Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08 04 2021 01

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08 04 2021 01 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 08 04 2021 01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

08 Avril 2021 2

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 08 AVRIL 2021

Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire. .

Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olivia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOEL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.

Absents ayant donné procuration :

Marie-Claude PERET à Marie-jeanne FARCY,

Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,

Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,

July COLEAU à Marie-Therese LACHEZE

Jerome LEROYER à Nicolas PERRÉ,

Didier MERIGOT à M.JEANNETEAU,

Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.

Absent :

M.JEANNETEAU (Point 23)

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. MAESTRO Sébastien.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 22

Conseillers représentés : 7

Suffrages exprimés : 29

Informations dans les sous mains :

Pour annule et remplace -

Point 23- Référent de parcours du PLIE - subvention 2021

02- Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 Vote à l’unanimité.

M.RUBIO remercie les élus de leur présence à cette séance du Conseil Municipal. «Par souci de cohérence et de visibilité pour faciliter le suivi de nos échanges, je vous propose que nous abordions le point 11, relatif aux taux fiscaux, juste après le point 6 traitant du budget. Cela permettra de pouvoir enchaîner le vote du budget et celui des taux.

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, nous sommes réunis pour une séance du Conseil Municipal, une séance particulière, sans public, mais qui malgré tout est diffusée sur les réseaux sociaux. Je voudrais saluer les Bassenaises et Bassenais qui sont connectés, et qui vont suivre nos échanges ce soir. Evidemment, merci aux services informatique, communication et technique, pour la diffusion de ce Conseil, pour leurs capacités d’adaptation qui nous permettent de pouvoir retranscrire et partager largement les débats.

Ce Conseil Municipal s’inscrit dans un contexte sanitaire extrêmement particulier. La semaine dernière, le Président de la République proposait de nouvelles mesures de restriction pour lutter sur la 3ème vague épidémique. Alors, même s’il n’a jamais pronon- cé le mot de « confinement », les mesures qu’il nous a annoncées nous rappellent de bien mauvais souvenirs, et nous avons l’impression de nous retrouver plongés dans un mauvais film, ou dans un scénario qui ressemble étrangement à celui que nous avons connu en Mars de l’année dernière. 3

Je souhaitais vous dire que je partage et je mesure pleinement, les contraintes et les difficultés, et parfois la tristesse et le désarroi, que peuvent provoquer la privation de lien social et la baisse forte de nos relations sociales, induites par ces nouvelles mesures, au premier rang desquelles se trouve évidemment une mesure très difficile avec la fermeture des écoles. D’abord, pour nos enfants, parce que la continuité pédagogique n’est pas forcément simple à assurer, même si la ville demeure aux côtés des familles pour essayer d’accompagner du mieux possible nos petits bassenais. En cette période, c’est l’occasion pour moi de remercier les enseignants de la commune qui se mobilisent et bien d’autres aussi, pour accueillir les enfants de personnes qui exercent des professions dites prioritaires. Je n’oublie pas également notre personnel municipal qui assure les services périscolaires pour l’ensemble de ces enfants. C’est de nouveau une période extrêmement compliquée au niveau économique, et plus précisément pour nos petits commerces. Et, même si la liste de ceux dits « de premières nécessités » a été élargie, il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de nos commerces bassenais ont été obligés de fermer pour quelques semaines, et nous espérons que cette période sera la plus courte possible. J’ai eu l’occasion d’aller à leur rencontre pour échanger avec eux, leur faire part du soutien entier de la municipalité, m’assurer qu’ils avaient tous les contacts et réseaux pour pouvoir bénéficier du plan d’urgence métropolitain dont la trésorerie a été allongée pour une période supplémentaire. Nous nous mobilisons donc à leurs côtés pour faire en sorte que cette période soit la moins difficile possible. C’est également extrêmement compliqué pour tout notre tissu associatif et sportif. Et, dès vendredi, avec Sébastien MAESTRO, nous réunissions les présidents d’asso- ciations et de section du CMOB pour faire le point sur l’application des nouvelles mesures et, encore une fois, assurer le soutien de la municipalité, plein et entier, auprès de ceux qui nous sont si chers. Je le répète souvent, mais c’est une réalité, nos béné- voles associatifs font partis de la ville à part entière. Ils apportent ce que j’appelle « ce supplément d’âme » qui fait toute la particularité de notre commune. Nous y sommes particulièrement attachés, et je souhaiterais, à cet instant, saluer aussi l’ensemble des agents du service Vie Sportive et Associative (VSA) qui se mobilisent à leurs côtés et qui, chaque fois, redoublent d’inventivité et d’agilité pour faire en sorte que ce qui peut être maintenu puisse l’être. Et cela, parfois, quitte à transformer les sports collectifs en sports individuels. Je sais que, pour les enfants, la pratique du basket et du football peut être maintenue. Il a fallu que les clubs se réorganisent et proposent des ateliers individuels. On perd un peu la pratique, mais cela permet, malgré tout, de proposer quelques activités supplémentaires. Et, au-delà du service VAS, ce sont l’ensemble des chefs de services avec les adjoints concernés, que nous avons également réunis, dès jeudi matin, sous l’autorité du Directeur Général des Services, pour essayer de com- prendre les orientations gouvernementales et de les traduire d’un point de vue local. Je dois vous dire que, même si nous avons des réflexes, évidement cela n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Une annonce du jour n’est pas forcément la vérité du lendemain et, là aussi, il aura fallu creuser les textes, interpréter et, de manière collective pour, à l’échelle de la collectivité, essayer de mettre en œuvre des dispositifs qui soient le plus possible à harmoniser avec les villes de la Métropole, afin de pouvoir donner un semblant de cohérence et de traduction, sur le terrain. A chaque fois, nous pouvons compter sur des agents communaux pleinement engagés au service des Bassenaises et Bassenais.

Je souhaitais aussi apporter des remerciements tout particuliers aux équipes du CCAS qui sont mobilisées, au quotidien, et depuis le premier jour de cette crise. Elles sont en première ligne et évidemment sur la question essentielle de la vaccination, celle qui nous permettra demain, le plus vite possible, je l’espère, de pouvoir esquisser une sortie de crise et un retour à la vie normale. A l’échelle du département, se sont deux tiers des plus de 75 ans, volontaires, qui ont pu recevoir la première dose du vaccin. Cela repré- sente à peu près 15 % de la population girondine. Bien sûr, on peut tous être partagés par le fait que cela ne va pas assez vite mais, hélas, il n’en demeure pas moins que l’on sent poindre une montée en charge du dispositif, peut-être avec des stocks supplé- mentaires. Nous sentons que la pente de la vaccination s’accélère et sachez, que bien évidemment, la ville se situe, là-aussi, à la manœuvre pour essayer de faciliter le plus possible l’accès au vaccin à celles et ceux qui le désirent. Vous le savez, il existe plusieurs centres de vaccinations sur le territoire, et un a été installé sur la rive droite, du 4

côté de Floirac. Cela avait donné lieu, il y a encore quelques semaines, à quelques grognements de la part des élus locaux, et j’en avais fait partie, parce qu’un seul centre de vaccination pour toute la rive droite, c’est peu. A la fois, en terme de possibilités de vaccins, mais c’est aussi une complexité évidente en terme de déplacements quand il s’agit parfois d’aller de la presqu’île d’Ambés jusqu’à Floirac. Ce n’est pas évident pour tout le monde que de pouvoir s’y rendre, surtout quand on est senior, et parfois en difficulté pour se déplacer. Nous n’avons rien lâché avec un certain nombre de Maires du territoire, ce qui nous a amené à obtenir, il y a, quelques jours, un deuxième centre de vaccination du côté de Lormont. Bassens est évidemment partie prenante de cette demande et, parce que l’on ne reste pas « les deux pieds dans le même sabot », nous nous sommes aussi rapprochés à l’échelle de cette presqu’île (Ambarés, Ambès, Saint- Louis-de-Montferrand, Carbon-Blanc, Bassens,...) pour essayer de porter l’idée d’un centre de vaccination intercommunal. Nous attendons les retours de la Préfecture, et nous pouvons espérer que, dans les semaines qui viennent, cette demande puisse être entendue.

Et puis, même si ce n’est pas de notre côté de la Garonne, c’est aujourd’hui l’ouverture du vaccinodrome de Bordeaux, du côté du Parc des expositions, qui aura vocation à faire avancer ces vaccinations, et permettre à de nombreux habitants de l’aggloméra- tion, et peut-être de ses alentours, de pouvoir aussi y avoir accès.

Plus précisément, sur Bassens, pour essayer d’accompagner du mieux possible les démarches de vaccinations, mais aussi la question essentielle du dépistage, les agents du CCAS ont mis en place un système de transports pour les seniors, qui ne peuvent pas se déplacer et pour qui cela devient une difficulté, afin de pouvoir les accompagner dans les meilleures conditions possibles.

En parallèle, je dis souvent que nos services font preuve d’imagination et d’inventivité. Le CCAS aura également réussi, grâce au « système D », à mettre en place un mini centre de vaccination. Certes éphémère, mais qui nous a permis de proposer, à tous les résidents volontaires de la RPA de la Madeleine, de pouvoir bénéficier, la semaine dernière, de leur première injection, et d’ici quelques semaines de la seconde. Ainsi, la quasi-totalité d’entre eux aura pu être vaccinée. Cela se fait au foyer de la RPA de la Madeleine, dont les locaux sont désormais aussi utilisés par quatre médecins géné- ralistes qui se sont coordonnés et qui, ensemble, proposent des séances de vaccina- tions à leur patientèle. On sent poindre une amélioration sur la question des appro- visionnements en vaccins et, dans la mesure où ces docteurs peuvent disposer de doses, ils essayent, à plusieurs, de regrouper les patients sur une journée, et de faire des vagues de vaccinations.

En Mai, ce sont 4 journées qui seront organisées pour pouvoir proposer l’accès à la vaccination. Nous identifions aussi des seniors concernés. Je voudrais remercier les élus qui leur téléphonent régulièrement pour, à la fois garder le contact, prendre des nouvelles, proposer désormais ces nouveaux secteurs de vaccinations, et faire en sorte que nous puissions les orienter, là aussi, de manière efficace. Parfois, c’est aussi l’accompagnement de nos seniors dans les démarches de simples prises de rendez- vous. Se connecter sur les plateformes Doctolib n’est pas toujours simple, et nous avons également mis en place un service d’accompagnement pour essayer de faciliter les démarches. J’ai déjà eu l’occasion de dire que l’ensemble des résidents de nos EHPAD Tropayse et Pomerol ont pu avoir accès à la vaccination et, pour l’essentiel, ont été vaccinés.

En ce qui concerne le dépistage, le bus Covid-mobile est venu compléter l’offre de tests déjà proposée par nos pharmaciens, et a fait plusieurs arrêts sur la Place du marché avec, à chaque fois, des administrés auxquels a été offerte la possibilité de se faire dépister sans rendez-vous et gratuitement.

Pour être tout à fait complet sur le dépistage, l’école François Villon a été sélectionnée par l’Education Nationale qui lançait une opération de tests salivaires pour les écoles primaires. Tous les enfants ont été testés, et l’ensemble du personnel enseignant s’est chargé de l'organisation. Notre personnel municipal des services périscolaires a aussi beaucoup travaillé pour permettre la bonne réalisation et tenue de ces tests salivaires. Les parents ont ensuite reçus les résultats de manière confidentielle et anonyme. Je souligne, à nouveau, que ce n’était pas un choix de la municipalité, et que tout cela a été 5

fait dans les règles concernant la transmission et la confidentialité des résultats aux parents.

Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous dire en propos introductifs, avec une nouvelle fois une séance particulière au regard du contexte sanitaire, et je vous remercie de votre présence, votre mobilisation de ce soir, malgré des mesures drastiques de confinement. C’est grâce à vous que nous pouvons poursuivre à faire vivre la continuité démocratique tellement importante pour la gestion municipale. Je souhaitais indiquer également que c’est une séance tout à fait particulière parce qu’essentiellement dédiée à la question des finances.

Je suis extrêmement fier de vous proposer, aux débats, un budget 2021 qui sera le premier de la mandature, mais qui pose le socle et les fondations de notre projet municipal. Parce que nous gérons la crise, nous tentons de parer au plus urgent, d’accompagner, de faire en sorte que le service public municipal perdure. Et, en même temps, nous préparons l’avenir, et nous ne lâcherons rien des objectifs qui seront les nôtres durant cette mandature.»

M.JEANNETEAU demande à M.RUBIO s’il a les résultats agrégés des tests salivaires de l’école François Villon, ainsi que les données concernant le taux d’incidence sur la commune.

M.RUBIO répond qu’il n’a pas précisément le taux d’incidence communale, mais que ce dernier ressemble, peu ou prou, à celui auquel il est possible d’avoir accès sur le département, au travers de l’application « Tous anti covid » qui permet de suivre, très précisément, mais pas par distinction de commune. « Nous sommes malheureusement concernés comme tout le monde, pas plus, pas moins. Je vous l’ai dit, en ce qui concerne les tests, les résultats ont été uniquement transmis aux parents, de manière extrêmement confidentielle. Je ne dispose pas des résultats.»

Mme PRIOL informe sur le compte de gestion et le compte administratif. « Tous les deux retracent les opérations budgétaires de la collectivité, en dépenses et en recettes. Le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité (le Trésorier), car lui seul gère les comptes publics. Le compte administratif est quant à lui établi par l’ordonnateur, soit le Maire.

Dès lors que le compte de gestion et le compte administratif seront adoptés, il sera alors possible d’affecter les résultats de fonctionnement pour établir le budget 2021.»

03 - Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier- Budget principal Mairie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-7 et L2122-7, M.RUBIO, rapporteur, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par M.PATIES, Trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune.

La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 112 294,68 €, et un excédent de clôture de 1 976 875,61 €.

La section d’investissement dégage un déficit annuel de 619 971,33 € et un résultat de clôture excédentaire de 1 952 430,34 €.

Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif du Maire, et du compte de gestion du Receveur, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l’exercice 2020.

Vote à l’unanimité.

Point 04 - Adoption du Compte Administratif 2020 - budget principal Mairie Mme PRIOL, rapporteure, expose que :

Vu les délibérations du 10 mars 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020, et celles des 10 avril, 17 juin, 9 juillet, 6 octobre et 8 décembre 2020 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice. 6

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FARCY, doyenne de la séance, (conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales), délibère sur le Compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Alexandre RUBIO, Maire.

Mme FARCY propose d’adopter le Compte administratif 2020 dont les équilibres sont arrêtés comme suit :

 La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 112 294,68 € et un excédent de clôture de 1 976 875,61 €.

Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 100,39%, et les dépenses réelles réalisées à hauteur de 86,90 %.

Recettes de Fonctionnement BP+DM CA Taux Réalisation

013 Atténuations de charges 56 999,63 125 859,63 220,81%

70 Produits services, domaine et ventes div 821 257,00 732 558,33 89,20%

73 Impôts et Taxes 10 851 309,55 10 917 112,53 100,61%

74 Dotation et Participations 1 344 835,07 1 323 476,73 98,41%

75 Autres Produits de gestion courante 39 667,16 35 125,50 88,55%

Total des recettes de gestion courante 13 114 068,41 13 134 132,72 100,15%

77 Produits exceptionnels 15 701,47 47 284,03 301,14%

Total des recettes réelles de fonctionnement 13 129 769,88 13 181 416,75 100,39%

042 Operations ordre transfert entre section 128 908,00 40 854,07 31,69%

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 128 908,00 40 854,07 31,69%

TOTAL 13 258 677,88 13 222 270,82 99,73%

002 Excédent reporté n-1 864 580,93 864 580,93 100,00%

TOTAL 14 123 258,81 14 086 851,75 99,74%

 La section d’investissement dégage un déficit annuel de 619 971,33 €, et un résultat de clôture excédentaire de 1 952 430,34 €.

Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 35,21 %, et les dépenses réelles réalisées à hauteur de 34,98 %

Recettes investissement BP+DM CA Taux Réalisation

13 Subventions d'investissement 1 399 555,07 127 312,48 9,10%

16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 0,00 0,00%

21 Immobilisations corporelles 0,00 10 144,38

23 immobilisation en cours 0,00 24 362,09

Total des recettes d'équipement 4 899 555,07 161 818,95 3.30%

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors) 1068 2 420 000,00 2 416 712,66 99,86%

dont Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00 100,00%

27 Autres immobilisations financières 0,00 86,99

Total des recettes financières 2 420 000,00 2 416 799,65 99,87%

45.. Total des ope. Pour le compte de tiers 4 830,00 0,00 0,00%

Dépenses de Fonctionnement BP+DM CA Taux Réalisation

011 Charges à caractère général 3 087 114,62 2 360 517,23 76,46%

012 Charges de personnel, frais assimiles 8 039 627,00 7 558 828,96 94,02%

014 Atténuations de produits 86 212,00 86 212,00 100,00%

65 Autres charge de gestion courante 1 422 118,01 1 383 306,05 97,27%

Total des dépenses de gestion courante 12 635 071,63 11 388 864,24 90,14%

66 Charges financières 110 949,47 104 274,52 93,98%

67 Charges exceptionnelles 76 559,00 73 660,09 96,21%

022 Dépenses imprévues 488 047,89 0,00 0,00%

Total dépenses réelles de fonctionnement 13 310 627,99 11 566 798.85 86.90%

023 Virement a la section d'investissement 268 823,82 0.00 0,00%

042 Opert° ordre transfert entre sections 543 807,00 543 177,29 99,88%

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 812 630,82 543 177,29 66,84%

TOTAL 14 123 258,81 12 109 976,14 85,74% 7

Total des recettes réelles d'investissement 7 324 385,07 2 578 618,60 35,21%

021 Virement de la section de fonctionnement 268 823,82 0,00 0,00%

040 Opération ordre transfert entre section 543 807,00 543 177,29 99,88%

041 Opérations patrimoniales 67 624,58 67 624,58 100,00%

Total des recettes d'ordre d'investissement 880 255,40 610 801,87 69,39%

TOTAL 8 204 640,47 3 189 420,47 38,87%

001 Excédent reporté n-1 2 572 401,67 2 572 401,67 100,00%

TOTAL 10 777 042,14 5 761 822,14 53,46%

Dépenses investissement BP+DM CA Taux Réalisation

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 198 062,37 40 716,21 3,40%

204 Subventions d'équipement versées 60 662,50 48 177,25 79,42%

21 Immobilisation corporelles 2 513 150,30 695 603,56 27,68%

23 Immobilisations en cours 5 837 350,63 1 737 142,78 29,76%

Dépenses équipement 0,00 636 560,06

Total des dépenses d'équipement 9 609 225,80 3 158 199,86 32,87%

16 Emprunts et dettes assimilées 542 000,00 541 748,29 99,95%

27 Autres immobilisation financières 965,00 965,00 100,00%

020 Dépenses imprévues 423 488,76 0,00 0,00%

Total des dépenses financières 966 453,76 542 713,29 56,16%

45 Total des opérations. Pour compte de tiers 4 830,00 0,00 0,00%

Total des dépenses réelles d'investissement 10 580 509,56 3 700 913,15 34,98%

040 Opération ordre transfert entre section 128 908,00 40 854,07 31,69%

041 Opérations patrimoniales 67 624,58 67 624,58 100,00%

Total des dépenses d'ordre d'investissement 196 532,58 108 478,65 55,20%

TOTAL 10 777 042,14 3 809 391,80 € 35,35%

L’exécution du budget 2020 permet de dégager un résultat d’exercice excédentaire de 492 323,35 € et un résultat cumulé de clôture de 3 929 305,95 €.

M.JEANNETEAU : « Comptablement, comment s’explique que cette année nous ayons une section d’investissement négative, alors que d’habitude, nous sommes plutôt en excédent ?»

Mme PRIOL explique que cela est dû à un retard dans les travaux, et donc à des subventions qui n’ont pas encore été versées pour 2020.

M.JEANNETEAU souligne que si les recettes sont tardives, les travaux ont quand même été financés par la ville.

M.RUBIO, Maire, ne prend pas part au vote.

Vote à la majorité (25 pour, 4 contre : M.JEANNETEAU, Mme HAMMAMI, et procura- tions : M.MERIGOT à M.JEANNETEAU, M.BARANDIARAN à Mme HAMMAMI).

Point 05 - Affectations du résultat 2020- Budget principal Mairie VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales, et le vote du Compte administratif 2020, Mme PRIOL, rapporteure, propose d’autoriser l’affectation des résultats 2020 présentée comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l’exercice excédent 1 112 294.68 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 864 580.93 € Résultat de clôture à affecter excédent 1 976 875.61 € 8

Solde d’exécution de la section d’investissement.

Résultat de l’exercice déficitaire 619 971.33 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 2 572 401.67 € Solde d’exécution cumulé d’investissement excédent 1 952 430.34 €

Solde des restes à réaliser

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 701 249.68 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 4 830.00 € Solde des restes à réaliser déficitaire 696 419.68 €

Besoin ou excédent de financement : + 1 256 010.66 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire de la section de fonctionnement 1 976 875.61 € 1) En report en section de fonctionnement 1 076 875.61 € Article R 002 : Résultat reporté

2) En couverture du besoin de financement de la section d’investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 900 000.00 € (en couverture des besoins nouveaux d’investissement en 2021)

Vote à l’unanimité.

M.RUBIO : «Je vous le disais en préambule, le vote du budget est évidemment le point majeur du conseil, et je souhaiterais remercier l’ensemble des services et des élus pour leur mobilisation et le travail préalable concernant la préparation budgétaire. A la fois, pour des travaux au sein de l’administration denses et conséquents, ainsi que dans chacune des commissions, permettant d’aboutir à ce projet de budget qui vous est soumis au débat, avec la fierté qui est la mienne, la nôtre car je parle pour l’ensemble du groupe majoritaire dans la mesure où il s’agit de la traduction de nos ambitions politiques. Vous le verrez, nous allons commencer à rentrer dans le détail, avec notamment des questions d’investissement. Nous avons souhaité créer un certain nombre d’opérations budgétaires qui vont nous accompagner pendant toute la manda- ture, et qui ont vocation à faciliter la visibilité et le suivi des différents axes de travail. Il s’agit précisément du socle de notre feuille de route politique qui a été, au final, et je le rappelle à cette occasion, co-construite et enrichie, lors de la campagne électorale, avec la contribution de pas moins de 600 habitants qui, au fil de nos rencontres, ont amendé notre projet municipal. Le premier exercice de notre mandature, ce projet de budget 2021, est la traduction concrète de nos ambitions en la matière.

Quelques grands principes ont permis d’établir le budget de cet exercice 2021.  Le premier, ne pas augmenter les taux d’impositions, était un engagement de campagne.

 Le second, ce n’est pas un scoop car la plupart des communes se situent dans notre situation : c’est un budget établi avec une grande prudence, notamment sur les questions des prévisions de recettes car, eu égard à la question sanitaire, c’est aussi dans un contexte de fortes incertitudes que nous proposons ce budget. Mais aussi, et nous y reviendrons, sur les nouvelles modalités concernant la fiscalité locale.

Cette année, c’est un budget tout particulier qui s’équilibre pour un montant global de plus de 27 millions d’€. En augmentation de près de 13 % par rapport à l’exercice 2020, il a vocation à porter des investissements d’avenir, et nous allons le voir en détail.  Nous sommes extrêmement attachés à notre capacité à maintenir un haut niveau de service public à la population et à nos habitants.

 Pour la section de fonctionnement, qui est maîtrisée, ce sont 14 millions d’€, avec une augmentation contenue de l’ordre de 3 % 9

 Pour la section d’investissement, qui s’établie à un peu plus de 13 millions d’€, c’est une augmentation sensible de 25 % par rapport à l’exercice précédent.

C’est un budget qui se veut volontariste et résolument engagé vers les transitions écologiques. Un budget solidaire, et cela nous tient particulièrement à cœur, qui va nous permettre de protéger les plus fragiles, soutenir évidemment notre jeunesse, tendre la main à nos aînés, et lutter contre l’isolement.

C’est aussi un budget qui traduit, et je l’évoquais en préambule, toute la particularité de notre petite ville, et une volonté de soutien fortement réaffirmée à tous les bénévoles associatifs.

Mes chers Collègues, voilà, en introduction, les quelques grands principes que je souhaitais vous livrer, et qui ont présidé à l’établissement du budget que Mme PRIOL va vous présenter.»

Point 06 - Budget communal 2021 - Vote du Budget

Mme PRIOL, rapporteure, expose le budget 2021, avec le report des restes à réaliser de l’exercice 2020, s’équilibre de la façon suivante :

Sections BP 2020 BP 2021 % d’évolution /BP 2020

Fonctionnement 14 050 851.11€ 14 526 264.00€ +3%

Investissement 10 575 780.56€ 13 184 165.00€ +25%

Total 24 626 631.67€ 27 710 429.00€ +13%

Développé lors de la présentation du rapport d’orientations budgétaires, débattu en séan- ce du Conseil municipal le 23 février 2021, le contexte économique et financier pour les collectivités locales conserve une part importante d’incertitude.

Le budget primitif 2021 de Bassens est construit en fonction de ces éléments et en te- nant compte des contraintes suivantes :

 La nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement, afin d’anticiper la réalisa- tion des équipements publics nécessaires au développement du quartier de l’Avenir.  Un renforcement des investissements.

 Le maintien des taux d’imposition à leur niveau de 2020.

 Le recours à l’emprunt pour le financement des projets structurants.  Le budget 2021 marque une progression par rapport à 2020.

Présentation de la section de fonctionnement : 14 526 264 €

1- Les recettes :

Les impôts et taxes (chapitre 73) : 9 136 967,88 € 10 828 425 €

(moins 16% par rapport au BP 2020)

 Les taxes locales : 4 898 096 €

L’évaluation de ce montant a été réalisée à partir de bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux le 30 mars 2021.

Ce montant comprend l’allégement de moitié des valeurs locatives des locaux industriels compensé sur le chapitre 74 dotations et participations, suite aux mesures gouver- nementales pour l’aide aux entreprises.

M.RUBIO explique que la moins-value constatée sur les impôts et taxes se retrouve, en plus-value sur le chapitre 74-dotations et participations. « C’est un jeu de vases commu- nicants qui traduit, encore une autre fois, une nouvelle mesure qui permet à l’Etat de mettre les communes sous perfusion : un peu d’autonomie financière en moins, de la fiscalité directe en moins. On le sort d’un côté, et on le réaffecte de l’autre par une dota- tion ou une subvention. A chaque fois c’est un peu moins d’autonomie et de capacité à agir pour les collectivités.» 10

 Les concours métropolitains : 3 866 872 €

o Attributions de compensation de fonctionnement (AC) : 3 245 018 € o Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) : 621 853,88 €

 Les autres taxes pour un montant total de : 372 000 €

o Les droits de mutation : 180 000 €

o La taxe sur la consommation d’électricité : 130 000 €

o Les droits de place : 52 000 €

o La taxe sur les pylônes : 10 000 €

Les chiffres présentés ici reflètent l’évolution, observée sur plusieurs années, des recettes connues par la commune, sur lesquelles celle-ci n’a que peu de prise et qu’elle ne peut que constater au gré des encaissements.

Les dotations et participations (chapitre 74) : 3 243 510.52 € 1 279 628.55 € (+145 % par rapport au BP 2020)

 Les compensations de fiscalité : 2 094 026 €

L’évolution du chapitre est justifiée par l’évolution de ce poste.

Il s’agit des compensations versées en application de mesures fiscales décidées par l’Etat, dont les services calculent annuellement le montant. Ce montant est notifié chaque année avec les bases d’imposition.

Cette année, le montant des compensations est plus important que sur les exercices pré- cédents, dans la mesure où est compensée la mesure gouvernementale visant à alléger les impôts de production.

M.RUBIO souligne qu’au titre du Plan de Relance, l’Etat a souhaité diviser par 2 les impôts fonciers industriels pour, là également, accompagner la relance économique. « C’est évidemment une forme de relance tout à fait louable, et que sur le principe, nous validons sans aucune difficulté. Pour autant, vous le voyez, ce sont 50 % du foncier bâti industriel qui sont-là valorisés, ou nous sont rétribués cette année sous forme de com- pensation : 2 millions d’€. Cela donne à voir, globalement, la ressource que représente le foncier bâti de notre zone industrielle, c’est à peu près 4 millions d’€ en terme de contributions aux finances locales.

Nous espérons que cette compensation pourra s’inscrire dans la durée. Cela fait partie des incertitudes que j’évoquais tout à l’heure. En toute objectivité, je vois mal le Gouver- nement remettre au goût du jour cet impôt l’année prochaine, avec les échéances électorales qui sont dans le viseur. Nous savons bien ce qu’il advient des impôts une fois qu’ils ont été supprimés. Nous avons parfois des difficultés à les rétablir ou, tout du moins, sous la forme actuelle.»

 Les autres dotations : 1 088 484,52 €

Sont regroupés ici l’ensemble des concours obtenus auprès de cofinanceurs sur des actions spécifiques et faisant l’objet de contractualisation, le principal contributeur étant la CAF.

 Les dotations de solidarité rurale : 61 000 €

Les produits des services (chapitre 70) : 817 950 € 821 257 € (-0.4% par rapport à 2020)

Sont regroupés sous ce chapitre les redevances perçues par les services dans le cadre des activités périscolaires, sportives, culturelles et de loisirs, ainsi que le remboursement des agents communaux mis à disposition du CCAS.

Les autres recettes (chapitres 75, 77 et 013) : 86 959,99 € 88 550 € (-2% par rapport à 2020)  Les atténuations de charges (chap. 013) : 56 701,59 € (montant stable)  Les produits de gestion courante (chap. 75) : 29 758,90 € (montant stable) avec essentiellement des produits de gestion courante comme les locations de salle. 11

 Les recettes exceptionnelles (chap. 77) : 500 € (montant difficile à estimer) qui sont des remboursements divers d’assurance.

Transfert en section d’investissement (chapitre 042 - opérations d’ordre) : 164 000 € 127 000 €

(+29% par rapport au BP 2020)  Les travaux en régie : 90 000 € (montant stable)

 Les attributions de compensation d’investissement : 74 000 € (montant doublé par rapport à 2020 pour régularisation d’écritures d’ordre)

L’affectation du résultat en fonctionnement : 1 076 875,61 €

Soit un montant inscrit en recettes de fonctionnement de 14 526 264 €.

2- Les dépenses :

Les charges de personnel (chapitre 012) : 8 216 578 € 8 039 627 € (+ 2.2 % par rapport à 2020) Ce chapitre, toujours très contraint et maîtrisé, connait, pour l’exercice 2021, une légère évolution.

M.RUBIO : « Des charges de personnel maîtrisées, avec une augmentation de l’ordre de 2 % par rapport à l’exercice 2020 qui nous permettent d’intégrer des décisions là aussi gouvernementales : la prime de précarité qui va concerner désormais le personnel contractuel et qui va venir impacter notre masse salariale. C’est ce que l’on appelle de manière un peu technocrate : le GVT (Glissement Vieillesse Technicité). Chaque année, les carrières des agents évoluent et avec, forcément, une incidence sur notre masse salariale. Mais, au-delà de cela, et nous l’avons évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaires, nous intégrons la création de deux postes supplémentaires :  un 5éme policier municipal, dont nous venons de clore le recrutement, et qui devrait prendre ses fonctions dès juillet,

 et un sujet sur lequel nous souhaitons mettre l’accent qui est la question de la participation citoyenne. Avec le recrutement d’un coordinateur de notre futur espace Michel SERRES, dont nous aurons l’occasion de reparler, et de notre volonté, pour le quartier de l’Avenir, de reconduire et maintenir un poste d’adulte relais.

C’est donc, à la fois, une évolution de la masse salariale quasi naturelle (contenue dans une évolution modérée de l’ordre de 2 % par rapport à l’exercice 2020), des décisions gouvernementales, et des recrutements complémentaires pour adapter l’offre de servi- ces à la population.»

Les charges à caractère général (chapitre 011) : 3 184 343,30€ 2 968 744,82 € (+7% par rapport à 2020)

Après plusieurs exercices de baisse, ce chapitre connait en 2021 une légère hausse. Cette dernière prend en compte, entre autres, le changement d’imputation comptable des frais liés à la gestion du matériel de chauffage.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1 299 592 € 1 399 951 € (-7% par rapport à 2020)

Malgré le maintien de l’enveloppe allouée aux subventions aux associations, à la parti- cipation aux divers syndicats intercommunaux et une valorisation de la subvention au CCAS, ce chapitre connaît une baisse.

Pour rappel, en 2020, la ville a dû participer au contentieux de la piscine intercommunale pour un montant de 206 k€.

Les subventions aux associations : 308 996,90 € (montant stable)

Depuis 2019, a pris fin, la réduction progressive de 3% de l’enveloppe des subventions accordées à l’ensemble des associations. 12

La répartition de cette enveloppe sera faite en fonction de la situation de chacune des associations sollicitant la commune.

M.RUBIO : « Nous sommes sur un montant stable par rapport à 2020. Notre volonté est de sanctuariser les enveloppes dédiées aux associations communales, et quand bien même, parfois, les effectifs et les projets diminueraient, le moral des troupes étant un peu en berne... L’argent ne fait pas tout, mais c’est un signal fort que nous souhaitions passer à tous nos bénévoles. La ville se situe, et continuera pendant toute la durée de cette mandature, de se situer aux côtés du tissu associatif et des sections sportives de notre ville.»

 Les participations aux groupements et syndicats intercommunaux : 386 537 € Une fois le montant du contentieux de la piscine isolé, le montant des participations est stable.

 La subvention d’équilibre au CCAS : 435 955,10 €

Le montant de la subvention au CCAS est plus important cette année car elle prend en compte des dépenses ponctuelles pour l’année 2021 comme l’analyse des besoins so- ciaux et l’anticipation des conséquences de la crise liée au COVID

M.RUBIO : « Une augmentation de 10 % de la participation de la ville aux finances du CCAS, afin d’anticiper les besoins nouveaux créés, suites aux premiers signaux de la crise économique, et des études qui vont être lancées.»

Mme FARCY précise que cette augmentation est en effet justifiée par les dépenses liées à deux études importantes à réaliser en 2021 : l’analyse des besoins sociaux, et l’éva- luation externe de la Résidence Autonomie. Elle l’est aussi par une hausse des aides financières dues à des situations de plus en plus précaires. .

M.RUBIO : «Le budget du CCAS, de plus d’1 million d’€, voté à l’unanimité le 31 mars 2021, permet aussi de mettre en perspective nos ambitions en terme de solidarité, et que j’évoquais: la question de la protection des plus fragiles, tendre la main à nos aînés,... Ce ne sont pas que des mots, mais une traduction véritablement concrète, avec 1 million d’€ sur les finances communales, pour alimenter et irriguer l’ensemble de nos politiques de solidarité municipale.»

Les charges financières (chapitre 66) : 92 000.60 € 106 949.47 € (- 14 % par rapport à 2020)

M.RUBIO explique que le 1% de la dette avec une charge financière en diminution est, là aussi, la traduction des emprunts actuellement en cours en train de s’éteindre. Cela permet de dégager un certain nombre de marges de manœuvres pour envisager, en toute sérénité, la souscription d’un nouvel emprunt permettant le financement et l’accom- pagnement des projets d’Avenir évoqués dans la section d’investissement.

 Le remboursement des intérêts : 101 201,09 €

Les conditions de financement actuelles permettent de ne pas alourdir ce poste, malgré ce nouvel emprunt.

 Les ICNE (dépenses d’ordre) : - 9 200,49 €

Ces écritures d’ordre à inscrire en dépenses ont pour objet de prendre en compte les charges générées par le remboursement des emprunts déjà contractés. Ne sont indiqués au budget que le solde des différentes contrepassations nécessaires, réalisées en étroite collaboration avec les services du Comptable public.

Les autres dépenses (chapitre 014, 020, 67 et 68) : 863 200 € 851 740 € (-1% par rapport à 2020)

 Le FPIC : 90 000 € (stable)

Après un pic en 2017, le montant a connu une réduction en 2018 et 2019 et devrait se stabiliser cette année. 13

 Les charges exceptionnelles : 42 150 €

Figurent dans ce chapitre les dépenses relatives aux bourses délivrées par la commune et des opérations au titre du PIG (urbanisme).

 Les dépenses imprévues : 316 400 €

Cette ligne permet d’isoler des crédits budgétaires pour faire face aux besoins à venir. Elle participe également à l’équilibre budgétaire, même si elle n’a pas vocation à être dépensée à court terme.

Les dépenses d’ordre (chapitre 042) : 456 800 € 415 000 € (+10% par rapport à 2020)

Soit un montant inscrit en dépenses de fonctionnement de 14 526 264 €.

M.RUBIO : «Dans les analyses un peu rapides, on dit souvent aux collectivités de faire attention à leurs charges de fonctionnement qui sont, comme « le cholestérol » : la mauvaise dépense des collectivités. Il n’en demeure pas moins que nous avons essayé d’illustrer, au travers des dépenses que nous venons de voir, les dépenses de fonctionnement qui sont l’ADN du service public, ce que l’on appelle la base salariale, les fonctionnaires territoriaux, nos agents publics. Ce sont eux qui se retrouvent en première ligne pour rendre le service sur le terrain auprès des Bassenais. Sans eux, toutes les grandes ambitions, toutes les politiques que nous portons n’existeraient pas. Donc, chaque fois que nous rognons un peu sur les dépenses de fonctionnement, c’est aussi rogner un peu plus sur la notion de service public local. La crise que nous traversons, fait tous les jours, la démonstration de la nécessité d’un service de proximité, à l’écoute et bienveillant pour nos habitants. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faut lâcher la bride. Encore une fois, nous sommes sur des dépenses contenues, importan- tes parce que nous souhaitons aussi continuer de proposer un service public de haut niveau pour nos habitants.

C’est aussi une ambition renouvelée sur nos politiques culturelles. Chaque fois que l’on parle de culture, on parle de solidarité. Quand on parle d’éducation, quand on parle de restauration, tout ce qui fait le quotidien des Bassenaises et Bassenais, se sont les dépenses de fonctionnement. 14 millions d’€ consacrés au service public local c’est, à la fois, un budget important, mais qui a de l’allure, et qui est en parfaite cohérence avec le volume et la qualité des services aujourd’hui proposés aux habitants, et auxquels je sais qu’ils sont particulièrement attachés.»

Présentation de la section d’investissement : 13 184 165.00 €

1- Les recettes :

 Les recettes propres (chapitre 10) : 420 000 € (stable par rapport à 2020) o Le FCTVA : 240 000 €

o Les taxes d’urbanisme (TLE/TA) : 180 000 €

Les taxes d’urbanismes sont perçues par la Métropole, qui les reverse, pour partie, à la commune. Elles dépendent des permis de construire accordés et des chantiers achevés, ce qui explique sa forte variabilité.

 L’affectation du résultat : 900 000 €

 Les cofinancements (chapitre 13) : 5 300 436,46 € 1 399 555,07€ (+ 279% rapport à 2020)

Après un point bas en 2019 et 2020, ces cofinancements connaissent un regain sous l’effet des projets d’aménagement de l’espace Michel SERRES et de restructuration des écoles Rosa BONHEUR et Frédéric CHOPIN.

o Pour le projet espace Michel SERRES : 447 958,37 €

o Pour le projet de restructuration et reconstruction des écoles : 4 857 588,16 €

M.RUBIO explique que, si l’exercice précédent avait un petit décalage entre les prévi- sions et les subventions attendues sur les différentes formes de financement des deux 2 opérations phares (Quartier de l’Avenir - l’espace Michel SERRES, et la restructuration des écoles) cela est dû au décalage de planning. Les subventions ne sont perçues 14

qu’une fois les dépenses réalisées, et le chantier ayant été décalé, la ville a malgré tout amorcé des dépenses mais les subventions ont tardé à arriver dans les recettes. « Par rapport à l’année dernière, c’est une augmentation de près de 280 % de subventions. Donc, pas de panique, tout cela est parfaitement maîtrisé. Nous pouvons parfaitement mesurer la volonté de nos partenaires de nous accompagner sur ce sujet puisque ce sont plus de 5 M d’€ de subventions et de co-financements pour accompagner nos investissements (4 857 000 € sur les écoles, 447 000 € sur l’espace Michel SERRES). Ce petit décalage est dû à la crise sanitaire, nous ne pouvions pas faire autrement, et au travers de ce qui nous est proposé, c’est complètement régularisé.»

 L’emprunt (chapitre 16) : 3 241 268,10 € (stable par rapport à 2020) Au regard des conditions du marché, de la capacité d’endettement de la commune et des besoins à venir pour le financement des dépenses d’équipement, le recours à l’em- prunt paraît opportun dès cet exercice.

M.RUBIO informe qu’un emprunt de 3,5 M d’€ était prévu sur le budget 2020, notamment pour financer une part des investissements au quartier de l’Avenir. « Compte tenu de très bons résultats en 2019, et du chantier décalé, nous n’avons pas contracté cet emprunt l’année dernière, car nous essayons de le souscrire au juste moment.L’avoir retravaillé assez finement et consolidé, sont les raisons pour lesquelles nous le votons un peu plus tard que d’habitude. Il nous fallait attendre la notification des bases fiscales, arrivée au 31 mars 2021, et nous souhaitions avoir des chiffres complètement consolidés de manière à ciseler au plus juste le montant de l’emprunt à souscrire. Aussi, cette année, nous vous le proposons pour financer des projets d’avenir, sans grèver les capacités financières de la ville. Nous nous le sommes dit, dans cette assemblée à multiples reprises, les efforts de gestion des années passées nous permet- tent d’avoir actuellement une marge de manœuvre. Et ce n’est pas un emprunt de 3,5 M d’€ mais de 3,2 M d’€, que nous vous proposons de souscrire pour accompagner notre plan d’investissement.»

 Les amortissements (chapitre 040) : 456 800 € (stable par rapport à 2020) Ces écritures comptables s’équilibrent par la dépense de fonctionnement indiquée pré- cédemment. Elles permettent d’anticiper comptablement le renouvellement des équi- pements communaux.

Le virement de la section de fonctionnement : 828 400,10 €

L’excédent antérieur reporté : 1 952 430,34 €

Les reports des restes à réaliser en recette : 4 830,00 €

Soit un montant inscrit en recettes d’investissement de 13 184 165 €.

M.RUBIO : «Concernant les dépenses, je le disais en préambule, nous avons essayé de faire un exercice de vulgarisation, mais surtout nous avions à cœur de proposer, une nouvelle fois, un budget qui soit facile à lire et à comprendre, de manière à ce que chacun puisse bien entendre comment nous comptons ventiler les dépenses. C’est pour cela que nous avons créé 8 opérations financières dans lesquelles nous pourrons engager un certain nombre d’actions et de chantiers. Pendant toute la durée du mandat, nous imputerons, dans chacune d’elles, des dépenses afférentes aux objectifs que nous nous sommes fixés :

 1- L’espace Michel SERRES (Pôle Animation et de lien social), qui constitue l’au- torisation pluriannuelle d’engagement (1 M d’€).

 2- L’extension et la restructuration des écoles (plus de 6,5 M d’€ pour 2021).  3- Le développement de l’offre d’accueil enfance jeunesse (564 000 €).  4- La valorisation du patrimoine pour 1,5 M d’€.

 5- Les équipements sportifs et associatifs et ludiques (83 000 €). 15

 6- La modernisation des équipements et la transition du numérique des services (600 000 €).

 7- La transition et la performance énergétique (400 000 €).

 8- L’aménagement durable de l’espace public (700 000 €).

Ce vote du budget n’a pas vocation à être exhaustif sur les dépenses mais, je vous le disais, nous avons à cœur que chacun comprenne bien comment les crédits sont engagés, et d’illustrer leur utilisation.»

L’opération du Pôle Animation et Lien Social Espace Michel SERRES, sur laquelle se retrouvent la livraison du bâtiment, mais aussi celles des équipements qui lui sont connexes (le skate parc, le city stade, la préparation de l’équipement de la ludothèque, les jeux pour les enfants, le mobilier), qui représentent 1 700 000 € sur les finances com- munales.

M.GILLET explique que malgré les difficultés Covid, et un hiver très pluvieux, les chan- tiers avancent et les travaux vont bientôt s’achever sur l’espace Michel SERRES. Le plateau réalisé par Bordeaux Métropole sur la rue Yves Montand est terminé. Ne resteront plus à mettre que les plantations aux moments les plus propices. « D’ici quelques semaines, l’espace Michel SERRES devrait être en service, sachant que certains se sont déjà un peu accaparés les lieux, alors qu’il ne faudrait pas. Cepepndant, cela reste difficile de monter la garde devant.»

M.RUBIO : « L’extension-restructuration des écoles Frédéric CHOPIN-Rosa BONHEUR, inscrites au budget communal (6 586 438,64 €) pour financer ce véritable chantier de l’Avenir, sont une des opérations phare de cette mandature. Et, quoi de mieux pour préparer l’avenir, que d’investir dans une école, et ce malgré quelques difficultés et péripéties.»

M.GILLET : « Des retards successifs ont eu lieu, avec en cause les difficultés de l’hiver pluvieux au moment où étaient réalisées les fondations. Nous sommes dans une continuelle information avec les parents d’élèves parce que nous travaillons en toute transparence. Le décalage de 2 à 3 mois, que nous avons depuis le départ, devrait cependant permettre la fin des travaux en novembre 2021. Cela laissera le mois de décembre pour faire la réception, l’ameublement, le nettoyage,...et janvier 2022, pour que l’école soit disponible. La grue apparue sur le site a vocation à être démontée dans le courant de l’été.»

M.RUBIO : «Une opération qui nous tient particulièrement à cœur, et qui est aussi un des projets importants de la mandature, c’est le développement de l’offre d’accueil petite enfance, avec au budget près de 560 000 €, qui va permettre de pouvoir procéder à l’acquisition et à l’aménagement de locaux, dans le nouveau bâtiment à l’entrée de la résidence Beauval, pour y installer nos équipes. Ce sera aussi l’occasion de pouvoir continuer d’équiper, en mobilier et autres équipements, les écoles et accueils péri- scolaires puisque ce sont aussi des investissements continus pour améliorer l’offre d’accueil.

Concernant les dépenses d’équipements, que l’on peut appeler « opération valorisation du patrimoine » (1 514 614,56 €), il y a le projet, prévu l’année dernière et un peu différé, de l’acquisition de locaux dans l’opération de centre bourg, avec la poursuite des investissements sur le patrimoine municipal pour les questions importantes de sécurité, de maintenance, d’accessibilité. Ce sont aussi des travaux prévus au château des Grif- fons, au château Beaumont, notamment pour les associations et usagers de ce site municipal.

Nous sommes très fiers que ce soit la ville qui mette le premier coup de pelle mécanique au quartier de l’Avenir, avec les coûts liés à la démolition de la salle Laffue. Il y a un certain nombre de travaux en régie, récurrents mais inscrits au chapitre des dépenses d’équipement. Nous continuons d’investir fortement sur notre patrimoine. Sur les dépenses d’équipements, une valorisation plus modeste de 83 871 €, qui vont nous permettre d’acheter du matériel pour la pratique sportive, ainsi que pour la mainte- 16

nance et la sécurisation des accès aux installations sportives avec : un plan « aire de jeux » ambitieux, la préparation du plan d’investissement sur la plaine des sports qui sera réalisé, et faisait partie des engagements que nous avions pris dès le début de cette mandature. D’ores et déjà, il va nous falloir préparer l’ensemble de ses investisse- ments à vocation à se concrétiser en deuxième partie de mandat, à partir de 2023. C’est ensuite un budget tout aussi conséquent sur la modernisation des équipements municipaux, la transition numérique des services, l’informatisation des services, les coûts liés aux logiciels métiers, aux compléments de matériel en lien avec notre préoc- cupation concernant le télétravail, mais aussi ce qui concerne la sécurité informatique, la gestion des données, tous les services public en ligne, les questions du numérique édu- catif avec la poursuite des équipements des écoles et des dispositifs éducatifs munici- paux, le projet de refonte du site internet municipal...

Ce sont aussi les investissements sur notre parc automobile avec le renouvellement de véhicules propres, l’acquisition de vélos électriques pour notre personnel et notamment nos policiers municipaux, ainsi que le sujet de la modernisation et l’extension du système de vidéo protection qui a fait parler au dernier conseil municipal. Nous investis- sons aussi sur les questions de transitions alimentaires et de restaurations collectives et allons progressivement renouveler du matériel de préparation aux cuisines centrales, car nous savons que c‘est essentiel dans la qualité des repas servis, et nous allons conti- nuer d’investir sur le matériel à disposition de nos équipes de cuisine. Concernant les questions liées à la performance énergétique, nous allons poursuivre une dynamique inscrite de longue date dans cette collectivité. Nous évoquions, tout à l’heure, les ré-imputations budgétaires sur des dépenses liées au chauffage, mais nous allons continuer d’investir sur nos installations techniques pour arriver à diminuer nos consommations énergétiques, tant sur nos installations de chauffage que sur la produc- tion d’eau chaude pour les vestiaires à disposition des équipes.

Ce sera aussi notre capacité à mieux maîtriser les installations de ventilation de renou- vellement d’air, avec les préoccupations sur les questions sanitaires. Ainsi que notre volonté de continuer à améliorer la performance énergétique de notre éclairage public au travers de contrats de performance énergétique dédiés. Un certain nombre d’opéra- tions sur notre patrimoine vont aussi être imputées sur cette opération liée à l’isolation des bâtiments communaux.

Et puis, c’est le développement des énergies renouvelables qui fait partie des toutes premières décisions de cette mandature. A la rentrée, nous aurons l’occasion d’inaugu- rer notre première centrale photovoltaïque, avec 600 m2 de panneaux à installer sur le toit de l’Espace Garonne. Les démarches sont en cours et les travaux ne vont pas tarder à commencer. C’est une opération qui en appellera d’autres, au fur et à mesure du mandat. Nous avons aussi la préoccupation sur les questions de transitions et perfor- mance énergétiques.

Enfin, la dernière opération, mais pas la moindre, concerne l’aménagement durable des espaces publics, avec la mise en œuvre de notre politique « îlots de fraîcheur » et la question de végétalisation de la ville. C’est également la poursuite des investissements sur le plan de gestion raisonnée du parc des Côteaux, trame verte qui irrigue nos villes de la rive droite. A Beauval, vous pourrez d’ailleurs rencontrer notre nouvelle bergère qui vient de s’installer avec son troupeau de moutons. Des investissements vont aussi permettre de s’équiper et travailler sur la question du fauchage, et sur la constitution d’un stock de bottes de paille pour alimenter les troupeaux du territoire à l’échelle des 4 villes : un bel exercice collectif sur ces travaux, et sur l’embellissement et la gestion raisonnée du parc des Côteaux.

Sujet moins visible, mais également dans nos engagements de campagne et une vraie préoccupation pour de nombreux de nos concitoyens, c’est la poursuite des opérations d’enfouissement des réseaux qui, malgré des coûts importants, permettent de fiabiliser les alimentations et faciliter la gestion technique. Cela sera également l’embellissement des espaces publics en continuant à investir sur du mobilier urbain (bancs, corbeilles). C’est aussi l’occasion de souligner une opération à laquelle nous sommes particuliè- rement attachés, car il ne suffit pas de jeter des déchets, il faut aussi se poser la ques- tion de ce que nous en faisons. En lien avec le GPV, nous avons travaillé sur une expérimentation, portée par Alexandre NADAUD, sur la collecte des chewing-gums, avec une entreprise qui travaille sur des filières de valorisation, et c’était aussi dans nos 17

engagements de campagne. Nous avons commencé à déployer des cendriers, en partenariat avec la société Eco-mégot, dont un installé à l’entrée de la salle des fêtes à vocation à collecter les mégots. Alors, pas de raccourci, « bien sûr, il ne faut pas fumer, c’est mauvais pour la santé ! » Mais, quand on fume, il faut éviter de balancer les mégots par terre ! J’invite donc les fumeurs de la commune à fortement utiliser nos cendriers plutôt que de retrouver les mégots dans les canalisations d’eaux usées, pour qu’ils finissent dans la Garonne, puis dans la mer, alors que nous pouvons y trouver collectivement un débouché. En plus, un bac d’apport volontaire sera installé pour celles et ceux qui collectent les mégots à la maison et qui pourront donc venir les y déposer.

Par ailleurs, la société Michelin, partenaire de longue date de la commune, va l’accompagner à mettre en place un collecteur de masques, pour les Bassenaises et Bassenais, en apport volontaire, où ils pourront venir déposer les masques usagés. Nous pourrons également avec la société partenaire, travailler à développer les filières de recyclages. Nous avons tous croisé beaucoup trop de masques usagés qui traînent dans la nature, c’est à croire que les poubelles sont parfois un peu trop éloignées pour les y jeter, ou bien que les bras sont trop courts... Comme vous, c’est évidemment un sujet que je déplore et condamne et, pour essayer d’avancer collectivement, nous avons tenté de développer des bornes pour collecter et aussi recycler.

Mes chers collègues, voici les orientations en terme d’investissement, et ce qui consti- tue, au global, un programme dense et ambitieux, concernant nos dépenses d’inves- tissement pour l’exercice 2021.»

2- Les dépenses :

Les dépenses d’équipement : 12 181 169,41 € 9 495 171,33 € (+ 28% par rapport à 2020) au titre du PPI, sont composées des opérations suivantes :  Opération 100 - Pôle Animation et lien social Espace Michel serres : 1 702 135,99 €  Opération 101 - Extension et Restructuration des Ecoles : 6 586 438,64 €  Opération 102- Développement de l'offre d'accueil enfance jeunesse : 564 025,62 €  Opération 103 - Valorisation du Patrimoine : 1 514 614,56 €

 Opération 104 - Equipements sportif, Associatifs et Ludiques : 83 871,38 €  Opération 105 - Modernisation des Equipements & transitions numériques des services : 601 172,46 €

 Opération 106 - Performance énergétique : 414 047,20 €

 Opération 107 - Aménagement Durable de l'espace public : 714 863,56 €

 Le remboursement du capital des emprunts : 555 000 € 542 0000 € (2% par rapport à 2020)

 Les attributions de compensation d’investissement : 37 000 € (inchangé par rapport à 2020)

Il s’agit de l’écriture réelle donnant lieu au versement des fonds à Bordeaux Métropole, différentes des autres écritures passées à cet effet dans chacune des sections.

 Les écritures d’ordre : 164 000 € 127 000 €

(-30% par rapport à 2020)

o Travaux en régie : 90 000 €

o Attributions de compensation d’investissement : 37 000 €

(inchangé par rapport à 2019)

 Les dépenses imprévues : 283 995,59 €

Les reports des restes à réaliser en dépenses : 701 249,68 € (compris dans les dépenses d’équipement)

Soit un montant inscrit en dépenses d’investissement de 13 184 165 €. 18

M.RUBIO : « Pour conclure, et avant que nous puissions échanger sur ce projet de budget 2021, je réitère le grand plaisir que nous avons à vous le proposer au débat. C’est le premier de la mandature, et il se veut prudent dans un contexte incertain, notamment sur le plan des recettes, mais surtout solidaire malgré tout, et optimiste parce que nous évoquions la moins-value fiscale qu’accorde l’Etat sur la question de la fiscalité des entreprises. Certes cela les aide, mais plus que l’allègement fiscal, je suis persuadé que les entreprises ont besoin de remplir leurs carnets de commandes. Avec un budget d’investissement de 13 millions d’€, cela nous permet de nous situer comme un acteur important de la relance économique. C’est donc un budget optimiste, offensif, avec un volume d’investissements important qui nous permet de continuer à adapter les services municipaux aux nouveaux enjeux de notre ville, tout en maintenant, et nous y tenons farouchement, un haut niveau de services à la population.»

M.JEANNETEAU : «L’effet ciseaux a finalement été plus ou moins présenté dans vos propos, en commençant d’abord par la réduction des recettes de la fiscalité de -16 %, et vous notiez dans votre rapport, qu’en parallèle, il y a + 2,2 % de charges de personnel, et + 7 % de charges à caractère général. Effectivement, nous allons nous en sortir cette année, puisque nous avons des dotations et des aides qui nous permettent d’avoir un budget extrêmement important. Sauf que ces dotations ne durent qu’un temps, et que ces effets ciseaux sont durables. Est-il prévu, par la collectivité, qu’elle s’engage dans une nouvelle phase de négociations, par exemple avec Bordeaux Métropole pour la mutualisation ? Parce que, effectivement, s’il n’y a pas d’action mise en œuvre, un jour ou l’autre, nous risquerons de retrouver l’effet ciseau évoqué en 2014/2015 comme un élément de crainte. Ensuite, certains axes sont développés, et d’autres qui ne le sont pas du tout. Par exemple, dans le budget, si je regarde le volet action économique il y a 0 concernant la dépense d’investissement.»

M.RUBIO : « 13 millions d’€, ce n’est pas tout à fait zéro quand même !»

M.JEANNETEAU : « Ce n’est pas l’activité économique, ou alors il faut effectivement que l’on définisse ce qu’est l’activité économique. Bon, et en même temps il n’y a même pas d’adjoint en charge de l’activité économique. Effectivement, il y a 50 000 € de dépenses d’investissement en matière de sécurité cette année, et sur 14 M d’€ cela ne fait que 0,40 %. C’est assez faible en proportion, et on pourra considérer que la commune mets les moyens là-dessus.

Sur le développement durable, on l’a évoqué, vous présentez des aménagements, et il y a aussi des investissements de remplacement, dans vos actions, en terme de préservation de l’environnement : les arbres que l’on replante etc... On n’en est plus à replanter, nous en sommes à implanter à nouveau. Nous en avons déjà parlé, la Métropole a lancé un plan « 1 million d’arbres ». Quand est-ce que Bassens va engager cette phase de re-végétalisation de la ville, et de développement notamment sur la zone industrielle ?

Enfin, à l’attention de M.GILLET qui évoquait les retards de livraison, qu’en est-t-il du projet global et des retards entrepris sur la zone Moura/Prévert ? Parce que l’on parle de retards sur l’école, de retards pour l’espace Michel SERRES, mais il y a un retard plus généralisé sur ce secteur, voire même sur la zone Prévôt. Où en est-t-on ? Est-ce que nous serons dans les délais, ou là aussi, nous sommes en retard ?»

M.GILLET : «Sur les écoles, il y a eu 3 mois de retard. L’importance était de faire l’espace couvert qui permettait d’avoir une cour de récréation pour les primaires et élémentaires. Il y a eu la réalisation du parking qui soulage le stationnement, même s’il n’est pas suffisant. Tout se passe bien, le gros œuvre se fait actuellement, la grue fonctionne et sera enlevée cet été, en juillet.»

M.JEANNETEAU : « Je parlais du secteur Prévert/Le Moura, où en sommes-nous au niveau des délais ? Respectera-t-on le plan de réaménagement de l’ensemble de l’espace, ou bien sommes-nous en retard, et de combien ?» 19

M.RUBIO : «Concernant le secteur Prévert, l’opération de renouvellement urbain se déroule globalement au rythme prévu. Sur ces questions-là, nous sommes sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine, et en lien avec ses équipes. Nous le sommes également quasi quotidiennement avec les équipes de Domofrance qui assurent la gestion pour l’essentiel du parc d’habitat social sur cette opération. Les relogements sont en cours avec nos partenaires, et au rythme prévu. L’ensemble des locataires de la résidence Laffue ont été relogés, et le permis de démolir et les autorisations ont été délivrés. Nous essayons aussi de faire en sorte que la résidence Laffue soit démolie début mai, la ville la prenant à sa charge. Avant l’été, nous aurons donc mis au clair tout ce secteur avec ces démolitions.

Suite aux différentes péripéties que nous avons déjà eues l’occasion d’évoquer ici, nous avons obtenu, de la part de Domofrance et de la Métropole, la mise en sécurité du site. Cela prend beaucoup trop de temps à mon goût, et je voulais partager cela avec vous, mais il n’en demeure pas moins que les barrières de chantiers sont en train d’être posées.

Sur la résidence Montand, les relogements sont en cours, Domofrance essaie de neutraliser les appartements les uns après les autres, et les discussions sont en cours sur les questions de financement de démolition. Les choses avancent au rythme où elles le peuvent. Ce Renouvellement Urbain est une opération de longue haleine, et qui va nous accompagner tout le long du mandat, car elle ne sera pas achevée avant 2025, et un certain nombre de choses se poursuivront sur la mandature suivante. Quoi qu’il en soit, et je l’évoquais avec les services cet après-midi, nous allons essayer de porter une forte ambition en terme de participation et de concertation, sur le futur phasage et les déroulés et les différents aménagements de ce futur quartier. Nous sommes en train de travailler avec la Métropole, qui va lancer un certain nombre de marchés afin que nous puissions oeuvrer, à la fois avec les habitants du quartier, mais aussi avec un certain nombre d’habitants autour, parce que c’est une opération qui concerne bien plus largement que le quartier.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions, mais l’idée est d’associer pleinement tous les habitants pour que nous puissions avancer ensemble sur cette ambitieuse opération de Renouvellement Urbain. Il y aura forcément des péripéties, mais nous nous préparons à être réactifs.»

M.GILLET explique que la ville va, également avec Bordeaux Métropole, suivre les travaux sur les voieries. La rue Pomme d’Or est bientôt finie. Prochainement débutera une mise en sens unique sur la rue Saint James, et des études sont en train d’être réalisées pour un important projet qui concernera la rue du Moura. Au fur et à mesure des constructions, se poursuivront les réalisations des voieries, l’éclairage public,...

M.RUBIO : «Concernant le site Prévôt auquel le dernier Bassens Actu consacre un article, c’est une opération portée par la Métropole, dans laquelle la ville est évidemment partenaire. Certes le chantier a pris 6 mois de retard, pour des questions de logistique propre. Il se trouve qu’un des tractopelles de l’entreprise de gros œuvre a gratté trop prêt de la voie ferrée, et que les équipes de la SNCF réseau, très attentives aux questions de sécurité, n’ont pas validé la reprise des travaux.

Il a fallu lancer des études complémentaires et nous avons ainsi perdu 6 mois. Les équipes de DEMATHIEU BARD sont à la manœuvre sur la gestion et la coordination de de ce retard. Le chantier devrait redémarrer dans les semaines qui viennent. Pas de panique pour autant, car nous avons pu le mesurer à la lumière de cette opération, l’attractivité économique de notre ville qui est très importante.

Vous disiez que l’on ne fait rien pour la ville. Mais, nous sommes quand même en train d’aménager tout un secteur, en proximité de voie ferrée, qui est consacré à l’activité économique sur une cible extrêmement recherchée. C’est bien parce que nous avions identifié le fait que, c’était un besoin pour les porteurs de projets que de trouver des locaux, tout comme pour les entreprises autour, les artisans, les entreprises de services et le tertiaire. C’est précisément pour cela aussi que la ville s’est emparée de cette thématique, et a proposé, dans le cadre d’un appel à projet métropolitain, la création d’un secteur économique à part entière. Donc, nous ne faisons pas « tout à fait rien » comme vous le dîtes, sur la question de la ville, et du développement économique ! 20

Ce développement, c’est certes peut-être notre capacité à mobiliser des milliers d’€, mais nous avons quand même un outil qui est Bordeaux Métropole, dont c’est la compétence, et qui lui a été déléguée par le Conseil Régional, parce qu’elle est le chef de file sur les questions de développement économique.

Depuis le début de cette crise économique, même si on peut toujours vouloir faire plus, les instances métropolitaines sont quand même à la manœuvre et, je l’évoquais précédemment : le Fond d’Urgence pour les PME, l’aide aux loyers, la question des plateformes sur le Clic & Collect, ne font pas tout, mais cela fait partie des outils d’aides. Les pouvoirs publics métropolitains accompagnent le tissu économique du mieux possi- ble, avec des finances extrêmement conséquentes. Mais, forcément, il y a du dégât, parce que la crise est dure, dense, et que, malheureusement, elle risque durer. C’est aussi pour cela que nous essayons d’accompagner au mieux. C’est pour cela qu’avec nos politiques de solidarité, nous savons bien que, dans ces moments-là, il nous faut aussi jouer le rôle d’amortisseur.

Je pense que le budget qui vous est proposé ce soir, prend toute sa place sur les questions d’amortisseurs, et notamment sur le rôle d’amortisseur social. Vous évoquiez, votre légitime question sur une baisse de recettes potentielles et les ambitions que nous avons balayées pour une bonne partie de la soirée. Si nous nous remémorons nos échanges au moment du Débat d’Orientations Budgétaires, nous nous sommes dit deux choses :

1 - sur la question des recettes, nous essayons d’estimer au minimum, de manière à ce que nous assurions les recettes. Et, nous avons quand même bon espoir de pouvoir constater, au moment de l’exercice, des recettes un peu supérieures à celles que nous inscrivons au budget.

2 - sur la question des perspectives de dépenses, là aussi, nous avons été très modérés sur les possibilités de partenariat, de co-financement, et nos services sont à pied d’œu- vre. Nous avons notamment le service politique de la ville, qui est particulièrement affûté pour aller à la recherche du moindre euro de co-financement. Là aussi se sont des éléments qui viendront améliorer les ratios, et certainement contribuer à éviter que les deux courbes se croisent. Mais, si vous avez en mémoire les graphiques présentés lors du dernier Conseil Municipal, l’effet ciseaux est au moins repoussé de manière à peu près certaine jusqu’à 2023.

Sur la question du foncier bâti industriel, c’est là où nous avons le plus d’incertitudes, et qu’en cours de mandat nous pourrions avoir une mauvaise surprise. Et, lors des derniers échanges avec les services métropolitains au cours de la Commission, nous avons évidemment posé la question. C’est plutôt rassurant, puisqu’il nous a été indiqué que, globalement, nous pouvions imaginer avoir les assurances jusqu’à 2025-2026. Certainement que la mandature suivante sera bien différente, et que, là-aussi, il faudra anticiper.

Je n’ai pas de grosses inquiétudes sur la réalisation de notre plan de charge, et sur cette mandature. Il nous faudra peut-être envisager les choses de manière un peu différente, mais nous passons notre temps à nous adapter. Il y a aussi des décisions qui sont prises par d’autres qui nous impactent. Parfois ce sont des mauvaises surprises, parfois des meilleures. Au moment du vote des taux, nous pourrons d’ailleurs se le redire. Mais, je crois que nous pouvons raisonnablement indiquer que ce budget est, à la fois, sincère, prudent, avec des incertitudes mais il y en a tout le temps, et nous serons en capacité de nous adapter si le besoin s’en faisait sentir.

Sur les questions de mutualisation, cela fait partie des échanges que nous avions déjà eus. Nous assumons pleinement d’avoir des services municipaux à 100% dédiés au service de nos habitants. Les questions de la mutualisation, c’est une réflexion un peu à courte vue, et cela revient à faire payer par d’autres des dépenses que l’on conçoit sois même. Alors, certes, cela peut améliorer les ratios de financement à l’échelle communale, mais quand on regarde à l’échelle métropolitaine, cela peut parfois compliquer un peu la donne. Vous savez combien les financements métropolitains sont importants sur nos communes, notamment sur nos investissements, et Contrats de CODEV ou du FIC. Il faut aussi que l’on soit attentifs à ces questions-là, et je crois que ce qui est attendu de la part de nos concitoyens, c’est notre capacité à être réactifs. 21

Ce n’est pas toujours le cas des services métropolitains quand il s’agit de gérer le quotidien, et « l’hyper quotidienneté » dans laquelle les villes et les élus locaux sommes plongés, et il faut aussi que nous y fassions attention.

Encore une fois, je n’ai pas envie de faire de nos agents la variable d’ajustement de nos ambitions et de nos politiques municipales. Tant que nous pourrons fonctionner comme nous le faisons, nous le continuerons. Si nous souhaitons être pleinement réactifs aux côtés des habitants, je n’ai pas trouvé mieux qu’une commune pour le faire. Je ne suis pas du tout fan de l’idée de la suppression de la commune pour tout re-centraliser dans les instances métropolitaines. Proximité, écoute, bienveillance, réactivité, c’est cela le service public communal. Et, c’est pour cela que nous avons des agents ici à Bassens.»

M.JEANNETEAU : «Je voulais rebondir sur ce que vous disiez précédemment. C’est-à- dire que concentrer, ou avoir une politique publique qui vit aussi, en partie d’abord sur le co-financement, à mon sens, nous rends de toute façon un jour ou l’autre fragile. On peut être fragile, parce qu’il suffit qu’il y ait une nouvelle majorité présidentielle l’année prochaine, et que certains organismes comme la CAF, et d’autres, changent de règles, et effectivement cela aura un impact sur nos politiques publiques.

Effectivement, le fait de n’a pas prévoir, et de considérer que la mutualisation est une mauvaise réponse - je ne dis pas que c’est une bonne réponse - cela nous imposera des choix, et à ce moment-là, malheureusement, cela risquera d’être les agents qui seront la variable d’ajustement de votre politique municipale.»

M.RUBIO : «Faisons donc en sorte de ne pas en arriver là. La question de la mutua- lisation, vous n’avez pas entendu dans mes propos que je l’avais balayée d’un revers de la main ! Vous dites que ce sera peut-être une solution, à un moment donné. Mais, encore une fois, elle n’est pas à l’ordre du jour. Et, elle nécessitera quand même que la Métropole puisse aussi donner des gages sur sa capacité à gérer les situations locales, et cela me paraît être une évidence.

Evidemment que nous sommes en proie aux décisions prises par d’autres. Mais cela, c’est la vie du fait communal. On parle d’autonomie financière des collectivités. Nous avons connu cela avec la disparition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), censée financer le transfert des compétences de l’Etat vers les communes, et nous avons vu ce que cela a donné. Il y a encore quelques années, c’était 900 000 €, chaque année, sur le budget communal, et aujourd’hui c’est 0 €. Cela a même failli devenir pour notre commune un impôt en nous mettant opposition de faire de la péréquation horizontale. En l’état, à 0 € nous ne sommes pas si mal.

Chaque fois, on nous en sort un peu, et nous sentons bien que le législateur nous amène gentiment vers une volonté de diminuer le nombre de communes, le nombre des élus locaux. Nous nous le sommes déjà dit. On peut certes les croire trop nombreux, mais l’essentiel sont bénévoles et, quand je vois le niveau de mobilisation de l’ensemble des élus majorité et minorité, et je vous mets dans le lot - le jour où il n’y aura plus cela je ne sais pas quel intermédiaire nous trouverons entre la colère des citoyens et les décisions technocratiques prises par certaines institutions qui auront voulu globaliser et rationnaliser au maximum la dépense.

Je pense que c’est un sujet sur lequel nous devons pouvoir se retrouver, vous et moi, en continuant à défendre le fait communal. Cela passe aussi par notre volonté de développer nos finances locales, de continuer à accompagner le dynamisme de la zone économique.

Parce que, je reviens dessus : quand on nous dit qu’à Bassens on ne fait rien pour le développement économique, quand je vois les projets qui sont en train d’être portés sur la zone industrielle, les innovations, le nombre d’emplois, dont 5000 qui sont aujourd’hui dépendants de l’activité industrialo-portuaire, directement ou indirectement... Quand je vois les projets relatifs au Grand Port de Bordeaux, et que nous l’accompagnons ...On peut se le dire, vous savez que ce n’est pas simple à porter, et vous êtes parfois dans ceux qui les dénoncent.

Mais, moi je les assume ! C’est aussi du développement économique, alors cela n’est certes pas de la subvention, mais nous jouons notre rôle de facilitateur pour faire en sorte que les porteurs de projets ne soient pas « sous perfusions », mais qu’ils puissent 22

avoir des commandes, des clients, et développer et faire de l’emploi. C’est cela du développement économique, c’est du pragmatisme.

Chaque fois que nous pouvons faciliter la vie des porteurs de projets, pour faire en sorte qu’ils puissent construire, innover, s’adapter aux risques inondations, et cela fait aussi l’objet de débats, entre nous, sur notre capacité à faire acte de résilience, et s’approprier notamment les bords de Garonne et concilier le développement économique avec le risque naturel. Et, c’est du vrai développement économique ! Alors oui, cela ne fait pas toujours les gros titres des journaux. Ce ne sont pas toujours des éléments séduisants à dire dans les discours, mais c’est, je crois, la réalité et le quotidien d’un bon nombre de familles, celui d’aujourd’hui et j’espère celui de demain.

Cela passe aussi par notre capacité collective à assumer ce que nous faisons, et à défendre le fait que le centre de décisions se situe à Bassens, avec des salariés et des agents publics, pour d’abord des Bassenaises et Bassenais. Se dire aussi, que c’est pour ceux qui nous rejoindront demain, car l’objectif est que cette opération de Renou- vellement Urbain va nous amener à accroître notre population. C’est de faire en sorte que ces nouveaux habitants, donc nouveaux Bassenais, soient fiers et heureux de vivre avec nous, et cela passe par notre capacité collective à nous.

Et vous, M. JEANNETEAU, je vous le dis une nouvelle fois : travaillons ensemble pour faire en sorte que, ce projet, nous puissions le porter, parce que c’est de l’unité dont nous avons besoin, et pas de postures ou de facilités de langage.

En ce qui concerne la question de la sécurité et l’enveloppe des 50 000 € : Vous ne tenez pas compte de la masse salariale de nos 5 policiers municipaux. Vous ne tenez pas compte d’une délibération que nous avons évoquée au dernier Conseil Municipal, et c’est un peu plus de 110 000 € qui sont consacrés à l’extension de notre système de vidéo protection.

Il y a aussi les questions de valorisation du patrimoine, et je l’avais dit au Débat d’Orientations Budgétaires, nous avons lancé des travaux pour améliorer les conditions d’accueil du public au poste de Police Municipale et allons, par ailleurs, améliorer les conditions de travail de nos policiers. Ce sont des investissements concrets, au profit de la sécurité publique, et pas que des euros.

Nous travaillons, je vous l’ai dit, de manière de plus en plus étroite, avec les équipes du Commissariat de Cenon et du Commissaire, que je me permets de saluer à cette occasion parce que, malgré les difficultés qui sont les siennes, en termes de gestion des effectifs et du matériel, il s’évertue à être du mieux possible à nos côtés. J’ai toujours tendance à dire, et je continuerai, que les effectifs ne sont pas suffisants. Mais, je mesure l’implication des services de l’Etat à nos côtés, et je continuerai malgré tout à lui réclamer plus de moyens.

Ce sont aussi toutes les conventions que nous avons avec nos différents partenaires sur ces questions de sécurité et de tranquillité publique, mais plus largement avec la politique de la ville et la prévention de la délinquance. Le prochain Conseil Municipal aura, à l’ordre du jour, une vaste délibération pour récapituler toutes nos ambitions, tant en termes de prévention mais aussi de répression, afin que nous puissions avoir un échange sur le sujet, là aussi concret et nourri, et en toute transparence.»

Le budget est adopté à la majorité (25 pour, 4 contre : M.JEANNETEAU, Mme HAMMAMI, procurations de M.MERIGOT à M.JEANNETEAU, et de M.BARANDIARAN à Mme HAMMAMI).

Point 07 - Budget communal 2021 - Vote des taux fiscaux

M.RUBIO, rapporteur, indique que la commune a été destinataire, le 30 mars 2021, des bases provisoires d’imposition pour l’année 2021.

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties fusionnent, et sont affectées aux communes, dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En effet, depuis l’exercice 2020, les communes ne délibèrent plus sur le taux de taxe d’habitation. 23

Pour Bassens, la part départementale perçue en compensation est supérieure à la perte de Taxe d’Habitation, la commune est donc sur compensée.

Cette surcompensation est neutralisée par l’application d’un coefficient correcteur de 0,827231 (fixé par les services fiscaux) au produit de taxe foncière propriétés bâties qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020.

Ce coefficient sera appliqué, chaque année à compter de 2021, et représente une contri- bution de neutralisation de 1 440 321 €.

Conformément à l’article 29 de la loi de finances pour 2021, les valeurs locatives des locaux industriels sont diminués de moitié par l’Etat afin de soutenir la relance écono- mique, de ce fait les bases de foncier bâties sont inférieures à celles de l’exercice pré- cédent.

Cette perte étant compensée par l’Etat, ce produit ne sera pas perçu sur le chapitre des impôts et taxes, mais sur le chapitre des dotations et participations pour un montant prévisionnel de 2 021 219 €.

Taux

communaux

2020

Taux

départemental

Nouveaux taux

fusionnés 2021

Produits

attendus

Foncier bâti 24,07 % 17,46 % 41,53 % (24,07 + 17,46) 6 315 467

Foncier non bâti 32,37 % néant 32.37 % 22 950

Total 6 338 417

Le produit prévisionnel attendu est de 6 992 122 € soit :

Produits attendus prévisionnel : 6 338 417 €

Allocations compensatrices : 2 094 026 €

Contribution coefficient correcteur : 1 440 321 €

M.RUBIO : «Avant que nous rentrions dans le détail, je souhaitais vous indiquer, concernant le niveau des taxes foncières, que la ville de Bassens se situe aujourd’hui, à la 23 ème place sur 28 communes, en termes de taxe sur le foncier bâti, et à la 28ème place sur la taxe sur le foncier non bâti. Cela permet de mettre en perspective le niveau de fiscalité communal par rapport au reste des villes de la Métropole. Vous le savez, à plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion de dénoncer la disparition de la taxe d’habitation, que je dénonce dans ma position de Maire et aussi de gestionnaire du service public communal. La taxe d’habitation était un des leviers en termes de ressources pour la ville et, jusqu’à l’année dernière, son taux communal était fixé à 20,95 %. Elle a disparu et nous a été compensée par les services de l’Etat, mais cette dernière va s’arrêter. A la place, l’Etat propose aux villes de leur réaffecter le montant départemental de la taxe sur le foncier bâti, réparti dans le bloc communal. La compensation de la Taxe d’Habitation qui nous était donc attribuée jusqu’à maintenant, disparait.

Pour 2020, le taux sur la taxe du foncier bâti était de 24,07 %, alors que le taux départemental se situe aujourd’hui à 17,46 %. Celui que nous allons proposer pour 2021, est en fait le taux fusionné : soit le taux de 24,07 % inchangé pour la ville, auquel s’additionne celui de 17,46 %, ce qui fera un taux fusionné et globalisé à hauteur de 41,53 %. La taxe sur le foncier non bâti, levier éventuel sur lequel nous pouvions agir, est à 32,37 %, ce qui nous situe donc à la 28ème place des communes de la Métropole. Evidemment, nous vous proposons de le geler et de le conserver à 32,37 %. Soit une réaffectation du taux départemental sur le foncier bâti avec un produit prévisionnel atten- du de l’ordre de 6 992 122 €. Le produit globalisé attendu de 6 338 417 €, auquel va s’ajouter une allocation compensatrice, c’est ce que nous avons évoqué sur le dégrèvement fiscal du patrimoine industriel bâti à hauteur de 2 094 026 €. Et, parce qu’’évidemment les choses ne sont pas si simples, lorsque nous fusionnons les taux 24,07 % + 14,46 % sur la taxe sur le foncier bâti, il se trouve que par rapport à nos ressources d’avant la réforme, le calcul nous amène à une bonne surprise. Mais, lorsque 24

les communes se retrouvent gagnantes, l’Etat se précipite à appliquer un coefficient correcteur qui, pour Bassens est de 0,827231. Nous sommes donc corrigés par les instances de l’Etat à hauteur de 18 %, soit 1 440 321 €.

Cette correction, qui est donc une moins-value sur la ressource que nous aurions pu attendre si cela avait été flêché de manière directe, permettra d’alimenter les villes qui se retrouvent dans une situation moins favorable. C’est donc un nouvel impôt, qui ne dit pas son nom, mais qui permet d’alimenter, là-aussi, la péréquation horizontale. Bassens, avec son poumon économique, permet de contribuer, à la fois à l’ensemble des villes de notre territoire pour chaque année désormais de 1 440 000 € soit, sur la durée du mandat, pour plus de 8 millions d’€, donc l’équivalent d’un groupe scolaire. Noua aurions pu avoir des projets, mais nous sommes là aussi corrigés. Ce produit attendu, est de 6,3 millions d’€, plus des allocations compensatrices desquelles sort la contribution du coefficient correcteur.

Pour le prochain Bassens Actu, nous allons travailler à faire, comme chaque année, un décryptage pour que chacun comprenne bien le fait que, sans avoir touché aux taux de la commune, nous nous retrouvions avec un taux qui passe de 24 % à 41 %, et que c’est simplement le fléchage du taux départemental vers les finances communales.»

M.JEANNETEAU : «Pour bien comprendre, cette correction de 41,53 % s’applique pour l’ensemble des communes de Bordeaux Métropole. Cela correspond-t-il à notre niveau de construction sur la ville, par rapport à d’autres communes rurales qui, effectivement, auraient beaucoup moins d’habitants, et donc moins de recettes fiscales ? Est-ce que c’est cette dichotomie-là, commune rurale/commune urbaine sur laquelle nous sommes forcément touchés ?»

M.RUBIO répond qu’il y a effectivement bien une part de cela, et toute la part du patrimoine industriel qui constitue une base extrêmement large sur l’application de la taxe sur le foncier bâti. « Lorsque l’on applique 17 % du taux départemental à la base bassenaise, cela génère forcément un produit qui peut être, sensiblement supérieur à celui perçu, ou attendu, dans des villes qui n’auraient pas tout à fait la même physionomie. Ce sont ces communes rurales qui pourraient être concernées, ou parfois des communes tout aussi peuplées que la nôtre, mais au patrimoine foncier bâti moins important.»

M.RUBIO remercie Mme PRIOL pour le travail réalisé dans le cadre de la préparation budgétaire. « Ces remerciements vont aussi à l’ensemble du service finances et, notamment sa responsable, pour tout le travail de prospectives et de calculs qui n’ont cessé de bouger au cours des dernières heures, et auxquels il faut aussi essayer de s’adapter.

Mes remerciements également à l’ensemble des adjoints, des conseillers délégués, l’ensemble des élus, y compris la minorité qui a beaucoup travaillé en commission.» Vote à l’unanimité.

Point 08 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2021 - Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241 16 à 33,

M.RUBIO, Maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par M. PATIES, trésorier, « Quelques résultats de l’exercice d’exploitation à hauteur de 56 882,85 €, un résultat déficitaire de l’exercice en investissement de 8,35 €, un résultat de clôture en exploi- tation de 57 219,53 €, le résultat de clôture déficitaire en investissement de 12 429,17 €. Ce sont donc les chiffres du compte de gestion.»

Considérant la conformité du compte de gestion transmis par rapport au compte administratif du budget annexe, 25

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, M.RUBIO demande au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020.

Vote à l’unanimité.

Point 09 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2021 - Adoption du compte administratif 2020 Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020, les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020 ayant été exposées, Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FARCY, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte admi- nistratif de l’exercice 2020 dressé par M. RUBIO Alexandre, Maire.

Mme FARCY propose d’adopter le Compte administratif 2020 du budget annexe des Pompes funèbres arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE

Dépenses ou

besoins de

financement HT

Recettes ou

excédents HT

Dépenses ou

déficits HT

Recettes ou

excédents HT

Dépenses ou

déficits HT

Recettes ou

excédents HT

Résultat clôture précédent 12 420.82 0.00 0.00 336.68 12 084.14 0.00

Exercice : affect. Résultat

ou report IR 001 / FR 002 12 420.82 0.00 0.00 336.68 12 084.14 0.00

Opérations de l’exercice y

compris affectation 42 954.15 42 945.80 42 946.31 99 829.16 85 900.46 142 774.96

Résultat de l’exercice 8.35 0.00 0.00 56 882.85 0.00 56 874.50

Résultat de clôture 12 429.17 0.00 0.00 57 219.53 0.00 44 790.36

M.RUBIO, Maire, sorti de la salle, ne prend pas part au vote.

Vote à l’unanimité.

Point 10 - Budget Pompes Funèbres 2021 – Reprises des résultats 2020 VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales, VU le vote du Compte administratif 2020,

Mme PRIOL rapporteur, demande d’autoriser la reprise des résultats 2020. Résultat de la section d’exploitation à constater

Résultat de l’exercice excédentaire 56 882,85 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 336,68 € Résultat de clôture à constater excédentaire 57 219,53 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement.

Résultat de la section d’investissement de l’exercice déficitaire 8,35 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficitaire 12 420,82 €

Besoin réel de financement 12 429,17 €

Vote à l’unanimité.

Point 11 - Budget des pompes Funèbres 2021 – Budget primitif

Mme PRIOL, rapporteure, présente le budget annexe du service des pompes funèbres 2021 (H.T) qui s’équilibre en dépenses et recettes :

 La section d’exploitation à 105 010.36 € 26

 La section d’investissement à 71 970.00 €

Le budget présenté permet de vendre, pour 8 250 € de caveaux, et d’encaisser cette vente estimée. Il permet de comptabiliser l’évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de gestion de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d’ordre correspondantes (inventaire intermittent).

En section d’exploitation :

En recettes :

 8 250.00 € ventes de produits fabriqués, ouverture prévisionnelle de crédits pour la vente d’une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 701).  39 540.83 € pour la constatation du stock de caveaux à fin 2021 (opération d’ordre).  57 219.53 € de résultat excédentaire de l’exercice 2020, repris en 2021. En dépenses :

 25 554.17 € virement à la section d’investissement (opération d’ordre).  46 415.83 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2021 (opération d’ordre).  33 040.36 € pour l’équilibre de la section

En section d’investissement :

En recettes (que des opérations d’ordres) :

 46 415.83 € pour la constatation du stock au 1er janvier 2021.

 25 554.17 € provenant du virement de la section d’exploitation.

En dépenses :

 39 540.83 € constatation du stock de caveaux à fin 2021 (opération d’ordre).  12 429.17 € solde déficitaire constaté en fin d’exercice 2020.

 20 000.00 € remboursement au Budget Principal de l’avance faite en 2018.

Vote section d’exploitation : 105 010,36 €

Vote section d’investissement : 71 970,00 €.

Vote à l’unanimité.

Point 12 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement- Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin- Actualisation 4 M.RUBIO explique que ces autorisations de programme sont modifiées, non pas à cause d’une modification du plan de financement, mais par souci de lisibilité et de complétude de l’analyse des coûts et de leurs suivis. A l’intérieur de ces AP sont réintégrées des acquisitions de mobilier et d’équipement imputées sur d’autres lignes et réintégrées à l’autorisation de programme de manière à avoir une vision globale du coût de ces équipements.

Mme PRIOL, rappelle que, par délibération du 26 mars 2019, la commune a ouvert une autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin, dont la livraison est prévue en 2020. Cette APCP a été révisée par délibération du 10 décembre 2019, et des 10 mars et 8 décembre 2020.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère plurian- nuelles, et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.

Cette APCP a été créée pour la restructuration et d’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin dont la livraison est prévue en 2022. 27

Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2020, et l’inscription de dépenses complémentaires relative à l’achat de jeux, mobiliers, il convient d’adapte les crédits de paiements 2021 et suivants.

Considérant que la révision n°4 se présente comme suit :

 Le montant de l’AP passe de 14 186 85,59 € à 14 026 334,23 € (TTC)  Le montant des crédits consommés en 2019 : 391 685,22 € (TTC)  Le montant des crédits consommés en 2020 : 636 560,74 € (TTC)  Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 6 496 693,25 €(TTC)  Les crédits de paiements ouverts pour 2022 : 6 222 084,19 €(TTC)  Les crédits de paiements ouverts pour 2023 : 279 310,83 €(TTC)

Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :  Subvention Bordeaux Métropole-Renouvellement urbain: 8 288 677,24 € (4 144 338,62 € en 2021- 3 315 470,90 € en 2022- 828 867,72 € en 2023)  Subvention Bordeaux Métropole-Politique de la ville : 500 000 €

(400 000 € en 2021 - 100 000 € en 2023)

 Subvention Etat Ŕ DSIL : 304 838,48 €

(91 451,54 € en 2021 - 152 419,24 € en 2022 - 60 967,70 € en 2023)  Subvention Conseil Départemental-CAE (Convention Aménagements Ecoles): 382 500 € (114 750 € en 2021 - 267 750 € en 2023)

 Subvention du Conseil Départemental-Couverture terrain sportif: 105 000 € en 2021

 Subvention CAF : 100 000 €

(30 000 € en 2021 - 30 000 € en 2022 Ŕ 40 000 € en 2023)

 Autofinancement/Emprunt : 4 345 318,51 € TTC

Vote à l’unanimité.

Point 13 - Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES ( Pôle d’Animation et de Lien Social) : Actualisation 3 Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Création de l’espace Michel SERRES (Pôle d’Animation et de Lien Social) par délibération du 26 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibérations des 10 mars et 8 décembre 2020.

Cette APCP a été créée pour la construction de l’Espace Michel SERRES. Ce dernier sera composé de locaux associatifs, d’une ludothèque, d’un skate parc, de jeux pour enfants et d’équipements sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équi- pements préexistants du Quartier de l’Avenir, et de créer une nouvelle centralité au sein du quartier dont la livraison est prévue pour avril 2021.

Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2020 et l’inscription de dépenses complémentaires relative à l’achat de mobilier, il convient de recaler les crédits de paiements 2021.

Considérant que la révision n°3 se présente comme suit :

 Le montant de l’AP passe de 2 889 248,64 € (TTC) à 2 926 687,60 € (TTC)  Le montant des crédits consommés en 2018 : 88 254,61 € (TTC)

 Le montant des crédits consommés en 2019 : 111 194,36 € (TTC)  Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083,98 € (TTC)  Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 1 697 454,65 € (TTC) Cette autorisation de programme est financée de la façon suivante :  Subvention Fonds européens : 587 038,80 €

(293 519,40 € en 2021 et 293 519,40 € en 2022)

 Subvention du Conseil Départemental : 94 500 €

(28 350 € en 2020 et 66 150 € en 2021)

 Subvention CAF : 55 408 €

(25 199,03 € en 2020 et 30 208,97 € en 2021)

 Subvention de Bordeaux Métropole : 290 400 €

(232 320 € en 2018 et 58 080 € en 2021)

 Autofinancement/Emprunt : 1 899 340,80 € (TTC)

Vote à l’unanimité. 28

Point 14 - Adhésion au dispositif de Centrale d’achats territoriale - Approbation du règlement de la Centrale d’achats territoriale - Autorisation de signature de la Con- vention d’adhésion - Délégation au Maire

M.RUBIO, rapporteur, expose que Bordeaux Métropole s’est constituée en Centrale d’achats territoriale, afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la pas- sation des marchés, sécuriser et simplifier l’achat public et répondre aux justes besoins des territoires.

Ce dispositif d’achat mutualisé, prévu par l’article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les établissements publics de son territoire que la Métropole finance ou contrôle.

La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achats territoriale, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux (à l’exception de travaux de réalisation d’ouvrages de bâtiment) dans la limite des compétences de Bordeaux Métropole.

Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achats territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir. Les acheteurs recourant à la Centrale d’achats territoriale, pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions prévues par la Convention d’adhésion et le Règlement général de la Centrale d’achats territoriale ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l’entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.

L’adhésion à la Centrale d’achats Bordeaux Métropole est conclue pour une durée minimum de cinq ans, et est soumise à une cotisation annuelle de 4500 €.

M.RUBIO explique que la ville est toujours en recherche d’optimisation sur ses actes d’achats, ainsi qu’en matière d’allègement du plan de charge de ses services. «Nous évoquons nos ambitions sur les questions d’investissements, et savons que cela représente beaucoup de travail pour le service Commande Publique, que de passer des marchés : les attribuer, les faire vivre, les exécuter, régler des factures, faire des avenants, générer des ordres de services, faire des révisions des prix,.... C’est extrêmement chronophage, et fini aussi par peser sur les organisations, et nous sommes sans cesse en train d’essayer de chercher des techniques d’achats publics qui soient efficaces, efficientes en terme de prix, et nous permettent d’être réactifs sans être toujours contraints par les délais.

Il se trouve que Bordeaux Métropole développe une stratégie en proposant, aux villes qui le souhaitent, de pouvoir adhérer à un dispositif de centrale d’achats à vocation à porter des marchés, ou bien une partie des travaux, et qui nous permettra de pouvoir bénéficier d’une forme de catalogue de services, et des conditions d’achats de la Métropole, sur un certain nombre de dépenses.»

Vote à l’unanimité.

Point 15 - Indemnités de confection de documents budgétaires au Trésorier Mme PRIOL, rapporteure, rappelle au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours du Comptable public pour des conseils et renseignements néces- saires à la préparation des documents budgétaires, ce travail étant en dehors de ses obligations professionnelles.

Suite au départ de M. Rolland PATIES, Mme MORIN Sylvie a été nommée pour assurer la continuité du service. Il convient donc de délibérer à nouveau. 29

Conformément à l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, Mme PRIOL propose à l’assemblée de lui allouer une indemnité annuelle de 45,73 € pour la durée du mandat.

M.RUBIO fait remarquer que c’est également une forme d’impôts avec l’Etat qui rend des services aux communes, et leur demande, en même temps, une contribution financière.

« Je voulais en profiter pour rappeler un sujet sur lequel notre Conseil Municipal avait voté fin 2019 une motion. Vous savez que la trésorerie de Cenon est appelée, dans les mois qui viennent, à fermer pour être transférée à Pessac. C’est encore une triste illustration du recul des services public de l’Etat sur nos territoires. Nous savons combien les services de la Trésorerie sont importants, que ce soit pour les particuliers, les communes, ou l’ensemble du tissu économique. Nous nous étions accordés, tous ensemble, à dénoncer de manière unanime cette perspective de fermeture. Je voulais en profiter pour réaffirmer, si vous en êtes d’accord, avec autant de vigueur que la dernière fois, notre ferme opposition à ce recul du service de l’Etat sur nos territoires. Vote à l’unanimité.

A M.RUBIO qui proposait la possibilité de faire un vote conjoint pour les 3 points sui- vants (16-17-18), M.JEANNETEAU répond que s’il n’a pas de remarque sur les conven- tions présentées dans ces points, il souhaiterait que puisse être évoquée la mise en place de système de votes conjoints, que certaines collectivités locales utilisent déjà, comme Floirac.

M.RUBIO répond : « Vous parlez du regroupement de délibérations. C’est en effet un sujet sur lequel vous nous aviez déjà sollicités. Sur le fond du problème, les Conseils Municipaux se réunissent à fréquence d’une fois tous les 2 mois, soit entre 6 et 8 semai- nes, et je pars du principe qu’il n’y a pas de petits sujets, et que tout peut être discuté. Je ne suis pas tout à fait opposé à un regroupement, mais il ne faudrait pas qu’au travers de cela on nous fasse le reproche que vous m’avez fait l’autre fois, d’un manque de transparence et de communication. Surtout dans ces temps où les moments d’échanges avec les habitants sont malheureusement trop restreints.

Je vous propose que nous puissions ré-évoquer et discuter de cela, une fois que nous serons revenus sur un fonctionnement tout à fait normal. On se retrouve ici, sans public, et aussi privé de pouvoir travailler sur nos instances de participations, et nous sommes un peu bloqués sur ces questions-là. Si c’est une manière de me dire que je suis trop long dans les délibérations, j’apprécie ce sens de la nuance.»

Point 16 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Club Municipal Omnisport de Bassens

Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec le Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée en 2020. Dans le Budget Primitif, une subvention de 68 300 € a été votée par le Conseil Municipal. Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.

Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.

Vote à l’unanimité.

Point 17 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des OEuvres Sociales

Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l’attention du personnel de la commune avec le Comité des Œuvres Sociales (COS), et renouvelée en 2020. Dans le Budget Primitif, une subvention de 59 029 € a été votée par le Conseil Municipal. 30

Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux sub- ventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.

Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.

Vote à l’unanimité.

Point 18 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de Musique de Bassens

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs, avec l’Ecole de Musique de Bassens, renouvelée en 2020. Dans le Budget Primitif, une subvention de 118 000 € a été votée par le Conseil Municipal.

Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un ave- nant à la convention cadre précitée.

Approbation de l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens.

Vote à l’unanimité.

Point 19 - Modifications du tableau des effectifs

M.PESSUS, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecti- vité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs du 23 février 2021, il y a nécessité de le mettre à jour comme suit :

Création au 09 avril 2021 :

 2 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 3 emplois d’adjoint d’animation.

Le tableau des effectifs sera ainsi établi :

Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée

Heb.

service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC

Attachés territoriaux Attaché principal A 2 1 TC

Attaché A 4 3 TC

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur principal 1ère classe B 4 2 TC

Rédacteur principal 2ème classe B 5 4 TC

Rédacteur B 10 7 TC

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 6 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe C 12 11 TC

Adjoint administratif C 10 9 TC

56 44

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 2 2 TC Ingénieur A 0 0 TC

Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC Technicien B 4 3 TC

Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal C 5 3 TC Agent de maîtrise C 5 4 TC

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal 1ère classe C 5 4 TC Adjoint technique principal 2ème classe C 19 17 TC 31

Adjoint technique C 28 28 TC

70 63

FILIERE SOCIALE et MEDICO-

SOCIALE

Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 1 TC

Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux hors classe A 1 1 TC

Infirmier soins généraux classe supérieure A 0 0 TC

Educateurs de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants A 2 2 TC

Educateur de jeunes enfants A 1 1 TNC (28 h/semaine)

Techniciens paramédicaux

technicien paramédical de classe

supérieure B 1 1 TC

Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif A 2 2 TC

Auxiliaires de puériculture

Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 1 1 TC

Auxiliaire puériculture principal 2ème

classe C 0 0 TC

A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 4 4 TC

A.T.S.E.M principal 2ème classe C 2 2 TC

15 15

FILIERE SPORTIVE

Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 0 0 TC

Educateurs territoriaux APS

Educateur territorial principal 1ère classe B 2 2 TC

Educateur territorial principal 2ème classe B 1 0 TC

Educateur territorial des APS B 2 1 TC

Opérateurs territoriaux des APS

Opérateur territorial des APS principal C 1 1 TC

Opérateur territorial des APS C 1 1 TC

7 5

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 1 TC

Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 0 0 TC

Animateur B 2 1 TC

Adjoints territoriaux d'animation

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 6 5 TC

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 10 8 TC

Adjoint d'animation territorial C 10 5 TC

29 20

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 1 1 TC

Assistants de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

Assistant de conservation B 1 1 TC

Assistants d'enseignement artistique

Assistant enseignement artistique principal

1ère classe

B 0 0 TC

Adjoints territoriaux du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 3 3 TC

Adjoint du patrimoine principal 2ème

classe C 0 0 TC

5 5

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 2 2 TC

Gardien - Brigadier C 3 1 TC

5 3

TOTAL GENERAL 187 155

Vote à l’unanimité. 32

Point 20 - Mises à disposition de personnel de la commune auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Bassens

M.PESSUS, rapporteur, expose que :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition appli- cable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Afin de répondre aux nécessités des services et de maintenir ainsi leur bon fonction- nement, M. PESSUS, rapporteur, explique qu’il est indispensable de permettre une mutualisation des moyens en personnel, entre la commune de Bassens et le Centre Communal d’Action Sociale de Bassens. Cela implique des mises à disposition d’agents communaux listées ci-après, soumises au Conseil Municipal, conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.

« La convention précédente arrive à expiration et doit être renouvelée sur 2021-2024. En même temps, il y a une réorganisation interne au sein du CCAS, et il s’agit donc aussi de valider les quotités de temps qui nous sont proposées qui correspondent à la réalité du fonctionnement du CCAS, et du temps de mise à disposition, qui doit correspondre à 7,65 ETP (Equivalent Temps pleins).»

Il rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 08 février 2018, avait décidé des mises à disposition similaires et autorisé le Maire à signer les conventions.

Sont proposés, à compter du 1er mai 2021, les renouvellements des mises à disposition auprès du CCAS (pour 3 ans renouvelables) suivants :

 un agent municipal pour les fonctions de directrice du service Solidarité & CCAS, à temps non complet (60 %),

 un agent municipal pour les fonctions de Conseillère en Économie Sociale et Familiale à temps complet (100 %),

 un agent municipal pour les fonctions de Conseillère en Économie Sociale et Familiale, à temps complet (100 %),

 un agent municipal pour la responsabilité du secteur maintien à domicile, à temps complet (100 %),

 un agent municipal pour la fonction de référente séniors, à temps complet (100 %),  un agent municipal pour les fonctions d’accueil et d’assistante administrative, à temps non complet (60 %)

 un agent municipal pour les fonctions d’animateur séniors, à temps complet (100%)  un agent municipal pour la gestion administrative des agents du CCAS, à temps non complet (15 %)

 un agent municipal pour assurer la gestion comptable, à temps non complet (20 %),  un agent municipal pour les interventions liées à l’informatique et à la téléphonie, à temps non complet (10 %),

 un agent municipal pour les fonctions d’assistante administrative et gestion de la comptabilité du CCAS, à temps complet (100 %).

M.RUBIO : «Les équipes du CCAS se sont particulièrement mobilisées pour proposer la réorganisation aujourd’hui effective, avec notamment la nouvelle responsable du CCAS, Stéphanie LAGARDE, qui a œuvré en grande concertation avec l’ensemble des équi- pes. Cette organisation a été présentée en Comité Technique de manière à ce qu’elle soit aussi en pleine adéquation avec nos orientations politiques.

Parfois, au cours de nos échanges, vous nous avez reproché des charges de personnel un peu élevées. Mais, contrairement à d’autres communes, c’est aussi parce que la ville mets, à disposition du CCAS sur ses effectifs propres, des Equivalent Temps pleins, une forme de contribution au fonctionnement du CCAS. C’est une politique de solidarité qui ne se lisse pas tout à fait directement, mais qui existe à l’intérieur de notre masse salariale.»

Vote à l’unanimité. 33

Point 21- Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction M.PESSUS, rapporteur, informe l’assemblée que la délibération du 12 juillet 2019 relative à la liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction, doit être modifiée ainsi qu’il suit :

A compter du 1er juin, les concessions de logement pour nécessité absolue de service :

Emploi Logement Catégorie Type Obligations liées à

l'octroi du logement

Surface et

composition du

logement

1 - Gardien d'équipements

sportifs

25 chemin du Grand

Came - 33530 Bassens

Maison F4 Surveillance et gardienna-

ge nécessaire pour des

raisons de sécurité liées à

la localisation du site dans

une zone sensible

(plaine des Sports de

Séguinaud)

96 m2

3 chambres + 2

entrées + cuisine +

salle-à-manger + salle

de bain + wc + garage

+ chais + jardin

2 - Gardien d'équipements

patrimonial

46 rue du Tertre - 33530

Bassens

Maison F4 Surveillance et gardienna-

ge nécessaire pour des

raisons de sécurité liées à

la localisation du site dans

une zone sensible

(protection du patrimoine

historique de Beauval)

80 m2

3 chambres + séjour +

cuisine + wc +salle

d’eau

3 - Policier municipal

9 rue Maryse Bastié -

33530 Bassens

Maison

F4

Présence dans le cadre

d’une mission de veille

permanente pour des rai-

sons de sécurité liées à la

fonction

111.77 m2

3 chambres + cuisine

séjour + salle de bain

+ wc + dressing

+ garage + jardin

4 - Policier municipal

3 rue Maryse Bastié -

33530 Bassens

Maison

F4

Présence dans le cadre

d’une mission de veille

permanente pour des rai-

sons de sécurité liées à la

fonction

78.40 m2

3 chambres +

cuisine/salon + salle à

manger + salle d’eau +

wc + garage de 25 m2

+ jardin de 151 m2

5 - Policier municipal

9 rue Michel Montaigne

- 33530 Bassens

Appart.

F3

Présence dans le cadre

d’une mission de veille

permanente pour des rai-

sons de sécurité liées à la

fonction

73.59 m2

2 chambres + cuisine

+ séjour + salle de

bain + wc + cellier +

garage

Vote à l’unanimité.

Point 22 - Modifications du Règlement Intérieur ALSH

Mme JOURDANNAUD, rapporteur, explique les modifications du Règlement Intérieur concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). En effet, la municipalité ayant souhaité accueillir les enfants, le mercredi après-midi dans les écoles, il était nécessaire d’effectuer une mise à jour du Règlement Intérieur.

« La période nous ayant amené à prendre cette décision, il nous faudra avoir une réflexion sur les conséquences de ces actions, et évaluer, par la suite, ce qui est le plus approprié pour les enfants. Aujourd’hui, nous réactualisons le Règlement Intérieur face à la réalité du terrain, ce qui permet d’être en phase avec la situation actuelle.»

Les modifications suivantes sont proposées :

 En introduction, il est précisé que les lieux d’accueil peuvent être les écoles, et que l’âge minimum est celui de l’inscription scolaire (conforme à la règlementation). « L’ALSH accueille les enfants, depuis la scolarisation à l’école maternelle jusqu’à l’entrée au collège, soit dans les écoles de la ville, ou au Château Séguinaud. Ces structures fonctionnent, le mercredi après-midi, dans les écoles. Lors des vacances 34

scolaires, les enfants maternels et élémentaires sont accueillis à l’ALSH Séguinaud, hormis pour les vacances de Toussaint où les maternels fréquentent l’ASLH du Bousquet.»

 Le paragraphe sur le personnel est enlevé car il n’a pas sa place dans un Règlement Intérieur.

 Article 1 : Pré-inscriptions sur les périodes de vacances scolaires : o Le paragraphe sur l’accessibilité du service soumis au règlement des sommes dues est enlevé, dans la mesure où cette vérification s’effectue annuellement lors de la préinscription, comme le stipule le Règlement Intérieur de la facturation. o Le paragraphe sur les possibilités, d’ajout ou de suppression de jours de réser- vation, est clarifié quant aux motifs le permettant.

« Les absences pour maladie/ enfant, maladie/ parents, les congès non prévus, devront être signalés le plus rapidement possible auprès du service Education Enfance Jeunesse, et justifiés par des certificats adéquats.

Au contraire, l’ajout de réservation peut se faire au-delà de la date limite, sur justificatif comme un changement de planning.»

o L’heure limite d’appel en cas d’arrivée tardive ou ponctuelle est fixée à 9h30 pour permettre la livraison des repas du déjeuner.

« Les familles n’ayant pas inscrits leur enfant, mais qui souhaitent de manière ponctuelle utiliser ces services, peuvent appeler l’ALSH, le matin même (avant 9h30), qui se chargera de donner une réponse positive si les effectifs le permet- tent. »

 Article 2 : fréquentation et fonctionnement :

o Suppression du paragraphe sur le transport du mercredi.

o Il est acté que les enfants non scolarisés dans une école du territoire, ne sont pas accueillis le mercredi après-midi.

o Il est précisé, qu’en matière d’autorisation, les enfants de cours préparatoire sont considérés comme ceux de maternelle.

o Il est précisé que l’enfant, en cas d’intervention des secours, sera accompagné par un adulte tant que ses parents ne l’auront pas rejoint.

« Si personne ne prend l’enfant en charge à sa descente du bus, il sera ramené à l’ALSH. Egalement, l’enfant de CP ou de maternelle, ne pourra quitter les lieux qu’accompagné de son responsable, ou d’une personne désignée, au préalable par écrit, sur présentation d’une pièce d’identité.»

M.RUBIO : « Le service périscolaire fait partie des services que nous maintenons, pour les enfants de parents qui exercent des professions dites prioritaires, et avec l’ensemble de nos équipes nous essayons de faire cela au mieux. C’est un sujet que nous n’avons pas encore évoqué, mais nous aurons l’occasion de le faire avec une délibération à un prochain Conseil Municipal, afin de proposer la gratuité pour l’accueil à l’ALSH et la restauration, durant les vacances scolaires, pour ces parents qui sont en première ligne, et qui œuvrent au quotidien pour assurer les différentes continuités qui nous permettent de lutter contre la COVID. Cela correspondra à un soutien complémentaire pour ces familles qui travaillent en première ligne.»

M.JEANNETEAU : « Effectivement, la crise sanitaire nous fait réfléchir et nous interroge sur aussi nos pratiques. Serait-t-il possible d’intégrer, dans ce Règlement Intérieur, d’accueillir dans nos structures les enfants issus d’écoles qui ne sont pas sur le territoire ? Par exemple, qu’un médecin ait besoin d’intervenir en urgence sur la commune, un mercredi après-midi, et qu’il n’ait pas de mode de garde. C’est le genre de chose qui bloque à partir du moment où la règlementation est bloquante, et cela pose problème. Je parle de médecin, mais imaginons que nous ayons besoin qu’une directrice d’école intervienne sur le chantier de l’école, le mercredi après-midi, parce qu’il y a un problème. Si elle ne peut pas venir parce qu’elle ne peut pas faire garder ses enfants, cela me questionne, m’interroge. Effectivement, le fait que nous ayons un règlement intérieur qui paraît très rigide - et ce n’est peut-être pas de votre faute - c’est 35

la CAF ou un autre organisme, cela me questionne. Cela donne l’impression que nous n’avons pas de marge de manœuvre.»

Mme JOURDANNAUD répond qu’à ce jour, période COVID oblige, la ville ne peut pas accueillir des enfants d’autres communes. Mais, la question peut se poser pour plus tard, et il sera possible d’y revenir.

M.RUBIO propose que ce soit un sujet qui puisse être travaillé en commission qui est le lieu pour faire ce type de proposition. « Nous pourrons ensemble avoir ces échanges. Il nous faudra regarder nos possibilités et que nous ayons une réflexion sur les questions de tarifications.»

Vote à l’unanimité.

Point 23 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne pour les commu- nes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie – Demande de subvention auprès du FSE pour l’année 2021

Mme FARCY, rapporteure, rappelle que le PLIE des Hauts de Garonne constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

La mise en pratique de ce plan, au niveau communal, est réalisée par l’intermédiaire d’un référent PLIE, chargé d’effectuer un accompagnement individualisé et renforcé auprès des demandeurs d’emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches pour la mise en place de parcours.

La Ville de Bassens assure le portage de l’action PLIE, pour le territoire des communes de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie, cette action ayant pour objet de participer à la mise en œuvre du PLIE des Hauts de Garonne. L’opération comprend le dépôt du dossier de candidature FSE, l’encadrement du référent PLIE, et le dépôt du bilan d’exécution pour le territoire des 3 communes.

La commune de Bassens souhaite répondre à l’appel à projets du PLIE des Hauts de Garonne pour l’année 2021, appel à projets relatif aux référents PLIE par commune.

Les réponses à l’appel à projets s’inscrivent dans le cadre des orientations définies par chaque PLIE composant AG3PLIE, notamment dans le cadre du Protocole d’accord signé des 7 communes adhérentes, du Préfet du Département et du Président du Département. Ce Protocole fixe les principaux axes d’intervention stratégique de la programmation européenne.

Le coût prévisionnel de cette action s’élève à 57 624,42 € pour 2021. Des financements peuvent être sollicités auprès du FSE selon le plan de financement suivant :

Une convention définissant l’engagement réciproque des trois partenaires, et réglant la situation administrative du référent lors de ses interventions sur l’ensemble du territoire, a fait l’objet d’une délibération, approuvée en Conseil Municipal du 6 octobre 2020, pour 36

2021-2022. Elle détermine également les conditions dans lesquelles est assuré l’autofinancement de l’opération.

Le référent de parcours du PLIE travaille à temps complet, soit 35 h hebdomadaires réparties à 45% pour la ville de Bassens, à 30% pour Carbon-Blanc, et à 25% pour Sainte-Eulalie. La ville de Bassens lui donne une lettre de mission nominative indiquant son grade, mentionnant le cahier des charges de ses missions, ainsi que le nombre annuel d’heures travaillées avec l’affectation de ce temps à 100% sur l’opération PLIE.

Mme FARCY propose au Conseil Municipal d’approuver le projet, de valider le plan de financement ci-dessus, ainsi que la lettre de mission du référent de parcours. Vote à l’unanimité.

Point 24 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire

Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 Mai 2020, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :

1-Accord-cadre 20-08 Travaux d’aménagements extérieurs

Dans le cadre du renouvellement de l’accord-cadre pour des travaux d’aménagements extérieurs, une consultation en procédure adaptée a été lancée le 19/10/2020. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l’objet d’un accord-cadre à marchés subséquents attribué à un seul opérateur économique et avec un montant maximum annuel.

Lots Libellé du lot Montant maximum en € (Période initiale) HT

1 Travaux d’aménagement paysager 120 000 € HT

2 Travaux de VRD 400 000 € HT

3 Fourniture et pose de clôtures, portails, glissières bois et métal 120 000 € HT

L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/02/2021 jusqu’au 31/01/2022 et pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période de 1 an, portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/01/2025.

Les montants maximums définis ci-dessus seront identiques, pour chaque lot, et pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre.

Au terme de l’analyse des offres, l’accord-cadre a été signé, transmis aux services de la préfecture et attribué le 01/02/2021 dans les conditions énoncées ci-dessus à :  lot 1 : LAFFITE ENVIRONNEMENT,

 lot 2 : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST,

 lot 3 : ID VERDE.

2-Maintenance préventive, corrective et travaux de remplacement, passage en IP des systèmes d’alarmes intrusions et Plan Particulier de Mise en Sécurité attentat- intrusion

Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 19/11/2020 afin d’assurer la maintenance préventive et corrective des systèmes d’alarmes anti-intrusion et PPMS intrusion et afin de faire évoluer le système d’alarme intrusion et PPMS intrusion sur les 22 centrales existantes. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.

Lots Désignation Montant maximum en € Pour la période initiale

1 Maintenance préventive et corrective des systèmes d’alarmes intrusions et PPMS attentats-intrusions 25 000 € HT

2

Remplacement des centrales d’alarmes intrusions vétustes,

passage en IP des centrales d’alarmes intrusions et PPMS

attentats-intrusions

135 000 € HT 37

 Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un montant maximum fixé à 25 000 € HT pour la période initiale. L’accord cadre est conclu pour une période initiale courant du 01/02/2021 jusqu’au 31/01/2022, et pourra être reconduit tacitement trois fois, pour un an, portant l’exécution du marché au plus tard jusqu’au 31/01/2025.

Le montant maximum défini ci-dessus sera identique pour chaque période de recon- duction de l’accord-cadre.

 Le lot 2 fait l’objet d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé avec un montant maximum fixé à 135 000 € HT, pour la période initiale (durée totale du mar- ché), qui sera déclenché au moyen d’ordres de service. La période initiale pour le lot 2 commence à sa notification et se termine au 31/12/2023 (durée d'environ 3 ans).

Au terme de l’analyse des offres, l’accord-cadre a été signé, transmis aux services de la Préfecture et attribué, le 01/03/2021, dans les conditions énoncées ci-dessus, pour les 2 lots, à l’entreprise SPIE FACILITIES.

3-Fourniture de masques de protection contre la COVID-19. Accord-cadre en grou- pement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du terri- toire métropolitain

L’accord-cadre pour la fourniture de masques de protection contre la COVID-19 a été Passé en appel d’offres ouvert et en groupement de commande constitué par Bordeaux Métropole et des communes du territoire métropolitain.

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous :

Lots Désignation

1 Fourniture de masques chirurgicaux

2 Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour adultes 3 Fourniture de masques grand public à usage non sanitaire de catégorie 1 pour enfants 4 Fourniture de masques grand public à fenêtre transparente

L’accord-cadre passé à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 6 mois et peut être reconduit 7 fois pour une durée de 6 mois, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

La Commission d’Appels d’Offres (CAO), constituée par Bordeaux Métropole, réunie le 14/12/2020, a attribué les différents lots aux entreprises suivantes :  Lot 1 : EURASIA GROUPE (notifié par la Ville de Bassens le 05/02/2021),  Lot 2 : SWEAT France (notifié par la Ville de Bassens le 03/02/2021),  Lot 3 : BASTIE (notifié par la Ville de Bassens le 29/01/2021),

 Lot 4 : ARISTOTE (notifié par la Ville de Bassens le 30/01/2021).

4-Marché n°19-03 : Missions de contrôle technique, de coordination Sécurité et Pro- tection de la Santé des travailleurs (SPS), et d’Ordonnancement - Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur - Signature de trois modifications contrac- tuelles

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frederic Chopin et Rosa Bonheur pour les missions de contrôle technique (lot 1), de coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (SPS, lot 2) et d’Ordonnancement Ŕ Pilotage et Coordination (OPC, lot 3), une modification contractuelle a été effectuée pour chaque lot afin de préciser que les coefficients de révision de prix seront arrondis au millième supérieur.

Ces modifications ont été transmises aux services de la Préfecture et ont été notifiées :  le lot 1, le 14/01/2021 à l’entreprise BUREAU ALPES CONTROLES ;

 le lot 2, le 15/02/2021 à l’entreprise EXELL SECURITÉ ;

 le lot 3, le 04/01/2021 à l’entreprise MISSION EXE. 38

5-Marché 19-04 Réalisation d’études géotechniques - Écoles Rosa Bonheur - Frédéric Chopin - Signature d’une modification contractuelle

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frederic Chopin et Rosa Bonheur, une modification contractuelle a été nécessaire pour le marché de réalisa- tion d’études géotechniques afin d’adapter la rédaction du cahier des charges. En effet, le marché prévoyait le paiement de l’exécution de la mission d’investigations géo- techniques G4 à 100% à la réception du rapport.

Cependant, cette mission G4 s’exécutant tout au long du chantier des écoles (durée de 27 mois), il était nécessaire de rectifier la rédaction du cahier des charges, par modification contractuelle, afin de préciser que la facturation pour la mission G4 se fera par acompte, selon l’avancement de la mission.

Cette modification a été notifiée, le 07/12/2020, à l’entreprise ANTEAGROUP.

6-Marché 20-02 Travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur – Signature de 13 modifications contractuelles Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frederic Chopin et Rosa Bonheur, une modification contractuelle a été nécessaire, pour chaque lot, afin de préciser que les coefficients d’actualisation des prix seront arrondis au millième supérieur. Ces modifications ont été notifiées aux titulaires de chaque lot aux dates mentionnées ci- après :

N° du

lot Libellé du lot Titulaire du lot

Date de notification

de la modification

01 Désamiantage / curage / démolition BDS 11/01/2021

02 Clos et couvert AQIO 11/01/2021

03 Electricité CENERGIA 01/03/2021

04 Chauffage, ventilation, plomberie LECOQ 11/01/2021

05 Serrurerie SMPG 11/01/2021

07 Doublages, plâtrerie, isolation PPG 11/01/2021

08 Faux plafonds B2R 11/01/2021

09 Revêtements de sols, faïences MINER 11/01/2021

10 Peinture, nettoyage EIPF 11/01/2021

12 Equipement cuisine QUIETALIS 11/01/2021

13 Voirie et réseaux divers ATLANTIC ROUTE 11/01/2021

14 Paysage ID VERDE 11/01/2021

15 Structure sportive couverte SMC2 11/01/2021

Les prestations du marché ont fait l’objet d’une consultation lancée en procédure adaptée le 12/10/2020.

Le coût de la maintenance préventive et corrective est déterminé pour un montant maxi- mum de 40 000 € HT pour la période initiale de l’accord-cadre. Pour chaque période de reconduction de l’accord-cadre le montant maximum défini sera de 20 000 € HT.

Les opérations d’investissement sur le parc ascenseur ne sont pas soumises à un montant minimum et maximum.

Le présent marché est conclu pour une période initiale ferme, d’une durée de 24 mois, à compter du 1er janvier 2021. Il pourra être reconduit par période d’une année, et ce 2 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2024.

7-Marché n°20-06 - Dommages-ouvrages et Tous risques chantier - Réhabilitation et extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur - Signature d’une modifi- cation contractuelle

Dans le cadre du marché de la dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la réhabili- tation et l’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, une modification contrac- tuelle a été nécessaire afin de rectifier des inversions de chiffres au niveau du taux et du prix du marché Hors Taxes d’Assurances (HTA) dans l’acte d’engagement du lot 1 (Dom- mages - Ouvrage).

Cette modification a été notifiée à l’entreprise SUBERVIE ASSURANCES, le 29/01/2021. 39

8-Marché n°20-04 : Marché de fourniture d’énergie et d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville : Signature d’une modification con- tractuelle

Dans le cadre de l’exécution du marché, une modification du périmètre du patrimoine néces-site la signature d’une modification. En effet, à compter du 1er Janvier 2021, la salle Laffue est fermée, et sera démolie dans le courant 2021.

Cette modification a été notifiée, le 19 Janvier 2021, à l’entreprise VEOLIA.

9-Marché n°20-07 : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, portes, portails et bornes automatiques et travaux d’investissement sur le parc ascenseurs de la ville

terme de l’analyse des offres, le marché a été signé, transmis aux services de la Préfecture, et attribué le 18/12/2020 à l’entreprise THYSSENKRUPP ASCENSEURS.

10-Marché n°20-11 : Travaux de démolition pour trois bâtiments communaux de la ville

Les prestations du marché ont fait l’objet d’une consultation lancée en procédure adaptée le 02/11/2020.

Les travaux sont répartis en 3 lots :

 Lot 1 : Démolition 21 rue Paul Bert,

 Lot 2 : Démolition de la Salle Laffue, 11 rue de la Pomme d’Or,

 Lot 3 : Démolition 12 rue Michel Montaigne,

Au terme de l’analyse des offres, les 3 lots ont été attribués, le 1er mars 2021, à la société Avenir Deconstruction.

11- Marché n°18-05 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur - Signature de deux modifications con- tractuelles

 Dans le cadre de l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration et d’extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur, le pouvoir adjudicateur intègre des objectifs environnementaux, et souhaite obtenir le label BBC Effi- nergie rénovation, le label BBC Effinergie 2017, et prévoit également d’autres enjeux envi- ronnementaux.

Afin de pouvoir présenter un dossier, et éventuellement bénéficier de l’aide financière de la Région dans le cadre de l’appel à projets « Bâtiment du futur », une modification contrac- tuelle a été nécessaire afin d’ajouter une mission environnementale à l’équipe de maitrise d’œuvre (co-traitant DAUCHEZ PAYET).

Le montant de cette nouvelle mission environnementale s’élève à 6 000 € HT. Cette modification a été notifiée au mandataire de l’équipe de maitrise d’œuvre MOG Architectes, le 19/01/2021.

 Dans le cadre d’une restructuration juridique interne, la société PAYET, nouvellement constituée, a acquis la branche « eco initiatives » de la société DAUCHEZ PAYET. Cette cession prend effet à compter du 1er Janvier 2020.

Cette modification de situation implique un changement de RIB, un nouvel extrait k-bis ainsi qu’une nouvelle désignation d’assurance de responsabilité décennale obligatoire.

Cette modification a été notifiée, le 26/01/2021, au mandataire de l’équipe de maitrise d’œuvre MOG ARCHITECTES.

12- Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commande ADARCE : Signature de modifications contractuelles Concernant l’accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commande ADARCE, constitué et géré par Bordeaux Métropole, 40

des avenants ont été passés, avec tous les attributaires de chaque lot de cet accord-cadre, afin de prolonger la durée du marché.

Le présent accord-cadre se terminant le 28/02/2021, et le lancement du futur accord-cadre pour 2021/2025 ayant pris du retard, la notification du futur marché interviendra après la date de fin du marché actuel. Afin de permettre la jointure entre les deux accords-cadres et d’éviter ainsi une rupture de la continuité du service, il a été nécessaire de prolonger l’accord-cadre actuel, jusqu’à la notification du futur accord-cadre, sans excéder une durée de 3 mois après la date de fin du présent accord-cadre.

L’accord-cadre actuel se terminera donc le 28/05/2021.

M.RUBIO indique que le groupement de commandes ADARCE permet à la ville d’acheter des denrées alimentaires pour sa cuisine centrale. Dans tous les lots attribués, plus de la moitié le sont pour des produits Bio ou sous label. « Je souhaitais souligner, au travers de ces attributions, les efforts et la dynamique sous l’égide de Nicolas PELLERIN, sur le projet alimentaire de territoire, que nous essayons d’instiller sur la qualité de la restauration collective et sur la qualité des produits. Nous savons bien qu’il nous reste des progrès à faire mais, petit à petit, nous essayons d’améliorer nos process d’achats et d’approvision- nement.

Ces modifications ont été notifiées aux titulaires de chaque lot aux dates mentionnées ci- après :

N°

lot Libellé du lot

Titulaire(s) du lot et date de notification de la

modification

01 Produits carnés et volailles classiques et labellisée surgelés SYSCO FRANCE (notifié le 21/01/2021) POMONA PASSION FROID (notifié le 21/01/2021)

02 Produits carnés surgelés BIO MANGER BIO SUD OUEST (notifié le 21/01/2021) BIOFINESSE (notifié le 03/01/2021)

03 Produits de la mer surgelés

SYSCO FRANCE (notifié le 22/01/2021)

POMONA PASSION FROID (notifié le 21/01/2021)

GDA (notifié le 25/01/2021)

04 Fruits et légumes surgelés

POMONA PASSION FROID (notifié le 21/01/2021)

SYSCO FRANCE (notifié le 22/01/2021)

ACHILLE BERTRAND (notifié le 25/01/2021)

05 Fruits et légumes surgelés BIO BIOFINESSE (notifié le 03/01/2021)

06 Préparations élaborées et produits traiteur surgelées salés classique et BIO SYSCO FRANCE (notifié le 22/01/2021)

POMONA PASSION FROID (notifié le 21/01/2021)

ACHILLE BERTRAND (notifié le 25/01/2021)

07 Pâtisseries sucrés surgelées (classique et Bio)

SYSCO FRANCE (notifié le 22/01/2021)

POMONA PASSION FROID (notifié le 21/01/2021)

TRANSGOURMET (notifié le 21/01/2021)

09 Viande de porc et saurisserie classique, labellisée et BIO ARCADIE VIANDES (notifié le 25/01/2021)

10 Viande de boucherie (Race à Viande) classique et labellisée MASSONNIERE (notifié le 21/01/2021)

BIGARD (notifié le 26/01/2021)

ARCADIE VIANDES (notifié le 25/01/2021)

11 Viande de bœuf et veau (race à viande) mouton et agneau BIO

ACHILLE BERTRAND (notifié le 25/01/2021)

BIGARD (notifié le 26/01/2021)

ARCADIE VIANDES (notifié le 25/01/2021)

12 Volailles fraîches classiques et labellisées

ESTIVEAU FRAGNAUD (notifié le 31/12/2020)

BLASON D'OR (notifié le 11/01/2021)

SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE (notifié le

25/01/2021)

13 Volailles fraîches Bio

BLASON D'OR (notifié le 11/01/2021)

SOCIETE DE DISTRIBUTION AVICOLE (notifié le

25/01/2021)

LODIFRAIS (notifié le 04/02/2021)

14 Viande cuite sous vide ESPRI RESTAURATION (notifié le 11/01/2021)

15 Poissons frais entiers et en portions, coquillages

POMONA TERRE AZUR (notifié le 21/01/2021)

SOBOMAR ATLANTIQUE (notifié le 21/01/2021)

TOP LANGOUSTE (notifié le 26/01/2021)

16 Fruits et légumes 4° et 5° gammes conventionnelle et BIO

POMONA TERRE AZUR (notifié le 21/01/2021)

SAINTFRUIT (notifié le 31/12/2020)

MAISON TRIAS (notifié le 22/01/2021) 41

17 Fruits et légumes frais classiques et IGP

Distri CUB (notifié le 27/01/2021)

POMONA TERRE AZUR (notifié le 21/01/2021)

SAINTFRUIT (notifié le 31/12/2020)

18 Fruits et légumes frais Bio POMONA TERRE AZUR (notifié le 21/01/2021) BIO PAYS LANDAIS (notifié le 31/12/2020)

19 Boissons et Eaux

PRO A PRO (notifié le 13/01/2021)

POMONA EPISAVEURS (notifié le 21/01/2021)

FRANCE BOISSONS (notifié le 11/01/2021)

20 Alcools et Liqueurs FRANCE BOISSONS (notifié le 11/01/2021)

21 Produits laitiers classiques et Bio

POMONA PASSION FROID (notifié le 21/01/2021)

FROMAFRUIT (notifié le 12/01/2021)

TRANSGOURMET (notifié le 21/01/2021)

22 Ovo produits classiques et Bio

LODIFRAIS (notifié le 04/02/2021)

FROMAFRUIT (notifié le 12/01/2021)

ESTIVEAU FRAGNAUD (notifié le 31/12/2020)

23 Pâtisserie fraîche salée et sucrée ID SERVICES (Mandataire) / ALPES FRAIS PRODUCTION (notifié le 11/02/2021)

24 Epicerie

PRO A PRO (notifié le 13/01/2021)

TRANSGOURMET (notifié le 21/01/2021)

POMONA EPISAVEURS (notifié le 21/01/2021)

25 Biscuiterie, Confiserie

PRO A PRO (notifié le 13/01/2021)

POMONA EPISAVEURS (notifié le 21/01/2021)

TRANSGOURMET (notifié le 21/01/2021)

26 Corps gras

POMONA EPISAVEURS (notifié le 21/01/2021)

TRANSGOURMET (notifié le 21/01/2021)

LODIFRAIS (notifié le 04/02/2021)

27 Corps gras Bio MANGER BIO SUD OUEST (notifié le 21/01/2021) ID SERVICES (notifié le 21/01/2021)

28 Produits céréaliers

POMONA EPISAVEURS (notifié le 21/01/2021)

PRO A PRO (notifié le 13/01/2021)

TRANSGOURMET (notifié le 21/01/2021)

29 Produits céréaliers Bio

FROMAFRUIT (notifié le 12/01/2021)

ID SERVICES (notifié le 21/01/2021)

MANGER BIO SUD OUEST (notifié le 21/01/2021)

30 Charcuterie et salaison gammes classique et labelisée

ESTIVEAU FRAGNAUD (notifié le 31/12/2020)

LODIFRAIS (notifié le 04/02/2021)

POMONA PASSION FROID (notifié le 21/01/2021)

Point 25 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions prises

N° TIERS Objet de la décision COÛT TTC Durée Échéance

44232 ADAY

Signature d’un contrat d'abonnement aux

services d'informations des moyens mis à la

disposition veille médias

3 443.16 € 1 an

01/02/2021

au

31/01/2022

44233 NAT ET LA

Signature d’un contrat de location d'un mur

d'escalade pour l'ALSH Séguinaud le

11/02/2021

735.00 € 1 Jour 11/02/2021

44235 RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE

Signature d’une convention de partenariat pour

participer à des actions de formation et des

expositions culturelles

1 098.00 € 1 an 31/12/2021

44236 LA POSTE Signature du renouvellement du contrat D-580- 46 1 collecte et remise du courrier annuel 1572.00 € 1 an 31/12/2021

44237 LA POSTE Signature du renouvellement du contrat D- 2587961 collecte et remise du courrier annuel 1 676.40 € 1 an 31/12/2021

44249

LA POSTE

SOLUTIONS

BUSINESS

Signature du renouvellement du contrat D-

612676-1 Affranchigo forfait Plusieurs tarifs 1 an 31/12/2021

44250 MAILEVA Signature du renouvellement du contrat pour envoi courrier dématérialisé 360.00 € 1 an 07/08/2020

au

07/08/2021 42

44255 CHÂTEAU D’EAU

Signature du contrat de prestation de location

et d'achat de gobelets pour le CTM

Environnement et Cormier

518.40 € Location

et 4.62€ Gobelets 3 ans

jusqu'au

28/02/2024

44256 CHÂTEAU D’EAU

Signature du contrat de prestation de location

et d'achat de gobelets pour le Château des

Griffons

259,20 € de

location

et 4.62€ Gobelets

3 ans jusqu'au 28/02/2024

44257 / Nouveaux tarifs Insertion publicitaire / / /

44265 ALL WATER

Signature du devis D2102-00722 du

24/2/2021, de ALL WATER pour le séjour du

12 au 16/7/2021 à Mimizan, en pension

complète, pour 18 personnes.

4 262.00 € 12 au 16/07/21

44266 AKTEA

Signature du renouvellement du contrat

TREND MICRO pour bénéficier des versions

logicielles officielles et stables

4 797.60 € 1 an 31/12/2021

R306 Régie Communication Animation Jumelage Intégration pour la vente d’espaces publicitaires / / /

R307 Régie Frais de déplacement des élus Départ Titulaire de la régie / / /

R308 Régie Communication Animation Jumelage Nomination d’un mandataire du 22/02 au 16/4/2021 / / /

R309 Régie Frais de déplacement des élus Changement titulaire de la régie / / /

R310 Régie Frais de déplace- ment des agents Changement titulaire de la régie / / /

M.RUBIO : « Je vous remercie, toutes et tous, encore une fois, pour votre présence à ce Conseil Municipal, ainsi que les Bassenaises et Bassenais qui nous ont suivis ce soir. Continuez à prendre soin de vous et de vos proches.

A très vite dans les réunions et au plaisir d’échanger avec les uns et les autres.» 43

Point 02- Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 23 février 2021 ________________ 2

Point 03 - Budget communal 2021- Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier _________ 5

Point 04 - Budget communal 2021 - Adoption du Compte Administratif 2020 _________________ 5

Point 05 - Budget communal 2021 - Affectations du résultat 2020 __________________________ 7

Point 06 - Budget communal 2021 - Vote du Budget ____________________________________ 8

Point 07 - Budget communal 2021 - Vote des taux fiscaux_______________________________21

Point 08 - Budget Pompes funèbres 2021 - Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier __ 24

Point 09 - Budget Pompes funèbres 2021 - Adoption du compte administratif 2020 ___________ 25

Point 10 - Budget Pompes Funèbres 2021 - Reprises des résultats 2020 ___________________ 25

Point 11 - Budget Pompes Funèbres 2021 - Budget primitif ______________________________ 25

Point 12 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Restructuration et extension des écoles Rosa BONHEUR et Frédéric CHOPIN - Actualisation 4 ___________________________ 26

Point 13 - Autorisation de programme et crédits de paiement - Espace Michel SERRES - Actualisation 3 _________________________________________________________________ 27

Point 14 - Adhésion au dispositif de Centrale d’achats territoriale - Approbation du règlement de la Centrale d’achats territoriale - signature de la Convention d’adhésion ___________________ 27

Point 15 - Indemnités de confection de documents budgétaires au Trésorier ________________ 28

Point 16 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le CMOB _________________ 29

Point 17 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le COS __________________ 298

Point 18 - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec Ecole Musique Bassens _____ 30

Point 19 - Modifications du tableau des effectifs ______________________________________ 30

Point 20 - Mises à disposition de personnel par la ville auprès du CCAS____________________31

Point 21 - Liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction ___________ 33

Point 22 - Modifications du Règlement Intérieur ALSH __________________________________ 32

Point 23 - Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne - Demande de subvention FSE 2021_____________________________________________________________________34

Point 24 - Informations sur les marchés signés et les décisions prises dans le cadre de la délégation permanente du Maire ___________________________________________________ 36

Point 25 - Informations sur les décisions prises - Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales _________________________________________________________ 41