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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 MARS 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 MARS 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE D'ÉTROEUNGT
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 21 mars 2023
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Le Conseil Municipal d’Etroeungt s’est réuni à la Mairie d’Etroeungt pour la séance du mardi 21 mars 2023 à 20H00, sur convocation en date du 14 mars 2023, et sous la Présidence de Monsieur Vincent, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Vincent JUSTICE Maire, Bernadette GRANDIN Adjointe, José PRISSETTE Adjoint, Jérôme MAIRESSE Adjoint, Magali NOULÉ, Frédéric EVRARD, Laetitia PAINCHART, François DESENCLOS, Anne-Sophie COUVREUR, Alexis DE KERLE, Alexandra GÜLER, Aurélie GARIN, Guillaume SOUDRY, Sophie MONGÉ et Nathalie MILAN Conseillers Municipaux
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
ABSENTS EXCUSÉS : NEANT
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance : M. Frédéric EVRARD
Ordre du jour :
- Tarif des locations de garages
- Tarif location de matériel (remorque)
- Compte rendu du conseil d’école du 28/02/2023
- Loyer logement 1, rue des Orfèvres
- Subventions aux associations locales
- Délibération subvention projet fonds verts
- Délibération subvention Agence de l’eau
- Délibération subvention ADVB 2023
– Demande de subventions
– Questions Diverses
TARIF DES LOCATIONS DE GARAGES
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le loyer des garages peut être révisé chaque année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'augmenter le loyer des garages à compter du 1er avril 2023 et fixe en conséquence le nouveau loyer mensuel à 30 € pour tous les garages.
GARAGES
Location des garages appartenant à la Commune (par mois) 30 €
TARIF DE LA LOCATION DE MATERIEL (REMORQUE)
MATERIEL
Location de la remorque
Pour gravats 80 € COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE DU 28/02/2023
Mme Laëtitia PAINCHART donne lecture du compte-rendu du conseil d'école qui s'est tenu le 28 février 2023 suivant l'ordre du jour :
– Bilan financier de la coopérative scolaire
– Sécurité de l'Ecole
– Effectifs et campagne d'inscription
– Organisation du temps scolaire
– Actions du projet d'Ecole
– Projets pédagogiques à venir
– Questions Diverses
Remerciements :
L'équipe éducative remercie M. le Maire et l'ensemble des Conseillers Municipaux pour la réalisation des travaux de mise en sécurité (dépose des cheminées du bâtiment B) et d'aménagement des classes de maternelle (isolation et éclairage).
L'équipe éducative remercie également l'ensemble des Parents d'Elèves, les membres de l'Association USEP, M. le Maire et les Conseillers Municipaux pour leur participation aux activités dédiées aux fêtes de fin d'année.
Bilan Financier de la coopérative scolaire :
Les comptes arrêtés au 28 février 2023 s'établissent comme suit : solde du compte courant : 2722,26 € solde en caisse : 10,72 €
L'opération Pizza de Novembre 2022 fait ressortir un bénéfice de : 432,50 € L'opération Jacinthes de Décembre 2022 fait ressortir un bénéfice de : 223,37 €
Achat de vélos en maternelle pour 400,00 €
Entrées pour sortie cinéma pour 382,50 €
Sécurité de l'Ecole :
Rappel des exigences liées à Vigipirate (sécurité renforcée/risque d'attentat) Exercice de mise en sûreté : simulation prévue le 21 mars 2023
Un Exercice d'évacuation Incendie aura lieu le 7 mars 2023
Fonctionnement de l'Ecole :
Les effectifs à la rentrée 2023 seront répartis en 6 classes.
La projection réalisée fait état d'un effectif probable de 115 élèves pour l'année 2023-2024
Organisation du temps scolaire :
L'organisation des rythmes scolaires pour l'année 2023-2024 reste inchangée – elle a été approuvée à l'unanimité par les membres du conseil d'école.
Actions du projet d'Ecole :
Cette année, comme pour le CP et le CE1, des évaluations sont proposées aux élèves de CE2 afin de définir leurs besoins avant l'intégration au cycle 3.
Le carnaval de l'Ecole se déroulera le vendredi 17 mars de 15h à 16h30.
Projets : « école et cinéma », « Les Incorruptibles », « E3D »
Participation à l'opération « Nettoyons la Nature » le vendredi 24 mars 2023 Projet Phare :
« Le Harcèlement se caractérise par des violences répétées parfois peu visibles aux yeux des adultes ».
Projets du comité de Parents d'Elèves et Association USEP :
Diverses sorties USEP à venir
Une marche et un trail découverte se dérouleront le 26 mars 2023 -
La kermesse de l'Ecole aura lieu le samedi 17 juin 2023. LOYER LOGEMENT 1, RUE DES ORFEVRES
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le loyer de l'habitation située au 1, rue des Orfèvres peut être révisé en vue d'une nouvelle location à compter du 1er avril 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE par 11 voix pour (M. Vincent Justice, Mme Bernadette Grandin, M. Jérome Mairesse, Mme Magali Noulé, Mme Laëtitia Painchart, M. François Desenclos, Mme Anne-Sophie Couvreur, M. Alexis Dekerle, Mme Alexandra Guler, M. Guillaume Soudry, Mme Sophie Mongé), 3 voix contre (M. José Prissette, M. Frédéric Evrard, Mme Aurélie GARIN), 1 abstention (Mme Nathalie Milan), d'augmenter le loyer à compter du 1er avril 2023 et fixe en conséquence la nouveau loyer mensuel à 550,00 € avec l'entretien de la chaudière compris, TEOM en sus, pour l'habitation située au 1, rue des Orfèvres.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Associations Montants
Courbéteux en Fête 2 000 € A.S.E. (Football Masculin) 4 750 € Association Cycliste d'Étroeungt 500 € Association "Restons en forme" 250 € Ball Trap Club 250 € Club des Aînés 152 € Comité d'Entraide aux Anciens 200 € Judo Club 2 000 € Groupe des randonneurs 150 € Pétanque Club 350 € Rythme et Révérence avec Marjorie 380 € Société Communale des Chasseurs d'Étroeungt 200 € Société de Musique 7 250 € U.N.C.A.F.N. (Anciens d'Afrique du Nord) 138 € Comité USEP 250 € Crazy Zumba 250 € Le cercle des As 150 € Les crins dans le vent et les sabots l’herbe 150 €
Précision sur le vote des Subventions
A.S.E., A.C.E., Restons en Forme, Ball Trap Club, Club des Aînés, Comité d'Entraide aux Anciens, Groupe des Randonneurs, Pétanque Club, Société de Chasse, Société de Musique, U.N.C.A.F.N., USEP, Cercle des As, les Crins dans le Vent et les Sabots dans l'Herbe, subventions votées à l'unanimité. Judo Club : 13 voix pour, 1 abstention (Mme Laëtitia PAINCHART), 1 voix contre (Mme Alexandra Güler). Rythme et Révérence : 9 voix pour, 4 abstentions (M. José PRISSETTE, M. Jérome MAIRESSE, M. Frédéric EVRARD, Mme Laëtitia PAINCHART), 2 voix contre (Mme Aurélie GARIN, Mme Nathalie MILAN). Crazy Zumba : 14 voix pour, 1 voix contre (M. Jérome MAIRESSE).
Courbéteux en Fête : 11 voix pour, 1 voix contre (M. José PRISSETTE), 3 abstentions M. Frédéric EVRARD, Mme Aurélie GARIN, Mme Nathalie MILAN).
DÉLIBÉRATION SUBVENTION PROJET FONDS VERTS
L’enveloppe annuelle allouée au projet fonds verts est consommée. L’obtention d’une subvention n’est pas possible cette année. En ce qui concerne l’année prochaine, une demande sera effectuée pour l’isolation de la salle des fêtes. DÉLIBÉRATION SUBVENTION AGENCE DE L’EAU
Une demande de subvention agence de l’eau va être adressée au Ministère afin d’obtenir un financement pour deux robots de tonte. La subvention est à hauteur de 50% et concerne une dépense minimale de 10 000€ H.T . Trois entreprises ont été sollicitées afin d’obtenir des devis : Roland, Rocha et Gabiot, ce dernier ayant été retenu pour la somme de 12 291.67€ H.T.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION SUBVENTION ADVB 2023
Une demande de subvention ADVB (voiries communales) concernant la réfection des routes, va être soumise au Département, afin d’obtenir un financement de 50% H.T , les dossiers doivent être déposés avant le 31 mars.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
Une seconde demande ADVB doit être envoyée avant le 31 mars, concernant l’aménagement du square sur les parcelles cadastrées E n°401 et E n°402. Le montant du devis pour ces travaux s’élève à 37 383€ H.T (44 859.60€ TTC).
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
M. Le Maire donne lecture à l'Assemblée d'un courrier de l'association « Pétanque Club » qui sollicite une subvention pour l'achat d'un réfrigérateur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE par 10 voix pour (M. Vincent Justice, Mme Bernadette Grandin, M. José Prissette, M. Jérome Mairesse, M. Frédéric Evrard, M. Alexis Dekerle, Mme Alexandra Guler, M. Guillaume Soudry, Mme Sophie Mongé, Mme Nathalie Milan, 3 abstentions (Mme Magali Noulé, Mme Laëtitia Painchart, Mme Anne- Sophie Couvreur), et 2 voix contre (M. François Desenclos, Mme Aurélie Garin)de verser une subvention de 200,00 € au Pétanque Club pour l'acquisition du réfrigérateur.
M. Le Maire donne lecture à l'Assemblée d'un courrier de la MFR le Clos Fleuri d'Avesnes sur Helpe qui sollicite une subvention afin de les aider à la construction d'une salle polyvalente de sport et salle de détente pour les apprenants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE par 12 voix pour (M. Vincent Justice, Mme Bernadette Grandin, M. José Prissette, M. Jérome Mairesse, Mme Magali Noulé, M. Frédéric Evrard, Mme Laëtitia Painchart, M. Alexis Dekerle, Mme Alexandra Guler, M. Guillaume Soudry, Mme Sophie Mongé, Mme Milan, et 3 abstentions (M. François Desenclos, Mme Anne-Sophie Couvreur, Mme Aurélie Garin), de verser une subvention de 320,00 € à la MFR Le Clos Fleuri pour l'aide à la construction d'une salle polyvalente.
QUESTIONS DIVERSES
– Les dictionnaires pour l'entrée en 6ème des CM2 seront remplacés par un bon d'achat de 25€ par élève
– participation des enfants des écoles publique et privée à l'opération Village Propre le 24 mars 2023 – pour le mois de février 63 repas ont été servis par jour sur 8 jours
– fond de concours proposé par la 3CA à hauteur de 600 000 € pour les 43 communes entre 2023 et 2026, soit 15 000 € par commune utilisable une seule fois
– travaux du logement des Degrés en cours
– projet de changer la vaisselle de la salle des Fêtes devis d’Henri Julien d’un montant de 4622 €
La séance est levée à 22 H 40