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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.02.18 ABELIUM Jeudemo Condition de services
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.02.18 ABELIUM Jeudemo Condition de services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le CRE L
Publié le 18/02/2025 O
ID : 030-243000593-20250217-DEC2025_02_18-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2025/02/18
Objet: Contrat des conditions de services (Audit, Migration, Paramétrage) au logiciel ABELIUM pour l'ajout du module « Jeudemo »
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la décision n°2019/10/38 du 4 octobre 2019 correspondante au contrat de maintenance relatif au logiciel ABELIUM « portail familles »,
Vu la décision n°2020/06/30 du 22 juin 2020 relative au contrat d'hébergement du logiciel ABELIUM « portail familles »,
Vu le contrat des conditions de services ci-annexé,
Vu le devis N°OFF035630 relatif à l'ajout du module « Jeudemo » pour la gestion des prêts de l'école intercommunale de musique,
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions de services selon lesquels la société ABELIUM Collectivités interviendra auprès de la Communauté de communes de Petite Camargue pour la mise en place et la formation du module « Jeudemo »,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat des conditions de services (Audit, Migration, Paramétrage] du logiciel « ABELIUM » ci-annexé, entre la Communauté de communes de Petite Camargue et la société ABELIUM Collectivités, représentée par son gérant dûment habilité, sise 4 rue du Clos de l'Ouche - 35730 PLEURTUIT.
145 avenue de la Condamine— BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 — www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250217-DEC2025_02_18-CC
ARTICLE 2 : Le montant des prestations est de 1105.00 € TTC et comprend [cf. devis ci-annexé] :
- l'Ajout du module « Jeudemo »,
- l'Audit et le paramétrage,
- La formation de 6 stagiaires maximum.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Madame la Préfète du Gard et à Monsieur le Trésorier.
À Vauvert, le 17 février 2025.
Le Président,
André BRUND!
145 avenue de la Condamine— BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr