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Déliberation - 2023034 TPN
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023034 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-034
Code matière : 9.1
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 13
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 07 Avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le sept avril à 20h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO, Mme Marie-Claude SIRE à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : M. Jean-François VIDAL
OBJET : Loyers communaux à compter du 01 Janvier 2023.
Monsieur le Maire fait un rappel du montant des loyers communaux appliqués en 2022.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter ces derniers.
Les loyers seront donc appliqués comme suit en 2023 :
Appartement Loyer 2023
Logement 2ème étage école des frères 550 €
Local 1er étage école des frères 340 €
Local 1er étage école des frères 240 € (3x80€)
Local rdc école des frères 550 €
Garage 1 av pont vieux 40 €
Garage 2 av pont vieux 40 €
Fait et délibéré à Vabres l’Abbaye les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme Le Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20230407-2023034-DE
Reçu le 14/04/2023