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Déliberation - 03037b 294ca60a7bb34648bb63a69051a4cfe0
Déliberation - 03037b eddf873965c64cc79822f7ff68db17bf
Arrêté - 03037b 3a6d84bb524e4ab2843c20b4e963df47
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Déliberation - 03037b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
orétecture
le
104
Publié
le
ID
:019-211913009-20250407-202512-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/07
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
de
l'exercice
2024
du
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
que
le
compte
financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
Commune
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
ne
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa
production
;
Considérant
que
ce
Compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et
de
gestion; Considérant
que
Madame
le
maire
n’a
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
Compte
financier
unique,
présenté
par
Nadine
COUDERT,
Tere
Adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Décide
de
voter
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
principal
et
d'arrêter
les
comptes
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
168
80497
126
977.99
295
787.56
Opérations
de
l'exercice
389
040.52
497
402,63
276
309.27
106
612.36
665
349,79
604
014.99
TOTAUX
389
040.52
666
212.20
276
309.27
233
590.35
665
349,79
899
802,55
Résultats
de
clôture
277
171.68
42
718.92
234
452.76
Restes à réaliser
126600.00
|
8267100
|126600.00
|
82 671.00
TOTAUX
CUMULES
389
040.52
666
212.20
402
909.27
316
261.35
791
949,79
982
473,55
Résultats
définitifs
277
171.68
86
647.92
190
523.76
Membres
10
Présents
Procurations
Votants Exprimés
Pour Contre
OT D DIN
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
le
07
avril
2025,
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
|
Publié
ou
affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
orétecture
le
104
Publié
le
ID:
019-211913009-20250407-202513-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/08
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
{Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
de
l'exercice
2024
du
BUDGET
EAU
ET
ASSAÏINISSEMENT
Considérant
que
le
compte
financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
Commune ;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
ne
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa
production :
Considérant
que
ce
Compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et
de
gestion
;
Considérant
que
Madame
le
maire
n’a
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
Compte
financier
unique,
présenté
par
Nadine
COUDERT,
1ere
Adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Décide
de
voter
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
eau
et
assainissement
et
d'arrêter
les
comptes :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où
ou
ou
ou
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
92
704.72
62135.25
154
839.97
Opérations
de
l'exercice
87
224,61
88
460.05
131
33197
232
940.14
218
556.58
321
400.19
TOTAUX
87
224,61
181
164.77
131
331.97
295
075.39
218
556.58
476
240,16
Résultats
de
clôture
93
940.16
163
743,42
257
683,58
Restes à réaliser
218573.78
|174586.87
|218573.78
|
174 586.87
TOTAUX
CUMULES
87
224.61
181
164.77
349
905,75
469
662.26
437
130.36
650
827.03
Résultats
définitifs
93
940.16
119
756.51
213
696.67
Membres
10
Présents
7
Procurations
|
1
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSS
Votants
8
le
07
avril
2025,
Exprimés
8
|
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Pour
8
Contre
0
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
Publié
ou
affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Publié
le
ID
:619-211919009-2025040
Reçu
en
grétecture
le
1
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2085
7-2025142-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/09
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
de
l'exercice
2024
du
BUDGET
LOTISSEMENT
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
budgétaire
et
financière
de
la
Commune
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
ne
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa
production
;
Considérant
que
ce
Compte
financier
unique
remplace
les
anciens
comptes
administratifs
et
de
gestion; Considérant
que
Madame
le
maire
n’a
pas
participé
au
débat,
ni
au
vote
de
ce
Compte
financier
unique,
présenté
par
Nadine
COUDERT,
1ere
Adjointe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
Décide
de
voter
le
Compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
sur
le
budget
lotissement
et d'arrêter
les
comptes :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
où
ou
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
Opérations
de
l'exercice
TFOTAUX Restes
à
réaliser
Résultats
de
clôture
TOTAUX
CUMULES
Résultats
définitifs
Membres
10
Présents
Procurations
Votants Exprimés
Pour Contre
DD D Dim)
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC
Fe
le
07
avril
2025,
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
Publié
ou
affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Envoyé
en
préfecture
le
1
Reçu
en
orétecture
le
104
Publié
le
ID:
019-211913009-20250407-202515-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE,
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
du
budget
principal Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants
:
POUR
MEMOIRE
:
-
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
168
809,57€
-
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
126
977,99€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/24
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
-169
696.91€
- solde
d'exécution
cumulé
(001)
- 42
718.92€
RESTES
À
REALISER
AU
31/12/24
- Dépenses
d'investissement
- 126
600.00
€
- Recettes
d'investissement
82
671.00€
SOLDE
- 43
929.00
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2024
- Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
- 42
718.92€
- Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
- 43
929,00€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
TOTAL
- 86
647.92
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
- Résultat
de
l'exercice
108
362.11€
- Résultat
antérieur
168
809.57€
TOTAL
À
AFFECTER
277
171.68
€
Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit:
AFFECTATION
1/
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la Section
d'investissement
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2025)
86
647,92€
2/
Affectation
complémentaire
en
“réserves”
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2025)
/
3/
Reste
sur
excédent
de
Fonctionnement
à reporter
au
B.P
2025
ligne
002
(report)
190
523.76€
TOTAL :
277
171.68
€
Membres
10
Présents
8
Procurations
1
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
,
Votants
9
le
07
avril
2025,
Exprimés
9
|
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Pour
9
Contre
0
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
Publié
ou
affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Envoyé
en
préfecture
le
1 !
Reçu
en
gréfecture
le
10
Publié
le
ID:
619-211919009-20250407-202516-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
: Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
du
budget
de
l'eau
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants :
POUR
MEMOIRE
:
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
92
704.72
€
-
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
62
135.25
€
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
AU
31/12/24
- Solde
d'exécution
de
l'exercice
101
608.17€
- Solde
d'exécution
cumulé
(001)
163
743.42
€
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/24.
- Dépenses
d'investissement
:
-218573.78€
- Recettes
d'investissement
:
174
586.87
€
SOLDE
:
- 43
986.91
€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2024
-
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
:
163
743.42
€
-
Rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
:
- 43
986.91€
BESQOIN-DE
FINANCEMENT
TOTAL
119
756.51€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
- Résultat
de
l'exercice
1235.44
€
- Résultat
antérieur
92
704.72
€
TOTAL
A
AFFECTER
93
940.16
€
Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
d'exploitation
comme
suit:
AFFECTATION
1/
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
Section
d'Investissement
/
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2025)
2/
Affectation
complémentaire
en
section
d'investissement
/
(crédit
du
compte
1068
sur
B.P
2025)
3/
Reste
sur
excédent
de
Fonctionnement
à reporter
au
B.P
2025
au
002
:
93
940.16
€
TOTAL
:
93
940.16
€
Membres
10
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
Présents
8
le
07
avril
2025,
…
Procurations
1
EL
Votants
9
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Exprimés
9
fEnc
Pour
?
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
Contre
0
Publié
ou
affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE LA CORREZE
Envoyé en préfecture le ! Reçu
en
grétecture
le
1
Commune
de
MAUSSAC
Dubé e ID
:619-211913008-202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Ja
Commune
de
MAUSSAC
{Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Neliy
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Budget
eau
et
assainissement
: affectation
d'un
pourcentage
de
temps
de
travail
d'agents
relevant
du
budget
principal
Madame
je
maire
indique
au
conseil
municipal
qu’
en
fonction
des
besoins
du
service,
il convient
de
réevaluer
le
temps
de
travail
de
l'agent
du
service
administratif
à affecter
au
budget
de
l'Eau
et
Assainissement
de
5%
à
10%.
Le
temps
de
travail
des
agents
du
service
technique
à affecter
au
budget
de
l'Eau
et Assainissement
reste
inchangé.
Madame
le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d’affecter
juridiquement
et
comptablement,
une
partie
du
temps
de
travail
des
agents
intervenants
dans
les
faits
sur
le
service
de
l’eau
et
l'assainissement
comme
suit :
v
Service
Administratif
: Eau
et assainissement
: 10%
/ Commune
: 90%
“
Service
Technique
: Eau
et assainissement
: 30%
/ Commune
: 70%
Considérant
la
nécessité
de
respecter
le
principe
comptable
de
sincérité
et
d'image
fidèle
et
d’affecter
les
dépenses
du
personnel
conformément
à
la
réalité
sur
chacun
des
budgets
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
e
D'affecter
juridiquement
et
comptablement,
sur
le
budget
annexe
de
l'eau
et
assainissement,
une
partie
du
temps
de
travail
des
agents
communaux
intervenant
dans
les
faits
sur
l'administration
de
l'eau
et
assainissement
(salaire
+
charges
patronales)
comime
suit:
v”_
Service
Administratif
: Eau
et assainissement: 10%
/ Commune
: 90%
v”_
Service
Technique
: Eau
et assainissement
: 30%
/ Commune
: 70%
e
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
Fait
et délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Nelly
SIMANDOUX.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
Publié
ou
affiché
le 10/04/2025 DEPARTEMENT
DE LA CORREZE
Envoyé en préfecture le !
Commune
de
MAUSSAC
Reçu
en
gréfecture
le
10
Publié
le
ID
:619-211913009-20250407-202515-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
: Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
de
Budgets
Primitifs
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
propose
le budget
primitif
de
l’année
2025
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025,
en
équilibre,
recettes
et
dépenses,
comme
suit:
o
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
SECTION
INVESTISSEMENT :
Membres Présents Procurations Votants Exprimés Pour Contre
Qi\O!i0) Oirm: o
626
808,76
€
512
995,48
€
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Nelly
SIMANDOUX.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 10/04/2025
Publié
ou affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE LA CORREZE
Envoyé en préfecture ke
1
Commune
de
MAUSSAC
Reçu
en
gréfecture
le
10
Publié
le
ID:
619-211919009-20250407-202516-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
de
Budgets
Primitifs
2025
: SERVICE
EAU-ASSAINISSEMENT
Madame
le
Maire
propose
le budget
primitif
de
l’année
2025
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025,
en
équilibre,
recettes
et
dépenses,
comme
suit :
e
SERVICE
EAU-ASSAINISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Membres Présents Procurations Votants Exprimés Pour Contre
SO) V0) Dir)
177
434,70
€
576
618.32
€
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Nelly
SIMANDOUX.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le 10/04/2025
Publié
ou affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE LA CORREZE
Envoyé 87 préfecture le!
Commune
de
MAUSSAC
Reçu
en
srétecture
le
10/
Publié
le
10
:619-211913009-20250407-202517-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
de
Budgets
Primitifs
2025
: BUDGET
LOTISSEMENT
Madame
le
Maire
propose
le budget
primitif
de
l’année
2025
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
et
vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025,
en
équilibre,
recettes
et
dépenses,
comme
suit :
e
LOTISSEMENT
«
LES
BALCONS
DE
LA
LUZEGE
»
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
56
293,35
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
56
293.35
€
Membres
10
Fait et délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
Présents
8
le
07
avril
2025
Procurations
1
Votants
9
Exprimés
9
Le
Maire,
Pour
9
Nelly
SIMANDOUX.
:
Contre
0
fes
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
Publié
ou
affiché
le
10/04/2025 DEPARTEMENT
DE LA CORREZE
Envoyé en préfecture
le !
Reçu
en
orétecture
le
10
Commune
de
MAUSSAC
:
is e uDiIe
1e
ID
:619-211913009-20250407-202518-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2025/04/16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
{Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient_
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
e
Décide
de
fixer
les
taux
des
contributions
directes
communales
de
l’année
2024
comme
suit :
Libellés
Bases
notifiées
Taux
votés
par le
C.M
Produit
voté
par
le
C.M
Taxe
Propriétés
Bâties
439
100
37.23
163
477.00
Taxe
Propriétés
non
Bâties
18
000
72.32
13
018.00
Taxe
Habitation
(residences
134
300
6.71
9012.00
secondaires) TOTAL :
185
507.00
Membres
10
Fait
et délibéré
en
mairie
de
MAUSSAC,
Présents
8
le
07
avril
2025
Procurations
1
A
4)
Votants
9
LR
l/
Exprimés
9
Le
Maire,
,
€
TN
Le
Pour
g
Nelly
SIMANDOUX.
F2
NV
Contre
0
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
10/04/2025
Publié
ou
affiché
le
10/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le
1 !
Reçu
en
préfecture
le
10
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Pubiié le
Commune
de
MAUSSAC
ID : 619-211913009-20250407.202520-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
{Corrèze},
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Autorisation
d'encaissement
d’un
remboursement
de
GROUPAMA
Madame
le
Maire
présente
un
chèque
émis
par
l'assurance
GROUPAMA :
e
d'un
montant
de
200.00€
correspondant
au
remboursement
complémentaire
d'un
sinistre
au
titre
de
la garantie
protection
juridique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité :
e
Accepte
l’encaissement
du
chèque
de
200.00€,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly SIMANDOUX
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le 07
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
1 !
Reçu
en
préfecture
le
10
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Publié le
Commune
de
MAUSSAC
ID: 018-211913009-20250407-202521-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2025/04/18
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à
Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
Maussac
pour
participation
aux
frais
des
sorties
piscine
pour
l'année
2024/2025.
{Compte
65748)
Conformément
à la
nouvelle
convention
du
RPI
en
date
du
17
mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Nom
de
l'Association
bénéficiaire
Montant
Coopérative
scolaire
de
Maussac
(piscine)
415.40
€
TOTAL
415.40
€
Madame
le
Maire
est
chargée
d'émettre
les
mandats
correspondants,
et de
les
imputer
sur
l'article
65748.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
07
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2085
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2035
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Publié le
Commune
de
MAUSSAC
ID : G19-211913009-202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2025/04/19 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient_
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
Donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
Ja
SANTE
:
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que,
conformément
à
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé.
Cette
obligation
leur
incombe
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
leur
participation
doit,
a minima,
s'élever
à
15
euros
mensuels
bruts
par
agent.
Il
est
précisé
que
le
volet
santé
garantit
aux
assurés
et
à
leurs
ayants-droits
le
versement
de
prestations
de
santé
en
relais
et
en
complément
de
leur
protection
sociale
de
base.
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la
participation
de
l'employeur
doit
être
mise
en
œuvre
:
e
Soit
par
la
procédure
de
«
convention
de
participation
»,
impliquant
une
mise
en
concurrence
obligatoire
pour
sélectionner
un
contrat
auprès
d'un
opérateur
unique
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
entreprise
d'assurance)
sur
le
fondement
des
dispositions
du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011.
Cette
procédure
est
soit
menée
par
la
collectivité,
soit
par
le
Centre
de
gestion.
e
Soit
la
procédure
de
« labellisation
».
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
a
décidé
de
lancer
en
2025
une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation,
volet
santé,
avec
une
date
d'effet
au
1er
janvier
2026.
Les
collectivités
et
établissements
peuvent
manifester
leur
intention
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
ladite
convention,
étant
précisé
que
leur
adhésion
reste
libre
à
l'issue
de
la
procédure.
Le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
sera
précisé,
le
cas
échéant,
à
l'adhésion
de
la
convention
après
avis
du
comité
social
territorial.
Il
sera,
a
minima,
celui
prévu
par
les
textes.
Madame
Le
Maire
précise
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Va
le
Code
général
de
la fonction
publique
; Reçu
en
oréfecture
le
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Publié le
Commune
de
MAUSSAC
ID : G19-211913009-20280407.202520.DE
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
:
Vu
la
lettre
d'intention
de
la
collectivité
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
11/03/2025.
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à l'échéance
donnée.
Considérant
l'intérêt
de
participer
à la
procédure
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
De
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire
déclinée
comme
suit:
la
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation,
volet
santé
:
es
De
se
joindre
à
ladite
procédure
de
mise
en
concurrence
en
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Corrèze
afin
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
et
au
contrat
collectif
d'assurance
en
découlant
:
os
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence
:
e
PREND
ACTE
que
les
caractéristiques
précises
(prestataire(s),
garanties
et
tarifs)
lui
seront
communiqués
au
terme
de
la
procédure
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Corrèze
pour
lui
permettre
de
décider
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
souscrite.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
07
avril
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud
CS
40410
-
87000
LIMOGES
CEDEX,
ou
par
lPapplication
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication, 4
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/20
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2085
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Publié le
Commune
de
MAUSSAC
ID : 619-211913009-20250407.202528-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2025/04/20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
07
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 25/03/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents
:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Laurence
MOCAËR,
Françoise
AURIAC,
Sébastien
COIGNAC,
Christophe
FIGAROLA,
Sébastien
TROUVE.
Mr
Guy
SALLES
donne
pouvoir
à Mr
Christophe
FIGAROLA
Excusé
: Christophe
CHARRIN.
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Subvention
voyage
à « la
Martière
d'Oléron
» Collège
de
MEYMAC.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
élèves
du
collège
de
MEYMAC
licenciés
à
PUNSS,
se
rendront
sur
le
site
de
« La
Martière
d'Oléron
»
du
30
juin
au
04
juillet
2025
dans
la
cadre
d’un
projet
mis
en
place
par
l’'UNSS
en
collaboration
avec
l'ODCV.
Sur
la
commune
de
Maussac,
deux
élèves
sont
concernés
par
ce
voyage,
la
contribution
des
familles
s'élève
à
161€,
la
contribution
de
la
commune
est
à
versée
directement
au
Collège
et
viendrait
en
déduction
de
la participation
de
la
famille
résidant
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e Décide
de
verser
au
collège
de
Meymac,
une
participation
d’un
montant
de
50
€
par
élève
concerné
domicilié
à
Maussac,
soit
un
total
de
100.00€.
Madame
le
Maire
est
chargée
d'émettre
le
mandat
correspondant,
et
de
l’imputer
sur
l’article
6574
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
An
2
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
07
avr 4 2058
|