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Convocation - 12 2020 Indemnités des élus
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Convocation - 12 2020 Indemnités des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
12-2020
L’An deux mil vingt, le 25 mai 2020, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Guillaume CHARRIER, le Maire de la commune de CAVIGNAC
Date de convocation du Conseil : le 19 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents: 19 Nombre de votants: 19 Présents : Mmes Branco, Coureaud, Fabich, Foucher, Garcia, Gault, Larsonneur, Pastureau, Payet, Bussy, Charrier, Chaulet, Didier, Jaubleau, Lasserre, Legrel, Malapeyre, Moioli, Roussel
Secrétaire : Mme Coureaud
1- Indemnités des élus
• Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
• Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017
• Vu l’élection du maire et des adjoints ;
ELUS DELEGATIONS ENVISAGEES 1ere adjointe Mme FOUCHER Ressources humaines, Affaires scolaires et périscolaires, Animation Enfance Jeunesse, Culture et Communication
2ème adjoint M. JAUBLEAU Voirie et Réseaux, Finances, Cimetière, Domaine Yves Courpon
3ème adjointe Mme COUREAUD Aménagement du territoire, Urbanisme, Développement économique, Vie locale
4ème adjoint M. CHAULET Bâtiments Municipaux, Sécurité des Etablissements recevant du Public, Signalétique et Mobilier urbain
5ème adjointe Mme PASTUREAU Aide et action sociale, CCAS, animations socio-culturelles
Il est proposé de fixer à compter du 25 MAI 2020 le taux des indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit :
• Indemnité du Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• Indemnité des 5 Adjoints : 16% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De fixer à compter du 25 MAI 2020 le taux des indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints et aux conseillers délégués comme suit :
• Indemnité du Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
• Indemnité des Adjoints : 16% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Fait et délibéré les, jour, mois et année susdits et signé par les membres présents.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.
Fait à CAVIGNAC
Le 26 MAI 2020
PUBLIÉE LE :
Le Maire
Guillaume CHARRIER