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Déliberation - 2022 04 11 02 taux imposition
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Christophe-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 11 02 taux imposition)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT : AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE de
SAINT CHRISTOPHE VALLON
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents | Votants | Ayant donné | Absents | Absents
exercice procuration excusés
15 12 15 3 3 0
: 5
Séance du 11 avril 2022
- date convocation L'an deux mille vingt deux,et le onze avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment
07 avril 2022 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie, sous la présidence de
Christian GOMEZ, Maire.
Présent(s) :Bellec Brachet Cerneaux Darses Delcuzoul Deltour Flauss Franque Gomez Lanza
Lemaréchal Robert
Absent(s)excusé(es) Belet Birol Veyrier
Procuration (s) : Belet à Cerneaux - Birol à Lanza - Veyrier à Bellec
Secrétaire de séance : Bellec
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2022.
2022-04-11 02
Le Conseil Municipal,
- Vu l'état 1259 relatif à la notification des bases d'imposition prévisionnelles pour 2022, - Vu l'augmentation des bases d'imposition 2022
- Considérant que le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale pour le budget 2022
s'élève à 395 614.79 €.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
De ne pas augmenter les taux pour 2022.
Les taux d'imposition demeurent :
- Taxe Foncière (bâti) : 37,43 %
- Taxe Foncière (Non bâti) : 89.17 %
Résultat du vote Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Four : 15 Pour extrait conforme, Contre : O ‘
Abstention : O Le Mair.
Christid
Dématé
er-Préfecture par voie dématérialisée
publication ou no