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Déliberation - 2024 017 Participartion financiere 2024 de la commune au CCAS de Malzeville
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Participartion financiere 2024 de la commune au CCAS de Malzeville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
Ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
: Nancy
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANTON
Meurthe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024 017
Rapporteur : Gilles MAYER
Objet : Participation financière 2024 de la commune au
CCAS de Malzéville
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - Irène GIRARD - Malika TRANCHINA - Pascal
29 23 29 PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - - Stéphanie GRUET - Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-
François HUGUENIN-VIRCHAUX - Daniel THOMASSIN - Yves
COLOMBAIN - Elisabeth LETONDOR - Gilles SPIGOLON -
Dote de-cenvosalion Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul LEMAIRE - Marie- 97 mars 2024 Claire TCHAMKAM - Pierre BIYELA - Agnès JOHN - Francis
SCHILTZ — Corinne MARCHAL-TARNUS - Salvatore LIVOLSI
Date de publication ' Excusé-es :
12 avril 2024 Jean-Marie HIRTZ procuration à Gilles SPIGOLON - Philippe BERTRAND-DRIRA procuration à Gaëlle RIBY-CUNISSE -
Alexandra VIEAU procuration à Irène GIRARD - - Aude
12 avril 2024 SIMERMANN procuration à Yves COLOMBAIN - Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - —
Jean-Yves SAUSEY procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS
Transmis en préfecture le
Rubrique : 7.5.1
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre BIYELA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2024 à 14h26
Réference de l'AR : 054-215403395-20240408-2024_017-DE Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023 _087 du 18 décembre 2023 portant sur l'acompte de participation
2024 au CCAS de Malzéville,
Le centre communal d'action sociale {CCAS) est la cheville ouvrière des politiques de solidarités mises en œuvre par ia commune. Il est en effet chargé sur le temitoire municipal d'animer des actions de prévention et de développement social en faveur des personnes fragiles, de développement des solidarités et de la cohésion sociale.
Pour soutenir les habitants de la commune, le CCAS :
- attribue des aides financières ou en nature,
- développe des activités d’information et d'accompagnement en faveur de l'accès
aux droits,
- met en œuvre des actions d'animation ou de soutien en faveur de la lutte contre
l'isolement, le maintien du lien social, l'accès à la culture et aux loisirs, de
l'adaptation du logement, …
Ses principaux domaines d'actions concernent :
- _lalutte contre l'exclusion et les violences ainsi que l'accès aux droits (instruction des dossiers d'aide sociale, aide alimentaire, précarité énergétique, surendettement, ..), - l'accompagnement de la perte d'autonomie (gestion de services d'aide à domicile, prévention et animation en direction des personnes âgées, gestion d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, information des familles et des proches, ...}, - le soutien au logement et à l'hébergement [accès et maintien dans le logement, adaptation de l'habitat, logement/hébergement d'urgence, médiation locative, ….}, - le soutien aux personnes en situation de handicap.
C'est pourquoi la ville finance le fonctionnement du CCAS en lui versant annuellement une
subvention.
Afin de lui permettre d'honorer le paiement de ses charges fixes, un acompte sur la subvention 2024 a été versé avant le vote du budget à hauteur de 10 000€.
VU l'avis unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 25
mars 2024,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
attribue au CCAS de Malzéville une subvention annuelle pour 2024 de 142 415.40 €
indique que le montant restant de la subvention à attribuer au CCAS est de 132 415.40 € précise que ce solde sera versé suite aux appels de fonds réalisés par le CCAS tout au long
de l'année 2024
certifie que les crédits nécessaires seront prévus à l'article 657362 fonction 428 axe analytique
SOCCCAS
Fait et délibéré les jours, mois et an susdlits.
_"MEITEQISITE À
Le Maire,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des | recours suivants:
+ recours administratif gracieux auprès de mes services,
| e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.