Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 049 2024 TRANSFORMATION DES INSTALLATIONS ATHLETIS
Déliberation - 014 2024 MARCHE 2023 05 MAITRISE OEUVRE SUR LA TRA
Déliberation - 009 2024 TRANSFORMATION DES INSTALLATIONS DATHLETI
Déliberation - 038 2024 MARCHE 2024 01 TRANSFORMATION DES INSTALL
Déliberation - 012 2024 MARCHE 2024 01 TRANSFORMATION DES INSTALL
Déliberation - 036 2024 TRAVAUX DE REFECTION PISTE CYCLABELE ALLE
Déliberation - 005 2024 TRAVAUX DE RENOVATION ET AMELIORATION ENE
Arrêté - demande installation chapiteaux
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 24 05 10 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION PISTE D AT
Déliberation - 004 2024 Transformation DES Installations Athletismes Existantes Pistes et Aires de Saut Demande de Subventions
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2024 Transformation DES Installations Athletismes Existantes Pistes et Aires de Saut Demande de Subventions)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé on préfecture lp 25/01/2024
ture le 25/01/2084
24-2024 004 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/004
Objet : Transformation. des installations d'athlétismes existantes: piste demande de subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu fa délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 1 janvier 2021, lautorisant & demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, quel qu'en soit le montant :
Vu la circulaire du 26 octobre 2023, relative à la Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux pour l'année 2024 ;
Vu le programme de solidarité territoriale (PST) du Département du Morbihan qui permet de financer à hauteur de 20%, dans une limite de dépense subventionnable de 750 000 €, tout projet d'équipement public :
Vu la délibération du conseil communautaire du 19 mai 2022. portant adoption du schéma directeur des équipements sportifs et définissant les modalités financières de soutien communautaire aux équipements sportifs ;
Vu le dispositif « plan 5000 équipements- Génération 2024 » de l'agence nationale du sport :
Considérant les travaux de transformation des installations d'athlétisme existantes: piste et aires de saut
Vue plan de financement prévisionnel relatif à cette opération :
DÉPENSES Montant en ET RECETTES Taux% | Montanten€
IFrésiatons mielechielles LE D a PBB Il AIDES PUBLIQUES. È 17522 LA4T 842794]
IMaiise dure - 516 OSMOSE lion de 545%) 26 14IfÉTAT- DER 7.48% 54000!
Coortannateur AGENCE NATIONALE DU SPORT Plan 5000 . LSRS- SS ATAE 2050 | équipements - Gänérotion 2024 20.09% 144317
Travaux. SU Le “663 1S/ICÉPARTEMENT DU MORBIHAN - PSF 2024 17.74% 128 000!
Travaux 184 707|GMVA - FDC équipement sportif 30.00% 216 476 réporotaies,
\Bordiration 72450
resraore 3000)
ic QUES
40 82s|
Cicuistion 2215]
Borarers of
td +2
Traïement dusot 43/50]
perse As TE a
annonces etinsertions CT 244
Marge pour imprévus 3% TT 184 OTOEMNANCEMENT COMMUNE. 176 753
FE FMOTAL DÉPENSES Fa 8el EL 1. TOTALRECENES
Le maire de la commune de Theix-Noyalo, Envoyé on préfecture lp 25/01/2024
ture le 25/01/2084
24-2024 004 DEC-AR
DECIDE
1°) de solliciter une subvention auprès :
- De l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024 :
- De l'agence Nationale du Sport au titre du «plan 5000 équipements- Génération
2024»
- Du Département au titre du dispositif « Programme de Solidarité Territoriale 2024 »
- De Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au titre du fonds de concours sport
octroyé en faveur de la rédlisation d'équipement sportif :
2°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Le Maire
Christian SÉBILLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de ta Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wunw folerecours.fr.
Affiché le