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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 089 Acompte de participation 2025 au SIVU SMJ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
COMMUNE DE MALZÉVILLE Nañey CANTON
Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 089
Rapporteur : Jean-Pierre ROUILLON
Objet: Acompte de participation 2025 au SIVU Saint Michel
Jéricho
L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de Mailzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers
en exercice présents votants
28 19 27
Date de convocation
10 décembre 2024
Date de publication
23 décembre 2024
Transmis en préfecture le
20 décembre 2024
Rubrique : 7.5.1
Présent-es :
Bertrand KLING — lrène GIRARD -— Jean-Marie HIRTZ —- Malika
TRANCHINA — Pascal PELINSKI —- Stéphanie GRUET — Pierre
BIYELA — Daniel THOMASSIN —-Jean-François HUGUENIN-
VIRCHAUX -— Jean-Pierre ROUILLON — Gilles SPIGOLON —
Jean-Marc RENARD — Marie-Claire TCHAMKAM -Jessica
NATALINO = Jean-Yves SAUSEY — Corinne MARCHAL-TARNUS
— Francis SCHILTZ — Salvatore LIVOLSI — Elisabeth DURTESTE -
Excusé-es :
Gilles MAYER procuration à lrène GIRARD - Philippe
BERTRAND-DRIRA procuration à Jessica NATALINO - Agnès
JOHN procuration à Elisabeth DURTESTE - Claire FLORENTIN-
POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - Elisabeth
LETONDOR procuration à Daniel THOMASSIN - Alexandra
VIEAU procuration à Jean-Pierre ROUILLON - Paul LEMAIRE
procuration à Bertrand KLING - Daniel DIREZ procuration à
Marie-Claire TCHAMKAM
Absent:
Yves COLOMBAIN
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Salvatore LIVOLSI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2024 à 18h26
Réference de l'AR : 054-215403395-20241216-2024_089-DE
Affiché le 23/12/2024 ; Certifié exécutoire le 19/12/2024 Vu le code général des collectivités territoriales,
Le quartier Saint-Michel-Jéricho-Grands Moulins est classé en zone urbaine sensible, et depuis 2015, en quartier prioritaire de la politique de la ville {QPV). Sa particularité réside dans sa dimension intercommunale, il occupe en effet les bords de Meurihe au sein des territoires de Malzéville, Saint Max et Nancy.
Afin de permettre la mise en œuvre d'un projet de développement de territoire, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a été créé en 1993 par Malzéville et Saint Max avec aujourd'hui 4 axes de travail prioritaires :
- _ favoriser l'insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier - mettre en œuvre le projet de rénovation urbaine et la gestion urbaine de proximité - favoriser l'égalité des chances
- travailler autour d'un projet collectif, territorialisé, participatif d'aménagement et d'animation du quartier
Le SIVU Saint Michel Jéricho est composé d'élu-es des deux communes sous la présidence actuellement de Jean-Pierre Rouillon et la vice-présidence de Eric Pensalfini.
C'est pourquoi, la ville participe financièrement, à part égale avec la commune de Saint Max, au fonctionnement du SIVU Saint Michel Jéricho en lui versant annuellement une subvention. Son montant est déterminé dans le cadre du vote du budget primitif de la ville.
Dans l'attente de ce vote, il convient de lui octroyer Un acompte sur la subvention à venir en 2025 afin de lui permettre d'honorer le paiement de ses charges fixes. À l'issue du vote du budget primitif, une délibération du conseil municipal fixera :
- le montant restant de la subvention à attribuer au SIVU Saint Michel Jéricho pour l'année 2025 en tenant compte de l'acompte versé,
- les modalités de versement du solde de participation.
VU l'avis unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 9
décembre 2024,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
atiribue au SIVU Saint Michel Jéricho un acompte sur subvention de 20 000 € avant le vote du budget primitif 2025
verse cet acompte à compter du 1e janvier 2025
cerlifie que les crédits seront inscrits chaque année aux budgets primitifs de la ville
Fait et délibéré les jours, mois et an susaits.
Au registre figurent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.