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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Exercice 2017 tarifs occupation domaine public 2)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---29
Votants --—--33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER,
FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/ EXERCICE 2017 — TARIFS MUNICIPAUX — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — CREATION ET ACTUALISATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE:
Dans le cadre de l'occupation de son domaine public et de la volonté de créer de nouveaux évènements, il apparaît nécessaire à la Ville de Pornichet de créer de nouveaux tarifs.
Afin de maintenir une activité sur les plages et maîtriser le dynamisme de son littoral, la Commune de Pornichet a fait le choix de redevenir concessionnaire des plages de Bonne Source, de Sainte-Marguerite et des Libraires. Les contrats des sous-traités d'exploitation des plages pour les activités de restauration, clubs de plage et clubs de voile ont ainsi été approuvés par délibérations du 30 novembre 2016 et du 1° février 2017. Il convient de fixer également des tarifs d'occupation selon la nature et l'origine des événements pouvant être organisés sur les plages.
Il est proposé les tarifs suivants :
TARIFS D'OCCUPATION DE LA PLAGE* Tarifs 2017
Evénements sportifs ou de loisirs organisés par la Ville (service municipal, SPL Pornichet la Destination), une 5 dos is < PR ga PS t Exonération association à but non lucratif pornichétine référencée à ECF ou un établissement scolaire de la Commune
Evénements sportifs ou de loisirs organisés par une association à but non lucratif Forfait par jour 50,00€
100,00 €
150,00 €
de 1 à 49 participants|
de 50 à 99 participants
100 participants et +
Evénements organisés par un organisme à but lucratif Forfait par jour 100,00 €
200,00 €
300,00 €
de 1 à 49 participants
de 50 à 99 participants
100 participants et +|
Tentes et cabines de plage
par m? et par saison d'exploitation pour les tentes 6,00€
par m? et par saison d'exploitation pour les cabines de plage 10,00 €
+ Toute occupation devra avoir été préalablement autorisée par une décision municipale. 213
Par ailleurs, la Ville de Pornichet souhaite créer un nouvel événement attractif en haute saison en proposant un marché dédié aux produits régionaux. Il est proposé de créer un tarif à hauteur de 4 € le mètre linéaire / jour ainsi qu'un forfait électricité de 1,40 € par marché.
Enfin, il est proposé de modifier quelques dates pour les abonnements des marchés de la petite saison et pour les commerçants passagers :
jee î Pour mémoire z Mode Désignation des tarifs tarifs 2016 Tarifs uv | approbation
DROITS DE PLACE
Marché extérieur de Pornichet- Place Joffre
Abonnement : par mètre linéaire *
Annuel : 4 trim x 18,90 € trimestre 74,80 € 75,60€ Décision
par saison Petite saison : du 1er juillet au 31 août 66,90 € 70,00 € Décision par saison Grande saison : du 1er avri au 30 septembre] 105,60 € 107,00 € Décision Passager : par mètre linéaire et par jour
ler janvier- 31 mars/ 1er novembre- 31 décembre 180€ 1,80€ Décision
2avri- 30juin / 2 septembre - 31 octobre 3,60€ 3,60€ Décision
du 1er juilet au 31 août| 5,80€ 5,80€ Décision
Démonstrateurs
Passagers : forfait par jour : 8 m max. juilet/août 47,00€ 47,00€ Décision septembre à juin 26,00€ 26,00 € Décision
Abonnement : le ml pour saison été : 4 m maxi. du 1er juilet au 31 août| 79,00€ 80,00 € Décision Abonnement annuel: le ml par trimestre € 21,00 € Délibération Forfait électricité
siabonnement annuel: 4trim. x 31 €] 124,00 € 127,80 € Décision
passager : par jourl 140€ 140€ Décision
Petite saison : du Ler juilet au 31 août] 24,80€ 25,55€ Décision
Grande saison : du 1er avril au 30 septembrel 39,90 € 41,80€ Décision
Marché de Sainte-Marguerite - Avenue des Pins
Abonnement : par mètre linéaire *
Annuel : trim. x 11,90€ trimestre 47,60 € 47,60 € Décision
Saison été du 1er juilet au 31 août 28,20 € 28,20€ Décision
Passager: par mètre linéaire et par jour
janvier, février, mars, novembre et décembre 0,50€ 0,50€ Décision
2avril- 30juin / 1 septembre- 31 octobre 1,00€ 100€ Décision
Saison été : du 1er juilet au 31 août 220€ 220€ Décision
Démonstrateurs : forfait par m linéaire et par jour 8,60€ 8,60€ Décision Forfait électricité
siabonnement annuel: 4 trim. x 29,65 € le trimestrel 115,20 € 118,60 € Décision
passager : par jour 120€ 125€ Décision
Halles (dont cellule traiteur)
Abonnement annuel : ouvrant droit à la vente tous les jours
le mêtrelinéaire : à trim. x 99,20€ le trimestrel 385,20 € 396,80 € Décision
Forfait électricité 1 par trimestrel 65,80 € 67,00 € | | Délibération Forfait électricité 2 par trimestre 87,00 € | | Délibération Forfait eau 1 par trimestre 47,90€ 49,00 € | | Délibération Forfait eau 2 par trimestre| 60,00 € Délibération
Marché des produits régionnaux
par mètre linéaire / jour 4,00€ | | Délibération
forfait électricité par marché| 1,40€ Délibération
Taxis par licence 121,00 € 121,00 € Décision * Le mètre linéaire s'entend parle linéaire exposé à la vente façade + retour.
DELIBERATION :
Vu les tarifs proposés,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 3/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 4 abstentions (Madame CARNAC,
Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER) et 2 contre
(Monsieur BELLIOT et Monsieur CORNETI),
- _ Approuve les tarifs proposés tels que figurant ci-dessus pour l'occupation des
plages et les droits de place des marchés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,