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Déliberation - 2022 38
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 20 décembre, à 19 heures 05 minutes, s’est
réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 13.
Nombre de Conseillers votants : 19.
Date de la convocation : 16 décembre 2022.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, BERNARD Laurent, GUINET Stéphanie, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre,
VINCENT Barbara, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
MARIANI Isabelle donne procuration à PLUVINAGE Sybille, BLANC-GARIN Magali donne procuration à HEPNER
Delphine, GUILLAUME Johann donne procuration à SOARÈS Daniel, D’HALLUIN Florence donne procuration à LENNE
Thomas, LOISEL Maxime donne procuration à LAUDE Jean-Jacques, et DRIEUX Didier donne procuration à MALDERET
Pierre.
Secrétaire de séance : SOARÈS Daniel.
Délibération 2022 – 38 : Décisions modificatives budgétaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n°2022-13 du 05 avril 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022, Il convient de procéder à des virements de crédits sur le budget primitif communal 2022.
Le conseil municipal AUTORISE LA DÉCISION MODIFICATIFVE suivante à 14 voix POUR et 5 CONTRE :
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
DÉPENSES :
CHAPITRE 022 : moins - 15 927,47 €
CHAPITRE 012 – article 6411 : 12 927,47 €
CHAPITRE 65 – article 6574 : 3 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT.
DÉPENSES :
CHAPITRE 23 – article 2313 : moins - 30 000,00 €
CHAPITRE 21 – article 2135 : 30 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Le secrétaire de séance,
Daniel SOARÈS.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 21 décembre 2022.