Déliberation - Deliberations CM 25 05 2021

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Déliberation - Deliberations CM 25 05 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 25 05 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,

DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 25 Mai 2021 Budget Communal 2021 -Décision Modificative n° 1 Neutralisation des écritures d'amortissement (complément de la délibération du 9/02/2017) Marché dominical - Remise gracieuse pour les commerçants non-alimentaires suite aux mesures prises par le Gouvernement Proposition de remboursements pour les dispositifs Ecole Multisports et Pass Sport Adultes Projet de tarifications pour le Pass Sport Adultes rentrée 2021-2022 Projet Ecole Multi-Sports pour la rentrée 2021/2022 Contrat d'apprentissage Recrutement d'un nouvel agent en contrat adultes relais Programme d'Intérêt Général — Modification de la convention du PIG III «Le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole» Acquisition de locaux dans une construction neuve de Clairsienne Orientations locales de la politique en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CLSPDR) Soutien « coup de pouce » financement BAFA 2021 - 2ème session Adhésion de la Ville à l'association Europan France et versement de la cotisation pour 2021/2022

FDAEC 2021 — Demande de subvention—}

Accusé de réception en re | 2? 0 ? = ? - 033-213300220-20210525-DELIB250521-3-DE

L : Date de télétransmission : 31/05/2021

Date de réception préfecture : 31/05/2021

Ville de

assens, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séence ordinaire du 25 mal 2021. L'an deux milla dingt et un, le 25 mai à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le19 mal 2021 s'est assemblé à la salle des fêtss de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en sesslon ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Michalins ROUX, Francis FRANCO, Jacquelins LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marle-Theress LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU.

Absents avant donné procureton À

Jerome LEROYER à Nicolas PEI u

Marle-Ctaude NOEL à Martine COUTURIER,

Absonts : M. BARANDIARAN, Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses b a désigné formé: a en ux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, pour remplir les fonctions de sacrétaire de séance : Madams JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers en exercice : 29

Consellers présents : 25

Conseillers représentés : 2

Suffrages exprimés : 27

Point 3 - Budget Communal 2021 - Décision modificative n° 1

Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 8 avril portant vote du budget 2021, et présente les propositions suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses nouvelles ;

e Commande d'Auto test pour la petite enfance jusqu'à la fin de

l'année scolaire + 7956.00 €

° Participation communale au syndicat du SIGAS

Pour le CLIC 2021 (complément) + 1753.04 €

«Participation communale au syndicat de la Piscine intercommunale

Piscine intercommunale (complément) + 5220.00 €

Dépenses nouvelles compensées par des recettes nouvelles :

e Achats de plexis pour les élections avec participation de l'Etat 1 800.00 €

e Pré-réservation d'un séjour de classes transplantées avec le

remboursement de l'acompte versé en 2020 1 119.90 €

Responsable de service :

Directeur Général :

Directeur de Cabinet dA

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Accusé de récopion en peur

034-213300920-20210525-DEL1B250521-3DE

Date de Én heroes : 31/05/2021

20 2 1 - 20 9 Date de réception préfecture : 31/05/2021

Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d'autoriser les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

| cul =. | DÉPENSES RECETTES | Objsts pire | Article Libellé article LL

Commande d'AUTO TEST PE | MMA T! pour | la petite enfance pourlafinde | 011 | 6068 | dures metères et fou || 29 | 7056.00

l'année scolaire |

Participation SIGAS-CLIC 2021 Confibutions aux organis- Î Î | | (complément | 66 | 65648 | éoregroupement | 92 1753.04 | |

‘Participation Syndicat "Plscine” T | Contributions aux organis- — 4

(complément) ss 65548 mes de regroupement #1 5220.69

| |

| ot1 | 60632 Ra de pett équi| g24 1 800.00

Participation Etat eur achats de Les | | plexis pour élections : = -+ ———+ ——

| Dotations et participations | m4 nn8 |éra 021 | 1800.00

|

Remboursement acompte PEP | 77 | 773 | an ten 20 | | 4141000 40 pour séjour de 2020 annulé | |

1 | | fn _ cause COVID o11 | 6288 | Autres services extérieurs | 20 | 111980

| | |

Pour équilibre | 022 022 Dépenses imprévues | 01 14 929.04 | |

...... "À 1 _ ES | 1492004] 17848.04 NT] 2 919.80

_ 291990 ne 2919.90

Le total du Budget passe de 27 710 429.00 € à 27 713 348.90 €

La section de fonctionnement de 14 526 264.00 € à 14 529 183.90 € La section d'investissement de 13 184 165.00 € à 13 184 165.00 €

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et l'article L.1612-11

A l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la décision modificative n°1 mentionnée ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

2021- 410 Accusë da réception en re 2 2 5 | DE 2020 1080 DELID2508214-DE

Die da télétransmisslan : 31/05/2021 Dale de récaption préfecture : 31/05/2021

—. Ville de

ÆBassens EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mai 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mai à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le19 mai 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

: Alexandre RUBIO, Nicoles PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniet GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jesn- Louis BOUC, Clivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Mare-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine GOUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alsandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

Absenis avant donné procuraton Jerome LEROYER à Nicolas P| 1

Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

äbsente : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la nité de 568 b a fr en désigné ément eux

dispositions de l'articte L2121-12 du Code Général des Collectivités Territodales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conselllers en exercice : 28

Conseillers présents : 26

Conseillers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 4 - Neutralisation des écritures d'amortissement (complément délibération du 9/02/2017)

Mme PRIOL, rapporteure, rappelle la délibération du 9 février 2017 :

« FAttribution de Compensation (AC) est, à l'origine, un reversement de fiscalité qui avait pour objectif d'assurer la neutralité financière et budgétaire du passage en taxe profes- sionnelle unique

Pour mémoire, son montant prévisionnel doit être communiqué par le Conseil de métro- pole en début d'année... Les lois d'organisation territoriale (MAPTAM et NOTRé} ont élargi les transferts de compétences et d'équipements des communes... L'attribution de compensation est donc désormais davantage, représentative de charges de fonctionne- ment et d'investissement transférées, que d'une compensation de fiscalité ».

Sur demande du comptable public, des précisions sur la précédente délibération doivent être apportées, en ce qui conceme le choix de la durée d'amortissement ainsi que celui de la neutralisation.

Toute écriture passée en section d'investissement doit être amortie (sauf cas particulier), ce qui est le cas de la partie investissement de l'Attribution de Compensation.

li est donc nécessaire d'amortir le montant total annuel versé à Bordeaux Métropole, et de neutraliser cet amortissement sur ls même exercice, et ce, chaque année. \

Ces écritures sont réalisées de la manière suivante : i

Responsable de service :

Directeur Genéral €

Directeur de Cabinet 4

42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

2021-2411 fesses Date de tététransmission : 31/05/2021 Date de réception préfecture : 31/05/2021

« Constatation de l'amortissement

. dépenses de fonctionnement au compte 6811 « dotations aux amortissements et provisions »

e recettes d'investissement au compte 28046 « amortissements des immobilisations »

e Neutralisation de l'amortissement :

e dépenses d'investissement au compte 198 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées »

e recettes de fonctionnement au comptes 7768 « neutralisation des amortissements des

subventions d'équipement versées ».

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la durée d'amortissement d'un an, et le choix de la neutralisation.

Pour extrait conforme au registre des délibérations. —

SAINS OS DEL IBusoee 6-08

Da a réception Péledie 202

2021-212

Ville de

assens EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mal 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mal à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire te19 mal 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidencs de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Thereso LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martins COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Eric BARANDIARAN.,

Alisonts avant donné sroeuraflon : Jerome LEROYER à Nicolas PE

Mare-Clauds NOEL à Martine COUTURIER,

Absents : M. JEANNETEAU, Mme HAMAMI

Le Cansell Municipal, réuni à ta fé de ses b dé

dispositions de l'articie L2121-12 du Cods Générai des Collectivités Tenitoriles, pour nn les fonctions d de sscrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Consaliers en exercice : 29

Point 5 - Marché dominical - Remise gracieuse aux abonnés dans le cadre du reconfinement lié au COVID (3 avril au 18 mal 2021)

M.PELLERIN, rapporteur, rappelle les conditions de facturation trimestrielle aux com- merçants abonnés sur le marché dominical de la commune, et expose les mesures

prises :

e Pour faire face à la troisième vague de l'épidémie COVID 19, le Gouvernement a mis en place un reconfinement, pour la période du 3 avril au 18 mai 2021, avec plusieurs mesures à respecter.

eLes commerçants non-alimentaires n'ont pas eu l'autorisation, pour cette période, de déballer sur le marché.

La facturation, qui doit être effectuée fin juin, doit respecter une règle comptable et

budgétaire.

IE convient donc d'effectuer une «remise gracieuses» (opération neutre) d'un montant de 2226 €, en dépenses, à l’article 6745 «Subvention aux personnes de droit privé», et en recettes à l'article 7336 «Droits de place».

La facturation des abonnements du 2°" trimestre se fera normalement pour les abonnés alimentaires, et au prorata des dimanches travaillés pour les abonnés non-

alimentaires.

Responsable de service : CUA

Directeur Général :

Directeur de Cabinet:

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél, 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

__—_“-S

Accusé de réception en

033-213300320-2021 PEL I250S2-5-DE

nemission : 31/05/2021

2021-213 LEE

Le tableau récapitulatif ci-dessous reprend ces explications :

| | Facturation | Commerçants Remise Gracieuse | |

| | 2"®trimestre 2021 |

Alimentaires | 0€ du 3 avril au 30 j juin 2021

| Non alimentaires 2226 € du 19 mai au 30 juin 2021

= = QE |

Total 2226 € |

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la remise gracieuse aux commerçants non-alimentaires pour la facturation du 2°" trimestre 2021.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Ale*ehdre RUBIO—

Accusé de réception en pure

033-213300220-20210: Sanaa 216 DE

2021-2414 see

Ville de

ZBassens

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mai 2021. L'an deux mille vingt et un, Le 25 mal à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le18 mal 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Aloxandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel! GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis SOUC, Olvia ROBERT, Sebastion MAESTRO, Stephanie SOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

Absents ayant donné procuration :

Jerome LEROYER à Nicotes PERRE,

Mare-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

Absents : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réunl à la majorité de ses it: a dés f en 6 é aux

dispositions de Farticis L2121-12 du Code Général des Collectivités Tamitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers en exercice : 29

Suffrages exprimés : 28

Point 6 - Propositions de remboursements pour les dispositifs Ecole Muitisport et

Pass Sport Adultes

M. MAESTRO, rapporteur, expose qu'à l'issue du premier confinement de la crise sani- taire, juste avant l'été 2020, les usagers avaient été indulgents face à la situation, grâce aux efforts effectués par le service Vie Associative et Sportive (VAS), et l'offre adaptée afin de ne pas couper le lien, tout en respectant les consignes sanitaires, gouveme- mentales ou préfectorales, en matière d'encadrement de pratique sportive.

Depuis septembre 2020, la reprise des activités et des dispositifs sportifs n'a eu de cesse d'évoluer, soumise à des protocoles différents, des adaptations régulières assu- mées par les éducateurs sportifs qui ont cependant pu permettre aux usagers de pra- tiquer, ou bien une impossibilité de fonctionner comme notamment pour |s dispositif

Ecole Multisports (EMS).

Par ailleurs, lors de la'reprise en septembre, et comme pour l'ensemble du milieu asso- ciatif, les dispositifs sportifs municipaux tels que le Pass Sport Adultes ont subi une baisse des effectifs.

Dans le même intervalle temps, la seconde vague a été accompagnée de nouvelles restrictions et contraintes sanitaires qui ont engendré des arrêts de fonctionnement de l'Ecole Muttsports et, des annulations en ce qui concerne le Pass Sport Aduites selon

les activités proposées.

Si de nouveau, le Service VAS s'est adapté et a proposé une conbnuité avec des séances «en live en visio», alnsi que des séances papiers envoyées aux adhérents n'ayant pas accès au numérique, malgré tous ces efforts, un nombre conséquent de séances ont dû, dans le cadre du protocole sanitaire, être annulées.

Responsable de service :

Directeur Général : gs

Directeur de Cabinet : 7

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 4

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Dats isSon :

Date de réception préfecture : 31/05/2021

CR TaS A2 202108 É2505214-DE

Ainsi, il paraît important de faire un geste en direction des familles et adhérents, et de

proposer différentes possibilités organisationnelles et financières.

Pour l'Ecole Multisports

La cotisation pour un enfant s'élève à 60 € pour 32 séances (du 15 septembre 2020 au 17 juin 2021, soit 1,87 € la séance).

A ce jour, les enfants n'ont participé qu'à 8 séances sur 24.

En tenant compte des déclinaisons des décisions sanitaires gouvernementales sur les pratiques sportives, l'activité reprendra la semaine du 11 mai et finira au 17 juin. Cela permettra aux enfants de renouer avec ce dispositif sur 6 séances consécutives avant de clôturer l'année.

Par souci de simplicité pour les familles, il est proposé de rembourser au prorata des

séances non réalisées.

Le Pass Sport Adultes, Cette année, le dispositif qui compte 123 adhérents a subi une baisse équivalente à

celle vécue par de nombreuses associations en raison de la situation sanitaire (168 en 2019-2020).

La grande majorité des adhérents pratiquent entre 1 à 3 activités par semaine, et jusqu’ à 7 selon des participants.

Tout au long de l'année, les éducateurs ont adapté leurs conditions d'accueil avec des cours en présentiel, et en visio « you tube live » ou « you tube », en respectant les proto- coles sanitaires successifs. Ce dispositif fonctionne sur 31 semaines du 14 septembre 2020 au 4 juin 2021.

Cependant, des activités n'ont pas pu fonctionner de l'année, et d'autres ont été assurées à minima.

Il est proposé un remboursement au prorata des séances encadrées à distance en «visio» ou en «présentiel» calculé individuellement et que chaque adhérent aurait dû effectuer, et comme suit :

Cas N°1 :

Un non remboursement pour les adhérents auxquels une offre a été proposée à 80% minimum du programme.

Cas N°2:

Un remboursement de 50% de la somme versée pour les adhérents auxquels une offre a été proposée entre 50% et 79% du programme.

Accusé da réception en préfecture

033-213300320-20210525-DELIB250521-8-DE

Dale de télétransmission : 31/05/2021 Dsts de réceptian préfecture : 31/05/2021

2021-216

Cas N°3:

Un remboursement de 100% de la somme versée pour les adhérents auxquels une offre a été proposée entre 0% et 49% du programme.

il sera proposé aux adhérents de solliciter un remboursement auprès du service VAS pour ceux qui le souhaiterant (une période de 3 semaines sera définie sur juin afin d'entreprendre les démarches administratives nécessaires).

M. MAESTRO soumet au Conseil Municipal ces prapositions de remboursements pour les dispositifs Ecole Multisport et Pass Sport Adultes.

Pour chaque remboursement, un état détaillé sera joint.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A Yunanimité des membres présents et représentés, M. JEANNETEAU ne prend pas part au vote,

VALIDE ces propositions de remboursements pour les dispositifs Ecole Multisport et Pass Sport Adultes.

Pour extrait conforme au registre des délibérations. Data de télétranemission : 41/05/2021

Date de réception préfecture : 31/05/2021

2021-217

EAU

assens EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mal 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mal à 18h00 Le Conseil Municipal de ta commune de BASSENS, convoqué par ls Maire le19 mal 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolss PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marlejeanne FARCY, Jean-ouils BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Ciaude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mars-Thereso LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Dklier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

Absents ayant donné procuration :

Jerome LEROYER à Nicolas PERRE,

Marie-Claude NOËL à Martine COUTURIER,

Absente : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de Particis L2121-12 du Code Général des Coliectivités Tenitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire da séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Consellers en exercice : 29

Conselliers :26

Conseiliers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 7 - Projet de tarificatlons Pass Sport Adultes rentrée 2021-2022

M.MAESTRO, rapporteur, expose que le Pass Sport Adultes est un des dispositifs spor- tifs majeurs de la Vie Associative et Sportive de la ville. H permet aux adhérents domi- ciliés sur la commune, de bénéficier d’une offre conséquente et variée d'activités spor-

tives sur 32 semaines. ‘

Les objectifs sont de garder une bonne forme physique, de varier les activités sportives pratiquées, de favoriser les liens par la rencontre d'autres personnes, et d'adapter les activités à ses possibilités.

Les activités sont habituellement proposées de septembre à juin, en journée et soirée, hors vacances scolaires. L'encadrement est assuré par 3 éducateurs sportifs de la com- mune (19h/semaine)} et 1 vacataire pour l'atelier PILATES (3h /semaine).

Des modifications ont dû être apportées et adaptées au contexte sanitaire. Des séances ont été proposées durant lss vacances scolaires aux adhérents (Aquagym, Cardio training, Cardio step, Gym douce, Marche nordique, Musculation, Pilates, Randonnée, Renforcement musculaire, Posturo respiratoire, Stretching).

123 adhérents se sont inscrits en 2021 (63 Bassenais et 60 Hors commune), contre 158 en 2020.

Une réflexion a été menée sur ce dispositif au niveau de la gestion administrative et financière, permettant de prendre en compte le contexte dans sa globalité, le retour des adhérents, l'analyse des agents de terrain.

Situation actuelle : saison 2020-2021 : 31 semaines d'activités.

Responsable de service ml.

Dirécteur Général &

Directeur de Cabinet : Fr

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Date | Date de réception préfecture : 31/05/2021 de télétransmission : 31/05/2021

2024-2148

Tarifications actuelles :

| coût : | Etparactivité supplémentaire |

Adhérent bassenais 70 € de base fixe pour À activité pratiquée 20€

| (soit 2,26 € la séance)

Adhérenthors | 95 € de base fixe pour 1 activité pratiquée | 20€ —]

| {soit 3,06 € la séance) commune |

Cependant, afin d'être à l'écoute des adhérents et soucieux d'apporter une offre opti- misée chaque année, il est proposé une nouvelle tarification basée sur 1, 2 ou 3 cycles de périodes consécutives de septembre 2021 à juin 2022.

Avec, notamment, la mise en place d’un engagement avec une adhésion de base à 20 € pour les adhérents bassenais, et de 45 € pour les hors commune. Est ajoutée à cette adhésion, une souplesse d'inscription sur des cycles consécutifs à 3 étapes de l’année.

ll sera ainsi possible de s'inscrire sur

Cycle 1 : 13/09/2021 au 17/12/2021

Cycle 2 : 03/01/2022 au 25/03/2022

Cycle 3 : 28/03/2022 au 03/06/2022

Les tarifs proposés sont :

Adhésion Base Cycle 1 | Cycle 2 | Cycie3 | Total Roue

Adhérent

bassenals 20 €

ne

“

| 1

pour une activité 19€ | 15,50€ | 15,50€

Adhérent pratiquée hors 45€

se

commune

D | — 20€ par activité supplémentaire jusqu'à 7 maximum

|

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de la mise en place de ces nouvelles tarifications.

Pour extrait conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en préfecture

033-213300820-20210525-DELIB250521-8-DE

de télétransmission : 31/05/2021

20 2 Î æ ? 1 9 Date de réception préfecture : 31/05/2021

>" de

assens) EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mal 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mal à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par te Malre 1e19 mai 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence da M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanns FARCY, JéanLouis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Ciaude PERET, Micheïne ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

Absents ayant donné prsuren :

Jeromé LÉROYER à Nicolas PE :

Mare-Ciaude NOEL à Martine COUTURIER,

Absents : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses bres en ice, a désigné formé aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conssillers en exercice : 29

Point 8 - Projet Ecole multisport rentrée 2021/2022

M. MAESTRO, rapporteur, rappelle que l'Ecole multisports est un dispositif sportif central du service Vie Associative et Sportive (VAS) qui permet, au-delà de la découverte, l'initiation et l'apprentissage à de nombreuses disciplines sportives par les enfants scola- risés dans les deux écoles primaires, d'assurer aussi des passerelles avec le secteur associatif sportif de la commune. Il participe également au développement de l'emploi sportif avec une fidélisation des intervenants via Emploi Loisirs Gironde, témoin d'une qualité d'accueil, d'organisation et structuration du dispositif.

Cependant, à ce jour, il reste une catégorie d'âge ne bénéficiant pas des interventions, ou d'un dispositif propre au service VAS. En effet, les enfants scolarisés en matemelle n'ont pas accès à un dispositif sportif, et les éducateurs constatent, chaque année, que le développement moteur des enfants en primaire est de plus en plus tardif.

Au regard de ce constat, il est proposé de remettre en place, à la rentrée 2021/2022, et comme cela existait par le passé, une Ecole Multisports pour les enfants scolarisés en grande section matemelle, et de les intégrer aux 2 Ecoles Multisports déjà existantes, soit 2 groupes potentiels de 8 enfants à rajouter sur ce dispositif :

e les grandes sections de l'école du BOUSQUET seraient avec F.VILLON,

e etes grandes sections de l'école F.CHOPIN seraient avec R.BONHEUR.

Les objectifs seraient :

< Apprendre les bases de la motricité de façon ludique.

e Faciliter l'apprentissage des Activités Physiques et Sportives.

e Favoriser l'intégration des enfants en société.

» Participer et découvrir sans esprit de compétition.

e Participer à l'éducation citoyenne et favoriser la santé par la pratique sportive.

Respansable de service : si .

Directeur Général &.

Directeur de Cabinet : T

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Accusé de réception en

033-213300320-2021 18250521-8-DE

Date de télétransmission : 31/05/2021

2021-220 LAPS

La proposition est de travailler, en transversalité et en partenariat, avec le service Edu- cation Enfance Jeunesse, en responsabilisant un animateur comme référent sport de chaque école. Ce dernier accompagnerait le groupe d'enfants sur la durée annuelle du dispositif, afin de pérenniser et développer la collaboration entre Education Enfance Jeu- nesse et service Vie Associative et Sportive déjà opérationnelle sur le Temps d'Accueil Périscolaire (chaque lundi}. Les référents sport participeront également aux réunions de bilans des Ecoles Muitisports prévues à la fin de chacun des cycles.

En ce qui concerne l'organisation, le cadre général sera identique à celui proposé pour les élémentaires, mais adapté au profil d'enfants de matemelle. Soit, après le goûter, proposer un petit temps calme en musique, puis une activité sportive (35-46 minutes), et à nouveau un retour au calme avant le retour des parents.

Le coût pour les 2 écoles pour une année de fonctionnement serait au total de 1 655,76€ (soit 827,88 € par Ecole Multisports pour 32 semaines d'activités). Ce budget est intégré au budget prévisionnel de fonctionnement du service de 2021.

M. MAESTRO propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur ce

projet.

Le Conseit Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la mise en place d’une Ecole Multisports pour les enfants scolarisés en grande section matemelle.

Pour extrait conforme au registre des délibérations. — Ville de ÆBassens

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mai 2021. L'an deux mile vingt et un, le 25 mal à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le19 mai 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas FERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Ollvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Cisude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueiine LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JÉANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

t né mn :

Jerome LEROYER à Nicolas P î

Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

Absenta : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses a désigné ément aux bres en dispositions de Particle L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madarne JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 26

Conseillers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 9 - Contrats d'apprentissage

M. PESSUS, rapporteur, expose que :

Vu l'avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des apprentis, '

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'em- ployeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète dispensée pour partie en entreprise, et pour partis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du

travail). ‘

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en appli- cation dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre,

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et

de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit,

Considérant que cs dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accuelllls, que

pour les services accuelllants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Responsable de service :

Directeur Général : z

Directeur de Cabinet 7°

42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

Date de télétrensmisslon : 27/05/2021

Date de réception préfecture : 27/08/2021

2021-222

En cas d'apprentissage aménagé :

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute- Garonne et le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collec- tivités/établissements territoriaux dans l'intégration d'apprentis bénéficiant de la recon- naissance travailleur handicapé,

Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de

recourir au contrat d'apprentissage,

M.PESSUS infomme de la volonté municipale de s'inscrire dans le dispositif de l'appren-

tissage et propose à l'assemblée pour cette année :

“ de recourir au contrat d'apprentissage,

« d'autoriser le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant :

Service | Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre | Durée de | d'accueil de préparé par la

| l'apprenti l = | l'apprenti | formation |

| Participer aux opérations de bibliothé-

| conomie/accompagner l'agent respon-

Service sable dans la mise en place d'un Licence

culture | portage à domicile pour le public empé- | professionnelle | 12 mois

ché / proposer et mettre en place des bibliothécaire

animations en direction du public senior !

| en lien avec l'agent responsable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu Favis du Comité Technique - séance du 4 mai 2021,

Vu le projet qui lui est présenté,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article 1 : DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage,

Article _ 2: AUTORISE le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti conformément au tableau ci-dessus,

Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, et notam- ment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation de l'Apprenti.

Pour extrait conforme au registre des délibérations. > Ville de

Bassens

de réception en préfecture

3300320-20210525-DEL1B050521-10-DE

Dale de télétransmission : 27/05/2021

réception

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26 mal 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mal à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire la19 mai 2021 s'est assemblé à la salle des fâtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire,

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

Absents ayant donné soc enen :

Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,

Marte-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

Absente : Mme HAMAMI

Le Conseil Munidpel, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Core Général des Collectivités Tenitoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 26

Conseillers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 10 - Recrutement d’un nouvel agent en contrat d’adulte-relals M. PESSUS, rapporteur, rappelle la délibération du 9 février 2011, qui avait autorisé la ville à recruter un agent de médiation en adulte-elais, et les délibérations du 12 novem- bre 2015, et du 18 décembre 2018, qui portaient sur le recrutement d'un agent en con- trat adulte relais pour les missions de référent citoyenneté.

Ce poste prendra fin le 30 juin 2021, puisque l'agent adulte relais actuellement en poste prendra, au 1% juillet 2021, le poste de coordination de l'espace Michel SERRES, ce qui a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021 créant notamment un emploi d'adjoint territorial d'animation.

Le nouveau poste d'adulte-relais est prévu pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois, et en grande partie financé par l'État, à hauteur de 19 875,12 € / an pour un temps

plein.

ll s'adresse, via un contrat à durée déterminée, aux demandeurs d'emploi âgés de plus de 30 ans, et rencontrant des difficultés d'insertion. Ceux-ci doivent, en outre, habiter dans un quartier situé dans la nouvelle géographie prioritaire.

Les fonctions d'adulte-relais sont dédiées à différentes missions de médiation, et de régulation sociale et culturelle de proximité, exercées sur les quartiers prioritaires.

L'accès à ce dispositif permettrait à la ville de faire perdurer le travail de lien social mis en place sur le quartier par le référent « citoyenneté » actuel.

La nature du contrat de travail peut être un temps plein.

2021-22 SE

Accusé de réception en re |

. 033-21330020-20210 LIB060521-10-DE | Date de télétransmission : 27/05/2021 |

= ? : & Date de réception préfecture : 27/05/2021 |

LL

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent proposer que des CDD de trois ans renouvelables. Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois.

Le contrat à durée déterminée peut être rompu, chaque année à sa date anniversaire

(date de signature) :

«par le salarié, avec un préavis de 2 semaines,

par la ville, si elle justifie d'une cause réelle et sérieuse, et en respectant le préavis

applicable en cas de licenciement.

L'agent devra bénéficier de la mise en place d’une ou plusieurs formations au cours de son parcours d'emploi.

La rémunération sera basée sur le SMIC pour une durée de 35 heures hebdomadaires. L'aide annuelle de l'État s'élève à 19 875,12 €.

A l'issue de Faccord de l'État lors d'une commission, la ville pourra conventianner avec l'État au plus tard le 30 juin 2021, et recruter le candidat.

En conséquence, M.PESSUS propose d'approuver le recrutement d’un nouveau réfé- rent «citoyenneté» en contrat d’adulte-relais à temps plein.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 «charges de personnel», et la recette à l'article 6419 du budget communal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est souris,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

VALUIDE le recrutement d'un référent «citoyenneté » en contrat d'adulte-relais,

AUTORISE le Maire à prendre les dispositions relatives à celui-ci dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

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Responsable de service :

Directeur Général :

Directeur de Cabinet :

42 avenue Jean jaurès 33530 BASSENS 1 2

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr—

Accusé de réception en peurs

033-213300320-20210525-DELIB250521-11-DE

Date de télétransmi f05/202"

2021-2259 (RER

Ville de

assens

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mai 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mai à 18h00 Le Coneall Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le19 mal 2021 s’est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marteeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanis JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Marüine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAL, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Dklier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

z né lon :

Jerome LEROYER à Nicolss P! .

Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

Absents : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses b en ice, a désigné, confonmément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, pour rempr les fonctions de socrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conselllers en exercice : 29

Conseillers présents : 26

Consalllers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 11 - Pro: me d'Intérêt Général - Modification de Ia convention du PIG Ill « Le Ré- seau de ja Réhabilitation de Bordeaux Métropols »

Mme FARCY, rapporteure, rappelle l'objectif du PIG Il! qui est de favoriser la réhabilitation et l'adaptation de l'habitat privé sur la période 2019 - 2024.

il s'agit notamment de :

e Lutter contre les Ingements indignes (insalubres, en péril, en infraction au règlement sanitaire départemental ou indécents).

e Adapter des logements et maintenir des personnes visillissantes et/ou handicapées dans leur

domicile.

e Lutter contre la précarité énergétique.

Les propriétaires occupants, et les propriétaires bailleurs, sont les destinataires des aides finan- cières octroyées dans ce cadre.

La convention pour la mise en place du Programme d'intérêt Général signée, le 20 juin 2020, entre Bordeaux Métropole et la commune de Bassens, prévoit :

* La réhabilitation de 20 logements de propriétaires occupants, et d'un logement d’un propriétaire bailleur à minima.

e La réserve d'une enveloppes communale de 20 000 € sur la durée du dispositif.

° La participation de la commune au financement des réhabilitations des fogements confor- mément à son réglement d'intervention.

Au regard de l'évolution de la demande d'intervention dans le cadre du PIG Il, et de la volonté de la commune de Bassens de favoriser les projets d'adaptation permettant le maintien à domicile des personnes vieillissantes et/ou handicapées, il apparaît nécessaire d'apporter des modifications et des précisions à la‘éonvention signée le 20 juin 2020.

Le document actuel prévoit une intervention, selon un pourcentage du coût total des travaux, dans la limite d'un montant maximal défini par la commune et ce, uniquement pour les propriétaires

Responsable de service :

Directeur Général &

Directeur de Cabinet : +

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

" Accusé de en 1]

2 0 ? 1 = ? ? 6 Diane et 20 02ES DELIE260S21-1-DE - Dale da télétransmission : 31/05/2021 - — -— | Date de réception préfecture : 31/05/2021

1! conviendrait de redéfinir les modalités des aides communales, en déterminant une participation forfaitaire, par type de travaux, pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, comme suit :

Type de travaux [Taux de subvention | Alde maximale |

Propriétaires occupants =

[Propriétaires très modestes |

l'Habitatindigne En | 500€ |

Energie | de _ | 30€

Adaptation | — | 500€

de | Propriétaires modestes |

‘Habitatindigne | Î Î 500 €

Enegie _ | 300 €

[Adaptation | “| 500€

Propriétaires bailleurs |

| Conventionnement très soclal |

Travaux lourds : logements très dégradés | 500 €

Auires travaux : logements trés dégradés | | 50€ |

| Autres traväux : rénovation énergétique | "| 300€

| Conventionnement social

Travaux lourds : logements très dégradés 500 €

Autres travaux : logements très dégradés = 500 €

(Autres traveux : rénovation énergétique H0E |

Primes conventionnement très social et social

Prime vacance >3ans ]

Mme FARCY propose de valider les nouvelles modalités des aides communales pour la période 2019 — 2024, et d'autoriser le Maire à signer tout document afférent au Programme d'intérêt Géné- ral, et notamment la convention pour la mise en place du PIG lil modifiés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est souris,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les nouvelles modalités des aides communales pour le PIG 111, pour la période 2019 - 2024

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au Programme d'intérêt Général, et notam- ment la convention pour la mise en place du Programme d'intérêt Général modifiée.

Pour extrait conforme au registre des délibérations. —

Accusé de réception en priecture

033-213300320-20210525-DEL'8250521-12-DE

Date de télélransmission : 31/05/2021

2021-2927 LE Ville de

assens EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mal 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mai à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le19 mai 2021 s'est assemblé à la salle des fôtes de la communs, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GiLLET, Maris-eanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Oivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

Ahsente avant donné procurerIen x

Jerome LEROYER à Nicolas PE! .

Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

Absente : Mne HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de Farticle L2121-12 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, pour remplir les fonctions de socrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 26

Canselllers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 12 - Acaulsition de locaux dans une construction neuve de Clairalenne M.RUBIO, rapporteur, expose qu'afin d'adapter l'offre de garde Petite Enfance et d'améliorer les conditions d'accueil, la commune a fait part de son souhait d'acquérir des locaux au seln d'un im- meuble construit par la société Clairsienne.

La surface cumulée des trois locaux est de 198 m°, à laquelle seront associées trois places de stationnement.

Le pôle accueillera les activités de l'accueil familial, les animations parents-énfants, ainsi que les ateliers du Réseau d’assistantes Maternelles.

La promesse de vente a été consentie et acceptée au prix principal ferme et définitif et non révisable, Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse, de 398 708,05 €.

Le 4 mai 2021, France Domaine a estimé le bien à 386 000 €.

La commune aura à sa charge les travaux d'aménagement, ainsi que les frais de notaires. Ce prix n'inclut pas les taxes et les droits d'enregistrement

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est souris,

A l'unanimité des membres présents st représentés,

EMET un avis favorable à l'acquisition de trois locaux, d'une superficie totale de 198 m”, au prix de 398 708,05 € au profit de Clairsienne.

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, et notamment l'acte notarié relatif à l'acquisition.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Responsable de service

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : FT

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr—

Accusé de réception en prfeeure 033-213300920-20710525-DELIB250521-13-0E

Date de télétransmiesion : 31/05/2021

Dete de réception préfecture : 31/05/2021

2021- 228

Ville de

assens EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mal 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mai à 18h00 Le Conseil Municipal de ta commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 19 mai 2021 s'est assemblé à La salle des fêtes de La commune, sous la présidence de M. RÜBIO, Maire, en session ordinaire,

Présents : Alexandra RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mariejeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude

PERET, Michele ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juiy

COLEAU, Feblen LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric

BARANDIARAN.

Jerome LEROYER à Nicolas PER,

Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

Absente : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses bres en a dé formé aux

dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers représentés :2

Suffrages exprimés : 28

Point 13 - Orlentations locales de {a politique en matière de sécurité et de prévention de la délinquance et de la radicallsation (CLSPDR)

Mme ROBERT, rapporteure, indique au Conseil Municipal que l'article L 2211-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les communes de moins de 40 000 habitants peuvent se doter d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de ls Délinquance (CLSPDR),

instance locale de concertation sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance.

A Bassens, le CLSPD a été créé en 2002.

L'article L2211-4 du CGCT précise que le Maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne sa mise en œuvre.

Cette présentation s'inscrit dans la continuité des éléments exposés en Conseil Municipal de février 2021 sur la Tranquillité Publique.

Le CLSPD, devenu depuis te Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR) permet de définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique.

Les principales priorités définies par les CLSPDR sont :

la prévention de la délinquance des mineurs,

la lutte contre les incivilités,

la prévention et la lutte contre les toxicomanies,

l'aide aux victimes,

la médiation,

la sécurité routière,

les démarches de sécurisation,

l'éducation à la citoyenneté,

la participation des habitants.

Responsable de service : ef

Directeur Général É

Directeur de Cabinet : 9

5209

ve

+

©

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

| Accusé de réception en préfecture

1 ? 9 02 -212200220 207 10505-DELIB260521-19-DE

2 0 ? - = : | Date de lélétranemission : 31/05/2021 a — . Date de réception préfecture : 31/05/2021

La coordination du dispositif local de la prévention de la délinquance à l'échelle de la ville est assurée par un agent de la commune.

Le CLSPDR s'accompagne d'un travail partenarial dans une logique intercommunale à travers : e un GLTD à l'échelle du GPV,

° un travail intercommunal des CLSPDR presqu'ile qui traite notamment des violences conjugales, des chantiers jeunes intercommunaux...

e une réflexion en cours sur un groupe de travail réunissant les représentants des communes de Bordeaux Métropole.

Pour_2021-2024, le nouveau Plan National. établissant la nouvelle stratégie territoriale de Prévention de la délinquance fixe quatre axes :

1 -les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention,

2 - aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger,

3 -la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance,

4 - le territoire : vers une gouvernance rénovés et efficace.

Dans ce cadre, Mme ROBERT présente les orientations locales en matière de sécurité et de

prévention de la délinquance pour favoriser une ville apaisée.

Enjeux

Au regard de la nouvelle stratégie territoriale, les principaux enjeux du CLSPD sont de : ° Mobiliser les partenaires sur différentes actions de prévention avec un diagnostic partagé et les adapter selon les besoins du territoire.

e Croiser les regards et les expériences, afin de s'appuyer sur la complémentarité des com pétences des partenaires.

Ces orientations ont été présentées pour avis aux partenaires lors de la dernière séance plénière du CLSPDR du 28 avril 2021.

‘Arborescence

AXE 1 : Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention

Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels

|__ Mettre en place un comité technique : vie des étabil ts

Favoriser le lien avec la Police Nationale et la Police Municipale

Identifier les Jeunes exposés à la et le CPLJ (Centre de Prévention et de Loisirs des Jeunes), en délinquance et les différentes mettant en place des actions collectives ou l'accueil des élèves formes de délinquance |_exclus =:

Instaurer le CDDF (Conseil pour les Droits et les Devoirs des

Familles) selon les besoins _

Mettre en place des actions de prévention à destination des

Sensibliiser pour prévenir les |_ parents a ——

formes de délinquance | Mettre en place un "parcours d'école” sur la thématique préven- | tion, selon les âges

| Mettre en place des comités de suivi en lien avec les besoins

identifiés lors des groupes de travail, ou cellules d'urgence, avec

| les partenaires identifiés, et avec la possibilité d'un référent de

parcours ne = _

Gonsolider le lien avec les acteurs de l'emploi, de l'insertion

Poursuivre le travail intercommunal CLSPD sur l'accompagne-

ment, le suivi et la prise en charge des chantiers jeunes d'inser-

| tion :

| Développer les rappels à l'ardre, les transactions "|

Développer le Hen avec les services Justices (SPIP-PJ}) en

favorisant l'accès aux TIG (stages, suli emploi insertion)

Renforcer la prise en charge des

Jeunes

22021-230 Re sn | Date de réception préfecture : 41/05/2021

AXE 2 : Personnes vulnérables : aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger

Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels

- Mettre en place un groupe de travall "aide aux personnes

4 Faciliter l'identification des vulnérables” de manière pluri disciplinaire personnes vulnérables et des —_—_—_——— champs d'intervention Développer le partenariat (Police Municipale-Police Nationale-

MDS, Associations.) afin d'accueillir les victimes

Mettre en place un comité de suivi avec un référent afin de

prendre en compte les besoins d'une situation identifiée avec

2 ‘ Adapter les modalités

, iniprventions les partenaires identifiés

Développer la prévention en matière de violences, y compris en

intercommunallté (conjugales, maltraitante enfance, harcèle-

tement...) Se

Rendre lisible les différents accompagnements/accuells possi-

3 | prog ner charge bles sur le territoire par tous les partenaires

| encourager les pracessus ! Organiser des temps de fonmation à destination des élus et des \ d'apaisement :__acteurs locaux =_— =

i Poursuivre le travail intercommunal CLSPD sur laccompa-

; gnement, le suivi et la prise en charge des victimes de

violences conjugales

AXE 3 : La tranquillité publique : la population nouvel acteur de la prévention de la délinquance

Objectifs stratégiques Objectifs opérattonnels

| Associer le Conseil Citoyen, les commerçants et associations à

| des actions de prévention |

Associer la population à la Dé la participatio dispositif Poli i Uuction de la tranquillité velopper la participation citoyenne (disp: lice Nationale)

publique | Développer les diagnostics en marchant avec les habitants

Sensibiliser la population aux dispositifs municipaux autour de la | la

| Tranquilité Publique (Vacances Tranquilles)

| | Mettre en place un groupe de travail Tranquillité Publique |

: | Développer les actions de contact avec la Police Municipale au

Modernlser les outils, adapter les | profit des habitants

méthodes ET

| Associer la Police Municipale aux divers comités

| | Développer la vidéo protection

| Favoriser les formations et échanges afin d'avoir une culture

commune des acteurs de ta prévention

ù . Développer les actions dans le milieu du sporl, , de la cuïture afin

3 |Diversifier les partenariats d'impliquer les associations du territoire

Développer les chantiers d'insertion, chantiers éducatifs ou

citoyens ou les mesures d'exclusion avec les partenaires

56 de réception en préfecture 083212300820 2021085 DEL IE280821.13-DE

= 3 Done En 31/05/2021

A de réception préfecture : 31/05/2024

Mme ROBERT propose d'approuver les orientations locales en matière de sécurité et de prévention de la délinquance présentées ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A Funanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE les orientations locales 2020-2026, en matière de sécurité et de prévention de la délinquance mentionnées ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

ndre RUBIOD

Accusé de réception en re

0: Rs eoel CPS DELIB250821-1 4-DE

de

2021-2532 Fe

Ville de

assens EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 26 mel 2021. L'an deux miile vingt et un, le 25 mal à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire 1619 mai 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous ia présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présonts : Alexandre RLIBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-Jeanns FARCY, Jean- Louis BOUC, Olvia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marie-Claude PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE,

Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Juty COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

SEE ES dm FREE Jerome LEROYER à Nicolas P

Marie-Caude NOEL à Martine COUTURIER,

Absente : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à l majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de socrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers en exercics : 29

Consaillers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 14 - Objet : opération « coup de pouce » : soutien financier à Pacquisition du

BAFA - 27” session 2021 session 2021

M. LALUCE, rapporteur, explique que certains jeunes Bassenais intéressés par la filière de l'animation se retrouvent en difficulté pour financer leurs formations au Brevet d'Ap- titude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) ou au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Direc- teur (BAFD). Les aides existantes semblent insuffisantes au vu de certaines situations.

Ainsi, la ville souhaite soutenir ces jeunes dans leurs démarches via l'attribution d'une gomme financière et a lancé une opération intitulée «coup de pouce à l'acquisition du BAFA/BAFD». Ce soutien est rendu possible grâce aux modalités financières permises par le dispositif du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde.

Cette opération répond aux objectifs opérationnels du Projet Educatif Local, à savoir : e Encourager l'engagement (axe 1),

° Favoriser la découverte de la vie professionnelle (axe 2),

° Encourager l'insertion sociale et professionnelle dans la société (axe 5).

ll est prévu que 4 jeunes Bassenais par an puissent se voir financer leurs projets de formations aux métiers de l'animation. Un dossier de candidature est à remplir afin que le candidat expose ses motivations à un jury composé de deux membres de la Ville.

Un accompagnement est proposé par l'Espace Jeunes et l'Espace Documentation Jeunes, permettant aux candidats d'être suivis au cours des différentes étapes que constitue sa démarche, à savoir : formalisation du dossier de candidature, présentation des aides complémentaires, déroulement du stage pratique dans une structure de la ville (obligatoire).

Responsable de service : na

Directeur Général : &

Directeur de Cabinet : #

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

réception préfecture : 31/05/2021

Dans ce cadre, un premier soutien a été validé par ls Conseil Municipal du 23 février 2021 à hauteur de 960 €.

Deux jeunes Bassenais (Mélina TOUATI et Tufan TUFAROGLU) ont sollicité cette opéra- tion afin de recevoir un soutien financier pour les aider à obtenir leurs BAFA. Le jury a analysé leurs candidatures, et suite à un entretien avec les candidats, a émis un avis favorable à la requête formulée pour chacun d'entre eux.

M. LALUCE propose d'attribuer la somme de 960 € à chaque candidat.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la participation financière de la ville à hauteur de 1 920 € au projet d'obtention du BAFA de Mélina TOUATI et Tufan TUFAROGLU, soit 960 € chacun

Pour extrait conforme au registre des délibérations. —},

ZBassens

Accusé de réception en piece

033-219900320-20210525-DELIB250521-15-DE

Dets de télétransmission : 31,

2021-2384 Le

Ville de

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mai 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mal à 18h00 Le Conseïl Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le19 mel 2021 s'est sssemblé à la salle des fêtes de la communs, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Alexandra RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-feanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marle-Ciauda PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marle-Therass LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fablen LALUCE, Alsxandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN,

Jerome LEROYER à Nicolas PE!

Marie-Claude NOEL à Martine COUTURIER,

Absente : Mme HAMAMI!

Le Consell Municipal, réunl à la té de ses b en a désigné ë aux

dispositions de l'article L2121-12 du Code Générai des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie.

Conseillers en exercice : 29

Consoliters présents : 26

Consalliers représentés : 2

Suffrages exprimés : 28

Point 15 - Adhésion de la Ville à l'association Europan France et versement de la cotisation pour l'année 2021-2022

M.RUBIO, rapporteur, expose qu'Europan est un programme issu du PAN (Programme Archi- tecture Nouvelle) lancé par le Ministère de l'Equipement en 1971 en France, puis au niveau euro- péen en 1988, et qui a pour but de promouvoir les architectures nouvelles et l'adaptabilité de la ville contemporaine à l'échelle de l'Europe. C'est aujourd'hui un programme permanent du PUCA {Programme Urbanisme, Construction, Architecture), sous l'égide du GIP-EPAU, qui porte les pro- grammes Europan et POPSU (Plate-forme d'observation des projets et stratégies urbaines).

A l'origine centré sur la relation entre logements et modes de vie, son champ d'investigation s'est élargi aux espaces environnant l'habitat pour anglober plus largement la ville contemporaine, incluant infrastructures, espaces publics, habitat, travail, déplacements tous modes, mobilité, bio- diversité ef nature, liés aux nouveaux usages urbains,

Europan repose sur une double approche : faire émerger des idées et pratiques nouvelles et ré- pondre sur des sites réels situés en Europe, en partenariat avec des collectivités locales associées dès le début au projet. Chaque ville ou collectivité candidate propose un site, st prend lenga- gement de participer au processus de « réalisation » qui consiste à mettre en place, après le concours, un processus pour continuer à faire travailier les trois équipes sélectionnées par le jury national, en en retenant une ou plusieurs, et en leur confiant missions urbaines de faisabilités urbaines et/ou architecturales, maîtrises d'œuvre d'espaces publics, maïltrises d'œuvre architec- turales (en partenariat avec des opérateurs), selon la nature des projets proposés. Ce processus peut être subventionné par le PUCA.

Depuis 1988, 15 sessions d'Europan ont eu lieu. La ville de Bassens a décidé de participer à la seizième session (Europan 16) dont le thème est «VILLES VIVANTES» qui doit se dérouler, en 2021 et 2022, en collaboration avec Bordeaux Métropole et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB).

Responsable de service : sk

Directeur Générat :@.

Directeur de Cabinet : @°

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

4]

Date da réception préfecture : 31/05/2021

Accusé de réception en pure

033-213300320-20210525-DELI9250521-15-DE

Date de tététransmission : 31/05/2021

Data de réception préfecture : 31/05/2021

2021-235

Pour son dossier de candidature, le site d'étude est volontairement large et correspond à la volonté de permettre aux équipes Europan de formuler des réponses ambitieuses et variées, de l'échelle métropolitaine à celle de la ville, du quartier ou de la parcelle, et d'avoir une vision la plus exhaustive possible quant aux enjeux d'une Ville Vivante.

Le Fleuve, au centre du périmètre de réflexion, doit permettre de réinterrager les liens entre les milieux, et être un levier de développement des usages. Il s'agit, au-delà de la prise en compte des risques et des mesures de préservations, de valoriser ce bien commun en favorisant une approche métabolique, au service de l'humain et de la Nature.

Ce site de réflexion englobe :

» Le terminal de Grattequina qui constitue une porte vers le terminal de Bassens, mais éga- lement vers les zones d'activités de la rive gauche et qui sera à prendre en considération en termes de mobilité portuaire ;

e La Zone d'Activités Bordeaux Nord qui pourra entrer dans une réflexion globale de lagistique urbaine, en lien avec sa requalification ;

+ Les premières échoppes bordelalses du quartier Bacalan qui esquissent le paysage urbain de la Ville de Pierre ;

e Un réseau routier et ferré dense et remarquable marqué par la rocade, le Pont d'Aquitaine ainsi que par la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Paris passant par la gare de Bassens ; e L'ensemble du Terminal et du centre-ville de Bassens (sites d’études) ;

e Les berges de la Garonne, tant rive droite que rive gauche, qui sont à considérer comme une multitude de points d'accès au Fleuve et d'accroches territoriales possibles ; ° Les espaces naturels tels que le parc de Séguinaud et Panoramis ainsi que les exploitations agricoles en aval qui participent à la définition d’un paysage particulier au fleuve ; ° La Garonne enfin, qui doit devenir un acteur productif et d'échanges logistiques, qui doit permettre de réinventer des connexions à l'échelle des rives et de la métropole ; qui doit être un véritable potentiel de vie.

Le dialogue avec le fleuve est une problématique que la ville de Bassens et le Grand Port Maritime de Bordeaux souhaitent traiter. Il s'agit dès lors d'étudier et de proposer de nouvelles destinations de détente ou d'activités, ainsi que de nouvelles accroches logistiques et territoriales, dans le respect du paysage et de la biodiversité.

Enfin. 2 sites de projets, plus apérationnels, ont été délimités :

e« Le site 1 « Guerlandes / fenêtre verte », en raison de sa relation au port et au fleuve, de sa situation d'entrée de ville et de limite, constitue une opportunité de recyclage foncier pour le secteur des Guerlandes aux allures de friches industrielles et de développement de nouvelles activités en lien avec un potentiel tourisme de proximité (loisirs, sports, culture, nature} autour de la fenêtre verte.

e Le site 2 « Quai fluvial / quai routier / belvédère » s'inscrit dans une ambition autour des perspectives de la logistique urbaine (en lien avec le terminal de Grattequina), de valorisation des délaissés urbains autour de nouveaux usages et futures stratégies de développement économique, de redéfinition du site de la gare, des bâtiments et de l'emprise foncière de l'établissement LAFON tout en incluant le parc des Coteaux et le centre-ville.

La présentation des sites français, 11 au total dont celui de Bassens et du port, a eu lieu en 2020,

notamment lors d'un séminaire d'orientation des sites en France. Puis les collectivités ont participé à un Forum Européen, qui était virtuel cette année, en janvier 2021, pour débattre de la relation du site avec le thème « Villes vivantes ».

En Europe, environ 15 pays sont attendus pour cette session, avec près de 40 sites. Le concours a été officiellement lancé le 5 avril 2021.Accusé de réception en re

| 033-213300320-2021 ELIB250521-15-DE

Date de télétransmission : 31/05/2021

Date de réceplion préfecture : 31/05/2021

2021-236 =

Les candidats s'inscrivent alors à une visite du site de leur choix, Europan organisant celles-cl avec les collectivités. Les projets seront rendus de façon anonyme en septembre 2021. Ils seront analysés, débattus, et une première sélection sera faite. A la suite de la première phase du jury, à laquelle les représentants des sites participent et donnent leur avis sur les projets présélectionnés, un « Forum européen des Villes et des Jurys » se tiendra en novembre 2021. Ce forum permettra, à travers des débats et des rencontres, une acculturation des projets à l'échelle européenne, et précède la deuxième et dernière phase du jury national, dont le vote définitif se tent à huis clos après avoir entendu, une dernière fois, les représentants des sites. Trois projets sont retenus par site.

Le calendrier prévoit l'Annonce Européenne des résultats en décembre 2021 ; à cette occasion Europan France organisera un évènement festif qui pourra se tenir, comme c'était le ças les années précédentes, à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, partenaire d’Europan. Le Forum Eurapéen des résultats de la 16° session se tiendra au printemps 2022.

La participation de la Ville de Bassens, de Bordeaux Métropole et du Grand Port Maritime de Bordeaux au concours Europan nécessite leur adhésion à PAssociation Europan France et le versement d'une cotisation de 37 500 € en 2021, et de 37 500 € en 2022, soit un montant global de 75 000 € pour la session.

La répartition des participations est la suivante :

e GPMB : 25 000 €, dont 12 500 € en 2021 et 12 500 € en 2022.

e Ville de Bassens : 25 000 €, dont Bordeaux Métropole devrait financer la moitié dans le cadre du contrat de co-développement à venir, soit un coût pour la Ville de 6 250 € en 2021 et 6 250 € en 2022.

e Bordeaux Métropole : 25 000 € et 12 500 € pour la Ville de Bassens, soit un coût pour Bordeaux Métropole de 18 750 € en 2021, et 18 750 € en 2022.

M.RUBIO propose d'approuver l'adhésion de la Ville de Bassens à l'association Europan France et le versement de la cotisation susmentionnée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE fadhésion de la Ville de Bassens à Europan France,

AUTORISE le Maire à signer la charte des sites

AUTORISE le versement, sur l'exercice 2021, de la participation 2021 pour 6 250 €.

DIT que les crédits nécessaires à la participation 2022 seront inscrits au budget primitif 2022.

Pour extrait conforme au registre des délibérations. Accusé de réception en piece

033-213300920-20210525-DELIB250521-16-DE

2 0 2 1 _ 2:3 7 Date de létanemisslo : 3 1k15/2001

>" de

assens EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 mai 2021. L'an deux mille vingt et un, le 25 mai à 38h00 Le Consel Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le19 mal 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la communs, sous La présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.

Présents : Almandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Maris-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebestisn MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Marle-Clauds PERET, Micheline ROUX, Francis FRANCO, Jacqueline LACONDEMINE, Serge PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Martine COUTURIER, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, July COLEAU, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Didier MERIGOT, Alex JEANNETEAU, Eric BARANDIARAN.

Absal ration :

Jerome LEROYER à Nkotas PE

Marie-Ciaude NOEL à Martina COUTURIER,

Absente : Mme HAMAMI

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses bres en a désiné formément aux de l'articie L2121-12 du Code Général des Collectivités Teritorlalss, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Madame JOURDANNAUD Stéphanie,

Conseillers en exercice : 29

Conseillers représentés :2

Suffrages exprimés : 28

Point 16 - Demande de subvention au Conssil Départemental au titre du FDAEC 2021

Mme PRIOL, rapporteure, rappelle les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC), dispositif poursuivi en 2021, au ütre duquel la commune est susceptible de se voir attribuer la somme de 35 424 €.

Dans ce cadre, il est proposé de soumettre au Conseil Départemental le projet de changement de l'éclairage public rue Saint-James, pour la partie nord comprise entre la rue Sybille et la rue de Pomme d'Or (tranche 1).

Ces travaux concernent une partie de la rue Saint-James, en lien avec l'opération de Renouvellement Urbain du quartier de l'Avenir.

Bordeaux Métropole va réaliser des aménagements de la rue pour apaiser la circulation : passage en voie unique, création d'un cheminement doux avec trotioir, et quelques places de stationnement.

La ville de Bassens remplace et développe l'éclairage public en installant un éclairage bi- puissance à leds, ce qui permet de réguler l'éclairage selon les heures, et avec des ampoules offrant une meilleure performance tout en étant plus économes en énergie.

Le montant prévisionnel des travaux de génie civil des réseaux et installation de l'éclairage public rue Saint-James {tranche 1) s'élève à 119 230,50 € HT.

Responsable de service me

Directeur Général :

Directeur de Cabinet : y

42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1

Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr

2 0 2 1 - Accusé de réception en re

8 033-213300920-20210525-DEL1B250521-18-DE

Date de télétransmission : 31/05/2021

Dats de réception préfecture : 31/05/2021

En conséquence, le plan prévisionnel! de financement suivant est proposé :

| DÉPENSES PRÉVISIONNELLES HT T RECETTES PREVISIONNELLES HT ]

| Travaux de génis civil des réseaux | 119 230,50 € | Conseil Départemental FDAEC | 35424/00€ |

| et installation de éclairage public |

| rue Saint-James (tranche 1) | Ville de Bassens 83 806,50 €

| |

[TOTAL | 116230,50€ | TOTAL | 118: 50,50€ |

| | | a — EE —— = _

Si le partenaire n’accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s'engage à prendre le reliquat à sa charge.

H est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution d’une subvention de 35 424 €, au titre du FDAEC, pour le projet rappelé ci- dessus, dont le montant est évalué à 119 230,50 € HT.

Les crédits sont inscrits au budget 2021, chapitre 13.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le projet qui lui est soumis,

A l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du FDAEC 2021, pour un montant de 35 424 €, destinés

Pour extrait conforme au registre des délibérations.