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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Sébazac-Concourès.
Lien du pdf (Convocation - 2022 OCT 11 convocation CM TOURETTES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
Le Conseil Municipal de la Commune de Sébazac-Concourès se réunira en séance publique le :
MARDI 11 OCTOBRE 2022 à 20h30
salle des Tourettes à Sébazac
Compte tenu des travaux de réaménagement de la Mairie, la salle de réunion du Conseil Municipal sera délocalisée à la salle des Tourettes de Sébazac de manière temporaire.
L’ordre du jour est le suivant :
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/09/2022
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
FINANCES
1. Acquisition d’une licence IV
2. Budget Primitif - Décision modificative n° 2
URBANISME
3. Lieu-dit de GAJAC – Dénomination et numérotation
COMMERCES
4. Autorisation ouverture le dimanche – année 2023
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments dévoués.
Sébazac-Concourès, 29 septembre 2022
Le Maire,
Florence CAYLA POUVOIR
Je soussigné(e)
agissant en qualité de
empêché d’assister à
qui se tiendra le
donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document
à M
Fait à Sébazac-Concourès, le
Signature (1)
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »