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Compte-Rendu - DCM 2017 107 du 26 10 2017 Création et constitution commission mpale urbanisme
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2017 107 du 26 10 2017 Création et constitution commission mpale urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 03/11/2017 Reçu en préfecture le 03/11/2017 REPUBLIQUE FRANCAISE SE G Nû REPUBLIQUE FRANCAISE ichéle— fj NOV, 2017w 4303 DEPARTEMENT DU VAR ID : 083-218300424-20171026-DELIB2017_107-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombres de membres : de la Commune de COGOLIN Séance du jeudi 26 octobre 2017 En exercice : 32 L'an deux mille dix-sept et Le 26 octobre 2017 à 19 heures 30, Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Qui ont pris part à La délibération :32 Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE, Maire Présents ou représentés : 32 Date de la convocation : 19/10/2017 Date d'affichage : 26/10/2017 PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FELIX - Laëtitia PICOT- René LE VIAVANT - Maria de Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Jean-Francois FARNET - Ernest DAL SOGLIO - Carole RUIZ - POUVOIRS : Élisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Renée FALCO à Audrey TROIN / Michel BERTIN à Marc Etienne LANSADE / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Aimé GARNIER / Patricia PENCHENAT à Rémy FELIX / Michel DALLARI à Ernest DAL SOGLIO / Frédéric LACOUR à Jean-François FARNET / Malika OUAREZKI à Carole RUIZ SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, il est proposé la création d'une commission municipale chargée des questions d'urbanisme et en particulier du Plan Local d'Urbanisme, d'en fixer le nombre de membres et de procéder à , ... leur nomination. _... s ILest proposé de créer cette commission et de fixer le nombre de ses membres à 6, dont le Maire, Président de droit, 4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité : N° 2017/107 CREATION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME Envoyé en préfecture le 03/11/2017 Reçu en préfecture le 03/11/2017 mal — 6 NOV. 2017KF288x fr3à ID : 083-218300424-20171026-DELIB2017_107-D CM 26/10/2017 N° 2017/107 CREATION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'URBANISME La répartition des sièges se fera au scrutin proportionnel afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. IL est proposé de nommer un suppléant à l'élu titulaire de l'opposition qui pourra le remplacer en cas d'empêchement. Le Maire étant président de droit de toutes Les commissions. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, La MAJORITE - 31 POUR - 1 ABSTENTION (Anthony GIRAUD) : - de créer la commission chargée des questions d'urbanisme ; -de ne pas procéder au scrutin secret de ces nominations, conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les résultats sont Les suivants : COMMISSION URBANISME 32 votants Sont élus liste majorité - 31 voix Marc Etienne LANSADE - Audrey TROIN - Rémy FELIX - Laëtitia PICOT - Margaret LOVERA Sont élus liste opposition - 31 voix Titulaire : Michel DALLARI Suppléant : Jean-François FARNET Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits. Le Maire, ré Étienne LANSADE _: