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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 13 04 avenant marche amenagement sanit ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE de SAINT CHRISTOPHE
VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant
En Présents | Votants donné Absents Absents exercice : exCUSÉS
procuration
15 13 13 2 2 © Séance du
13 septembre 2022
- date convocation L'an deux mille vingt et deux et le treize septembre à 20 heures 00, 6 septembre 2022 le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session
crdinaire, à la salle de la Mairie de Saint-Christophe-Vallon,
sous la présidence de Christian GOMEZ Maire.
Présent(s) : GOMEZ, LANZA, BELET, BRACHET, CERNEAUX DARSES,
DELCUZOUL DELTOUR FLAUSS, FRANQUE, LEMARECHAL ROBERT,
VEYRIER
Absent(s) :
Absents excusés :,, BIROL, , BELLEC,
Procurations à : BIROL à DELCUZOUL - BELLEC à DELCUZOUL
Secrétaire : LANZA,
Objet : Avenant 1 - marché Aménagement des Sanitaires de l'Ecole Publique
DCM 2022-09-13 04
APRÈS avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code de la commande publique
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°2022-03-22 02 du 22 mars 2022 relatives à l'approbation de l'avant-projet détaillé de l'opération Aménagement des Sanitaires de l'Ecole Publique.
VU la délibération n°2020-05-26 04 du conseil municipal du 26 mai 2020 relative aux délégations au maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT,
VU les conclusions de la commission d'appel d'offres du 22 mars 2022
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> de conclure l'avenant d'augmentation et de réduction ci-après détaillés avec l'entreprise suivante, dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de maçonnerie Lot n°1.
Attributaire:
CAPELLE Joël
Place de l'Eglise - Bruéjouls 12330 CLATRVAUX D'AVEYRON
Marché initial du 07/04/2022
Montant : 5 560,00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 2 533,48 € HT
Nouveau montant du marché : 8 089,48€ HT
Objet : Suite à la démolition de la cloison des sanitaires qui s'est avérée porteuse, il a été nécessaire de poser un linteau métallique engendrant des coûts (étude, sciage du mur.....). De plus, 3 blocs sanitaires ont été mis à dispositions pour compenser l'indisponibilité des sanitaires 2.
> d'autoriser le maire où son adjoint délégué à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Résultat du vote
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Le 14 septembre 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire >
Christian HN
fers ee
'éfecture par voie dématérialisée
Dématérià
et publication ou notification