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Procès Verbal - proces verbal du ca du 18 05 26 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du ca du 18 05 26 signe)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Vieillesse, G

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Rumilly, le 18 mai 2026.

Séance du Conseil d'Administration du

CCAS du 18 mai 2026.

Procès-verbal n°4

L'an deux mille vingt-six, le 18 mai 2026 à neuf heures,

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence

de Mme Astrid CROENNE, Vice-présidente du CCAS.

Date de la convocation du Conseil d'Administration : 6 mai 2026

Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 13

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9 membres présents et 2 par pouvoir

PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Monique BONANSEA, Françoise GILSON, Fabienne JACCOUD, Guylaine TERRIER.

M. Daniel GIRODIN, Claude PERRUISSET, Patrick FONTAINE,

PROCURATION : M. Miguel MONTEIRO-BRAZ a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA.

Mme Cécile VUILLARD a donné pouvoir à Mme Françoise GILSON.

EXCUSÉS : M. Christian DULAC, M. Kamel HAMEK.

M. Claude PERRUISSET a été désigné secrétaire de séance.

C.C.AS. de Rumilly — Page 1 sur 7Constat du quorum :

L'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le conseil

municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

La majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est

supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice. Ce nombre doit excéder le nombre des conseillers en exercice divisé par 2, le nombre étant, le cas échéant, arrondi à l'entier

Supérieur.

Le règlement intérieur du CCAS précise que Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance. N'entrent dans le calcul de ce quorum :

° Ni la voix prépondérante du Président (en cas de partage des voix) ;

° Ni les pouvoirs donnés par les administrateurs absents à un autre membre du Conseil

d'Administration.

Pour que le quorum soit atteint, 7 membres doivent être présents (les pouvoirs ne sont pas pris en compte).

À la présente séance, 9 membres sont présents. Le quorum est donc atteint pour toute la séance.

A/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 AVRIL 2026

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du conseil

d'administration du 27 avril 2026 est approuvé à l’unanimité par 11 voix POUR (9

membres présents et 2 par pouvoir).

B/ ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour de la présente séance est le suivant :

1. Présentation de l'outil de veille sociale de l'analyse des besoins sociaux du CCAS,

2. Présentation du rapport d'activité 2025 concernant l'accueil, la domiciliation et l’aide sociale,

3. Présentation du rapport d'activité 2025 concernant l'Espace de Vie Sociale Espace Croisollet,

4. Présentation du rapport d'activité 2025 concernant l'épicerie solidaire Jeanne Burdin,

5. Compte-rendu des décisions prises par M. Le Président sur délégation donnée par le Conseil d'Administration du CCAS en application de l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles du 10 avril 2026 au 6 mai 2026,

6. Questions diverses,

7. Dossiers d'aide sociale légale,

8. Dossiers de demandes d'aides financières.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 2 sur 71/ PRESENTATION DE L’OUTIL DE VEILLE SOCIALE DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DU CCAS

Rapporteur : Mme Astrid CROEËENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, Vice- présidente du CCAS

L'Analyse des Besoins Sociaux (ABS) est une obligation légale pour les CCAS depuis le décret du 6 mai 1995, renforcée par le décret du 21 juin 2016 (article R 123-1 du Code de l’action sociale et des familles) qui précise que l'ABS doit être réalisée au cours de l’année civile

suivant le renouvellement des conseils municipaux. Elle consiste à analyser les besoins sociaux de l'ensemble de la population, en particulier des familles, jeunes, personnes âgées, handicapées ou en difficulté.

Le Conseil d'Administration du CCAS a réalisé plusieurs ABS les années précédentes :

e 2014 : ABS généraliste

e 2017 : Besoins en logements

e 2020-2021 : Bien vieillir à Rumilly

e 2025 : Offre d'accueil petite enfance

Pour engager la démarche d’une nouvelle ABS, il est présenté au Conseil d’Administration l’outil de veille de l’'ABS, qui consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire.

Ces éléments sont ensuite à compléter par des informations quantitatives et qualitatives complémentaires, qui restent à recueillir auprès des partenaires sociaux, en fonction de la thématique retenue.

Au titre des débats :

Mme Françoise GILSON fait remarquer que le « sans abrisme » est un sujet important. Mme se questionne sur le fait qu'il faudrait pouvoir créer des places permanentes pour pouvoir accueillir les personnes dans ce type de situation.

Mme Guylaine TERRIER : demande si ce questionnement autour du sans abrisme concerne également les personnes logées par des proches ou structures. Il lui est répondu que certaines personnes trouvent des solutions à la résidence sociale Alfa 3A, comme cela sera vu lors de la présentation du bilan d'activité du CCAS.

Mme Françoise JACCOUPD : interroge sur le fait que le sans abrisme puisse également concerner les personnes expulsées. Il est répondu positivement à cette question.

Mme Guylaine TERRIER : fait remarquer que parfois le logement ne peut évoluer en même temps que le changement de la situation, ce qui le rend inadapté. De ce fait, certaines personnes occupent des appartements qui ne correspondent pas à leur situation familiale. Par exemple, lorsque les enfants se sont émancipés, que le conjoint est décédé. L'occupant vit

alors seul, dans un appartement trop grand pour lui, alors que le secteur du logement est en crise dans le département de la Haute-Savoie. « Est-ce que l'obligation de changer de logement serait une solution pour reloger les personnes qui n’en ont pas ? »

Mme Françoise GILSON : répond que cela est délicat pour différentes raisons. Tout d’abord parce que parfois des logements plus petits coûtent paradoxalement plus cher.

De plus, à partir d'un certain âge, la loi interdit d'expulser les locataires. Pour contourner cette loi, certains organismes sont prêts à harceler les occupants des logements convoités.

À ces observations, il est également souligné le fait qu'il y a une part d’affect non négligeable. Qu'il s'agit souvent de l’appartement qui a vu grandir les enfants de l'occupant.

Retirer son logement à l'habitant, reviendrait à lui enlever ses repères, une partie de son

identité. Il semble donc opportun de pouvoir approfondir le sujet, d'autant plus que le problème actuel est davantage la surpopulation du territoire que la sous occupation. Une information plus précise du contenu de la loi sera faite par la suite au CA du CCAS.

Le sujet du sans abrisme est retenu par le Conseil d'Administration du CCAS de Rumilly.

C.C.AS. de Rumilly — Page 3 sur 72/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 CONCERNANT L'ACCUEIL, LA DOMICILIATION ET L'AIDE SOCIALE

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, Vice- présidente du CCAS

Il est présenté au Conseil d'Administration le bilan de l’activité d'accueil et d'instruction pour l’année 2025.

Au titre des débats :

Mme Françoise GILSON : interroge sur la provenance des demandes de domiciliations, si le nombre de demandes est lié aux renouvellements de domiciliation. À cette interrogation, il est précisé que les renouvellements ne représentent pas la majorité.

Mme Guylaine TERRIER : demande si les demandes de domiciliations sont soumises à des

commissions. Il est fait réponse à Madame que les décisions prises concernant les domiciliations découlent de l'entretien avec le travailleur social, et sont signées par l'adjointe aux affaires sociales, pour plus de réactivité. Il est également précisé que le travailleur social veille en priorité à ce qu'il n’y ait aucune rupture de droits.

M. Patrick FONTAINE : questionne quant à la provenance des demandeurs. Il lui est précisé

que les personnes demandant une domiciliation sont de Rumilly, ou des communes environnantes, lorsqu'elles n'ont pas la possibilité de domicilier leurs administrés.

Mme Fabienne JACCOUPD : souhaite savoir si certains demandeurs peuvent être refusés pour leurs demandes de domiciliation. Il lui est précisé que oui, si le demandeur n’a pas de lien avec la commune.

Mme JACCOUD demande également quels sont les motifs de refus pour l'Aide Sociale. Il lui est indiqué que les personnes pour qui l'Aide Sociale est demandée, doivent utiliser l'argent disponibles sur leurs comptes bancaires et placements.

Mme JACCOUD fait remarquer que les personnes se font de plus en plus assister dans leurs démarches par l'Intelligence Artificielle (IA), ce qui pourrait expliquer la variabilité des chiffres de l'écrivain public du CCAS.

Mme JACCOUPD souligne aussi le que la réserve d'appartement via le dispositif Al'In d'Action Logement est bien identifié et utilisé sur le territoire. Cette affirmation est corroborée par les membres du Conseil d'Administration. Il est précisé que le dispositif AlIn est réservataire de 20 à 30% des logements.

3/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 CONCERNANT L'ESPACE DE VIE SOCIALE ESPACE CROISOLLET

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, Vice-

présidente du CCAS

Sandrine CHAL, coordinatrice de l'Espace Croisollet, présente au Conseil d'Administration le bilan de l'activité du service, ainsi que les Ateliers sociolinguistiques pour l’année 2025.

Au titre des débats :

Mme Guylaine TERRIER : « Créez-vous des dossiers, des supports ou tout autre type d'écrits

concernant les personnes accueillies ? ». Il est précisé à l'intéressée qu'il n'existe pas d'outils permettant de garder une trace écrite concernant le suivi social des personnes côtoyant l'Espace Croisollet. Il est également stipulé que cet espace est un lieu de confiance, vecteur de lien social où les visiteurs doivent se sentir en confiance. De plus, l'Espace Croisollet a réussi à créer un maillage partenarial solide, et est bien identifié des travailleurs sociaux.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 4 sur 7Mme Guylaine TERRIER : demande ce qu'il en est lorsque la personne est dans une situation d'extrême souffrance psychique ou qu’une dégradation est observée. Il lui est répondu que pour beaucoup de dispositifs d'accompagnements sociaux, il y a un arrêt de prise en charge, si la personne n'est pas actrice de son suivi. Le fait que les personnes présentes à l'espace viennent

de leur propre initiative limite ce type de comportement.

Mme Guylaine TERRIER : « Est-ce que l'Espace Croisollet peut accompagner des usagers dans certaines de leurs démarches ». Il est expliqué à Mme TERRIER que ce n'est pas la

vocation première de l'Espace Croisollet, sauf s’il s'agit d'une demande précise, liée aux

activités proposées ou dans le cadre des Ateliers Socio Linguistiques par exemple.

Mme Fabienne JACCOUD : demande si les usagers bénéficient de l'écoute d’un professionnel en cas de situation complexe ou préoccupante. Mme Sandrine CHAL, de par sa formation de

travailleur social, peut en effet répondre à ces besoins d'écoute et apporter un soutien, une

orientation.

Mme Guylaine TERRIER : constate que l'Espace Croisollet peut servir de déclencheur, en permettant ainsi à ses bénéficiaires de démarrer, mettre en place une démarcher personnelle,

une aide, et de bénéficier d’un soutien.

M. Patrick FONTAINE : demande si les personnes fréquentant l'espace bénéficient d'un suivi

social au sein de l'Espace Croisollet. || demande comment cela se passe si une personne ne se présente pas durant plusieurs semaines. || ressort de cette interrogation qu'il peut arriver que des habitués ne soient pas vus à l'Espace Croisollet durant plusieurs semaines. || n'y a pas de réelle conduite à tenir face à cela. Ce type d'absence peut être lié à des événements

personnels. Toute personne est libre de venir à l'Espace Croisollet, à la fréquence souhaitée.

On ne parle pas de « suivi social » à l'Espace Croisollet.

Mme Fabienne JACCOUD : « Est-ce que le nombre de personnes en situation de troubles a augmenté ? ». Il est répondu à cette question que ce type de profil est en hausse. De plus en

plus de personnes présentent des troubles psychotiques, et/ou des troubles anxieux.

Mme Guylaine TERRIER : demande qu'est-ce que le cartable en ligne. Il lui est précisé qu'il s’agit de la consultation des devoirs sur un site internet, prévu par l'Education nationale.

Mme Françoise GILSON : témoigne de son implication au sein de l'Espace Croisollet et sur la

mise en place du jardin.

« Dans le jardin, il y a beaucoup de défilé. Les personnes se confient lors de leur passage. Ce

jardin est cocooning, il est un lien social important. J'essaye d'expliquer l'intérêt et l’utilisation des plantes, ainsi que du compost. J'explique également le lien entre le jardin et l'Espace

Croisollet. Ces derniers permettent de rompre la solitude de certains. C'est aussi intéressant

pour plus tard, car cette expérience permet d'apprendre à respecter la nature.

Cette année les enfants repartiront avec une plante. Ils vont repartir avec des Sedums pour ne

pas créer de déception, ni de frustration.

Le jardin bénéficie d'un réservoir grâce au voisin. Les enfants apprennent qu'il est possible

d’avoir un jardin en utilisant peu d'eau.

Mme Fabienne JACCOUD : « Est-ce Françoise qui fournit les plants pour les ateliers jardinage

à la Résidence Sociale ? ». Il est précisé à cette interrogation que non, que c'est la Résidence

qui en est en charge.

Mme Fabienne JACCOUPD : « Il y a-t-il toujours beaucoup de demandes pour l'apprentissage du vélo ? Est-ce toujours le vendredi ? ». Il est répondu que les ateliers ont toujours lieu les vendredis après-midi, et que c'est l'occasion de réaliser un rêve pour certains participants.

Mme Guylaine TERRIER : demande si l'Espace Croisollet est épaulé par l'association Passage, pour ce qui concerne les Mineurs Non Accompagnés, étant donné la relation entre cette association et le département. Il est expliqué que les Mineurs Non Accompagnés représentent

un faible pourcentage du public accompagné par l'Espace Croisollet et qu'il n'y a que peu

d'implications du côté de Passage.

Mme Guylaine TERRIER fait part de son étonnement, dans la mesure où ce type de missions

relève des attributions allouées à cette association.

Mme Françoise GILSON mentionne le fait que les Mineurs Non Accompagnés ont pu participer

à un atelier de cuisine, au sein de l'Espace Croisollet.

C.C.AS. de Rumilly — Page 5 sur 74/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2025 CONCERNANT L’EPICERIE SOLIDAIRE JEANNE BURDIN

Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, Vice- présidente du CCAS

Ilest présenté au Conseil d'Administration le bilan de l’activité de l'épicerie pour l'année 2025.

Mme Françoise GILSON : fait remarquer une augmentation du nombre de demandes.

Mme Fabienne JACCOUD : constate que même si la plupart des bénéficiaires de l'épicerie solidaire habitent Rumilly, beaucoup d'usagers viennent également de communes environnantes.

Mme Fabienne JACCOUPD : « En ce qui concerne les incuries dans les logements, nous sentons bien que les gens sont de moins en moins aptes à s'occuper d'eux, de leurs

logements ».

M. Patrick FONTAINE: « Et ça ne fait malheureusement qu'augmenter ».

Mme Guylaine TERRIER : fait part d'une réelle détresse sociale actuelle.

M. Patrick FONTAINE: « Maintenant il y a beaucoup de personnes qui font comme une sorte de dépression. Il n'y a pas d'âge, pas de milieu social, tout le monde peut être concerné ».

Mme Françoise GILSON : « L'isolement social, une maladie, et tout déraille ».

Mme Guylaine TERRIER : « Qui est ce qui s'occupe des chantiers de remise en état des

logements insalubres ? ». Il est répondu que pour l'exemple présenté dans le bilan d'activité, c'est le locataire du logement qui a payé par l'intermédiaire de la curatrice, mais qu'il est déjà arrivé qu'une demande d'aide financière soit demandée au CCAS dans ce cadre-là.

Mme Fabienne JACCOUP : se questionne sur les conséquences pour le propriétaire lorsqu'est constatée une incurie. Il est précisé à l'intéressée que certains assureurs prennent en charge

ce type de dommages, en finançant des travaux de remise en état du logement.

5| Compte-rendu des décisions prises par M. Le Président sur délégation donnée par le Conseil d'Administration du CCAS en application de l’article R123-21 du Code de l’action sociale et des familles du 10 avril 2026 au 6 mai 2026

Signature de l'avenant n° 1 à l'accord cadre n°23014ACB00 portant sur les fournitures de repas « petite enfance » en liaison froide consistant à la production, au conditionnement et à la livraison de repas pour des enfants âgés de 6 mois à 4 ans, accueillis en crèche.

L'avenant consiste à modifier le conditionnement des repas en bacs gastro norme inox, sans changement tarifaire.

La mise en place est effective depuis le 22 avril 2026.

L'avenant n’a pas d'incidence financière sur le montant du marché public.

Au titre des débats : /

6/ QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

7/ DOSSIERS D'AIDE SOCIALE LEGALE

Pas de dossier d'aide sociale

8/ DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES

Le Conseil d'administration est informé, de manière anonymisée, des décisions de secours financiers d'urgence qui ont été accordés du 9 avril 2026 au 6 mai 2026.

> 1 secours de 30 € pour du transport pour un isolé.

C.C.A.S. de Rumilly — Page 6 sur 7Le Conseil d'Administration du CCAS examine ensuite, sur demande d'un travailleur social, les

dossiers de demandes d'aides financières anonymisés selon le règlement des aides

facultatives approuvé par le conseil d'administration du CCAS en date du 20 avril 2026.

Les dates des prochaines séances du conseil d'administration sont les suivantes :

> Lundi 29 juin 2026 à 9h.

> Pas de Conseil d'administration les mois de juillet - août

À Rumilly, le 18 mai 2026.

Le secrétaire de séance,

Paure

Claude PERRUISSET La Vice-présidente du CCAS,

Astrid CROENNE empèchee { j } Î J

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C.C.ASS. de Rumilly — Page 7 sur 7