levée à 22H00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 avril 2026 à 20h00.