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Déliberation - 012 2024 MARCHE 2024 01 Transformation DES Installations Athletisme Existantes Attribution du Marche
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2024 MARCHE 2024 01 Transformation DES Installations Athletisme Existantes Attribution du Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240306-2024 012 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOY ALO
DECISION DU MAIRE N°2024/012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation lancée le 8 janvier 2024, en procédure adaptée, relative à la transformation des installations d'athlétisme existantes : piste et aire de saut ;
Vu le rapport d'analyse des offres établi ;
Le maire de la commune de Theix-Noyqalo,
DECIDE
1°) d'approuver la signature du marché portant sur la transformation des installations d'athlétisme existantes avec le groupement d'entreprises SAS PIGEON LOIRE D'ANJOU/ SAS POLYTAN France et SAS PIGEON BRETAGNE SUD pour un montant global prévisionnel de 695 559,66 € HT comprenant :
- La tranche ferme pour un montant de 639 975,65 € HT ;
- La tranche optionnelle n°1 relative à la réalisation d'un traitement de sol, d'un montant de 47 750,00 € HT, dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d'un ordre de service conformément à l'article 1-2 du CCAP.
- La PSE n°1 « fourniture et pose d'une cage de lancer de disque » pour un montant de 7 834,01 € HT.
2) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix-Noyalo, le 6 mars 2024
Le Maire
Christian SÉBILLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours fr.
Affiché le: 07/03/2024