Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 07 Renouvellement des baux version acces
Déliberation - D 2022 28
Déliberation - D 2022 27
Déliberation - D 2022 24
Déliberation - D 2022 33
Déliberation - D 2022 11B
Déliberation - 2022 38
Déliberation - D 2022 09
Déliberation - DELIB 2025 07 ADVB REMPLACEMENT MENUISERIES
Déliberation - D 2022 16
Déliberation - D 2022 07
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 05 avril, à 19 heures 05 minutes, s’est réuni le
Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 16.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 30 mars 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LOISEL
Maxime, PLUVINAGE Sybille, SOARÈS Daniel, GUILLAUME Johann, LENNE Thomas,
BERNARD Laurent, D’HALLUIN Florence, GUINET Stéphanie, GUINET Géraldine, DRIEUX
Didier, VINCENT Barbara, MALDERET Pierre, SENT Virginie.
Absents excusés :
BLANC-GARIN Magali donne procuration à LOISEL Maxime,
MARIANI Isabelle donne procuration à LENNE Thomas,
CARPENTIER Christophe donne procuration à LENNE Thomas.
Secrétaire de séance : LAUDE Jean-Jacques.
Délibération 2022 - 07 : Remboursement d’arrhes.
Pour faire suite à la demande d’annulation de location de salle de l’ancienne mairie pour le week-end des 04 et 05 juin 2022,
Le conseil municipal CONCÈDE à l’unanimité le remboursement d’arrhes à Monsieur et Madame MALDERET-SOUSA pour un montant de 75 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-préfecture et publication
en date du 06 avril 2022.