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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 05 2021
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 05 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
25 Mai 2021 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2021
Séance ordinaire du 25 mai 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mai à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 19 mai 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.
Absents ayant donné procuration :
Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER,
Absente : Mme HAMAMI
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 26
Conseillers représentés : 2
Suffrages exprimés : 28
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme JOURDANNEAU est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
M.RUBIO salue les Bassenaises et Bassenais qui regardent le Conseil Municipal sur les réseaux sociaux. Cette séance est diffusée sur Facebook.
« Il m’est difficile de commencer cette séance, sans que nous ayons une pensée pour deux femmes qui chacune ont fait l’objet d’un tragique et épouvantable féminicide. La triste réalité nous rappelle combien les violences conjugales, les violences faites aux femmes, font partie de notre quotidien. Il y a quelques semaines, c’était Chahinez qui a fait l’objet d’un terrible meurtre d’une violence inouïe, en pleine rue, sur Mérignac. De nouveau, il y a quelques heures, une femme a succombé aux coups meurtriers de son conjoint, du côté de Hayange. Ces violences faites aux femmes, ces féminicides, font désormais partie de notre quotidien. Et, comme la réalité nous rappelle nos respon- sabilités, je souhaitais réaffirmer, ici, que les questions des violences faites aux femmes fait partie de nos priorités municipales. Olivia ROBERT y reviendra lorsque nous aborderons les questions relatives à la prévention de la délinquance et au Conseil Local de Prévention de la Délinquance et la Radicalisation (CLSPDR). Cela fait partie de nos priorités, et nous essayons de trouver des solutions, à la fois, à la place qui est la nôtre, et dans le cadre des compétences qui sont les nôtres. Pas seuls, car nous travaillons, de façon intercommunale, avec les collègues de la Presqu’île, sur notamment la ques- tion du logement d’urgence qui est aussi une de nos préoccupations. Cette violence faite aux femmes s’inscrit, évidemment, dans un contexte sanitaire que nous connaissons, que vous connaissez, et qui là aussi fait que les privations de liberté, d’activités, font que les quotidiens sont parfois compliqués et durs à gérer au sein de la cellule familiale. Il n’en demeure pas moins que les indicateurs d’aujourd’hui nous poussent malgré tout à un peu d’optimisme et, j’espère que tous ensemble, nous allons commencer à voir le bout du tunnel arriver avec, en perspective, peut-être pas à une vie normale tout de suite mais les premières étapes vers une vie la plus normale qui soit, et nous y aspirons. Si les indicateurs sont bons, si, ces dernières heures, nous avons un certain nombre d’éléments positifs qui se dessinent. il nous faut cependant rester très vigilants, et l’actualité nous l’a rappelé avec le cluster détecté du côté de Bacalan. Cela 3
nous fait dire que la sortie des restrictions doit se faire de manière extrêmement progressive.
A Bassens, c’est la raison pour laquelle nous continuons de rester très mobilisés, avec notamment la venue régulière sur la place du marché du « Bus anti covid », service proposé par la Métropole. Ce sont également des tests salivaires réalisés pour nos écoliers de l’école Rosa Bonheur, après ceux de l’école François Villon il y a quelques semaines. C’est aussi la mobilisation des services, et de toute une ville, sur les questions essentielles liées à la vaccination. Pas plus tard que ce vendredi, les résidents de la RPA de la Madeleine pourront bénéficier de la deuxième dose de vaccin, en lien avec les services départementaux dans le cadre de la venue du «Vaccibus », et deux séances y sont encore prévues. C’est aussi l’ouverture prochaine, du côté d’Ambarès, d’un centre de vaccination intercommunal auquel Bassens prend toute sa part. C’est un projet intercommunal pour lequel, il y a plusieurs semaines déjà, nous avions sollicité la Préfecture et l’Agence Régionale de Santé, en lien avec les municipalités d’Ambès, Carbon-Blanc, Saint-Louis-de Montferrand, Ambarès. Dans quelques jours, ce centre permettra, au plus grand nombre, de pouvoir se faire vacciner, car désormais les contraintes ou seuils s’allègent. Nous pourrons ainsi proposer à Ambarès un service de vaccination de proximité.
Au-delà de cette vaccination et du retour à la vie normale, vous l’avez certainement vu au cours des heures qui viennent de s’écouler, c’est aussi à Bassens la reprise progressive des activités du sport. Ce week-end, ce sera celle de l’école de pétanque à l’Espace Garonne. Les cours de football vont aussi prendre une dimension plus normale et, progressivement, toutes les activités sportives reprennent leurs droits, et les cris des enfants vont recommencer à résonner à l’intérieur de nos structures sportives, de nos gymnases... C’était pour tous un besoin fortement et légitimement exprimé. C’est aussi le retour progressif des activités culturelles, avec la médiathèque qui recom- mence à ouvrir ses portes, et notamment samedi en fin d’après-midi, avec un spectacle « Miss Terre » pour les enfants proposé à partir de 16 h, avec bien évidemment le respect des jauges et des gestes barrières. C’est aussi le retour progressif à une vie culturelle sur la commune à laquelle nous aspirions tous. De même, pour les activités associatives qui reprennent leur place dans le paysage communal avec progressivement la reprogrammation d’un certain nombre d’assemblées générales, éléments importants de la vie associative.
Le 12 juin, nous aurons le plaisir sur place de pouvoir organiser, en lien avec le CMOB, le vide grenier traditionnel, qui reprendra lieu sur la place du marché. Nous allons aussi retrouver l’ensemble des commerces qui ont pu réouvrir, les terrasses des restaurants et cafés qui permettent de commencer à repartager ces moments essentiels de convivia- lité. Pas plus tard que dimanche, nous avons pu accueillir l’ensemble de nos commer- çants, sur notre marché dominical, moment auquel nous aspirions tous. Sachez aussi que l’ensemble des services municipaux restent pleinement mobilisés pour accompagner cette sortie de crise, et essayer de se projeter vers un été que nous espérons convivial et le plus festif possible, tout en respectant les protocoles qui seront imposés. Nous aurons en ligne de mire : Cap 33, Cap 33 Juniors, l’Opération Quartiers d’été, l’Eté métropolitain, le Festival des Hauts de Garonne, et la Fête champêtre sur un format plus modeste que d’habitude. J’essaie de mettre quelques nuances dans tout cela, car je ne sais pas si nous pourrons tout organiser dans les conditions que nous connaissions. Mais, comme nous l’avons fait depuis le début de cette crise, nous essaie- rons d’adapter la logistique au maximum pour assurer les questions de sécurité essen- tielles, et permettre au plus grand nombre de pouvoir profiter de ces moments auxquels nous aspirons.
D’ici-là, nous connaîtrons un moment démocratique important, avec un double scrutin, les 20 et 27 juin, pour les élections départementales et régionales. Ce double scrutin nécessite une organisation un peu particulière, et nous avons voulu réunir toutes les conditions de sécurité pour permettre aux Bassenaises et Bassenais de pouvoir venir s’exprimer. Cela nous a conduits à déplacer les bureaux de vote 3 et 4 qui seront à la salle Jean Jaurès, de manière à pouvoir permettre des parcours fluidifiés et les distances règlementaires. Pour l’occasion, nous avons aussi dû acheter du matériel de protection complémentaire pour assurer la bonne organisation des protocoles. Je souhaitais, à ce titre, remercier l’ensemble des volontaires et bénévoles assesseurs qui se sont spontanément manifestés, et qui nous permettront, parce que c’est grâce à 4
eux, de pouvoir organiser et faire vivre la vie démocratique en ces temps de crise sani- taire.»
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent
Le compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2021 est adopté à l’unanimité.
Point 03 - Budget Communal 2021 - Décision modificative n° 1 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 8 avril portant vote du budget 2021, et présente les propositions suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses nouvelles :
Commande d’Auto test pour la petite enfance jusqu’à la fin de
l’année scolaire + 7 956.00 €
Participation communale au syndicat du SIGAS
Pour le CLIC 2021 (complément) + 1 753.04 €
Participation communale au syndicat de la Piscine intercommunale Piscine intercommunale (complément) + 5 220.00 € Equilibrées par le chap.022 dépenses imprévues pour 14 929,04 €
Dépenses nouvelles compensées par des recettes nouvelles :
Achats de plexis pour les élections avec participation de l’Etat 1 800.00 € Pré-réservation d’un séjour de classes transplantées avec le
remboursement de l’acompte versé en 2020 1 119.90 €
Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :
FONCTIONNEMENT
Objets Cha- pitre Article Libellé article Fonc -tion
DEPENSES RECETTES
Réduct. Augment. Réduct . Augment.
Commande d'AUTO TEST pour
la petite enfance pour la fin de
l'année scolaire
011 6068 Autres matières et fourni- tures 20 7 956.00
Participation SIGAS-CLIC 2021
(complément)
65 65548 Contributions aux organis-
mes de regroupement
524 1 753.04
Participation Syndicat "Piscine"
(complément)
65 65548 Contributions aux organis-
mes de regroupement
413 5 220.00
Participation Etat sur achats de
plexis pour élections
011 60632 Fournitures de petit équi-
pement
021 1 800.00
74 74718 Dotations et participations
de l'Etat
021 1 800.00
Remboursement acompte PEP
40 pour séjour de 2020 annulé
cause COVID
77 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 20 1 119.90
011 6288 Autres services extérieurs 20 1 119.90
Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 14 929.04
14 929.04 17 848.94 0.00 2 919.90
2 919.90 2 919.90
Le total du Budget passe de 27 710 429.00 € à 27 713 348.90 € La section de fonctionnement de 14 526 264.00 € à 14 529 183.90 € La section d’Investissement de 13 184 165.00 € à 13 184 165.00 € Vote à l’unanimité.
M.RUBIO : « Cette séance est l’occasion de vous proposer une présentation du programme pluriannuel d’investissement de manière à ce que nous puissions le partager le plus largement possible. C’est une première et une volonté du groupe majoritaire de 5
faire preuve, à la fois de transparence, mais surtout de projection. C’est aussi pour nous un exercice de planification de ce projet municipal au travers de ce PPI.
Vous avez en mémoire le vote du budget, en Conseil Municipal du 08 avril 2021, où nous avons créé 8 opérations financières qui seront amenées à nous accompagner tout au long de la mandature :
une opération en lien avec la réalisation du Pôle d’Animation et de Lien Social, l’Espace Michel SERRES,
une opération pour l’extension et la restructuration des écoles,
une opération pour l’adaptation et le développement de l’offre d’accueil enfance jeu- nesse, sujet extrêmement important qui fait partie de nos priorités,
une opération pour la valorisation du patrimoine,
une opération autour des équipements sportifs, associatifs et ludiques, une opération pour la modernisation des équipements et la transition numérique des services
une opération dédiée à la performance énergétique,
une opération dédiée à l’aménagement durable de l’espace public.
Comme vous pouvez le voir, nous avons essayé de planifier, sur la période 2021-2025, l’ensemble de nos investissements qui sont la traduction de notre feuille de route poli- tique. Ce PPI, ce sont pas moins de 30 millions d’€ d’investissements que la collectivité prévoit de réaliser sur cette mandature et, comme vous le savez, nous avons deux années un peu importantes en termes d’investissement.
Pour 2021, nous avons voté le budget avec un niveau d’investissement historique, dont :
L’opération de l’Espace Michel SERRES qui prend fin (1,7 M € pour travaux, mobiliers, jalonnements, jeux pour ludothèque), et des travaux sur les écoles Rosa Bonheur et François Villon.
Le développement de l’offre d’accueil Enfance Jeunesse avec des investissements importants sur l’acquisition et l’aménagement du local de la résidence Beauval en 2021/2022, puis sur 2022/2023/2024, les aménagements des écoles Villon/Bousquet, et de la Maison de la Petite Enfance. Ensuite, à plus long terme, des études sociologiques pour anticiper les besoins futurs.
La valorisation et l’entretien du patrimoine, socle qui revient chaque année, lié à des investissements constants qui auront tendance à progresser tout au long du mandat, avec près d’1,4 M d’€, pour 2021, puis aux alentours de 600 000 € chaque année :
En 2021, l’acquisition et l’aménagement de l’îlot mairie, des travaux (logement de fonction, restaurant des Griffons, château Beaumont, Domaine de Beauval, toiture de l’église), mais aussi des démolitions dont la salle Laffue, ainsi que l’extension des locaux de la Police Municipale.
En 2022, cela concernera des travaux sur le Belvédère de la salle des fêtes, l’aménagement de l’accueil de la Mairie, et des acquisitions foncières. En 2023, des travaux sur le logement de la Poste, la mise en conformité de l’église, et les façades des châteaux Beauval et Beaumont.
Des équipements sportifs, associatifs et ludiques, socle qui revient chaque année, lié à des investissements constants qui auront tendance à progresser tout au long du mandat, et avec des investissements conséquents, jusqu’en 2024, sur la Plaine des sports Séguinaud.
En 2021, l’acquisition de matériels divers,
En 2022, des études préalables pour les équipements sportifs, le déplacement du city stade du Moura, la modernisation du contrôle d’accès aux équipements sportifs (sur 3 ans),
En 2023, les études sur le chalet Galène, le drainage du Stade Dubernard, la piste d’athlétisme, le lancement des travaux de rénovation du gymnase Séguinaud. 6
Sur 2024-2025, la restauration du chalet Galène, extensions dojo et boxe, le Club House, la création d’un parcours d’orientation, ainsi que d’une aire de fitness. Par an, une aire de jeux créée jusqu’à la fin du mandat.
Fin 2020, nous avions réalisé l’opération emblématique pour la ville, l’éclairage du stade Dubernard, en attente depuis très longtemps, et que nous nous sommes attachés à faire très tôt.
Sur 2021, nous démarrons tranquillement puis, dès 2022, ce seront près de 3 000 000 € d’investissement sur les équipements, en 2023, nous serons à un peu plus d’1,4 M€, et avec un point d’orgue à 1,8 M€ sur 2024. Pour 2025, nous au-rons donc passé les gros investissements et reviendrons sur un étiage plus cla-sique.
La poursuite sur la modernisation des équipements - transition numérique des services afin de pouvoir continuer à proposer un service public de qualité, mais aussi en capacité de s’adapter aux besoins actuels et futurs, et poursuivre la modernisation des services municipaux (matériels pour le Centre Technique Municipal, ainsi que pour le service d’Hygiène), parc automobile (dont vélos électriques), Vidéo-protection (extension régulière), informatisation des services : logiciels et services en ligne. Cette ambition de continuer à développer, transformer et moderniser le service public représente près de 400 000 € investis chaque année.
En 2021, ce seront l’équipement de la cuisine centrale, l’extension du réseau de vidéo-protection, l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrages (AMO) du site internet, le numérique éducatif.
Sur 2022-2025, le lancement du nouveau site internet, la dématérialisation du Con- seil Municipal, l’extension de la vidéo-protection, des services en ligne et logiciels ainsi que la poursuite du numérique éducatif.
La performance énergétique, poursuivre les investissements (entre 100 000 € et 200 000 € chaque année) avec, aussi le Plan d’investissement pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux et, en ligne de mire, un Schéma directeur des énergies, un certain nombre d’outils comme les Contrats de Performances Energétiques (chauffage...) dédiés à améliorer significativement la performance énergétique de notre patrimoine.
Sur 2021-2025, ce seront : le Plan d’investissement pour l’amélioration de la perfor- mance énergétique des bâtiments communaux avec le Schéma directeur des éner- gies, le Contrat de Performance Energétiques (chauffage...), l’isolation du patri- moine communal, le développement des énergies renouvelables, la modernisation de l’éclairage public (LED).
L’aménagement durable de l’espace public avec notamment 600 000 € minimum investis, chaque année, sur nos espaces publics.
En 2021, la salle de réunion et des sanitaires pour les Jardins Familiaux, l’éclairage public / l’enfouissement sur le secteur Saint James / Pomme d’Or, les travaux du cimetière (aménagement paysager, colombarium...), le Plan «îlots de fraîcheur » et les opérations, mais aussi le mobilier urbain et un certain nombre d’autres éléments importants.
En 2022 : la signalétique, le mobilier urbain, la poursuite de l’enfouissement des réseaux du quartier de l’Avenir, ainsi que celle des travaux du cimetière, et la végétalisation des espaces.
Sur 2023 - 2025 : l’éclairage public, l’enfouissement des réseaux, l’aménagement des abords des bassins Montsouris et Pichon, la végétalisation des espaces, la Fenêtre verte.
« Ce sont donc 30 M€ à l’échelle de notre ville, pour un peu plus de 7000 habitants, soit des investissements très conséquents. Sur 2025, le niveau d’investissements peut paraître inférieur à ce jour, mais une fois que nous aurons passé les années 2021/2022, nous retrouverons un étiage plus classique en terme de volant d’investissement, autour des 4 M€. 7
Il nous restera une marge de manœuvre sur la fin de l’exercice 2025, et les études que nous réaliserons, en cours de mandat, permettront d’alimenter cette marge qui restera d’à peu près 2 Md’€ sur l’exercice 2025.»
M.RUBIO explique que cette présentation concernait les lignes importantes en termes de grandes ventilations, et que chacune des opérations va être exposée :
Le pôle d’animation et de lien social, l’Espace Michel SERRES
C’est une opération qui s’établit, sur le budget 2021, à 1,7 M d’€ qui correspondent à des travaux, du mobilier, un certain nombre de jalonnements et, promesse de campagne : l’ouverture d’une ludothèque dans les murs de cet espace.»
M.GILLET indique que cette opération s’est bien terminée, que sa réception a été réalisée le 27 avril, ainsi qu’une commission de sécurité le 18 mai. Manque le mobilier, qui doit être réceptionné fin juin-début juillet, pour une possible mise en service en septembre, avec notamment un moment officiel. Quelques candélabres et caméras y seront aussi très prochainement installés.
L’extension et la restructuration des écoles
M.RUBIO informe que les travaux continuent d’avancer sur cette opération majeure de la mandature et sur 2021/2023 pour les travaux, et 2021/2022 pour le mobilier ainsi que les équipements numériques.
M.GILLET souligne qu’après un démarrage difficile à cause du Covid, et des pluies importantes, la mise à disposition de l’aile sud de l’école Rosa Bonheur se fera pour la rentrée 2022, et celle de l’aile nord en janvier 2023. Le projet école sera terminé au 1er trimestre 2023, et l’extérieur achevé pour août 2023. La grue sera bien démontée cet été, et le parking Calvo nécessitera un nouveau marquage temporaire des places.
L’adaptation et le développement de l’offre d’accueil enfance jeunesse M.RUBIO explique que la ville projette, en 2021/2022, de faire l’acquisition puis l’aména- gement de locaux sur la résidence Beauval du bailleur Clairsienne. Les aménagements des écoles F.Villon et du Bousquet, ainsi que ceux sur la Maison de la Petite Enfance, seront amenés à être réalisés sur 2022/2023/2024, avec quelques adaptations à faire sur ces équipements. A plus long terme, des études sociologiques seront à faire pour anticiper les besoins futurs. « Nous sommes bien conscients, et notamment du côté de l’école F. Villon, que les locaux et l’espace nous sont comptés, et nous continuons à voir les effectifs croître. Nous devons anticiper au maximum, en essayant de trouver des solutions, et notamment sur ces deux écoles.»
M.GILLET ajoute qu’une étude acoustique est lancée pour les deux réfectoires de F.Villon et du Bousquet, et que ce n’est qu’en fonction de son résultat, que l’équipement se fera. Ensuite, selon les résultats de l’étude sociologique, se posera la question de définir s’il faut agrandir les écoles, ou bien en construire une troisième.
La valorisation et l’entretien du patrimoine,
Avec le rappel de M.RUBIO que, tout au long de la mandature, et au-delà des impératifs règlementaires, se fera, notamment chaque année, la poursuite du plan d’accessibilité des bâtiments communaux, sujet qui tient particulièrement à cœur aux élus. « En 2021, ce sera l’acquisition et l’aménagement de locaux d’un îlot Mairie déjà validé au budget. Mais aussi des travaux à réaliser sur les logements de fonction, sur le restaurant des Griffons, au château Beaumont (partie qui accueille les Restos du Cœur et les salles associatives), avec également une intervention sur la charpente du domaine de Beauval, et une première phase d’intervention sur la toiture de l’église. Ce sont des travaux en lien avec le service public local et sur les questions de valorisation du patrimoine culturel et historique. 8
Il y aura également la démolition de la salle Laffue dans quelques semaines, l’extension des locaux et la modernisation du poste de Police Municipale de manière à permettre l’accueil au 1er juillet de notre 5ème policier municipal, puis du 6ème dans les années qui viennent, de manière à pouvoir, là aussi, achever un engagement de campagne de notre part, qui est de porter nos effectifs à 6 policiers, avec des locaux qui leur permettent de travailler et de recevoir dans de bonnes conditions.
Sur 2022, ce sera une intervention sur le Belvédère de la salle des fêtes qui commence à se dégrader, mais aussi l’aménagement de l’accueil de la mairie. La modernisation des services est une chose, mais il y a aussi, un accueil modernisé, pour de bonnes conditions d’accueil physique, et notamment les questions de confidentialité, qui sera équipé d’une banque d’accueil et des écrans qui nous permettent aussi de projeter de l’information,...
Comme nous le faisons chaque année, une enveloppe sera dédiée aux acquisitions fon- cières, et nous restons à l’affût des opportunités pour lesquelles il nous faut avoir, quand elles se présentent, des budgets pour pouvoir les travailler. Notamment, en lien avec notre Projet Alimentaire de Territoire, notre souhait de pouvoir installer une activité de maraîchage en lien avec notre restauration. Il nous faudra donc certainement, à un moment donné, réaliser les acquisitions foncières pour pouvoir porter à bien ce projet.
En 2023, nous aurons l’occasion de travailler les logements qui sont au-dessus de la Poste, dont la ville est propriétaire, et nous allons avoir à porter un projet pour leur trouver un usage. Nous avons des idées sur la question mais, progressivement, ce sera un sujet qui sera co-construit avec nos instances de participation citoyenne, et qui aura vocation à être travaillé dans les différentes commissions. Ce sera aussi l’occasion de continuer les travaux sur l’église avec une mise en conformité, puis la poursuite de ceux sur le château Beauval, commencés il y a quelques années par ses façades rénovées, et la suite de la mise en valeur du domaine. Les investissements se poursuivront également sur le Château Beaumont.»
M. GILLET dit que la ville est déjà intervenue sur la façade ouest du château Beauval qui était perméable et pourrissait la charpente. Il faudra poursuivre par les trois autres façades. Devra aussi être traitée, la fissure sur le Belvédère de la salle des Fêtes. « Sur le château Beaumont, nous serons amenés à faire quelques travaux. La toiture de l’église par endroits endommagée, devra être traitée et, cet édifice étant classé, un dossier assez lourd devra être constitué.»
Des équipements sportifs, associatifs et ludiques
M.RUBIO rappelle que, si 2020 a vu l’éclairage de la piste d’athlétisme du stade Dubernard, ce sera pour 2021, la poursuite d’acquisitions de matériel pour accompagner les pratiques, et les différents services proposés notamment par le Service Vie Associative et Sportive.
« En 2022, seront lancées les premières études préalables aux investissements sur la plaine des sports. Il faudra déplacer et trouver un nouveau lieu d’installation pour le city stade du Moura, sujet qui pourra être partagé avec les instances participatives. Il y aura aussi le début de la modernisation du système du contrôle d’accès aux équipements spor- tifs, pour en faciliter la gestion qui est actuellement encore avec serrureries et clés, et c’est très lourd pour les services. Cette opération se déroulera sur 3 ans. Sur 2023, les études concernant également un projet de la mandature qu’est la rénovation du chalet Galène seront lancées. Les premiers travaux sur la Plaine des sports se feront avec le drainage du Stade Dubernard qui ne peut être utilisé toute l’année comp- te tenu des difficultés d’évacuation et d’assainissement. Ce sera aussi la rénovation de la piste d’athlétisme et le lancement des travaux de rénovation du gymnase Séguinaud. 2024-2025 verra la restauration à réaliser du chalet Galène, l’extension du dojo, ainsi que celles des surfaces dédiées à la boxe. Un travail à réaliser en lien avec le CMOB, sur la question d’un Club House, et sur lequel nous avons besoin d’avoir un point d’échanges convivial entre les différentes sections. Mais aussi la création d’un parcours d’orientation, et demandé il y a quelques semaines, la création d’une aire de fitness, équipement supplémentaire qui faisait partie de notre projet de mandature. 9
Comme vous le voyez, sur les équipements sportifs, associatifs, de loisirs et ludiques, nous avons une vraie ambition de continuer à développer, moderniser nos infrastructures et surtout accompagner les pratiques, les projets de clubs, parce que ces investissements se font, évidemment en lien étroit avec les différentes sections et les projets de clubs. Il ne s’agit pas d’empiler de nouveaux équipements mais que cela corresponde à un besoin, à une politique sportive qui se veut équilibrée, complémentaire aussi avec l’offre proposée sur les villes voisines et, à la hauteur de l’investissement et de l’engagement de tous les bénévoles qui font vivre, au quotidien, nos différentes sections. A partir de 2022 et jusqu’en 2025, chaque année verra la création d’une aire de jeux, car la commune manque de ces lieux où les enfants peuvent passer du temps et s’amuser. Ce sont aussi des zones propices aux rencontres et aux échanges, qui sont autant utiles aux enfants qu’aux parents. Nous prêtons une importance toute particulière sur ce projet qui aura l’occasion d’être construit et discuté avec nos instances participatives, et avec les habitants des différents quartiers.»
M.GILLET indique qu’un travail est en cours sur un accord cadre qui permettrait de réaliser de nouvelles aires de jeux, mais aussi de remplacer, sécuriser, moderniser et faire des extensions des jeux déjà existants au fur et à mesure.
En ce qui concerne le chalet Galène, il rappelle que des études existaient déjà depuis des années, mais que le budget ne permettait pas de les réaliser à cette époque.
La poursuite de la modernisation des équipements - transition numérique des ser- vices.
M.RUBIO : « Cette opération comporte de multiples équipements : du matériel pour accompagner le déroulement des services portés par le Centre Technique Municipal (CTM), et toutes les questions de sécurité et d’hygiène auxquelles nous faisons parti- culièrement attention, mais aussi la modernisation progressive de notre parc automobile, l’acquisition de nouveaux vélos électriques dès cette année. C’est également l’extension régulière de notre système de vidéo protection, et des investissements réguliers concernant les logiciels (en ligne et l’informatisation des services).
Sur 2021, poursuite de la modernisation des équipements à la cuisine centrale en faveur de « la qualité dans l’assiette », ainsi qu’une première tranche d’extension du réseau de vidéo protection avec des caméras posées autour des équipements Michel SERRES, mais aussi proche du collège ainsi que sur le parc Meignan d’ici à la fin de l’année, et pour lesquelles une délibération a été prise en Conseil Municipal. C’est aussi une assistance à maitrise d’ouvrage prise, cette année, pour préparer le nouveau site internet, ainsi que la poursuite des investissements numériques éducatifs qui ont vocation à accompagner les petites et petits bassenais.
Sur la période 2022-2025, se fera le lancement effectif du nouveau site internet, la mise en ligne régulière de nouveaux services au fur et à mesure que les besoins, et la nécessité, se feront jour, ainsi que la poursuite des investissements sur le numérique éducatif, mais aussi une opération de dématérialisation du Conseil Municipal, et l’extension, chaque année de la vidéo protection.
La performance énergétique.
M.RUBIO informe qu’un plan d’action structuré, ainsi que le lancement prochain d’un Schéma Directeur des Energies, permettront sur ces questions-là, d’avoir une vision claire des consommations et de l’état du patrimoine de la ville. Un Contrat de Performance Energétique sera lancé, de manière à diminuer les consommations au maximum, et notamment sur les installations de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude. De même, un plan sera fait, en lien avec une opération d’isolation du patrimoine com- munal, ainsi que la poursuite du développement des énergies renouvelables. « Je rappelle, qu’à l’automne, nous devrions inaugurer la première centrale photovoltaïque qui est en train d’être installée sur le toit de l’Espace Garonne, avec une mise en service de près de 600 m² de panneaux photovoltaïques. Passée cette opération, nous aurons évidemment vocation à poursuivre en ce sens, et nous le verrons tout à l’heure au travers d’une demande de subvention afin de continuer à moderniser l’éclairage public, et notamment en intégrant les LED, à bi puissance.» 10
M.GILLET ajoute que, pour la première fois, un fonctionnement avec détecteur de pré- sence va être mis en place, sur le parking des écoles. Il évitera d’avoir l’éclairage toute la nuit sur un parking école où il n’y a personne. Une façon de plus de faire des économies.
L’aménagement durable de l’espace public.
M.RUBIO indique que 2021 verra l’installation d’une salle de réunion et la réhabilitation des sanitaires pour les équipes qui gèrent les jardins familiaux, et qui en avaient exprimé le besoin. Ce sera aussi la poursuite des investissements sur l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux et notamment, très prochainement, sur le secteur Saint James et Pomme d’Or, mais aussi des travaux à réaliser au cimetière sur le columbarium, et pour des aménagements paysagers. Viendra aussi la mise en œuvre effective de notre plan « ilots de fraîcheur », la poursuite du déploiement du mobilier urbain, des bancs, des corbeilles, et un certain nombre d’autres éléments.
« 2022 concernera la poursuite des investissements sur la signalétique, et nous savons que nous avons à faire dans ce domaine, sur le mobilier urbain. Mais aussi la continuité, du côté du quartier de l’Avenir, de notre politique d’enfouissement des réseaux, mais également des travaux au cimetière, et la poursuite de l’opération de végétalisation des espaces qui suivra son cours.
Sur 2023/2025, se poursuivront : l’amélioration de la performance énergétique de l’éclai- rage public et de l’enfouissement des réseaux. Une opération à laquelle nous tenons beaucoup : l’aménagement des abords des bassins Montsouris et Pichon, en lien avec les associations et les habitants des quartiers. La végétalisation des espaces continuera, et ce sera évidemment l’occasion de porter, de manière opérationnelle et effective, notre projet d’ouverture d’une « Fenêtre Verte » sur la Garonne.
Et, je tenais également à vous informer que les moutons du GPV pâturent actuellement dans le parc des Côteaux.»
M.RUBIO : « Ce plan de charge, qui est conséquent et ambitieux, est la traduction de nos engagements municipaux. Il a surtout été pensé en lien avec nos capacités budgétaires, et la capacité des services « à faire » et à pouvoir porter la maîtrise d’ouvrage sur chacun de ces sujets. Evidemment, ce ne sont pas les seuls investissements qui sont portés sur la commune de Bassens, nous parlons, là uniquement, du budget communal. Vous savez aussi que nous avons deux enveloppes majeures qui viennent compléter ce panel d’investissements : c’est le Fond d’Intérêt Communal (FIC) qui dépend du Fonds Métropolitain, sur lequel ce sont environ 660 000 €/an que la Métropole met à notre disposition, ou investit sur la ville sur les questions essentielles de voiries, de traitements des trottoirs, sujets auxquels les habitants sont particulièrement attachés. Nous avons des demandes exprimées par les Bassenais, et nous veillons à essayer d’y répondre de manière la plus cadencée possible. Il y a également le Contrat de co-developpement qui aura vocation à porter tous les investissements essentiels, et notamment sur les questions de mobilités sur lesquelles sont attendues toutes les villes de la Métropole. En Conseil Municipal, à l’automne, nous aurons à valider ce Contrat actuellement en cours de négociation, où nous y verrons apparaître les questions d’ouverture de la Fenêtre Verte sur la Garonne, avec un ponton qui fera peut-être l’objet d’un arrêt batCuB. Ce sera aussi la gare, les discontinuités cyclables, le confortement et certainement l’allongement de la ligne « Bassens campus », et tous ces sujets qui seront traités dans le cadre de ce Contrat de co-developpement, qui sont évidemment importants pour le quotidien des Bassenaises et Bassenais, mais aussi, plus largement, pour l’ensemble de la rive droite et de la presqu’île.
Ce plan d’investissement, tel qu’il est présenté aujourd’hui, aura peut-être vocation à un peu évoluer au cours du temps mais, par souci de transparence et de projection, et pour définitivement mettre cette mandature sur les rails, nous tenions à le partager tous ensemble durant cette séance, et évidemment plus largement avec l’ensemble des 11
Bassenaises et Bassenais qui nous regardent ce soir. Et, nous veillerons, à l’occasion de chacune de nos délibérations, de suivre ces éléments.»
Point 04 - Neutralisation des écritures d’amortissement (complément délibération du 9/02/2017)
Mme PRIOL explique que l’attribution de compensation d’investissement est une dépense d’investissement qui, au passage de la Taxe Professionnelle Unique (TPU), est depuis versée aux communes qui font partie de la Métropole. C’est donc « la dotation métro- politaine » que reçoit la ville, en recettes de fonctionnement, puisque la Taxe Profes- sionnelle était une ressource fiscale.
« Ensuite, en 2014, la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles) concerne la mutualisation, avec les transferts de compé- tences de services (dont pour Bassens les services de propreté de la ville), les charges d’équipements pour les villes qui le désirent.
Cette mutualisation a un impact financier sur notre Attribution de Compensation que nous recevons en fonctionnement (exemple : si la ville mutualise pour 300 000 €, elle aura 300 000 € de moins sur son Attribution de Compensation). Cette évaluation est établie par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés). Mais, compte tenu de l’importance du transfert, et surtout des équipements liés aux compétences transférées à la Métropole, la CLECT calcule un montant en investissement qui prend en compte le coût des dépenses liées au renouvellement du matériel. Si une ville mutualise ses ser- vices d’espaces verts, une partie sera ponctionnée en fonctionnement, mais le matériel, les tondeuses, les motofaucheuses, ... sont pris en compte.
La CLECT neutralise ainsi réellement la part des dépenses d’investissement qui revien- nent à la Métropole, puisque c’est cette dernière qui propose ensuite ses services. Pour Bassens, l’Attribution de Compensation d’investissement sur les budgets est de 36 971 €, et cette dépense d’investissement est donc affectée tous les ans à la Métropole. La partie retirée de ses attributions de compensation reste figée, tant que la ville ne fait pas de nouvelle mutualisation.»
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 9 février 2017 : « l’Attribution de Compensation (AC) est, à l’origine, un reversement de fiscalité qui avait pour objectif d’assurer la neutralité financière et budgétaire du passage en taxe profes- sionnelle unique...
Pour mémoire, son montant prévisionnel doit être communiqué par le Conseil de métro- pole en début d’année.... Les lois d’organisation territoriale (MAPTAM et NOTRE) ont élargi les transferts de compétences et d’équipements des communes.... L’attribution de compensation est donc désormais davantage, représentative de charges de fonctionne- ment et d’investissement transférées, que d’une compensation de fiscalité ».
Sur demande du comptable public, des précisions sur la précédente délibération doivent être apportées, en ce qui concerne le choix de la durée d’amortissement ainsi que celui de la neutralisation.
Toute écriture passée en section d’investissement doit être amortie (sauf cas particulier), ce qui est le cas de la partie investissement de l’AC.
Il est donc nécessaire d’amortir le montant total annuel versé à Bordeaux Métropole, et de neutraliser cet amortissement sur le même exercice, et ce, chaque année.
Ces écritures sont réalisées de la manière suivante :
Constatation de l’amortissement
dépenses de fonctionnement au compte 6811 « dotations aux amortissements et provisions »
recettes d’investissement au compte 28046 « amortissements des immobilisations » Neutralisation de l’amortissement :
dépenses d’investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées » 12
recettes de fonctionnement au compte 7768 « neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées ».
Il est proposé d’adopter la durée d’amortissement d’un an, et le choix de la neutralisation. Vote à l’unanimité.
Point 05 - Marché dominical – Remise gracieuse aux abonnés dans le cadre du recon-finement lié au COVID (3 avril au 18 mai 2021)
M.PELLERIN, rapporteur, rappelle les conditions de facturation trimestrielle aux com- merçants abonnés sur le marché dominical de la commune, et expose les mesures prises : Pour faire face à la troisième vague de l’épidémie COVID 19, le Gouvernement a mis en place un reconfinement, pour la période du 3 avril au 18 mai 2021, avec plusieurs mesures à respecter.
Les commerçants non-alimentaires n’ont pas eu l’autorisation, pour cette période, de déballer sur le marché.
La facturation, qui doit être effectuée fin juin, doit respecter une règle comptable et budgé- taire. Il convient donc d’effectuer une « remise gracieuse » (opération neutre) d’un montant de 2226 €, en dépenses, à l’article 6745 « Subvention aux personnes de droit privé », et en recettes à l’article 7336 « Droits de place».
La facturation des abonnements du 2ème trimestre se fera normalement pour les abonnés alimentaires, et au prorata des dimanches travaillés pour les abonnés non-alimentaires.
Le tableau récapitulatif ci-dessous reprend ces explications :
M.RUBIO :
« Nous
sommes
particulièrement heureux d’avoir pu retrouver beaucoup de monde dimanche dernier sur le marché.»
Il est proposé d’adopter la remise gracieuse aux commerçants non-alimentaires pour la facturation du 2ème trimestre 2021.
Vote à l’unanimité.
Point 06 - Propositions de remboursements pour les dispositifs Ecole Multisport et Pass Sport Adultes
M.MAESTRO, rapporteur, expose qu’à l’issue du premier confinement de la crise sanitaire, juste avant l’été 2020, les usagers avaient été indulgents face à la situation, grâce aux efforts effectués par le service Vie Associative et Sportive (VAS), et l’offre adaptée afin de ne pas couper le lien, tout en respectant les consignes sanitaires, gouvernementales ou préfectorales, en matière d’encadrement de pratique sportive.
Depuis septembre 2020, la reprise des activités et des dispositifs sportifs n’a eu de cesse
Commerçants Remise
Gracieuse
Facturation
2ème trimestre
2021 Alimentaires 0 € 3 avril au 30 juin 2021
Non
alimentaires
2226 € 19 mai au 30 juin 2021
Total
2226 € 13
d’évoluer, soumise à des protocoles différents, des adaptations régulières assumées par les éducateurs sportifs qui ont cependant pu permettre aux usagers de pratiquer, ou bien une impossibilité de fonctionner comme notamment pour le dispositif Ecole Multisports (EMS).
Par ailleurs, lors de la reprise en septembre, et comme pour l’ensemble du milieu associatif, les dispositifs sportifs municipaux tels que le Pass Sport Adultes ont subi une baisse des effectifs.
Dans le même intervalle temps, la seconde vague a été accompagnée de nouvelles res- trictions et contraintes sanitaires qui ont engendré des arrêts de fonctionnement de l’Ecole Multisports et, des annulations en ce qui concerne le Pass Sport Adultes selon les activités proposées.
Si de nouveau, le Service VAS s’est adapté et a proposé une continuité avec des séances « en live en visio », ainsi que des séances papiers envoyées aux adhérents n’ayant pas accès au numérique, malgré tous ces efforts, un nombre conséquent de séances ont dû, dans le cadre du protocole sanitaire, être annulées.
Ainsi, il nous paraît important de faire un geste en direction des familles et adhérents, et de proposer différentes possibilités organisationnelles et financières.
Pour l’Ecole Multisports
A ce jour, les enfants n’ont participé qu’à 8 séances sur 24 puisque la reprise s’est effec- tuée le 11 mai. En tenant compte des déclinaisons des décisions sanitaires gouverne- mentales sur les pratiques sportives, l’activité reprendra la semaine du 11 mai, ce qui a été fait et finira au 17 juin. Cela permettra aux enfants de renouer avec ce dispositif sur 6 séances consécutives avant de clôturer l’année.
Par souci de simplicité pour les familles, il est proposé de rembourser au prorata des séances non réalisées.
A ce jour si toutes les familles sollicitent le remboursement des séances annulées, le coût total à rembourser pour les 2 Ecoles Multisports s’élèverait à 3 602,88 €.
Le Pass Sport Adultes,
Cette année, le dispositif, qui compte 123 adhérents (168 en 2019-2020), a subi une baisse équivalente à celle vécue par de nombreuses associations en raison de la situation sanitaire, soit près de 30% chiffre courant dans les autres associations sportives de la ville. La grande majorité des adhérents pratiquent entre 1 à 3 activités par semaine, et certains jusqu’à 7.
Tout au long de l’année, les éducateurs ont adapté leurs conditions d’accueil avec des cours en présentiel, et en visio « you tube live » ou « you tube », en respectant les proto- coles sanitaires successifs. Ce dispositif fonctionne sur 31 semaines, du 14 septembre 2020 au 4 juin 2021. Cependant, des activités telles que l’aquagym n’ont pas pu fonction- ner de l’année, et d’autres ont été assurées à minima.
Pour un Bassenais, le coût d’une adhésion pour une activité est de 70 €, et de 95 € pour un hors commune. Pour tout adhérent, chaque activité supplémentaire coûte 20 €.
Il est proposé un remboursement au prorata des séances encadrées à distance en « visio » ou en « présentiel » calculé individuellement et que chaque adhérent aurait dû effectuer, et comme suit :
Cas N°1 :
Un non remboursement pour les adhérents auxquels une offre a été proposée à 80% minimum du programme. (38 adhérents concernés).
Cas N°2 :
Un remboursement de 50% de la somme versée pour les adhérents auxquels une offre a été proposée entre 50% et 79% du programme. (46 adhérents concernés soit 2 903 €). Cas N°3 : 14
Un remboursement de 100% de la somme versée pour les adhérents auxquels une offre a été proposée entre 0% et 49% du programme. (39 adhérents concernés soit 3 950 €).
Il sera proposé aux adhérents de solliciter un remboursement auprès du service VAS pour ceux qui le souhaiteront (une période de 3 semaines sera définie sur juin afin d’entreprendre les démarches administratives nécessaires).
M.MAESTRO propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions de remboursements pour les dispositifs Ecole Multisport et Pass Sport Adultes.
M.RUBIO : « Il nous est apparu nécessaire de proposer des modalités de remboursements aux familles qui n’ont pas pu bénéficier des offres proposées.
Pour l’école multi-sport nous sommes sur un remboursement au prorata des séances non réalisées. Sur le Pass Sport adulte, les personnes ayant profité de 80% minimum du programme ne pourront pas prétendre à un remboursement. Pour celles ayant bénéficié de 50 à 80% des séances, le remboursement sera à hauteur de 50 %. Enfin, en deça de 50 % des séances, le remboursement sera de 100 %.»
M.JEANNETEAU : «Je pense ne pas voter la délibération, essentiellement parce qu’a priori je fais partie des 39 adhérents qui vont être remboursés à 100%, et cela serait donc malvenu.»
Vote à l’unanimité (M.JEANNETEAU ne prend pas part au vote).
Point 07 - Projet de tarifications Pass Sport Adultes rentrée 2021-2022 M.MAESTRO, rapporteur, expose que le Pass Sport Adultes est un des dispositifs sportifs majeurs de la Vie Associative et Sportive de la ville. Il permet aux adhérents domiciliés sur la commune, de bénéficier d’une offre conséquente et variée d’activités sportives sur 32 semaines.
Les objectifs sont de garder une bonne forme physique, de varier les activités sportives pratiquées, de favoriser les liens par la rencontre d’autres personnes, et d’adapter les ac- tivités à ses possibilités.
Les activités sont habituellement proposées de septembre à juin, en journée et soirée, hors vacances scolaires. L’encadrement est assuré par 3 éducateurs sportifs de la commune (19h/semaine) et 1 vacataire pour l’atelier PILATES (3h /semaine).
Des modifications ont dû être apportées et adaptées au contexte sanitaire. Des séances ont été proposées durant les vacances scolaires aux adhérents (Aquagym, Cardio training, Cardio step, Gym douce, Marche nordique, Musculation, Pilates, Randonnée, Ren- forcement musculaire, Posturo respiratoire, Stretching).
123 adhérents se sont inscrits en 2021 (63 Bassenais et 60 Hors commune), contre 158 en 2020. Une réflexion a été menée sur ce dispositif au niveau de la gestion administrative et financière, permettant de prendre en compte le contexte dans sa globalité, le retour des adhérents, l’analyse des agents de terrain.
Situation actuelle : saison 2020-2021 : 31 semaines d’activités.
Tarifications actuelles :
Coût Et par activité supplémentaire
Adhérent Bassenais 70 € de base fixe pour 1 activité pratiquée
(soit 2,26 € la séance)
20 €
Adhérent hors
commune
95 € de base fixe pour 1 activité pratiquée
(soit 3,06 € la séance)
20 €
Cependant, afin d’être à l’écoute des adhérents et soucieux d’apporter une offre optimisée chaque année, il est proposé une nouvelle tarification basée sur 1, 2 ou 3 cycles de périodes consécutives de septembre 2021 à juin 2022.
Avec, notamment, la mise en place d’un engagement avec une adhésion de base à 20 € 15
pour les adhérents Bassenais, et de 45 € pour les hors commune. Est ajoutée à cette adhésion, une souplesse d’inscription sur des cycles consécutifs à 3 étapes de l’année.
Il sera ainsi possible de s’inscrire sur
Cycle 1 : 13/09/2021 au 17/12/2021
Cycle 2 : 03/01/2022 au 25/03/2022
Cycle 3 : 28/03/2022 au 03/06/2022
Les tarifs proposés sont :
Adhésion Base Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Total Nombre d’activité
Adhérent Bassenais 20 €
50 €
pour une activité
pratiquée
19 € 15,50 € 15,50 €
70 €
1
Adhérent hors
commune 45 € 95 €
20 € par activité supplémentaire jusqu’à 7 maximum
M.JEANNETEAU souhaite savoir ce qui justifiait cette modification de la tarification. « Le système précédent étant déjà assez à l’avantage de l’usager, avec 70 € pour une offre de qualité défiant toute concurrence, c’est déjà très bien. Passer sur un système éminemment plus complexe avec 3 cycles, sauf à ce qui est vraiment des intérêts pédagogiques très forts, je n’en vois pas l’intérêt et l’utilité. D’autant qu’il y avait déjà une souplesse auprès des différents agents et animateurs, lorsqu’il y avait des absents, et que l’on pourrait anticiper. On sait qu’en cycle 2, donc sur la période probablement de Noel, Janvier/ Février, il y a un absentéisme dans certaines activités, dont acte, et il y a déjà une souplesse qui est réalisée. Partir sur un schéma, éminemment plus complexe, questionne et interroge. D’autant que vous mettez en avant que c’est dans l’intérêt, et voire même à la demande des adhérents. Sur quelles bases dit-on cela? Y a-t-il eu des études, statistiques, sonda- ges ? Qu’est ce qui explique cela ? Est-ce que c’est un prétexte, un retour de 3 ou 5 per- sonnes ? Y-a-t-il vraiment une analyse fine, et qu’est ce qui justifie cette modification ? »
M.MAESTRO : « Ce sont des sujets qui sont aussi débattus en commission, et je vous invite à y venir quand vous pouvez.»
M.JEANNETEAU : « Il semblerait que cela n’ait pas été abordé en commission. Si cela l’a été, vous nous donnez le compte rendu et à ce moment-là je regarde. Quand je reçois le compte rendu, en général, je le lis.»
M.MAESTRO : « C’est uniquement pour gagner en souplesse, et permettre aux adhérents, en fonction du contexte que l’on vient de vivre depuis plus d’un an, et où des coupures régulières ont été causées sur les activités sportives et associatives. Cela permet de se projeter en trois étapes : s’engager sur la durée de 3 cycles dès le début de l’année pour ceux qui le souhaitent. Ceux qui sont un peu plus réfractaires, peuvent s’engager sur 1 cycle, et voir ensuite s’ils veulent s’engager sur un 2ème cycle ou un 3ème. C’est uniquement pour gagner une souplesse, nécessaire je pense aux adhérents d’aujourd’hui, de pouvoir se projeter suivant leur souhait sur un mois, deux mois, trois mois, six mois. Il n’y a pas eu de sondage officiel, mais des discussions entre les Etaps et adhérents.» Vote à l’unanimité.
Point 08 - Projet Ecole multisport rentrée 2021/2022 16
M.MAESTRO, rapporteur, rappelle que l’Ecole multisports est un dispositif sportif central du service Vie Associative et Sportive (VAS) qui permet, au-delà de la découverte, l’initiation et l’apprentissage à de nombreuses disciplines sportives par les enfants scolarisés dans les deux écoles primaires, d’assurer aussi des passerelles avec le secteur associatif sportif de la commune. Il participe également au développement de l’emploi sportif avec une fidélisation des intervenants via Emploi Loisirs Gironde, témoin d’une qualité d’accueil, d’organisation et structuration du dispositif.
Cependant, à ce jour, il reste une catégorie d’âges ne bénéficiant pas des interventions, ou d’un dispositif propre au service VAS. En effet, les enfants scolarisés en maternelle n’ont pas accès à un dispositif sportif, et les éducateurs constatent, chaque année, que le développement moteur des enfants en primaire est de plus en plus tardif.
Au regard de ce constat, il est proposé de remettre en place, à la rentrée 2021/2022, et comme cela existait par le passé, une Ecole Multisports pour les enfants scolarisés en grande section maternelle, et de les intégrer aux 2 Ecoles Multisports déjà existantes, soit 2 groupes potentiels :
les grandes sections de l’école du BOUSQUET seraient avec F.VILLON, et les grandes sections de l’école F.CHOPIN seraient avec R.BONHEUR. Soit deux groupes potentiels de 8 enfants à rajouter sur ce dispositif.
Les objectifs seraient :
Apprendre les bases de la motricité de façon ludique.
Faciliter l’apprentissage des Activités Physiques et Sportives.
Favoriser l’intégration des enfants en société.
Participer et découvrir sans esprit de compétition.
Participer à l’éducation citoyenne et favoriser la santé par la pratique sportive.
La proposition est de travailler, en transversalité et en partenariat, avec le service Education Enfance Jeunesse, en responsabilisant un animateur comme référent sport de chaque école. Ce dernier accompagnerait le groupe d’enfants sur la durée annuelle du dispositif afin de pérenniser et développer la collaboration entre Education Enfance Jeu- nesse et service Vie Associative et Sportive déjà opérationnelle sur le Temps d’Accueil Périscolaire (chaque lundi). Les référents sport participeront également aux réunions de bilans des Ecoles Multisports prévues à la fin de chacun des cycles.
En ce qui concerne l’organisation, le cadre général sera identique à celui proposé pour les élémentaires, mais adapté au profil d’enfants de maternelle. Soit, après le goûter, proposer un petit temps calme en musique, puis une activité sportive (35-45 minutes), et à nouveau un retour au calme avant le retour des parents.
Le coût pour les 2 écoles pour une année de fonctionnement serait au total de 1 655,76 € (soit 827,88 € par Ecole Multisports pour 32 semaines d’activités). Ce budget est intégré au budget prévisionnel de fonctionnement du service de 2021.
M.MAESTRO propose de se prononcer sur ce projet de mise en place d’une Ecole Multi- sports pour les enfants scolarisés en grande section maternelle.
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Contrats d’apprentissage
M.PESSUS : « Il s’agit de la concrétisation d’un engagement de campagne de la majorité, s’inscrivant plus largement dans la politique en faveur de la jeunesse, portée maintenant par plusieurs gouvernances successives.
Ce dispositif de formation a enfin retrouvé « ses lettres de noblesse », et prouve toute sa pertinence quand, d’une part, il connaît une progression numérique impressionnante pas- sant de 2015 à 2020, de 272 000 à 495 000 contrats conclus et, d’autre part, il démontre 17
son universalité puisque le contrat d’apprentissage s’adresse à un large public, préparant, par exemple, aussi bien des diplômes de niveau 5, que de niveau 2. Enfin, je rappelle que la crise du Covid a eu peu d’impacts sur l’engouement que suscite ce dispositif, du côté des employeurs, tout comme des jeunes qui s’y inscrivent. En ce qui concerne l’aspect juridique, il s’agit d’un contrat de droit privé, par lequel l’employeur s’engage à verser un salaire d’apprenti, lui assurer une formation professionnelle et son encadrement, tout au long du contrat, par un maître de stage. L’apprenti reçoit une formation théorique en CFA (Centre de Formation d'Apprentis). Ce contrat s’adresse donc à des jeunes de 16 à 29 ans et, comme tous les contrats dit « en alternance », il a pour avantage d’offrir une voie d’accès à un diplôme « aide à l’emploi », différente de la filière dite longue, ce qui présente un intérêt pour le jeune accueilli, comme pour l’employeur. Pour ce qui concerne notre commune, ce contrat d’apprentissage vous est présenté ce soir, après avoir reçu l’avis favorable du Comité Technique (CHSCT) du 4 mai dernier. Il s’agit d’un contrat visant à préparer, un ou une jeune, à une licence professionnelle de bibliothécaire qui, outre la formation en bibliothéconomie, concerne aussi l’ensemble des techniques de gestion et d’organisations des bibliothèques. Ce jeune aura pour rôle de participer à un projet, qui nous est cher ainsi qu’à la ville, et qui consiste à la mise en place d’un service de portage à domicile pour le public empêché, et à des animations pour le public sénior en lien avec l’agent responsable au sein du CCAS.»
M.JEANNETEAU : « Evidemment, nous ne pouvons pas être contre, puisque c’était dans notre programme électoral. Je pense que tout est lié aujourd’hui, pour cette nouvelle génération, que d’intégrer l’importance de ce développement de l’apprentissage, y compris pour l’insertion professionnelle de nos jeunes. Ce contrat d’apprentissage est-il une me- sure isolée, ou bien s’inscrit-il dans un cadre plus global et général de développement de l’apprentissage ? Si oui, est ce que l’on a déjà des tendances, des souhaits, des envies du nombre d’apprentis par an ? Et, plutôt une remarque - parce que je suppose que d’un point de vue juridique, on peut à peu près tout faire, nous sommes bien d’accord que l’on va essentiellement partir sur des centres de formations publics, et ne pas alimenter des struc- tures privées qui n’auraient, quand je pense à ce type de profil, d’un point de vue déontologique forcément pas les mêmes intérêts qu’un CFA public, voire des lycées publics ou universités.»
M.PESSUS répond que le projet est de prévoir le recrutement de deux apprentis, et que cela sera plutôt des structures publiques. En l’occurrence, il s’agit là d’une université, donc d’une structure publique.
M.RUBIO : « Ce recrutement s’inscrit dans un projet plus large. Vous le savez, accueillir un apprenti nécessite de réunir toutes les conditions de réussite, et il n’est pas question d’arriver au bout des quelques mois, ou plusieurs années d’apprentissage, de rater son examen final. Ce serait autant un échec pour l’apprenti lui-même que pour le maître d’apprentissage. Nous avons souhaité démarrer, peut-être modestement, par la création d’un premier contrat d’apprentissage. Cela va nous permettre de bien étalonner la mobilisation nécessaire. C’est avec un grand plaisir que, j’ai eu l’occasion, moi-même, dans mes fonctions professionnelles que d’accueillir, d’avoir été maître d’apprentissage pour un élève ingénieur. Je mesure donc bien le niveau d’investissement que cela demande, et il nous faut aussi réunir toutes ces conditions d’accueil, et assurer parfois la formation et l’accompagnement des maîtres d’apprentissage eux-mêmes. Nous allons commencer avec ce premier contrat qui en appellera d’autres. Nous sommes en discussion, et en lien avec l’ensemble des chefs de service pour qu’ils nous fassent état de leurs besoins et de leur volonté, au sein de leurs équipes d’accueillir des apprentis. Et, petit à petit, nous serons amenés à élargir le dispositif. Comme vous l’a indiqué M.PESSUS, nous sommes tous en phase sur le sujet. C’est plutôt à destination des structures publiques que nous adressons ces offres de poste pour les apprentis. Parce que, pour nous comme pour vous, tout le monde est d’accord sur le sujet. L’apprentissage a, pendant des années, été largement dévalorisé, alors qu’aujourd’hui il est de plus en plus reconnu comme étant une filière d’excellence. Il y a tous les niveaux de qualification, et le jeune en sort avec une vraie expérience. Je rajouterai que ce n’est pas parce que l’on vient faire son apprentissage au sein des services municipaux de la ville, que l’on a forcément un emploi à la clé. Cela peut parfois faire partie des craintes, mais nous n’aurons pas vocation à embaucher directement 18
tous les apprentis que nous allons accueillir, mais nous aurons vocation à les accompagner du mieux que possible vers un parcours professionnel réussi.»
Vu l’avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis,
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’em- ployeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise, et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis, que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
En cas d’apprentissage aménagé :
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute- Garonne et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publi- que accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collecti- vités/établissements territoriaux dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la recon- naissance travailleur handicapé,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,
M.PESSUS informe de la volonté municipale de s’inscrire dans le dispositif de l’apprentis- sage et propose à l’assemblée pour cette année :
de recourir au contrat d’apprentissage,
d’autoriser le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions de l’apprenti Diplôme ou
titre préparé
par l’apprenti
Durée de
la
formation
Service culture
Participer aux opérations de bibliothéconomie/accom-
pagner l’agent responsable dans la mise en place d’un
portage à domicile pour le public empêché / proposer et
mettre en place des animations en direction du public
senior en lien avec l’agent responsable.
Licence
professionnelle
bibliothécaire
12 mois
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Recrutement d’un nouvel agent en contrat d’adulte-relais M. PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du 9 février 2011, qui avait autorisé la ville à recruter un agent de médiation en adulte-relais, et les délibérations du 12 novembre 2015, et du 18 décembre 2018, qui portaient sur le recrutement d’un agent en contrat adulte relais pour les missions de référent citoyenneté.
Ce poste prendra fin le 30 juin 2021, puisque l’agent adulte relais actuellement en poste 19
prendra, au 1er juillet 2021, le poste de coordination de l’espace Michel SERRES, ce qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021 créant notamment un emploi d’adjoint territorial d’animation.
Le nouveau poste d’adulte-relais, prévu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois, est en grande partie financé par l’État, à hauteur de 19 875,12 €/an pour un temps plein. Il s’adresse, via un contrat à durée déterminée, aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 30 ans, et rencontrant des difficultés d’insertion. Ceux-ci doivent, en outre, habiter dans un quartier situé dans la nouvelle géographie prioritaire.
Les fonctions d’adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation, et de régu- lation sociale et culturelle de proximité, exercées sur les quartiers prioritaires au sens de la politique de la ville. Elles sont socioculturelles voire socioéducatives, en fonction des pu- blics rencontrés.
Il faut rappeler que le travail de lien social créé depuis plus de 10 ans maintenant, sur le quartier, a démontré toute sa pertinence et l’impact positif qu’il a sur les habitants.
L’accès à ce dispositif permettrait à la ville de faire perdurer le travail de lien social mis en place sur le quartier par le référent « citoyenneté » actuel.
La nature du contrat de travail peut être un temps plein.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent proposer que des CDD de trois ans renouvelables. Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois. Le contrat à durée déterminée peut être rompu, chaque année à sa date anniversaire (date de signature) : par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,
par la ville, si elle justifie d'une cause réelle et sérieuse, et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.
L’agent devra bénéficier de la mise en place d’une ou plusieurs formations au cours de son parcours d’emploi.
La rémunération sera basée sur le SMIC pour une durée de 35 heures hebdomadaires. L’aide annuelle de l’État s’élève à 19 875,12 €/an..
A l’issue de l’accord de l’État lors d’une commission, la ville pourra conventionner avec l’État au plus tard le 30 juin 2021, et recruter le candidat.
En conséquence, il est proposé d’approuver le recrutement d’un nouveau référent « citoyenneté » en contrat d’adulte-relais à temps plein.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges de personnel », et la recette à l’article 6419 du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Programme d’Intérêt Général – Modification de la convention du PIG III « Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole »
Mme FARCY, rapporteure, rappelle l’objectif du PIG III (Programme d’Intérêt Général) est de favoriser la réhabilitation et l’adaptation de l’habitat privé sur la période 2019 - 2024. Il s’agit notamment de :
Lutter contre les logements indignes (insalubres, en péril, en infraction au règlement sanitaire départemental ou indécents).
Adapter des logements et maintenir des personnes vieillissantes et/ou handicapées dans leur domicile.
Lutter contre la précarité énergétique.
Les propriétaires occupants, et les propriétaires bailleurs, sont les destinataires des aides financières octroyées dans ce cadre. 20
La convention pour la mise en place du Programme d’Intérêt Général signée, le 20 juin 2020, entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens, prévoit : La réhabilitation de 20 logements de propriétaires occupants, et d’un logement d’un propriétaire bailleur à minima.
La réserve d’une enveloppe communale de 20 000 € sur la durée du dispositif. La participation de la commune au financement des réhabilitations des logements conformément à son règlement d’intervention (Cf. Annexe 2 ci-jointe)
Au regard de l’évolution de la demande d’intervention dans le cadre du PIG III, et de la volonté de la commune de Bassens de favoriser les projets d’adaptation permettant le maintien à domicile des personnes vieillissantes et/ou handicapées, il apparaît nécessaire d’apporter des modifications et des précisions à la convention signée le 20 juin 2020.
Le document actuel prévoit une intervention, selon un pourcentage du coût total des travaux, dans la limite d’un montant maximal défini par la commune et ce, uniquement pour les propriétaires occupants.
Il conviendrait de redéfinir les modalités des aides communales, en déterminant une parti- cipation forfaitaire, par type de travaux, pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, comme suit :
Type de travaux Taux de subvention Aide maximale
Propriétaires occupants
Propriétaires très modestes
Habitat indigne 500 €
Energie 300 €
Adaptation 500 €
Propriétaires modestes
Habitat indigne 500 €
Energie 300 €
Adaptation 500 €
Propriétaires bailleurs
Conventionnement très social
Travaux lourds : logements très dégradés 500 €
Autres travaux : logements très dégradés
adaptation du logement
500 €
Autres travaux : rénovation énergétique 300 €
Conventionnement social
Travaux lourds : logements très dégradés 500 €
Autres travaux : logements très dégradés
adaptation du logement
500 €
Autres travaux : rénovation énergétique 300 €
Primes conventionnement très social et social
Prime vacance > 3 ans
Mme FARCY indique que la ville a subventionné 20 dossiers sur le précédent PIG (2014- 2019), pour un montant de 12 720 €. Pour le PIG III, c’est une enveloppe de 20 000 € qui est proposée incluant les propriétaires bailleurs.
Bordeaux Métropole va commencer l’information personnalisée dans certains quartiers de Bassens identifiés avec des logements assez anciens, et cela va peut-être inciter les propriétaires à présenter des dossiers.
Il est proposé de valider les nouvelles modalités des aides communales pour la période 2019-2024, et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent au Programme d'Intérêt 21
Général, et notamment la convention pour la mise en place du PIG III modifiée. Vote à l’unanimité.
Point 12 - Acquisition de locaux dans une construction neuve de Clairsienne M.RUBIO : « Nous avons évoqué, en début de séance, lors de la présentation du PPI, l’acquisition par la ville de locaux, au sein d’un immeuble construit par la société Clairsienne, afin d’adapter et d’améliorer l’offre de garde petite enfance. Nous en avons également déjà débattu en commission, et cela a été esquissé lors du vote du budget. Nous souhaitons acquérir 3 locaux, au niveau du rez-de-chaussée du nouveau bâtiment à l’entrée de la résidence Beauval, qui auront vocation à accueillir des activités d’accueil familial, les animations parents enfants, ainsi que les ateliers des Réseaux d’Assistantes Maternelles. Ces locaux seront voisins de la crèche « 1-2-3 pousse » qui s’installera progressivement, et complétera aussi l’offre de garde pour les familles. Nous aurons donc réuni, au même endroit, le pôle Petite Enfance qui aura aussi vocation à favoriser les interactions entre les différents publics et les retours d’expérience. Pour avoir les surfaces nécessaires, l’acquisition sera de 3 box, soit un total de 198 m², pour 398 708,05 € TTC. Comme il se doit, nous avons demandé une estimation, aux Domaines, qui s’est établie à 386 000 €. Comme nous avons toujours la possibilité d’acquérir avec une enveloppe supé- rieure de 10 % du montant, nous avons réalisé une petite négociation avec Clairsienne, le vendeur, en lui proposant l’acquisition à plus 3% (soit 398 708 € Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse), tout à fait raisonnable au regard de l’évolution du coût des chantiers, de la crise pesant sur leurs réalisations, et sur le prix des matières premières et matériaux.» La commune aura à sa charge les travaux d’aménagement, ainsi que les frais de notaire. Ce prix n’inclut pas les taxes et les droits d’enregistrement.
Il est proposé d’émettre un avis favorable à l’acquisition des trois locaux à Clairsienne. Vote à l’unanimité.
Point 13 - Orientations locales de la politique en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR)
Mme ROBERT, rapporteure, indique au Conseil Municipal que l’article L 2211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent se doter d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPDR), instance locale de concertation sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance.
L’article L.2211-4 du CGCT précise que le Maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne sa mise en œuvre.
A Bassens, le CLSPD a été créé en 2002 et, depuis les différents attentats en 2015, s’est vu, ajouter à son acronyme le R de Radicalisation : Conseil Local de Sécurité et de la Pré- vention de la Délinquance et de Radicalisation. Ce dispositif permet de travailler un certain nombre de thématiques qui restent des priorités telles que la prévention. Cette présentation s’inscrit dans la continuité des éléments exposés en Conseil Municipal de février 2021 sur la Tranquillité Publique.
Le Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR) permet de définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique.
Les principales priorités définies par les CLSPDR sont :
la prévention de la délinquance des mineurs,
la lutte contre les incivilités,
la prévention et la lutte contre les toxicomanies,
l’aide aux victimes,
la médiation,
la sécurité routière,
les démarches de sécurisation, 22
l’éducation à la citoyenneté,
la participation des habitants.
La coordination du dispositif local de la prévention de la délinquance, à l’échelle de la ville, est assurée par un agent de la commune.
Le CLSPDR s’accompagne d’un travail partenarial dans une logique intercommunale à travers un certain nombre d’instances dont :
un GLTD (Groupe Local de Traitement de la Délinquance) à l’échelle du GPV, avec un travail intercommunal, que le Maire a évoqué en préambule de ce Conseil Municipal, qui rassemble un certain nombre de communes de la Presqu’île, dont Bassens fait partie, mais également Carbon-Blanc, Ambarès, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Ambès et Saint-Vincent de Paul. Ces villes travaillent ensemble sur des thématiques telles que les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales, mais également tout ce qui tou- che aux chantiers d’insertion, chantiers éducatifs avec les jeunes, ... une réflexion est également en cours sur un groupe de travail réunissant les représentants des villes de Bordeaux Métropole.
Pour 2021-2024, le nouveau Plan National établissant la nouvelle stratégie territoriale de Prévention de la délinquance fixe quatre axes :
1 - les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention,
2 - aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger,
3 - la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance,
4 - le territoire : vers une gouvernance rénovée et efficace.
Dans ce cadre, Mme ROBERT indique que des orientations locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance ont été définies pour favoriser une ville apaisée. A Bassens, nous avons décidé de les reprendre, et de les décliner au niveau local en fonction de nos besoins, et des problématiques rencontrées sur le terrain. Ces orientations ont été présentées, pour avis, à l’ensemble des institutions et partenaires locaux, et sociaux de nos territoires, en séance plénière du CLSPDR, le 28 avril dernier, et vont fixer nos objectifs pour les années à venir.
Enjeux
Au regard de la nouvelle stratégie territoriale, les principaux enjeux du CLSPD sont de : Mobiliser les partenaires sur différentes actions de prévention avec un diagnostic par- tagé et les adapter selon les besoins du territoire.
Croiser les regards et les expériences, afin de s’appuyer sur la complémentarité des compétences des partenaires.
AXE 1 : Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
« Nous avons décliné cet axe en 3 objectifs stratégiques avec des actions dont certaines sont déjà en place depuis de nombreuses années. L’idée était de pouvoir les formaliser, les développer et de voir si elles étaient toujours en cohérence avec la réalité du terrain.»
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
1
Identifier les jeunes exposés à
la délinquance et les
différentes formes de
délinquance
Mettre en place un comité technique : vie des établis-
sements, avec des enseignants, et en particulier les
directeurs d’écoles et le Principal du collège.
Favoriser le lien avec la Police Nationale et la Police
Municipale, et le CPLJ (Centre de Prévention et de Loisirs
des Jeunes) dispositif proposé par la Police Nationale et
qui se situe sur Cenon,
Nous souhaiterions pouvoir développer d’avantage d’ac-
tions collectives avec des jeunes qui sont en situation de
décrochage scolaire et/ou social
Instaurer un CDDF (Conseil pour les Droits et les Devoirs 23
des Familles) selon les besoins.
2
Sensibiliser pour prévenir les
formes de délinquance
Mettre en place des actions de prévention à destination
des parents, car il faut absolument arriver à sensibiliser et
toucher les parents de ces jeunes.
Mettre en place un "parcours d'école" sur la thématique
prévention, selon les âges. Il existe à travers les cycles,
dans les écoles, un certain nombre d’actions (permis
piéton au niveau de la sécurité routière, des cycles sur la
sensibilisation à internet et aux réseaux sociaux. L’idée
est de créer un livret qui serait remis à la fin de l’école
élémentaire ou du collège, attestant, et valorisant tout le
travail que l’élève aura fait au travers de cette sensibilisa-
tion.
3 Renforcer la prise en charge des jeunes
Mettre en place des comités de suivi, en lien avec les
besoins identifiés lors des groupes de travail, ou cellules
d'urgence, avec les partenaires identifiés, et la possibilité
d'un référent de parcours.
En tant que commune, nous n’avons pas toutes les
compétences, et c’est pour cela que nous nous appuyons
sur un maillage partenarial. C’est pouvoir, à travers des
groupes de travail, en présence d’éducateurs spécialisés,
d’assistantes sociales de la Maison Départementale et de
la Solidarité, identifier des jeunes qui auraient besoin d’un
parcours spécifique et individualisé.
Consolider le lien avec les acteurs de l'emploi, de
l'insertion pour les jeunes qui auraient besoin de raccro-
cher, de remettre un pied à l’étrier et de pouvoir trouver
une formation, ou de se remettre en situation d’emploi.
Poursuivre le travail intercommunal avec les CLSPD de la
presqu’ile sur toutes les questions sur l'accompagnement,
le suivi et la prise en charge des chantiers jeunes d’inser-
tion
Développer les rappels à l'ordre, les transactions
Développer le lien avec les services Justices, avec la
Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le Service
Pénitentiaire d'insertion et de Probation (SPIP), en favo-
risant et poursuivant le développement de l'accès aux
Travaux d’Intérêt Général (stages, suivi emploi insertion)
en accueillant régulièrement sur Bassens, régulièrement
des personnes en TIG.
AXE 2 : Personnes vulnérables : aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
«L’axe 2 concerne les personnes vulnérables. M. le Maire a aussi rendu hommage à ces femmes, qui sont malheureusement de plus en plus nombreuses, comme Stéphanie hier qui a été la 40eme victime de féminicide en 2021. C’est une victime de trop ! A Bassens, nous avons vraiment à cœur de pouvoir travailler sur cette thématique des violences, au travers cet axe autour des personnes vulnérables. Nous avons, là aussi décliné cet axe en 3 objectifs stratégiques. L’idée est d’aller vers ces personnes, parce que nous savons que lorsque l’on est une victime, c’est compliqué, de passer la porte des services sociaux ou celle d’un commissariat, pour aller porter plainte.»
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
1 Faciliter l'identification des personnes vulnérables et des
champs d'intervention
Mettre en place un groupe de travail "aide aux personnes
vulnérables" de manière pluri disciplinaire avec des tra-
vailleurs sociaux qui seraient susceptibles d’être au con- 24
Axe 3 : La tranquillité publique : la population nouvel acteur de la prévention de la délinquance
Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
1
Associer la population à la
production de la tranquillité
publique
Associer le Conseil Citoyen, qui concerne plus le quartier de
l’Avenir, les commerçants et associations à des actions de
prévention
Développer la participation citoyenne (dispositif spécifique à
la Police Nationale qui vise à former un groupe d’habitants à
veiller et être vigilants sur ce qui se passe sur leur secteur
de résidence, sur leur quartier)
Développer les diagnostics en marchant avec les habitants
qui existent depuis de nombreuses années sur les quartiers
politiques de la ville. L’idée est de les étendre à l’ensemble
des quartiers de la ville de Bassens
tact de ces personnes, et de pouvoir ensuite adapter un
suivi, là aussi privilégier et individualiser pour soutenir la
personne dans ses démarches
Développer le partenariat Police Municipale-Police Natio-
nale-MDS, Associations...) afin d'accueillir les victimes
2 Adapter les modalités
d'interventions
Mettre en place un comité de suivi avec un référent afin
de prendre en compte les besoins d'une situation identi-
fiée avec les partenaires identifiés qui permettrait d’être
vraiment opérationnel et de suivre la personne qui le sou-
haite, du début à la fin de sa sortie du dispositif.
3
Développer une prise en
charge globale des victimes et
encourager les processus
d'apaisement
Développer la prévention en matière de violences, y com-
pris en intercommunalité (conjugales, maltraitante enfan-
ce, harcèlelement...) l’idée est, sur ces questions-là, de
former les élus, les agents et tous les partenaires
sociaux.
Rendre lisible les différents accompagnements/accueils
possibles sur le territoire par tous les partenaires. Il y a
parfois de nombreux dispositifs existants, et en tant que
professionnels on peut s’y perdre, de même qu’en tant
que personne lambda, il est très compliqué d’y voir clair.
Organiser des temps de formation à destination des élus
et des acteurs locaux
Poursuivre le travail intercommunal CLSPD sur l'accom-
pagnement, le suivi et la prise en charge des victimes de
violences conjugales. Bassens a le souhait, avec les vil-
les de la Presqu’île, de travailler à la création de loge-
ments d’urgence, cruellement en manque sur l’ensemble
de la Métropole, et au niveau national. Nous travaillons
pour en avoir un sur Bassens. 25
Sensibiliser la population :
aux dispositifs municipaux autour de la Tranquillité Publi-
que, comme avec le dispositif « Opération Tranquilli-
té Vacances» auquel bon nombre de Bassenais font
appel chaque année (pendant que les gens partent en
vacances, la Police Municipale effectue des passages au-
près de leur habitation pour éviter les cambriolages).
à tous les dispositifs qui peuvent exister sur d’autres com-
munes.
2 Moderniser les outils, adapter les méthodes
Mettre en place un groupe de travail « Tranquillité Publi-
que » avec les bailleurs, la Police Municipale, la Police
Nationale afin d’assurer un suivi sur les problématiques des
quartiers et ensuite, en fonction des besoins et attentes,
mettre en place des projets et actions.
Développer les actions de contact avec la Police Municipale
au profit des habitants.
Nous avons vu le franc succès qu’a remporté la Police
Municipale lors de la fête du quartier de l’Avenir de 2019, et
nous souhaiterions développer ce type d’actions, et renfor-
cer la proximité entre la population et la Police Municipale.
Associer la Police Municipale aux divers comités
Développer la vidéo protection
3
Diversifier les partenariats
La ville ne peut pas travailler seu-
le, et nous devons absolument
continuer à s’appuyer sur les par-
tenaires institutionnels et sociaux
Favoriser les formations et échanges afin d'avoir une culture
commune des acteurs de la prévention
Développer les actions dans le milieu du sport, de la culture
afin d'impliquer les associations du territoire
Développer les chantiers d'insertion, chantiers éducatifs ou
citoyens, ou les mesures d'exclusion, avec les partenaires.
Travailler au mieux l’accueil des jeunes qui pourraient être
exclus du collège.
Mme ROBERT indique que ce programme reste très riche, et propose d’approuver les orientations locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance présentées ci-dessus.»
M.RUBIO : « Je remercie Mme ROBERT pour tout ce travail de mise en forme, de mise en perspective de nos ambitions. Nous l’avons dit, nous abordons tous ces sujets avec toute l’humilité qui convient, et nous savons à quel point ils sont, à la fois fragiles, et qu’ils vont nécessiter une mobilisation du quotidien. Cela a été construit avec l’ensemble de nos partenaires institutionnels, les services de l’Etat qui nous ont félicité pour ce travail réalisé et, à travers toi, Olivia, je souhaiterais aussi féliciter l’ensemble des services municipaux qui se sont beaucoup investis sur ce sujet, au premier rang desquels Vanessa BARON qui a, une fois de plus, mis en lumière toutes ses compétences sur le sujet. Cette délibération s’inscrit dans la lignée de celle que nous avons votée, en février dernier, et qui avait vocation à inscrire nos ambitions sur les questions de vidéo protection, sur les questions d’effectif de Police Municipale, et sur notamment l’élargissement des patrouilles, et faire en sorte qu’ils soient aussi de plus en plus visibles. Nos ambitions aussi sur la relation que nous construisons au quotidien avec les équipes de la Police Nationale. J’ai eu l’occasion, ici, de rappeler combien nous estimions qu’ils avaient trop peu de moyens pour faire face aux missions qui sont les leurs. Peu importe, nous souhaitons continuer de prendre toute notre place, mais notre juste place, la place qui est la nôtre, et continuer de travailler avec l’ensemble de nos partenaires. Nous avons tendance à le répéter, mais nous ne dirons jamais assez, ces équilibres fragiles tiennent beaucoup aussi à nos comportements individuels. Nous sommes dans une société où il nous faut, collectivement je crois, faire face au repli sur soi, à la tentation parfois de l’individualisme, et nous attendons beaucoup aussi des autres. Nous avons tendance à exiger des autres, ce que l’on n’est plus capable de faire soi-même. Donc, nous déployons des dispositifs, nous essayons de développer des synergies, et nous continuerons de mobiliser tous les moyens. Mais, la question du « bien vivre ensemble », c’est la capacité collective à faire en sorte 26
que ces équilibres puissent être préservés. Voilà ce que nous pouvions simplement ajouter à ce travail de grande qualité.»
M.JEANNETEAU : « Je ne vais pas vous faire languir, ce sera un tout petit oui ! Parce que, d’abord, cela s’inscrit dans la politique de la ville, qu’un certain nombre d’axes sont des axes sur lesquels il n’y a pas nécessairement de débats. Que, d’autres axes sont des axes que vous développez, et que l’on a toujours défendus, comme par exemple le dévelop- pement de la vidéo surveillance, ou davantage d’intégration de la participation citoyenne. Nous avions proposé « les Voisins Vigilants » au mandat précédent. Effectivement, ce n’était pas du tout à l’ordre du jour. Donc, le fait que vous repreniez nos idées, forcément est de nature à nous plaire. En revanche, il y a quelques lacunes. D’abord, le fait qu’il n’y ait toujours pas d’élu à la « tranquillité publique ». Cela nous paraît être important, est ce que c’est un oubli, ou pas ? Et, vous voulez associer le milieu du sport, de la culture, les associations, et on oublie les entreprises qui nous paraissent être un axe extrêmement important. On ne l’a pas abordé mais, sur la question des dépôts sauvages, c’est aussi vrai un axe de travail qui s’inscrit finalement dans cet axe de la prévention de la délinquance. Car, c’est une forme de délinquance, mais qui sort effectivement du périmètre classique du volet urbain, et c’est donc un axe à développer.
Après, il y a tout un ensemble de points où vous voulez développer des comités. Alors, nous sommes mal à l’aise car, effectivement des comités il faut en faire, mais nous ce qui nous intéresse ce sont les indicateurs, les axes qu’il va y avoir derrière. Sans cela, nous ne pouvons pas nous projeter, nous ne pouvons pas considérer que tous les comités que vous allez mettre en place, auront des actions qui vont réussir et pertinentes. Là, effectivement nous parions sur l’avenir. Nous espérons, et c’est tout ce que l’on peut vous dire, que d’avantage de concertations, coordinations avec les acteurs locaux, vont avoir l’impact nécessaire. Là-dessus, nous sommes dans l’attente et, notamment parce que vous allez coordonner, et que nous ne savons pas quels sont les indicateurs que vous allez vous- même fixer. C’est très bien d’associer la Police Municipale à des moments de rencontres et d’échanges même si, au final, il n’en découle rien. Pour nous, c’est effectivement compli- qué de prendre position là-dessus. Donc, sur le global, on peut y être, mais nous sommes dans l’attente.
Deux exemples qui me tiennent à cœur. D’abord, sur l’axe 2, vous abordez les différentes personnes vulnérables. Un sujet évidemment important, c’est la question du harcèlement, un sujet éminemment majeur et je ne ferai pas référence à ce qui s’est passé récemment, mais c’est l’un des thèmes fort du mandat. La question de la citoyenneté, c’est aussi un élément fort du mandat. Je pose la question, est-ce qu’il ne faut pas, puisque nous sommes liés aux écoles, mettre les moyens, y compris les moyens financiers, parce que nous savons que ce qui bloque parfois les équipes, c’est toujours la question de la dotation budgétaire. Ne faut-il pas faciliter, en mettant les moyens financiers sur des programmes, sur des plans d’actions, en disant que la ville sera toujours derrière s’il y a des polices de ce type-là, Est-ce qu’il ne faut pas rappeler les équipes pédagogiques, y compris celles du collège, pour dire que nous sommes prêts à un peu dépasser les frontières et aller aider... Si, effectivement, cela s’inscrit dans cette politique globale que l’on appelle de nos vœux.»
M.RUBIO : « Je ne sais pas si nous reprenons vos idées ! Moi, je constate simplement, qu’il y a du mieux entre nous, et c’est tant mieux. Après que vous ayez refusé de voter la délibération pour l’augmentation des effectifs de la Police Municipale, et que vous ayez refusé de voter la délibération pour l’extension de notre système de vidéo protection... et le fait que vous nous donnez, aujourd’hui un petit oui, je me dis, M. JEANNETEAU, que c’est vous qui commencez à être d’accord avec nous ! Et que, peut-être si, tel un berger, je peux désormais éclairer vos réflexions, je m’en réjouis, et les Bassenaises et les Bassenais aussi ! C’est le premier point. Le deuxième, vous me dites que nous n’associons pas les entreprises, mais cela ne vous aura pas échappé que nous essayons aussi de travailler avec les commerçants qui sont des entreprises, des PME, des TPE de notre ville. Donc, on essaie aussi d’aller dans ce sens, et puis je laisserai la parole à Olivia, si elle veut compléter. Mais, franchement de la place qui est la vôtre, m’expliquer qu’il faut que la ville prenne toute sa place pour accompagner les équipes pédagogiques, faire en sorte que le budget communal soit mis à contribution pour lutter contre les désengagements de l’Etat... Excusez-moi, mais ceux qui gouvernent aujourd’hui, ils sont dans vos rangs ! Ce n’est pas moi qui ai, au sein des élus municipaux, des représentants de la République en Marche, 27
qui s’acharnent à diminuer les subventions aux collectivités, et à continuer, encore et toujours, à faire reculer les services de l’Etat ! »
M.JEANNETEAU : « C’est ridicule, on ne va pas partir là-dessus, ce n’est absolument pas le sujet. »
M.RUBIO répond que si, c’est le sujet.
M.JEANNETEAU : « Nous parlons d’une problématique locale, vous parlez au national.»
M.RUBIO : « Vous ne pouvez pas incarner des valeurs un jour, et reprocher la même chose le lendemain, ce n’est pas possible ! A un moment donné, il faut assumer que l’Etat recule. Nous pouvons tous les deux être d’accord sur le fait que cela se fait au détriment des collectivités. Qu’il faille mettre plus de moyens, quand je regarde les moyens aujour- d’hui mis par la ville de Bassens sur les politiques Enfance Jeunesse, que ce soit en terme de moyens humains, de moyens financiers, d’accompagnement des familles,... Je ne dis pas que nous sommes parfaits. Evidemment que l’on peut toujours mieux faire et que nous allons continuer d’essayer toujours de faire plus et d’accompagner, du mieux possible, les équipes pédagogiques, parce que c’est notre intérêt commun. Mais, s’il vous plait, pas de la place qui est la vôtre... Ne me donnez pas de leçons sur ce sujet-là !, Aidez-nous à lutter contre le désengagement de l’Etat. Encore une fois, les membres de la République en Marche ce n’est pas avec moi qu’ils sont, mais c’est avec vous. Assumez au moins ça ! A un moment donné, il faut que les masques tombent, et savoir de quel côté on se situe de l’échiquier politique.
Voilà, moi, je dénonce. Vous dénoncez aussi, et j’arrive à la conclusion que nous sommes presque d’accord sur le sujet et que c’est, encore une fois, une très bonne nouvelle !»
Mme ROBERT propose d’approuver les orientations locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance présentées ci-dessus.
Vote à l’unanimité. M.RUBIO remercie M.JEANNETEAU « pour cette belle unanimité sur ce sujet ».
Point 14 - Opération « coup de pouce » : soutien financier à l’acquisition du BAFA - 2ème session 2021
M. LALUCE, rapporteur, explique que certains jeunes Bassenais intéressés par la filière de l’animation se retrouvent en difficulté pour financer leurs formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines situations.
Ainsi, la ville souhaite soutenir ces jeunes dans leurs démarches via l’attribution d’un som- me financière et a lancé une opération intitulée « coup de pouce à l’acquisition du BAFA/BAFD». Ce soutien est rendu possible grâce aux modalités financières permises par le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde.
Cette opération répond aux objectifs opérationnels du Projet Educatif Local, à savoir : Encourager l’engagement (axe 1),
Favoriser la découverte de la vie professionnelle (axe 2),
Encourager l’insertion sociale et professionnelle dans la société (axe 5).
Il est prévu que 4 jeunes Bassenais par an puissent se voir financer leurs projets de forma- tions aux métiers de l’animation. Un dossier de candidature est à remplir afin que le candi- dat expose ses motivations à un jury composé de deux membres de la Ville.
Un accompagnement est proposé par l’Espace Jeunes et l’Espace Documentation Jeunes, permettant aux candidats d’être suivis au cours des différentes étapes que constitue sa démarche, à savoir : formalisation du dossier de candidature, présentation des aides co- plémentaires, déroulement du stage pratique dans une structure de la ville (obligatoire). 28
Dans ce cadre, un premier soutien a été validé par le Conseil Municipal du 23 février 2021 à hauteur de 960 €.
Deux jeunes Bassenais ont sollicité cette opération afin de recevoir un soutien financier pour les aider à obtenir leurs BAFA. Le jury a analysé leurs candidatures, et suite à un entretien avec les candidats, a émis un avis favorable à la requête formulée pour chacun d’entre eux.
M. LALUCE propose d’attribuer la somme de 960 € à chaque candidat.
AUTORISE la participation financière de la ville à hauteur de 1 920 € au projet d’obtention du BAFA de deux jeunes Bassenais, soit 960 € chacun.
M.RUBIO remercie M. LALUCE pour ce dispositif qui permet d’accompagner l’engagement de nos jeunes. « Nous adressons nos plus sincères félicitations à Mélina et Tufan pour leurs engagements, bravo à elles !»
Vote à l’unanimité.
Point 15 - Adhésion de la Ville à l’association Europan France et versement de la cotisation pour l’année 2021-2022
M.RUBIO : « Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer « Europan » en Conseil Municipal. C’est un concours d’architecture internationale, à dimension Européenne, au travers duquel la Métropole a souhaité inscrire le site de Bassens et le Grand Port Maritime et la Zone Industrialo Portuaire, pour cette 16eme édition. Pour l’histoire, c’est un concours qui a lieu tous les deux ans, et sur la 13ème édition, Bordeaux avait été candidate sur la rénovation de la caserne des pompiers de la Bastide. Sur l’édition 14, c’est Bègles qui avait été candi- date, sur la 15ème édition c’était Floirac. Et, désormais, pour la 16eme édition, la Métropole a donc choisi la ville de Bassens.
Ce concours architectural se fait à destination des équipes de jeunes architectes, qui pour pouvoir trouver des contrats et porter des projets, doivent avoir un certain nombre de références. L’idée était donc de pouvoir leur proposer des projets. Le thème cette année c’est « Ville Vivante » et ce projet est donc co-porté entre la ville de Bassens, Bordeaux Métropole et le Grand Port Maritime. Le site de projet est, à la fois, le Nord de la commune avec une perspective sur une ouverture de Fenêtre sur la Garonne. Au sud, un lien entre un enjeu majeur de notre mandature, qui est le développement de la Gare, avec toutes les perméabilités avec la zone urbaine et la zone industrielle, sensées faciliter y compris les échanges logistiques.
Ce concours et ce dossier de candidature, est à la fois, pour la ville de Bassens, une formidable opportunité que de confronter son territoire à la vision de jeunes architectes issus de toute l’Europe. Mais, il se situe aussi dans une volonté métropolitaine que d’inscrire la Garonne au centre de sa réflexion. Que le fleuve devienne désormais un sujet de réflexion, et un enjeu majeur de développement de notre territoire, me paraît être aussi une excellente nouvelle : le premier élément, la Garonne.
Le deuxième élément, est que la Métropole se tourne désormais avec bienveillance et, en tout cas avec grand intérêt, sur le tissu industrialo portuaire de Bassens et, plus largement, de la Presqu’île. Ce dossier se situe aussi dans un contexte dans le temps que nous tra- versons, dans lequel le Port, vous le savez, qui a pu connaître un certain nombre de difficultés, est en train de se relancer dans une nouvelle dynamique de son modèle économique, et tente de décarboner aussi son activité, et de repenser globalement son lien au territoire. C’est aussi, dans ce cadre-là, la manière de repenser l’organisation, l’amé- nagement des quais, son lien à la ville, est aussi une opportunité, pour le Port. Evidemment, pour la ville de Bassens, c’est aussi désormais l’opportunité de se tourner, de nouveau, vers un retour au fleuve, sans que cela soit forcément un retour aux sources. Vous le savez, le Port, les quais, c’est notre histoire, c’est la ville ! Les premiers fonde- ments de la zone industrialo portuaire ont été développés avec l’arrivée des Américains à la fin de la 1ère guerre mondiale en 1917. Cette histoire, ce patrimoine industrialo portuaire date de là, c’est notre histoire, mais le Port, les quais, le fleuve, c’est avant tout notre avenir. Ce lien entre passé-présent-avenir, c’est finalement tout l’enjeu de ce concours 29
Europan. Notre capacité, demain, à se tourner vers le fleuve, et aller aménager une Fenêtre verte qui devra être le point d’équilibre entre nature, préservation de la biodiversité, accès au fleuve, mobilité qu’elle soit logistique, économique. Voilà ce point d’équilibre entre développement économique, la préservation de la nature, les questions essentielles de mobilités, c’est peut-être, demain, un point essentiel à la Fenêtre verte que nous aurons à ouvrir. Et puis c’est aussi un enjeu majeur pour notre ville, de créer des liens, les renforcer, et conforter demain ceux qui existent aujourd’hui, entre un Port qui repense son activité économique, un tissu industrialo portuaire qui a aussi vocation à se conforter, parfois à se densifier, mais aussi à muter parce que les enjeux de développement nécessitent aussi que les activités puissent être repensées dans un cadre où les questions liées à notre capacité à nous adapter, aux risques inondations, et nous avons eu l’occasion d’en débattre, ici, dans ce Conseil Municipal. La capacité à allier, nécessité de développer, nécessité de résilience, nécessité de vivre, de se déplacer, de travailler, de se balader avec le fleuve, grandir avec le fleuve, tout cela c’est le concours Europan. C’est une formidable opportunité, largement financée par la Métropole, par le Port, et qui permet à la ville de pouvoir bénéficier de jeunes équipes d’architectes qui pourront nous proposer des projets qui auront vocation à être en vue à l’automne, en Septembre. Puis, l’idée est aussi que ce concours d’architecte puisse être un outil dans la boite à outils de l’opération d’intérêt métropolitain, sur l’arc de droite, on aura l’occasion d’en reparler une fois que la déli- bération du conseil de Bordeaux Métropole aura été adoptée. Mais, en tout cas, l’Opération d’Intérêt Métropolitain qui a vocation à accompagner le développement économique sur la rive droite, et à participer aussi au fameux rééquilibrage rive droite/rive gauche, fait une bonne place à notre ville. J’y vois, moi aussi, le signe d’une reconnaissance de tout le travail réalisé par les élus qui nous ont précédés, qui ont fait, par le passé, des choix pas toujours simples à porter mais qui, aujourd’hui, se révèlent comme de formidables opportunités de regarder, et de nous tourner tous ensemble, vers l’avenir.»
Europan est un programme issu du PAN (Programme Architecture Nouvelle) lancé par le Ministère de l’Equipement en 1971 en France, puis au niveau européen en 1988, et qui a pour but de promouvoir les architectures nouvelles et l’adaptabilité de la ville contem- poraine à l’échelle de l’Europe. C’est aujourd’hui un programme permanent du PUCA (Programme Urbanisme, Construction, Architecture), sous l’égide du GIP-EPAU, qui porte
les programmes Europan et POPSU (Plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines).
A l'origine centré sur la relation entre logements et modes de vie, son champ d'investigation s'est élargi aux espaces environnant l'habitat pour englober plus largement la ville contem- poraine, incluant infrastructures, espaces publics, habitat, travail, déplacements tous mo- des, mobilité, biodiversité et nature, liés aux nouveaux usages urbains.
Europan repose sur une double approche : faire émerger des idées et pratiques nouvelles et répondre sur des sites réels situés en Europe, en partenariat avec des collectivités locales associées dès le début au projet. Chaque ville ou collectivité candidate propose un site, et prend l’engagement de participer au processus de « réalisation » qui consiste à mettre en place, après le concours, un processus pour continuer à faire travailler les trois équipes sélectionnées par le jury national, en en retenant une ou plusieurs, et en leur confiant missions urbaines de faisabilités urbaines et/ou architecturales, maîtrises d’œuvre d’espaces publics, maîtrises d’œuvre architecturales (en partenariat avec des opérateurs), selon la nature des projets proposés. Ce processus peut être subventionné par le PUCA. Depuis 1988, 15 sessions d’Europan ont eu lieu. La ville de Bassens a décidé de participer à la seizième session (Europan 16) dont le thème est « VILLES VIVANTES » qui doit se dérouler, en 2021 et 2022, en collaboration avec Bordeaux Métropole et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB).
Pour son dossier de candidature, le site d’étude est volontairement large et correspond à la volonté de permettre aux équipes Europan de formuler des réponses ambitieuses et variées, de l’échelle métropolitaine à celle de la ville, du quartier ou de la parcelle, et d’avoir une vision la plus exhaustive possible quant aux enjeux d’une Ville Vivante. 30
Le Fleuve, au centre du périmètre de réflexion, doit permettre de réinterroger les liens entre les milieux, et être un levier de développement des usages. Il s’agit, au-delà de la prise en compte des risques et des mesures de préservations, de valoriser ce bien commun en favorisant une approche métabolique, au service de l’humain et de la Nature.
Ce site de réflexion englobe :
Le terminal de Grattequina qui constitue une porte vers le terminal de Bassens, mais également vers les zones d’activités de la rive gauche et qui sera à prendre en considé- ration en termes de mobilité portuaire ;
La Zone d’Activités Bordeaux Nord qui pourra entrer dans une réflexion globale de logis- tique urbaine, en lien avec sa requalification ;
Les premières échoppes bordelaises du quartier Bacalan qui esquissent le paysage urbain de la Ville de Pierre ;
Un réseau routier et ferré dense et remarquable marqué par la rocade, le Pont d’Aqui- taine ainsi que par la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Paris passant par la gare de Bassens ;
L’ensemble du Terminal et du centre-ville de Bassens (sites d’études) ; Les berges de la Garonne, tant rive droite que rive gauche, qui sont à considérer comme une multitude de points d’accès au Fleuve et d’accroches territoriales possibles ; Les espaces naturels tels que le parc de Séguinaud et Panoramis ainsi que les exploi- tations agricoles en aval qui participent à la définition d’un paysage particulier au fleuve ; La Garonne enfin, qui doit devenir un acteur productif et d’échanges logistiques, qui doit permettre de réinventer des connexions à l’échelle des rives et de la métropole ; qui doit être un véritable potentiel de vie.
Le dialogue avec le fleuve est une problématique que la ville de Bassens et le Grand Port Maritime de Bordeaux souhaitent traiter. Il s’agit dès lors d’étudier et de proposer de nou- velles destinations de détente ou d’activités, ainsi que de nouvelles accroches logistiques et territoriales, dans le respect du paysage et de la biodiversité.
Enfin, 2 sites de projets, plus opérationnels, ont été délimités :
Le site 1 « Guerlandes / fenêtre verte », en raison de sa relation au port et au fleuve, de sa situation d’entrée de ville et de limite, constitue une opportunité de recyclage foncier pour le secteur des Guerlandes aux allures de friches industrielles et de développement de nouvelles activités en lien avec un potentiel tourisme de proximité (loisirs, sports, cul- ture, nature) autour de la fenêtre verte.
Le site 2 « Quai fluvial / quai routier / belvédère » s’inscrit dans une ambition autour des perspectives de la logistique urbaine (en lien avec le terminal de Grattequina), de valorisation des délaissés urbains autour de nouveaux usages et futures stratégies de développement économique, de redéfinition du site de la gare, des bâtiments et de l’emprise foncière de l’établissement LAFON tout en incluant le parc des Coteaux et le centre-ville.
La présentation des sites français, 11 au total dont celui de Bassens et du port, a eu lieu en 2020, notamment lors d’un séminaire d’orientation des sites en France. Puis les collec- tivités ont participé à un Forum Européen, qui était virtuel cette année, en janvier 2021, pour débattre de la relation du site avec le thème « Villes vivantes ». En Europe, Environ 15 pays sont attendus pour cette session , avec près de 40 sites. Le concours a été officiellement lancé le 5 avril 2021.
Les candidats s’inscrivent alors à une visite du site de leur choix, Europan organisant celles-ci avec les collectivités. Les projets seront rendus de façon anonyme en septembre 2021. Ils seront analysés, débattus, et une première sélection sera faite. A la suite de la première phase du jury, à laquelle les représentants des sites participent et donnent leur avis sur les projets présélectionnés, un « Forum européen des Villes et des Jurys » se tiendra en novembre 2021.
Ce forum permettra, à travers des débats et des rencontres, une acculturation des projets à l’échelle européenne, et précède la deuxième et dernière phase du jury national, dont le 31
vote définitif se tient à huis clos après avoir entendu, une dernière fois, les représentants des sites. Trois projets sont retenus par site.
Le calendrier prévoit l’Annonce Européenne des résultats en décembre 2021 ; à cette occasion Europan France organisera un évènement festif qui pourra se tenir, comme c’était le cas les années précédentes, à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, partenaire d’Europan. Le Forum Européen des résultats de la 16° session se tiendra au printemps 2022.
La participation de la Ville de Bassens, de Bordeaux Métropole et du Grand Port Maritime de Bordeaux au concours Europan nécessite leur adhésion à l’Association Europan France et le versement d’une cotisation de 37 500 € en 2021, et de 37 500 € en 2022, soit un montant global de 75 000 € pour la session.
La répartition des participations est la suivante :
GPMB : 25 000 €, dont 12 500 € en 2021 et 12 500 € en 2022.
Ville de Bassens : 25 000 €, dont Bordeaux Métropole devrait financer la moitié dans le cadre du contrat de co-développement à venir, soit un coût pour la Ville de 6 250 € en 2021 et 6 250 € en 2022.
Bordeaux Métropole : 25 000 € et 12 500 € pour la Ville de Bassens, soit un coût pour Bordeaux Métropole de 18 750 € en 2021, et 18 750 € en 2022.
M.RUBIO propose d’approuver l’adhésion de la Ville de Bassens à l’association Europan France et le versement de la cotisation susmentionnée.
Vote à l’unanimité.
Point 16 - Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDAEC 2021 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), dispositif poursuivi en 2021, au titre duquel la commune est susceptible de se voir attribuer la somme de 35 424 €. Ces travaux concernent une partie de la rue Saint-James, en lien avec l’opération de Renouvellement Urbain du quartier de l’Avenir.
Bordeaux Métropole va réaliser des aménagements de la rue pour apaiser la circulation : passage en voie unique, création d’un cheminement doux avec trottoir, et quelques places de stationnement.
La ville de Bassens remplace et développe l’éclairage public en installant un éclairage bi- puissance à leds, ce qui permet de réguler l’éclairage selon les heures, et avec des ampoules offrant une meilleure performance tout en étant plus économes en énergie.
Le montant prévisionnel des travaux de génie civil des réseaux et installation de l’éclairage public rue Saint-James (tranche 1) s’élève à 119 230,50 € HT.
En conséquence, le plan prévisionnel de financement suivant est proposé :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT RECETTES PRÉVISIONNELLES HT
Travaux de génie civil des réseaux
et installation de l’éclairage public
rue Saint-James (tranche 1)
119 230,50 €
Conseil Départemental FDAEC
Ville de Bassens
35 424,00 €
83 806,50 €
TOTAL 119 230,50 € TOTAL 119 230,50 €
Si le partenaire n’accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s’engage à prendre le reliquat à sa charge. 32
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention de 35 424 €, au titre du FDAEC, pour le projet rappelé ci-dessus, dont le montant est évalué à 119 230,50 € HT.
Vote à l’unanimité.
Point 17 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délé-gation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des déci- sions prises par le Maire :
1- Accord-cadre de travaux 20-10 Travaux d’entretien et d’aménagement des bâti- ments communaux de la ville de Bassens (10 lots)
L’accord-cadre pour les travaux d’entretien et d’aménagement des 40 bâtiments communaux de la ville de Bassens a été lancé en procédure adaptée le 19/11/2020. Les prestations sont réparties en 10 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
N°
lot Libellé du lot
Montant maximum HT pour
la durée initiale du marché
(2 ans)
1 Toitures tuiles et ardoises 300 000 €
2 Toitures terrasses 300 000 €
3 Electricité 160 000 €
4 Peinture 160 000 €
5 Sols souples 160 000 €
6 Génie climatique 160 000 €
7 Faux-plafonds et plâtrerie 160 000 €
8 Menuiseries PVC et métalliques 300 000 €
9 Serrurerie 160 000 €
10 Désamiantage 100 000 €
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale commençant à la date de notifi- cation de chaque accord-cadre jusqu’au 31 Décembre 2022. Ils pourront être reconduits, une seule fois, pour une période de deux ans, soit du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2024.
Les montants maximums définis ci-dessus seront identiques pour chaque lot et pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre.
Au terme de l’analyse des offres, les accords-cadres ont été signés, transmis aux services de la Préfecture et attribués dans les conditions énoncées ci-dessus à : Lot 1 (toitures tuiles et ardoises): GALLEGO
Lot 2 (toitures terrasses): SOCIETE BORDELAISE D’ETANCHEITE Lot 3 (électricité) : ENELEC
Lot 4 (peinture): PPG
Lot 5 (sols souples) : POURADIER
Lot 6 (génie climatique): EPL
Lot 7 (faux-plafonds et plâtrerie) : EGE CONCEPT
Lot 8 (menuiseries PVC et métalliques): PPG
Lot 10 (désamiantage): AMIANTE INGENIERIE
Le lot 9 (serrurerie) est déclaré infructueux car aucune offre n’a été reçue pour ce lot. Il fera l’objet d’une relance prochainement.
2- Accord-cadre de 21-02 Equipement de l’espace Michel SERRES (2 lots) Cet accord-cadre, lancé en procédure adaptée le 5 Février 2021, a pour but d’équiper le nouvel Espace Michel SERRES. Les prestations sont réparties en deux lots : 33
Désignation Montant maximum en €
Lot 1 : Mobilier de bureaux 25 000 € HT
Lot 2 : Mobilier Ludothèque 25 000 € HT
Aucune offre n’a été reçue pour les deux lots. Cette procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité. La ville pourra avoir recours à un marché public négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables (sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées).
3- Appel d’offres ouvert 21-04 réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens nord
La ville dispose de deux structures municipales : 1 crèche collective et 1 crèche familiale destinées à l’accueil des jeunes enfants sur l’ensemble de son territoire communal. Une Maison d'assistantes maternelles (MAM), avec près de 35 assistantes maternelles ? complète l’offre d’accueil petite enfance sur le territoire.
Ces structures restent éloignées de certains secteurs géographiques comme la zone Nord de la ville. Cependant le besoin des familles en accueil collectif de jeunes enfants est présent, et le développement démographique de la Ville s’accentue. Il est donc nécessaire de passer un accord-cadre de réservation de berceaux afin d’ap- porter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde et d’améliorer l’attractivité de la ville.
Une consultation a été lancée en appel d’offres ouvert le 10/02/2021. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé avec une quantité maximale.
Désignation
Quantité maximale
(pour la période
initiale)
Réservation de berceaux 10
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale, à compter de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2021, et pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une période d’un an, portant l’exécution de l’accord-cadre au plus tard jusqu’au 31/12/2023. La quantité maximale définie ci-dessus sera identique pour chaque période de recon- duction de l’accord-cadre mentionnée ci-après.
Une commission d’appel d’offres a eu lieu le 29 mars 2021 pour l’attribution de l’accord- cadre, qui a été notifié le 09/04/2021 à la société 123 POUSSE.
4- Appel d’offres ouvert 20-02 : Réhabilitation et extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur - Relance lots 6 et 11
Les écoles maternelle et élémentaire sont actuellement des bâtiments distincts et les espaces de restauration sont séparés. Les travaux concernent :
La démolition de l’école maternelle existante, et la construction de la nouvelle école maternelle Frédéric Chopin,
La restructuration et l’extension de l’école élémentaire Rosa Bonheur, La construction d’un pôle de restauration commun,
La couverture d’un plateau sportif,
La construction d’une salle gymnique,
Des travaux sur les accès, les circulations, le stationnement, l’aménagement paysager.
Les travaux s’effectueront en site occupé avec une population sensible (enfants de 3 à 11 ans) et dans des délais contraints. La continuité de service devra être assurée (ensei- gnement, restauration) et les nuisances pour les utilisateurs de l’établissement devront être minimisées. Les travaux les plus bruyants et les plus dangereux, au regard de la présence des élèves, devront être réalisés pendant les vacances scolaires.
Les lots 1- 2 - 3 - 4 - 5 - 7 - 8 - 9 - 10 - 12 - 13 - 14 - 15 ont été attribués.
La présente consultation ne concerne que les lots suivants qui sont relancés suite à une déclaration sans suite pour motif d’intérêt général. 34
Lots Désignation
Lot 06 Menuiseries intérieures
Lot 11 Mobiliers / Agencements
Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 alinéa 2 et R.2123-4 du code de la commande publique
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) était exigée sur le lot 11 Mobiliers / Agencements concernant l’habillage en caoutchouc des bancs maternelle. Au terme de l’analyse des offres, les marchés ont été signés, le 13/04/2021, et notifiés le 20/04/2021, dans les conditions énoncées ci-dessus pour :
le lot 6 : ATELIERS DUPHIL pour un total de 219 848,17 € HT (263 817,80 € TTC), le lot 11 : ART BOIS 24 pour un total de 134 598,00 € HT (161 517,60 € TTC) La PSE a été retenue.
5- Marché 19-02 : Construction d’un pôle d’animation et restructuration de logements en locaux associatifs - Signature de 6 modifications contractuelles Dans le cadre de l'exécution du marché, une modification contractuelle n°6 a été signée, le 22 avril 2021, avec le prestataire PPG, titulaire du lot 5 (menuiseries extérieures et serrurerie), afin d’ajouter des prestations supplémentaires au marché (plus-values) et de supprimer des prestations non nécessaires (moins-values).
Les travaux nécessaires impliquent une plus-value de + 1,70 % du montant du marché, et une moins-value de -9,18 % du montant du marché, portant le nouveau montant du marché à 84 872,19 € TTC.
Dans le cadre de l'exécution du marché, une modification contractuelle n°4 a été signée le 13 avril 2021 avec le prestataire EPRM, titulaire du lot 11 (Peinture) afin d’ajouter des prestations supplémentaires au marché (plus-values) et de supprimer des prestations non nécessaires (moins-values).
Les travaux nécessaires de cette modification n°4 impliquent :
une plus-value de + 13,44 % du montant du marché
et une moins-value de -7,02 % du montant du marché
portant le nouveau montant du marché à 30 010,80 € TTC.
Dans le cadre de l'exécution du marché, une modification contractuelle n°4 a été signée, le 09 avril 2021, avec le prestataire EPL, titulaire du lot 8 (chauffage ventilation - plomberie sanitaire) afin d’ajouter des prestations supplémentaires au marché (plus- values) et de supprimer des prestations non nécessaires (moins-values). Les travaux nécessaires impliquent :
une plus-value de + 5 % du montant du marché
et une moins-value de -1,75 % du montant du marché,
portant le nouveau montant du marché à 108 660 € TTC.
Dans le cadre de l'exécution du marché, une modification contractuelle n°4 a été signée, le 09 avril 2021, avec le prestataire ID VERDE, titulaire du lot 14 (plantations, aires de jeux, mobilier) afin d’ajouter des prestations supplémentaires au marché (plus-values). Les travaux nécessaires impliquent :
une plus-value de 7 307,50 € HT (8 769 € TTC) soit environ + 4,16 % du montant du marché,
portant le nouveau montant du marché à 219 618,55 € TTC.
Dans le cadre de l'exécution du marché, une modification contractuelle n°5 a été signée, le 22 avril 2021, avec le prestataire ABRSO, titulaire du lot 6 (menuiseries intérieures) afin de supprimer des prestations non nécessaires (moins-values).
Les travaux nécessaires impliquent :
une moins-value de 1 323 € HT (1 587,60 € TTC) soit environ -3,66 % du montant du marché,
portant le nouveau montant du marché à 41 751,05 € TTC. 35
Dans le cadre de l'exécution du marché, une modification contractuelle n°4 a été signée, le 09 avril 2021, avec le prestataire AXE METAL, titulaire du lot 4 (couverture - descente EP - bardage) afin d’ajouter des prestations supplémentaires au marché (plus-values) et de supprimer des prestations non nécessaires (moins-values).
Les travaux nécessaires impliquent :
une moins-value de - 4,42 % du montant du marché
et une plus-value de + 2,70 % du montant du marché,
portant le nouveau montant du marché à 278 952 € TTC.
Sur ces 6 avenants, au final, le total est d’une plus-value de 800 € soit, entre les plus- values et les moins-values, un équilibre financier quasi parfait.
Ces 6 modifications ont été transmises aux services de la Préfecture et notifiées ensuite aux entreprises.
6- Marché n°19-03 : Missions de contrôle technique, de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (SPS), et d’Ordonnancement - pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric CHOPIN et Rosa BONHEUR - Signature d’une modification contractuelle
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frederic CHOPIN et Rosa BONHEUR, pour la mission de contrôle technique (lot 1), une modification contrac- tuelle a été effectuée, pour le lot 1, afin d’ajouter des prestations supplémentaires néces- saires non prévues dans le marché initial.
Ces prestations supplémentaires comprennent la remise d’un rapport RVRAT (Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux), la remise d’une attestation conformité handicapés ATT HAND, et une assistance à la commission sécurité incendie pour chaque nouvelle phase de travaux supplémentaire.
Les prestations supplémentaires nécessaires s'élèvent à 3 568 € HT (4 281.60 € TTC), portant le nouveau montant du contrat à 36 337.20 € TTC.
Cette modification a été signée, le 08 avril 2021, puis transmise aux services de la Préfecture, et a ensuite été notifiée à l’entreprise titulaire BUREAU ALPES CONTROLES.
Point 18 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions prises.
N° Tiers Objet de la décision Coût TTC Durée Échéance
44287 TERMICAP Contrat traitement curatif contre les termites -
école maternelle Bousquet
5 631.53 € 5 ans 2021 à 2025
44288 TERMICAP Contrat traitement curatif contre les termites -
Mairie
5 319.15 € 5 ans 2021 à 2025
44294 SAS SACPA Contrat de prestation pour la capture de pigeons
11 076.00 € 1 an
01/03/2021
au
28/02/2022
44306 SL APPLICATIONS Contrat de location web SL Finances 3 000.00 € 1 an
01/05/2021
au
30/04/2022
R311 Régie Périscolaire Sortie d’un mandataire suppléant / / /
R312 Régie de locations de
salles municipales
Nouveau titulaire et mandataire suppléant suite
au départ en retraite du titulaire
/ / /
R313 Régie de locations de
salles municipales
Changement mandataires / / / 36
R314 Régie Activités sportives Nouveau mandataire suppléant suite départ
retraite
/ / /
R315 Régie Activités sportives Rajout d’un mandataire / / /
M.RUBIO :« Je voulais aussi vous indiquer que nous avions évoqué, lors du dernier Conseil Municipal, que nous proposerions une délibération permettant la gratuité pour l’ac- cueil et les repas des enfants des familles dites prioritaires pendant le confinement. Il se trouve que nous n’avons pas eu besoin de prendre une délibération, mais que l’ensemble de ces familles n’ont évidemment pas été facturées, cela fait partie des déci- sions prises dans ce cadre-là. Nous étions d’accord que c’était bien le minimum que nous leur devions, pour leur engagement, et tout ce qu’ils ont pu réaliser dans cette période troublée.
Mes chers collègues, nous nous retrouverons le 6 juillet pour la prochaine séance du Conseil Municipal, dont nous ne pouvons qu’espérer qu’elle puisse se tenir enfin dans la salle du conseil municipal.
Merci à toutes et à tous, et continuez à prendre bien soin de vous et de vos proches.»
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance__________________________________________ 2
Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent_________________________________ 3
Point 03 - Budget Communal 2021 - Décision modificative n° 1 _____________________________ 3 37
Point 04 - Neutralisation des écriture d’amortissement_____________________________________10
Point 05 - Marché dominical – Remise gracieuse aux abonnés- reconfinement COVID)___________11
Point 06 - Propositions de remboursements- dispositifs Ecole Multisport et Pass Sport Adultes__ ___11
Point 07 - Projet de tarifications Pass Sport Adultes rentrée 2021-2022________________________13
Point 08 - Projet Ecole multisport rentrée 2021/2022_______________________________________15
Point 09 - Contrats d’apprentissage_______________________________________________ _15
Point 10 - Recrutement d’un nouvel agent en contrat d’adulte-relais___________________________17
Point 11 - Programme d’Intérêt Général - Modification convention____________________________ 18
Point 12 - Acquisition de locaux dans une construction neuve de Clairsienne___________________ 20
Point 13 - Orientations locales de la politique - sécurité & prévention de la délinquance (CLSPD)__ _ 20
Point 14 - Opération « coup de pouce » à l’acquisition BAFA - 2ème session 2021_______________26
Point 15 - Adhésion de la Ville à l’association Europan France_______________________________27
Point 16 - Demande de subvention au Conseil Départemental- FDAEC 2021____________________30
Point 17 - Informations sur les marchés et décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire_________________________________________________________________________31
Point 18 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 __________________34