Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 2020 INDEMNITES DES ELUS
unknown - 17 2020 INDEMNITES DES ELUS
unknown - 09 2020 INDEMNITES DES ELUS
Déliberation - 08 2020 INDEMNITES DES ELUS
Déliberation - 01 2020 INDEMNITES DES ELUS
Convocation - 12 2020 Indemnités des élus
Déliberation - 11.0 2024+Délib+Indemnites+elus
Déliberation - 23 2024 INDEMNITES KILOMETRIQUES CASSOULET LUCETTE
Déliberation - 13 2020 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINT
Déliberation - Delib n 41 Etat annuel presentant les indemnite
Déliberation - 17 2020 Indemnites DES Elus
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2020 Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau par courrier ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat dans le département.
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE PIMBO
40320 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2020
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
L’an deux mille vingt, le vingt six du mois de mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2020
Présents: M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CROHARE Jean, DESCAMPS Christelle, DUSSAU Paul, PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS André, PONCET MONTANGE Michel, PRUGUE Aline, ROCHON Fanny, THEUX Fabienne
Secrétaire : THEUX Fabienne
17-2020 INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire fait état de la loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui revalorisent les indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants avec une hausse de 50%.
Il explique aussi que conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération fixée au maximum. Toutefois dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite des taux maxima.
Le Maire fait savoir qu’il ne souhaite pas percevoir la totalité de l’indemnité prévue et propose au conseil municipal de définir ce taux à hauteur de 21.25%.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
➢ D’appliquer, pour la durée du mandat, un montant de ces indemnités basé sur l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur et de calculer ce montant en pourcentage : -Le Maire: 21.25 %
- 1er Adjoint: 3.00 %
- 2eme adjointe: 3.00 %
-3ème adjoint: 3.00 %
➢ D’affecter cette dépense au compte 6531 « Indemnités »
Télétransmission en Préfecture le 28 Mai 2020 Pour extrait conforme Pimbo le 28 Mai 2020
Le Maire, André PASSICOS La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau par courrier ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat dans le département.
Commune de PIMBO
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Annexe à la délibération n°17-2020 du 28 Mai 2020
NOM Prénom Fonction Taux de l’indice brut terminal (%)
PASSICOS André Maire 21.25 % CAZALETS Michel 1er adjoint 3% THEUX Fabienne 2ème Adjointe 3 % DUSSAU Paul 3ème adjoint 3 %
Télétransmission en Préfecture le 28 Mai 2020 Pour extrait conforme Pimbo le 28 Mai 2020
Le Maire, André PASSICOS