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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap Paris Tours (5sur5)
Document publié le Mardi 2 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap Paris Tours (5sur5))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté » Également RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURÉ-EFLOIR
Arrêté n°18/10-44-PREF-SDS du 2 octobre 2018
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée «$ SUR 5 SECURITE» à l'occasion de Pétape de la course cycliste PARIS-TOURS,
prévue au départ de Chartres le 7 octobre 2018
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L 613-1 Vu la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ; Vu le décret n°
82-389 du
10 mai
1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’Etat dans les départements ; Vu le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ; Vu l'autorisation du
19 février 2018 n° AUT-028-2117-02-19-20180362150 du Conseil National des Activités
Privées de Sécurité portant autorisation d’exercer à la société CINQ SUR CINQ SECURITE, 3 avenue Nicolas Conté, 28000 CHARTRES ; Vu l'autorisation d’exercer de chacune des sociétés sous-traitées par la société CINQ SUR CINQ SECURITE dans le cadre de la course cycliste Paris-Tours : - n° AUT-091-2115-01-29-20150506218 du 4 février 2016 délivrée à JERICHO
SECURITE PRIVEE, sise 8
Square de la Poterne à Massy (91300), - n° AUT-028-2115-04-27-20160538233 du 28 avril 2016 délivrée à SAS MONDIAL SECURITE PRIVEE, sise 50
rue
Chanzy
à
Chartres
(28000),
- n° AUT-028-2117-04-17-20180482204 du 17 avril 2018 délivrée à GUARD SECURITY CONCEPT sise 3 rue Henry Potez à Dreux (28100), Vu la demande présentée le 27 septembre 2018 par Monsieur Sébastien RIBEMONT, Président de la société CINQ
SUR CINQ
SECURITE
tendant à obtenir
l’autorisation
d’exercer une
mission
de
surveillance
et de
gardiennage à l’occasion de l’étape de la course cycliste Paris-Tours, au départ de Chartres le 7 octobre 2018 ; Vu l'arrêté municipal de la ville de Chartres n°
18/2421
du 28 septembre 2018 portant réglementation de la
circulation et du
stationnement à l’occasion
de
la course cycliste
Paris-Tours
du
samedi
6 octobre 2018
au
dimanche 7 octobre 2018 Sur proposition de la Directrice de Cabinet de la préfecture d’Eure-et-Loir ;
Place de la République — CS 80537 - 28019 CHARTRES Cedex - TEL 02 37 27 72 00 -
www.eure-et-loir. gouv.fr -ARRÊTE-
Article 1: La
société
CINQ
SUR
CINQ
SECURITE,
sise
3
avenue Nicolas
Conté,
28000
CHARTRES,
est
autorisée
à
assurer une
mission
de
sécurisation
pour
l'étape
de
la course
Paris-Tours
au
départ
de
Chartres,
dimanche
7
octobre 2018 de 05h30 à 13h30. Article 2 : Cette surveillance pourra être assurée par les agents figurant sur la liste annexée au présent arrêté. Ces agents de sécurité dûment habilités sont titulaires d’une carte professionnelle valide et employés par la société visée à Particle 1°, Article 3 : Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Ce même personnel, affecté à cette mission,
n’est pas
habilité à exercer des
missions
relevant de
la compétence
des
officiers
de police judiciaire
(interpellation ou contrôle d’identité notamment). Tout
incident,
tout
fait
dommageable
sur
le
ou
les. sites
susvisés
résultant
de
l’intervention
de
la
société
de
sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature à engager {a responsabilité de l’Etat. Article 4 : La Directrice
de Cabinet de
la préfecture
d’Eure-et-Loir,
le
Directeur Départemental
de
la Sécurité Publique
d’Eure-et-Loir et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Pour/la
Préfète,
La Sous-préfète,
ectrice de Cabinet, Agents
titulaires
Annexe
Nom
Prénom
Date naissance
Numéro carte pro
AGNIGORI
Bobo
20/12/1974!
CAR-028-2022-02-22-20170238028
ANIBIE
Guillaume
25/07/1974|CAR-044-2022-07-18-20170272710
AZEROUAL
Smail
16/02/1971|CAR-078-2019-12-31-20140402140
BEKHIRA
Lahouari
10/04/1964)CAR-028-2023-05-15-20180637461
BEN MIMOUN
Karim
04/06/1977|CAR-078-2020-08-20-20150197051
BIYICK
SANDA
03/02/1985|
CAR-044-2021-03-29-20160521311
BRANA
Bruno
03/04/1961|CAR-028-2019-01-09-20140019205
CAUDAL
Claude
01/08/1961/CAR-028-2019-02-11-20140019348
CHAHBOUN
Abdelkader
07/05/1972]CAR-078-2021-03-30-20160521140
DIA
Abdoulaye
24/10/1969!CAR-078-2023-02-16-20170082053
DIANE
Sékou
16/11/1964ÏCAR-078-2023-04-20-20180290145
FERNANDES
Alexandre
31/10/1973|CAR-028-2019-02-11-20140019940
GANHI
Lekouaka Romaric
27/12/1977|CAR-094-2018-11-18-20130338538
HOMMANI
Mohammed
28/03/1957|CAR-028-2019-02-16-20140021002
IFIS
Soufiane
16/01/1995|CAR-078-2023-09-25-20180644983
KEITA
Sayon
15/04/1994!CAR-028-2020-11-20-20150494736
KHEDDACHE
Madijid
21/08/1962
|CAR-087-2021-10-24-20160447145
MAWOMBO
Stanislas
23/12/1968|CAR-028-2019-08-31-20140027174
MBUYI MBAYI
Albert
11/09/1973/CAR-077-2020-05-07-20150408726
MOHAMMEDI
Hocine
12/04/1971}CAR-078-2020-07-08-20140096382
OUYOUSSEF
Roh-Essalam
31/10/1980!CAR-028-2018-12-08-20130323073
PAPIN
Thomas
12/06/1995|CAR-028-2023-06-08-20180630755
PEMBA
Alain
22/01/1967|CAR-091-2020-06-01-20150172251
POCKEP SANGANG
Yannick
21/03/1981|CAR-093-2023-02-05-20180618502
RAHMANI
Khalid
25/05/1974 |CAR-078-2020-10-23-20150445148
SAINT JEAN
Jimmy
22/03/1996|CAR-028-2023-09-13-20180645208
SAINT MARC
Serge
12/04/1967|CAR-028-2023-03-21-20180271324
TEKIN
Ercan
16/07/1993|CAR-028-2020-03-17-20150448158
TOUIDIINE
Okacha
07/11/1964|CAR-028-2019-02-17-20140024456
VAILLANT
Renaud
05/09/1982
|CAR-028-2022-03-29-20170563814
YOUCHAA
Mohamed
12/02/1975|CAR-092-2019-11-09-20140053394
ZIHOUNE
Michel
29/11/1967|CAR-028-2023-08-27-20180558293
Agents suppléants AME
Emilie
22/01/1985|CAR-028-2023-03-30-20170323666
HOUY
Bastien
20/11/1985|CAR-028-2019-12-23-20140455168
JOUR
Arnaud
01/07/1977
|CAR-028-2019-10-15-20140048876
PLESSIS
Frédéric
12/12/1986|CAR-028-2019-01-21-20140023905
RIBEMONT
Sébastien
17/12/1980|CAR-028-2019-01-20-20140023949
STEPHANT
Anthony
13/01/1983|CAR-028-2019-04-08-20140027220