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Déliberation - 0000AB1E
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AB1E)
Thèmes du document : Sécurité publique, Égalité et non-discrimination, Jeunesse,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 juin 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 7), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien
HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE (à compter de la question n° 11 ), Mme Myriam LEMERCIER, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n 1), Mme Marie- Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Christine WERTHE
Etaient absents: Mme Frédérique BAEHR, Mme Pascale BILLEREY, Mme Julie CHETTOUH, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Sadia GHARET, M. Pierre- Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Christophe LIME, Mme Claude VARET
Procurations de vote: Mme Frédérique BAEHR à M. Yannick POUJET, M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Pascale BILLEREY
à M. Olivier GRIMAITRE, Mme Julie CHETTOUH à Mme Juliette SORLIN, M. Laurent CROIZIER à Mme Nathalie BOUVET, Mme Karine DENIS-LAMIT à M. Maxime PIGNARD, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT, M. Aurélien LAROPPE à M. Cyril DEVESA (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 1 incluse), Mme Claude VARET à M. Maxime PIGNARD.
OBJET: 44. Contrat de Ville - Appel à projets 2022 - Programmation complémentaire
Délibération n° 2022/006875
025-212500565-20220630-D006875I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 05 juillet 2022
RECU EN PREFECTURE 44
Contrat de Ville - Appel à projets 2022 - Programmation complémentaire
Rapporteur: M. Anthony POULIN, Adjoint
Date Avis
Commission n° 2 15/06/2022 Favorable unanime
Commission n° 3 15/06/2022 Favorable unanime
Commission n° 4 16/06/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le Contrat de Ville du Grand Besançon a été signé le 21 février 2015. Ce contrat unique qui intègre les dimensions de développement local et de transformation urbaine permet de concrétiser une coopération forte entre ses signataires, entièrement dédiée aux quartiers sensibles. La géographie prioritaire d'intervention a été resserrée sur les quartiers concentrant les populations à plus bas revenus. Pour l'Agglomération de Besançon, 5 quartiers prioritaires ont été retenus par l'État. Les partenariats, notamment associatifs, contribuent aux objectifs du Contrat de Ville. C'est dans cette optique qu'un appel à projets a été lancé fin 2021.
Une première programmation a fait l'objet de délibérations en bureau le 17 mars dernier et en Conseil municipal le 7 avril 2022. La présente programmation est notamment destinée à des projets n'ayant pas fait l'objet de versement en première programmation dont la plupart concernent les animations d'été dans les quartiers, ainsi qu'à une consolidation de certains financements déjà attribués. La programmation complémentaire 2022 comporte 24 projets (la Ville participant au financement de 8
d'entre eux).
La participation financière prévue de la Ville de Besançon pour cette programmation complémentaire
2022 s'établit à 69 450 €
Dans la poursuite des décisions du 17 mars 2022 prises par le Bureau de la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole décisionnaire en matière de subvention du contrat de ville, et du Conseil Municipal du 7 avril 2022, il est proposé au Conseil municipal de procéder à une programmation complémentaire portant d'une part, sur des actions non instruites en première programmation 2022, d'autre part, sur une consolidation des financements attribués à des projets et actions déjà soutenus par Grand Besançon Métropole et/ou la Ville de Besançon.
Une attention toute particulière a été donnée, lors de la programmation initiale et dans le cadre de la présente programmation complémentaire, aux projets concernant des animations d'été, notamment en pieds d'immeubles. Le financement de la totalité de ces actions est issu de la Dotation Politique de la Ville à laquelle Grand Besançon Métropole et la Ville sont à nouveau éligibles cette année.
Cette programmation complémentaire contribuera à soutenir des projets portés par des structures
agissant dans les thématiques suivantes :
Education, Parentalité, Jeunesse,
Logement, Habitat et cadre de vie
Lutte contre les discriminations et égalité Femmes/Hommes,
Participation des Habitants et lien social
Accès à l'emploi, insertion et accès à la formation
Sport
Tranquillité Publique et Prévention de la Délinquance
2 La participation totale affichée de Grand Besançon Métropole pour la programmation complémentaire 2022 s'établit à 87 050 €.
A l'engagement financier de Grand Besançon Métropole s'ajoute celui de la Ville de Besançon qui intervient principalement au titre de ses compétences « Lutte contre les discriminations », « Culture », «Sport», «Jeunesse» et «Sécurité, Tranquillité Publique». Cet engagement est de 69 450 €.
A/ Animations d'été dans les quartiers
GBM CDV Ville MLCD Ville Culture
N° Structures Projets proposé proposé proposé Projet prog comp. prog. comp. prog. comp. 2022 2022 2022
Ligue de Actions de médiation 119 sociale auprès des 2 000 € l'enseignement habitants de Planoise
127 UFOLEP Ufostreet 2 300 €
210 Vesontio Sports Vis ton quartier 1 000 € (Rappel Ville Alloué 1% Prog
Vacances 1 500 €) (Rappel alloué
232 Croqu'livre Prés aux histoires en 1% prog 2 000 € 1 700 €)
255 Radio Sud Radio Cités 25 2 000 €
256 Pagno Zoo Cirque équestre 1 000 € 1 000 €
257 MJC Palente Espace Pitchouns- 4 000 € Vital été - Chailluz
258 Juste Ici Quartiers d'été - Ateliers 2 000 € Juste Ici
Total 14 300 € 2 000 € 1 000 €
Total Général 17 300 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 17 300 €, est financé comme suit : 14 300 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005
2 000 € sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations (Ville) sur la ligne de crédit 65.020.6574.0022184.10068
1 000 € sur le budget de la Direction Culture (Ville) sur la ligne de crédit 65.33.6574.0022193.10039
3 B/ Education, Parentalité,_Jeunesse
GBM CDV Ville Mission
N° Projet Structures Projets proposé prog Jeunesse
proposé prog. comp. 2022
comp. 2022
85 Relais Méditerranéen Lutte contre l'échec scolaire 1 800 €
108 ADDSEA SPS SPS - Escape game (liaison 1 000 € CM2-Collège)
125 ADDSEA SPS Rencontres Ado, de 1 000 € l'autonomie à la citoyenneté
224 Centre Régional lnfo Jeunes Planoise (PU)
(Rappel alloué 1ère 4 500 €
d'information Jeunesse (CRU) Prog 1 500 €)
Ligue de l'enseignement du
Soutien aux enseignants des
244 Doubs écoles primaires de la Cité 2 000 € éducative de Planoise
Expression individuelle et
254 L'Occasion collective : structurer sa pensée 1 000 € et la transmettre
Total 6 800 € 4 500 €
Total Général 11 300 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 11 300 €, est financé comme suit : 6 800 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit
65.810.6574.10005
4 500 € sur le budget de la Mission Jeunesse (Ville) sur la ligne de crédit
65.422.6574.0022213.10019
C/ Culture et Expression artistique
N° Projet Structures Projets GBM CDV proposé
prog comp. 2022
86 Hôp Hop Hop
Cartographie sensible et 1 000 € (Rappel alloué
photographie du quartier Montrapon 1 200 € en 1e prog)
Total 1 000 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 1 000 €, est financé sur le budget de la Direction Contrat de
Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005
D/ Logement, Habitat et cadre de vie
N° Projet Structures Projets GBM CDV proposé
prog comp. 2022
141 Sporting Club Planoise Ma cité va briller 2 000 € (Rappel alloué
1er prog 1 000 €)
Total 2 000 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 2 000 €, est financé sur le budget de la Direction Contrat de
Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005
4 E/ Lutte Contre les Discriminations et Egalité Femmes/Hommes
GBM CDV Ville MLCD
N° Projet Structures Projets proposé prog proposé prog. comp. 2022 comp. 2022
Ligue Internationale contre Interventions en milieu
21 le Racisme et l'antisémitisme scolaire, en milieu sportif, 400 € 400 €
{LICRA) conférences et commémorations
248 Planoise Karaté Academy Stop la violence - Sport de 1 000 € 500 € Besançon {PKA) combat pour femme
Total 1 400 € 900 €
Total Général 2 300 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 1 800 €, est financé comme suit: 1 400 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005
900 € sur le budget de la Mission Lutte Contre les Discriminations (Ville) sur la ligne de crédit 65.020.6574.0022184.10068
F/ Participation des habitants et lien social
N° Projet Structures Projets GBM CDV proposé
prog comp. 2022
227 Côté Jardin des Cerises Côté Jardin des Cerises 500 €
Total 500 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 500 €, est financé sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005
G/ Accès à l'emploi, insertion et accès à la formation
N° Projet Structures Projets GBM CDV proposé
prog comp. 2022
116 Planoise Valley Le plan de réussite 1 000 €
Total 1 000 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 1 000 €, est financé sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit 65.810.6574.10005
5 H/ Sport
() Montant déjà versé au titre des contrats de développement sportifs
Le montant total de ce volet, qui s'élève à 4 000 €, est financé comme suit: 3 000 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit
65.810.6574.10005
1 000 € sur le budget de la Direction Sports (Ville) sur la ligne de crédit 65.40.6574.0022108.20300
GBM CDV Ville Sports
N° Projet Structures Projets proposé prog proposé prog comp. 2022 comp. 2022
69 Besançon Basket Club BBC interquartier (Rappel alloué 1re 1 000 €
prog 1 000 €)
113 Racing Besançon Ecole de la Vie 3 000 € (5 000 €*)
Total 3 000 € 1 000 €
Total Général 4000€
, ..
1/ Tranquillité Publique et Prévention de la Délinquance
GBM CDV Ville DSTP
N° Projet Structures Projets proposé prog proposé prog. comp. 2022 comp. 2022
84 Léo Lagrange Centre Est Volet Carcéral 3 000
251 Loge GBM Dispositif de Tranquillité 57 050 € 57 050 Résidentielle
Total 57 050 € 60 050 €
Total Général 117 100 €
Le montant total de ce volet, qui s'élève à117 100 €, est financé comme suit : - 57 050 € sur le budget de la Direction Contrat de Ville (CUGBM) sur la ligne de crédit
65.810.65738.10005.
- 60 050 € sur le budget de la Direction Sécurité Tranquillité Publique (Ville) sur les lignes de crédit 65-110-6574-0022049-10500 (57 050 €) et 65-522-6574-0022057-10500 (3 000 €)
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement, pour chacun des volets, sur la programmation complémentaire de l'appel à projets du Contrat de Ville 2022 et son plan de financement prévisionnel pour un montant total de 69 450 € pour la Ville de Besançon.
Mmes Carine MICHEL (1), Marie ETEVENARD (1), Anne BENEDETTO (1), Myriam LEMERCIER (1), Marie ZEHAF (1), MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (2), M. Nathan SOURISSEAU (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 46 Contre : 0 Abstention*: 0
Anne VIGNOT
Conseillers intéressés : 9
'l e sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
6