Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 09

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 09 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Étrœungt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 09)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques, COMMUNE D'ETROEUNGT

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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 06 septembre 2021

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Le Conseil Municipal d’Etroeungt s’est réuni à la Salle des fêtes d’Etroeungt pour la séance du lundi 06 septembre 2021 à 20 H 00, sur convocation en date du 30 août 2021, et sous la Présidence de Monsieur Vincent JUSTICE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Vincent JUSTICE Maire, Bernadette GRANDIN Ajointe, José PRISSETTE, Adjoint, Jérôme MAIRESSE Adjoint, Magali NOULÉ, Frédéric EVRARD, Laëtitia PAINCHART, François DESENCLOS, Anne-Sophie COUVREUR, Alexandra GÜLER, Aurélie GARIN, Guillaume SOUDRY et Sophie MONGÉ Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Nathalie MILAN (procuration donnée à Jérôme MAIRESSE, Adjoint), Alexis DE KERLE (procuration donnée à Alexandra GÜLER).

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur José PRISSETTE.

Ordre du jour :

- Compte rendu des commissions fêtes, école, cantine, garderie et vie scolaire - Délibération SIDEN SIAN

- Subvention ACE

- Logement 15 rue de la Filature

-Délibération pour l’obtention du fonds de concours du Syndicat d’Electrification de l’Arrondissement d’Avesnes

- Questions diverses

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS FETES, ECOLES, CANTINE, GARDERIE ET VIE SCOLAIRE :

- Compte rendu de la commission des fêtes du 30/08/2021 :

La commission des fêtes s’est réunie le 30 août dernier. Mme Bernadette GRANDIN présente à l’Assemblée les propositions retenues pour la ducasse d’octobre. Le concours de manille sera organisé au « RELAIS DES COLOMBES ». Un repas de ducasse y sera également organisé. La commission propose de reconduire les autres manifestations, à l’exception du lâcher de ballons qui pour éviter les risques liés à l’environnement sera remplacé par une autre activité. A l’unanimité, le programme de ducasse est approuvé par le Conseil Municipal. Il sera publié dans le prochain Courbéteux.

« Courbéteux en fête » organisera une marche à l’étoile en fin d’année. Les informations à ce sujet seront données dans les semaines qui suivent.

Les prochaines journées du livre régional se tiendront à la salle des fêtes les 27 et 28 novembre 2021. Il s’agira de la 24ème édition.- Compte rendu commission vie scolaire, écoles, cantine et garderie :

Présentation et adoption des règlements cantine, garderie et étude surveillée. Mise en place d’une charte de vie au restaurant scolaire et d’une nouvelle fiche de renseignements plus complète. Présentation des effectifs de la rentrée par la directrice et le directeur et des projets pour l’année scolaire. Point sur les travaux effectués pendant les grandes vacances à l’école publique et de ceux à venir.

DELIBERATION SIDEN SIAN

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SIDEN-SIAN, qui demande à l’Assemblée de délibérer sur le retrait de membres adhérents au SIDEN-SIAN. A l’unanimité, les membres présents donnent un avis favorable.

SUBVENTION ACE :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’Association Cycliste d’Etroeungt qui sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention suite à l’organisation de sa course cycliste du 27 juin 2021.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 500.00€ à l’ACE.

LOGEMENT 15 RUE DE LA FILATURE :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à louer à Monsieur DELASAUX Didier le logement situé 15 rue de la Filature à ETROEUNGT aux conditions suivantes :

- le bail est consenti pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2021 - le prix de la location est fixé à 461.00 € par mois payable mensuellement + 10.00€ représentant la provision de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à la charge du locataire - les charges locatives sont à la charge du locataire

- une caution égale à un mois de loyer sera versée par le locataire

- le preneur utilisera uniquement le système de chauffage existant actuellement dans le logement pour chauffer les lieux.

DELIBERATION POUR L’OBTENTION DU FONDS DE CONCOURS DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux d’économie d’énergie de l’éclairage public de l’église et de la mairie, la commune a fait appel aux Ets LEPERS, SAVELEC et AUQUIERT.

Le projet a consisté au remplacement de l’intégralité de l’éclairage public par des éclairages LED, des horloges de l’église et le remplacement de 12 menuiseries de la mairie par des doubles vitrages.

Monsieur le Maire précise que ce projet réalisé après le 1er janvier 2021 est susceptible de bénéficier d’une aide du Syndicat d’Electrification de l’Arrondissement d’Avesnes (plafonnée à 25% du produit de la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – TCCFE) au titre de son Fonds de Concours dont le règlement est rappelé en annexe.

La commune a réalisé le projet pour un montant de 58 752.09€ HT soit 70 052.51€ TTC.

Le Conseil Municipal,Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré

- Approuve le projet,

- Valide le plan de financement proposé

- Sollicite une subvention au taux de 12% du montant HT au titre de Fonds de concours du SEAA soit une subvention de 7 036.53€.

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un réabonnement à l’application Panneau Pocket au tarif de 540.00€ TTC qui comprend un abonnement de 3 ans + un semestre supplémentaire offert pour les adhérents à l’AMRF.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire installer de nouvelles prises pour les illuminations de fin d’année et à acheter des illuminations pour un montant de 5 000.00€.

Une commission Artisanat Commerce aura lieu le 4 octobre 2021 à 20H00 afin de débattre sur la possibilité de dynamiser notre centre bourg avec une idée de création d’un commerce et de l’éventuel engagement de la commune sur ce projet.