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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1865617)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
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EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 décembre 2024
Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (9)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Benjamin GONZALES, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, Gérard PERSONENI à Raymond BILQUEZ, Christophe ROSSÉ à Cyrille FROIDEVAUX, Sophie TARAN à Véronique LOUIS, Romain WICKY à Régis BOILLOT.
Absents excusés (2)
Patrice COLNEY, Mickaël MUHLEMATTER.
2024-119 Engagement dans le dispositif Territoire Engagé pour la Nature (TEN)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 20AP.235 du Conseil Régional d’approbation de la stratégie régionale pour la biodiversité ;
Considérant que « Territoires Engagés pour la Nature » est un programme conjoint du Ministère de la Transition
Ecologique et de Régions de France ; qu’il est porté par l'Office Français de la Biodiversité et par des collectifs
régionaux dans chacune des régions volontaires ;
Considérant l'objectif de la démarche de faire émerger, reconnaître et accompagner des plans d'actions locaux en
faveur de la biodiversité ;
Considérant qu'en Bourgogne-Franche-Comté, la démarche est portée par un collectif composé de la Région
Bourgogne-Franche-Comté, l'Office Français de la Biodiversité (OFB), la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté (DREAL), des Agences de l'eau
Rhône Méditerranée Corse, Loire-Bretagne et Seine-Normandie et de l’Agence Régionale de la Biodiversité de
Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant l'animation du dispositif par l’Agence Régionale de la Biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté ;
Considérant que l'engagement permet de bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation du dispositif
et de partenaires relais pour faire émerger, formaliser le plan d'action et mener les projets, cela permettra aussi
d'obtenir une valorisation nationale et locale, et d’augmenter ainsi l'attractivité de son territoire ; Page 2 sur 2
EB
Le Président propose au conseil communautaire :
- d’engager la Communauté de Communes dans la démarche « Territoire Engagé pour la Nature » ;
- de l’autoriser à engager la collectivité dans la reconnaissance TEN ;
- de l’autoriser à solliciter toutes les subventions possibles auprès de tous les organismes partenaires de la démarche TEN ;
- de l’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition par :
Fait à SAULX, le 5 décembre 2024
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 46
CONTRE 3 Gilbert HENRY, Laurent TARD, Benoit PETON
ABSTENTIONS 1 René ROBERT