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Déliberation - 09 2020 Indemnites DES Elus
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2020 Indemnites DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 040-214002263-20200217-09_2020-DE
DE LA COMMUNE DE PIMBO
Nombre de Conseillers
En exercice :11
Présents ‘8
Votants :8
L’An Deux Mil vingt, le dix sept du mois de février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PASSICOS, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 14 Février 2020
Présents : MM PASSICOS André, Mmes THEUX Fabienne, Danièle ROLLAND CHARLES Nathalie et DUSSAU Patrick,
CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, CARRIER Eric
Excusés: Véronique BALTAZAR , CROHARE Jean
Absente non excusée : SAINT GERMAIN Monique
Secrétaire de séance : THEUX Fabienne
09-2020 INDEMNITES DES ELUS
Monsieur le Maire fait état de la loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui revalorisent les indemnités des élus dans les communes de moins de 3500 habitants avec une hausse de 50%.
Il explique aussi que conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du maire est, de droit et sans délibération fixée au maximum. Toutefois dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
Le Maire fait savoir qu’il souhaite conserver le taux de l’indemnité qu’il a actuellement, à savoir 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur. S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite des taux maxima.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide
Ÿ D’accepter la décision du Maire de rester au taux actuel à savoir 17% de l’indice brut terminal de la
fonction publique en vigueur
“De conserver pour les adjoints le même taux à savoir 3% de l’indice brut terminal de la Jonction publique en vigueur
Ÿ_ D'affecter cette dépense au compte 6531 « Indemnités »
Télétransmission en Préfecture le 18 Février 2020 Pour extrait conforme
Pimbo le 17 Février 2020
Le Maire, André PASSICOS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau par courrier ou Sur wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l'Etat dans le département. Commune de PIMBO
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214002263-20200217-09 2020-DE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Annexe à la délibération n°08-2020 du 17 Février 2020
NOM Prénom Fonction Taux de l'indice brut terminal (%)
PASSICOS André Maire 17%
CAZALETS Michel 1% adjoint 3%
CARRIER Eric 2°% Adjoint 3%
Le Maire,
André PASSICOS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau par courrier ou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.