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Déliberation - 049 2024 Transformation DES Installations Athletismes Existantes Pistes et Aires de Saut Demande de Subventions Selon Actualisation du Plan de Financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2024 Transformation DES Installations Athletismes Existantes Pistes et Aires de Saut Demande de Subventions Selon Actualisation du Plan de Financement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE THEIX-NOYALO DECISION DU MAIRE N°2024/049 Objet des.installations d'athiétismes existantes: piste et aires de saut — demande de subventions selon actualisation du plan de financement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 1 janvier 2021, Fautorisant & demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel qu'en soit le montant : Vu le programme de solidarité territoriale (PST) du Département du Morbihan qui permet de financer à hauteur de 20%, dans une limite de dépense subventionnable de 750 000 <, tout projet d'équipement public : Vu la délibération du conseil communautaire du 19 mai 2022, portant adoption du schéma directeur des équipements sportifs et définissant les modalités financières de soutien communautaire aux équipements sportifs : Vu le dispositif « plan 5000 équipements- Génération 2024 » de l'agence nationale du sport : Vu décision n°2024/009 du 16 février 2024 sollicitant des subventions auprès du Département. de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et de l'Agence nationale du Sport pour la transformation des installations d'athlétisme existantes au complexe de Brestivan : Vu le plan de financement relatif à l'opération de rénovation des installations d'athlétisme, arrêté comme suit au 30 juin 2024 : Î DÉPENSES Montant en HT RECETTES Toux% | Montantent TR tn a te ee room TE teen i L AGENCE NATIONALE DU SPORT- Flan 5000 cite couvre -sh ten le 5.45% tie emuvre hé OSMOSE fauxde 5,452) 601 pement Gé alen 20 20.00% 19 (Coormnateu SP. Le L ISté ATAE 2050 DÉPARTEMENT DU MORBIHAN - PST 2024 20.00% 139 17] 869 8N|GHVA -FDC équigement sportif 30.00% 208 676] Frravaux préparatoires démellion, démantoge ferrassements. résecnue rss lordkraton s2683 fofrestnucture sport 562286 [Énipements sports 278 (Greutanion 22254 (Serrurerie el troherent des cbarcs 5244] Jaures travaux \Divurs, [Annonces et insartians IMorge pour imprévus 334 5208 87] :11696 586] Le maire de la commune de Theix-Noyalo, DECIDE Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240709-2024 049 DEC-AR 1°) de solliciter une subvention auprès : - De l'agence Nationale du Sport au titre du « plan 5000 équipements- Génération 2024 » - Du Département au titre du dispositif « Programme de Solidarité Territoriale 2024 » - De Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au titre du fonds de concours sport octroyé en faveur de la réalisation d'équipement sportif ; 2°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix-Noyalo, le 9 juillet 2024 Le Maire La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Affiché le : 16/07/2024