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Procès Verbal - proces verbal 5 decembre 2025
Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 decembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
F # # & Æ
5 E & D ON KE NO S EE OK # N 5 K % RS ES HE OS RER EE £ KR ON # K K 4% HE EE & 5
2023-072
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SEANCE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
Convocation en date du 8 décembre 2023. Le vendredi 15 décembre deux mil vingt-trois, à
dix-huit-heures trente, le Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire. Présents:
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Sandrine
GUEIÏT,
Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michel
DONNARD,
Madame
Agnès
GAREEL,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Véronique
IRIS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André MORVAN, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ, Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN. Membres
ayant
donné
procuration
: madame
Liesbeth
VAN
HORNE
a
donné
procuration à madame Anne BOURBIGOT, monsieur Stéphane LOZACHMEUR a
donné
procuration
à
monsieur
Christiqn
PENNANECH,
monsieur
Guy
LE
LOUPP
a
donné
procuration
à
monsieur
Jean-Christophe
CORBEL,
madame
Elodie SURGET a donné procuration à madame Astrid GAUGAIN. Membre absent : monsieur Jean-François QUENET. Madame Agnès GAREL a été nommée secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2023 est adopté par 21 voix POUR, 5 voix CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET, monsieur Christophe LABORY, monsieur Jean-Claude JACOQ). Arrêté
pris
en vertu
de la
délégation
confiée
à
Monsieur le Maire — article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
-
Néant
LISTE DES MARCHES CONCLUS depuis le 29 septembre 2023 . Marché n° S 2023-62-01 — convention de participation pour la mise en œuvre d’un contrat de prévoyance aux profits des agents de la ville de Bénodet - ALTERNATIVE Courtage (TERRITORIA Mutuelle) de Bourges. FE RS 8 HS D OK 9 EE % 5 EE # 8
FE SR HR OR 8 SO SE SN & KR NM SNS EE HN HN Æ € EE N à € KE Éi ES &
ER RÉ EN NON 8 # OS NN FE ES # HN Æ BR NO # EH K
E 6 $ HE EE EE 5 EE
S #
& K SO & #5
FE $S 5 EE 8 S HO K # EE Œ
SO & OR # #
2023-073
. Marché T 2022-04-01 :
Aménagement extérieur de l'Office du Tourisme —
avenant n° 1 — montant de l’avenant — 17 381.30 € HT. - montant total du marché : 202 876.45 E HT. . Marché T 2023-03-01 - Travaux d'équipement des
bornes de distribution
d'énergies sur le port de Bénodet — avenant n°
1
d’un montant de
17 739.20 €
HT - montant total du marché : 260 330.20 € HT. . Marché T 2023-05-01 - Remplacement du platelage et ouvrages esplanade du Fort
du
Coq
-
entreprise
BELLOCQ
de
Quimper
pour
un
montant
HT.
de
182 263.50 €. . Marché
T
2023-01-01 :
construction
de
deux
courts
de
padels
couverts
—
avenant n° 2 au lot n° 2 — bâtiment — entreprise SMC2 de Mornant — montant de l'avenant 3 840.00 € H.T. soit un total de marché de 669 397.80 € HT. . Marché T 2022-07-01 Restauration du platelage de la corniche de P'Estuaire — avenant n° 2 pour un montant H.T. de 21 741.00 €, soit un montant total de marché de 953 258.20 € H.T. (tranches ferme et optionnelle). FINANCES :
>
Commune de Bénodet - ouverture de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
Conformément
à
Particle
L1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater, Les dépenses d'investissement dans la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à
la
section
d’investissement
du
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25 % des crédits du budget de l’exercice 2023, des dépenses
et
des
recettes
d’investissement,
conformément
à
la
réglementation,
dans
l’attente du vote du budget primitif 2024, à savoir : DEPENSES Chapitre
Libellé
Budget 2023
Budget 2024
20
Immobilisations incorporelles
42 600.00 €
10 500.00 €
2051
Concessions, droits similaires
42 000.00 €
10 500.00 €
21
Immobilisations corporelles
355 000.60 €
88 750.15 €
2152
Installations de voirie
100 000.00 €
25 000.00 €
2158
Autres installations, matériel,
130 000.00 €
32 500.00 €
Outillages techniques
2182
Matériel de transport
120 000.00 €
30 000.00 €
2184
Mobilier
5 000.60 €
1250.15 €
|
23
Immobilisations en cours
6 212 716.22 €
1 553 179.05.€-— | Ei I EF EF 5
E E $ # FE EE
2023-074
2312
Agencement
et
aménagement]
820 000.00 €
205 000.00 €
terrains
2313
Constructions
2 825 000.00 €
706 250.00 €
2315
Installations, matériel et
2 567 716.22 €
641 929.05 €
outillage technique
RECETTES
Chapitre
Libellé
Budget 2023
Budget 2024
16
Emprunts et dettes assimilées]
2 060 865.95 €
515 216.49 €
1641
Emprunts en euros
2 060 865.95 €
515 216.49 €
Avis de Ia Commission des Finances — Économie en date du 28 novembre 2023 : favorable à l'unanimité. Le Conseil Municipal est invité à : - AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement inscrites sur les tableaux ci-dessus jusqu’à concurrence des montants déterminés : - DE
S'ENGAGER à
ouvrir les crédits correspondants
lors
de
Padoption
du
budget
primitif
2024.
Décision
du
Conseil Municipal
: adopté
par 21
VOIX POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Tarifs commune — année 2024
H est proposé aux
membres du Conseil Municipal
de maintenir les tarifs de l’année
précédente et de les reconduire conformément aux tableaux en annexe, pour l’année 2024. Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 28 novembre 2023 : favorable à l'unanimité, Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
>
Restauration
de
Ia
chapelle
Sainte-Brigitte
de
Perguet
—
demande
de
subvention
Par délibérations en date du 25 septembre 2020, 18 décembre 2020 et 25 mars 2022, le Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
l’attribution
de
subventions
auprès
de
la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de la région Bretagne, de l'Etat au titre de la D,SLL., du Conseil Régional de Bretagne et du Conseil Départemental du Finistère:
Moct.
540330
- 04/32
fobrèque
Entreprise loberiée
aurai sur ER EN $S SO 2 E KE ES R EE OH KO EE Æ E
| Won 8 = a & & s « EE #5 & E # BE & S # ES # # F KE 5
20235-075
Le montant estimé de la dépense était fixé à 882 000 € HT. Suite
à
la
signature
des
différents
marchés,
les
travaux
sont
désormais
estimés
à
925 000.00 € HT. (travaux, honoraires architecte et missions diverses). Il est précisé que la commune de Bénodet a reçu, à ce jour, les notifications d’attribution de subventions suivantes :
. Attribution de 150 000 € par l'Etat au titre de la D.S.IL., . Attribution
d’une
subvention
globale
de
168
300
€
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C.)
répartie
en
trois
conventions.
. Attribution de 48 000 € du Conseil Départemental du Finistère.
Aussi, afin de tenir compte de l’évolution du coût des travaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter l’attribution de subventions complémentaires. Le plan de financement, incluant les nouvelles demandes, sera le suivant :
Dépenses
Recettes
Description
Montant
des postes de
Fe
Financeur
%
dépense
€
Préfecture de la Région
30%
277 500 €
Bretagne D.R.A.C.
Honoraires
Etat
(DSIL)
16.20%
150
000 €
(architecte, contrôles...)
88 000 €
6.60 %
Conseil
(5
%
sur
Régional
de
2ème
61
500
€
Travaux
837 000 €
Bretagne
tranche travaux
et
honoraires)
Conseil Départemental
8.10%
75
000
€
du
Finistère
Commune
39.10
%
361
000 €
TOTAL
925 000 €
TOTAL
100 %
925 000 €
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
:
-_
d'accepter
le
plan
de financement
tel
que
défini
;
DT Li Ê1 se
FE & 8 # 5 6 $S EF NX KE % #= EF & SE $ $ FF £Æ
E $ 5 5 KE & EE # ER &
2023-076
-
d'autoriser monsieur le Maire à soiliciter des subventions auprès de monsieur le Préfet de la Région Bretagne (D.R.A.C.), de monsieur le Président de la région Bretagne, de madame la Présidente du Conseil Départemental du Finistère et de tout autre financeur potentiel ;
-_
de prévoir la dépense au budget ;
-
d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Un débat s’engage. Avis
de
la
Commission
des
Finances
—- Economie
en
date
du
28
novembre
2023 : favorable à l’unanimité. Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité.
>
Restauration
des
locaux
de
l’école
élémentaire
publique
—
demande
de
subvention
Il
est proposé,
aux membres du Conseil Municipal, de solliciter l’attribution de
subventions
afin
de
financer
les
travaux
de
restauration
des
locaux
de
l’école
élémentaire publique, notamment la rénovation des sanitaires. Le montant de ces travaux est estimé à 300 000 € HT. y compris honoraires et contrôles divers. Ïl est proposé aux membres du Conseil Municipal, Le plan de financement suivant :
Dépenses
Recettes
es
Montant
Deser iption des
Montant
Financeur
%
dépenses
(€)
€
Etat DSIL
20%
60 000 €
Honoraires
20 000 €
(architecte,
Etat
DETR
25%
75
000
€
contrôles...)
Travaux
280 000 €
Récion
Bio
15%
45 000 €
Bretagne
Mod.
840330 -04/22
Fabrègue
Enterelnbetsée
ousau see ENS ES #Æ 8 & 8 ES #Æ KE # S RO D FE HN Æ & RO L 5 € E # FE & E
RE ON ES ON # 8 & NN EE M HO N OH D EE &S EE YU EN # Li ESS EE NH KO K LOS 5 S & 3% Es # FE #4 EI #4 El 5 # x Li Et Et Es LÉ # F4 #4 Fi
2023-077
Conseil Département
20%
60 000 €
du Finistère Commune
de
LU
Bénodet
20%
60 000 €
TOTAL
300 000 €
TOTAL
100 %
360 000 €
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin : -
d’accepter Le plan de financement tel que défini ;
-_
d'autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de monsieur le Président
de
la
Région
Bretagne,
monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental du Finistère, de monsieur le Préfet du Finistère au titre de la D.S.LL. et de la D.E.T.R. et de tout autre financeur potentiel ;
-
de prévoir la dépense au budget ;
-_
d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Avis
de la
Commission
des
Finances — Economie en
date du 28
novembre
2023 : favorable à l’unanimité, Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
>
Plan comptable M57 — Règlement budgétaire et financier
Vu l’article L 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2023-09-070 en date du 29 septembre 2023, du Conseil Municipal, approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1%
janvier 2024,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier, Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature, Considérant que le règlement budgétaire et financier a pour objectif de rappeler au sein d’un document unique, les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs. $ & F & &
Et
& S # € ES # EF & 5
Ê1
2023-078
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : -
D'APPROUVER
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération, - D'HABILITER monsieur le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce
règlement.
Avis de la commission des finances en date du 28 novembre 2023 : favorable à Punanimité, Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par 21
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Plan comptable M57 - fixation des durées d'amortissement des biens
Vu Particle L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2023-09-070 en date du 29 septembre 2023, du Conseil Municipal, approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, Vu la délibération en date du
15 décembre 2023 concernant le règlement budgétaire et
financier, Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l'assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget, Considérant que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien. La commune ou le groupement bénéficiaire de la mise à disposition
ou
l'affectation
poursuit
l’amortissement
du
bien
selon
le
plan
d’amortissement initial ou conformément à ses propres règles, Considérant qu’une assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou, dont la consommation est très rapide, s’amortissent sur un an, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - D'ADOPTER les durées d'amortissement proposées dans le document annexé pour les
--""
immobilisations acquises à compter du 1° janvier 2024,
- ER ES 6 FN NO EE 5 EE OS EE EF KE = &K 8 E # E HO RO EE OK Æ EE KE © 2
FR OH OH RO 8 EE OS SN # EH M NN € I
2023-079
- D'ADOPTER la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations
acquises
(dérogation à
l’application de
la règle
de
calcul
du
prorata
temporis), -
D'APPLIQUER la méthode
de
comptabilisation
par composant pour distinguer
les
éléments constitutifs d’une immobilisation corporelle dont ie rythme de renouvellement est différent, - DE FIXER un seuil de biens de faible valeur à amortir sur un an, inférieur à 1 000 €, - D'APPROUVER la sortie de l'inventaire comptable, de l’état de l'actif et du bilan, des biens de faible vaieur dès qu’ils ont été intégralement amortis. Un débat s’engage. Avis de la commission des finances en date du 28 novembre 2023 : favorable à l'unanimité, Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
21
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
LE
LOGIS
BRETON -
garantie
d'emprunt — construction
de
trois
maisons individuelles locatives sociales rue Simone Veil à Bénodet
Le Logis Breton va réaliser la construction de 3
maisons individuelles locatives
sociales situés rue Simone Veil, et, a demandé à la commune de bien vouloir se porter garant du prêt qui sera signé entre Le Logis Breton et la Caisse des Dépôts et Consignations. La présente garantie est sollicitée dans les conditions ci-dessous : Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu l’article 2305 du Code Civil, Vu le Contrat de prêt n°
152180 en annexe signé entre Le Logis Breton ci-après
Pemprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ; Le Conseil Municipal est invité à : Article 1
:
Le Conseil Municipal de Bénodet accorde sa garantie à hauteur de 106.00 % pour le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
584 280.00
€
souscrit
par
Pemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n° 152180 constitué de 4 lignes du prêt. ES E NO #E E F 5 %
FE EE EE # Æ & OK EE OR & &% Es F & OK à
2023-080
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 584 280.00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération. Article
2
:
la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Mairie de Bénodet est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de
la Caisse
des Dépôts et
Consignations,
la
Mairie
de
Bénodet
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion et sans jamais opposer Le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer afin d’adopter les propositions décrites ci-dessus. Un débat s’engage. Avis de la commission des finances en date du 28 novembre 2023 : favorable à Punanimité, Décision
du Conseil Municipal:
adopté
par 21
VOIX POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Société Anonyme
d’'HLM D’ARMORIQUE
-—
garantie
d'emprunt —
construction de quatre logements locatifs sociaux 20, 22, 24 et 26 rue Simone Veil à Bénodet
La
Société Anonyme d’'HLM D’ARMORIQUE va réaliser la construction de 4
logements locatifs sociaux situés 20, 22, 24 et 26 rue Simone Veil, et, a demandé à la commune de bien vouloir se porter garant du prêt qui sera signé entre Armorique habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations. La présente garantie est sollicitée dans les conditions ci-dessous : Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Mod.
5403304122
Fabièque
Entreprise
LÉ Énp
pou
vegre EI
2023-081
E &
E HN OH HS EE € € &
Vu l’article 2305 du Code Civil,
5
F É HS EE EE 5
Vu le Contrat de prêt n° 152496 en annexe signé entre la Société Anonyme d’'HLM D’ARMORIQUE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
e
Le Conseil Municipal est invité à : Article 1
:
Le Conseil Municipal de Bénodet accorde sa garantie à hauteur de 100.00 % pour le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
391
532.00
€
souscrit
par
Pemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n° 152496 constitué de 2 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 391
532.00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
BF EE OK NH M © NH NH # EH ÆE &K #
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.
EI
Article
2
:
la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Mairie de Bénodet est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
FR OR OK 8 EE #
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de
la
Caisse des Dépôts et
Consignations,
la
Mairie
de
Bénodet
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ES
& KE E &
Article 3
:
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir en délibérer afin d’adopter les propositions décrites ci-dessus. Avis de la commission des finances en date du 28 novembre 2023 : favorable à l'unanimité. Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par 21
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ). ES 8 5 5 Æ & E S © à 5 EE # E &
E & #5 & FE HN OK NN & Æ % E oi E GR 8 5 SO S ON KE KE Æ HN EE FN 5% E € Æ
2023-082
>
Port de plaisance - ouverture de
crédits
d’investissement avant le vote du
Budget Primitif 2024
Conformément
à
Particle
L1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d’investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget de l’exercice 2023, des dépenses
et
des
recettes
d’investissement,
conformément
à
la
réglementation,
dans
l'attente du vote du budget primitif 2024. DEPENSES Chapitre |
Libellé
Budget 2023
Budget 2024
23
Inmobilisations en cours
126 979.83 €
31 744,95 €
2313
Constructions
69 479,83 €
17 369.95 €
2315
Installations
matériel
57 500.00 €
14 375.00 €
outillage
RECETTES
Chapitre |
Libellé
Budget 2023
Budget 2024
16
Emprunts et dettes
31 100.00 €
7715.00 €
assimilées
1641
Emprunt en euros
31
100.00 €
7775.00 €
Le Conseil Municipal est invité à : -
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement inscrites sur les tableaux ci-dessus jusqu’à concurrence des montants déterminés ; - DE
S'ENGAGER
à
ouvrir
les
crédits
correspondants
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif 2024. Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 : favorable à l’unanimité, Avis
de la
Commission
des
Finances — Economie en
date du
28
novembre 2023 :
favorable à lrunanimité, Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par 21
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ).
>
Port de plaisance -— tarifs 2024
I
est
proposé
de
fixer,
conformément
aux
tableaux
en
annexe,
les
tarifs
du
Port
de
:
plaisance, pour l’année 2024 (en euros HT).
ie FE 5 &
HR OE SN OK # NO & MN EE # Œ EH = ES % B Æ
FE FH D 8 D E EE E D OH LS KR D EN ON HN ON X HE EE ON E SN
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FE 8 KE D & & KE KE £ & E E 5
8 S° 5 5 EE R &
ES
E KO O8 & % NO # HE EE EE EH Æ Æ OK M FI "A
B OS KR NON Ë E OS &E D # HO NO K EE ES EE ON Æ HN EE K
E &#
2023-083
Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable à l’unanimité.
Avis
du
Conseil
Portuaire
en
date
du
20
novembre
2023
:
favorable,
un
vote
CONTRE (Monsieur Alexis SALAUN). Avis
de la
Commission des Finances — Economie en date du 28 novembre 2023 :
favorable à Punanimité. Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
19
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ), 2 VOIX CONTRE (Monsieur Loïc AUDO, madame Morgane JAN).
>
Port de Bénodet - aire de carénage — demande de subvention
Par délibération en date du 9 décembre 2022, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord afin de solliciter l’attribution d’une
subvention auprès de
PAgence de l’Eau-Loire-Bretagne pour le financement de la mise aux normes de l'aire de carénage, située quai l’'Herminier à Bénodet. Le montant estimé de cette réalisation s'élevait à 300 000 € HIT. (études et travaux). Suite à l’estimation chiffrée par le maître d'œuvre, les travaux s’élèvent désormais à 600 000 € HT. et les études à 65 000 € HT. Par ailleurs, l’ Agence de l’Eau-Loire-Bretagne a confirmé que les travaux et les études pourraient être financés à hauteur de 40 %. En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de rapporter la délibération n° 2022-12-109 du 9 décembre 2022 et de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de monsieur le Directeur de l’ Agence de l’Eau-Loire-Bretagne suivant le plan de financement ci-dessous. Plan de financement : 5
5
HS E
K
&
6
HE
*
Dépenses
Recettes
LB] &
Description des
Montant
_—
postes de
Montant (€)
Financeur
%
e
#
6
dépense
5
Agence
de
l'Eau
a
ire.Br
o
#
#
Etudes
65 000 €
Loire-Bretagne
40%
266 000 €
|
600 000€
| Mairie de Bénodet
60 %
399 000 €
Travaux
TOTAL
665000€
|TOTAL
100 %
665 000 €
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin : -
de rapporter la délibération n° 2022-12-109 en date du 9 décembre 2022 ;
-
d’accepter le plan de financement tel que défini ;
-
d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’ Agence de l’Eau-Loire-Bretagne et de tout autre financeur potentiel ;
-
de prévoir la dépense au budget ;
B EH HR E NE OF OK & OK OK NS KE ON KE F4 ge
#
-_
d’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Li #
Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable
“
6
à Punanimité.
CR] =
ë
Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 : favorable à Punanimité.
# w
&
Avis
de la
Commission des
Finances — Economie en
date du 28 novembre 2023 :
u
&
favorable à l'unanimité.
F &
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
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6
>
Port de plaisance — dégrèvement - mise à disposition à titre précaire —
a
u
grue du quai du Commandant l’'Herminier
E
Æ
.
e
&
Par délibération en date du 18 décembre 2020, les membres du Conseil Municipal
me
&
ont autorisé monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre
à
&
précaire, à la société Electro Marine Industrie, de la grue située quai l’Herminier,
#
&
afin d'y développer une activité liée aux opérations de manutention. La location
8
6
mensuelle est fixée à 350 € HT.
#
&
Par arrêté en date du 27 juillet 2023, monsieur le Préfet du Finistère a imposé des
w
#
prescriptions
spécifiques
au
fonctionnement
et
au
rejet
concernant
l’aire
de
:
un
carénage situé quai l’Herminier.
Le er
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ES EH SE ON EF &E KE & $ FE & 5
KO 6 EE # & «# ÆE # B $S FF EE NH E E SO K 5£5 s
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K $ &B K 5
F'K HR EE KR 5 &# FE E SN
2023-085
Cet
arrêté
stipule
notamment
la
fermeture
de
l’aire
de
carénage
aux
usagers
à
compter
du
1%
octobre
2023.
Le
grutage
des
navires
par
tout
dispositif reste
autorisé, ainsi que la mise sur bers, remorques et plateaux. Ces prescriptions impactant l’activité de l’entreprise Electro Marine Industrie en ce qui
concerne
les
grutages
des
navires,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accorder
un
dégrèvement
de
50
%
de
la
redevance
mensuelle
de
location
de
la
grue,
à
compter
du
1%
octobre
2023
et jusqu’à
l’autorisation
Préfectorale de réouverture de l’aire de carénage. Le montant du dégrèvement proposé s’élève à 350 X 50 % = 175 € H.T. par mois Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
-
ACCORDERà
la société Electro Marine Industrie, un dégrèvement de 50 %
de la redevance mensuelle de la location de la grue, et ce,
à partie du
1°
octobre 2023 et jusqu’à l'autorisation Préfectorale de réouverture de l’aire de carénage.
Avis de la Commission du Port
— Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable
à l'unanimité. Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 :
favorable à l'unanimité
(Monsieur Henrik DAMIAN, membre intéressé, n’a pas pris part au vote). Avis de la Commission
des Finances — Economie en
date du 28 novembre 2023 :
favorable à l'unanimité, Décision du Conseil Municipal : adopté à lPunanimité.
>
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME — Versement d’acomptes
Pour permettre le bon fonctionnement de l’Office Municipal de Tourisme, en matière de trésorerie,
il
est
proposé de
verser pour
l’année
2024,
par avance,
la
taxe
de
séjour
collectée par les services communaux et intégralement reversée chaque année à Office Municipal de Tourisme, suivant le calendrier ci-dessous :
1% janvier 2024
80 000 € - acompte
1% avril 2024
80 000 € - acompte
15 juillet 2024
solde année 2023
Avis de la Commission
des Finances — Economie en
date du 28 novembre 2023
:
favorable à l’unanimité, ES $ Es
SE & E FE 8 OK NH KE & E KE % # & É
2023-086
Décision
du
Conseil Municipal:
adopté
par
21
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET, Monsieur Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ). LE POINT SUR LES TRAVAUX : Monsieur le Maire rend compte des travaux effectués depuis le dernier conseil municipal. URBANISME :
>
Domaine
publie
communal
—
Déclassement
d’un
délaissé
de
voirie
communale — Hent Verget
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu’une
partie
de
la
voirie
communale, d’une superficie de 320 m°, correspondant à l’ancien tracé de la voie Hent Verget traverse la propriété des consorts DONNARD. En réalité, le tracé de la voie Hent Verget est dévié en partie vers le sud et emprunte un terrain appartenant aux consorts DONNARD (Cf. plan joint). Conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, la décision de déclassement d’une voie communale appartient au conseil municipal, et est dispensée d’une enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Le chemin
communal
en
cause
n’existe
plus,
aucune
circulation
automobile
ni
piétonne n’est effective. Son aliénation ne porte donc pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte de la voie communale. Il convient donc aujourd’hui de déclasser ce délaissé de voirie d’une superficie de 320
m°.
L’échange
entre
la
commune
de
Bénodet
et
les
consorts
DONNARD
permettant de régulariser le tracé exact de la voie communale fera l’objet d’une prochaine délibération. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :
e
_ D’ACCEPTER le déclassement de ce délaissé de voirie e
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce
déclassement.
Un débat s’engage. Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
à
l’unanimité
(Monsieur
Michel
DONNARD, membre intéressé à quitté la salle dès le début de la présentation de la délibération et n’a pas pris part au vote). SR S FF 5 EE KR EE & EH EF D 9 € EEK HS OH 8 8 EH ON #8 NN M Æ YO HE KE & 5 # R & #
ER OH EE SO M NO 8 OH D SN HE & EE NS ER EE SO D KE EE EH HN KE E FR & F KE EE R EE 2 E B KE E F5 # # & Æ KE 5 5 # Es
2023-0687
PERSONNEL :
>
PRIME DU POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
Vu le code général des collectivités territoriales : Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.
4,
L.
712-13
et
L. 713-2 ; Vu
le décret n° 2021-571
du
10 mai 2021
relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu Pavis du comité social territorial en date du 12 décembre 2023 ; Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ; Considérant qu’il appartient également au conseil municipal
de déterminer les modalités
de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ; Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de : Article 1° : Mise en place de la prime Il est institué une prime
de pouvoir d'achat exceptionnelle
forfaitaire au bénéfice des
agents publics de la commune de Bénodet. Article 2 : Bénéficiaires a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'aux agents contractuels de droit public de la commune de Bénodet qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes : 1.
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public
administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023
;
2.
Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ;
3.
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période de référence courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023. b) Sont exclus du bénéfice de cette prime : “
les agents contractuels de droit privé ;
upon
seen
Mort,
540330
04/72
Fabrèque
Entreprise abetiée &
EE
$ & &
ES
FE 5 & $ 5 &
É EE 8 EE & #Æ
2023-088
"
es vacataires :
“les
apprentis
;
"
les stagiaires gratifiés ;
*
les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1% de
la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022. Article 3 : Montants forfaitaires de la prime Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l’article
2
de
la
présente délibération. Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du
1° juillet 2022
au 30 juin 2023. Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
# # 2 É] # Li # # 1 El # # Li #
#
ft
#8
#4
Rémunération brute perçue au titre
#
&
Montant de la
Plafond
de la période de référence (du 1° juillet
Ho
prime proposé
réglementaire
ä
&
2022 au 30 juin 2023)
#
Inférieure ou égale à 23 700 €
600 €
800 €
#6
Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou
a
&
500 €
700 €
|
égale à 27 300 €
HE _
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou
#
#
400 €
600 €
8
«
égale à 29 160 €
& 5
e
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou
300 €
500 €
#8
égale à 30 840 €
# CE
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou
ëu
&
200 €
400 €
égale à 32 280 €
OK F$
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou
#8
&
150 €
350 €
8
égale à 33 600 €
:
.
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou
ss
100 €
300 €
#
8
égale
à
39
000
€
# 5
#
a
BE
LT
&
4
:
D 2023-089
Éd
ES $ # 8 5 % 4
É]
Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs
Es K $
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du
1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la collectivité caicule le montant de la
rémunération
brute
de
référence
de
agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
OS 5 5 &K 8 EE OS Y æ FE
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune
par application des règles
prévues à l’article 5 de la présente délibération. b)
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par plusieurs
employeurs publics au cours de la période de référence du 1°
juillet 2022 au 30
juin 2023,
la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de lPagent servant ensuite
à déterminer le
montant forfaitaire de
la prime en divisant le
montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
5 E
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de ia présente délibération. c)
Lorsque
l’agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs publics à
la date
du 30 juin 2023,
la
commune
calcule
le
montant de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l’agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.
& E
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.
&
Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la commune
appliquée
aux douze
mois
de
la période
de
référence.
BE EE $ EE 8 & &8 Æ & & 5
b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé
à proportion de la durée ;
d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
Mod.
640330-04/22
Fobrèque
Eutiepu HE EE & # EE # & & F4
Es É OK K Æ Æ 5 & & EF & #Æ FE 8 6 KE & NO Æ OS E OH EE Æ S & 5 # 5
2023-090
Article 6 : Modalités de versement de la prime La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023. Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Article 7 : Règles de cumuls La prime de pouvoir d'achat instituée par la présente délibération sur le fondement du décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Article 8 : Entrée en vigueur Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur après transmission aux services de l’Etat et publication. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir délibérer afin : -_
d’adopter la proposition ci-dessus ;
-
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Un débat s'engage. Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité, ADMINISTRATION GENERALE :
>
Convention de mise à
disposition
de locaux et de cours
de tennis — Tennis
Club
Par délibération en date du 6 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’Association du Tennis Ciub, une convention de mise à disposition, de locaux et de cours de tennis, situés à Poulpry, moyennant un loyer de 3
100.00 € par
an. Cette convention précaire, arrivant à échéance, le 31
décembre 2023, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal :
. DE RENOUVELER pour une durée de trois ans (du 1°
janvier 2024 au 31 décembre
.-’
2027) la convention,
Hüd. 540330
91/72
Fobréque
Entepibe labetsée
Touran verre ER NM KR KO SN BON ON EE S N NS = BAS 8 $ EE 8 KE OS EE #5 # ON E SN E & EE $ 5 F 5 HO NH EE € EE DE
FES FE © % EE EE #8 EE ON EH F5 # E $ # EE & K Æ x 5 # ä KO HE M EE SN € 5 KO & & # Fa
2023-091
. DE FIXER le montant du loyer annuel à la somme de 3
100 € à compter
du {janvier 2024, . D'AUTORISER monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire, avec cette association (projet joint à la délibération), . D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Un débat s’engage. Décision du Conseil Municipal : adopté à lunanimité.
>
Vestiaires
et locaux sous
tribunes — Stade Bouilloux-Lafont — Association
«FC Odet » - convention d’occupation
Par délibération en date du 6 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l'Association dite « Football Club de l’Odet Bénodet-Gouesnac’h », une convention de mise à disposition, gratuite, du 1°
janvier 2021 au 31 décembre 2023,
des
infrastructures municipales
suivantes :
vestiaires et
locaux
sous
tribune
du
Stade
Bouiïlioux-Lafont. Cette convention précaire, arrivant à échéance, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
. LA RENOUVELER pour une durée de trois ans (du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027), . D'AUTORISER monsieur le Maire à signer une convention d'occupation précaire, devant intervenir avec le FC Odet (projet joint à la délibération).
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
>
Vestiaires
stade
de
Kéranguyon
—
Association
«FC
Odet »
-
convention
d’occupation
Par délibération en date du 6 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’ Association dite « Football Club de l’Odet Bénodet-Gouesnac’h », une convention de mise à disposition, gratuite, du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2023, des infrastructures municipales suivantes : vestiaires du Stade de Kéranguyon. Cette convention précaire, arrivant à échéance, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
. LA RENOUVELER pour une durée de trois ans (du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027), . D'AUTORISER monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire, devant intervenir avec le FC Odet (projet joint
à la délibération).
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité. “
2023-092
>
Association
« Yole
de
Bénodet »
-
convention
d'occupation
local
situé
rue
Jean Charcot (château d’eau)
Par délibération en date du 6 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec l’Association « Vole de Bénodet »,
une convention de
mise à
disposition, gratuite, d’un local situé rue Jean Charcot à Bénodet (château d’eau), afin d’y entreposer exclusivement les embarcations de l’Association du
1° janvier 2021
au 31
décembre 2023.
K SO Ÿ EE R EE 2 EE $&
ES
&
Cette convention précaire, arrivant à échéance, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
. LA RENOUVELER pour une durée de trois ans (du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027), . D'AUTORISER monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire, devant intervenir avec l’Association « Yole de Bénodet » (projet joint à la délibération).
& & 5
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
E #6 Æ
>
Gendarmerie de Bretagne — convention de mise à disposition - locaux situés 8 et 10 avenue de Fouesnant
Les membres du Conseil Municipal sont informés que le général de corps d’armée, commandant de la Région de Gendarmerie de Bretagne, a sollicité auprès de la commune de Bénodet, la mise à sa disposition, à titre gracieux, pour une durée de un an (pouvant être reconduite tacitement pour une période équivalente dans la limite
de deux ans),
des
locaux
situés
8
et
10
avenue de
Fouesnant à Bénodet
(suivant les conditions détaillées dans le projet de convention en annexe).
FR ON # #S EF Æ & K # &K
Il est précisé que ces locaux seront utilisés dans
le seul cadre de l’activité de ce
service,
lors
d’entraînement
des
personnels
du
peloton
de
surveillance
et
d’intervention de
la Gendarmerie et des unités territoriales de la compagnie de
Gendarmerie de Quimper.
5
ES
Li
E
&
Le Conseil Municipal est invité à autoriser monsieur le Maire à signer le projet de convention. Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
Mod, 540330
- 04/22
Fobrègue
Enhemise tobetuée
Humour ES
2023-093
>
Port de Plaisance — contrats d'occupation des locaux portuaires à des fins commerciales — locaux n° 1,2, 3, 4,5
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler et signer les contrats d’occupation précaire des locaux portuaires à des fins commerciales, suivants :
EE HS EE HS KR EE 8 8 D 5 E EE 8 Œ
Local n°1
:
Le
contrat
d'occupation
liant
la
commune
de
Bénodet
à
la
société
ELECTRO
MARINE
INDUSTRIE,
représentée
par
Monsieur
Henrik
DAMIAN,
arrive
à
échéance le 31
décembre 2023.
Il est proposé de le renouveler pour une période
allant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027. La redevance fixée par délibération du Conseil Municipal s'élève à 2 773.62 € H.T pour l’année 2024.
&
FO 8 NS À ES N & 8 # 5 NS OR 5 $ Æ EE
Es 5 E B EE
Local n°2 : Le
contrat
d'occupation
liant
la
commune
de
Bénodet
et
Madame
Catherine
LOUEDEC arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il est proposé de le renouveler pour une période allant du 1%
janvier 2024 au 31 décembre 2027. La redevance fixée
par délibération du Conseil Municipal s’élève à 9 624.32 € H.T pour l’année 2024. Local n°3 : Le contrat d’occupation fiant la commune de Bénodet et la société CN DIFFUSION, représentée par Monsieur YANN LABBE, arrive à échéance le 31
décembre 2023.
Il est proposé de le renouveler pour une période allant du
1% janvier 2024 au 31
décembre 2027. La redevance fixée par délibération du Conseil Municipal s’élève à 2 821.69 € H.T pour l’année 2024.
EI
Local n°4
:
Le
contrat
d'occupation
liant
la
commune
de
Bénodet
à
la
société
ELECTRO
MARINE
INDUSTRIE,
représentée
par
Monsieur
Henrik
DAMIAN,
arrive
à
échéance
le 31
décembre 2023. Il est proposé de le renouveler pour une période
allant du 1%
janvier 2024 au 31 décembre 2027. La redevance fixée par délibération
du Conseil Municipal s'élève à 10 118.41 € H.T pour l’année 2024.
ES E & FE
Local n°5 : Le contrat d'occupation liant la commune de Bénodet et la SARL MARINE WEST, représentée
par
Monsieur
Jean-Baptiste
PLASSART
arrive
à
échéance
le
31
décembre 2023. Il est proposé de le renouveler pour une période allant du 1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027.
La
redevance
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal s'élève à 5
189.96 € H.T pour l’année 2024.
É
& H Z% ES
H est précisé que les activités dont l’exercice est autorisé pour chacun des locaux commerciaux, seront reconduites à l’identique par rapport aux contrats précédents. Les tarifs seront revus chaque année par le Conseil Municipal, après avis du Conseil
|
Portuaire.
Dose
KR # KR EH 6 S 8 EE S EE 8
| 5 8 EE 6 5 & # #8 E YO Æ ZE E OK FF EE SK &% EN ESS
ES
S
2023-0984
Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
-
RENOUVELER
les
contrats
d'occupation
détaillés
ci-dessus
pour
une
période allant du 1%
janvier 2024 au 31 décembre 2027,
-
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d’occupation
précaire devant
intervenir avec
les différentes
sociétés (projets joints à
la
délibération).
-
INSCRIRE les crédits correspondant au budget du Port de plaisance.
Avis de la Commission du Port
— Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable
à l’unanimité. Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 :
favorable à Punanimité
(Monsieur Henrik DAMIAN, membre intéressé, n’a pas pris part au vote). Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité.
>
Port de plaisance — convention d’occupation
à titre précaire — Yacht
Club de l’Odet —- Maison du Nautisme
Les membres du Conseil Municipal sont informés que la convention d'occupation, à titre précaire (signée le 20 janvier 2021) devant intervenir entre la commune de Bénodet et le
Yacht Club de l’Odet, pour une mise à disposition gratuite, de la
Maison du Nautisme arrive à échéance, le 31 décembre 2023, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de :
-
LA RENOUVELER pour une période de trois ans, soit du
1° janvier 2024
au 31 décembre 2027,
-
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire devant intervenir avec le
Yacht Club de !’Odet (projet joint
à
la
délibération).
Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable à l’unanimité. Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 : favorable à l’unanimité. Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
>
Port
de
plaisance
—
convention
d’occupation
à
titre
précaire
—
Association des Pêcheurs Plaisanciers de l’Anse de Penfoul — local n°3 cale du Bac
Par délibération en date du 18 décembre 2020, les membres du Conseil Municipal ont autorisé monsieur le Maire à signer la convention d'occupation, à titre précaire
Hat.
840330
-G4/22
Fabrèque
Enter 2023-095
devant
intervenir
entre
la
commune
de
Bénodet
et
l’Association
des
Pêcheurs
Plaisanciers de l’Anse de Penfoul, pour une mise à disposition gratuite, du local n°3 situé cale du Bac. Cette
convention
arrivant
à
échéance,
le
31
décembre
2023,
il
est
proposé
aux
membres du Conseil Municipal de :
E OH KR OK KR EF 8 KW EE 5 KE ES KE S
-
LA RENOUVELER pour une période de trois ans, soit du
1% janvier 2024
au 31 décembre 2027,
-
D’AUTORISER monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire devant intervenir avec l’Association des Pêcheurs Plaisanciers de PAnse de Penfoul (projet joint à la délibération).
Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable à Punanimité,
Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 :
favorable à Punanimité
(Monsieur Jean-Michel COUVREUR, membre intéressé, n’a pas pris part au vote),
BE 8 ON OR EE OR M ON EE KO & ON D EE EE D LM EE EN ES # EE E EE EE K
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité (Monsieur Jean-Michel COUVREUR, membre intéressé a quitté la salle dès le début de la présentation de Ia délibération et n’a pas pris part au vote).
E
>
Port de plaisance — convention d’occupation à titre précaire — Société Nationale
de
Sauvetage
en
Mer —
local
situé
quai
du
Commandant
l'Herminier
F HS É 8 OS RE NH EH #8 D Æ EE KR HE HN Æ %
5
Par délibération en date du 18 décembre 2020, les membres du Conseil Municipal ont autorisé monsieur le Maire à signer la convention d'occupation, à titre précaire, devant intervenir entre la commune de Bénodet et la Société Nationale de Sauvetage en Mer, pour une mise à disposition gratuite, du local situé quai du Commandant l’'Herminier.
E
K &
Li 8
Cette
convention arrivant à
échéance,
le
31
décembre
2023,
il
est
proposé
aux
membres du Conseil Municipal de :
KE SH $ 5 FF & &
Li
-
LA RENOUVELER pour une période de trois ans, soit du
1% janvier 2024
au 31
décembre 2027,
-
D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire devant intervenir avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (projet joint à la délibération).
Avis de la Commission du Port — Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable à Punanimité.
Fa & FH EE SE SO KN 5 &S EE DE #& EI Él
B € # FR SES SF ER KE D Æ EE SN LE OK # E & # 5 & K ON BB &E
023-096
Avis du Conseil Portuaire en date du 26 novembre 2023 :
favorable à l’unanimité
(Monsieur Christian LE MOAL, membre intéressé, n’a pas pris part au vote). écision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
Punanimité,
D
du
C
1M
L:
adopté
à P
ft
Port
de
plaisance
—
convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Société Nationale de Sauvetage en Mer — local situé Port de Penfoul
Par délibération en date du 18 décembre 2020, les membres du Conseil Municipal ont autorisé monsieur le Maire à signer la convention d'occupation, à titre précaire, devant intervenir entre la commune de Bénodet et la Société Nationale de Sauvetage en Mer, pour une mise
à disposition gratuite,
du local
situé au Port de Penfoul.
Cette
convention arrivant
à
échéance,
le
31
décembre 2023,
il
est proposé aux
membres du Conseil Municipal de :
-
LA RENOUVELER pour une période de trois ans, soit du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027,
-
_ D’AUTORISER monsieur le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire devant intervenir avec la
Société Nationale de Sauvetage en Mer
(projet joint à la délibération).
Avis de la Commission du Port - Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable à Punanimité. Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 :
favorable à l’unanimité
(Monsieur Christian LE MOAL, membre intéressé, n’a pas pris part au vote). Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
Port de plaisance - convention de mise à disposition à titre précaire — grue du quai du Commandant l’Herminier
Par délibération en date du 18 décembre 2020, les membres du Conseil Municipal ont autorisé monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre précaire, à la société Electro Marine Industrie, de la grue située quai l’Herminier, afin d’y développer une activité liée aux opérations de manutention. Cette convention arrivant à échéance,
le
31
décembre 2023,
il
est proposé aux
membres
du
Conseil
Municipal
de renouveler
cette
convention
de
mise
à
disposition de la grue et de ses équipements, pour une période de trois ans, du janvier 2024 au 31
décembre 2027 et de fixer la redevance mensuelle à 350.00 €
HT (électricité incluse).
1e 2023-097
Les membres du Conseil Municipal sont invités à :
-
DECIDER
de
louer
la
grue
et
ses
équipements,
à
monsieur
Henrik
DAMIAN, pour une période de trois ans, du 1°
janvier 2024 au 31 décembre
2027,
-__
FIXER la redevance mensuelle à 350.00 € HT. (électricité incluse),
-
_ AUTORISER monsieur le Maire à signer la convention de location devant intervenir
entre
la
commune
de
Bénodet
et
la
société
Electro
Marine
Industrie (projet joint à la délibération),
-
INSCRIRE les crédits correspondant au budget du Port de plaisance.
BON SE $ HE EH EL SO 5 NS KO # # ES D & K
Avis de la Commission du Port -— Ecologie en date du 13 novembre 2023 : favorable à l'unanimité.
Es F #
Avis du Conseil Portuaire en date du 20 novembre 2023 :
favorable à Punanimité
(Monsieur Henrik DAMIAN, membre intéressé, n’a pas pris part au vote). Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
EN FE SN EH ON HO LÉ OH KE ON ON EH &E NH OH EE KO # = & K HE g
>
Demande de renouvellement du classement de l’Office de Tourisme de Bénodet en catégorie 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
ses
articles
L.
133-10-1,
D.
133-20
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
16
avril
2019
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme
;
Monsieur le Maire a porté à la connaissance des membres de l’assemblée, le dossier de classement
en
catégorie
1
présenté
par
l'Office
Municipal
de
Tourisme
de
Bénodet, et, invite le Conseil Municipal à : -
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
pour
le
renouvellement du classement de l'Office de Tourisme de Bénodet en catégorie 1, - AUTORISER monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
B HE © KR FH Æ #
Décision du Conseil Municipal : adopté à l'unanimité,
>
Demande de renouvellement de la dérogation aux rythmes scolaires
La commune de Bénodet a demandé en 2017 (délibération n° 2017-07-055 en date du 7 juillet 2017), puis en 2021 (délibération n° 2021-02-014 en date du 26 février 2021), une
ES
ES &
8 5 &
k Éd
BE EE KE K
E & Π& #
B 8 NH EH & & K &
ER ON D 8 EL NH & 5 EE KO EE Æ 8 & R &
5
023-098
dérogation à l’organisation du temps scolaire afin de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur 8 demi-journées, réparties sur 4 jours. Cette dérogation a été acceptée pour une durée de 3 ans qui arrive à échéance à la fin de l’année
scolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code de l'Education, Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, Vu le compte-rendu du Conseil d’Ecole du 6 novembre 2023, Considérant les intérêts des élèves de la commune de Bénodet, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de :
- DEROGER à l’organisation de la semaine
scolaire dans
les écoles maternelles et
élémentaires publiques concernées,
- D'APPROUVER l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, - DE PROPOSER au Directeur Académique des
services de l'Education Nationale
d'organiser la semaine scolaire comme suit : Lundi,
mardi, jeudi, vendredi : 9 H 00 — 12 H 00
13H30-16H 30
Avec une pause méridienne d’une heure trente (entre 12 H 00 - 13 H 30) Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
>
Restauration
de
la
chapelle
Sainte
Brigitte
de
Perguet
—
Fondation
du
patrimoine — convention de collecte de dons
Dans le cadre des travaux de restructuration de la chapelle Sainte Brigitte de Perguet, il est possible de soumettre un projet de collecte de dons et de passer une convention, entre la commune de Bénodet et la Fondation du Patrimoine. La Fondation du Patrimoine a été créée par la loi du
16 juiliet 1996 et reconnue d'utilité
publique par décret du 18 avril
1997.
Elle a pour mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine de proximité,
c’est-à-dire
le
patrimoine
rural
(maisons
typiques,
moulins,
lavoirs......),
le
patrimoine religieux (églises, chapelles ....) et le patrimoine industriel (ancienne usines emblématiques....). Monsieur le Maire propose de s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de cette fondation pour réaliser une campagne d’appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprises.
Piod.
540330
04/22
Fobrèque
Enteprie lobetsée
use
vear 2023-099
Les fonds recueillis par la collecte, nets de frais de gestion, seront affectés au financement des travaux de restauration de la chapelle de Perguet. En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser monsieur le Maire à soumettre le projet de collecte de dons et signer le projet de convention joint à la présente délibération. Le Conseil Municipal est invité à : - APPROUVER la conclusion d’une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’opération de restauration de la chapelle Sainte Brigitte de Perguet. - AUTORISER monsieur le Maire à signer le projet de convention ci-joint. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire a donné réponse aux questions écrites posées par mail (en date du 13
décembre 2023) par la liste « Mieux Vivre Ensemble à Bénodet »
et donné
réponse aux questions posées par monsieur Loïc AUDO par courrier réceptionné en mairie, le 12 décembre 2023. La séance est levée à 20 H 10.
Madame Agnès GAREL Secrétaire de séance,
Mod. 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise labeñsée
Moussa