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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 5sur5 Pèlerinage NDC
Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 5sur5 Pèlerinage NDC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÈFET
Préfecture / Service des Sécurités
D'EURE-
Pôle Sécurité Intérieure et Ordre Public
ET-LOIR Liberté Egalité Fraternité
Arrêté n°26-04/45%-PREF-SDS du 20 mai 2026
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité
privée « Cinq sur Cinq sécurité » durant l'événement « pèlerinage de Notre Dame de chrétienté »
organisé par l'association « Notre Dame de chrétienté »
du 24 mai 2026 au 25 mai 2026 à Chartres
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre National du Mérite,
Vu le Code de sécurité intérieure, notamment son article L 613-1 Vu la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les
activités
privées
de
surveillance,
de
gardiennage
et
de
transport
de
fonds,
notamment
son
article 7
;
Vu
le
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets et
à
l’action
des
services et organismes publics de l'État dans les départements ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-
et-Loir
;
Vu
l'arrêté de
Monsieur
le
Préfet d’Eure-et-Loir du
17 février 2025,
portant délégation
de signature
au
profit
de
Monsieur
Philippe
DUMAS,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
d'Eure-et-Loir
régulièrement publié ; Vu
le décret
n°86-1099 du 10 octobre 1986
relatif à
l’utilisation
des
matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6; Vu la décision d'autorisation d'exercer des missions de gardiennage ou de surveillance n° AUT-028- 2122-06-26-20230362150
du
26 juin
2023
du Conseil
National
des Activités
Privées
de
Sécurité,
délivrée
à
la
société
« CINQ
SUR
CINQ
SÉCURITÉ »
sise
3
avenue
Nicolas
Conté
à
Chartres
(28000) ;
|
Vu
la
décision
d'autorisation
d'exercer
n°
AUT-092-2118-10-31-20190600992
du
31
octobre
2019
délivrée à la société « FIRPAC SECURITE PRIVEE »
sise 183 avenue Georges Clémenceau à Nanterre,
société
sous-traitée
par
la
société
« CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ »
à
l'occasion
de
l'évènement
« pèlerinage de Notre de Dame de chrétienté » organisé à Chartres ; Vu
la
demande présentée
le
18
mai
2026
par
Monsieur
Sébastien
RIBEMONT,
Directeur
de
la
société
« CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ » tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'exercer une
mission
de
surveillance
ou
de
gardiennage
sur
la
voie
publique
du
24
mai
2026
au
25
mai
2026
durant
l'événement « Notre Dame de chrétienté » organisé à Chartres (28000) ; Sur proposition du
Directeur de Cabinet de la préfecture d'Eure-et-Loir
;
-ARRÊTE-
Article
1
:
La société « CINQ SUR CINQ SÉCURITÉ », sise 3 avenue Nicolas Conté à Chartres (28 000),
est
autorisée
à
assurer
une
mission
de sécurisation sur
la
voie
publique
à
l'occasion
de
l'événement « pèlerinage Notre
Dame de chrétienté » organisé à Chartres du dimanche 24 mai 2026 au lundi 25
mai 2026 comme suit :
+
Butte des Charbonniers et place Châtelet le dimanche 24 mai 2026 de 20h00 à 08h00 ;
+
Boulevard Maurice Violette
et place Châtelet le lundi 25 mai 2026 de 08h00 à 16h00
;
+
Rue de l'étroit degré, la Butte des Charbonniers, la place Châtelet et le cloître Notre Dame le lundi 25 mai 2026 de 12h00 à 18h00.
Article 2
:
Cette surveillance pourra être assurée par :
_Agent titulaire
LAHLALI Mourad
AUGER Kylian
BENTOUIJDINE Okacha
.
BOURSIN Esteban
CHÂTEAU Lucie
CIAVATTA Nicolas
DAUBRESSE Kaelig
HOFF Gérald
LAKLI Adel
LANGLOIS Yves
LEFEVRE Antonin
MAUDUIT Alaïs
MERROUANE Amar
|
POUABE Christian
POULAIN Jean-François
ZAFZOUF Fériel
Ces
agents
de
sécurité
sont
dûment
habilités,
titulaires
d'une
carte
professionnelle
valide
et
employés par la société visée à l’article 1 ou la société sous-traitée visée par le présent arrêté. Article
3
:
Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Ce même personnel, affecté
à
cette
mission,
n'est
pas
habilité à
exercer des
missions
relevant de
la
compétence des
officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment). Tout incident, tout fait dommageable sur le ou
les sites susvisés
résultant de
l'intervention de
la
société
de
sécurité
privée
bénéficiaire
du
présent
arrêté
ne
saurait
être
de
nature
à
engager
la
responsabilité de l’État. Article
4
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Chartres,
le
Sous-
Préfet, Directeur de cabinet du
préfet d'Eure-et-Loir, le
Directeur interdépartemental de la
police
nationale
d’Eure-et-Loir
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour le Préfe
par délégation,
‘Le Sous-Préfet/ Ditecteur de cabinet
Philippe DUMAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, lesecours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de
justice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à : Monsieur le Préfet - Place de la République - CS 80537 — 28019 CHARTRES CEDEX - Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s)
;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après
un
recours gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours contentieux
ne
court
qu'à
compter du
rejet explicite
ou
implicite de
l'un
de ces
recours. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr