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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 SEPTEMBRE 2014
Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 SEPTEMBRE 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 1/58
Ville d'Annemasse
Direction Générale
IVNC/445888
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le dix-huit septembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires :
Madame REY Emilie Madame DURET-NASR Caroline
Monsieur BENOIST Jean-Pierre Monsieur MERMET Louis
(départ en cours de séance)
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de Séance : Madame LACHENAL Dominique Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 2/58
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Installation de Madame Raymonde AUGUSTIN en remplacement de Monsieur Fouzi LAÏFAOUI, conseiller municipal démissionnaire (Liste « Annemasse Ensemble, l'avenir au quotidien »).
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2014
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
CABINET DU MAIRE
4) Partenariat transatiantique de commerce et d'investissement (TAFTA } Vœu du conseil municipal
AFFAIRES GENERALES
2} Règlement intérieur du conseil municipal - Approbation
3) Commission intercommunale d'accessibilité — Désignation des représentants de la Ville
POLE ADMINISTRATION
Finances
4) Budget Supplémentaire 2014
- Budget Principal
- Budgets Annexes : Aérodrome -— Parking Chablais-Parc — Zone Industrielle des Grands Bois
Ressources Humaines
5} Comité Technique - Fixation du nombre de membres
Réglementation générale — Vie Publique
6) Syndicats professionnels — Versement d'une subvention à la CGT Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 3/58
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
7) Cheminement piétonnier public rue du Planet — Annulation de la convention de servitude autorisée par délibération du conseil municipal du 25 mars 2004
8) Ferme Challut - Convention de servitude avec ERDF
8) Dénomination d'un « clos » - Promotion immobilière « Grand-Angle » rue des Combes
10) Adhésion à la « Charte régionale d'entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages. »
11) Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) - Renouvellement de l'adhésion à l'association et signature d'une convention pour la mise en place de Refuges LPO sur le territoire de la ville
Économie
12} Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et le Groupement d'AMAP de l'agglomération (ODAMAP)
13) Terrasses — Exonération partielle de la redevance 2014
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
14) Indemnité Représentative de Logement des instituteurs - Fixation du montant pour l'année 2013
15) Ateliers périscolaires 2014-2015 — Convention entre la Ville et la MJC Centre, la MJC Romagny et la MJC Sud
16) Éducatrice spécialisée en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention entre les SESSAD et la ville d'Annemasse pour l'année scolaire 2014-2015
Affaires Sportives
17) Grand Prix de la Ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2014 au Tennis Club du Salève
18) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs — Signature d'une convention avec le Rugby Club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse et le Handball Club d'Annemasse
19) MJC Sud - Versement d'une subvention exceptionnelle pour le Club de boxe
20) Flip Flap Rock Club - Versement d'une subvention exceptionnelle
21) Annemasse Hand Ball Club - Versement d'une subvention exceptionnelle
22) Annemasse Basket Club 74 - Versement d'une subvention exceptionnelle
Affaires sociales
23) Relais Assistants Maternels (RAM) - Adoption du règlement de fonctionnement
24) Association Passage - Renouvellement de la convention fixant la contribution de la Ville pour le local situé 11 avenue Jules Ferry
25) Associations à caractère social — Versement de subventions Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 4/58
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Solidarités Internationales
26) Aide d'urgence à Gaza
Affaires Culturelles
27) Concours PHOTO-Civie : Convention de partenariat avec l'association Genevois Sans Frontière
ACTIONS TRANSVERSALES
Agenda 21
28) FBI prod — Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association pour la mise en œuvre du projet d'art urbain participatif « Vous Vous Voyez Vivre Ensemble ? » (VMWE).
Politique de la Ville
29) ANRU - Tour Plein Ciel - Demande de subvention à la Région pour la résidentialisation de la Tour dans le cadre du réaménagement des espaces de Livron
30) Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - Mise en place d'un chantier d'insertion - Demande de subvention à la Région
Monsieur le Maire ouvre la séance
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, je vous propose de commencer ce conseil municipal, après avoir salué Angelo RICCI qui n'est d'ailleurs pas là pour l'instant, mais qui va nous rejoindre, parce qu'il n'a pas fout à fait terminé son travail.
Vous n'entendez pas ? Je vais parler plus près du micro, même si cela résonne. Le volume n'est pas très fort.
Je disais donc que nous avions salué le travail d'Angelo, pendant de nombreuses années au service de la Ville, et nous avons fait le choix de le faire à l'occasion d'un conseil municipal, parce que je crois qu'il était important de lier l'action municipale au travail qu'Angelo RICCI a pu faire depuis qu'il est au service de la Mairie et des Annemassiens. »
OUVERTURE DE LA SEANCE
Installation de Madame Raymonde AUGUSTIN en remplacement de Monsieur Fouzi LAÏFAOUI, conseiller municipal démissionnaire (Liste « Annemasse Ensemble, l'avenir au quotidien »).
Monsieur le Maire : « Je voudrais commencer, pour ouvrir la séance, par installer Madame Raymonde AUGUSTIN.
Madame Raymonde AUGUSTIN rejoint ce conseil municipal. Merci Raymonde. Elle remplace Monsieur Fouzi LAIFAOUI qui, pour des raisons personnelles et professionnelles, a souhaité se retirer. Il m'a fait part de sa démission et l'ordre de la liste appelait Raymonde AUGUSTIN. C'est donc Madame AUGUSTIN qui le remplace et qui assiste et participe à san premier conseil municipal. Je voudrais la saluer, au nom de nous tous.
Nous avons largement atteint le quorum. J'ai une procuration, celle de Madame Émilie REY pour Caroline DUREY-NASR (cf. page 1).
Je voudrais vous proposer, comme d'habitude, la désignation d'un secrétaire de séance. Madame LACHENAL ?» Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 5/58
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Madame LACHENAL est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : « Je voudrais aussi vous dire que vous avez toutes les décisions, comme chaque fois, et si vous avez des questions sur ces décisions, vous pouvez vous adresser à la Direction Générale qui pourra vous apporter des précisions.»
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Affaires Générales
* Décision n°2014.153 — Mise à disposition d'une parcelle au profit de la SCCV Les Jardins d'Héloïse
*“ Décision n°2014.154 — La Bioussaie — mise à disposition d'un logement de type T3
“ Décision n°2014.155 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - M. GUILLEMAUD
* Décision n°2014.157 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme JOLY
* Décision n°2014.158 — Convention de trésorerie de 4 000 000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie
* Décision n°2014.160 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - M. HENNEAUX
“ Décision n°2014.161 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme CUSIN
* Décision n°2014.162- Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme CERMENO
* Décision n°2014.163 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Mme BARBU
* Décision n°2014.166 — La Bioussaie — mise à disposition d'un logement de type T3
* Décision n°2014.167 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — M. FISCHERKELLER
* Décision n°2014.168 - La Bioussaie — mise à disposition du studio n° 307
* Décision n°2014.171 — Installation de fontaines à bonbonnes d'eau — Cafédistrib'
*“ Décision n°2014.174 — Actualisation des tarifs des activités sportives au 1er septembre 2014
* Décision n°2014.177 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - M. DECERIER
* Décision n°2014.178 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - M, ABITEBOUL
* Décision n°2014.179 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - M. GONNET
* Décision n°2014.180 — Occupation temporaire d'un terrain par la Ville, rue de Romagny, pendant le chantier de construction du groupe scolaire Camille Claudel
“ Décision n°2014.182 — Contrat « post-réponse » avec la Poste pour le service périscolaire
* Décision n°2014.188 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Mme CARRENO
* Décision n°2014.189 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme UHLMANN Pracès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 6/58
* Décision n°2014.190 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme BIDAL
* Décision n°2014.191 — La Bioussaie - mise à disposition du studio n° 209
+ Décision n°2014193 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme ZORODDU
+ Décision n°2014.194 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme PAGAIS
* Décision n°2014.195 - La Bioussaie — mise à disposition du studio n° 411
* Décision n°2014.196 - La Bioussaie — mise à disposition d'un logement de type T3
* Décision n°2014.197 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme ZANOTTI
* Décision n°2014.198 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — M. FILLION
* Décision n°2014.199 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme VIVALDI-PELLET
* Décision n°2014.200 - La Bioussaie — mise à disposition du studio n° 511
* Décision n°2014.201 — Tour Plein Ciel — plan de sauvegarde — mise à disposition d'un logement de type 3
+ Décision n°2014.202 — Autorisation d'ester en justice aux fins d'expulsion — occupation illicite de logements à La Bioussaie
* Décision n°2014.203 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — M. DUMONT
* Décision n°2014.204 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — M. et Mme JOVARD
+ Décision n°2014.206 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Mme DUPERRIER
* Décision n°2014.207 - Renouveliement d'une concession au cimetière n° 2 - Mme GUINAND PERINO
* Décision n°2014.208 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme BASTIAN
* Décision n°2014.209 — Autorisation d'ester en justice aux fins de réparation d'un vol commis dans les locaux de la mairie
* Décision n°2014.210 -— Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme HUISSOUD
* Décision n°2014.211 — La Bioussaie — mise à disposition de locaux à l'association AncrAges
+ Décision n°2014.212 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme Sylvie GAIDIOZ
Marchés publics
* Décision n°2014.156 — Travaux d'entretien de peinture dans les bâtiments municipaux Avenant n°1 aux lots n°1 et n°2 avec la société SAS NARGUET PEINTURE - 74 Cervens, pour changement de dénomination sociale.
Depuis le 1er avril 2014, la société NARGUET PEINTURE dispose du statut juridique de société par actions simplifiée (SAS).
Tout document concernant la société SAS NARGUET devra désormais être envoyé à l'adresse suivante : SAS NARGUET PEINTURE, 208 Route de Cursinge-Pessinges, 74550 CERVENS.
* Décision n°2014.159 — Mise en page du journal d'informations municipales -
Avenant n°1 au marché passé avec CRAYON BLEU - 69 Lyon - pour prolonger la durée du marché jusqu'au 31/12/2015. Le marché a été initialement passé pour une période allant du 1er juillet 2012 au 34 octobre 2014, Le montant de la mise en page est de 1 200 EHT par numéro (prix initial révisé annuellement le cas échéant). Le seuil maximum reste inchangé pour toute la durée du marché : 60 000 EHT. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 7/58
* Décision n°2014.164 — Contrat de maintenance du cinémomètre ULTRALYTE avec MERCURA SAS - 41 La Chaussée Saint Victor - pour assurer les prestations de contrôle une fois par an du cinémomètre laser Uitralyte n°27 608 (option du contrat : Nickel).
Le contrat démarre au 18/03/2015 (avant cette date le matériel est sous garantie) et sera conciu pour 3 ans. Le montant de la prestation s'élève à :
340 EHT en 2015
464 EHT /an en 2016 et en 2017.
ll pourra être reconduit par décision expresse de la Ville pour la même durée.
* Décision n°2014.165 — Installation, approvisionnement, nettoyage et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes et froides sur différents sites municipaux -
Avenant au contrat passé avec DALLMAYR — 74 Poisy — en août 2008 pour prolonger la durée du contrat jusqu'au 31/12/2015, cette prestation n'induisant aucun coût pour la Ville donc aucune plus value. Le contrat prévoit une redevance de 10% sur les consommations qui est versée par le prestataire à la Ville chaque année.
“ Décision n°2044169 -— Travaux de rénovation de la toiture du gymnase Robert Sallaz - Avenant n°1 au lot n°1 Couverture — Marché passé avec CDN -— 05 Gap — le 13/03/2013 pour un montant de 15 777,60 € HT (travaux en plus value : 46 107,60 € HT dont les lames brises soleil, travaux en moins value : 30 330 € HT). Il a été décidé de procéder au changement des lames brises soleil du gymnase (travaux à intervenir en juillet) non prévu initialement. Montant du marché initial lot n°1 : 695 241,80 € HT : montant intégrant le présent avenant : 711 019,40 € HT, soit + 2,3 %.
* Décision n°2014.170 - Travaux de construction de l'école Camille Claudel -
Marché passé avec MANASLU-AIR CPLS - 73 Chambéry — pour le contrôle de l'étanchéité à l'air de ce bâtiment pendant les travaux jusqu'à la levée des dernières réserves.
Le montant global de la mission confiée s'élève à 6 620 €HT, soit 7 944 €TTC (TVA 20%).
* Décision n°2044.172 — Contrat passé avec RECYLUM - 75 Paris - éco-organisme à but non lucratif, pour la mission d'enlèvement et de recyclage des déchets d'équipements électrique et électronique professionnels, ainsi que des lampes et tubes fluorescents usagés.
Le service énergie de la Ville souhaite valoriser l'élimination des déchets d'équipements électrique et électronique professionnels (DEEE Pro) actuellement mis en déchetterie avec facturation par Annemasse Agglo. Le contrat démarre à compter de sa notification pour une durée indéterminée. II pourra être mis fin au contrat dans les conditions prévues dans ses clauses.
Le contrat est conclu à titre gratuit. Un dépôt de garantie de 300 € sera versé par la Ville en début de mission pour la mise à disposition des conteneurs (6 à 10).
* Décision n°2014.173 — Travaux d'amélioration, d'agrandissement et d'aménagement de la ferme Challut - Avenants n°1 aux marchés passés par décision en date du 18/11/2013 (14 lots) pour les lots n°1, 3, 4, 7:
Lot n°1 VRD - SATP — 74 Gaillard - montant marché initial : 195 305,21 €HT
Montant avenant : 1 913,60 EHT / nouveau montant du marché : 197 218,81 EHT, soit 236 662,57 €TTC
Lot n°3 — Charpente - TOSCO - 74 Allonzier La Caille - montant marché initial : 320 000 EHT Montant avenant : 14 259,60 €HT / nouveau montant du marché : 334 259,60 €EHT, soit 401 111,52 €TTC
Lot n°4 - Étanchéité — Burnet Étanchéité — 74 Collonges sous Salève - montant marché initial : 157 345,00 €HT Montant avenant : - 6 722,50 €HT / nouveau montant du marché : 151 622,50 €HT, soit 181 947,00 €TTC
Lot n°7 — Isolation Peinture — Bonglet —- 39 Lons Le Saunier - montant marché initial :146 500 €HT Montant avenant : - 12 862,08 €HT / nouveau montant du marché : 133 637,92 €HT, soit 160 365,50 €TTC
Ces avenants représentent une évolution de — 0,1 % par rapport au montant des marchés initiaux {montant global initial : 2 518 638,30 € HT).
*“ Décision n°2014.175 — Assurance dommage ouvrage pour la construction de l'école Camille Claudel. Marché passé avec AXA FRANCE IARD - 01 Belley.
Montant de la prime s'élève à 78 332,05 € TTC sans franchise (caiculée sur la base d'une assiette de 13 820 055,60 € TTC soit un taux de 0,458 %).
Le taux de la prime est réputé ferme pour toute la durée du contrat.
La durée du marché est fixée à 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 8/58
* Décision n°2014.176 — Renouvellement du marché de prestations de services pour la gestion de la restauration municipale - Groupement de commande Ville/CCAS - Appel d'offres ouvert - Attribution du marché à SHCB - 38 Saint Quentin Fallavier
Marché à bons de commande :
Ville : seuils minimum : 180 000 convives / seuil maximum : 250 000 convives
CCAS : seuils minimum : 30 000 convives / seuil maximum : 50 000 convives.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (du 01/09/2014 au 31/08/2015), reconductible par décision expresse, par période successive de 1 an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2018 maximum.
La solution retenue est la solution de base (2 repas 100% issus de l'agriculture biologique et locale par semaine, du lundi au vendredi pour le Service Scolaire et du lundi au samedi pour le CCAS), compte tenu des prix unitaires suivants : Ville :
. repas sur place adulte : 3,50 € HT
. repas sur place enfant à l'école maternelle : 2,75 €HT
. repas sur place enfant à l'école élémentaire, au centre de loisirs municipal et au centre de loisirs associatifs : 2,80 € HT . repas à emporter adulte et enfant : 3,06 € HT
A titre indicatif, le montant estimatif pour une année scolaire s'élève à 622 938,40 € HT.
CCAS :
. repas de midi : 4,20 € HT
. potage : 0,65 € HT
A titre indicatif, le montant estimatif pour une année scolaire s'élève à 148 300 € HT.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Des prestations annexes (livraison de plateau-repas ou de buffets...) sont également prévues dans le cadre du marché.
Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au marché.
* Décision n°2014. 181 — Travaux de rénovation du revêtement de sol en résine — Complexe Martin Luther King Avenant n°01 au lot n°02 -— Sols souples, passé avec l'entreprise LAPORTE -— 74 Saint Pierre en Faucigny, pour un montant de 680 € HT, ce qui porte le montant du marché à la somme de 7 350 € HT (montant initial : 6 670 € HT), soit + 10,19% (remplacement des seuils chromés prévus au marché en 40mm par des seuils chromés d'épaisseur 80mm). Le montant global de l'opération est donc ramené à la somme de 34 270 € HT (montant initial : 33 590 € HT), soit +2,0%.
+ Décision n°2014. 183 — Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans
Attribution du marché à la société ASPOSAN ENVIRONNEMENT SARL — 38 Montbonnot Saint Martin. Le marché est décomposé comme suit :
- tranche ferme : évaluation des moyens d'aération des bâtiments et campagne de mesure des polluants (12 mois à compter de ia notification du marché)
- tranche conditionneile : investigations complémentaires en fonction des résultats des premières mesures (6 mois). Le montant estimatif global de la mission confiée s'élève à la somme de 17 665 € HT, à savoir : - montant de la tranche ferme : 16 785 € HT
- montant estimatif de la tranche conditionnelle : 880 € HT.
* Décision n°2014.184 — Travaux de réfection des toitures et du système de ventilation de la MJC Sud Attribution du marché aux entreprises suivantes :
. Lot n°1 = Ventilation : MEYER DANIEL SARL — 74 Argonay, pour un montant de 37 167 €HT ; . Lot n°2 — Étanchéité Couverture : ETB SARL - 69 Lyon, pour un montant de 59 679,40 EHT ; : Lot n°3 — Menuiserie aluminium / Stores intérieurs : ALU CONCEPT HABITAT — 73 Aix lès Bains, pour un montant de 10 051,12 EHT (option « remplacement de la verrière existante » comprise).
Le montant global des travaux s'élève à la somme de 106 897,52 €HT.
* Décision n°2014185 — Contrat d'entretien pour la vérification des installations électriques des bâtiments municipaux et du CCAS - Groupement de commande Ville/CCAS
Attribution du contrat à la société APAVE SUDEUROPE SAS - 74 Ville La Grand.
Le contrat est établi pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2014, reconductible par décision expresse de la collectivité {Ville au nom des 2 entités), par périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit jusqu'au 31/12/2017). Le contrat est conclu pour un montant de 8 298 € HT (prestations à réaliser en 2014), à savoir : - montant des prestations pour la Ville: 7 425 € HT
- montant des prestations pour le CCAS : 873 € HT. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 9/58
* Décision n°2014.186 — Contrat de maintenance des 15 terminaux PSION de verbalisation électronique (Procès verbaux électroniques) et du logiciel acquis en 2013 - LOGITUD SAS - 68 200 Mulhouse, considérant que la garantie pour la maintenance sur ces équipements arrive à échéance.
Le montant du contrat annuel s'élève à 2 970 €HT.
Le contrat démarre à compter de sa signature jusqu'au 22/07/2015. il pourra être reconduit tacitement par périodes de 1 an 2 fois maximum (échéance maximum le 22/07/2017).
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du contrat (3 ans).
* Décision n°2014.187 — Contrat de maintenance de la structure artificielle d'escalade du gymnase Robert Saliaz attribué à ENTRE -— PRISES -— 38 660 Saint Vincent de Mercuze pour le contrôle et les réparations éventuelles de la structure, considérant que la Ville a installé une structure artificielle d'escalade en 2012 de la marque Entre- Prises et que la garantie de 2 ans consécutive à l'installation de la structure est terminée.
Le montant de la mission s'élève à 1 185,70 €HT par an (TVA 20%).
* Décision n°2014.192 — Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel dans les bâtiments municipaux. La loi du 14/03/2014 impose la fin des tarifs réglementés de gaz naturel au 1er janvier 2015 pour les sites supérieurs à 200 MWh/an et au 1er janvier 2016 pour ceux supérieurs à 30 Mwh/an, il est donc nécessaire de lancer des consultations pour environ 35 contrats actuels de la ville.
Il a été choisi de lancer cette mise en concurrence sous la forme d'un accord cadre qui permet de sélectionner 3 prestataires maximum. Les candidats retenus pour signer l'accord cadre sont :
- GAZ de BORDEAUX - 33 BORDEAUX
- GEG Source d'énergies — 38 GRENOBLE
- GDF SUEZ Energies France — 83 TOULON
L'accord cadre est signé pour 4 ans à compter de sa notification.
Ilest conclu sans minimum et sans maximum.
Les titulaires de l'accord cadre seront consultés lors de chaque survenance d'un besoin (nouveaux contrats ou renouvellement de contrats arrivés à échéance). Un marché subséquent sera signé avec le prestataire retenu après chaque consultation.
La durée de chaque marché subséquent sera fixée dans l'acte d'engagement du marché subséquent (elle sera de 3 ans maximum).
Les prix des marchés subséquents seront réputés fermes pendant toute la durée du marché subséquent.
* Décision n°2014.205 — Extension du Groupe Scolaire Camille Claudel provisoire Avenant n°01 conclu avec l'entreprise FAVRE 4 TP — 74140 Chens sur Léman, pour un montant de 795,93 EHT, ce qui porte le montant du marché à la somme de 457 520,76 € HT {montant initial : 456 724,83 €HT), soit + 0,17% {remplacement du disjoncteur 100A par un 1604).
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « J'ai reçu une question écrite de Monsieur MERMET concernant la situation des gens vivant au bord du Quai d'Arve. Comme le veut le règlement actuel — et nous allons voter un nouveau règlement qui dit à peu près la même chose à ce sujet - nous fraiterons cette question, sans débat, en fin de séance.
Puis j'avais aussi une demande précise de Monsieur BENOIST à propos des terrasses. Nous répondrons lorsque la délibération concernant les terrasses viendra à l'ordre du jour. Les deux questions seront donc bien évidemment traitées. »
À titre d'information et avant d'aborder le premier point inscrit à l'ordre du jour, je voudrais vous dire - maïs vous le savez sans doute - que Suite à la demande des élus locaux en particulier, et aux démarches que j'ai pu faire en tant que président d'Annemasse Agglo et maire d'Annemasse dans le cadre de la Zone de Sécurité Prioritaire, nous accueillons sur notre territoire, depuis mardi, une compagnie républicaine de sécurité de trente cinq hommes avec une équipe de CRS motocyclistes qui vont intervenir pendant plusieurs semaines, en journées comme la nuit, dans le cadre de la ZSP Ces forces sont coordonnées avec celles du commissariat d'Annemasse puisqu'elles sont placées sous l'autorité du commissaire principal Guffon et coordonnées avec le corps des gardes-frontières suisses. Nous sommes dans le transfrontalier, avec les polices municipales et avec la police cantonale de Genève. L'objectif, c'est l'efficacité d'un dispositif transfrontalier global, toujours dans le cadre des objectifs de la ZSP, sur les différents trafics. Les missions qui ont été définies par le commissaire, consistent à prévenir, dissuader et lutter contre la petite délinquance dans tous les domaines sensibles, y compris en sachant que - et c'est pour cela que nous sommes dans une démarche transfrontalière - ces ‘activités sant souvent mises au passif de délinquants internationaux qui circulent par-l. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page
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Mais je le dis, et le commissaire le dit aussi, ces effectifs vont permettre aussi de lutter contre l'insécurité routière, même si nous avons fait, dans cette agglomération, de très grands progrès par rapport à une situation difficile l'année dernière. Souvenez-vous, nous avons eu en matière de sécurité routière, un été difficile, voire inquiétant, au regard des accidents. Tout cela s'est beaucoup amélioré parce qu'il y a eu beaucoup d'interventions de police, d'opérations diverses et cette compagnie de CRS permettra de lutter contre les conduites sans permis, contre l'alcool au volant, ou contre la vitesse dangereuse. Je crois que chacun en sera d'accord.
Je me félicite de la réponse du Ministère aux demandes que nous avons pu faire, qui renforce le rôle de la Zone de Sécurité Prioritaire. Nous aurons l'occasion, avec Monsieur le Préfet, dans le courant du mois d'octobre - après avoir fravaillé avec tous les partenaires - de faire un point, une conférences de presse et nous ferons un deuxième bilan de la Zone de Sécurité Prioritaire.
Voilà l'information que je tenais à vous donner avant de commencer ce conseil municipal. »
QUESTIONS INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
Monsieur le Maire: « Je vous propose donc de passer à la première délibération qui concerne le TAFTA, ou plus exactement en français, le partenariat transatiantique de commerce et d'investissement. »
CABINET DU MAIRE
1) Partenariat transatiantique de commerce et d'investissement (TAFTA }- Vœu du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « J'ai souhaité proposer au conseil municipal l'adoption d'un vœu adressé aux autorités nationales et européennes parce qu'il nous a semblé, après avoir regardé de près ce qui se passait, et étudié son contenu, que nous pourrions localement être concernés à un moment ou à un autre. Je dis bien « localement », puisque cela justifie la proposition qui est faite ici et je crois qu'il est important de dire les choses. Je sais aussi, certains s'en rappelleront - Monsieur MERMET en particulier et Monsieur CAPASSO - que lors d'un débat pendant la campagne électorale, nous avions tous les trois été interrogés sur cette question et nous avions apporté un certain nombre de réponses. Comme quoi, la demande de l'opinion publique locale était sensible à cette question. Je vais essayer de résumer, tout en lisant le texte qui vous est proposé. »
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'adoption, sous forme de vœu, du texte ci-après qui sera adressé aux autorités nationales et européennes :
« Pour un accord protecteur des citoyens européens »
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA), en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Cet accord vise à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l'OMC.
il prévoit en effet que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange par la suppression des droits de douane entre autres dans le secteur agricole et par la suppression des “barrières non tarifaires”.
Même si dans son objectif initial, ce traité permettrait de réduire le déséquilibre existant entre l'UE et les États-Unis, il n'en comporte pas moins de nombreux risques, notamment de voir réduit le cadre réglementaire national ou européen en vigueur. Et, alors que sa signature pourrait avoir lieu d'ici 2015, cette négociation s'effectue sans transparence et sans la consultation des citoyens et des élus.
Monsieur le Maire : « Le premier élément qui nous importe, c'est que nous avons un cadre réglementaire en France et en Europe. Nous pouvons en penser ce que nous voulons, mais ce cadre réglementaire, notamment en matière commerciale, nous protège. I! protège les consommateurs d'un certain nombre de dérives. Par exemple, en France, il nous protège des produits OGM. On peut être protégé, aussi, par rapport à la qualification d'un certain nombre de produits bio, sur là traçabilité de ces produits, leurs différentes appellations. C'est une réglementation qui est en vigueur et qui a été obtenue et votée démocratiquement par les différents pays, et quand il le fallait, elle a été harmonisés au niveau européen. Or, le texte en question - sa signature est prévue d'ici 2015 — s'effectue sans transparence et sans consultation des citoyens et des élus. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 11/58
Les « directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique », rendues publiques dans un document présenté le 17 juin 2013 au Conseil de l'Union Européenne,
indiquent que «les obligations de l'Accord engageront tous les niveaux de gouvernement », et donc les collectivités locales.
Monsieur te Maire : « C'est à partir de là que commencent les inquiétudes puisque, en termes juridiques, nous sommes un niveau de gouvernement. Nous avons une ville, il y a une intercommunalité, il y a les départements, il y a les régions. »
Les élus de la Ville d'Annemasse souhaitent interpeiler les autorités nationales et européennes sur ce traité qui, en l'état, comporte de nombreux risques en matière économique, sociale, environnementale, culturelle, de santé et plus généralement de protection des travailleurs et des consommateurs.
Monsieur le Maire : « Ce qui, entre autres, m'inquiète le plus, c'est ce qui suit dans le texte ».
Ainsi, une justice privée au service des multinationales est envisagée : le traité prévoit en effet un mécanisme juridique dit « de règlement des différends investisseurs-Eiats » offrant des droits exorbitants aux entreprises.
Monsieur le Maire : « Nous savons bien que les multinationales sont mieux équipées que d'autres pour engager des procédures juridiques de ce niveau-là. »
Celles-ci pourraient réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé des dédommagements financiers de la part d'un État dont une loi porterait atteinte aux profits de l'entreprise contrariée.
Monsieur le Maire : « Un exemple très simple : en France, si un produit OGM interdit n'est pas diffusé, s'il n'est pas vendu, nous pourrions être attaqués du fait que cette réglementation, dans le cadre de l'accord, a sauté, et l'État devrait autoriser sa commercialisation. Mais nous pourrions prendre d'autres exemples. ».
Ce mécanisme autoriserait les multinationales à contester les décisions prises par les États et les collectivités locales. Il s'agit là d'une une atteinte manifeste à ia souveraineté des peuples et à la démocratie.
Monsieur le Maire : « Quand je dis « des peuples », je parle aussi bien localement, nationalement, qu'au niveau européen, puisqu'une grande partie de cette législation se situe dans un cadre européen. Je dis, par exemple, que nous, collectivités locales, pourrions être attaqués sur certains marchés publics. Par exemple, la volonté que nous avons de mettre des clauses sociales ou des clauses environnementales dans nos marchés publics pourrait être jugée anti-commerciale, donc nous obliger éventuellement devant un tribunal privé, à payer des indemnités et à reprendre le marché. Je ne tire pas le fil pour aller plus lain que la réalité. C'est une vraie inquiétude que nous pouvons avoir. »
Compte tenu de l'importance de l'accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union Européenne et les États-Unis en cours de négociation, et des inquiétudes relatives à son contenu, la ville d'Annemasse :
- refuse toute tentative d'affaiblir te cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de culture, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs,
Monsieur le Maire : « La démocratie fait que, dans le pays, comme en Europe, les choses peuvent évoluer mais à ce niveau de négociation, je propose que la Ville :
- demande plus de transparence et la diffusion publique des éléments de la négociation,
Monsieur le Maire : « Je crois que si nous pouvions comprendre qu'au début, dans une négociation commerciale, il y ait une partie secrète, aujourd'hui, au bout d'un an ou plus, il est temps, à quelques mois d'une éventuelle signature, de faire connaître le contenu de ce traité, de manière très claire. Peut-être que nous aurons alors des réponses intéressantes aux questions que nous nous posons. Mais pour l'instant, nous ne les avons pas, puisque nous n'avons pas le texte. »
- demande l'ouverture d'un débat public national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales, des organisations non-gouvernementales et des populations,
- demande un moratoire sur les négociations en cours sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d'investissement.
Par ce vœu, la ville d'Annemasse réaffirme sa volonté que ses habitants continuent de vivre dans une société dans laquelle le profit économique ne soit pas la seule valeur commune. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 12/58
Monsieur le Maire : « Et que la démocratie et les choix faits par les peuples, au plan national et au plan européen, comme au plan local, soient respectés.
Voilà la présentation de ce texte. J'ouvre bien évidemment le débat sur cette question. Monsieur BOGEAT. »
Monsieur BOGEAT : « Merci Monsieur le Maire. Jde voudrais commencer cette rentrée, ce début d'année universitaire, en vous apportant tout mon soutien - une fois n'est pas coutume - non pas sur le TAFTA, mais sur le point suivant de l'ordre du jour qui sera le règlement du conseil municipal. de pense qu'il est indispensable que les citoyens s'intéressent aux sujets d'ordre national et international, mais à ce rythme-là, nous pouvons nous demander quels sont, et où s'arrête la liste des sujets d'intérêt local.
J'aurais plaisir à engager le débat sur les apports du commerce international en termes de pouvoir d'achat de chacun d'entre nous, sur l'arbitrage, qui n'est pas une nouveauté mais qui est un mode de règlement des différends, que nous utilisons en France depuis les années 1980 il me semble, et les juristes depuis la nuit des temps. Les débats pourraient aussi porter sur la confiance que nous accordons à nos représentants à l'Assemblée Nationale et au sein du gouvernement, qui sont quand même ceux qui ont donné mandat pour entamer ces négociations. Mais je pense que notre groupe ne veut pas s'empêtrer dans ces débats, parce que le pouvoir de notre conseil vient dans l'effectivité des débats qu'il entreprend et des actions qu'il met en œuvre. C'est pour cela que je vous apporte mon soutien sur le rappel! que vous faites de l'article 2121-29 du CGCT dans le règlement que vous proposez, où nous rappelons que le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local, mais le groupe Annemasse 2014 pense, en son âme et conscience, que le texte dont il est question ne rentre pas exactement dans le cadre des sujets d'intérêt local. Du coup, nous nous opposerons, nous voterons contre. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur MERMET. »
Monsieur MERMET : « Je veux quand même corriger ce que vous avez dit concernant l'arbitrage international. Visiblement, vous ignorez ce qu'est l'arbitrage. Quand on fait un arbitrage, il faut un compromis d'arbitrage ».
Monsieur le Maire : « Monsieur TAPIE connaît. »
Monsieur MERMET : « Oui, il faut faire un compromis d'arbitrage, et ce sont les parties qui décident de recourir à l'arbitrage.
Quand les parties décident de recourir à l'arbitrage, elles peuvent refuser de recourir à l'arbitrage ou elles peuvent l'accepter. Cela se fait très couramment depuis des années. Si les parties acceptent de recourir à un arbitrage, chaque partie désigne en général son arbitre, les deux arbitres désignent un tiers arbitre, et c'est ainsi que les décisions sont prises. Voilà. Si une partie refuse de recourir à un arbitrage, on va devant les juridictions compétentes, ce qui pose parfois des problèmes en matière de droit international parce qu'il faut tout d'abord déterminer quelle est la juridiction compétente.
Les négociateurs, comme le dit Sylvain BOGEAT, ont été mandatés par les États et notamment par la France et son gouvernement pour négocier. Et nous nous étonnons que ces négociations ne soient pas « ouvertes, transparentes, publiques » mais clandestines. Mais, par définition, les négociations sont clandestines. Nous ne pouvons jamais tout mettre sur la table. Imaginez que chaque fois qu'un gouvernement négocie avec un état étranger sur quelque sujet que ce soit, l'on convie fous les journalistes à assister à la négociation. Cela n'aurait aucun sens. Cela tue la négociation. Donc, très franchement, je crois, comme le disait Monsieur BOGEAT, qu'à partir du moment où un mandat a été donné à nos représentants - et aujourd'hui d'ailleurs, nos représentants en France sont des gens de votre parti - laissons-les négocier, laissonses travailler. Il ne faut pas oublier que le but final de cette négociation est d'augmenter le taux de croissance qui fait cruellement défaut dans noire pays. C'est permettre un surcroît de croissance.
Le libéralisme a toujours entraîné une augmentation de la croissance, et le protectionnisme l'inverse. Allez voir à Cuba ou en Corée du Nord quelle est la situation. C'est sans doute un paradis pour certains marxistes, il en existe encore quelques- uns, ils ne sont plus très nombreux, n'est-ce pas. Heureusement. Mais c'est le paradis sur terre, bien entendu, et même la Chine a abandonné le communisme pour en venir au libéralisme. Donc, je crois que ce vœu n'a pas de sens et c'est la raison pour laquelle nous ne le voterons pas. De plus, se pose le problème de sa légalité au regard du règlement intérieur que vous voulez nous faire adopter. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Je trouve que c'est très intéressant parce qu'il y a une éventualité, en dehors de la dernière phrase que vous venez de prononcer, Monsieur MERMET. If y a une contradiction entre ce que dit Monsieur BOGEAT et ce que vous dites vous-même, puisque vous engagez le débat et vous apportez un certain nombre d'éléments, que je ne partage pas, mais vous engagez le débat, notamment sur le libéralisme. C'est votre conception. Et vous voyez bien, qu'à un moment ou un autre, Monsieur MERMET, nous sommes directement concernés. Vous avez souvent l'habitude dans cette enceinte, Monsieur MERMET, et je ne vous l'ai pas reproché, d'apporter des analyses nationales. Et nous débattons. Mais je suis sûr qu'après la déclaration de Monsieur BOGEAT, vous ne le ferez plus. Ceci étant, je crois que vous ne m'avez pas très bien écouté. Je vais le répéter. D'abord, je crois que je n'ai pas dit que les négociations devaient être ouvertes en permanence. Nous savons bien qu'elles doivent se faire entre pays, à un moment donné. Mais j'ai dit - et c'est ce que dit le texte - qu'au moment où l'on arrive à la conclusion de ces négociations, il est logique que les négociateurs, y compris ceux qui ont été mandatés, puissent venir rendre des comptes et que nous Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 13/58
puissions savoir de quoi il s'agit. C'est cette question qui est en cause, ef c'est celle qui est posée.
Concernant la deuxième question posée sur le tribunal arbitral, votre démonstration est juridiquement parfaite. Je vous renverrai quand même vers ce qui se passe quand nous faisons appel à ce type de jury — voir l'affaire Tapie. Donc, ces éléments-là montrent que nous sommes en débat. Nous sommes en débat parce que nous sommes intéressés. Et je réponds à la question de la légalité. Nos marchés publics de collectivités locales sont directement intéressés par cet accord. Soit nous sortons de cet accord en ce qui concerne les marchés publics, et alors vous auriez raison et il n'y aurait pas ce document, soit c'est à l'intérieur, et donc nous sommes concernés puisque nous passons des marchés publics. Vous le savez bien, vous participez à la commission d'appel offres. Ce sont des choses que nous faisons toutes les semaines ou presque.
Nous verrons quelle réaction il y aura mais nous pouvons être nous-mêmes confrontés à ce type de problème si le texte aborde ce point. Et je dis bien « si ». Ce n'est pas un texte conçu pour dire que nous sommes contre, mais nous voulons savoir, nous voulons être informés pour avoir un certain nombre d'éléments. C'est tout ce que nous demandons. C'est le fait qu'aujourd'hui, au moment où nous arrivons au bout de ces négociations, il y a des choses à mettre sur la table, et peut-être que mes craintes par rapport à ce texte seront levées. de n'en sais rien. Mais aujourd'hui elles ne sont pas levées puisque nous ne connaissons pas les effets de ce traité. Voilà le sens exact du texte, et je peux vous dire qu'il est légal parce qu'encore une fois nous sommes directement concernés. :
J'ai plusieurs demandes de prise de parole. Je vous propose de faire un tour. Ensuite, nous conclurons sur ce sujet, si vous
le voulez bien. Monsieur BURGNIARD. »
Monsieur BURGNIARD : « Merci Monsieur le Maire. Sur l'aspect local, je vais y revenir, mais nous sommes effectivement concernés. Sur la publicité, je vais prendre l'information du Monde du 26 août :« Bruxelles reconnaît qu'il faut plus de transparence, et c'est l'Italie qui, depuis le Ter juillet, a la présidence tournante de l'Union Européenne pour 6 mois. L'Italie a donc écrit un texte aux 27 autres Etats le 20 août, leur demandant d'accepter que soit rendu public le mandat de la Commission Européenne.».
Le commissaire Karel De Gucht - je prononce certainement mal son nom - est allé dans le même sens, c'est-à-dire qu'il y a une vraie inquiétude qui monte en Europe par rapport à ce que nous savons. Que savons-nous ? I! y a eu une fuite, je crois que c'était à la fin de l'année dernière. Le texte est paru en anglais. Comment ? Je n'en sais rien. Il existe une traduction française que nous pouvons trouver depuis janvier ou février. Rien n'a été contesté, ni sur le texte anglais, ni sur le texte français. Sur l'aspect local, il existe je ne sais plus combien d'articles, le 4, le 24, et le 48 indiquent que « toutes les autorités et entités infra-nationales, comme les États ou les municipalités, devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent accord ».
Donc en fait, chaque niveau de responsabilité en France {le fameux « mille-feuille »), est concerné et devra appliquer l'accord, qu'il le veuille ou non. Chaque niveau sera engagé par l'accord. C'est donc un sujet d'intérêt local. Vous savez que de très nombreuses municipalités, communes et conseils généraux ont pris position Sur ce sujet parce qu'il y a une vraie inquiétude. J'aurais aimé que le vote soit unanime, parce que je pense que cela traverse tous les partis, je citerai une ou deux personnes après. Les articles 24 et 45 vont dans le même sens. Is disent effectivement que tous les niveaux, nationaux, régionaux et locaux, seront impliqués, à partir du moment où l'accord sera signé.
Concernant le règlement des différends, vous estimiez que les deux parties avaient le choix, en cas de différend, de recourir ou non à l'arbitrage privé. Ce n'est pas le cas, parce qu'en fait, cet accord comprend trois parties : l'abaissement des tarifs douaniers (c'est surtout le poids de l'agricole, c'est négligeable), mais surtout l'harmonisation des normes. Nous pourrions y revenir dans le détail. Qu'est-ce que cela veut dire ? Troisièmement, effectivement, quand nous ne sommes pas d'accord, comment faisons-nous pour nous mettre d'accord, en tout cas pour trancher ? Je crois qu'il y a des juristes ici. Il y a des traités de droit internationaux, nationaux, il n'y a aucun souci. Nous avons des iPads, nous pouvons faire commerce avec n'importe quel pays du monde, il n'y a pas de souci. Ici, très clairement, l'accord transatlantique est adossé à un règlement d'arbitrage privé, il n'y a pas d'autre échappatoire.
L'article 45 stipule : « l'accord comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié, ce qui fera en sorte que les parties respectent les règles convenues. L'accord devrait inclure des dispositions pour le règlement le plus indiqué des problèmes, comme un mécanisme de médiation flexible ». Nous sommes ici dans la flexibilité. Le dernier épisode un peu connu en France de règlement par un tribunal privé, c'est l'affaire de Monsieur Bernard TAPIE avec le Crédit Lyonnais, concernant la revente d'Adidas, qui mêle malheureusement une ancienne ministre, une dame très respectable, qui est accusée de négligence. Je suis donc très étonné que des juristes qui, quand même, connaissent l'arbitrage privé... Il existe. Mais concernant les États, il y a des pavés de droit international et de droit commercial. L'arbitrage privé, d'après ce que j'ai lu, vous me contredirez si je me trompe, c'était surtout pour les pays africains qui n'avaient pas une législation solide, bâtie, et en cas de litige commercial, c'était une tradition de procéder à cet arbitrage en droit commercial.
Mais je ne vois pas en quoi nous devons adosser un accord uniquement sur une procédure d'arbitrage des différends, et non pas comme nous le faisions jusqu'à maintenant. Je pense qu'il y a une bonne démarche au départ : celle de se dire que cela représentera 0,5 point de pic de plus dans 10 ans. Formidable ! Parce que les économistes, qui ne savent pas comment ce sera l'an prochain, pensent que si nous libéralisons tout cela, cela représentera 0.5 de pic dans 10 ans. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 14/58
Pour terminer, je ne citerai qu'une personne : Jean ARTHUIS, éminent membre de l'UDI, tête de liste pour les élections européennes. Je remercie Monsieur le Maire, d'ailleurs, de ne pas avoir présenté ce vœu dans le cadre des élections européennes, parce que cela aurait pu être un sujet de polémique. lci, nous sommes très tranguilles sur ce sujet-là. Nous arrivons au terme de la négociation, tout le monde est concerné. Je sais que des maires UMP ont pris des positions, je vais citer Jean ARTHUIS : « il y a une vraie inquiétude qui est générale ». J'ai vu que la communauté de communes du Gevrey-Chambertin a pris position contre, parce qu'en fait, effectivement, quand nous regardons l'harmonisation sur les produits agricoles, nous avons en face de nous, un pays pour qui la boisson emblématique est le Cola, et nous, nous en sommes à dire qu'à un kilomètre près, nous n'avons pas la même nature de vins, de fromages, etc. Nous avons donc une autre relation aux normes, et vous le savez bien.
Jean ARTHUIS, dans un excellent journal, Le Figaro, a écrit dans une tribune libre, un article intitulé : « sept bonnes raisons de s'opposer au traité de libre-échange transatlantique ». Jean ARTHUIS n'est pas un furieux marxiste. Je pense qu'il a même pris du galon depuis. C'était le 10 avril 2014 dans le cadre de la campagne européenne. Et il énumère les 7 bonnes raisons. Je ne vais pas les lire. Je peux citer la première, selon lui c'est la plus importante, et la deuxième. « Premièrement, je m'oppose à l'arbitrage privé des litiges entre États et entreprises. Demain, suivant la proposition des États-Unis, une entreprise s'estimant lésée par la décision politique d'un gouvernement pourrait y recourir. Deuxièmement, je m'oppose à toute remise en cause du système européen des appellations d'origine ». Je parlais du Gevrey-Chambertin tout à l'heure, mais il y aurait bien d'autres choses à citer. C'est dire s'il s'agit de choses importantes.
Culturellement, l'Europe essaye d'avoir un grand marché commun, de mettre des normes, et fout à coup, an dit non, nous étendons cela au travers de l'Atlantique, et nous allons mettre en place un système privé de justice quand il y aura des différends.
Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je voterai ce vœu, et même avec conviction. »
Monsieur le Maire : « Merci. Merci Monsieur BURGNIARD. Monsieur BENOIST. »
Monsieur BENOIST : « Monsieur le Maire, Monsieur BURGNIARD, écoutez, nous ne sommes finalement pas si opposés que cela puisque vous, vous applaudissez aujourd'hui un éminent membre de l'UDI. Je vous en félicite. »
Monsieur le Maire : « J'espère que vous allez en faire autant, Monsieur BENOIST. »
Monsieur BENOIST : « /! faut aller jusqu'au bout de tous les raisonnements. Non, je crois que c'est typiquement le sujet sur lequel nous pouvons à la fois discuter pendant des heures, et peut-être même arriver à une sorte de consensus. il y a toujours dans les négociations internationales, un volet d'obscurité. Ef quand quelquefois il s'éclaire, nous avons vu cela avec les accords avec la Suisse, nous sommes parfaitement d'accord.
Quand d'un seul coup le voile se déchire, nous découvrons un certain nombre d'éléments indésirables. Nous sommes d'accord sur cela. Cela étant, c'est le gouvernement français et bien évidemment aussi les instances européennes, qui sont en train de négocier un traité. ll est en pleine négociation. Quand on est en négociation, comme l'a dit excellemment Louis MERMET, on ne peut pas tout dévoiler. I! s'agirait de fuites. Quelle est la valeur des fuites ? Je vais simplement souligner un point, parce que je crois qu'il faut, effectivement, être extrêmement rigoureux sur le Vocabulaire que nous employons dans ce type de discussion. Quand on parle d'arbitrage, un arbitrage fait nécessairement appel à des arbitres qui sont choisis librement par les parties. L'arbitrage imposé n'existe pas, c'est le tribunal. C'est donc soit l'un, soit l'autre. Cela ne peut pas être les deux. Ce n'est pas un scandale qu'une entreprise puisse aller contre un État, y compris l'État français. Cela arrive tous les jours, parce qu'il s'agit de la justice européenne. »
Monsieur le Maire : « C'est la justice. »
Monsieur BENOIST : « La Cour européenne de justice est la gardienne des traités et toute entreprise, tout un chacun, a un accès direct quand les traités sont violés. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. C'est la justice. »
Monsieur BENOIST : « f n'y a donc rien de scandaleux. Un particulier peut, demain, faire un procès à la commune ou à l'État. Cela arrive tous les jours. Il existe de nombreuses choses qui vont dans ce sens. »
Monsieur le Maire : « Absolument. Et c'est la justice. »
Monsieur BENOIST : « C'est pour cefte raison que je pense que nous pouvons parfaitement être d'accord, à partir du moment où nous aurons un peu désenfumé le vocabulaire qui est un vocabulaire piègeux. « Arbitrage », cela suppose le libre choix des arbitres. Si une juridiction est imposée, cela ne s'appelle plus un arbitrage. Nous ne parlons alors pas de la même chose. Alors, évidemment, parce que la connotation, pour vous, ce sont peut être les brisées d'attaques des écologistes. L'arbitrage », pour TAPIE : nous savons qu'une instruction est en cours, nous ne savons pas exactement ce qu'elle donnera. La réalité, quand même, au départ, c'est qu'il y a eu des parties qui ont choisi librement un arbitre. Voilà. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 15/58
Alors, est-ce que cela se fait ? Est-ce nouveau ? Pas du tout ! Depuis la nuit des temps nous avons recours à l'arbitrage. Il n'y a rien de nouveau. Même dans le code de procédure civile, l'arbitrage existe. C'est une possibilité, nous faisons ensuite valider la sentence arbitrale par le juge si nous avons besoin d'exécuter. C'est vieux comme le monde ! Ce n'est donc pas une nouveauté.
de crois que nous sommes en train de nous égarer quand nous essayons de dresser des espèces d'épouvantails : l'arbitrage TAPIE, le libéralisme qui va emporter notre Gevrey-Chambertin, le fromage... Non mais, attendez, là aussi je crois que nous ne parlons pas de la même chose. De quoi parlons-nous ? Des normes. Ce que j'ai entendu dire, et ce que j'ai cru lire, c'est que nous cherchions à harmoniser les normes. Je vais vous dire, nous nous féliciterons tous d'avoir harmonisé les normes. Parce c'est justement ce qui permet à des pays, ou à des entités économiques comme l'Europe, de pouvoir commercer plus librement avec les États-Unis et avec le reste du monde. C'est le fait que nous ayons les mêmes normes. Alors, je ne crois pas que cela puisse aussi être une espèce d'épouvantail.
Enfin, sur l'intérêt local, je voudrais simplement vous faire observer que si le législateur a pris soin d'écrire « intérêt local » pour le distinguer des autres intérêts, qui sont éventuellement régionaux, départementaux, qui peuvent être nationaux, ou européens, c'est bien parce qu'il y a un sens précis. Alors, quand vous nous dites que ce débat-là relève de l'intérêt local, je crois que vous vous trompez. Ou alors c'est le législateur qui s'est trompé, mais malheureusement je ne le crois pas. Sinon, il aurait employé d'autres expressions. « Intérêt local » a trait aux affaires qui sont purement d'intérêt local, et ce que vous êtes en train de soulever - aussi agréable que puisse être cette discussion, parce que finalement c'est assez agréable - est contraire au règlement intérieur que vous souhaitez voir adopter au cours de cette séance. »
Monsieur le Maire : « Monsieur MERMET. »
Monsieur MERMET : « J'adhère à ce que dit Jean-Pierre BENOIST. Je ne veux pas dire que nous n'ayons pas d'inquiétude, je dis simplement que ce n'est pas de notre compétence. Vous savez qu'il y a une hiérarchie des normes. Vous disiez, tout à l'heure, Monsieur BURGNIARD : « mais cela va s'appliquer aux communes ». Maïs c'est déjà la règle. Vous connaissez la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes, c'est l'arrêté du Maire, c'est ensuite l'arrêté du Préfet, c'est le décret, c'est la loi.
Au-dessus de la loi, il y a les lois organiques, après c'est la Constitution, et au-dessus de la Constitution, ce sont les traités internationaux. Donc, que vous le vouliez ou non, à partir du moment où un traité international existe, il s'applique à tout le monde, y compris d'ailleurs aux particuliers. Nous voyons cela très fréquemment, notamment dans l'équation patrimoniale, matrimoniale, etc. C'est donc une hiérarchie des normes.
Le deuxième élément, c'est qu'à partir du moment où la négociation sera bouclée, les États et nous mêmes serons en présence d'un traité. Or les traités internationaux doivent être approuvés par les États. Quand la négociation sera donc terminée, le traité sera soumis à la représentation nationale qui le votera ou non. Ce sera le travail du législateur de dire s'il approuve ou non ce traité. Voilà les observations que je voulais faire.
Concernant l'arbitrage, vous violez la présomption d'innocence. Vous citez un cas, mais des arbitrages, il y en a des milliers et des centaines de milliers chaque année, avec des chambres d'arbitrage dans le monde entier. Les États recourent déjà à l'arbitrage, qu'il ne faut pas confondre avec la médiation, parce que ce sont des choses absolument distinctes. La médiation est une tentative de règlement amiable, alors que l'arbitrage est une force de décision décisionnaire. L'arbitrage, les pays y recourent déjà, notamment quand il s'agit de problèmes de contrat complexe supposé, par exemple, dans le cas d'un litige entre la Russie et la France...
Monsieur le Maire : « Vous vous êtes exprimé trois fois, Monsieur... »
Monsieur MERMET : « Au sujet du Mistral, la France et la Russie pourraient très bien décider de recourir à un arbitrage international sans aller devant une Cour de justice internationale, tout simplement parce que cela préserve un certain nombre de confidentialités, de secrets de fabrication et autres secrets d'État. »
Monsieur le Maire : «Je vous remercie pour cette explication, pour cette leçon sur l'arbitrage. Je pense qu'il faut arrêter le débat à un moment donné et je propose que nous passions au vote. J'ai l'impression que le débat de fond est occulté par le fait que vous jugez que nous ne devons pas en débattre. C'est une position, c'est la vôtre et non la nôtre.
ll nous semble, encore une fois, que c'est aussi d'intérêt local, que nous avons le droit de dire des choses et que nous avons le droit de nous inquiéter. Nous n'avons pas le droit de dire « non ». Nulle part il n'est prévu un « non » à ce traité. Nous nous inquiétons de ce qu'il y a à l'intérieur et nous voudrions savoir ce qu'il y à dedans. Voilà. C'est tout. Et en particulier sur cette question d'arbitrage sur laquelle mes connaissances sont bien moins grandes que les vôtres du côté juridique mais sur laquelle je n'ai pas du tout la même interprétation.
Ceci étant, je vous propose de passer au vote. Qui approuve ce vœu en direction des autorités nationales et européennes ? Qui vote contre ? » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 16/58
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, M. Benattia, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bogeat, Mme Favre, M. Gaconnet, M. Capasso et Mme Capasso Chevalier qui votent contre,
ADOPTE, sous forme de vœu, le texte ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Donc l'ensemble des élus de l'UMP et du Front National votent contre.
Ensuite, Monsieur BURGNIARD, laissez Monsieur BENOIST s'expliquer avec Monsieur ARTHUIS, il aura cette explication à l'intérieur de son parti.
Je vous propose de passer au deuxième point de l'ordre du jour, qui concerne le règlement intérieur. »
AFFAIRES GENERALES
2) Règlement intérieur du conseil municipal —- Approbation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Je voudrais informer le conseil municipal que j'ai rencontré successivement Monsieur MERMET et Monsieur CAPASSO pour leur communiquer le règlement intérieur et pour que nous ayons un échange préalable sur ce règlement. Ces rencontres ont permis de faire quelques petites modifications de détails, je ne vais donc pas relire le règlement intérieur dans son ensemble. Vous avez, en italique, ce qui relève du Code Général des Collectivités Territoriales et en caractères droits, ce qui relève de l'application propre au conseil municipal.
Vous avez les convocations et il y a les questions orales avec, je dirais, une plus grande souplesse que dans le règlement intérieur précédent. En effet, des questions orales pourront être posées en début de séance, avec le risque que nous soyons ou non capables de répondre. Dans le cas où nous n'aurions pas les éléments de réponse, nous reporterions celle- ci au conseil municipal suivant.
I! reste toujours la possibilité des questions écrites, comme celles posées par Monsieur MERMET et Monsieur BENOIST. Je le signalais tout à l'heure, cela permet soit d'avoir une réponse écrite dans un délai de 15 jours, si nous ne sommes pas dans une période de conseil municipal, soit d'avoir une réponse lors du conseil municipal.
Vous avez ensuite la tenue du conseil, pour les mandats rien ne change, puis le secrétariat de séance. Vous avez le déroulement des séances, les débats, les textes concernant ce qui est obligatoire : le DOGB (Débat sur les Orientations Générales du Budget), le rappel des textes concernant la consultation des électeurs, la procédure de vote, avec les conditions de demande de vote à bulletin secret notamment, le compte rendu du débat, les commissions, et la mise en place des commissions municipales.
Puis vous avez aussi ce qui est déjà en place : la commission d'appel d'offres, la commission de délégation de service public, et enfin, des conseils de quartiers qui peuvent et qui seront mis en place. C'est un engagement que la majorité de cette assemblée a pris.
Vous avez, dans les dispositions diverses, la mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux. H y aura donc bien un local à disposition des deux groupes minoritaires, en fonction d'un accord d'utilisation proportionnelle à la représentativité au sein de cette assemblée.
En ce qui concerne les moyens d'expression, je sais que chacun sait que cela a fait l'objet de débats dans le mandat précédent et que nous sommes finalement arrivés à une position commune qui fait que chaque conseiller municipal a la possibilité de s'exprimer, avec 600 signes environ par conseiller municipal d'opposition, moins pour la majorité, mais bien évidemment, les conseillers municipaux ont le droit de se regrouper. I suffit qu'ils me l'écrivent une fois et à partir de là, leurs 600 signes multipliés par autant d'élus que comporte le groupe, sont à disposition du groupe auquel ils appartiennent pour l'expression écrite. C'est la même chose pour le site Internet. Simplement, pour le site Internet, nous avons la capacité de doubler le nombre de signes consacrés à cette expression. Voilà le résumé du règlement intérieur. Y a-t-il des interventions ou des questions complémentaires sur ce règlement ? Madame NASR.» Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 17/58
Madame DURET-NASR : « Merci Monsieur le Maire. J'avais une question complémentaire. N'apparaît pas dans ce règlement intérieur quelque chose que vous allez prochainement mettre en place et dont je crois que vous nous avez informés : l'envoi d'une newsletter.
Vous mettez à disposition un local pour les élus de l'opposition qui peuvent tenir des permanences. Alors, je ne sais pas si cela doit faire partie du règlement intérieur ou pas, vous me le direz, mais j'aurais trouvé cohérent que nous puissions annoncer la tenue de nos permanences sur la newsletter que vous adresserez aux Annemassiens. »
Monsieur le Maire : « Les newsletters dépendent d'une mise en place à venir et les permanences, quelles soient de l'opposition ou non, seront de toute manière renseignées sur le site de la Ville. Donc sur la première newsletter, pourquoi pas, et sur le site de la Ville, c'est un droit. Et nous n'allons pas vous dire : « débrouillez-vous pour dire que le groupe UMP tient une permanence tel jour à telle heure ». Vous aurez un accès. C'est tout à fait logique, c'est une application du règlement. Nous n'allons pas entrer dans ce type de détails dans le règlement intérieur.
Y a-t-il d'autres questions ? D'autres remarques ? Nous pouvons donc passer au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ce règlement intérieur ? Y a-t-il des abstentions ? »
L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.
Le projet de règlement, élaboré dans ce cadre, est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipat.
Monsieur le Maire : « Merci pour cette unanimité. Le point suivant est encore pour moi, et il concerne la désignation des représentants de la Ville à la Commission intercommunale d'accessibilité.»
3) Commission intercommunale d'accessibilité - Désignation des représentants de la Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire: «Vous savez qu'il existe une commission intercommunale avec des représentants de l'intercommunalité, mais aussi des représentants de chacune des communes. Nous vous proposons de désigner comme représentants, Madame Agnès CUNY en tant que titulaire, et Madame Maryline BOUCHÉ en tant que suppléante. Y a-t-il des questions ? Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? »
La loi n° 2005-102 du 25 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire la création d'une commission intercommunale d'accessibilité pour les intercommunalités qui sont compétentes en matière de transports et/ou d'aménagement du territoire.
Le rôle de la commission s'inscrit dans une logique globale d'amélioration de l'accessibilité dans la ville. Elle a notamment pour mission de dresser un constat et de formuler des propositions sur le cadre bâti existant, la voirie, les espaces publics et les transports.
Une commission intercommunale d'accessibilité a été mise en place en 2009 par la Communauté d'Agglomération.
Suite au renouvellement complet des conseils municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation des élus de la Ville appelés à siéger au sein de ladite commission. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 18/58
Il est proposé la désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant.
— Ont été proposées en Municipalité du 08 septembre 2014 : Madame Agnès Cuny, titulaire et Madame Maryline Bouché, suppléante.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE :
Madame Agnès CUNY, titulaire
Madame Maryline BOUCHE, suppléante
pour siéger à la commission intercommunale d'accessibilité
Monsieur le Maire : « Merci. J'ai oublié l'approbation du PV du mois d'avril. Excusez-moi, je reviens en arrière. Merci de me le rappeler. Est-ce qu'il y avait des remarques sur le PV du mois d'avril ? Pouvons-nous donc considérer qu'il est adopté à l'unanimité ? »
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2014 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire : « Voilà, nous pouvons passer à un point essentiel de ce conseil municipal qui est le budget. Je passe donc la parole à Madame LACHENAL pour la présentation du budget supplémentaire au budget principal, et rapidement des budgets annexes. »
POLE ADMINISTRATION
Finances
Rapporteur : Madame Lachenal
4) Budget Supplémentaire 2014
- Budget Principal
- Budgets Annexes : Aérodrome — Parking Chablais-Parc - Zone Industrielle des Grands Bois
Madame LACHENAL : « Merci Monsieur le Maire. Merci à vous tous d'être attentifs à la présentation que nous allons faire ce soir. Je rappelle que nous avons tenu une commission financière la semaine passée, et cela nous a déjà permis d'aborder un point essentiel de ce budget supplémentaire, en tout cas pour les élus de la Ville.
Vous avez en principe reçu les documents, en fout cas pris connaissance des documents qui composent le budget supplémentaire.
Je vais faire attention à ce que vous m'entendiez. Monsieur MERMET, m'entendez-vous avec le micro ? »
Monsieur MERMET : « C'est bon. »
Madame LACHENAL : « Merci. Vous voyez que cela fonctionne. »
Monsieur le Maire : « Madame LACHENAL, je vous laisse la parole. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 19/58
Madame LACHENAL : « Bien. Je disais donc que vous avez reçu un certain nombre de documents qui composent ce budget supplémentaire et nous allons faire référence à ces documents sur l'ensemble de la présentation, qui va se dérouler aujourd'hui sous forme d'un diaporama. Je tenterai encore une fois, comme nous l'avions fait pour le compte administratif, de faire référence aux pages concernées du document principal.
Mais avant de rentrer dans le détail de ce diaporama et des différentes diapositives qui vont se dérouler, je souhaitais vous rappeler que le budget supplémentaire permet d'effectuer, en dépenses et en recettes, les ajustements nécessaires des prévisions du budget principal primitif. Ce BS, comme on le dit pour simplifier, permet de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, et ceci, d'ailleurs, a été vaté lors de la présentation du compte administratif 2013 que nous avons eue en juin dernier. Vous allez donc constater dans cette première diapositive présentée à l'écran, que nous allons rappeler qu'elles étaient ces reprises des résultats de l'exercice 2013. C'est pour vous rafraïchir la mémoire, mais c'est surtout pour vous dire que les éléments que vous avez ici, vous allez les retrouver constamment à l'intérieur de notre présentation, que ce soit en section de fonctionnement ou en section d'investissement.
Donc, lors de la séance consacrée au compte administratif, nous avons constaté, en section de fonctionnement, un excédent de 9 897 270 euros. Puis en section d'investissement, un besoin de financement de 5 402 757 euros. Nous l'avons fait précéder d'un signe négatif pour bien faire apparaître qu'il s'agit d'un besoin de financement. Ce n'est encore une fois pas un problème de déficit, c'est logique. Puis, par délibération, nous avons voté l'affectation du résultat 2013 pour le montant de 6 070 492 euros.
Le solde de l'excédent est ainsi reporté au BS, en section de fonctionnement bien sûr, pour 3 826 777 euros. Il en découle, et c'est l'élément qui est quand même important : un autofinancement complémentaire de 3 166 052 euros. Cela viendra au profit de la section d'investissement. Par conséquent, nous en déduisons une diminution du recours à l'emprunt de 3 446 888 euros. Comme je l'ai dit, nous retrouvons la totalité de ces chiffres fondamentaux sur l'ensemble de la présentation, en fonctionnement comme en investissement. Alors, venons-en maintenant au cœur du sujet. Nous passons à la diapositive suivante, qui concerne la section de fonctionnement. Cette présentation se réfère à la page 2 de ce que nous appelons la présentation générale du BS.
Les dépenses réelles de fonctionnement, comme vous le constatez, s'affichent à 1 496 165 euros, et je tiens à souligner que ce budget supplémentaire est vraiment un budget d'ajustement. ll est raisonnable et modéré : 3,5 % d'augmentation par rapport au BP Je vais quand même expliquer de quoi se composent ces différentes dépenses réelles : les charges à caractère général pour 703 328 euros, les charges de personnel pour 580 664 euros, des atténuations de produits pour 29 629 euros, des autres charges de gestion courante pour 84 364 euros, les charges financières pour 90 000 euros, et des charges exceptionnelles paur 8 180 euros.
Regardons maintenant un peu plus en détail. Nous changeons de diapositive, cela correspond à la page 6 de vos documents. Nous avons une présentation du chapitre que nous appelons 011 qui correspond aux charges à caractère général. À l'intérieur, vous retrouvez différents chapitres. Vous avez au compte 60, que nous appelons « Achats et variations de Stocks » : 151 570 euros. Il s'agit principalement des fluides, c'est-à-dire l'électricité, l'eau, les combustibles, les carburants, pour 89 000 euros.
Vous avez également le compte 61 « Services Extérieurs ». Il est d'un montant de 446 988 euros. Je tiens à souligner ce que vous y trouvez : les 250 000 euros qui correspondent au reversement des recettes de stationnement de voirie à SAGS. ici nous sommes bien dans des éléments d'ajustement de prévisions. Nous pouvons aussi souligner d'autres frais divers, pour 115 467 euros. Cela concerne, en vrac, mais quand même de façon importante : 26 500 euros pour les dépenses liées au Festival du Livre, c'est-à-dire les dépenses liées aux participants (mais en face nous avons des recettes, données d'ailleurs par les partenaires qui participent à ce Festival du Livre). Pour 15 300 euros, cela concerne plus particulièrement la démolition d'un bâtiment avec un renchérissement lié à une découverte d'amiante, comme nous l'avions exposé en commission Finances. Nous pouvons également parler, pour 15 000 euros, d'une reprise d'emplacements du cimetière, pour la préparation de l'agrandissement du carré musulman. Il ÿ a également d'autres prestations. Si vous avez des questions, nous serons toujours à votre disposition pour donner les détails en dehors de cette présentation.
Puis nous avons le compte 62 « Autres Services » pour 104 770 euros. Nous retrouvons principalement pour 58 000 euros les dépenses liées à la mutualisation du service d'autorisations d'urbanisme, des permis de construire et pour 35 000 euros, les remboursements faits au CCAS pour l'utilisation partagée d'un transformateur d'EDF pour l'Eau Vive. Voilà pour ce chapitre 011.
Pour le chapitre 012, les « charges de personnel et frais assimilés » représentent 580 664 euros. Je tiens à souligner, dans ce chapitre-là, que nous sommes face à un effort de la Ville pour répondre aux besoins nouveaux offerts à nos citoyens. Ceci est principalement dû, d'une manière générale, à la croissance de notre population, mais surtout dû à un service offert, el de qualité, dans notre priorité qui est toujours celle de la jeunesse et de l'éducation. Pour nos enfants et pour nos jeunes citoyens. C'est une priorité fondamentale pour nous. Elle concerne le ‘scolaire et le périscolaire principalement, mais nous pouvons aussi dire que cela se décline en grande partie, pour la tranquillité publique, comme pour toutes les actions liées à l'événementiel, pour un accès gratuit et facilité à nos populations à des spectacles et des activités de qualité. C'est aussi le nouveau groupe scolaire, ce sont de nouvelles classes, c'est l'engagement d'animateurs dans le cadre du périscolaire, des Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 20/58
ATSEM dans les écoles. Voilà. Ce sont aussi des éléments pour nous mettre à niveau, ou en touf cas pour suivre, ce que nous appelons « les nouveaux rythmes scolaires ». Je vous rappelle d'ailleurs, en ce qui concerne ces rythmes scolaires, que nous avons une dotation de l'État, c'est-à-dire une recette qui peut être engrangée.
Chapitre 014 : les « atténuations de produits » pour 29 629 euros. C'est le fonds national de péréquation des recettes fiscales collectées avec l'Agglo, ce que nous appelons le FPIC {Fonds national de péréquation des ressources intercommunales). Nous continuons avec le chapitre 65, « autres charges de gestion courante » : 84 364 euros qui correspondent principalement à des frais annexes engagés par l'EPF dans le cadre de gestion des propriétés. Pour 23 140 euros, des frais d'actes de naissance réglés à la Commune de Contamine, pour les naissances qui se sont produites au CHAL. I y a également des subventions de fonctionnement pour les associations pour 19 872 euros. Cela concerne principalement la Villa du Parc et le FISAC, sachant que pour le FISAC, avec 15 000 euros, nous avons également une recette que nous retrouverons plus tard.
Les « charges financières », au chapitre 66, représentent 90 000 euros. Elles concernent principalement, les intérêts courus non échus - qui doivent être comptabilisés dans l'année où ils ont pris naissance et non pas sur l'année du paiement - ceci pour un montant de 65 000 euros, auquel nous ajoutons la ligne de trésorerie de 20 000 euros.
Au chapitre 67, nous avons des « charges exceptionnelles » pour 8 180 euros. Pour simplifier, il s'agit notamment d'un complément lié à des intérêts moratoires.
Nous arrivons à l'élément principal, enfin pas principal, mais l'élément de dépenses d'ordre, qui correspond au virement à la section d'investissement de l'autofinancement que nous avons vu sur la première diapositive et que nous avons également vu lors du CA. Ce montant est de 3 166 052 euros. C'est un autofinancement complémentaire à l'autofinancement dégagé pour le budget principal, et nous le retrouverons en recettes d'investissement.
Nous passans maintenant aux recettes, j'essaye d'aller le plus vite possible, page 2 et page 9 de votre document pour les détails.
Les recettes réelles de fonctionnement, que vous voyez en bas de page, s'élèvent à 835 440 euros. Pour le détail, nous changeons de diapositive.
Le chapitre 013 concerne les atténuations de charges pour 38 500 euros. Il s'agit principalement des remboursements qui tournent autour de rémunérations de personnels. Au chapitre 70, nous avons des produits de gestion courante pour 251 600 euros. lci nous sommes à nouveau sur les recettes de stationnement de voirie reversées à SAGS. Nous les avons vues auparavant sous la forme de dépenses, pour 250 000 euros.
Chapitre 73 « impôts et taxes » - ici je ne me souviens plus du numéro de la page, mais je pense que nous sommes toujours sur la page 9 en ce qui concerne les détails - pour 288 197 euros. Il s'agit de contributions directes, taxes foncières et d'habitation pour 88 197 euros, qui sont en fait des ajustements de rôle supplémentaire. Nous trouvons aussi les produits du casino, pour 200 000 euros, avec une certaine stabilisation de ses recettes.
Nous trouvons également au chapitre 74 les dotations et participations pour 229 143 euros : c'est une participation de l'État pour des ajustements de dotations. Mais nous trouvons également ici des éléments que nous avons évoqués, qui sont des éléments que nous portons politiquement, qui représentent notre engagement vis-à-vis des emplois d'avenir (ici nous sommes à 17 000 euros) ; les rythmes scolaires, que j'ai évoqués tout à l'heure (pour 60 000 euros) et le FISAC. I! y a également des participations, au titre du Festival du Livre (des versements de nos partenaires pour 28 410 euros).
Pour le chapitre 77, des produits exceptionnels à hauteur de 28 000 euros, qui concernent en fait une sorte de remboursements d'impôts - nous simplifierons ainsi - liés à des études faites par la Ville pour une diminution des taxes ou des bases de la taxe foncière avec remboursements Sur 4 ans.
Et nous en venons, encore une fois, aux recettes d'ordre qui concernent l'excédent de fonctionnement 2013 reporté. La reprise de cet excédent, nous avions vu cela au CA cette année, pour 3 826 777 euros, va permettre un virement à la section d'investissement que nous abordons maintenant.
Concernant la section d'investissement, nous commençons évidermment par les dépenses. La balance générale qui correspond à cette section d'investissement est en page 3 de votre document, et pour les détails à partir de la page 11. Il faut regarder le détail, c'est très intéressant. Ces dépenses d'équipement s'élèvent donc, pour les dépenses réelles, à 434 594 euros. Elles sont décomposées en dépenses d'équipement pures et dépenses financières, mais nous devons y ajouter les dépenses d'opérations d'ordre et le besoin de financement de la section d'investissement que nous avions également constaté en juin.
J'en viens à la diapositive suivante, avec les dépenses d'équipement pour 354 594 euros. Il s'agit principalement des immobilisations incorporelles, au chapitre 20 (vous trouvez cela en page 11), avec -460 000 euros : cela concerne principalement des logiciels et différents frais d'études.
“ Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 21/58
Les subventions d'équipement versées au chapitre, 204, hors opérations, pour 69 990 euros, concernent pour 44 997 euros des travaux que vous avez vus, qui sont des enfouissements, par exemple du réseau, réalisés sur la rue Jules Ferry par le SYANE. Et 25 000 euros - ici aussi, vous êtes au courant - pour l'acquisition d'un véhicule pour le Vélo Club.
Les immobilisations corporelles, que nous appelons aussi « acquisitions », au chapitre 21, pour 110 995 euros. Ici nous notons plus particulièrement des éléments liés au mobilier urbain pour 24 100 euros, du matériel informatique pour 15 740 euros, du mobilier scolaire et des immobilisations corporelles pour 38 475 euros, qui concernent plus particulièrement les dépenses liées à la cuisine centrale.
Les immobilisations en cours, que nous appelons également « travaux », au chapitre 23, avec -173 864 euros, correspondent évidemment aux économies réalisées par les services sur des projets menés : Camille Claudel provisoire, Saint-Ex pour le self. Ce montant correspond donc à des diminutions de coûts.
Enfin, les opérations d'équipement s'élèvent à 347 933 euros. lci j'attire votre attention sur les travaux réalisés pour l'extension de la MJC Romagny, pour 570 000 euros dans lesquels nous incorporons les études. C'est inscrit en prévision au BS en raison de l'avancée rapide des travaux.
Les dépenses financières, pour 80 000 euros, concernent des ajustements de remboursements en capital des annuités dans nos opérations avec l'EPF. Nous atteignons donc des dépenses réelles totales de 434 594 euros, avec ces deux chapitres (354 594 euros et 80 000 euros). Nous ajoutons les dépenses d'ordre pour 382 000 euros. Ces opérations apparaissent en recettes et en dépenses, je vous le rappelle. Ces opérations d'ordre consistent à intégrer dans le patrimoine de la Ville la construction, ou plutôt le terrain bâti, que nous avions fait porter jusqu'alors par l'EPF Et puis évidemment, nous retrouvons le résultat reporté de 2013 qui correspond aux besoins de financement que nous avions constatés en juin de cette année, pour 5 402 756 euros.
Nous passons aux recettes d'investissement, en page 3 de la présentation générale et en pages 13, 14, 15 et 16 je crois, pour le détail. Comme vous le voyez, c'est un peu le même équilibre. Ces recettes d'investissement sont composées de recettes d'équipement et de recettes financières. Tout ceci compose les recettes réelles, pour 2 666 404 euros. Puis nous ajoutons les opérations d'ordre et l'autofinancement pour arriver à un total de 6 214 456 euros.
Les recettes d'équipement sont à - 3 315 888 euros. Nous trouvons ici les subventions d'investissement. Ce sont principalement, au chapitre 13, les amendes de police pour 131 000 euros. Vous savez que les amendes de police sont collectées par l'État qui en garde une partie. Il y a une redistribution qui rentre à ce moment-là dans nos recettes. Cela n'a pas été mis au BP, parce que ce n'était pas notifié par l'État au moment du vote du BP. Il faut donc les mettre dans natre BS. Et puis, nous avons les emprunts au chapitre 16, cette fois-ci en diminution, pour 3 446 888 euros. En fait, la reprise de l'excédent de 2013 au BS nous permet de diminuer les montants d'emprunts.
J'en viens aux recettes financières pour 5 982 292 euros qui sont composées, au chapitre 10, de dotations et fonds divers. Cela concerne principalement la taxe d'aménagement, ancienne taxe locale d'équipement pour -160 000 euros. C'est également l'affectation du résultat 2013, pour 6 070 492 euros.
Les autres immobilisations financières s'élèvent à 61 800 euros, principalement dues à des remboursements de TVA dans le cadre de la délégation de service public de Château Rouge.
Les recettes d'ordre pour 3 548 052 euros sont composées de l'autofinancement pour 3 166 052 euros, et des opérations patrimoniales dont nous avons vu les différentes dépenses, pour 382 000 euros.
Cela nous donne une certaine satisfaction. Je suis assez satisfaite de pouvoir dire que nous sommes sur un autofinancement complémentaire de 3 166 052 euros, qui s'ajoute à l'autofinancement du BP 2014 de 3 682 113 euros, soit un total de 6 848 165 euros. Cela constitue donc un taux d'autofinancement intéressant pour faire face à l'ensemble de notre politique d'investissement, soit près de 7 millions d'euros de dépenses d'investissement totalement autofinancées. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame LACHENAL. Voilà un budget qui est évidemment intéressant, pour reprendre les derniers propos de Madame LACHENAL sur l'autofinancement. C'est un budget d'ajustement. Vous avez vu que, proportionnellement, par rapport au BP c'est minime. C'est d'ailleurs ce que nous souhaitons en général, mais j'ouvre bien sûr le débat. Qui souhaite prendre la parole ? Madame DURET-NASR. »
Madame DURET-NASR : « J'aurais aimé avoir un complément d'information. Un chiffre nous a interpellé. Au poste rémunérations principales en page 7, nous nofons une augmentation des rémunérations de 447 200 euros.
Cette charge est compensée, vous l'avez indiqué, je crois, en commission finances, par les recettes que nous trouvons en page 9, de 127 466 euros. Il nous reste un delta de 320 000 euros environ. 319 734 euros exactement. Pourrais-je avoir un détail de ces charges restantes ? »
Madame LACHENAL : « Comment il se ventile ? »
Madame DURET-NASR : « Absolument. Surtout concernant le delta, puisque nous savons qu'il y a eu une compensation Procès-verbal du Conseil municipal du 1B septembre 2014 page 22/58
due à la réforme des rythmes scolaires. il y a donc plus de charges à cause de cette réforme, de la restauration scolaire, etc... »
Madame LACHENAL : « Je n'ai pas parlé que des rythmes scolaires. »
Madame DURET-NASR : « Oui, cela concerne aussi d'autres choses. J'aimerais donc avoir le détail. »
Madame LACHENAL : « Tout à fait. Je n'ai pas seulement parlé des rythmes scolaires. »
Madame DURET-NASR : « Justement. Je vous écoute. »
Madame LACHENAL : « Je répète, et je complète selon votre demande, puis je laisserai peut-être aussi mes collègues répondre. Ce que je peux vous en dire, c'est que certes j'insiste sur la notion de scolaire et de périscolaire, parce que c'est .une problématique très importante et une politique prioritaire pour nous. Mais je souligne également que nous avons aussi mis en œuvre des éléments complémentaires au titre de la tranquillité publique.
Je n'ai pas les détails ici et ne peut donc vous donner le chiffrage complet en charges de personnel, mais je peux, sans problème, vous donner quelques autres détails. Nous avons en fait établi un ordre de dépenses pour connaître exactement les postes. Il y a aussi des éléments liés à l'événementiel. Et puis, nous avons des éléments liés à l'administration en tant que telle. Ensuite, comme je n'ai pas le détail sous les yeux, je ne pourrai pas aller beaucoup plus loin. »
Monsieur le Maire : « {! y a aussi la restauration scolaire. »
Madame LACHENAL : « La restauration scolaire est également incorporée au périscolaire. Mais oui, cela concerne aussi la restauration scolaire au titre de nos choix de modification et d'amélioration de l'offre de menus. Cela rentre dans ce budget. »
Monsieur le Maire : « Ainsi que le nombre d'élèves supplémentaires. »
Madame LACHENAL : « l'accroissement du nombre d'élèves au titre de ceïte rentrée 2014 ne fait évidemment qu'augmenter ce budget, même par rapport à l'année 2013. 6 places en plus me dit Madame LOUNIS. if s'agit donc principalement de ces éléments-là. Mais je peux m'engager à vous donner des éléments complémentaires. Il n'y a pas de problème à ce niveau-là. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous d'autres questions ou remarques ? Pas de question ou de remarque particulière sur ce budget ? Je vous en remercie. C'est une grande confiance que vous nous faites.
Je voudrais souligner un certain nombre de points. Je voudrais rappeler que nous avons fait un travail d'études concernant la situation financière de la Ville, notamment sur les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Le montant moyen par habitant montre qu'en investissement, par rapport à la même strate de communes (soit entre 30 000 et 80 000 habitants je crois), nous sommes à 960 euros par habitant d'investissement en 2013 - ce sont les chiffres de 2013. Ce sont les chiffres qui viennent de l'État donc du contrôle de légalité - alors que la strate moyenne est à 379. C'est-à-dire qu'en 2013, nous étions en capacité d'investir 153 % de plus par habitant que les villes comparables aux nôtres. Cela montre l'effort d'investissement que nous avons fait. Notamment en 2013. Il est un peu plus faible en 2014 mais les chiffres que vous donnait Madame LACHENAL montrent que l'effort reste important. Et en dépenses de fonctionnement, parce que c'est toujours celles qui nous interpellent et c'est normal, le même rapport sur 2013 montre que nous étions à 1 282 euros par habitant en dépenses de fonctionnement, alors que la moyenne de la strate était à 1 350 euros, c'est-à-dire que nous sommes 5 % en dessous de la moyenne de la strate des villes comparables. C'est donc rassurant. li faudrait que nous ayons les chiffres de 2014 - nous les aurons bientôt - mais nous voyons bien que notre équilibre investissement/fonctionnement est un équilibre qui nous permet de répondre à la fois au service des habitants et d'avoir des capacités d'investissement.
Les deux derniers chiffres que je voulais vous citer sont encore des chiffres qui viennent du Ministère. En ce qui concerne notre endettement (il a certes augmenté entre 2011 et 2013 mais en 2014, vous avez vu les chiffres, nous avons pu les stabiliser grâce à l'effort fait en autofinancement), nous sommes en moyenne à 929 euros par habitant à Annemasse. La strate des villes de même importance est en moyenne à 1 092 euros, c'est-à-dire que nous sommes 14 % en dessous de la moyenne des villes comparables à la nôtre en termes d'endettement.
Et puis, nous avons un dernier chiffre qui n'est pas inintéressant, dans le cadre des débats que nous pouvons avoir aujourd'hui un peu partout sur les impôts locaux. En 2013, le montant moyen par habitant des impôts locaux - comme nous ne les avons pas augmentés en 2014, ce chiffre devrait être maintenu - est de 394 euros par habitant. Le montant moyen par habitant dans les villes comparables est de 556 euros, c'est-à-dire quasiment 30 % de plus que pour la Ville d'Annemasse. Ce sont les chiffres, mais il y a des explications. Chacun peut les donner, mais c'est intéressant parce que ce n'est pas nous qui avons calculé ces chiffres, c'est l'État français. Ce sont des chiffres intéressants qui méritaient de vous être communiqués pour information, dans le cadre de ce budget. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 23/58
S' n'y a plus d'interventions, je soumets ce budget supplémentaire au vote. Qui est pour ce budget supplémentaire ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? »
— Budget Principal
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Supplémentaire 2014,
- après s'être fait présenter ledit Budget Supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 4.662.217,03 € 4.662.217,03 € Section d'investissement 15.004.708,12 € 15.004.708,12 €
- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, M. Benattia, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bogeat, Mme Favre, M. Gaconnet, M. Capasso et Mme Capasso Chevalier qui s'abstiennent,
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2014 — Budget Principal
Monsieur le Maire : « Donc l'opposition présente, c'est-à-dire tous les représentants de l'UMP et du Front National, s'abstiennent. » LL
Un élu de l'opposition : « Nous ne sommes pas tous représentants de l'UMP »
Monsieur le Maire : « Pardon. Monsieur BENOIST va m'en vouloir, et il aura bien raison. Madame DURET aussi. Je vous présente donc mes excuses. Nous avons donc les représentants d'Annemasse 2014, c'est le titre officiel de !a liste conduite par Monsieur MERMET. »
Monsieur le Maire : « Nous avons les trois budgets annexes, Madame LACHENAL, mais ici ce sera beaucoup plus rapide. Commençons nous par l'aérodrome ? »
Madame LACHENAL : « Je vous suis. »
Monsieur le Maire : « Nous traiterons donc d'abord l'aérodrome, puis le parking Chablais-Parc et la zone industrielle des Grands-Bois. Je vous donne la parole. »
— Budgets Annexes
* Aérodrome
Madame LACHENAL : « Merci Monsieur le Maire. C'est vrai que cela va aller beaucoup plus vite. Pour l'aérodrome, je vous engage à regarder les pages 4 et 5 du document. En page 4, vous avez la section d'exploitation. Les recettes sont avant tout composées du résultat N-1 reporté pour 68 109,858 euros.
Les dépenses d'exploitation soit 65109,85 euros, sont composées d'un complément pour la dotation aux amortissements des équipements pour 25 600 euros et 15 000 euros sont destinés à financer la section d'investissement que nous allons voir après. Puis au chapitre 011 (Charges à caractère général), vous avez 24 509,85 euros qui sont des dépenses générales prévues à titre prévisionnel. En fait, c'est pour faire face à d'éventuelles études ou augmentations de taxes, s'il fallait intervenir d'urgence.
En page 5, vous avez les recettes d'investissement. La reprise de l'excédent reporté de l'année 2013 est en positif avec 4 320,48 euros, auxquels nous ajoutons les écritures transférées de la section de fonctionnement qui sont constituées de 15 000 euros d'amortisseemnt et d'un complément d'autofinancement de 25 600 euros. Ce qui permet donc, en dépenses, l'inscription du remboursement de l'avance faite par la Ville dans le cadre de ce budget pour un montant de 19 800 euros. Le solde de 25 120 euros est destiné à financer d'éventuelles dépenses d'investissement auxquelles il faudrait faire face. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des votes contre ce budget ? Ou des abstentions ? Pas de vote contre ? » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 Septembre 2014 page 24/58
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Supplémentaire Annexe Aérodrome, pour l'année 2014, - après s'être fait présenter ledit Budget Supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 65.109,85 € 65.109,85 € Section d'investissement 44.920,48 € 44.920,48 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le Budget Supplémentaire annexe Aérodrome, pour l'année 2014.
Monsieur le Maire : « Nous passons au suivant : le parking Chablais-Parc. »
° Parking Chablais-Parc
Madame LACHENAL : « Parking Chablais-Parc, donc toujours dans le document, aux pages 4 et 5. Vous avez en page 4, ce que nous appelons la section d'exploitation, mais dans ce budget... »
Monsieur le Maire : « !! n'y a rien. »
Madame LACHENAL : « .….! n'y a pas de BS puisqu'en fait, il n'y a pas d'entrée en service du parking. Nous avons donc zéro euros en recettes.
En dépenses, à l'inverse, en page 5, au titre de l'investissement cette fois, nous avons les recettes constituées par la reprise de l'excédent d'investissement 2013, de 65 964,48 euros qui servent à couvrir les restes à réaliser. Puis en dépenses, vous avez la même chose, 65 964,48 euros pour l'équilibre. Cela correspond au solde de l'acquisition du parking qui s'est concrétisée dans le cadre d'une vente en VEFA (Vente en état futur d'achèvement) »
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Supplémentaire annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2014, - après s'être fait présenter ledit Budget Supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Section d'investissement 65.964,48 € 65.964,48 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le Budget Supplémentaire annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2014.
Monsieur le Maire : « Merci. !! nous reste... »
Madame LACHENAL : « Les Grands Bois »
Monsieur le Maire : « … /a Zone Industrielle des Grands Bois. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 25/58
* Zone Industrielle des Grands Bois
Madame LACHENAL : « Concernant la zone des Grands Bois, comme nous l'avons dit en Commission Finances, nous sommes encore en attente de la vente de la dernière parcelle.
Le BS traduit uniquement la reprise des excédents. En page 4, toujours en section de fonctionnement, nous avons un montant en recettes, les résultats reportés, pour 2,24 euros. En fait, c'est un différentiel de remboursement de TVA. Nous avons la même somme en dépenses.
Puis, en section d'investissement, page 5, nous avons en recettes, la reprise de l'excédent 2013 qui est à 645 876,87 euros. Puis vous avez en dépenses la même somme inscrite pour faire l'équilibre : au compte 23, les immobilisations en cours, pour 645 876, 87 euros. »
Monsieur le Maire : « C'est immobilisé puisque ce n'est pas vendu.»
Madame LACHENAL : « Oui. C'est exact.»
Monsieur le Maire : « {ci non plus, il n'y a pas de votre contre ni d'abstention ? »
Le Conseit Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Supplémentaire annexe Zone Industrielle des Grand Bois, pour l'année 2014, - après s'être fait présenter ledit Budget Supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 2,24 € 2,24 €
Section d'Investissement 645.876,87 € 645.876,87 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le Budget Supplémentaire annexe Zone Industrielle des Grands Bois, pour l'année 2014.
Monsieur le Maire : « Merci pour ces votes.
Madame LACHENAL, je vous propose, très vite, de naus présenter le dossier sur le Comité Technique qui ne s'appelle plus « Comité Technique Paritaire » mais que la loi appelle désormais « Comité Technique ». Cela nécessite donc que nous
fixions le nombre de membres. »
Ressources Humaines
5) Comité Technique - Fixation du nombre de membres
Rapporteur : Madame Lachenai
Madame LACHENAL : « Je vais essayer de faire vite. Simplement, il faut quand même que vous sachiez, et c'est une date à retenir d'ailleurs au titre de notre Ville, que la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs est fixée au 4 décembre de cette année. »
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs (Commission Administrative Paritaire et Comité Technique) au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2014 est prévue le 4 décembre 2014. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 26/58
Les comités techniques sont composés de deux collèges. Îls comprennent des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.
Le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique est fixé par l'organe délibérant en fonction de l'effectif des agents (au 1er janvier 2014) relevant du Comité Technique, après consultation des organisations syndicales représentées au Comité Technique.
Le paritarisme numérique entre les deux collèges, en vigueur lors des précédents scrutins, a été supprimé par la loi n°2010- 751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social. Le nombre des représentants de la collectivité territoriale peut être inférieur à celui des représentants du personnel mais l'assembiée délibérante a la possibilité de maintenir le paritarisme entre les deux collèges
Considérant que l'effectif des agents relevant du Comité Technique est de 701 personnes au er janvier 2014, Considérant l'avis émis le 5 septembre 2014 par la section syndicale représentée au Comité Technique consultée sur cette question,
Considérant le souci d'assurer un dialogue social constant au sein de la collectivité,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4. Chaque représentant titulaire a un suppléant, - de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de l'administration.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Et des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4. Chaque représentant titulaire a un suppléant. DECIDE de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants de l'administration.
Monsieur le Maire : « Le nouveau CT sera donc composé de manière paritaire, en fait exactement comme il était composé auparavant.
Le point suivant concerne le versement d'une subvention à la CGT. Nous ne l'avions pas versée avant parce que nous n'avions pas les dossiers. »
Réglementation générale -— Vie Publique
6} Syndicats professionnels - Versement d'une subvention à la CGT
Rapporteur : Madame Lachenal
Madame LACHENAL : « Voilà, c'est ça. C'est certainement une problématique liée à leur personnel, ou à des difficultés. La demande est donc tardive mais nous vous la proposons pour un montant de 1 800 euros, imputés au Budget Primitif 2014. »
Considérant d'une part, l'action conduite par les organisations syndicales sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local et conformément à l'article L.2251-3-1 du Code générat des collectivités territoriales, issu de l'article 216 de la Loi du 16 janvier 2002 de modernisation sociale et d'autre part, la demande tardive de l'Union locale CGT d'Annemasse en raison d'une situation exceptionnelle qui a eu des incidences administratives et comptables, il est proposé au conseil municipal de verser le montant de la subvention mentionnée ci-dessous :
Syndicats | Imputation Montant2014 |
CGT | 6574/025 1 800,00 € mu ;
La dépense est inscrite au budget primitif 2014. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 27/58
Monsieur le Maire : « Voilà C'est exactement la même somme que pour les autres syndicats. Nous demandons simplement le compte rendu de l'année précédente et le projet de budget. lis ne nous l'avaient pas fourni, nous n'avions donc pas proposé ce vote lors du dernier conseil municipal au cours duquel nous avions voté les sommes pour les autres syndicats. Monsieur BENOIST, je pense que vous allez dire la même chose que la dernière fois ? »
Monsieur BENOIST : « Monsieur le Premier Secrétaire. »
Monsieur le Maire : « Je n'ai pas cette fonction, vous allez m'accuser de cumul ! »
Monsieur BENOIST : « Pardon. Nous n'allons donc pas vous éfonner, nous allons sûrement voter contre, mais mon étonnement ici est que vous ne nous ayez absolument transmis aucun document. Pas de bilan, rien. »
Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que nous avions dit, de mémoire, que nous ne le ferions pas en séance, parce que c'est compliqué, mais que vous aviez accès auprès des services aux documents concernés, aussi bien les rapports que les comptes rendus. Je redis donc que les documents sont libres d'accès, et publics, tout particulièrement pour les élus de ce conseil municipal.
Avez-vous d'autres questions ou remarques ? Y a-t-il des votes contre ? Y at-il des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Benoist, M. Mermet, M. Benattia, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, M. Bageat, Mme Favre et M. Gaconnet qui votent contre,
DECIDE de verser une subvention de 1 800,00 € au Syndicat CGT.
Monsieur le Maire : « Merci Madame LACHENAL pour l'ensemble de ces dossiers. Je vous propose maintenant de passer à l'urbanisme et aux travaux. Monsieur BOUCHER, sur le cheminement piétonnier, rue du Planet. »
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
7) Cheminement piétonnier public rue du Planet - Annulation de la convention de servitude autorisée par délibération du conseit municipal du 25 mars 2004
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « /! s'agit d'un cheminement piétonnier, qui se situe en haut de la rue du Planet, assez près de {a route de Bonneville, dans la copropriété - enfin ce n'est pas une copropriété, c'est un immeuble HLM Erilia — qui, je crois, s'appelle Marie Laurencin et qui donne sur l'ancienne caserne des pompiers. Il n'aboutit nulle part. »
En 2004, lors de la délivrance du permis de construire à la SA d'HLM ERILIA d'un programme comportant 50 logements au n° 3 de la rue du Planet, une convention a été signée entre la ville d'Annemasse et le promoteur pour fixer les modalités de mise en œuvre d'une servitude de cheminement piétonnier à usage public au travers de la Résidence « Marie Laurencin ».
Cette convention a été autorisée par délibération du conseil municipal du 25 mars 2004.
La mise en place de la servitude avait été engagée conformément aux dispositions du Plan local d'urbanisme alors en vigueur, qui définissait pour ce secteur un plan de masse n° 30 dénommé « îlot du Planet». Ce plan de masse fixait notamment un principe de cheminement pour piétons à usage du public dont une partie sous bâtiment, pour relier la route de Bonneville et la rue du Planet.
Les secteurs de plan de masse n'existent plus dans le PLU et la servitude publique piétonne en question ne répond pas aux objectifs souhaités.
Monsieur BOUCHER : « Assez peu de gens y passent. Comme vous voyez, cela mène à l'intérieur de l'enceinte, entre le CHRS, qui est donc le long de la route de Bonneville, et l'ancienne caserne des pompiers qui est un immeuble où logent un certain nombre de nos employés. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 28/58
Par ailleurs, les riverains et le propriétaire, la SA d'HLM ERILIA, ont fait part de nuisances importantes du fait de l'ouverture de la résidence au public et souhaitent donc clore le passage.
Considérant l'article 6 de la convention du 16 avril 2004 stipulant que « la renonciation de la mise en œuvre de ladite servitude publique par la commune d'Annemasse entraînera son abandon après accord réciproque des parties »,
La SA d'HLM ERILA ayant fait connaître son accord pour l'extinction de ladite servitude,
Il est proposé au Conseil municipal,
d'annuler la convention conclue entre la SA d'HLM ERILA et la commune d'Annemasse définissant les modalités de mise en place d'une servitude pour la création d'un cheminement piétonnier public au sein de la Résidence « Marie Laurencin » située au 3 rue du Planet à Annemasse, sur la parcelle cadastrée section À sous le n° 2096.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Comme vient de le dire Monsieur BOUCHER, c'est dans un dialogue avec les habitants que nous vous proposons celte mesure. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ANNULE la convention conclue entre la SA d'HLM ERILIA et la commune d'Annemasse définissant les modalités de mise en place d'une servitude pour la création d'un cheminement piétonnier public au sein de la Résidence « Marie Laurencin » située au 3 rue du Planet à Annemasse, sur la parcelle cadastrée section À sous le n° 2096.
Monsieur le Maire : « Une convention de servitude dans le cadre de la Ferme Challut, Monsieur BOUCHER. »
8) Ferme Challut - Convention de servitude avec ERDF
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Nous sommes propriétaires des parcelles cadastrées Section B sous les numéros 2078 et 4584 Sises rue du 18 août 44, sur lesquelles est implanté le bâtiment communal dénommé « Ferme Challut ». Je vous invite non pas à le visiter encore, mais à aller le voir de l'extérieur.
J'ai eu la chance, avec Madame CUNY, de visiter l'intérieur très récemment, et nous aurons là un beau bâtiment qui sera bien rénové et irès fonctionnel dans les deux parties, dans la partie ancienne et dans la partie rajoutée. Dans cette dernière il y aura, je vous le rappelle, un restaurant scolaire et une salle des fêtes familiale, parce qu'il n'y a pas que des mariages. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. »
Monsieur BOUCHER : « /! peut y avoir des tas d'autres choses, des fêtes familiales par exemple. Ce sera un beau local à disposition du public. »
La Ville d'Annemasse est propriétaire des parcelles cadastrées section B sous les n° 2078 et 4584 sises rue du 18 août 1944, sur lesquelles est implanté un bâtiment communal dénommé « Ferme Challut ».
Des travaux d'extension de ce bâtiment sont actuellement en cours dans le but de regrouper les activités du comité d'œuvres sociales, de la MJC de Romagny, un restaurant scolaire et une salle polyvalente.
Ces travaux nécessitent une augmentation de la puissance d'alimentation électrique et par conséquent un renforcement du réseau à 119 kva.
Pour permettre ce renforcement, ERDF réalise une canalisation souterraine d'une longueur d'environ 40 m et d'une largeur de 0,60 m sur les parcelles communales précitées.
Une convention de servitude doit donc être établie pour autoriser le concessionnaire à installer le nouveau réseau. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 29/58
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal,
- d'accepter la création d'une servitude, au profit d'ERDF, sur les parcelles communales cadastrées section B sous les n° 2078 et 4584 situées rue du 18 août 1944 à Annemasse pour l'alimentation de la propriété communale dénommée « Ferme Challut »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
Monsieur le Maire : « Pas d'opposition, ni d'abstention ? Oui, Madame DURET-NASR. »
Madame DURET-NASR : « J'ai une question complémentaire, Monsieur BOUCHER. »
Monsieur BOUCHER : « Si c'est sur la puissance électrique, vous allez me mettre en difficulté. »
Madame DURET-NASR : « Non, ne craignez rien. »
Monsieur BOUCHER : « Merci. »
Madame DURET-NASR : « Je ne suis pas assez spécialiste sur ce sujet. Non, j'ai une question sur l'aménagement de la Ferme Challut, que vous venez de soulever, avec d'un côté la restauration scolaire et de l'autre, une salle communale. Je voulais demander si vous n'avez pas des difficultés à faire coexister les deux, dans le respect des normes qui sont très compliquées pour la restauration scolaire. Voilà ma question. Je pense que vous en avez déjà saisi toute la portée. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, vous pouvez apporter la réponse, et puis nous pourrons compléter si nécessaire. »
Monsieur BOUCHER : « Évidemment, cela a été réfléchi et « re-réfléchi » !
Il y a deux espaces qui sont différenciés, c'est-à-dire qu'il y a un espace qui est strictement réservé à la restauration scolaire avec, bien sûr, une cuisine de réchauffage indépendante, ét une partie qui est uniquement salle d'activités (qui peut faire salle d'activités pour la MJC Romagny et salle de mariages). La seule possibilité qui est éventuellement offerte, c'est d'ouvrir entre les deux espaces (ouverture des panneaux) de façon à agrandir occasionnellement cette salle de mariages. Dans ce cas, il convient de prendre toutes mesures pour que l'on se retrouve, le lundi matin, avec une salle parfaitement propre et réaménagée pour la restauration scolaire.
Au niveau des normes, l'espace cuisine n'est absolument pas à la disposition du public. Il n'y à que la partie « plonge » qui l'est, parce qu'elle peut l'être. Il y a un espace qui servira pour la salle des mariages, qui n'est pas un espace cuisine mais un espace traiteur (où un traiteur pourra déposer un certain nombre de plats,.….). Voilà en gros le fonctionnement. »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a d'autres questions sur ce dossier ? Est-ce qu'il y a des absentions ou des votes contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la création d'une servitude, au profit d'ERDF, sur les parcelles communales cadastrées section B sous les n° 2078 et 4584 situées rue du 18 août 1944 à Annemasse pour l'alimentation de la propriété communale dénommée « Ferme Challut »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la dénomination d'un « clos », Monsieur BOUCHER. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 30/58
9} Dénomination d'un « clos » - Promotion immobilière « Grand-Angle » rue des Combes
Rapporteur : Monsieur Boucher
Dans le cadre de la promotion immobilière « Grand-Angle » réalisée par la SOGERIM rue des Combes, une nouvelle voie a été créée pour permettre la desserte de trois bâtiments d'habitation comprenant un total de 75 logements.
Cette voie nouvelle est perpendiculaire à la rue des Combes mais n'est pas assez importante pour être qualifiée de « rue ». La création d'un « clos » - qui, par définition, est une rue en cul-de-sac située en dehors du trajet des voitures en transit - permettra dé desservir au mieux cet ensemble
La particularité du site concerné est qu'il est situé dans un secteur arboré, classé pour partie en « espace boisé classé » au Plan Local d'Urbanisme. De plus, un très beau cèdre bleu marque l'entrée de la promotion.
ll est donc proposé de dénommer la voie de desserte de cette promotion immobilière « Grand-Angle » : clos du cèdre bleu
Monsieur BOUCHER : « Même Monsieur MERMET et Monsieur BENOIST surtout, qui parfois ne sont pas d'accord avec les dénominations, m'ont dit que cette fois-ci, c'était parfait. »
Monsieur le Maire : « Vous n'avez pas d'interventions ? Tout le monde est d'accord pour le « Clos du Cèdre Bleu ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de dénommer la voie de desserte de la promotion immobilière « Grand-Angle » : clos du cèdre bleu
Monsieur le Maire : « Un très beau nom adopté à l'unanimité. Nous avons une adhésion à la charte régionale d'entretien des espaces publics, avec l'objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages. C'est ce vers quoi nous tendons. Nous y allons, nous y sommes presque. C'est Madame CUNY qui nous en parle. »
10) Adhésion à la « Charte régionale d'entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages. »
Rapporteur : Madame Cuny
Madame CUNY : « J'avais prévu de terminer avec ce point, mais je vais en fait commencer par ça.
Effectivement, grâce à la volonté, à l'implication, à la foi, de nos jardiniers motivés par une chef de service très branchée et très passionnée par tout ce qui touche à la préservation du territoire, nous sommes presque à l'atteinte de l'objectif de cette charte. Maïs il nous paraissait quand même intéressant de la signer parce qu'il nous reste encore des choses à finir. Nous avons quasiment terminé le niveau 2, il reste donc à atteindre le niveau 3.
À ce jour, il y a vraiment un gros engagement sur l'ensemble des massifs. Il reste à traiter, à suivre, une partie des cimetières, parce que nous avons déjà commencé sur les cimetières à être en zéro phytosanitaire, et puis les stades. Nous en sommes donc quasiment à l'aboutissement. Nous allons signer cette charte à l'occasion de l'inauguration du parc du Vernand, le 11 octobre si mes souvenirs sont bons. Je souligne quand même un point important que j'ai vu dans la charte. Il faut quand même savoir qu'en cas de sinistre, en cas de risque sanitaire ou d'événement à caractère exceptionnel, une intervention spécifique phytosanitaire peut être tolérée, à condition d'être signalée. Nous ne sommes donc pas non plus complètement fermés à tout ce qui pourrait être dérangeant.
Puis il faut aussi savoir que la suppression significative des herbicides pourra se traduire par la présence de végétation spontanée, donc des herbes peut-être indésirables, qu'il faudra tolérer. Si nous communiquons de manière adéquate auprès
de la population, cela devrait bien se passer. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 31/58
La ville d'Annemasse s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de réduction des pesticides.
La charte intitulée «Charte régionale d'entretien des espaces publics», a pour slogan «Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages».
Elle est proposée par la Cellule Régionale d'Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP) et animée par la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) et la Fédération Rhône-Alpes de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON).
Elle offre aux collectivités signataires un cadre technique et méthodologique pour une réduction des pollutions liées à l'usage des pesticides sur les espaces publics (parcs, voiries... ).
Elle s'inscrit dans le cadre des démarches engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l'usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles.
En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai de 5 ans est préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ».
Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l'entretien des espaces publics.
Madame CUNY : « Ces personnels doivent être dotés d'équipement de protection individuel, nous avons donc déjà engagé la démarche au niveau de la collectivité d'Annemasse »
… t celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
L'adhésion à ladite charte conduira la collectivité, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents...
Madame CUNY : « qui ont déjà commencé pour une partie du personnel »
… et d'information des administrés
Madame CUNY : « qui ont aussi démarré »).
Il est propasé au conseil municipal :
- de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, conformément au cahier des charges proposé, - d'adhérer à la "charte régionale d'entretien des espaces publics" - « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Je crois que, mais nous le verrons avec la délibération suivante, nous avons une certaine exemplarité dans ce domaine du respect de la biodiversité sur notre territoire urbain.
Je mets cette adhésion aux voix. Y a-t-il des voix contre et des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE :
- de s'engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, conformément au cahier des charges proposé, | - d'adhérer à la "charte régionale d'entretien des espaces publics" - « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages » et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « Merci pour l'unanimité. Je passe donc la parole à Madame SAILLET qui va nous proposer de renouveler l'adhésion à la LPO, la Ligue pour la Protection des Oiseaux. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 32/58
11) Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) - Renouvellement de l'adhésion à l'association et signature d'une convention pour la mise en place de Refuges LPO sur le territoire de la ville
Rapporteur : Madame Saillet
Madame SAILLET : « Nous vous proposons le renouvellement de l'adhésion à l'association de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et la signature d'une convention pour la mise en place de Refuges LPO sur le territoire de la ville.
La LPO développe des espaces de préservation de la biodiversité et de découverte de la nature de proximité, appelés Refuges LPO. C'est un agrément mettant en valeur des espaces qui préservent et développent la biodiversité, tout en offrant à l'homme une meilleure qualité de vie. Je vous invite à consulter le document joint à la note de synthèse. La convention sera signée lors de l'inauguration du parc du Vernand, le 11 octobre. »
La collaboration entre la LPO 74 et la ville d'Annemasse a commencé en 2010 avec la mise en Refuge LPO du parc Montessuit dans le centre-ville.
Il est rappelé qu'un Refuge LPO est un partenariat entre une collectivité et la LPO qui s'articule autour d'une convention de 3 à 5 ans qui prévoit de la part de la collectivité le respect de la charte des Refuges LPO et la réalisation, par l'équipe salariée de la LPO, d'un état des lieux, d'un plan de gestion et de valorisation et d'un suivi du site.
La convention établie pour le Refuge du parc Montessuit touchant cette année à sa fin, la ville d'Annemasse a émis ie souhait de mettre en place plusieurs Refuges LPO répartis sur son territoire, notamment sur : + __ te Parc du Vernand,
«+ le site du Planet,
+ le site de Collonges,
+ le Parc de Montessuit.
Une nouvelle convention Refuge LPO est donc proposée. Elle s'étend sur 5 ans, soit de 2014 à 2019.
L'engagement financier de la collectivité est réparti sur ces 5 années, selon le budget prévisionnel établi par la LPO et qui s'établit comme suit :
* 2014: Adhésion à la LPO pour les 5 ans à venir - Achat des panneaux pour une mise en place le jour de la signature de la convention. Coût : 858 €
* 2015 : Conception et rédaction d'un plan de gestion et de valorisation des sites « refuges LPO » en se basant et en enrichissant les données de la Sté « AvisVert ». Coût : 3250 €
“ 2016 : État des lieux des 4 sites (visites de terrain avec les techniciens de la ville — rédaction d'un rapport de suivi). Coût : 1 000 €
+ 2017 - 2018 : Visites de terrain pour observer l'évolution des sites et adaptation du plan de gestion si nécessaires en fonction des observations. Coût annuel : 1 000 €
+ 2019: Évaluation et bilan de fin de convention. Coût: 1 000 €
soit un montant total de 8 108 €.
La dépense sera imputée aux articles 6281 / 823 (adhésion), 2188 / 823 (panneaux) et 6188 / 823 (prestations) des exercices concernés.
IL est proposé au conseil municipal :
- de renouveler l'adhésion de la Ville à la LPO,
- de poursuivre l'engagement de la Ville dans la préservation de la biodiversité à travers la mise en place de Refuges LPO au Parc du Vernand, au Planet, à Collonges et au Parc Montessuit,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la LPO pour une durée de 5 ans pour la mise en place des Refuges.
Monsieur le Maire : « Merci. J'ajouterai que j'ai eu l'occasion de renconirer, il y a très peu de temps, le Président de la LPO départementale qui revenait d'une Assemblée Générale. I! faisait le bilan de ce qui se passait dans les différentes villes et communes, et cela fait plaisir d'entendre qu'en ce qui concerne les zones urbaines, Annemasse était pour la LPO, la ville qui avait les meilleurs résultats sur le premier programme. Celui-ci est donc plus ambitieux. Nous devrions encare progresser, si j'ose dire. Cela va être difficile, mais notre travail a commencé en 2010, et aujourd'hui il danne de vrais résultats. Je crois que cela fait partie de notre engagement pour le respect de la biodiversité. Avez-vous d'autres remarques ? Pouvons-nous voter cette somme ? Pardon, Madame LOUNIS. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 33/58
Madame LOUNIS : « Justement, vous parlez de résultats. Je me demandais : qui effectue l'évaluation et le bilan ? »
Monsieur le Maire : « La LPO »
Madame LOUNIS : « Elle le fait elle même ? D'accord. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr. Puisque nous n'allons pas recruter du personnel pour ça. La LPO le fait très bien, et à juste titre. Avez-vous d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE :
- de renouveler l'adhésion de la Ville à la LPO,
- de poursuivre l'engagement de la Ville dans la préservation de la biodiversité à travers la mise en place de Refuges LPO au Parc du Vernand, au Planet, à Collonges et au Parc Montessuit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la LPO pour une durée de 5 ans pour la mise en place des Refuges.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à un dossier concernant les AMAP et nous avons ici une nouvelle convention de partenariat entre la Ville et le Groupement d'AMAP de l'agglomération que nous appelons ODAMAP. C'est, là aussi, la poursuite d'une action déjà engagée. Madame ZAGHOUANE. »
Économie
12) Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et le Groupement d'AMAP de l’aggiomération (ODAMAP)
Rapporteur : Madame Zaghouane
Madame ZAGHOUANE : « La délibération concerne l'approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et le Groupement d'AMAP de l'agglomération. Depuis 2010, la Ville met à disposition du Groupement un espace de 50 mètres carrés qui permet d'assurer la distribution des paniers de fruits et légumes à l'abri des intempéries. Grâce à leurs activités, les AMAP participent au respect de la nature et au soutien des producteurs lacaux. »
Depuis le 1er juillet 2010, la Ville met gracieusement à disposition du groupement d'AMAP de l'agglomération (ODAMAP) un local sis 36 rue du Château Rouge afin qu'il puisse assurer la distribution des paniers à l'abri des intempéries. Une convention a été signée à cet effet en 2010 pour une durée d'un an.
Puis, une convention de partenariat de 3 ans a été signée entre la Ville d'Annemasse et l'ODAMAP. Cette dernière arrivant à terme, le Service Économie propose la signature d’une nouvelle convention. Elle vise à définir les engagements des deux parties afin d'assurer la cohérence des projets de l'association avec les objectifs politiques de la Ville en faveur du développement durable et de l'économie sociale et solidaire. Ce partenariat permettra également d'assurer un meilleur suivi de l'association, notamment grâce à la réalisation de bilans d'activité examinés lors de réunions annuelles.
La convention stipule que l'association s'engage notamment à :
- approvisionner les consommateurs et contribuer à la coordination de la diversification des produits distribués en AMAP sur l'agglomération annemassienne,
- gérer les lieux mis à disposition par la Ville dans les conditions définies à l'article 2,
- être présente lors de chaque utilisation des lieux mis à disposition pour les besoins de son activité, et notamment lors des distributions,
- informer les adhérents sur les savoir-faire, pratiques, contraintes économiques, écologiques et sociales, en référence à la charte des AMAP, au moyen de tous supports pédagogiques qu'elle jugera utile,
- fournir un bilan annuel de son activité, ainsi que les documents comptables et financiers. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 34/58
Outre la mise à disposition gratuite du local, l'association étant enregistrée à la Maison des Associations, la Ville s'engage également à :
- mettre à disposition de l'association une boîte aux lettres, ainsi que des salles de réunion à la Maison des Associations, - faire bénéficier l'association de l'affichage sur les panneaux municipaux.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'ODAMAP et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « C'est une convention, mais c'est surtout un travail commun qui fonctionne bien. Beaucoup de monde vient régulièrement et utilise les services de l'AMAP Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Monsieur BURGNIARD ne participe pas au vote, puisqu'il est membre de l'ODAMAP, ou d'une des AMAR I! y en a plusieurs. Madame MELINE, Madame SAILLET ne participent pas au vote non plus.»
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Burgniard, Mme Meline et Mme Saillet qui ne participent pas au vote,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et 'ODAMAP et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur AEBISCHER pour les terrasses. Nous proposons une exonération partielle de la redevance 2014, en nous souvenant un peu de l'été que nous avons vécu.»
13) Terrasses — Exonération partielle de la redevance 2014
Rapporteur : Monsieur Aebischer
Les terrasses, dont le nombre s'accroît chaque année, constituent un élément significatif d'activité des cafés et restaurants de la ville. Elles participent à son animation.
La majorité des établissements annemassiens sollicitent pour cette activité une autorisation d'occupation du domaine public. Ces autorisations ainsi que le fonctionnement des terrasses sont régis par une réglementation générale et par des dispositions municipales.
Par ailleurs, l'occupation du domaine public est soumise à la perception d'un montant de droit de place instauré par délibération du conseil municipal.
Les tarifs considèrent d'une part, un zonage :
* Zone 1 : aire piétonne et emplacements de stationnement payant,
+ Zone 2: centre ville délimité par le péricentrique, hors zone et aires piétonnes,
* Zone 3 : périphérie.
Et d'autre part, une temporalité :
* à l'année, soit 12 mois
* à la saison estivale {du 1er avril au 31 octobre), soit 7 mois
Considérant les conditions météorologiques de la saison 2014 qui ont fragilisé le fonctionnement des terrasses et la demande des professionnels de bénéficier d'un abattement partiel des droits de place,
ll est proposé au conseil municipal d'accorder aux exploitants de terrasses une exonération exceptionnelle d'un mois pour la redevance d'occupation du domaine public.
Pour information, les tarifs 2014 sont les suivants : Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014
ep
Tarif 2014/m°2 Tarif 2014/m°
Zonage Annuel Estival
Zone 1 94,00 € 59,20 €
| Zone 2 47,50 € 30,60 €
Zone3 | 25,00€ 15,30 €
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Au cas où les redevables se seraient déjà acquittés de leur redevance, le montant correspondant à l'exonération d'un mois, sera déduit de la redevance due au titre de l'année à venir.
Monsieur le Maire : « Vous avez, en information les tarifs 2014. Cela vous donne, par mètre carré, un tarif suivant les zones : la zone aire-piéfonne, le centre-ville et la périphérie. La proposition d'un mois a été faite parce que nous pouvons considérer qu'entre le 15 juillet et le 15 août, la météo n'a pas été terrible. Il y a eu d'autres bonnes périodes, mais il était assez logique de faire un geste comme le demandaient les professionnels.
En complément, et à la demande de Monsieur BENOIST qui souhaitait savoir quel était le montant des redevances, je précise que pour 2013 le produit pour les terrasses ouvertes a été de 52 787 euros, après déduction des deux mois d'exonération (puisqu'en 2013, nous avions déduit deux mois). I! s'agissait alors des mois de printemps, les mois d'avril-mai, qui avaient été très mauvais. Et pour les terrasses fermées - qui ne bougent pas, nous pouvons évidemment utiliser les terrasses fermées même quand il pleut - le montant de la redevance s'est élevé à 39 908 euros. Pour 2014, avant déduction - puisque nous sommes en train de la proposer - le produit pour les terrasses ouvertes aurait été de 77 398 euros.
Pourquoi une telle augmentation ? Tout simplement parce que nous avons autorisé un plus grand nombre de terrasses, en particulier, vous le savez, du côté de la rue du Chablais notamment. I! est donc logique, puisque c'est caiculé au mètre carré, que la somme attendue soit supérieure. Quant aux produits pour les terrasses fermées, ils restent quasiment identiques : 38 936 euros. Un ajustement a été fait mais vous voyez que nous sommes à la même somme qu'en 2013. Celle-là ne bouge pas. Voilà pour les informations demandées. Madame NASR. »
Madame DURET-NASR : « Je crois que la situation des commerçants à Annemasse est très difficile en ce moment. Nous voyons que de nombreux commerçants sont en souffrance. Le temps n'est pas le seul facteur, et ici je parle du commerce en général, mais je vais bien sûr en venir aux terrasses. Il faut donc aïder les commerçants. Les travaux y sont pour beaucoup, bien que nous savons qu'il faut les faire. La question n'est pas là, mais cela cause quand même des pertes de chiffres d'affaires - je pense notamment aux commerçants de la rue de la Gare - qui sont conséquentes. De nombreux commerçants vont mettre la clé sous la porte. Il faut absolument que la ville d'Annemasse les aide. C'est aussi un tissu économique, c'est local, c'est la vie du centre-ville. Vous l'avez rappelé, Monsieur AEBISCHER, les terrasses participent à l'animation du centre-ville, c'est tout à fait vrai. Ne pas pouvoir les occuper à cause du mauvais temps n'est évidemment pas bon pour la Ville. Ce n'est pas bon pour le moral, ce n'est bon pour personne, et c'est bien. de donner un mois d'exonération. En 2013, Monsieur le Maire, vous aviez proposé deux mois d'exonération. C'était aussi parce qu'il y avait des travaux. Vu les recettes croissantes que procurent les terrasses, je pense que nous aurions pu rester sur le même rythme pour cette année. C'est une proposition que je vous fais. Pourquoi ne pas exonérer de deux mois ? Puisque c'est compliqué pour les commerçants, puisque nos receltes ont augmenté ? Vu que nous avons plus d'espace à louer, je pense que cela serait un bon signe vis-à-vis des commerçants. Vous disiez que la météo ne concerne pas les terrasses fermées. Mais les travaux si. Parce que le fait de ne pas pouvoir accéder, les nuisances, les poussières, les saletés, etc. font que les gens ne viennent plus. Donc finalement, nous pouvons aussi nous demander si les terrasses fermées ne sont pas également concernées. C'est une question que je pose. Je vous soumets cette proposition d'accorder deux mois d'exonération, bien que, sur le fond, nous soyons d'accord. La collectivité locale ne peut pas pallier à tout. Sur le principe, je suis d'accord. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour cette dernière phrase, parce que j'allais commencer ma réponse par celle-ci. D'autant plus que la loi, à laquelle votre groupe est très attaché - nous l'avons vu en début de séance - ne nous permet pas un type d'intervention directe en direction des commerçants. Je crois qu'il faut aussi voir les choses comme elles sont. Je vais vous apporter un certain nombre de réponses mais il suffit de se promener dans Annemasse pour voir que, lorsque le temps est agréable, comme ces derniers jours, les terrasses sont pleines. Il y a du monde et cette ville, heureusement, vit.
Alors il est vrai qu'il existe des situations difficiles, en particulier sur l'avenue de la Gare, liées à des travaux complexes, parce qu'il y a le BHNS à mettre en place. Je le rappelle souvent, lorsque nous faisons des travaux de surface, il est nécessaire, pour la sécurité et pour le bien-être des habitants, de faire des travaux de réseaux. Avec un assainissement ou une gestion des eaux qui ne seraient pas entretenus, imaginez un seul instant les conséquences pour notre vie quotidienne dans cette ville. C'est génant mais ce sont des travaux nécessaires, faits par Annemasse Agglo pour le BHNS. Vous le savez puisque vous êtes conseillère communautaire. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 36/58
L'Agglo a pris un certain nombre de dispositions, notamment la création d'une commission d'indemnisation. Des responsables passent régulièrement voir les commerçants, aux côtés des élus (Monsieur AEBISCHER y va souvent et j'y suis allé à plusieurs reprises). En accord avec la CCI, en accord avec la Chambre des Métiers et en accord avec les services fiscaux, toute une série d'outils leur ont été donnés en amont. Certains les ont utilisés, d'autres pas.
Deuxièmement, il y a la commission d'indemnisation, mise en place volontairement par Annemasse Agglo et qui va examiner les dossiers un par un. Elle a déjà indemnisé du côté de Ville-la-Grand, parce que les travaux se déroulaient à Ville-la-Grand. Elle va indemniser du côté de l'avenue de la Gare. Je suis tout à fait conscient que tout cet ensemble ne répond pas totalement à la situation difficile de ces commerces. Je sais aussi que, demain, l'attractivité de cette avenue - et j'espère que la plupart auront tenu, mais je crois que la plupart auront tenu - fera que les commerçants regarderont les choses d'un œil très positif. Je me souviens d'avoir discuté ici d'un café situé à proximité (La Régence), lequel a soi-disant beaucoup souffert et à qui nous avons accordé beaucoup d'exonérations. Aujourd'hui qu'il est continuellement plein, notamment grâce à la Place de la Libération, nous n'entendons plus les tenanciers, mais c'est normal.
Il s'agit donc de l'évolution d'une ville, vous l'avez reconnu, et vous avez reconnu - et je partage totalement votre avis - que nous ne pouvons pas laut compenser, y compris la crise économique. Elle existe, nous ne pourrons donc pas tout compenser mais croyez bien que nous faisons le maximum sous la compétence Agglo. Ce n'est pas une compétence Ville. Vous savez bien que nous ne pouvons pas gérer deux compétences ensemble. La commission, dans laquelle siègent des élus, sera la plus attentive possible aux difficultés de ces commerçants aux côtés desquels nous nous trouverons. Quelquefois, le dialogue est difficile, mais quelquefois, le dialogue est constructif. Voilà la réponse que je peux vous apporter.
Quant aux deux mois d'exonération, écoutez, il ne faut pas toujours faire de la surenchère. Pourquoi pas trois mois ? À un moment donné, nous essayons d'équilibrer les comptes et d'être en harmonie, ou en cohérence plutôt, avec nos propres débats et nos propres affirmations sur la nécessité de faire des économies, de regarder chaque euro, de savoir où nous allons. Nous adaptons donc aussi les choses et je pense que, dans les demandes que les uns et les autres peuvent faire, nous devons trouver le juste milieu qui permet de conserver des finances saines dans cette ville. Et vous savez qu'un euro est un euro. Ajouter un euro, cela fait deux euros, etc...
Je vous prapose donc de rester à la proposition d'un mois d'exonération que Monsieur AEBISCHER vous a faite. Avez-vous d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benattia qui s'abstient,
ACCORDE aux exploitants de terrasses une exonération exceptionnelle d'un mois pour la redevance d'occupation du domaine public de l'année 2014.
Au cas où les redevables se seraient déjà acquittés de leur redevance, le montant correspondant à l'exonération d'un mois, sera déduit de la redevance due au titre de l'année à venir.
Monsieur ie Maire : « Merci. Nous passons maintenant au pôle services aux habitants, avec les affaires scolaires. C'est une mesure très simple et administrative pour fixer le montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs. Madame LOUNIS. »
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
14) Indemnité Représentative de Logement des instituteurs — Fixation du montant pour l'année 2013
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Comme vous le savez, la Ville se doit de loger gratuitement les instituteurs, et dans le cas où cela n'est pas possible, les instituteurs sont obligés de se loger par leurs propres moyens. Dans cette deuxième hypothèse, une indemnité est fixée annuellement depuis 1990. Elle est fixée par un arrêté préfectoral, après concertation avec le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 37/58
Le montant est ensuite proposé au conseil municipal, c'est le cas ce soir. Pour l'année 2013, ce montant s'élève donc à 2 808 euros versés directement sur les fiches de paie des instituteurs. Ce montant est le même qu'en 2012. Ce soir, nous vous le sourmettons sans prise en charge complémentaire de la Commune. »
L'indemnité Représentative de Logement (IRL) des instituteurs est fixée chaque année par arrêté préfectoral, après consultation du Conseil départemental de l'Education Nationale et des conseils municipaux.
Cette indemnité est versée au nom des communes par les services départementaux de l'Education Nationale pour chaque instituteur ayant droit ne pouvant être logé par la commune, dans la limite des crédits alloués au titre de la Dotation Spéciale instituteurs (DS).
Lorsque le montant annuel de l'IRL est supérieur à celui de la DSI, il appartient à la commune de verser le différentiel qui sera pris en charge par le budget communal.
Afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux, Monsieur le Préfet propose de reconduire pour 2013 le montant de l'IRL 2012 sans prise en charge complémentaire par les communes.
Le conseil municipal est invité à suivre cette proposition et à recanduire pour 2013 le montant de l'IRL 2012 sans prise en charge complémentaire par la commune pour l'ensemble des indemnités (indemnité de base et indemnité majorée).
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions sur cette fixation d'indemnité qui est l'application d'un texte, comme vient de le dire Madame LOUNIS ? Des votes contre ? Des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de reconduire pour 2013 le montant de l'IRL 2012 sans prise en charge complémentaire par la commune pour l'ensemble des indemnités (indemnité de base et indemnité majorée).
Monsieur le Maire : « Nous pouvons passer à la délibération suivante, concernant les ateliers périscolaires,. et notamment une convention entre la Ville et les trois MIC sur la mise en place de ces ateliers périscolaires. Madame LOUNIS. »
Madame LOUNIS : « /! y a un problème... »
Monsieur MINCHELLA : « Monsieur MERMET souhaitait. »
Monsieur le Maire : « Je ne l'ai pas vu, et je n'ai pas vu que le voyant était rouge. »
Monsieur MERMET : « Monsieur MINCHELLA, je crois que vous ne pouvez pas participer au vote. Je dis cela dans votre intérêt. Vous n'êtes pas instituteur ? »
Monsieur MINCHELLA : « Je ne suis pas instituteur, mais professeur des écoles. Ce n'est pas le même statut. »
Monsieur MERMET : « Ah, je ne savais pas. »
Monsieur MINCHELLA : « Non, mais je vous le dis. En fait, cela ne concerne qu'un corps particulier, les instituteurs, qui sont quasiment en voie de disparition. Et cela ne concerne pas les professeurs. »
Monsieur MERMET : « Je l'ignorais. »
Monsieur MINCHELLA : « /! s'agit de l'ancien corps. »
Monsieur MERMET : « Veuillez m'excuser, je ne connaissais pas la différence. »
Monsieur MINCHELLA : « Depuis 1989, cela s'appelle professeur des écoles. »
Monsieur le Maire : « Mais ils n'ont pas droit au logement. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 38/58
Monsieur MERMET : « Tous les instituteurs sont donc professeurs des écoles ? »
Monsieur MINCHELLA : « Non, pas forcément. »
Monsieur MERMET : « Bon. »
Monsieur MINCHELLA : « Justement, il reste encore quelques instituteurs. »
Monsieur MERMET : « Les professeurs des écoles n'ont donc pas droit aux indemnités ? »
Monsieur MINCHELLA : « Exactement. »
Monsieur MERMET : « ls n'ont pas droit aux indemnités des instituteurs ? »
Monsieur MINCHELLA : « Exactement, ils n'ont pas droit au logement. »
Monsieur MERMET : « Quelle complexité ! »
Monsieur MINCHELLA : « C'est la réforme de 1989. »
Monsieur le Maire : « Et Monsieur MICHELLA n'est pas sur la Commune, cela fait donc deux raisons ».
Monsieur MERMET : « Bon, je n'ai rien dit. »
Monsieur MINCHELLA : « Ce n'est pas grave. »
Monsieur le Maire : «Votre vigilance a pour une fois été prise en défaut, Monsieur MERME T. Mais c'est dans notre intérêt »
Monsieur MERMET _ : « Ce n'est pas le mien. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Madame LOUNIS.»
15) Ateliers périscolaires 2014-2015 - Convention entre la Ville et la MJC Centre, la MJC Romagny et la MJC Sud
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « Concernant les ateliers périscolaires, depuis l'année dernière nous avons élargi et enrichi l'offre d'activités périscolaires offertes à l'ensemble des enfants de la Ville, de 16 heures à 17 heures 30. Cefte offre par les MJC vient enrichir les ateliers sportifs de la Ville, les ateliers de l'EBAG, puis les activités au Conservatoire, ce qui offre donc un catalogue d'activités très riche à l'ensemble des enfants de la commune.
Cette année, la MJC Centre propose trois ateliers. Je vous explique, comment se passe l'inscription. Les enfants viennent s'inscrire en mairie et les activités sont organisées par les MJC. C'est la MJC qui embauche l'intervenant et elle facture l'intervention à nos services. Chaque activité accueille à peu près 12 enfants par séance. La MJC Centre propose trois ateliers pour un montant de 3 743 euros. La MJC Romagny propose deux ateliers pour un montant de 5 432 euros. La différence s'explique par le fait que l'intervenant de Romagny coûte plus cher que celui du Centre. Puis la MJC Sud propose quatre ateliers pour un montant de 10 365 euros. »
La Ville d'ANNEMASSE organise sur ie temps périscolaire, des ateliers pour les enfants de 6 à 11 ans, les jours scolaires, de 16h00 à 17h30.
Elle souhaite s'associer le savoir-faire des MJC en demandant à ces dernières de prendre en charge des ateliers s'intégrant au projet périscolaire, à destination du public visé.
La convention à intervenir entre la Ville et chaque MJC a pour objet de déterminer les modalités de la prestation des MJC dans le cadre des activités proposées par la Ville au sein de son service périscolaire, pour l'année scolaire 2014-2015.
Les MJC s'engagent ainsi à effectuer des activités visant à développer des formes d'expression corporelles, artistiques ou culturelles dans leurs locaux.
il est proposé au Conseil Municipal : Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 | page 39/58
- d'approuver les conventions de partenariat avec les trois MJC et d'autoriser Monsieur te Maire à les signer, pour l'année scolaire 2014-2015,
- d'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement à chacune des MJC en fonction du nombre d'ateliers proposés, soit :
MJC Centre : 3 743,00 euros
MJC Romagny : 5 432,00 euros
MJC Sud : 10 365,00 euros
Le versement s'effectuera en deux fois selon les modalités prévues dans les conventions (un premier règlement correspondant à la moitié de la subvention et le solde au vu des bilans financiers remis par les MJC).
Les crédits nécessaires seront imputés au budget, au compte 6474 / 422.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous sommes ici sur les ateliers périscolaires, c'est-à-dire dans l'application de ce qui entoure les rythmes scolaires et qui est en fait, pour nous, l'élargissement des CLAE et des activités que nous avions déjà mises en place. Avez-vous des remarques ou des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Madame ALI-AHMAD ne participe pas au vote parce qu'elle est employée à la MJC Sud. »
Le Conseil Municipai,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Ali-Ahmad qui ne participe pas au vote,
APPROUVE les conventions de partenariat avec les trois MJC et AUTORISE Monsieur ie Maire à les signer, pour l'année scolaire 2014-2015,
AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement à chacune des MJC en fonction du nombre d'ateliers proposés, soit :
MJC Centre : 3 743,00 euros
MJC Romagny : 5 432,00 euros
MJC Sud : 10 365,00 euros
Monsieur le Maire : « Merci. La délibération suivante concerne la signature d'une convention entre les SESSAD, c'est-à-dire pour les éducatrices spécialisées en dehors du temps scolaire et la Ville. pour 2014-2015. Toujours Madame L'OUNIS. »
16) Éducatrice spécialisée en dehors du temps scolaire - Signature d'une convention entre les SESSAD et la ville d'Annemasse pour l'année scolaire 2014-2015
Rapporteur : Madame Lounis
Madame LOUNIS : « {{ s'agit donc de l'intervention d'une éducatrice qui accompagne un jeune enfant qui souffre de handicap mental. Elle l'accompagne sur les temps scolaires et l'objectif de cette convention est de l'autoriser à intervenir aussi sur le temps de la restauration, sachant que c'est un jour par semaine.
Dans nos écoles, nous accueillons de plus en plus d'enfants qui souffrent de handicap ou de troubles du comportement. La volonté de la Ville est donc bien évidemment de les inclure au maximum, y compris sur les temps de la restauration. Voilà l'objet de ce genre de convention. »
Les Services d'Education et de Soins Spécialisés À Domicile (SESSAD) accompagnent des enfants porteurs d'une déficience mentale, atteints d'autisme ou de troubles apparentés, où des enfants polyhandicapés.
Les Services d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD) ont pour missions d'apporter, en lien avec la famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisés, en vue de l'intégration scolaire et de l'acquisition de l'autonomie de l'enfant.
A ce titre, des éducateurs spécialisés sont amenés à être présents auprès des enfants pendant le temps scolaire.
Afin de permettre l'accueil de ces enfants à la restauration scolaire, la continuité de présence de cet accompagnement humain est nécessaire. Procès-verbal du Conseil municipai du 18 septembre 2014 page 40/58
Les SESSAD proposent que Mme Amandine HALLIER (ou son remplaçant), éducatrice spécialisée salariée de cette structure, accompagne, dans le cadre de ses missions un enfant sur le temps de la restauration scolaire, sans charge financière pour la Ville, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015.
Une convention entre les SESSAD et la Ville est soumise à l'approbation du conseil municipal.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'une éducatrice spécialisée des SESSAD pendant le temps périscolaire, pour accompagner un enfant relevant de leurs services, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « Pas de question ? Pas de vote contre, ni d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'une éducatrice spécialisée des SESSAD pendant le temps périscolaire, pour accompagner un enfant relevant de leurs services,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire: « Merci. Nous passons à six délibérations concernant les affaires sportives, plus particulièrement d'ailleurs des versements de subventions liées à diverses activités complémentaires, ou des premières subventions. Monsieur GIRARD-DESPROLET. »
Affaires Sportives
17) Grand Prix de la Ville d'Annemasse - Versement de la subvention 2014 au Tennis Club du Salève
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Par délibération du 30 mai 1996, le conseil municipal a approuvé les critères fixés pour l'obtention du label « Grand Prix de la ville d'Annemasse ».
Dans ce cadre, la commission mixte, composée par la Ville et l'Office Municipal des Sports, a étudié le dossier de demande présenté par le Tennis Club du Salève.
Après examen du dossier, il est proposé au consei municipal de verser une subvention de 2 640 € au Tennis Club du Salève pour l'organisation du Tournoi International du 26 juin au 13 juillet 2014.
La dépense en résultant est prévue au BP 2014, compte 6574 / 40.
Monsieur le Maire : « Merci. Pas de débat ? Pas de vote contre ni d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser la subvention mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au rugby, à la foulée, et au handball, sur la convention d'objectifs qui est un des axes forts de notre politique sportive. » he
Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 41/58
18) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Signature d'une convention avec le Rugby Club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse et le Handball Club d'Annemasse
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Par délibération du 27 novembre 2003, le conseil municipal a approuvé la reconduction du Plan Communal pour ta Jeunesse. Dans ce cadre, les conventions d'objectifs sont destinées à la réalisation d'actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs. Elles prévoient le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, soit 14 000 €.
Les conventions d'objectifs avec le Rugby Club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse, et le Handball Club d'Annemasse étant arrivées à échéance,
ll est proposé au conseil municipal de signer une nouvelle convention d'objectifs avec les associations susmentionnées et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Monsieur le Maire : « Voilà, je vous rappelle donc, comme cela a été dit, qu'il s'agit de la prise en compte d'un demi-salaire d'éducateur, puisque c'est un mi-temps, pour l'encadrement des jeunes au sein des clubs. Pas de vote contre, ni d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la signature d'une nouvelle convention d'objectifs avec le Rugby Club d'Annemasse, la Foulée d'Annemasse et le Handball Club d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Monsieur le Maire : « Merci. Le club de boxe de la MJC Sud.»
19) MJC Sud - Versement d'une subvention exceptionnelle pour le Club de boxe
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Le club de Boxe de la MJC Sud est affilié à l'Office Municipal des Sports (OMS) depuis le 11 avril 2014.
Ce dernier n'apporte un soutien financier aux nouvelles associations qu'à partir de leur seconde année d'adhésion.
Dans cette attente, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2 441 € à la MJC Sud pour l'activité "Club de Boxe", sur la base des critères de l'OMS.
La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2014 — imputation 6574 / 40.
Monsieur le Maire : « Merci. Bien évidemment, les années suivantes, cela participera du budget global de l'OMS. Pas de vote contre ni d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Ali-Ahmad qui ne participe pas au vote,
DECIDE de verser la subvention mentionnée ci-dessus. :
Monsieur le Maire : « Merci. Le Flip Flap Rock Club. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 42/58
20} Flip Flap Rock Club - Versement d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
L'association Annemasse Flip Flap Rock Club existe depuis plus de vingt ans et compte 76 licenciés, dont 93 % ont moins de 18 ans.
Le 31 mai 2014, le club a organisé un championnat de France de danse à la Maison des Sports. Plus de 400 visiteurs sont venus encourager et soutenir les 350 danseurs, enfants, juniors et adultes, issus d'une douzaine de clubs venus de différents départements de France.
À l'issue de ce championnat, de nouveaux champions de France ont été consacrés et parmi eux, des élèves du Flip Flap Rock Club.
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au Flip Flap Rock Club afin de le soutenir financièrement suite à l'organisation de ce championnat.
La dépense en résultant est inscrite au BP 2014 — Imputation 6574/40.
Monsieur le Maire : « Ce choix est fait parce qu'ils n'ont pas le label Grand Prix de la Ville d'Annemasse. Ce n'est pas une manifestation qui se reproduit, mais c'est une manifestation. »
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « Exceptionnelle. »
Monsieur le Maire : «.… au niveau d'un championnat de France, et c'est pour cette raison qu'un petit geste est fait. Des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser la subvention mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au handball. »
21) Annemasse Hand Ball Club - Versement d'une subvention exceptionnelie
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Pour la première fois en 2014, le club d'Annémasse Handball Club a organisé un tournoi de sandball sur la plage d'Excenevex les 14 et 15 juin 2014, en partenariat avec l'association DAHLIR - Dispositif d'Accompagnement du Handicap vers des Loisirs intégrés et Réguliers — qui oeuvre pour l'intégration des handicapés dans les sports et loisirs.
La rencontre était basée sur le respect, l'échange et le partage. 38 équipes ont participé et près de 300 spectateurs étaient présents.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à Annemasse HandBall Club pour l'organisation du tournoi de sandball.
La dépense en résultant est prévue au BP 2014 — Imputation 6574 / 40
Monsieur le Maire : « /ci aussi, c'est la même démarche que pour le Flip Flap Rock Club. Même vote également ? » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 43/58
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser la subvention mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons enfin à Annemasse Basket Club. »
22) Annemasse Basket Club 74 - Versement d'une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
Annemasse Basket Club 74 rassemble 260 licenciés dont 160 joueurs des catégories poussins aux cadets et 5 équipes séniors inscrites en championnat.
Cette année, l'équipe féminine du club a effectué les phases finales du championnat de France de Nationale 2 (Play Off). L'ensemble des rencontres se sont déroulées dans le Sud Ouest, ce qui a engendré des frais supplémentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à Annemasse Basket Club 74 afin de la soutenir financièrement suite à la participation de l'équipe féminine en Nationale 2.
La dépense en résultant est prévue au BP 2014 — Imputation 6574/40.
Monsieur GIRARD-DESPROLET : « J'ajouterai simplement que c'est un budget que le club n'avait pas prévu. L'équipe féminine ne pensait pas arriver à ce niveau des Play-Off. Bravo à cette équipe, qui est quand même arrivée à ce niveau national. »
Monsieur le Maire : « Voilà. Elles ont été meilleures qu'elles ne l'imaginaient au départ. »
Monsieur GIRARD-DESPROLET : «Victimes de leur succès.»
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques ? Une unanimité également ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser la subvention mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux affaires sociales avec le règlement de fonctionnement du RAM, du Relais d'Assistants Maternels. Madame ZAGHOUANE. »
Affaires sociales
23) Relais Assistants Maternels (RAM) - Adoption du règlement de fonctionnement
Rapporteur : Madame Zaghouane
Madame ZAGHOUANE : « La délibération concerne le règlement de fonctionnement. Il s'agit d'un règlement qui formalise l'organisation qui est actuellement en vigueur. »
Le Relais Assistants Maternels (RAM) est un service de proximité gratuit géré par la ville d'Annemasse. Il bénéficie du soutien financier de la Caisse d'Allacations Familiales (CAF). I! est inscrit dans le contrat Enfance Jeunesse signé entre la Ville et la CAF de Haute Savoie. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 44/58
ll s'adresse aux assistants maternels agréés du particulier employeur, aux gardes d'enfants à domicile, aux candidats à l'agrément ainsi qu'aux familles à la recherche d'un mode de garde sur la ville d'Annemasse.
Le RAM a pour but d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants au domicile des assistants maternels et de valoriser ce mode de garde.
Le RAM est à la fois un lieu d'échanges, de rencontres, d'informations et de conseils. 1! s'inscrit dans l'action globale Petite Enfance de la Ville.
Le règlement de fonctionnement précise l'organisation et le fonctionnement du Relais Assistants Maternels (RAM). II définit les responsabilités, les actions et les engagements entre les usagers et le RAM.
Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions concernant le RAM qui est, en effet, un service gratuit de la ville d'Annemasse pour les assistants maternels ? Pas de question ? Pas de vote contre, ni d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ADOPTE le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
Monsieur le Maire: «Nous passons au renouvellement de la convention avec l'association Passage. Monsieur BEAUCHOT.»
24) Association Passage - Renouvellement de la convention fixant la contribution de la Ville pour le local situé 11 avenue Jules Ferry
Rapporteur : Monsieur Beauchot
Monsieur BEAUCHOT : « Merci. La présente délibération porte sur le renouvellement de la convention fixant la contribution de la Ville pour le local de l'association Passage, située au 11 avenue Jules Ferry, c'est-à-dire en face de l'escale. »
L'association Passage met en œuvre, sur le territoire annemassien, des actions de prévention spécialisée en direction des jeunes en difficulté.
L'équipe éducative qui assure ces missions est constituée de six éducateurs, répartis en deux pôles, celui des quartiers sud et celui du Centre-Ville / Romagny.
L'équipe des quartiers sud dispose d'un local au 3 rue du Rhône, mis à disposition par le C.C.A.S dans le cadre d'une convention.
L'équipe du Centre ville dispose d'un local au 11 avenue Juies Ferry, loué par l'association Passage. Le loyer de ce local, charges comprises, s'étève à 9 900 euros annuels en 2014.
Il'est proposé que la Ville participe aux frais de location à hauteur de 350 euros par mois, soit 4200 euros annuellement.
Une convention entre l'association Passage et la ville d'Annemasse fixe les modalités de cet accord pour les années 2014, 2015 et 2016.
Monsieur Beauchot : « Je précise que la commune mène depuis plusieurs années une politique de mixité sociale en centre-ville et nous nous rendons compte qu'il y a une modification de la population. Avant, la population plutôt jeune se situait dans les quartiers Sud. Aujourd'hui, nous avons une population plus jeune qui revient en centre-ville, ce qui fait que l'association Passage, qui avait auparavant beaucoup plus d'éducateurs dans les quartiers Sud, revoie aujourd'hui complètement l'intervention de ces éducateurs, avec quasiment trois éducateurs pour chaque quartier. Plus que jamais, ce local est utilisé à bon escient. Il est vraiment nécessaire pour la prévention spécialisée qui peut concerner, je le précise, n'importe quel jeune de notre commune. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 45/58
Il est proposé au conseil municipal :
- de participer aux frais de location du local situé au 11 avenue Jules Ferry,
- d'approuver les termes de la convention à intervenir avec l'association Passage et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?»
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de participer aux frais de location du local situé au 11 avenue Jules Ferry,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'association Passage et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au versement de toute une série de subventions aux associations à caractère social. Madame ZAGHOUANE. »
25) Associations à caractère social — Versement de subventions
Rapporteur : Madame Zaghouane
Madame ZAGHOUANE : « Effectivement, la délibération concerne le versement de subventions aux associations à caractère social. Je précise que les montants proposés s'inscrivent dans la continuité des aides pratiquées jusqu'à présent. Pour assurer une harmonisation de nos pratiques et assurer une cohérence d'ensemble, nous avons également mené un travail de fond pour mieux cibler notre intervention.
Les subventions pour lesquelles nous proposerons des modifications substantielles feront l'objet d'une prochaine délibération en conseil municipal. Celles qui sont présentées ci-dessous sont donc celles qui n'ont pas beaucoup évolué, mise à part celle de la Croix-Rouge que je propose de retirer de la liste puisqu'elle fait plutôt partie du bloc suivant. »
Il'est proposé au Conseil Municipal d'attribuer, au titre de l'année 2014, les subventions aux associations à caractère social ci-après :
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 100,00 €
(VMEH)
- LES RESTAURANTS DU COEUR 1.500,00 €
- SECOURS CATHOLIQUE 2.000,00 €
- Association NOUS AUSSI 2.250,00 €
- AFTC 74 150,00 €
(Association des Familles des Traumatisés Craniens et Cérébro-lésés de Haute-Savoie)
- LOCO MOTIVE 150,00 €
(Association d'aide aux enfants atteints de leucémie et de cancer)
- CROIX ROUGE FRANCAISE 9.000,00 €
- ALZHEIMER HAUTE SAVOIE 1.000,00 €
- ALCOOL ASSISTANCE Département Haute-Savoie 500,00 €
- ADFI 2 Savoie-Isère 100,00 € (Association de Défense des Familles et de l'individu victimes de sectes) Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 46/58
- L'ACCUEIL 100,00 €
{Association « Accueil des familles des détenus » de ia maison d'arrêt de Bonneviile)
- ADIMC 74 (Institut Guillaume BELLUARD) 150,00 €
- A.PE.C. (Association des parents d'élèves des Cygnes) 300,00 €
- JUMEAUX ET PLUS 100,00 €
- Opération Nez Rouge 150,00 €
- Association du Sourire 450,00 €
- CANHICAP (chiens guides d'aveugles) 150,00 €
- Les BOUCHONS 74 100,00 €
Les crédits sont prévus au budget 2014, compte 6574/524.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Des remarques sur ces associations qui ont toutes un rôle important d'accompagnement et qui sont, pour beaucoup, animées par des bénévoles ? Pas de problème ? Des votes contre ? Des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'attribuer les subventions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Madame ZAGHOUANE, vous nous parlez maintenant d'un tout autre sujet, les solidarités internationales avec une aide d'urgence à Gaza. »
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Sotidarités Internationales
26) Aide d'urgence à Gaza
Rapporteur : Madame Zaghouane
Madame ZAGHOUANE : « /! s'agit donc d'une aide humanitaire apportée dans le cadre d'un fonds géré par l'État français. »
Le Président de la République a reçu le 24 juillet les organisations non gouvernementales françaises actives à Gaza, en présence du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international. Il a annoncé que la France allait débloquer une aide de 11 millions d'euros pour faire face à l'urgence humanitaire.
1! a par ailleurs demandé la mise en place d'un fonds dédié afin de mutualiser les moyens des collectivités territoriales et de l'Etat autour de projets significatifs de soutien aux populations, sélectionnés sur la base des évaluations des besoins réalisés par les Nations Unies et l'Union européenne, suivis sur place par le Consulat général de France à Jérusalem.
Ainsi, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) appelle les collectivités territoriales à contribuer au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).
À ce stade, les secteurs prioritaires de l’aide humanitaire française concernent l'aide médicale d'urgence, la distribution d'eau potable, la fourniture et réparation d'abris, ia distribution de biens de première nécessité. L'envoi d’aide humanitaire s'accompagne de la mobilisation des moyens diplomatiques de la France afin de faciliter le passage du fret humanitaire et de garantir sa sécurité et sa bonne distribution. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 47/58
I est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 3 000 € au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour l'appel d'urgence humanitaire à Gaza.
Monsieur le Maire : « Voilà, nous n'allons pas revenir sur ce sujet, vous savez ce qui s'est passé. {! s'agit donc d'un appel du Ministère des Affaires Etrangères et, dans le cadre de cet appel, il nous a semblé important de répondre, comme nous le faisons, sur les subventions liées aux solidarités internationales. Avez-vous des questions ou des remarques ? Madame DURET-NASR. »
Madame DURET-NASR : « J'ai découvert ce fonds à l'occasion de ce point de l'ordre du jour. H est mis en place par l'État, qui mutualise toutes les forces des collectivités locales. J'ai vu qu'il s'agissait d'un fonds qui, je crois, a été mis en place en mars 2013. J'ai d'ailleurs l'impression que cette aide humanitaire à Gaza est un des premiers projets. »
Monsieur le Maire : « Un des premiers projets d'utilisation du fonds. Oui, vous avez raison. »
Madame DURET-NASR : « C'est le premier projet de mobilisation de ce fonds. Je trouve que c'est plutôt bien que tout soit mutualisé au sein d'un même fonds pour être beaucoup plus efficaces lors d'interventions humanitaires.
Je me dis maintenant que les subventions que nous apportons aux solidarités internationales devraient, en général, passer par l'intermédiaire de ce fonds pour être certains d'une grande efficacité. »
Monsieur le Maire : « Nous reverrons cet élément mais ce Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales a un cadre relativement précis. Mais si cela peut fonctionner ainsi, je suis assez d'accord avec vous, mais je ne suis pas certain que cela fonctionne sur toutes les actions humanitaires. Il faut donc rester dans le cadre. Y a-t-il d'autres interventions ? Y a- ti des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de Mme Capasso-Chevalier qui votent contre,
DECIDE de verser la subvention mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci pour l'unanimité, moins deux voix.
Nous pouvons passer aux affaires culturelles et de communication, avec une convention de partenariat avec l'association Genevois Sans Frontière. C'est Monsieur BILAVARN qui rapporte. »
Affaires Culturelles
27) Concours PHOTO-Civic : Convention de partenariat avec l'association Genevois Sans Frontière
Rapporteur : Monsieur Bilavarn
Monsieur BILAVARN : « {j s'agit donc d'une initiative lancée par l'association Genevois Sans Frontière. C'est une association française installée dans l'agglomération annemassienne, et dont l'objectif est de promouvoir l'idée du Grand Genève, ainsi que de promouvoir l'expression démocratique par le vote et le débat démocratique.
Cette initiative consiste en un concours photo ouvert à tous les jeunes âgés de 15 à 25 ans et domiciliés dans le Grand Genève. C'est un concours qui dispose de deux catégories : une première catégorie qui est censée promouvoir le vote, et une seconde catégorie intitulée « Mieux Vivre Ensemble ». Ces deux catégories sont dotées de 800 euros chacune, et l'association propose la participation de trois partenaires principaux qui sont les trois communes d'Annemasse, de Saint- Julien, et de Divonne-les-Bains.
Elle propose leur participation dans le jury du concours, et propose de répartir la dotation globale, qui est de 1 600 euros, entre les trois villes. »
L'association Genevois Sans Frontière (GSF) a lancé un concours d'idées destiné à récompenser des photographies citoyennes réalisées par des jeunes de 15 à 25 ans, domiciliés dans le Grand Genève et dont le message incite la jeune génération et leurs parents à user des droits civiques et à participer aux élections dans le Grand Genève. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 48/58
Cette manifestation s'inscrit dans le prolongement d'actions menées par Genevois Sans Frontière dans le but de sensibiliser les citoyens à prendre part aux rendez-vous démocratiques de la construction de l'Agglomération Franco-Valdo-Genevoise, en permettant de favoriser les échanges transfrontaliers dans le respect du mieux vivre ensemble.
Scrutin après scrutin, force est de constater que le taux d'abstention aux élections augmente de part et d'autre de la frontière et notamment en ce qui concerne l'électorat jeune. Pourtant, l'implication des jeunes de l'Agglomération franco-Valdo- Genevoise et de leur famille est fondamentale à plusieurs égards. Mais sensibiliser les jeunes au vote et encourager leur famille à l'action civique est un pari difficile qui nécessite de trouver les bons vecteurs correspondant aux spécificités de chacun.
Ce constat et ces enjeux sont à l'origine du lancement du concours PHOTO-Civic soutenu par les villes d'Annemasse, de Saint-Julien-en-Genevois et de Divonne-les-Bains.
I est prévu que ces dernières versent une subvention de dotation des deux prix du concours correspondant à un montant total de 1 600 €, répartis à parts égales entre les trois communes, soit une subvention égale à 533,35 € pour chaque ville partenaire.
La ville d'Annemasse a en outre pris en charge l'organisation dans ses locaux de la conférence de presse du lancement du concours et la ville de Saint-Julien-en-Genevois organisera quant à elle la cérémonie de remise des prix.
Les villes participantes acceptent également d'accueillir le Jury pour les sessions de travail et de sélection des photographies. Celles qui seront primées feront l'objet d'expositions au sein des trois villes participantes et sur le site de l'association.
Une convention de partenariat a été établie afin de préciser les engagements de chacune des parties.
Cette initiative correspondant pleinement aux objectifs fixés et aux actions politiques menées par la ville d'Annemasse dans le cadre de la construction du territoire franco-genevois, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec l'association Genevois Sans Frontière et les villes partenaires et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de verser à l'association une subvention de 533,35 € correspondant à sa participation au montant des prix décernés.
Monsieur le Maire : « Je crois que c'est une petite somme, mais c'est la volonté de la ville d'Annemasse, d'ailleurs comme celle de Saint-Julien et Divonne, de participer à la prise en compte du Grand Genève et de ce qu'il représente aujourd'hui dans la vie quotidienne.
Pour le Grand Genève, vous savez qu'il y a quelques blocages en ce moment. J'ai passé la journée à travailler là-dessus, mais nous espérons bien que cela avancera, notamment au niveau des financements des grandes infrastructures de transport. Mais il y à aussi la nécessité de gagner l'opinion publique à ce qui est une réalité : le Grand Genève. Cela ne se discute pas, cela existe, c'est une réalité historique, géographique, économique, mais aussi une réalité qui est à construire avec l'ensemble de la population. Je crois que toutes les manifestations qui permettent aux porteurs de cette idée positive du Grand Genève d'être ensemble, et de faire quelque chose ensemble, sont importantes. C'est ainsi que je voudrais en profiter pour saluer tous ceux qui ont participé dimanche à la Biennale de la danse, Mathieu Bilavarn en particulier, puisqu'il était sur des échasses, très haut dans le défilé. Ce dernier a rassemblé 400 personnes venues de nombreuses communes du Grand Genève et je crois que le Grand Genève se construit aussi de cette façon.
I! se construit parce nous nous connaissons mieux, parce que nous faisons quelque chose ensemble. Il se construit parce que nous avons envie d'être ensemble, et à partir de là, les blocages, les replis sur soi, les tentatives populistes et autres, me semble-t-il, peuvent être battus en brèche démocratiquement par l'opinion publique. Une petite manifestation comme ce concours est un exemple de ce qu'il est possible de réaliser. Je voulais simplement dire que Genevois Sans Frontière rassemble des Genevois habitant la France. Aujourd'hui, ils sont 25 000 dont environ 20 000 déclarés.
C'est donc un des enjeux de l'avenir du financement du Grand Genève, et voir que des Genevois s'emparent de ce dossier et veulent agir avec les Français qui habitent ce territoire, c'est une chose qui nous semble tout à fait positive et intéressante. Davantage que les 533 euros. Voilà le sens de cette manifestation. Y a-t-il d'autres interventions ? Nous pouvons mettre la délibération aux voix. Y at-il des abstentions ou des votes contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
s. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 49/58
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l'association Genevois Sans Frontière et les villes partenaires et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,
DECIDE de verser à l'association la subvention mentionnée ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à l'Agenda 21, et plus particulièrement à une action culturelle sur l'Agenda 21. Monsieur LOUAAR a la parole. »
ACTIONS TRANSVERSALES
Agenda 21
28) FBI prod — Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association pour la mise en œuvre du projet d'art urbain participatif « Vous Vous Voyez Vivre Ensemble ? » (VVVE).
Rapporteur : Monsieur Louaar
Monsieur LOUAAR : « Bonsoir à fous, comme chacun sait, FBI Prod est une association qui mêle le culturel et le social. FBI n'est pas la branche policière de l'associatif, cela veut dire: il Fallait Bien Innover Production. If est vrai donc qu'ils ne sont jamais à court d'idées quand il s'agit de faire des ateliers participatifs et des projets qui, globalement, permettent aux gens de s'emparer de leur espace et de leur environnement.
lci en l'occurrence, la délibération concerne le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association pour la mise en œuvre du projet d'art urbain participatif « Vous Vous Voyez Vivre Ensemble ? ». Avec quatre V.
Nous avons trois axes. [| y a une capfation sonore, c'est-à-dire que les gens vont pouvoir capter avec des enregistreurs numériques, des sons de leur environnement. Cela sera assez original, assez intéressant de voir ce qu'il va en ressortir. Un document sonore global réunira chacune de ces capfations individuelles.
Deuxièmement, la création de décors éphémères à base de graffitis et de mousse végétale. La mousse végétale, je ne sais pas si cela vous dit quelque chose, c'est finalement un dessin dans lequel on met un mélange de bière, de sucre, et de mousse végétale. Cela présente la particularité de devoir étre arrosé pendant plusieurs semaines pour pouvoir donner tout son corps. Je vous invite à aller jeter un œil, cela donne des choses très originales.
Puis enfin, un ornement d'arbres à base de tricots arboricoles. Cela consiste donc à habiller les arbres. Contrairement à ce que l'on croit, les personnes âgées ne sont pas les seules concernées. Aujourd'hui, le tricot est aussi une affaire d'hommes et de jeunes. »
Dans un contexte d'espaces urbains en évolution, l'association FBI prod propose de mettre en oeuvre un projet d'art urbain participatif destiné à permettre aux habitants d'Annemasse de mieux s'approprier leur cadre de vie.
Sur l'un des lieux mis en lumière lors du concours de photographie réalisé en 2013 — la rue Molière est pressentie -, le projet VVVE consisterait à inviter les riverains à concevoir et participer à la réatisation de 3 types d'œuvre d'art urbain :
* la création d'une œuvre musicale d'ambiance réalisée en partenariat avec le Conservatoire de musique d'Annemasse à partir « d'ingrédients » récoltés sur site lors d'une chasse aux sons (par les riverains, passants, jeunes sollicités en partenariat avec les structures sociales...),
+ la création de décors éphémères à base de graffitis de mousse végétale, interventions encadrées par les artistes et techniciens en charge du projet,
+ _l'omementation d'arbre à base de « tricots arboricoles ». Les personnes âgées du foyer de l'Eau vive seraient invitées à participer à la réalisation des tricots imaginés par les artistes.
Le calendrier envisagé consisterait à réaliser le projet entre janvier et juin 2015.
Le budget nécessaire à la réalisation du projet VVVE est estimé à 7 550 €, dont 2 250 € seront financés par l'association et 3 300 € par la Région Rhône-Alpes au titre du soutien aux actions de participation citoyenne.
En complément, il est proposé au conseil municipal d'octroyer à l'association FBI prod une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour contribuer au financement du projet.
La dépense sera imputée au compte 6574 / 020. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 50/58
Monsieur le Maire : « Monsieur LOUAAR a fait une présentation très détaillée qui donne envie de voir ce que cela va donner. Avez-vous des remarques ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ?»
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'octroyer à l'association FBI prod une subvention de 2 000 € pour contribuer au financement du projet d'art urbain participatif « Vous Vous Voyez Vivre Ensemble ? » (VVWVE).
Monsieur le Maire : « Merci. Nous irons donc tous voir ce projet.
Nous avons ensuite une délibération concernant la Tour Plein Ciel. Monsieur BOUCHER. »
Politique de la Vilte
29) ANRU - Tour Plein Ciel - Demande de subvention à la Région pour la résidentialisation de la Tour dans le cadre du réaménagement des espaces de Livron
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur BOUCHER : « Concernant la Tour Plein Ciel, il vous est proposé une demande de subvention, mais pas pour sa réhabilitation en tant que bâtiment, dont je vous ai d'ailleurs parlé plusieurs fois. Il s'agit ici de sa résidentialisation, c'est-à- dire du réaménagement des espaces situés autour de la Tour.
Je pense que vous avez tous eu l'occasion de passer à Château Rouge et à Livron. À Château Rouge, la barre de 50 logements située côté rue Massenet, a été complètement enlevée. Nous allons semer de la pelouse en attendant le futur projet d'éco quartier. Nous avons donc ici un changement profond. ll est intéressant de voir comment l'espace se transforme visuellement avec des arbres qui n'étaient pas tellement visibles et que nous voyons bien ressortir maintenant.
Sur Livron, nous sommes en phase de démolition. L'ensemble est démoli, il s'agit désormais de séparer les métaux du béton, puisque c'était du béton armé, pour ensuite pouvoir broyer le béton. Ici aussi il est intéressant de voir la transformation et l'ouverture du quartier. Il y a désormais une meilleure vue sur la tour Plein Ciel, puisque nous ne voyions que le haut alors que maintenant nous la voyons depuis sa base. Et nous voyons qu'elle a besoin d'une rénovation importante, ce qui sera fait. Cette tour a posé problème notamment du fait qu'il n'y avait pas de différenciation entre espace public et espace privé. L'espace public arrivait jusque dans le hall de la tour, ce qui permettait différents trafics et finissait pas poser problème à son fonctionnement et aux habitants. Ces derniers ne voulaient plus y habiter. C'est ce qui a été à l'origine des difficultés de cette tour, qui a pourtant de très beaux appartements. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de monter dans ses étages, mais il y a une vue magnifique et de grands appartements intéressants. Cette rénovation complète l'ensemble du travail entrepris sur ce quartièr de Livron. La participation demandée à la Région concerne donc le travail qui reste à faire avec, je vous le rappelle, de la reconstruction, de l'accession sociale et de l'accession maitrisée sur la barre du Livron. Elle n’est plus placée en fermeture, comme elle l'était, mais perpendiculairement, ce qui laisse le quartier ouvert.
Dans le cadre de la résidentialisation ou plan de sauvegarde, les bailleurs sociaux, notamment Haute Savoie Habitat, se sont engagés dans une rénovation plus importante qu’au départ, de l'ensemble des bâtiments restants. Nous allons donc vers un quartier rééquilibré. Je souhaite que nous réussissions, parce que c'est un quartier qui a des atouts, qui, certes, demande un travail important, mais auquel nous pouvons redonner un certain cachet et une envie d'y habiter. »
Dans le cadre de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier du Perrier signée le 16 octobre 2009 avec l'ANRU, la ville d'Annemasse a lancé le réaménagement de l'îlot de Livron dans lequel s'inscrit l'opération de résidentialisation de la tour Plein Ciel.
Cette opération concerne les aménagements au pied de la tour, permettant de marquer la limite public/privé, de sécuriser le pied d'immeuble et d'améliorer la qualité des espaces verts. L'opération est en lien avec le réaménagement des espaces publics de l'ilot ainsi qu'avec le plan de sauvegarde qui est mis en œuvre pour améliorer la copropriété.
Le marché de maîtrise d'œuvre pour cette opération a été attribué en 2013 et les travaux démarreront en 2015. Ainsi, il est Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page
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proposé d'ouvrir l'opération « Résidentialisation de la tour Plein ciel = Livron » auprès de la Région Rhône Alpes et de demander une avance correspondant à 10 % de la subvention attribuée par la Région dans la convention ANRU, soit un un montant de 10 166 € (0,10* 101 660,00).
Monsieur le Maire : « {/ s'agit donc de la suite de l'ANRU. Nous sommes dans ce programme. Avez-vous d'autres questions ? Sur cette demande de subvention, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'ouvrir l'opération « Résidentialisation de la tour Plein ciel — Livron » auprès de la Région Rhône Alpes et SOLLICITE une avance correspondant à 10 % de la subvention attribuée par la Région dans la convention ANRU, soit un un montant de 10 166 €.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous terminons enfin les délibérations par une autre demande de subvention. Monsieur BEAUCHOT. »
30) Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - Mise en place d'un chantier d'insertion - Demande de subvention à la Région
Rapporteur : Monsieur Beauchot
Monsieur BEAUCHOT : « Je pense que cette délibération fera l'unanimité, puisque son sujet a été porté dans la plupart des programmes municipaux que nous avons pu voir au mois de mars. [| concerne donc la mise en place de chantiers d'insertion et la demande d'une subvention à la Région.
Nous sommes dans un accompagnement sérieux et un travail est fait pour que les personnes puissent, à terme, s'inscrire dans un cadre d'emploi classique. »
La ville d'Annemasse a décidé de mettre en place un chantier d'insertion afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune et de l'agglomération annemassienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Ville souhaite qu'une attention particulière soit portée aux jeunes demandeurs d'emploi de la Zone Urbaine Sensible du Perrier.
Elle a confié ce chantier d'insertion à l'Association « Les Brigades Vertes du Genevois », structure porteuse présente sur l'agglomération annemassienne.
Le statut des personnes embauchées dans le cadre de ce chantier et les mesures d'accompagnement social des bénéficiaires font l'objet de conventions spécifiques suivies par les services de l'Etat (DIRECCTE).
Le chantier d'insertion repose sur deux missions :
1. L'entretien des espaces verts de deux secteurs du Perrier : Château Rouge et lot Gauguin. Cet entretien comprend la tonte, la taille des arbustes, le binage manuel ou béquillage, la taille des haies et le ramassage des feuilles.
2. Le ramassage des encombrants
Cette mission s'étend sur tout le périmètre de la Zone Urbaine Sensible du Perrier, c'est à dire sur les 7 secteurs du Perrier, le quartier de Château Rouge, du Joroux et de Livron.
Il s'agit, deux fois par semaine, de ramasser les bois, cartons, meubles cassés, électro-ménagers, etc... situés en bordure de voirie, de les emmener en déchetterie et de les y déposer triés.
Monsieur BEAUCHOT : « Cet élément (le ramassage des encombrants) a aussi été beaucoup discuté pendant la campagne. J'insiste sur le fait que la plupart des gens qui vivent dans cette zone se sont rendu compte des progrès réalisés en matière de ramassage des encombrants. Si vous voyez encore des dépôts d'encombrants, en général, c'est au cœur des flots, là où cela relève de la responsabilité des bailleurs sociaux. Nous menons donc un travail avec les bailleurs Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014
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sociaux pour que, eux aussi, fassent appel aux Brigades Vertes ou à une autre entreprise d'insertion, mais pourquoi pas celle-là puisqu'elle est déjà sur le terrain, afin que le ramassage des encombrants soit également effectué au niveau des bailleurs sociaux. Cela nous permettra de régler complètement ce problème. »
L'association "Les Brigades Vertes du Genevois" s'engage à réaliser les missions ci-dessus dans le cadre d'un chantier d'insertion composé d'une équipe de 4 à 5 personnes encadrées par un chef d'équipe.
L'ensemble des missions du chantier d'insertion représente environ 4 500 heures et est estimé à 45 000 euros TTC par an.
La dépense est inscrite au B.P. 2014, en section fonctionnement, article 6188-824
Dans la mesure où celte nouvelle action favorise l'insertion professionnelle, la Ville l'a inscrite dans le cadre de ja programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. À ce titre, elle propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes d'un montant de 11 000 euros.
il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la mise en place d'un chantier d'insertion dont le coût est estimé à 45 000 € par an, - de solliciter, dans le cadre de la programmation 2014 du CUCS, une subvention de 11 000 € auprès de la Région.
Monsieur le Maire : « Merci pour cette présentation. Monsieur MERMET. »
Monsieur MERMET : « Monsieur le Maire, je me réjouis de cette initiative parce que je crois qu'elle est excellente. Cela permet, d'une part, de débarrasser les encombrants, et c'est.une proposition que nous avions faite lors de la campagne avec les fameuses Brigades Vertes, et non rouges. C'est une bonne chose, et cela permet aussi d'embaucher et d'aider des jeunes afin de les réinsérer dans l'emploi.
Je voudrais simplement indiquer que les encombrants ne sont pas uniquement présents dans Îe périmètre de la zone urbaine sensible du Perrier. ll y en a aussi dans d'autres secteurs de la ville. Si possible, il faudrait pouvoir l'étendre également à l'ensemble de la ville.
Je voulais aussi savoir combien de jeunes seraient concernés par ces chantiers d'insertion ? Quand vous parlez d'une équipe de 4 à 5 personnes encadrée par un chef d'équipe, s'agit-il d'une seuls équipe de 4 à 5 personnes ? Oui ? D'accord. C'est une seule équipe. Quelle est la rémunération que reçoit chaque jeune dans le cadre d'un chantier d'insertion ? »
Monsieur le Maire : « Ce sont les Brigades Vertes qui les emploient. Je ne sais pas quelle est leur rémunération, ils respectent en tout cas les règles en vigueur. Vous savez qu'au titre de ma responsabilité de conseiller régional, avec la Région, nous suivons beaucoup de dossiers de chantier d'insertion sur l'ensemble du Genevois français. Or, nous constatons (ce que nous sommes en train de corriger) qu'il s'avère que proportionnellement, le Genevois français manque d'entreprises d'insertion, donc d'emplois du type de ceux que vous venez de décrire. Je me félicite danc que les Brigades Vertes puissent jouer ce rôle. N existe d'autres entreprises d'insertion et une réflexion est aussi menée avec les acteurs de terrain pour imaginer d'autres chantiers. L'objectif que nous avons avec l'Etat (puisque c'est le comité stratégique Emploi-formation co-présidé par l'Etat, Madame la sous-Préfète et la Région qui est en charge de ce dossier), c'est bien de développer l'insertion dans l'état d'esprit que vous venez de décrire. Je ne suis pas capable de vous répondre sur le montant exact des salaires (il s’agit de CAE) mais je vois que Madame FRADET avait demandé la parole. »
Madame FRADET : « Pour répondre à Monsieur MERMEST, il s'agit de contrat par l'activité économique, donc rémunérés au SMIC. Ce sont des contrats qui peuvent être d'une année, renouvelable une fois. Je crois que nous pouvons ajouter que les Brigades Vertes du Genevois affichent un taux d'insertion vers l'emploi durable supérieur à 30% à l'issue du contrat. C'est donc un résultat significatif pour une entreprise qui dépend de l'insertion par l'activité économique, et je pense que c'était important de le souligner. »
Monsieur le Maire : « Merci. Je crois que je vais laisser Monsieur BOUCHER intervenir sur la question du ramassage des ordures et des encombrants laissés sur le bord de la route. Nous pouvons les ramasser, mais peut-être que les gens peuvent aussi les emmener là où ils doivent être traités. Monsieur BOUCHER. »
Monsieur BOUCHER : « Ce serait l'idéal. Oui. Je suis bien d'accord avec vous. J'ai participé avec Julien BEAUCHOT à la mise en place de cet atelier d'insertion. J'en suis bien entendu porteur.
Je vous rappelle que leur travail n'est pas uniquement le ramassage des encombrants. Cela concerne aussi l'entretien d'un certain nombre d'espaces verts dans le secteur. Il nous fallait trouver le nombre d'heures nécessaire pour créer ce chantier, nous avons donc choisi des activités qui ne demandent pas une technicité tropimportante. Certains espaces verts du guartier le permettaient, notamment par des tontes. Cela ne veut pas dire que nous abandonnons le reste de la Ville. Cela
19 Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 53/58
veut dire que nos employés municipaux, qui tournent en permanence Pour ramasser des encombrants toute la semaine avec un camion, ne tournent plus à cet endroit-là, c'est-à-dire qu'ils passent un peu plus souvent dans d'autres endroits.
Je voudrais simplement rappeler quelque chose {et c'est Agnès CUNY qui le prend en charge en ce moment en termes, notamment, de communication : je crois que le prochain JIM doit porter sur ce sujet) : nous constatons, concernant la propreté de la ville, qu'il y a des améliorations, notamment que les propriétaires de chiens font plus attention qu'ils ne le faisaient avant aux crottes.
Per contre, en ce qui concerne les dépôts de toutes sortes d'ordures (de sacs-poubelles, de cartons - y compris de commerçants — ou d'encombrants), nous avons plutôt l'effet inverse. La situation ne s'améliore pas, alors que les ramassages sont de plus en plus nombreux. C'était peut-être le piège dans lequel il ne fallait pas tomber. Je pense qu'il faut ramasser, c'est clair, mais nous devons tous ensemble rappeler ce qui est interdit. Dans ce cas-là, c'est une infraction et, chaque fois que nous le pouvons, nous verbalisons. Nous avons notamment été très attentifs autour de Chablais Parc, parce que c'est un phénomène qui est apparu très rapidement. À chaque fois que nous trouvons un nom sur un carton posé là où il ne faut pas, notre police municipale verbalise. Bon, à ne pas dire dans la presse : il y a des limites à nos possibilités d'intervention, mais il faut quand même poursuivre dans cette voie.
Je ne sais pas si c'est un effet des commandes par internet, mais nous constatons que nous avons inventé la commande par internet mais pas le retour par internet des objets remplacés. Avant, nous achetions en magasin. I! y avait une reprise obligatoire de certains objets usagés, par exemple pour les téléviseurs. Nous nous trouvons devant une situation qui a changé, avec comme conséquence le fait que nous ayons à nous débarrasser de plus en plus de choses et pas davantage de comportement civique pour le faire. Cela demande effectivement un effort pour emmener des objets à la déchetterie, et nous constatons que cet effort n'est pas suffisamment fait.
C'est un reproche qui nous est très souvent fait. Avec mes collègues nous voulons bien encaisser ce reproche, le fait que la ville ne soit pas assez « nettoyée », maïs nous mettons pourtant de plus en plus de moyens pour le faire. Je veux dire aussi que le reproche est collectif, qu'il concerne aussi bien les citoyens habitants notre ville et l'agglomération que des personnes qui viennent de plus loin. Nous constatons en effet que dans certains endroits fréquemment ramassés, il yades dépôts qui ne viennent pas des habitants mais de gens extérieurs, quelque fois des artisans, hélas ! C'est donc cokectivement que nous devons lutter contre cela, et mettre en place des moyens pour ne pas laisser d'endroits encombrés, en espérant que cela n'amène pas de plus en plus de dépôts. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur MERMET. »
Monsieur MERMET : « Nous partageons ici les mêmes préoccupations. ll n'y a pas de difficulté, c'est un appel au civisme, bien sûr, mais je voulais poser une question particulièrement pour la rue du Chablais.
Vous me démentirez, si je me trompe, mais il semblerait qu'il n'y ait pas de local poubelles dans ces immeubles. Je ne sais pas si c'est vrai ou pas, mais par conséquent les gens déposaient leurs ordures sur le trottoir. ll y a bien entendu des containers pour mettre les ordures, mais les gens les déposeraient à côté. En plein centre-ville, c'est tout de même un peu ennuyeux. Mais peut-être ai-je tort, je ne suis pas allé visiter ces immeubles pour savoir s'il y a un local poubelles ou pas. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER. »
Monsieur BOUCHER : « Cela dépend des immeubles, mais vous avez raison. »
Monsieur le Maire : « En partie, oui. »
Monsieur BOUCHER : « Pour la collecte des ordures ménagères, des containers extérieurs ont été mis en place.
Ce sont des containers enterrés, comme cela se fait dans de nombreuses villes actuellement, c'est-à-dire qu'il n'y a plus de locaux poubelles avec des poubelles à roulettes que l'on sort et que l'on entrepose le long de la rue. Dans des ensembles un peu importants ou très importants comme à Chablais Parc, en général sont installés des containers enterrés. C'est le cas ici, où les gens vont porter leurs poubelles dans ces containers enterrés. Cela demande effectivement un civisme un peu rigoureux. Cela a donc été fait dans un certain nombre d'immeubles, nous nous interrogeons sur ce fonctionnement. Pour d'autres immeubles, qui sont un peu moins importants en nombre d'habitants, et qui produisent donc moins de quantité de déchets, nous pourrions avoir des bacs à roulettes. Mais dans un grand ensemble, vous imaginez que les bacs à roulettes seraient très nombreux. Il faudrait donc un grand local à l'intérieur, puis ensuite la mise sur la voie publique n'est pas simple. En général, les bacs extérieurs sont donc préconisés. {! n'y a pour l'instant pas d'autres endroits dans la ville où cela existe. C'était la première expérience. Pour l'instant, nous ne pouvons pas dire qu'elle soit complètement réussie. »
Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 54/58
Monsieur GACONNET : « Merci. Concernant les dépôts sauvages, ne pouvons-nous pas imaginer une application Smartphone d'intérêt citoyen, pour que les citoyens prennent le contrôle et signalent les dépôts sauvages pour que les services de la commune interviennent à ce moment-là, plutôt que de faire des tournées et de tomber dessus un peu au hasard ? »
Monsieur le Maire : « Nous pouvons imaginer ce type de réaction, mais je crois qu'il faut que nous fassions attention au fait que plus nous mettons en place de choses à disposition, moins nous faisons appel au civisme. Et je crois que la première obligation, c'est le civisme. Le civisme passe par l'éducation, par la communication, puis passe aussi par la sanction de temps en temps.
Nous réfléchissons à ce type d'idée. C'est tout à fait possible mais comme le disait Monsieur BOUCHER, nos services passent vraiment régulièrement. La Commission intercommunale qui traite de la propreté l'a à son ordre du jour, notamment parce que, vous le savez, nous allons passer au tri sélectif au 1er mars 2015. Dans sa réflexion, cette problématique des encombrants est une vraie plaie sur la ville-centre, mais elle existe aussi dans d'autres communes, en particulier les autres communes urbaines, comme Gaillard ou Ville-la-Grand et Ambilly. C'est donc une question qui nous interpelle tous, et nous sommes preneurs de toutes les idées pour trouver ensemble la meilleure solution, tout en rappelant d'abord, encore et toujours : le civisme. Monsieur CAPASSO.»
Monsieur CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Tout à l'heure, Monsieur BOUCHER a répondu instinctivement à une question que je voulais poser, mais j'irai plus loin.
Dans le fait de voir ces Brigades Vertes, je crains que la population se dise : « finalement, maintenant, je ne vais plus m'embêter, je ne vais plus remplir ma voiture et perdre mon temps à aller à la déchetterie ». Je pense qu'il faudrait peut-être en profiter pour communiquer beaucoup plus sur ce phénomène avant que cela n'arrive. Nous pourrions communiquer dans
le JIM, et avec les autres moyens que nous avons. »
Monsieur le Maire : « C'est ce qui est prévu. D'abord, vous avez peut-être vu qu'il y a des panneaux à proximité des points verts. Aujourd'hui nous communiquons sur ce sujet. La presse, et c'est évidemment son rôle, a même pris une photo avec le dépôt d'encombrants juste en dessous du panneau qui signale :« suriout pas de dépôts ».
C'est un peu de provocation de la part de ceux qui ont fait cela, mais cela fait partie de notre communication. Comme cela a été dit, dans le prochain numéro du JIM, un dossier est consacré à ce sujet, sous la responsabilité de Madame CUNY. I! est consacré à cet élément de propreté. Mais je fais un autre pari. !! est vrai que je tenais un discours qui allait dans votre sens : n'en faisons pas trop parce que cela peut faciliter le manque d'efforts. Mais il faut en faire suffisamment pour donner l'exemple. Vous savez, plus une ville est propre, plus on a envie de la laisser propre.
Si cette idée de garder la ville propre est partagée, si nous, puissance publique, nous mettons tous nos efforts, je fais le pari que les citoyens seront un peu plus propres, et que nous aurons fout à y gagner. »
Monsieur CAPASSO : « Je vais tout à fait dans votre sens. Mais si nous ne communiquons pas suffisamment, je crains que nous risquions de dériver de l'autre côté. »
Monsieur le Maire : « C'est un risque. Merci pour cet intéressant débat. Pouvons nous passer au vote de cette délibération qui, je pense, comme le souhaitait Monsieur BEAUCHOT, sera adopfée à l'unanimité .Y a-t-il des votes contre et des abstentions ?»
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la mise en place d'un chantier d'insertion dont le coût est estimé à 45 000 € par an,
DECIDE de solliciter, dans le cadre de la programmation 2014 du CUCS, une subvention de 11 000 € auprès de la Région.
Monsieur le Maire : « Merci. Puisque les délibérations sont terminées, nous passons à la question qu'a posée par écrit Monsieur MERMET. Je vais laisser le soin à Monsieur BOUCHER, d'abord de rappeler la question qui a été posée, puis d'apporter quelques éléments de réponse. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014
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QUESTION ECRITE DE MONSIEUR MERMET
Monsieur BOUCHER : « Monsieur le Maire, je vais faire la question et la réponse. Je vais donc effectivement vous lire la question de Monsieur MERMET.
Elie vous est adressée, Monsieur le Maire : « Monsieur le Maire, lors d'un précédent conseil municipal, je m'étais permis d'attirer votre attention sur la situation des gens vivant au bord du Quai d'Arve. Monsieur Michel BOUCHER avait pris un certain nombre d'engagements au nom de la municipalité afin de remédier à une situation particulièrement critique. Or, sauf mauvaise information de ma part, rien n'a été entrepris alors que la mauvaise Saison approche. I n'est pas pensable que certains de nos concitoyens puissent continuer à vivre dans des Caravanes exposées au froid et à fa pluie. Il avait été envisagé la mise en place de mobile homes neufs ou d'occasion pour mettre ces familles et leurs enfants à l'abri. La situation me semble particulièrement urgente au regard des risques sanitaires encourus. Je vous remercie en conséquence de bien vouloir m'indiquer les mesures que vous entendez prendre et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments distingués ».
Tout d'abord, Monsieur MERMET, nous vous avons envoyé à tous le procès-verbal provisoire, puisque vous avez reçu par mail dans la journée le relevé de ce qui a été dit. Si vous lisez bien ce gui est écrit et les échanges qui ont eu lieu entre Monsieur MERMET, Monsieur le Maire, moi-même, et Monsieur CAPASSO, vous constaterez que Monsieur Michel BOUCHER n'a pris aucun engagement quand il s'est exprimé. Il a dressé un bilan de la Situation, il a évoqué quelques pistes, maïs il n'a pas pris d'engagement. Je tiens à vous le dire, et je n'ai notamment pas non plus pris d'engagements sur la mise en place de mobile home. Vous reprendrez la lecture de la discussion. C'est donc Monsieur MERMET qui a exprimé cette demande. il avait été envisagé la mise en place de mobile home. Oui. D'accord. »
Monsieur le Maire : « Nous sommes d'accord. »
Monsieur BOUCHER : « Je voulais juste vous dire que j'essaye en général de tenir mes engagements, et quand je ne sais pas les tenir, je ne les prends pas. C'est plutôt dans ce sens-là que je vous avais répondu l'autre fois, c'est-à-dire que c'est une situation difficile et compliquée. Je peux éventuellement l'évoquer un peu parce que je pense que nous ne parlons que de lieux.
Sans évoquer quelque famille que ce soit, je voudrais juste ajouter un mot sur la situation des familles sédentarisées. Leur situation sur la ville est très différente d'un endroit à l'autre. C'est-à-dire que nous avons des situations que je juge de satisfaisantes à très satisfaisantes. Satisfaisantes, par exemple vers le Quick : la cité pavillonnaire, elle s'appelait ainsi quand elle a été créée, vit bien. Elle est sous la charge d'un bailleur qui est Haute-Savoie Habitat, et nous avons ici une situation que je qualifierais de stabilisée, et que vous connaissez. Du ferraillage se fait, cela pourrait sans doute être mieux du point de vue du stock des matériaux, mais nous dirons que c'est un endroit qui vit bien et qui ne pose pas de problème. ll donne satisfaction aux gens qui y habitent, sans poser de problèmes aux habitants alentours. I! y a une situation qui est devenue très confortable.
Un autre groupe familial qui habitait au 56 ou 58 Quai d'Arve a été déplacé rue des Jardins récemment. Je dis que la situation est très confortable, parce qu'il n'y a pas d'autres Annemassiens à qui nous metions ceci à disposition. La Ville achète un terrain assez cher, elle le met à disposition de l'Agglo qui construit des habitations en dur, avec un loyer extrêmement faible, où des gens choisissent leur façon de vivre et qui vit autour d'eux. Parce que cela se passe ainsi. Personne d'autre n'est dans une telle situation. C'est donc ici une situation très confortable, parce que les exigences sont extrêmement importantes dans l'habitat de ces familles, puisqu'elles ne souhaitent pas aller en immeuble collectif. Elles ne veulent habiter qu'en maison ou en habitat individuel, en choisissant qui vit autour d'elles. C'est aussi la réalité de cette situation complexe dans laquelle nous sommes. C'est pour cette raison que nous avons des groupes familiaux qui sont installés.
Nous avons donc un groupe familial autour du 16,18,20 Quai d'Arve, dont la situation n'est pas très confortable à nos yeux, mais nous n'avons pas de demande très particulière. Nous avons une situation un peu plus compliquée autour du 50, 52 et 54 Quai d'Arve, où la situation n'est pas stabilisée - nous en parlerons ainsi -, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un endroit avec notamment des enfants, où nous pouvons juger que les conditions sont insatisfaisantes. Jusqu'à ce que nous ayons relogé les familles voisines, la demande était d'améliorer les conditions sanitaires. Nous avons répondu à chaque fois par des blocs sanitaires, parce que la demande était celle-ci. À partir du moment où nous avons relogé le groupe familial, donc rue des Jardins, il est vrai que quelque part et c'est tout à fait normal, chacun se dit : « mais punaise, c'est ça que je veux, et c'est cela qui serait souhaitable ». Je pense que si nous ne réussissons pas à ce que les enfants de ces familles changent leur façon de vivre et entrent dans un habitat ordinaire, ce n'est pas un, deux, ou trois mobile homes dont nous aurons besoin. Nous aurons besoin d'un, deux, trois mobile homes multioliés par cinq enfants.
L'objectif est donc forcément, si nous voulons que la situation se stabilise, que nous trouvions le moyen de faire en sorte que les personnes commencent à rentrer dans un habitat ordinaire. L'habitat ordinaire qu'elles souhaitent pour l'instant est le chalet. C'est souvent ce qui est demandé. Ce n'est pas toujours le mobile home. Je vous l'avais dit, Monsieur MERMET, je sors en ce moment d'une expérience assez moyenne au 42 rue du Planet. Je l'avais exprimé l'autre fois. Nous, la Ville, avions acheté un mobile home qui ne donne pas satisfaction. ll ne donne pas satisfaction parce que le mobile home est Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014 page 56/58
plutôt plus grand qu'une caravane. ll est plutôt plus récent que la caravane précédente, il est plutôt plus grand, donc plus
difficile à chauffer. Et forcément chauffé électriquement. ll génère des notes importantes au niveau électrique. Le mobile
home, je vous l'avais dit, est une possibilité, mais je ne pense pas que cela soit la bonne solution. Je vous l'ai dit l'autre fois,
nous avons un terrain qui appartient à la Ville, au croisement de la rue du Brouaz et du Quai d'Arve, et sur ce terrain-là,
nous pouvons imaginer faire ce que nous avons fait rue des Jardins.
Monsieur le Maire : « Avec l'accord de la Ville. »
Monsieur BOUCHER : « Avec l'accord de l'Agglomération, c'est-à-dire qu'il s'agirait de la remise du terrain à l'Agglomération et l'installation de deux ou trois habitations. C'est une possibilité qui pourrait répondre à la demande immédiate et actuelle de cette famille qui a des enfants. Je pense que cela pourrait permettre à la génération suivante de se retrouver avec des personnes désireuses d'habiter dans les possibilités existantes.
Imaginez bien, sur une ville très urbaine comme la nôtre, et au prix du terrain et des maisons, qu'il est très compliqué de trouver des endroits où habiter, avec une exigence d'habitat telle que celle ci, quand on n'a pas de moyens financiers, ce qui est le cas. Tout cela est posé, ce sont des situations très différentes, je le rappelle. Certaines sont très satisfaisantes et les autres Annemassiens, et ils me l'ont souvent déjà renvoyé dans la figure, les trouvent privilégiées. C'est-à-dire qu'ils considèrent que nous avons fait des efforts disproportionnés et que nous avons privilégié ces personnes. Personnellement, je ne vais pas dans ce sens-là, mais je pense que nous aurons du mal à atteindre ce niveau d'exigence pour l'ensemble des familles. Nous aurons du mal à y arriver, mais pourtant c'est pratiquement la seule solution que nous avons si nous voulons que la génération suivante entre dans un habitat ordinaire, et c'est vraiment l'objectif que nous devons nous fixer. En ce qui concerne une réponse précise au sujet des engagements financiers : sur les deux derniers exercices budgétaires, nous avons investi 73 000 euros sur ces lieux, donc Quai d'Arve et rue du Planet. »
Monsieur le Maire : « Voilà la réponse qui est faite. Monsieur MERMET, je vais vous laisser la parole, maïs je vous rappelle que normalement les réponses aux questions écrites ne font pas l'objet de débats. Mais je vous laisse bien volontiers la parole. »
Monsieur MERMET : « J'ai écouté, et je sais bien que la situation n'est pas facile. Je vous l'avais dit d'ailleurs la dernière fois.
J'observe que pour les familles qui ont été relogées au Quai d'Arve, et d'ailleurs les autres familles le font remarquer, en réalité l'endroit où elles étaient installées est devenu le parking de l'hôpital privé Savoie Nord. I! y avait donc tout de même un « intérêt réciproque » à libérer de la place. »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est pour cette raison que nous avons commencé à cet endroit. »
Monsieur MERMET : « Effectivement. Si vous voulez, je n'ai effectivement pas de solution miracle. Je dis simplement que je suis vraiment inquiet.
J'ai eu l'occasion de me rendre sur place, et sans doute vous aussi, à plusieurs reprises et par très mauvais temps. Je crains véritablement que les gens qui vivent dans ces conditions soient en danger. Je pense qu'ils sont en danger parce qu'un jaur ou l'autre, certains vont brûler dans leur caravane parce qu'ils se chauffent avec des moyens alternatifs. On met des fourneaux dans les caravanes ou dans des appentis reliés aux caravanes par des tuyaux d'évacuation sans garde-feu, sans distance de sécurité, si bien que tout peut brûler. Ils peuvent aussi s'intoxiquer avec des gaz, n'est-ce pas ? J'ajoute qu'effectivement les caravanes ne sont pas étanches, je l'ai vu et je vous l'ai déjà dit : des enfants qui ne marchaient pas ou qui ne se déplaçaient pas, posés sur des couvertures avec une cuvette et de l'eau qui coule dedans. Vous citez le cas de certains Annemassiens, je pense que peu d'autres Annemassiens vivent dans de telles conditions. Même dans des appartements dégradés ils ont au moins un toit sur la tête. »
Monsieur le Maire : « Pas tous. Certains vivent dans des voitures. »
Monsieur MERMET : « Oui, mais dans ce cas, ce sont ces gens qui en arrivent à la voiture. C'est un peu différent. Ceux qui vivent dans une voiture viennent pour trouver du travail. lis arrivent, ils ne savent même pas s'ils vont être logés, s'ils auront un logement ou pas et il s'installent dans leur voiture. Nous ne sommes pas tout à fait dans la même situation, mais ici je vous avoue que je suis véritablement inquiet. Je ne sais pas ce qu'il faut faire. Nous pouvons peut-être envoyer des services techniques pour voir comment nous pouvons faire en sorte que le chauffage ne soit pas dangereux. Je ne suis pas technicien, je n'ai pas de remède. J'avais parlé de mobile home tout simplement pour qu'ils soient à l'abri et au chaud, c'est tout. Nous ne demandons pas plus. »
Monsieur le Maire : « Je peux vous dire que nous sommes très attentifs à celte situation, mais qu'il n'y a pas de recelte miracle. Vous l'avez vu. D'abord il faut trouver un terrain, ensuite il faut refaire des choses. Il existe un programme que porte l'Agglo, et Annemasse n'est pas la seule concernée par les personnes en voie de sédentarisation. D'autres communes le sont aussi et il y a donc un projet, comme celui que nous avons réalisé rue des Jardins. Des projets sont réalisés sur d'autres communes et il y a un programme d'investissement. Cela se fait progressivement. Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014
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S"H faut que des mesures de sécurité soient prises, j'y suis attentif, Nous pouvons aussi envoyer les services de protection de l'enfance, et nous risquons d'avoir de mauvaises Surprises,
ÿ compris pour les familles. Je veux dire que ce sont des sujets, et Monsieur
BOUCHER l'a très bien expliqué, à manier avec beaucoup de précautions. Parce qu'il n'y a pas de solution miracle, d'ailleurs vous ne pouvez pas en proposer ef je vous remercie de le reconnaître. Il n'y a pas de solution immédiate. I! y a construction d'une solution qui nécessite aussi
l'adhésion de la famille et ici, l'adhésion n'est pas toujours évidente.
Mais le travail se fait avec les travailleurs sociaux. I ya un suivi. Madame CAPASSO. »
Madame CAPASSO CHEVALIER : « Bonsoir. Je me suis aussi rendue sur place, et j'ai donc un peu constaté de quoi il s'agissait.
ils ne demandent pas des maisons, je vous rassure, ils ne veulent pas des maisons comme en face, mais ils veulent quand même des blocs sanitaires un peu plus adaptés, ainsi que
de l'électricité. »
Monsieur le Maire : « !{s sont neufs. Nous venons de les réaliser »
Madame CAPASSO CHEVALIER : « Cela a brûlé. Non, c'est l'électricité, parce que le compteur n'est pas abrité. Mais ce n'est pas le souci. I! faut déjà essayer de négocier. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr. Mais moi aussi je veille, nous voyons les choses. Nous voyons les choses à un moment, puis nous voyons les choses que nous remettons en état, et nous voyans les choses un mois après.
C'est la problématique globale, mais nous pouvons aussi nous poser un certain nombre de questions. Je crois que nous sommes tous autour de la table, et je pense que nous avons toute cette volonté de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'accident et que nous nous frouvions dans un processus d'intégration.
Nous travaillons dans ce sens-là, faites confiance à nos services sociaux, faites confiance à nos services techniques, faites confiance aux services du Département, parce que c'est une compétence départementale, ne l'oublions pas, notamment au niveau de l'encadrement social. C'est une compétence départementale, et à partir de là, nous prendrons les dossiers. Mais si chaque fois dans ce conseil municipal, nous prenons le cas d'une famille et que nous cherchons des solutions pour une famille, nous aurons une réponse particulière. Nous n'aurons pas de réponse sur la problématique qui est une problématique grave, et que nous assumons. Mais cette réponse globale à la problématique nécessite que nous travaillons ensemble dans le même sens. Je vous remercie d'avoir attiré notre attention, même si cette attention était déjà permanente et nous ferons le maximum.
Monsieur BOUCHER vous l'a exprimé, nous ne ferons pas de miracles, parce que nous ne savons pas en faire. De plus, nous ne ferons pas de choses extraordinaires, parce que nous avons aussi des limites budgétaires, et que d'autres familles pourraient à juste titre nous le reprocher. I! nous faut donc de la justice, de la justice sociale, et de l'équité sur le territoire. I! s'agit aussi d'assurer la sécurité des gens, et sur ce point je partage le souci de Monsieur MERMET. Nous irons dans ce sens-là. »
Madame CAPASSO CHEVALIER : « Je suis d'accord, mais je voulais juste préciser que c'est aussi leur mode de vie. »
Monsieur le Maire : « Eh oui !»
Madame CAPASSO CHEVALIER : « Oui, mais cela ne veut pas dire pour autant qu'ils doivent être en danger. »
Monsieur le Maire : « Je remercie le Front National qui essaye de prendre en compte ce mode de vie, mais le mode de vie doit aussi respecter les contraintes d'intégration dans Ia vie urbaine.
Je termine le conseil municipal en vous remerciant pour l'ensemble des débats. Parce que c'est son dernier conseil municipal, je voudrais à nouveau saluer Monsieur RICCI qui a suivi tous les conseil municipaux.
Puis, pour conclure sur une note d'optimisme et pour dire qu'à Annemasse et dans l'agglomération il se passe beaucoup de choses, je vous invite à regarder tout ce qui se passera samedi. C'est assez exceptionnel : vous avez la Marmite Solidaire, le Forum Social (tout cela se passe du côté du Perrier, autour de la MJC Sud), la journée de la mobilité douce qui se déroule Place de la Libération, Couleurs d'Automne qui a lieu autour du Lac de Machilly, ainsi qu'un vernissage de la Villa du Parc, notamment de l'œuvre qui est à l'extérieur de la Villa.
Bon samedi, bon week-end. Je vous rappelle aussi le vide-grenier du C.O.S. dimanche, ainsi que le forum de l'emploi qui a lieu en ce moment. À très bientôt. Merci. » Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2014
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Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance,