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Arrêté - 03037b 3a6d84bb524e4ab2843c20b4e963df47
Déliberation - 03037b 63f45ba628f848b7a81debefb1005def
Déliberation - 03037b 7d5377d3e4b842508b9c5c6294055aa3
Déliberation - 03037b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2049
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché
te
He
Commune
de
MAUSSAC
ID:
019-211913009-20191209-201961-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/57
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent: Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Subvention
voyage
à Rome,
collège
de
Meymac.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
élèves
du
collège
de
Meymac
se
rendront
à Londres
du
16
au
22
février
2020
dans
la
cadre
des
nouveaux
programmes
de
3ème.
Sur
la
commune
de
Maussac,
un
élève
est
concerné
par
ce
voyage,
la
contribution
des
familles
s'élève
à 300€,
la
contribution
de
la
commune
est
à versée
directement
au
Collège
et
viendrait
en
déduction
de
la
participation
de
la
famille
résidant
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
° Décide
de
verser
au
collège
de
Meymac,
une
participation
d’un
montant
de
50
€,
pour
l'élève
domicilié
à Maussac.
Madame
le
Maire
est
chargée
d'émettre
le
mandat
correspondant,
et
de
l'imputer
sur
l'article
6574.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
[&
Nelly SIMANDOUX
# ur”
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
ete
see
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201962-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/58
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
ha
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent
: Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Tarifs
du
service
de
l’eau
et
assainissement
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
réactualiser
le
tarif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
la
facturation
2019/2020
ainsi
que
des
prestations
du
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
-__
Tarifs
de
l'eau
2019/2020
-
Remplacement
des
compteurs
gelés
;
-
Fermetures
et
réouverture
des
vannettes
avant
compteurs
à
la
demande
des
abonnés
;
Considérant
le
prix
de
fourniture
des
compteurs
et
le
temps
nécessaire
à
l'agent
communal
pour
les
travaux
d'installation,
d'ouverture
ou
de
fermeture,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
« Décide
d'augmenter
en
2019/2020
le
tarif
du
mètre
cube
de
l'eau
potable
et
le
fixe
à 0,90€
/ m3
;
° Décide
d'augmenter
en
2019/2020
le
tarif
majoré
pour
les
consommations
au-
dessus
de
120
m3,
et
fixe
ce
tarif
à
1.10€
/
m3
supplémentaire
;
° Décide
d'augmenter
en
2019/2020
le
tarif
du
mètre
cube
de
l’eau
assainie
et
le
fixe
à 0,90€
/ m3.
Eau
PT
CÉSUERUES
‘Assainissement
Abonnement |
Prix
au|Prix
au
m3 |
Abonnement
Prix
au
m3
m3
supplémentaire
jusqu’à 120m3
Tarifs actuels
::
65
€
0.85
€
1.00
€
50
€
0,65
€
Tarifs
2019/2020 .|
75
€
0.90
€
1.10
€
75€
0.90
€
°
Fixe
le
tarif
de
remplacement
d’un
compteur
gelé
à
:120,00
€.
°
Fixe
le
tarif
de
fermeture
et
de
réouverture
des
vannettes
d'eau
avant
compteurs
à
80.00€
(suspension
d'abonnement), Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché
le
Eee
Commune
de
MAUSSAC
ID
: 019-211913009-20191209-201962-DE
+
Fixe
pour
les
compteurs
agricoles
le
tarif
de
fermeture
des
vannettes
d’eau
avant
compteurs
à
20.00€
et
de
réouverture
des
vannettes
d’eau
avant
compteurs
à
20.00€
(sans
suspension
d'abonnement)
Un
titre
de
recette
sera
émis
à
l'ordre
de
l’abonné
au
réseau
d’eau.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
Qt
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
fiche
le
Ses
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201963-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/59
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Neily
SIMANDOUX,
Maire,
Date
de
convocation
: 02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent
: Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC a
été
élue
secrétaire
de
séance,
OBJET
:Tarifs
et
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
Maussac
Gare.
Considérant
la
hausse
du
nombre
d'annulation
de
dernières
minutes
des
réservations
faites,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
des
conditions
suivantes
:
°
L'utilisation
de
la
salle
reste
gratuite
pour
les
associations
de
la
Commune
°
Les
résidents
de
la
Commune
devront
s'acquitter
d’un
forfait
de
50€,
en
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
d'entretien
de
la
salle.
°
Pour
les
résidents
hors
commune,
la
location
sera
de
200€,
ainsi
qu'un
forfait
de
50€.
e
La
caution
est
maintenue
à
150€.
e
Instauration
de
frais
de
réservation,
d'un
forfait
de
50
€,
non
remboursables
si
la
réservation
n'est
pas
honorée,
ou
bien
restitués
dans
le
cas
contraire.
Chaque
utilisateur
devra
désigner
un
responsable
de
location
et
fournir
une
assurance
de
responsabilité
civile.
Un
état
des
lieux
sera
fait
avant
et
après
chaque
utilisation.
Une
convention
sera
établie
à
chaque
location,
entre
le
Maire
et
l'utilisateur.
Ces
nouvelles
mesures
seront
applicables
au
1er
janvier
2020.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Atiché
le
Ses
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201964-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/60
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent
: Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Terrain
parcelle
A1105
:création
de
2
lots
viabilisés
- détermination
du
prix
e vente
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à l'achat
du
terrain
parcelle
A1105,
appartenant
à Mme
MAZAUD,
il
convient
maintenant
d'effectuer
une
division
de
cette
parcelle,
afin
de
créer
2 lots
disponibles
à
la
vente.
La
division
sera
effectuée
par
bornage
établi
par
Nicolas
DUCROS
Géomètre
à Egletons.
Considérant
que
le
projet
d'aménagement
estimé
par
le
Syndicat
de
la
Diège,
s'élève
à la
somme
de
28
500.00
€
HT,
(frais
de
géomètre
inclus)
auquel
s'ajoute
le
prix
d'acquisition
du
terrain
de
25
000
€,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
prix
de
vente
à 12.00
€
TTC
du
mètre
carré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Donne
son
accord
pour
effectuer
le
bornage
du
terrain
et
la
vente
en
2 lots.
e
Fixe
le
prix
du
m2
à 12.00
€
TTC.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly
SIMANDOUX
n
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché
le
Æ
&_
«
Commune
de
MAUSSAC
1D
:019-211913009-20191209-201965-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/61
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent
: Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Contrat
de
mission
de
délégué
à la
protection
des
données
avec
le
Cabinet
THEMYS Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adhérer
à la
démarche
groupée
proposée
par
Haute-Corrèze-Communauté
concernant
la
mise
en
conformité
RGPD
(Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données).
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
pour
se
faire
de
signer
un
contrat
de
mission
avec
le
Cabinet
THEMYS,
portant
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données,
M.
Bernard
ROUSSELY,
conformément
aux
obligations
du
Règlement
européen
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
2016/679.
Ce
présent
contrat
est
conclu
pour
une
durée
globale
de
4
ans,
Il
pourra
se
poursuivre
par
reconduction
expresse,
par
période
d'une
année,
sans
pouvoir
excéder
5 ans
au
total.
La
dépense
en
résultant,
soit :
-
450,00
€
HT
pour
l’année
2020
(mise
en
place
de
la conformité
RGPD)
-
225.00
€
HT
pour
le suivi
et l'assistance
et le contrôle
au
prorata
de
l’année
2020
-
300.00
€
HT
pour
le suivi,
l'assistance
et le contrôle
les
années
suivantes
Cette
dépense
sera
prévue
au
budget
2020
et
sera
inscrite
aux
budgets
suivants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
contrat
de
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
avec
le
cabinet
THEMYS,
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
les
actes
et
de
procéder
à
toutes
les
formalités
correspondantes.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
LE
si
Nelly
SIMANDOUX
"flot
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
one le
Ses
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201966-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/62
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
:02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:10
Etaient
présenis:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
:Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent
:
Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Dissolution
du
CCAS
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
La
Loi
n°
86-17
du
6
janvier
1986
transforme
les
Bureaux
d'Aide
Sociales
(BAS)
en
Centre
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS)
/
Centre
Intercommunaux
d'Action
Sociale,
suite
aux
premières
Lois
de
décentralisation.
Les
missions
sont
fixées
par
décret
de
Mai
19985.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
MAUSSAC,
immatriculé
sous
le
numéro
261
913
008
00015
a
été
créé
le
01/01/1983.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
La
Loi
Notre
n'oblige
plus
la
création
d'un
CCAS
pour
les
communes
de
moins
de
1500
habitants,
et
supprime
l'obligation
de
réaliser
annuellement
une
analyse
des
besoins
sociaux
de
leur
territoire
(comité
interministériel
aux
ruralités
du
14
septembre
2015),
mais
elle
ne
créée
pas
pour
autant
d'obligation
de
supprimer
un
CCAS
existant.
Les
communes
de
moins
de
1500
habitants
ayant
créé
un
CCAS
peuvent
choisir
de
le
dissoudre
par
délibération
du
conseil
municipal,
en
tenant
compte
des
aspects
suivants
:
«Soit
exercer
directement
les
attributions
relevant
jusqu’à
présent
du
CCAS,
en
particulier
l'instruction
des
demandes
d’aides
sociales
légales
et
la
domiciliation
des
personnes
en
faisant
la
demande
;
*
Soit
transférer
tout
ou
partie
des
attributions
au
centre
intercommunal
d'action
sociale
(CIAS),
lorsqu'il
existe.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
Règlement
européen
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD),
il
ressort
que
chaque
établissement
doit
engager
une
démarche
spécifique
pour
les
CCAS,
s'agissant
d'un
établissement
possédant
son
propre
Conseil
d'administration.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
dissolution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
d'en
réintégrer
les
compétences
à la
Commune.
Ainsi,
les
éventuels
dossiers
susceptibles
d’être
portés
feront
l'objet
d'un
traitement
par
le
Conseil
Municipal. DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Commune
de
MAUSSAC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
dissolution
du
CCAS
;
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
Affiché
le
TS
ID
: 019-211913009-20191209-201966-DE
°
_ DECIDE
d'en
réintégrer
les
compétences
à la
Commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Nelly SIMANDOUX
_
\. #
fn
&/ s et
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2018
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
tiché
le
Ses
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201967-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/63
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Saile
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
: Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent:
Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Passation
du
Contrat
CNP
(adhésion
assurance
statutaire
personnel)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
d'assurance
statutaire
collective
du
personnel
arrivant
prochainement
à échéance,
il
convient
de
prévoir
les
modalités
d'un
nouveau
contrat. Considérant
le
contenu
des
propositions,
Madame
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
CNP.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Décide
de
retenir
la
proposition
de
la
CNP
et
de
conclure
avec
cette
société
un
contrat
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
du
personnel
prenant
effet
à
compter
du
1e
janvier
2020
et
pour
une
durée
de
1 an,
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
d'assurance
avec
la
CNP.
Nelly SIMANDOUX
x? ri”
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2018
purs
mé
eee
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché
le
LE
«7
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201968-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/64
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Neily
SIMANDOUX,
Maire,
Date
de
convocation
:02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
:Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent
:Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Sauvegarde
du
Centre
Hospitalier
de
Haute-Corrèze
Madame
le
maire
souhaite
faire
un
point
sur
la
situation
actuelle
de
l'Hôpital
d’Ussel
et
sur
un
projet
de
réorganisation
porté
par
quelques
médecins
et
par
la
Direction.
Madame
le
maire
rappelle
les
difficultés
auxquelles
le
Centre
Hospitalier
d'Ussel
est
confronté
:
e
Démographie
médicale;
*
Difficulté
de
recrutement
de
praticiens
hospitaliers ;
e
Difficulté
financière
structurelle,
existante
dans
tous
les
hôpitaux
;
eo
Niveau
d'activités
;
e
Niveau
detarification.
Madame
le
maire
précise
que
face
à cela,
il
ne
faut
absolument
pas
être
défaitiste.
Il
convient
de
s'engager
dans
la
concertation,
avec
tous
les
professionnels
et
partenaires
de
l'hôpital,
de
réfléchir
et
d’acter
un
plan
d'actions
concret,
partagé
par
tous,
avec
une
vision
à long
terme
tant
organisationnelle
que
financière,
pour
maintenir
à
Ussel
un
hôpital
de
services
et
non
le
voir
dériver
vers
un
hôpital
de
proximité.
Il
est
vrai
que
le
Centre
Hospitalier
d'Ussel
doit
conforter
son
positionnement
au
sein
du
territoire
haut
corrézien
par
le
développement
de
coopérations
avec
les
établissements
limousins,
mais
aussi
avec
des
établissements
du
Puy
de
Dôme,
comme
il
le
fait
déjà
avec
les
centres
hospitaliers
du
département.
Cette
restructuration
devrait
déboucher
sur
un
réseau
de
soins
de
proximité
regroupant
tous
les
professionnels
et
acteurs
de
santé
du
territoire,
quel
que
soit
leur
statut.
Pour
autant
cela
ne
sera
pas
suffisant.
Il
est
donc
important,
en
dehors
de
moyens
supplémentaires
qui
s’avèreront
indispensables,
qu'en
concertation
avec
tous,
soit
repensée
l'organisation
de
l'H6pital.
C'est
dans
cette
optique
que
l'ARS,
sollicitée
par
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
avait
proposé
des
groupes
de
travail.
Toutefois,
en
dehors
de
toute
concertation
digne
de
ce
nom,
et
sans
association
du
Conseil
de
surveillance,
et
de
son
Président,
un
pré-projet
de
réorganisation
des
services
de
Médecine
et
du
SSR
a été
bâti
au
niveau
de
la
direction.
Néanmoins,
ce
projet
n'est
pas
partagé
de
la
même
façon
par
l’ensemble
du
personnel,
non
associé. Aussi
face
à
cette
situation,
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance
a
reçu
une
délégation
intersyndicale
du
centre
hospitalier
pour
répondre
à
l'urgence
de
la
situation
et
pour
les
salariés,
qui
ne
sont
pas
opposés
à une
réorganisation,
il
a également
saisi
l’ARS. Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché
le
FES
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201968-DE
I
a
demandé
qu'une
concertation
très
large
soit
organisée
sur
l’évolution
de
l'hôpital
afin
que
tous
les
agents,
le
personnel
administratif,
les
soignants
et
les
non-soignants
entendent
les
mêmes
discours.
Ainsi
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance,
a déjà
annoncé
qu’il
demandait
:
le retrait
de
ce
projet,
la
mise
en
place
d’une
vraie
concertation
sur
un
plan
d'action
précis,
chiffré,
et avec
une
vision
à court,
moyen
et
long
terme
sur
l'aspect
organisationnel,
financier
et
de
service
à
la
population.
Madame
le
maire
propose
à l'assemblée
d'acter
la
démarche
entreprise
par
le
maire
d'Ussel
en
tant
que
Président
du
Conseil
de
Surveillance.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
et
SOUTIENT
la
démarche
du
Président
du
Conseil
de
Surveillance
;
DEMANDE
le
retrait
du
projet
qui
n’a
fait
l'objet
d'aucune
concertation
;
DEMANDE
la
mise
en
œuvre
d'une
vraie
concertation
sur
un
plan
d’action
précis,
chiffré,
et
avec
une
vision
à court,
moyen
et
long
terme
sur
l'aspect
organisationnel,
financier
et
de
service
à Ja
population.
APPROUVE,
APPUIE
et
SOUTIENT
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance
dans
son
refus
de
laisser
inscrire
à
un
ordre
du
jour
d’un
prochain
Conseil
de
Surveillance
tout
projet
qui
n'aura
pas
fait
l’objet
d'une
réelle
concertation
et
abouti
à
une
construction
d'un
“fonctionnement
collectif"
où
le
centre
hospitalier
évoluera,
enfin,
en
synergie
avec
les
médecins
généralistes
et
professionnels
de
santé
et
inversement,
et
sur
une
vision
à
long
terme,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
e
NV
À
Nelly
SIMANDOUX
Vi
/
9
fear
er
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le 09
décembre
2019 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché le
HE
er
Commune
de
MAUSSAC
ID: 019-211913009-20191209-201969-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2019/12/65
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MAUSSAC
(Corrèze),
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nelly
SIMANDOUX,
Maire.
Date
de
convocation
:02/12/2019
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:10
Etaient
présents:
Nelly
SIMANDOUX,
Nadine
COUDERT,
Jacques
COUDERT,
Jean-Luc
PINLET,
Françoise
AURIAC,
Laurence
MOCAËR
Absents
excusés
:Christophe
CHARRIN,
David
MALAQUIS
Absent
:
Christophe
FIGAROLA,
Pascale
GAILLARD
Françoise
AURIAC
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
communautaire
a prescrit
l'Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Haute-Corrèze
Communauté
le
30
mars
2017.
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
précise
le
contenu
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
un
règlement
et
des
annexes.
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme
précise
le
contenu
du
PADD.
Ainsi,
il
définit:
Les
orientations
générales
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles. L'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
précise
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Madame
le
Maire
rappelle
les
conditions
de
réalisation
du
PADD
:
Le
comité
de
pilotage
a défini
lors
de
réunions
thématiques
les
orientations
générales
du
projet
;
L'ensemble
des
élus
municipaux
a participé
au
travail
de
terrain
organisé
sur
chaque
commune
;
Le
projet
a
été
présenté
à
l'ensemble
des
élus
lors
de
trois
réunions
à
Neuvic,
Ussel
et
Meymac
respectivement
les
25
novembre,
27
novembre
et
2 décembre
2019;
Le
projet
a été
présenté
aux
personnes
publiques
associées
le
11
décembre
2019; Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2019
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
Affiché
le
es
Commune
de
MAUSSAC
ID
:019-211913009-20191209-201969-DE
Le
projet
a
été
présenté
à
la
population
lors
de
trois
réunions
publiques
à
Neuvic,
Ussel
et
Meymac
respectivement
les
3,
9
et
11
décembre
2019,
Par
ailleurs
M.
/Mme
le
Maire
rappelle
que
le
projet
a été
mis
à disposition
de
chaque
personne
voulant
s’en
saisir
et
y apporter
amendement.
Madame
le
Maire
rappelle
les
orientations
générales
du
PADD
:
-_
ÂAffirmer
l'armature
territoriale
et
enrayer
la
décroissance
démographique,
-
Un
projet
d'habitat
ambitieux,
-
Préférer
une
offre
commerciale
et
d'équipements
de
proximité,
-
Conjuguer
développement
urbain
et
capacités
des
réseaux
et
des
milieux,
-
Les
mobilités
de
demain
au
cœur
du
projet
de
territoire,
-__
Affirmer
et
valoriser
les
vocations
économiques,
-_
Conforter
le
rôle
économique
et
paysager
de
l'agriculture
et
de
la
filière
bois,
-
Assurer
la
compétitivité
du
secteur
secondaire,
-
Mettre
en
valeur
les
atouts
du
site
et
adapter
l'offre
touristique,
-
Le
paysage
et
le
patrimoine,
atouts
majeurs
de
la
qualité
de
vie
et
de
l'attractivité
du
territoire,
-
Préserver
la
biodiversité
pour
un
développement
durable,
Après
cet
exposé,
Madame
le
Maire
déclare
le
débat
ouvert
:
Après
avoir
étudié
toutes
les
zones
de
la
commune
représentées
sur
la
carte
d'UrbaDoc,
le
conseil
municipal
n'émet
aucunes
remarques
particulaires.
Le
conseil
municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération.
La
délibération
sera
transmise
au
préfet
et
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
Approuve
le PADD
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
DE
#
LE foret
Nelly SIMANDOUX
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
MAUSSAC,
le
09
décembre
2019