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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 05 mars 2026
DCC 202626 Vente des parcelles ZH 110 et ZH 112 sur la ZA NOROY-LE-BOURG
Le cinq mars deux mille vingt-six à 20 h 15, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- six février deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (44)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Gilbert HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (2)
Hervé CHAMAGNE à Gérard DEVOILLE, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ.
Absents excusés (3)
Luc GONDELBERG, Nicolas PAILLOTTET, Laurence COURTOY.
Absents non excusés (3)
Jean-Louis CHOBARD, Hervé LE CAIN, Mickaël MUHLEMATTER.
Depuis la fusion des communautés de communes en 2014, la Communauté de Communes du Triangle Vert est propriétaire des terrains de l’ancienne Communauté de Communes des Grands Bois notamment les parcelles ZH 110 d’une surface de 15 a 58 et ZH 112 d’une surface de 12 a 64.
Le Président propose au conseil communautaire de céder ces parcelles pour la somme de 8000 € à la commune de NOROY- LE-BOURG.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve ces propositions à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 05 mars 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état