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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Déliberation - 022 2024 MARCHE 2024 04 Ravalement Ecole du Tilleul Attribution du Marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 056-200055952-20240404-2024 022 DEC-AR
COMMUNE DE THEIX-NOYALO
DECISION DU MAIRE N°2024/022
-04 - nt de l'école du Tilleul -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code la commande
publique notamment son article 6 qui dispose que jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs
peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour
répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes.
Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021, modifiée par délibération du 13 décembre 2023, l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la proposition transmise dans le cadre de ce marché, par la société PEINTURE DÉCORATION GILLES LE BOUQUIN à Plougoumelen (56400), d'un montant de 46 874,02 < HT ;
Le maire de la commune de Theix-Noyalo,
DECIDE
l) d'approuver la signature du marché relatif au ravalement de l'école du Tilleul avec la société PEINTURE DECORATION GILLES LE BOUQUIN à Plougoumelen (56400) pour un montant de 46 874,02 € HT ;
2) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à Theix-Noyalo, le 4 avril 2024
le Maire,
Christian SEBILLE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Affiché le : 11/04/2024