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Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2018
Procès Verbal - pv cm du 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Banque,
2024-056
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
27
SEPTEMBRE
2024
Convocation
en
date
du
20
septembre
2024.
Le
vendredi
vingt-sept
septembre
deux
mil
vingt-quatre,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents :
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Monsieur
Jean-
Christophe
CORBEL,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Michei
DONNARD,
Madame
Agnès
GAREL,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
Madame
Christelle
ANDRE
a
donné
procuration
à
Madame
Sandrine
GUEÏT,
Madame
Véronique
IRIS
a
donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Patrice
GUILLOU
a donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Jean-
Claude
JACQ
à donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membre
absent
: Monsieur
Jean-François
QUENET.
Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
juin
est
adopté
par
19
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie
SURGET,
monsieur
Christophe
LABORY,
monsieur
Jean-Claude
JACQ),
2
ABSTENTIONS
(monsieur
Loïe
AUDIO,
madame
Morgane
JAN).
SOMMAIRE Arrêté
pris
en
vertu
de
la
délégation
confiée
à Monsieur
le Maire
— article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-_
Arrêté
n°
09/2024
du
25
juin
2024
—
réalisation
d’un
emprunt
de
3
000
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
—
taux
3.52
%
-
financement
de
la
construction
des
équipements
sportifs
à Poulpry
(salle
polyvalente.
….). 2024-0
LISTE
DES
MARCHES
CONCLUS
depuis
le 21
juin
2024
. Marché
n°
F
2624-02-01
- Fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
destinés
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
et
à
l’A.L.S.H.
—
CONVIVIO-RCO
de
Bédée
- Accord-cadre
passé
pour
un
montant
maximum
de
150
000
E HT.
. Marché
n°
T
2024-62-01
-
Restructuration
de
chaussées
existantes
rue
des
Rhododendrons,
rue
des
Lilas,
rue
des
Bruyères
et
rues
des
magnolias
—
entreprise
COLAS
de
Quimper
— 719
063.50
€ HT.
. Marché
n°
T
2024-04-01
-
Aménagement
de
Pallée
Frédéric
Le
Guyader
—
entreprise
COLAS
de
Quimper
—
119
352.65
€ HT.
. Marché
n°
T
2024-05-01
—- Aménagement
du
chemin
de
Kerhos
—
entreprise
COLAS
de
Quimper
— 259
523.00
€ HT.
. Marché
n°
T
2024-06-01
- Aménagement
paysager
aire
de
jeux
sur
le
site
de
Poulpry
— entreprise
BELLOCQ
de
Quimper
— 99
054.00
€ HT.
. Marché
n°
S 2024-01-01
Concours
d’architecture
sur
esquisset+
- équipement
sportifs
— construction
des
salles
de
sport
polyvalentes
—- DDL
ARCHITECTES
de
Lorient
—
534
180.00
€ HT.
FINANCES
>
Budget
général
—
décision
modificative
n°1
5
7
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances
—
Economie, Madame
Van
Horne
informe
qu’il
convient
de
prévoir
une
décision
modificative
p
budget
général.
Il est proposé
de
prévoir
les
inscriptions
suivantes
:
RG
840330
0452
Fi
our
le 2024-0
Dépenses
)
8
chapitre
011
— Charges
à caractère
général
. Article
60611
— Eau
et assainissement
5
000
€
. Article
60612
— Energie
- électricité
50
000
€
. Article
60621
- Combustibles
50
000
€
. Article
615221
— Bâtiments
publics
32
000
€
. Article
615231
- Voiries
30
000
€
. Article
61558
— Autres
biens
mobiliers
10
000
€
. Article
62268
— Autres
honoraires,
conseils
20
000
€
. Article
627
— Services
bancaires
et assimilés
3 000
€
Chapitre
66
— Charges
financières
. Article
66111
— Intérêts
réglés
à l'échéance
27
000
€
Total
dépenses
227
000
€
Recettes Chapitre
70
— Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers . Article
70323
— Redevance
d’occupation
du
domaine
public
50
000
€
Chapitre
731
— Impositions
directes
. Article
731732
— Prélèvement
sur
les
produits
de jeux
100
000
€
Chapitre
74
— Dotations
et participations
. Article
74111
— Dotation
forfaitaire
50
000
€
Chapitre
75 Autre
produits
de
gestion
courante
. Article
752
— Revenus
des
immeubles
27
000
€
Total
recettes
227
000
€
Dépenses Chapitre
10 — Dotations,
fonds
divers
et réserves
. Article
10226
— Taxe
d’aménagement
6 500
€
Chapitre
16
—- Emprunts
et dettes
assimilées
. Article
1641
— Emprunts
en
euros
50
000
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
. Article
2111
— Terrain
nus
(opération
513
— réserves
foncières)
130
000
€
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèque
Entreprise lobe'isée 2024-059
. Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
. Article
2315
— Installations,
matériels
et outillages
technique
(opération
1502
— Voirie
2021/2022)
400
000
€
. Article
2315
— Installations,
matériels
et outillages
technique
(opération
206
— Liaison
Est/Ouest)
-139
000
€
Total
dépenses
447
500
€
Recettes .Chapitre
13
—
Subventions
d’investissement
. Article
1321
— Etat
et établissements
nationaux
50
000
€
. Article
1323
- Département
60
000
€
. Article
1328
- Autres
207
500
€
Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
. Article
2111
— Terrains
nus
130
000
€
Total
recettes
447
500
€
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024
: favorable
(Une
abstention
madame
Astrid
GAUGAIN).
Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
19
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN),
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN)
>
Autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
publie
-
terrasses
—
demande
de
dégrèvement
Rapporteur:
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances
—
Economie. Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
monsieur
Gautier
DANIELOU,
par
courrier
en
date
du
24
juillet
2024,
sollicite
le
dégrèvement
de
la
moitié
de
la
redevance,
due
au
titre
de
l’occupation
temporaire
de
domaine
public,
concernant
l'implantation
d’une
terrasse
devant
la Croisette
située
3
avenue
de
l’Odet.
Montant
de
la redevance
: 6
800
€ pour
l’année
2024.
Il est
rappelé
que,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le montant
d'occupation
du
domaine
privé
et public
à
: 40
€ / n°
/ an pour
le
secteur
de
l’Odet
(facturation
dès
le premier jour
de
l’occupation).
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
: Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lobetsée
Wiusamsere 024-060
. D’'EMETTRE
un
avis
favorable,
ou
défavorable,
sur
cette
demande
de
dérogation.
Un
débat
s’engage.
Avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024
: défavorable
à la
demande
de
dégrèvement
(Une
abstention
madame
Astrid
GAUGAIN).
Décision
du
Conseil
Municipal
:
19
Avis
défavorables
à la
demande
de
dégrèvement,
2
avis
favorables
à
la
demande
de
dégrèvement
(Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN),
5
abstentions
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN).
&
#8
>
Port
de
plaisance
-— remboursement
suite
sinistre
Rapporteur
: MONSIEUR
Stéphane
LOZACHMEUR,
Adjoint
chargé
du
Port
—
Ecologie. En
août
2023,
lors
de
manœuvres
de
déplacement
du
bateau,
«
Paita
», du
ponton
visiteurs
vers
la bouée
129,
les
services
du
port
l’ont
endommagé.
Dégât
constaté
: un
éclat
de
gelcoat
d'environ
10
cm
sur
5 em,
côté
tribords,
au
milieu
du
bateau. Le
devis
de
remise
en
état,
établi
par
le chantier
naval
du
Corniguel
à Quimper,
s’élève
à
321
ET.T.C.
Ce
dommage
ne
peut
être
pris
en
charge
par
l’assureur
du
port
de
Bénodet
car
le
contrat
prévoit
une
franchise
de
1 000
€ par
sinistre.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
rembourser
le
chantier
naval
du
Corniguel
pour
un
montant
total
de
321
€ T.T.C.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE
DONNER
l'accord
de
rembourser
les
frais
de
remise
en
état,
s’élevant
à 321
€
TTC. - DE
PAYER
cette
somme
au
chantier
naval
du
Corniguel
de
Quimper,
- D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
du
Port
de
plaisance.
Avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
septembre
2024
: favorable
à
l'unanimité. Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
tient,
5408410
04/22
Fatxècue
las 024-061
URBANISME
>
Acquisition
à
titre
gratuit
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AI
n°
223
et
151
pour
une
superficie
totale
de
15
m?
1
Il est proposé
d’acquérir
à titre
gratuit
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
223
et
151,
pour
une
superficie
totale
de
15
m?,
qui
correspond
au
trottoir
du
7,
rue
du
Poulquer.
Ces
parcelles
sont
en
indivision
entre
:
e
Madame
LEGRAS
Véronique
domiciliée
7, rue
du
Poulquer
à Bénodet
e
Monsieur
MAYET
Bertrand
et
Madame
DURDAN
Marie
Josée
domiciliés
7,
rue
du
Poulquer
à Bénodet
Il est précisé
que
tous
les frais
inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
sera
autorisé
à signer
les
actes
de
cession.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
l'acquisition
de
ce
bien
- D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
les actes
correspondants
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
>
Acquisition
à
titre
gratuit
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
67
pour
une
superficie
de
30
m°
et AM
n°
68
pour
une
superficie
de
9 m°
Le
projet
d’aménagement
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
de la vélo-route
le long
de la rue du Canvez,
nécessite
lacquisition
par la commune
#
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
67,
pour
une
superficie
de
30
a
n°,
et AM
n°
68,
pour
une
superficie
de
9 m2.
La
parcelle
AM
n°
67
appartient
à Monsieur
et Madame
CORNEC
Joseph
et Arlette
domiciliés
20,
rue
du
Canvez
à Bénodet,
La
parcelle
AM
n°
68
est
en
indivision
entre
:
+
Monsieur
et
Madame
CORNEC
Joseph
et
Arlette
domiciliés
20,
rue
du
Canvez
à Bénodet
e
Monsieur
et
Madame
LE
FLOCH
David
et
Sophie
domiciliés
18,
rue
du
Canvez
à Bénodet
e
Monsieur
et
Madame
ADJAOUD
Amar
et
Nicole
domiciliés
16,
rue
du
Canvez
à Bénodet
Ps.
540430 - 01/72
Fabre 2024-062
Il
est
donc
proposé
aujourd’hui
d'acquérir,
à
titre
gratuit,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°
67,
pour
une
superficie
de
30
m°,
et AM
n°
68,
pour
une
superficie
de
9 m2,
conformément
au
plan joint.
Il est précisé
que
tous
les frais
inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
sera
autorisé
à signer
les
actes
de
cession.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- D’'APPROUVER
l'acquisition
de
ces
biens
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
les actes
correspondants
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Acquisition
à
titre
onéreux
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
221
Dans
je cadre
d’un
aménagement
d’un
nouveau
parking,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
l’acquisition,
à
titre
onéreux,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
221,
d’une
superficie
de
380
nm,
appartenant
à
Madame
YANNOU
Maryvonne
domiciliée
333,
route
de
super
Garavan
06500
MENTON. Vu
l'avis
du
29
avril
2024
de
France
Domaine,
Il est proposé
d’acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
210
600
€.
Îl est précisé
que
tous
les frais
inhérents
à la mutation
immobilière
seront
à la charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
sera
autorisé
à signer
l’acte
de
cession.
La
dépense
sera
prévue
au
budget.
Monsieur
ie Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- D’'APPROUVER
l'acquisition
de
ce
bien
- DE
FIXER
à 210
000
€ le montant
d'acquisition,
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
- DE
PREVOIR
la dépense
au
budget
y compris
les
frais
d’actes
notariés.
Un
débat
s'engage.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
21
voix
POUR,
5 ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN)
M,
540836
-0472
Fabre 2024-063
LE
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
:
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
travaux
effectués
depuis
le dernier
conseil
municipal.
PERSONNEL
>
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
__DE___
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE)
=
ACTUALISATION
Monsieur
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
qu’en
application
de
l’article
714-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
l'assemblée
délibérante
fixe
le régime
indemnitaire
de
ses
agents
dans
la limite
de
celui
dont
bénéficient
les
différents
services
d'Etat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L'712-1
et L713-1
;
L714-4
à L 714-6,
L 714-8
Vu
Ja
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l’application
l’article
L'714-
4 du
Code
Général
de la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ;
Vu
le décret
n°2015-661
modifiant
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
septembre
2024
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
du
régime
indemnitaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
ayant
fait
l’objet
des
délibérations
:
-
délibération
n°
2018-09-68
pour
les
agents
de
catégorie
C
-_
délibération
n°
2017-07-074
pour
les
agents
de
catégorie
B
-_
délibération
n°
2016-10-95
pour
les
agents
de
catégorie
À
Faust,
540330
64372
fol 2024-064
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
réviser
ces
délibérations
et
qu’il
convient
d’actualiser
les
montants
dans
les
limites
réglementaires.
Les
bénéficiaires
:
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CD)
est
attribué
:
-
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
en
fonction
dans
la collectivité,
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
en
fonction
dans
la collectivité.
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
-
les
attachés
-
les
rédacteurs
-
les techniciens
-
les
animateurs
-
les
agents
de
maitrise
-
les
adjoints
techniques
-
les
adjoints
administratifs
-
les
agents
du
patrimoine
-
les adjoints
d’animation
-
les ATSEM
LE
l’Indemnité
de
Fonctions,
Sujétions,
et Expertise
(IFSE)
Il
s’agit
de
l’indemnité
principale
constituant
le
RIFSEEP.
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
+
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
+
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Bars
5408300422
FODÈQUE
Hiiepie
tone
Fiorensene "
2024-065
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi :
8
È
Fonctions
définies
dans
la
collectivité
Montant
‘È
SE
maxi
5
| à
$
6
&
8
=
©
©O
CR
ATTACHÉS À
G.1
|
D.GS
et D.G,S.A
36
210
€
G:2
|
Directeurs
et responsables
de
service
et
32
130
€
autres
fonctions
RÉDACTEURS,
ANIMATEURS
.
B
G.1
|
Directeurs
et responsables
de
service
exerçant
17
480
€
#
des
fonctions
d’encadrement
#3
G.2
|
Postes
requérant
une
certaine
technicité
ou
soumis
16
015
€
a
à des
sujétions
particulières
TECHNICIENS B
G.1 |
Directeurs
et responsables
de
service
exerçant
19
660
€
des
fonctions
d'encadrement
G.2
|
Postes
requérant
une
certaine
technicité
ou
soumis
18
580
€
à des
sujétions
particulières
ADJOINTS
TECHNIQUES,
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ADJOINTS
D'ANIMATION,
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE,
ATSEM,
AGENTS
DE
MAÏTRISE
C
G.1
|
Responsable
de
service
où
coordinateur
d’équipe
et
11
340
€
postes
d’encadrement
de
proximité
G.2
|
Gestionnaire
de
dossiers,
exécution
et
autres
fonctions!
10
800
€
A.-
La
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
pour
la modulation
individuelle
de
l'IFSE
Monsieur
le Maire
rappelle
les critères
d’appréciation
permettant
d’attribuer
l’IFSE
qui
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Il est
proposé
les
critères
de
modulation
suivants
:
1.
Capacité
à exploiter
expérience
acquise
Diffusion
de
son
savoir
à autrui,
partage
des
connaissances
-
Capacités
à l'initiative
et à faire
des
propositions
-
Conduite
de
projets
-
Parcours
professionnel
Ho
540330
.14/27
Fobéque
Falepres
hbersén 024-066
Connaissance
de
son
environnement
de
travail
-
Connaissance
des
circuits
de
décision
et de
l’organigramme
: élus,
responsable
hiérarchique,
- _
Connaissance
du
fonctionnement
de
la collectivité
- _
Relation
avec
le public
-
Relation
avec
les partenaires
extérieurs
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montée
en
compétences
-
Maitrise
de
l’environnement
de
travail,
“Volonté
à suivre
des
formations
professionnelles
qualifiantes
-
Aptitude
à se documenter
-
Aptitudes
à réutiliser
les
expériences
acquises
Consolidation
des
conditions
d’exercice
des
fonctions
- _
Développement
de
l’autonomie
+
Développement
de
la polyvalence
-
Aptitude
à savoir
gérer
les
dossiers
ou
situations
complexes,
les
impondérables,
les
évènements
exceptionnels
-
Transversalité
B
- Le
réexamen
du
montant
de
PLES.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
°
En
cas
de
changement
de
grade,
e
En
cas
de
changement
de
fonctions :
- _
Relevant
d’une
catégorie
différente
-
Relevant
d’un
groupe
différent
-
Relevant
d’un
même
groupe
de
fonctions
pour
valoriser
l'expérience
professionnelle
de
l’agent
Au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
C
- Périodicité
de
versement
de
PLES.E.
La
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
est mensuelle.
IT - Le
Complément
Indemnitaire
(C.L.),
part
facultative
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
complément
indemnitaire
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et à la manière
de servir de l’agent
apprécié
lors de l’entretien professionnel.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
Le
montant
de
la prime
sera
défini
par
un
arrêté
individuel
par
l'autorité
territoriale.
ii.
640330 - 04122
À 2024-067
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
C.I.
A
8
Ê
Fonctions
définies
dans
la
collectivité
Montant
S
À
8
maxi
£
©
&
S 0
[6%
ATTACHÉS A
G.i
D.G.$
et D.G.S.A
6 390
€
G.2
Directeurs
et
responsables
de
service
et
5670
€
autres
fonctions
RÉDACTEURS,
ANIMATEURS
B
G.i
Directeurs
et responsables
de
service
2 380
€
exerçant
des
fonctions
d'encadrement
G2
Postes
requérant
une
certaine
technicité
ou
2
185
€
soumis
à des
sujétions
particulières
TECHNICIENS B
G.1
Directeurs
et responsables
de
service
2 680
€
exerçant
des
fonctions
d’encadrement
G.2
Postes
requérant
une
certaine
technicité
ou
2
535
€
soumis
à des
sujétions
particulières
ADJOINTS
TECHNIQUES,
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS,
ADJOINTS
D'ANIMATION,
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE,
ATSEM,
AGENTS
DE
MAITRISE
C
G.i
Responsable
de
service
ou
coordinateur
d’équipe
et
1260
€
postes
d’encadrement
de
proximité
G.2
Gestionnaire
de
dossiers,
exécution
et autres
1200
€
fonctions
A-
Les
critères
d'attribution
du
CI
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
apprécié
lors
de
l’entretien
professionnel.
Monsieur
le Maire
propose
les
critères
d’attribution
suivants
:
. L’engagement
professionnel
Capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste
Participation/implication
à un
projet
collectif,
capacité
à travailler
en
équipe
Investissement
personnel
Acceptation
de
nouvelles
missions
permanentes,
temporaires,
acceptation
d’un
tutorat
et implication
dans
les projets
de
service
Hauts,
840330 - O4 2.
2024-068
La
manière
de
servir
Sens
du
service
public
Résultats
professionnels
obtenus,
réalisations
d’objectifs
Compétences
professionnelles
et techniques
Qualités
relationnelles
Compétences
à l’encadrement
ou
à l’expertise,
ou
aptitude
à exercer
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur
B-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
montant
attribué
à
l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
tous
les
ans
après
lentretien
professionnel.
Le
réexamen
n’implique
pas
l'obligation
de
revalorisation
systématique.
Le
complément
indemnitaire
sera
attribué
individuellement
une
fois
par
an
aux
agents.
II
- Les
règles
de
cumul
L'LES.E.
et le C.I.
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
R.LES.E.E.P.
ne
pourra
se cumuler
avec
:
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LE TS.),
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I. A.T.),
l’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l'indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
la prime
de
fonction
informatique
L'LES.E.
est en
revanche
cumulable
avec
:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
les dispositifs
d’intéressement
collectif,
les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
…),
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
Les
indemnités
compensant
un
travail
de
nuit,
le dimanche,
les jours
fériés.
L'attribution
individuelle
de
l’LES.E.
et
du
C.I.
décidée
par
Pautorité
territoriale
fera
Pobjet
d’un
arrêté
individuel.
ht,
54080-04572
loi 2024-069
IV
— Les
conditions
de
maintien
et/ou
de
suppression
de
PIFSE
et du
CIA
-
Maintien
intégral
du
régime
indemnitaire
Le
versement
des
primes
et indemnités
est maintenu
pendant
les périodes
de
:
o
Congés
annuels
et autorisations
exceptionnelles
d’absence
o
Congé
maternité,
paternité
et d’accueil
de
l’enfant
o
Accident
de
travail
et maladies
professionnelles
reconnues
o
Formation
o
Congé
maladie
ordinaire
-
Maintien
partiel
du
régime
indemnitaire
Le
versement
des primes
et indemnités
sera versé
aux
agents
en temps
partiel
thérapeutique
au prorata
de
leur
temps
de
travail
effectif
-
Suppression
du
régime
indemnitaire
Le
versement
des
primes
et indemnités
sera
supprimé
pendant
Les périodes
de
:
o
Congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
et congé
de
grave
maladie
o
Grèves,
suspension
conservatoire,
exclusion
temporaire
intervenue
au
titre
d’une
sanction
disciplinaire,
absence
non
autorisée,
de
service
non
fait.
©
Période
de
préparation
au
reclassement
V — Les
IHTS
De
manière
exceptionnelle
et
à
défaut
de
possibilité
de
récupération,
les
agents
peuvent
être
indemnisés
de
leurs
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
effectuées
à
la
demande
de
l’employeur
dans
les
conditions
fixées
par
la règlementation
en
vigueur.
Les
emplois
concernés
sont
les
suivants
:
Cadres
d'emplois
Missions
pouvant
ouvrir
droit
à indemnisation
Animateurs
territoriaux
Les
heures
supplémentaires
sont
effectuées
Rédacteurs
territoriaux
lors
de
circonstances
exceptionnelles
telles
que
:
Techniciens
territoriaux
- Surcroît
de travail
ponctuel
dans
les services
Agents
de
maîtrise
- Elections
politiques
et professionnelles
Adjoints
territoriaux
d'animation
|. Contraintes
de services
Adjoints
administratif territoriaux
|
_ Manifestations
communales
Adjoints
techniques
territoriaux
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine
ATSEM Le
versement
se
fera
sur
production
d’un
décompte
déclaratif
signé
par
le responsable
de
service,
Mi
HONG
4522
foie 2024-070
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1% octobre
2024.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
:
-
Annuler
les
délibérations
:
o
Délibération
n°
2018-09-68
pour
les
agents
de
catégorie
C
o
Délibération
n°
2017-07-074
pour
les
agents
de
catégorie
B
o
Délibération
n°
2016-10-95
pour
les
agents
de
catégorie
À
-
D’instaurer
l’IFSE
et le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
Décision
du_
Conseil
Municipal:
adopté
par
19
voix
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN)
>
CREATION
EMPLOIS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
I!
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
IE est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
transformation
d’un
emploi
permanent
d’un
poste
d’animateur
de
loisirs,
à
temps
non
complet
de
7h,
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation
(catégorie
C),
vers
un
temps
non
complet
de
28h.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
besoins
en
animation
de
loisirs
ont
été
confortés
en
raison
d’une
augmentation
régulière
du
nombre
d’enfants
dans
les
structures
extra-scolaires
municipales.
Il est proposé
par conséquent
de
créer un poste
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
pour
28h
et de
supprimer
l'emploi
correspondant
à temps
non
complet,
soit
7h.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
afin
:
-_
D’approuver
la proposition
de
création
et de
suppression
de
poste
;
-
D’inscrire
ce
mouvement
au
tableau
des
emplois
;
-_
De
prévoir
la dépense
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
Li
540830
0422
fobègue
Loepretabe
see
Bousnnsser 2024-071
ADMINISTRATION
GENERALE
ÿ
Programme
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eaux
usées,
d’eau
potable
et
d’eau
pluviale
sur
la
commune
de
Bénodet
-—
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
délésuée
pour
les
travaux
route
du
Canvez,
chemin
de
Kerhos
et
route
du
Letty
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
menés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
au
niveau
de
la route
du
Canvez,
du
chemin
de
Kerhos
et
de
la
route
du
Letty
sur
la
commune
de
Bénodet,
il
est
prévu,
afin
d'optimiser
les
coûts,
de
programmer
également
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
pluviale
communal.
Le
coût
de
lopération
est
estimé
à 860
000
€ HT.
La
part
de
la
commune
de
Bénodet
est
estimée
à
293
000
€
H.T.
et
comprend
la
réhabilitation
du
réseau
d’eau
pluviale
au
niveau
du
chemin
de
Kerhos
et
de
la
route
du
Canvez,
la partie
contrôle
(hydro
curage
du
réseau
et essai
d’étanchéité)
et une
partie
de
la maîtrise
d'œuvre.
Une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
ces
travaux
de
réseau
d’eau
pluviale
entre
la
commune
de
Bénodet
et
la
C.C.P.F.
est
nécessaire
afin
de
permettre
à
cette
dernière
de
lancer
et suivre
l’intégralité
du
chantier.
La
C.C.PF.
assure
les
différentes
étapes
des
marchés
qui
découlent
de
la
maîtrise
d'ouvrage.
Les
titulaires
des
marchés
sont
rémunérés
par
la
C.C.PF.
qui
se
fera
rembourser
par
la
commune
de
Bénodet
sur
la
partie
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
. DE
VALIDER
ce
programme
de
travaux,
. D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
à la présente
délibération,
. D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
Ai,
SADAIO
6472
Te 2024-072
>
JInitiation
à
la
langue
bretonne
dans
les
écoles
primaires
publiques
pour
la
période
de
septembre
2024
à
juin
2025
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe
chargée
de
la Jeunesse
- Culture.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
24
septembre
2021
il
a
été
autorisé
à
signer
une
convention,
relative
au
financement
de
l’initiation
à
la
langue
bretonne
dans
l’école
primaire
publique
de
kernevez. Cette
convention
est
arrivée
à échéance
en juin
2024.
Le
Conseil
Départemental
a fait
savoir
que
cette
initiation,
réalisée
par
un
intervenant
de
l’association
Mervent,
pouvait
être
renouvelée
durant
l’année
scolaire
2024/2025,
pour
les
élèves
de
CET,
à raison
de
une
heure
par
semaine,
sur
30
semaines
de
cours
— montant
prévisionnel
restant
à la charge
de
la commune
: 700
€.
I
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
. D'EMETTRE
un
avis
sur
l'initiation
à la langue
bretonne
pour
les
élèves
de
CEI
de
l’école
de
Kernevez,
. D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
y
afférents,
. D’'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
ÿ
Rapport
d'activité
2023
du
SDEF
(Syndicat
départemental
d’énergie
et
d’équipement
du
Finistère
Le
rapport
d’activité
2023
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
a été
adressé
en
mairie.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
de
faire
communication
de
ce
document
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte
de
ce
rapport.
Concession
GRDF
—
compte-rendu
annuel
2023
Le
compte-rendu
annuel
des
activités
réalisées
par
le
concessionnaire
GRDF
au
titre
de
Pannée
2023
a été adressé
en Mairie.
Conformément
à l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
demandé
de
faire
communication
de
ce
document
aux
membres
du
Conseil
municipal.
_
ti
8403360
0452
fotrèque
Carences
te
Fous sea 2024-073
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte
de
ce
rapport.
>
Convention-cadre
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
—
année
2025
Le
Conseil
Municipal
est
informé
qu’il
est
opportun
de
signer
une
convention-cadre
d'assistance
juridique
et
de
représentation
en
justice
(jointe
à
la
présente
délibération)
avec
la
SELARL
ARES,
«
le
West
Side
»,
53,
rue
Jules
Vallès
—
CS
64329
-
35043
RENNES
cedex.
Cette
convention
régira les relations
de
ce cabinet
d’avocats
avec
la commune
de Bénodet
en
matière
de
contentieux
et de
conseil juridique.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
:
-
autoriser
monsieur
le Maire
à signer
la convention
;
-
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
19
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN),
2
ABSTENTIONS
(Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN)
ÿ
Vestiaires
stade
de
Poulpry
—
Association
«FC
Odef»
-
convention
d'occupation
Suite
à
la
réalisation
de
nouveaux
vestiaires
au
stade
de
Poulpry,
monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
une
convention,
pour
la
mise
à
disposition
gratuite,
au
FC
Odet,
de
cette
infrastructure
à
partir
du
1%
juillet
2024
et jusqu’au
31
décembre
2027,
conformément
au
projet
en
pièce jointe.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
. D’AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
une
convention
d’occupation
précaire,
devant
intervenir
avec
le FC
Odet
(projet joint
à la délibération).
Un
débat
s’engage.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
Lis
640830
0420
lotrèque
Fetepo
bete
ones 2024-074
>
Vestiaires
stade
de
Kéranguyon
—
Association
«FC
Odet
»
-
convention
d’eccupation
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération,
en date
du
15
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
renouveler
la convention
d’occupation,
à titre
gratuit,
des
vestiaires
du
stade
de
Kéranguyon
par
le FC
Odet.
Durée
de
la convention
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2027.
Suite
à
la
construction
de
vestiaires
au
stade
de
Poulpry,
le
FC
Odet
a
précisé
qu’il
n’utilisait
plus
les
vestiaires
de
Kéranguyon
(dès
lors
qu’il
utilisait
ceux
de
Poulpry).
En
conséquence,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rapporter
la
délibération
n°
2023-12-104,
en
date
du
15
décembre
2023,
mettant
à disposition
gratuite
du
FC
Odet,
par
convention,
les vestiaires
de
Kéranguyon.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité.
>
Bibliothèque
municipale
- autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
so
Rapporteur
: Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe
chargée
de
la Jeunesse
- Culture.
h
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-21,
Le
« désherbage
»
est
l’opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Afin
de
rester
attractives,
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
les
collections
doivent
faire
l’objet
d’un
tri régulier,
qui
s’effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
. l’état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique,
. le nombre
d'exemplaires,
. la date
d’édition
(dépôt
légal
ïi y a plus
de
15
années),
. le nombre
d’années
écoulées
sans
prêt,
. la
valeur
littéraire
ou
documentaire,
. la qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète),
. Pexistence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
des
associations
ou
détruits.
otpetice
Vous
ti,
6403700472
Forte .
2024-075
H
est
proposé
de
faire
appel
à
Chouette
Coop,
entreprise
d’insertion,
pour
leur
céder,
à
titre
gratuit,
les
ouvrages
endommagés.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
AUTORISER,
dans
le
cadre
d’un
programme
de
désherbage,
l’agent
chargé
de
la
bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l’inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
a
. Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la date
de
sortie),
an
. Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document,
. Suppression
des
fiches.
Fm
#
-
AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
une
convention
à venir
avec
Chouette
Coop
#4
(Société
Coopérative
d’intérêt
Collectif
et
Entreprise
d’Insertion
à but
non
lucratif),
qui
sera
en
charge
de
la récupération
des
documents.
Dans
l'attente
de
la mise
en
place
de
la
#
&
convention,
la
mairie
pourra
faire
appel
à
Chouette
Coop
moyennant
quelques
frais
#
d’indemnités
(48
euros
pour
50
cartons).
-_
DONNER
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état :
5
. revendus
à prix
réduit
sur
le site
internet
de
Chouette
Coop
ou
dans
ses
boutiques
ou
:
braderies, . détruits
en
vue
d’être
recyclés
et transformés
en
pâte
à papier.
-
INDIQUER
qu’à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l’auteur,
titre,
numéro
d’inventaire).
Un
débat
s’engage.
…
Décision
du
Conseïl
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
>
Conseil
Portuaire
—
désignation
du
représentant
L'arrêté
préfectoral
n°
2003-1254
du
30
octobre
2003
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
ports
maritimes
de
plaisance
à certaines
communes
a constaté
le
transfert
du
port,
à la commune
de
Bénodet.
#
+
Conformément
à
l’article
R
5314-17
du
Code
des
Transports,
le
conseil
portuaire
est
HR
composé
notamment
par
le
Maire
(président),
ou
son
représentant,
qu’il
désigne
parmi
les
conseillers
municipaux.
#
#
En
conséquence,
il
est
proposé
de
désigner,
monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
en
qualité
de
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
portuaire.
rx,
540430
642
Fab
8
Ent 2024-076
Décision
du
Conseil
Municipal
: favorable
à
l’unanimité,
>
Dénomination
de
voie
— lotissement
« Le
Domaine
de
Carn
Palud
»
Ii est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
:
-
D'ADOPTER
la
dénomination
«
rue
ar
Vengleuz
»
pour
la
rue
desservant
le
lotissement
«
Le
Domaine
de
Carn
palud
»,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité.
a
#
La
séance
est
levée
à
19
H
25.
Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
5
#4
Secrétaire
de
séance,
tri
8403304522
fox
Due s
rte