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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.02.18 PA1 DEV n°035630 du 03.12.24 ABELIUM Jeudemo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.02.18 PA1 DEV n°035630 du 03.12.24 ABELIUM Jeudemo)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 S LOT
EE
NII em NE
ABELIUM COLLECTIVITES
4, rue du Clos de l'Ouche - 35730 PLEURTUIT]
Tél. 0825 281 825
Mail : commercial@abelium-collectivites fr
Support technique : wwstandard.abelium-collectivites.fr
www.abelium-collectivites.fr
Coordonnées de Livraison
CDC LA PETITE CAMARGUE
145, Avenue de la Condamine
30600 VAUVERT
ID : 030-243000593-20250217-DEC2025_02_18-CC
DES SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS
ET LES ASSOCIATIONS
Coordonnées de Facturation
CDC LA PETITE CAMARGUE
145, Avenue de la Condamine
30600 VAUVERT
N° SIRET : 24300059300034
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
NUMERO DATE PAGE
OFF035630 03/12/2024 Page 1/2
Affaire gérée par Frédéric SANCHIS |
OFFRE:
Ajout du Module Jeudemo sur la base DOMINO'Web 2 pour la
gestion des prets avec interface dans LASIDO sans licences
rrmnlämantniont
ET EN TR
musique sans licences supplémentaires.
LOGICIEL
Jeudemo
AUDIT ET PARAMETRAGE
Prestation réalisée à distance.
insr80.0J |Demi-Journée de paramétrage en Back Office
SOUS TOTAL PARAMETRAGE:
Ajout du Module Jeudemo sur la base DOMINO'Web 2
existante pour la gestion des prets concernant l'école de
LOABJEU [Accès module Bibliothèques, Ludothèques, Médiathèques -
AU.DJ.DIST.T | Pemi-Journée d'Audit el paramétrage en visioconférence
Réalisation des paramétrages recencés lors de l'audit.
0,00]
325.00
325,00
0,00 0.00
325,00 65,00
325,00 65,00
650,00
390,00]
390.00]
FORMATION
Aux termes de a loi du 3 juillet 1985, la Société ABELIUM reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le CLIENT, et ce, pour toutes les ventes présentes et futures.
À défaut de paiement total ou partiel, la Société ABELIUM est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du CLIENT, sans que celui-ci puisse s'y opposer, et à ses frais, la restitution du matériel.
Notre créance est immédiatement éxigible de plein droit sans formalités judiciaires, le bénéfice de la loi du 12 mai 1980 et de la loi du 3 juillet 1988 (transfert de propriété) demeure maintenue, elle retard de tout réglement produira un intérêt de 1,5 % par mois, à la charge du client, applicable à compter de la date dé facture et sur Sa totalité, SARLABELIUM COLLECTIVITES- 4 RUE DU CLOS DE L'OUGHE 35730 - PLEURTUIT - Tél 0 825 281 825 - Fax
Au capital de 108 000 € RCS Saint Malo - N° SIRET. 42172024400060 - Code A.PE. 70222 N° TVA Intracom. FR26421720244 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 S LOT
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+ RSR CNET NU 2
= ITA n ÉT LES ASSOCIATIONS
ABELIUM COLLECTIVITES Coordonnées de Livraison ——| Coordonnées de Facturation —.,
4, rue du Clos de l'Ouche - 35730 PLEURTUIT] CDC LA PETITE CAMARGUE GDG. LARETITE CAMIRGUE Tél. 0825 281 825 145, Avenue de la Condamine 145, Avenue de la Condamine
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Suppon technique wstandardabellum-colectuites fr 0 VauVERT 20600 VAUVERT
www.abelium-collectivites.fr N° SIRET : 24300059300084
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OFF035630 03/12/2024 Page 2/2 Ajout du Module Jeudemo sur la base DOMINO'Web 2 pour la gestion des prets avec interface dans LASIDO sans licences
nnntérmantntien
ITRE.FORM | Formation pointage - Visioconférence 32500 325,00 325,00 N° de référencement QUALIOPI : CPS RNCQ 1929
Affaire gérée par Frédéric SANCHIS
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 53351209735
auprès du préfet de la région de BRETAGNE. Cet enregistrement
ne vaut pas agrément de l'Etat.
Prérequis : aucun
Formation nette de TVA.
6 stagiaires maximum
OBJECTI
Mettre à disposition des utilisateurs une solution stable el en parfaite adéquation avec l'ensemble des spécificités de la
structure. Accompagner les utilisateurs dans leur montée en compétence et
dans l'appropriation de l'out
1ère demi-journée : Être capable de pointer l'entrée et la sortie de l'enfant afin de calculer sa présence dans l'établissement.
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Pour toule inscription de personnes en situation de handicap, i
convient de nous prévenir de manière à étudier l'aménagement de
la formation. Le référent handicap est Mme Vanessa DARCOURT -
vanessa darcourt@abelium-collectivites.fr - 09 72 39 42 18
MAINTENANCE ET HEBERGEMENT ANNUEL
MAINT.MAINT Les termes des contrats en cours restent inchangés 0,00! 1 0,00 0,00
R P »
0 ABELIUM COLLECTIVITES CDC LA PETITE CAM, AZ is N° OFF035630 4 20,00% 130,00 || Frédéric SANCHIS Signature précédée d 6 A TAL HT. 975,00 Règlement : & S el
Afment bancaireà 45 jours LE 2 L Le OTAL TVA 130,00
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Cr)
CM Te EEE Offre Valable 6 mois L7
Aux termes de la lol du 3 juillet 1985, la Socièté ABELIUM reste propriétaire des matériels jusqu'au complet paiement du prix de vente par le CLIENT, et ce, pour toutes les ventes présentes et futures.
À défaut de paiement total ou partiel, la Société ABELIUM est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire. d'exiger du CLIENT, sans que celui-ci puisse s'y opposer, et à ses frais, la restitution du matériel,
Notre créance est Immédiatement exigible de plein droit sans formalités judiciaires, le bénéfice de la loi du 12 mai 1960 et de la loi du 3 juillet 1985 (transfert de propriété) demeure maintenue. et le retard de tout règlement produira un intérêt de 1,5 % par mois, à la charge du client, applicable à compter de la date de facture et sur sa totalité. SARL ABELIUM COLLECTIVITES - 4 RUE DU CLOS DE L'OUCHE 36720 - PLEURTUIT - Tél _0 825 281 #25 - Fax
Au capital de 108 000 € RCS Saint Malo - N° S.LR.E T. 421720244000 - Gode ARE. 70222 N° TVA Intracom. FR26421720244 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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ID : 030-243000593-20250217-DEC2025_02_18-CC
Objet:
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente de produits, prestations et concessions de licence d'utilisation de logiciels par ABELIUM-COLLECTIVITES. Toute commande ferme et acceptée par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Droit d'utilisation des logiciels ABELIUM COLLECTIVITES :
L'utilisateur bénéficie d'une concession de droit d'usage non cessible, non exclusif pour ses propres besoins, La licence est limitée au droit de mise en œuvre sur un matériel donné conforme aux prestations réalisées par ABELIUM COLLECTIVITES sur le site déployé où par un nombre d'accès défini, comme indiqué sur le contrat de vente. Toute modification doit être signalée à ABELIUM COLLECTIVITES.
Les logiciels ABELIUM COLLECTIVITES sont protégés par la législation en termes de droit d'auteur. À ce litre, ils ne peuvent être copiés ou modifiés sans le consentement express d'ABELIUM COLLECTIVITES.
Cependant, pour des raisons de sauvegarde, le client peut en réaliser une copie ou transférer le logiciel vers un disque dur, sous réserve de conserver l'original. Les logiciels ABELIUM COLLECTIVITES ne sont ni repris ni échangés, lis ne peuvent être loués, revenduis ou transmis à autrui.
Réserve de propriété:
ABELIUM COLLECTIVITES demeure propriétaire des matériels et supports vendus jusqu'au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire el intérêts de retard
Logiciels ABELIUM COLLECTIVITES :
ABELIUM COLLECTIVITES installe ses logiciels dans leur version la plus récente. Afin de bénéficier des versions évoluiives, correctives et réglementaires, le client doit souscrire un contrat de maintenance. Il convient au dient de s'assurer de la conformité de son matériel, le client ne pouvant demander à ABELIUM COLLECTIVITES de modifier ses logiciels à cause de matériels non conformes. ABELIUM COLLECTIVITES ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du matériel des clients ou du paramétrage des réseaux de ces derniers,
La Formation :
La formation aux logiciels ABELIUM COLLECTIVITES permet au client une utilisation dans de bonnes conditions el en conformité à ses attentes. La responsabilité d'ABELIUM COLLECTIVITES ne saurait être engagée chez un client n'ayant pas reçu la formation recommandée. Le client s'engage à utiliser les logiciels dans: les 2 semaines qui suivent la formation afin de ne pas perdre les acquis de celle-ci. La formation ne comprend pas une fommation de base sur l'environnement Windows, Mac, Linux où Android. Le réseau et le matériel doivent être en parfait étal de fonctionnement avant tout début de session de formation.
En cas de désistement/annulation de formation, un délai de 10 jours doit être respecté, À défaut, lé client sera tenu de régler une indemnité forfaitaire correspondant au montant toutes taxes comprises (TTC) de la facluration contractuellement due pour la formation. Dans cetie hypothèse, le client ne pourra prétendre à une convention de formation destinée à un OPCA.
Effecti des commandes de prestations d'accompagnement :
Pour loute commande de prestation d'accompagnement (formation, suivi ou autre) donnant leu à une rémunération à l'unité après service fait, qu'elle soit prévue par le contrat initialement conclu ou dans le cadre d'une prestation optionnelle ou complémentaire effectivement commandée par le dent, le client s'engage à en planifier l'exécution dans le délai d'un an suivant la date de sa régularisation ou de sa notification à ABELIUM COLLECTIVITES.
À défaut, et sauf le cas où l'absence de réalisation de la prestation dans le délai susvisé serait imputable à ABELIUM COLLECTIVITES, le lient sera tenu de régler une indemnité forfaitaire correspondant à 40% du montant toutes taxes comprises (TTC) de la prestation, La planification des prestations d'accompagnement au sens du premier alinéa du présent article doit être entendue selon des modalités et dans des délais raisonnables, c'est-à-dire au minimum :
- par la proposition à ABELIUM COLLECTIVITES d'au moins trois dates pour arrêter d'un commun accord la date de réalisation de la prestation,
- celle proposition devant intervenir au plus tard 21 jours avant l'échéance d'un an prévue au premier alinéa.
Droit applicable et compétence :
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de liige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Saint-Malo si le contrat est régi par le droit privé, et à la compétence du iribunal administratif de Rennes sl est régi par le droit public, Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
k FF Publié le 18/02/2025
ID : 030-243000593-20250217-DEC2025_02_18-CC