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Conseil Municipal - DCM 2020 070 CM du 24 09 2020 Creation et constitution des commissions municipales
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 070 CM du 24 09 2020 Creation et constitution des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
:9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 16/09/2020
Date
d'affichage
: 17/09/2020
N°
2020/070
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
Affiché
le
5
OCT.
1020
AR)
(es
ID : 083-218300424-20200924-DCM2020070:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Patricia
PENCHENAT
/
Danielle
CERTIER
à Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à
Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Conformément
à l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
Le
principe
de
La
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
Le
conseil
municipal
étant
Le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
CREATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES N°
2020/070
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2020
Affiché le—
5
(JET,
2020,
0
ID : 083-218300424-20200924-DCM2020°0/0-
CM
du
24/09/2020
CREATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Conformément
à l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elles
sont
convoquées
par
Le
maire,
qui
en
est
Le
président
de
droit,
dans
Les
8 jours
qui
suivent
Leur
nomination,
où
à
plus
bref
délai
sur
La demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
Les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
Les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
ILest
proposé
de
créer
Les
commissions
et
de
fixer
Le
nombre
de
leurs
membres. ILest
également
proposé
de
nommer
un
suppléant
à l'élu
titulaire
de
la
minorité
qui
pourra
Le
remplacer
en
cas
d'empêchement.
IL convient
donc
de
créer
Les
commissions
suivantes
et
de
fixer
Le
nombre
de
leurs
membres :
-
commission
des
FINANCES
COMMUNALES
: 6
membres
à
savoir
le
président,
4
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
la
minorité.
-
commission
de
L'ENVIRONNEMENT,
du
CADRE
DE
VIE
et
du
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
: 7 membres
à savoir
Le
président,
5
membres
de
La
majorité
et
1 membre
de
La
minorité.
-
commission
JEUNESSE
ET
SPORTS:
6
membres
à
savoir
le
président,
4 membres
de
La
majorité
et
1 membre
de
La
minorité.
-
commission
CULTURE,
PATRIMOINE
ET
ANIMATIONS
CULTURELLES:
6
membres
à
savoir
Le
président,
4
membres
de
la
majorité
et
1 membre
de
la
minorité.
ILest
proposé
au
conseil
de
voter
en
une
seule
fois
La
composition
de
ces
commissions
et
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
candidats
ont
déposé
les
listes
suivantes :
COMMISSION
des
FINANCES
COMMUNALES
liste
majorité
: Audrey
RONDINI-GILLI,
Elisabeth
CAILLAT,
Margaret
LOVERA,
Corinne
VERNEUIL
liste
minorité
: Patrick
HERMIER
[titulaire]
, Olivier
COURCHET
{suppléant} Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
Affiché
le”
5
OCT.
Vu
Ro
ID
:083-218300424-20200924-DCM2020_070-DE
CM
du
24/09/2020
N°
2020/070
CREATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
COMMISSION
de
L'ENVIRONNEMENT,
du
CADRE
DE
VIE
et du
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
:
liste
majorité
: Gilbert
UVERNET,
Erwan
DE
KERSAINTGILLY,
Patricia
PENCHENAT,
Michaël
RIGAUD,
Florian
VYERS
liste
minorité
: Kathia
PIETTE
(titulaire)
, Philippe
CHILARD
(suppléant)
COMMISSION
JEUNESSE
ET
SPORTS
:
liste
majorité
: Christiane
LARDAT,
Francis
LAPRADE,
René
LE
VIAVANT,
Jean-Paul
MOREL
liste
minorité
: Isabelle
FARNET-RISSO
titulaire)
, Bernadette
BOUCQUEY
(suppléante]
COMMISSION
CULTURE,
PATRIMOINE
ET
ANIMATIONS
CULTURELLES
:
liste
majorité
: Sonia
BRASSEUR,
Isabelle
BRUSSAT,
Danielle
CERTIER,
Jacki
KLINGER
liste
minorité
: Mireille
ESCARRAT
[titulaire],
Patrick
HERMIER
(suppléant) Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5,
R.1524-3
et suivants
et
L.2121-21,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
au
scrutin
secret
de
ces
nominations,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
A
L'UNANIMITE
de
créer
les
quatre
commissions
municipales
comme
énoncé
ci-dessus,
A
L'UNANIMITE
de
désigner
Les
membres
ci-dessous,
étant
entendu
que
le
maire
est
président
de
droit
:
COMMISSION
des
FINANCES
COMMUNALES
liste
majorité
: Audrey
RONDINI-GILLI,
Elisabeth
CAILLAT,
Margaret
LOVERA,
Corinne
VERNEUIL
liste
minorité
: Patrick
HERMIER
(titulaire),
Olivier
COURCHET
(suppléant) COMMISSION
de
L'ENVIRONNEMENT,
du
CADRE
DE
VIE
et
du
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
:
liste
majorité
: Gilbert
UVERNET,
Erwan
DE
KERSAINTGILLY,
Patricia
PENCHENAT,
Michaël
RIGAUD,
Florian
VYERS
liste
minorité
: Kathia
PIETTE
{titulaire},
Philippe
CHILARD
(suppléant) Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2020
EUR
A, em La
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_070-DE
CM
du
24/09/2020
N°
2020/070
CREATION
ET
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
COMMISSION
JEUNESSE
ET
SPORTS
:
liste
majorité
: Christiane
LARDAT,
Francis
LAPRADE,
René
LE
VIAVANT,
Jean-Paul
MOREL
liste
minorité
: Isabelle
FARNET-RISSO
(titulaire),
Bernadette
BOUCQUEY
(suppléante]
COMMISSION
CULTURE,
PATRIMOINE
ET
ANIMATIONS
CULTURELLES
:
liste
majorité
: Sonia
BRASSEUR,
Isabelle
BRUSSAT,
Danielle
CERTIER,
Jacki
KLINGER
liste
minorité
: Mireille
ESCARRAT
[titulaire],
Patrick
HERMIER
|
(suppléant) Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
maire,