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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 MAI 2014
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 22 MAI 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 1/50
Ville d'Annemasse
Direction Générale
/MC/430008
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 MAI 2014
TONER PET EN 4 CLS ONE M RP PET 29 A0 NÉ LMI
L'an deux mille quatorze, fe vingt-deux mai, à dix-huit heures trente, le conseil muricipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, maire d'Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires :
Madame AL AHMAD Christina Monsieur MINCHELLA Eric
Monsieur BILAVARN Mathieu Madame SAILLET Mylène
Madame NKOU Diane Madame FOURNIER Madeleine
Madame DURET-NASR Caroline (départ Monsieur MERMET Louis
en cours de Séance)
Monsieur BOGEAT Sylvain Monsieur GACONNET Maxime
Absents excusés :
Madame LOUNIS Louiza
Madame LiIBERSA Anne
Absents :
Monsieur VERDU Laurent
Secrétaire de Séance : Madame DEROME Annie
sé Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 2/50
ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Aporobation du procès-verbal de la séance du 05 avril! 2014
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
Direction générale
1; Élection des représentants de la Ville dans les commissions et les organismes extérieurs
Marchés publics
2) Travaux de voirie route de Livron — Canvention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Vétraz-Monthoux à Annemasse pour réaliser les travaux
3) Vérification des installations électriques des établissements recevant des travailleurs et du public — Convention de groupement de commande Ville / CCAS pour le lancement d'une consultation
POLE ADMINISTRATION
Finances
4) Garantie d'emprunt SOLLAR — Réhabilitation de 19 logements - Opération « Le Malbranüe » - Prêt de 1 494 421 €
5) indemnité de gardiennage — Église Saint André - Année 2014
Ressources Humaines
6) Demande de surclassement démographique
7) Elus
- Indemnités
- Crédits formation
8) Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville d'Annemasse — Subvention au titre de l'année 2014
Réglementation générale — Vie Publique
9} Accès aux aires piétonnes - Tarification unique pour la délivrance des duplicatas des dispositifs d'accès
10) Versement des subventions 2014 à la Prévention routière et à l'Union locale des associations d'anciens combâtiants
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
11} Acquisition foncière - Terrain avenue de Verdun
12) Acquisition foncière - Propriété bâtie 5, rue du Faucigny — Convention de portage foncier par l'EPF 74 Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 3/50
13} Étoile Annemasse Genève - Acquisition de murs de locaux commerciaux au 66 avenue de la Gare — Convention de portage foncier par l'EPF 74
14) Centre aquatique Château Bleu - Approbation du procès-verbal de mise à disposition d'un bien dans le cadre d'un transfert de compétence
15) Distribution publique d'électricité - Propriété communale route de Taninges - Convention de servitude avec ERDF
16) Syane - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication avenue Jutes Ferry — Approbation du plan de financement des opérations
17) Radars pédagogiques — Convention de cession à titre gracieux de matériel pédagogique de contrôle de vitesse par l'État.
18) Adhésion de la Ville au Conseil National des Villes et Villages Fieuris (CNVVF)
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
+9) intervention d'animateurs au sein de la Bibliothèque Centre Documentaire (BCD) des écoles pendant le temps scoiaire — Convention entre l'Éducation Nationale et la ville d'Annemasse
Affaires Sportives
20} Clubs sportifs - Versement des subventions 2014 (subventions ordinaire et haut-niveau / subventions spécifiques}
Affaires Socio-culturelles
21) MJC
- Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Centre - Année 2014 - Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Romagny - Année 2014 - Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Sud - Année 2014
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Sotidarités Internationales
22} Association de Jumelage - Versement des subventions de fonctionnement 2014 à F'AFA {Amitiés Franco-Allemandes) et à Alpes-Léman-Québec
23) Associations de Solidarité Internationale
- Versement de la subvention de fonctionnement 2014 à Artisans du Monde et renouvellement de la convention - Versement d'une subvention de fonctionnement 2014 à Tagayt-France
Affaires Culturelles
24} Borne miliaire romaine — Demande de subventions 4 l'Etat et au Département pour la restauration
ACTIONS TRANSVERSALES
Politique de la Ville
25) Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) - Soutien logistique aux associations : versement des subventions à l'Université Popuiaire, à l'association ‘Le Buthin », au Centre Social MJC Annemasse Sud et au relais culturel Château- Rouge Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 4/50
Monsieur le Maire ouvre là séance.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance des décisions prises en application de l'article L.2122- 22 du Code général des coliectivités territoriales, la Direction générale restant à disposition pour tout renseignement.
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Affaires Générales
+ Décision n°2014.098 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - M. VAUTHAY
* Décision n°2014.099 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - M. RENOVELL
* Décision n°2014,101 — Rencuvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Mme SKRZYPCZAK
* Décision n°2014.102 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme MONTAGUT
* Décision n°2044103 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - M. LORON
: Décision n°2014.104 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — M. SIDIBÉ
* Décision n°2014.105 - La Bioussaie — Location du studio 405
* Décision n°2014.106 — La Bioussaie — Location du studio 205
* Décision n°2014.108 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme MAHRER
* Décision n°2014.109 — Fourniture de tickets de stationnement pour les mariages — année 2014
* Décision n°2014110 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme MEYLAN
* Décision n°2014.111 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme ECHARNIER
* Décision n°2014.112 — 42 Rue du Planet - Mise à disposition de la propriété communale
* Décision n°2014.113 — Autorisation d'ester en justice — Occupation illicite parking public, rue Clément Ader
* Décision n°20 14.116 — Prêt de matériel par le SIDEFAGE — Musical'été 2014 / Scène Fantasia
* Décision n°2014.117 - Convention de réservation de 4 000 000 € auprès de la Société Générale
* Décision n°2014.119 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme COTTAZ
* Décision n°2014.120 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - M. FOULAZ
+ Décision n°2014.122 — Prêt de matériel par le SIDEFAGE -— Jeux de Genève
+ Décision n°2014,123 — Contrat de prestations de service avec TV8 Mont Blanc
Marchés publics
* Décision n°2014.107 - Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du bâtiment de logements municipaux 36 rue du Brouaz
Attribution du marché à la société SARL ETB - 68 Lyon
Le marché sera conclu pour une période de 1 mois à compter de sa notification.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 19 378,00 € HT. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 5/50
* Décision n°2014114 - Maîtrise d'œuvre pour la création d'un schéma directeur de liaisons vertes sur la Ville et pour les travaux en découlant
Avenant (n°2) de transfert avec la SARL VIATEC VIATUS — 74 Allonzier-La-Caille, pour acter le regroupement de VIATEC AETUS avec VIATEC CARDO, sous le nom de GROUPE VIATEC.
La SARL VIATEC ALTUS intègre le GROUPE VIATEC, étape intermédiaire avant la fusion du GROUPE VIATEC avec PROJETEC ENVIRONNEMENT {future dénomination : TECTA)
La SARL GROUPE VIATEC exécutera désormais lès prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société VIATEC ALTUS.
" Décision n°2014,115 — Travaux pour l'aménagement des espaces extérieurs de Chabiais Parc Lot n°? « Terrassements, bordures, maçonnerie, réseaux humides et secs, génie civil SLT » - PERRIER TP - 74 Perrignier Avenant {n°1} de transfert avec la SA PERRIER TP - 74 Perrignier, pour acter la cession de l'entreprise PERRIER TP à l'entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, en date du 1er avril 2014.
La SA COLAS RHONE ALPES AUVERGNE exétutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec la société PERRIER TP.
* Décision n°2014118 — Travaux d'aménagement des jardins familiaux de Remagny Avenant n°1 au marché passé avec l'entreprise PAYSAGE CONCEPT - 74160 Saint Jutien en Genevois, pour un montant de 14 297,42 EHT.
Moñtant initial du marché : 138 019,88 € HT
Nouveau montant du marché : 152 317,30 € HT
" Décision n°2014.121 - Assistance à maîtrise d'ouvrage — mission d'assistance et de conseil à la consultation des opérateurs de réseaux de télécommunications
Attribution du marché à la société COMTIS SAS - 92 Gennevilliers. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au démarrage des prestations de services de
iélécommunications.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 3 950 € HT.
Monsieur Benattia demande {a parole et indique que bien que n'ayant pas adressé de question écrite à Monsieur le Maire, il s'interroge sur la délivrance des concessions funéraires, notamment pour les personnes de confession musulmane. il ajouté qu'il a « assisté à une sépulture en mars dernier d'une personne de confession musulmane qui n'a pu être enterrée dans ie carré musulman car ce carré est complet ». Monsieur Benattia souhaiterait donc « er savair davantage sur le nombre de concessions disponibles el notamment s'il y a, à l'avenir, un projet de carré musulman ».
Monsieur le Maire précise que ia règle de fonctionnement du conseil municipal prévoit que ce type de question doit être transmise avant là séance du conseil de manière à ce qu'il soit possible d'y répondre. Il ajoute : « Je prends connaissance de votre question. Je vous apporterai un début de réponse à la fin du conseil el nous apporterons les compléments si nécessaire au conseil suivant. Vous comprenez que pour avoir des réponses très précises, il vaut mieux disposer de la question avant. C'est d'ailleurs prévu dans le règlement intérieur qui sera adopié au conseil municipal de septembre ei sur lequel on travaillera en concertation avec l'ensemble des élus ».
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur lé Maire indique que certains élus ne disposent pas encore d'un iPad dans le cadre de la dématérialisation de 1a communication interne à la mairie - ce qui correspond à ure décision prise durant le mandat précédent - et qu'ils pourront en récupérer un à la fin de la séance auprès de Monsieur Poussier, Directeur général.
L'iPad permet d'avoir accès à l'espace élus du site internet de ta Ville. 4 l'avenir, les convocations et les plis du conseil municipal seront transmis aux élus via ce mode de transmission démäatérialisé. Ce sera donc le cas pour le conseil municipal programmé le 26 juin 2044.
La direction générale et le service informatique restent à la disposition des élus pour tout renseignement technique.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avri! 2014
Le procès-verbal de cette séance est approuvé à l'unanimité. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 6/50
Monsieur Mermet fait remarquer qu'il n'a pas reçu les procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux qui ont eu lieu avant les élections.
Monsieur le Maire répond qu'il sont en cours de rédaction.
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DÉLIBERATION
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Secrétaire de séance : Madame DEROME est désignée secrétaire de séance
AFFAIRES GENERALES
Direction générale
1) Élection des représentants de la Ville dans les commissions et les organismes extérieurs
li est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'élection des représentants de la Ville dans différentes commissions et organismes extérieurs.
- Élection des représentants de la Ville à Vallée de l'Arve Habitat
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vailée de l'Arve Habitat, anciennement dénommée Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Vallée de l'Arve. est une société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, dont le siège est sis à Sallanches, Hôtel de Ville.
La ville d'Annemässe est actionnaire de Vailée de l'Arve Habitat et elle a procédé, à ce titre, à la désignation de ses représentants au conseil d'administration de la Société.
Ont ainsi été désignés par délibération du conseil municipal en date du 24 avril 2014 :
- Monsieur Michel BOUCHER
- Madame Madeleine FOURNIER
I convient en outre que la collectivité désigne son représentant auprès des assemblées générales de Vallée de
l'Arve Habitat.
Îl'est proposé que Monsieur Michel BOUCHER soit désigné à cet effet.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'uranimité des votants,
DESIGNE Monsieur Michel BOUCHER pour assurer la représentation de la ville d'Annemasse aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Vallée de l'Arve Habñat. Procès-verbal du conseil municipal du 22 ma 2014 page 7/50
— Élection des membres de la commission communale des impôts directs
Rapporteur : Madame Lachenal
Dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner les membres de la commission communale des impêts directs.
Il est rappelé que la commission communale des impôts directs est composée du maire (ou de l'adjoint délégué), ainsi que de 8 commissaires - dont un commissaire domicilié hors de la commune.
I appartient au conseil municipal de proposer une liste de 32 contribuables (18 titulaires et 16 suppléants) parmi lesquels & titulaires et 8 suppléants seront nommés par le directeur départemental des finances publiques.
Monsieur le Maire souligne que les membres proposés « ne sont pas des élus mais des citoyens qui payent leurs impôts à Annemasse ».
Vu l'article 1650 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- äprès en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
DÉSIGNE Madame Dominique LACHENAL pour représenter le maire en tant que de besoin afin de présider la commission en son absence,
ARRETE la liste de candidatures ci-dessous en vue de la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la commission communalé des impôts directs :
Titulaires Suppléants À — A . 2 D.
4 - BEALET Françoise 1 - BESSON-MOIROUD Maryvonne 39, avenue de la Gare — Annemasse 21 avenue Jules Ferry - Annemasse
2 - BELLANGER Jean-Pierre : 2 - CONTARDO Dominique F impasse Laphin - Annemasse 7 rue du Vieux Château — Annemasse
3 - BERLIER Danièle ‘3- DELERCE Lise
1, rue du Docteur Favre - Annemasse 2 rue Fernañd David - Annemasse
: 4 - BOZETTO Jean-Loup 4 - FREDDO Marc : 12 impasse du Sciaret - Annemasse 11C Est — rue de ta Résistance — Annemasse
5 - BRASIER Jean 5 - GAVARD Guy
8 rue du Mont-Blanc - Annemasse 23 route de Cornillon — Viuz-en-Salaz
6 - VERDONNET Christian 6 - KRESSMANN Patrick
26 chemin de Vétrau / La Pointe - Messery 28 rue de la Côte - Annemasse
7- FLEYTOUT Jean-Claude 7 - LANSARD Bernard
Le Sylvania - 12C rue du Parc - Annemasse 22 rue du Commerce — Annemasse
: 8 - FORTES-THUON Isabelle 8 - LOCHON Emmanuelle
12G rue du Parc - Annemasse 120 rue du Parc — Annemasse
3 - GENTIL Alain 9 - PAUCHARD Christine
5 rue du Sentier —- Annemasse 12A rue du Parc — Annemasse
10 - LACOUR Philippe 10 - PERIAL Alain
3 rue du Faucigny - Annemasse 2 rue du Mont-Blanc — Annemasse Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 4/50
111 - NAIZOT Marie-France 11 - STABILE-ROBERT Marie-Antoinette
1 rue du Giffre - Annemasse 31 rue du Château Rouge - Annemasse
12 - REULET Ciaude | 12 - TROADEC GOY Marie-Thérèse l 4 allée des champs Jacquis - Annémasse 12A rue du Parc — Annemasse
13- VIGNUDA Jacques | 13 - GONTHIER Arlette 20 avenue de la Gare -Annemasse ' 8 place jean Deffaugt - Annemasse
| 14 - MOUCHET Yves 14 - CAILLAT Alain i 11 rue de la Géline - Annemasse | 5 rue Jules Verne — Annemasse
15 - LE RENARD Alfred 45 - LE DILY Michèle
20 rue du Clos Fleury - Annemasse i 110 route de Bonneville - Annemasse
16 - PETRIGNANI Josette | 16 - PINAT Edmonde
3 place Alexandre Meret - Annemasse 8 place jean Deffaugt - Annemasse
. Élection des représentants de la Ville dans les commissions de pôles mairie
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement complet du conseil municipal de là Ville, il convient de désigner des représentants de la Ville dans les commissions de pôles mairie — « commissions ouvertes à fous les élus » précise-t-l.
Le Conseil Municipal.
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE les représentants de la Ville comme suit : Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
Commissions de Péles Mairlo
page 4/50
DESIGNATIONS 2014
Pôle Rayonnement de la Vitle
Annie DERÔME
Dominique LACHENAL
Nabil LOUAAR
Sophie FRADET
Gilles RIGAUD
Laëtitia ZAGHOUANE
Christina AL-AHMAD
Mathieu BILAVARN
Caroline DURET-NASR
Nicole FAVRE
Pêle Aménagement et Economie
Pôle Serices aux Habitants
Michel BOUCHER
Eric MINCHELLA
Bernard SAGE-VAELIER
Dominique LACHENAL
Christian AEBISCHER
Aude DENOS
Patrick LOCHON
Eric PEUGNIEZ
Robert BURGNIARD
Agnès CUNY
Julien BEAUCHOT
Laetitia ZAGHOUANE
Maryiine BOUCHÉ
Mylène SAILLET
Maxime GACONNET
Jean-Pierre BENOIST
Sylain BOGEAT
Louis MERMET
Emilie REY
Caroline DURET-NASR
Madeleine FOURNIER
Julien BE AUCHOT
Laetitia ZAGHOUANE
Chostina ALI-AHMAD
Louisa LOUNIS
Eric PEUGNIEZ
Patrick LOCHON
Eric MINCHELLA
Alain GIRARD-DESPROLET
Dominique LACHENAL
Diane NKOU
Fouzi LAIFAOUI
SylMe MELINE
Salah BENATTIA
Maxime GACONNET
Caroline DURET-NASR
Jean CAPASSO Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 | page 10/50
_ Élection des représentants de la Ville dans les instances paritaires
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement complet du conseil municipal de la Ville, il convient de
désigner des représentants de la Ville dans les différentes instances concernant les ressources humaines.
Le Conseil Municipal.
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE les représentants de la Ville comme sui :
INSTANCES PARITAIRES DESIGNATIONS 2014 | | Monsieur Lo Maire préside cetis instance at sera
représenté par Madame Dominique LACHENAL
ICatégone À :
3 titulaires
Monsieur Le Maire .
i Dominique LACHENAL | Agnès CUNY
3 suppkants
Christian AEBS CHER
Annie DERÔME
Robert BURGNiARD
. Catégorie B :
| 4 titulaires
! Monsieur Le Maire Dominique LACHENAL
Agnés CUNY
Miche! BOUCHER
: 4 supphants
| lAnnig DERÔME
! ‘Madeleine FOURNER Robert SBURGNIARD
Christian AEBSCHER
Commission Administrative Paritaire {CAP}
Catégorie C:
‘ 5 titulaires
Monsieur Le Maire
‘Dominique LACHENAL :
Agnès CUNY
Michel BOUCHER
' “Julien BEAUCHOT 5 suppléants
Annie DERÔME
Madetine FOURNER Robert BURGNARD
IPatrick LOCHON
(Christian AEBISCHER Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 11/50
INSTANCES PARITAIRES | DESIGNATIONS 2014
instance présidée par Dominique LACHENAL
représentante de Monsieur Le Maire
4 titulaires
Dominique LACHENAL
‘Miche! BOUCHER :
‘Agnès CUNY
Christian AEBISCHER
iComité Technique Paritaire (C.T.P)
4 suppiéants
iRobert BURGNIARD
Julien BEAUCHOT
Nabil LOUAAR
Annie DÉRÔME
—- : ee —————— ee ———— k
Instance présidée par Dominique LACHENAL
4 titulaires
Dominique LACHENAL :
Michel BOUCHER E Comilé Hygiène et Sécurité (C.H $) Agnès CUNY |
‘Christian AEBISCHER
4 suppkants
Robert BURGNARD
Julien BEAUCHOT
Nabil LOUAAR
Amie DERÔME
FO AUTRES | 7 DesgNanonsae h
Conseil de discipline de recours Rhône-Alpes Dominique LACHENAL
|
. |
Titulaire : |
: Dominique LACHENAL Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) Sugpléant :
Agnès CUNY
— Élection des représentants de la Ville au SIGETA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite au renouvellement complet du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de ta Ville au comité syndical du SIGETA.
Monsieur le Maire rappelle que « les désignations au Syndicat intercommunal mixte pour la gestion des terrains d'accueil des gens du voyage relèvent de la communauté d'agglomération mais la Ville doit également procéder à la désignation de délégués car elle est commune d'accueil d'une aire de gens du voyage {grands voyageurs annoncés officiellement par le Préfet}. Châque arrondissement à un terrain grands voyageurs. Cette année, c'est Annemasse Agglo qui le propose et il se situe sur la ville d'Annemasse». Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 12/50
La ville d'Annemasse disposant d'une aire d'accueil des gens du voyage — à a limite d'Annemasse et de Cranves- Sales, derrière fe terrain d'aviation - est appelée à désigner un délégué titulaire et un déiégué suppléant.
ll est proposé au conseil municipal que Monsieur Eric MINCHELLA et Monsieur Bernard SAGE-VALLIER soient désignés à cet effet.
Le Conseil Municipal,
-.entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE
Monsieur Eric MINCHELLA. délégué titulaire,
Monsieur Bernard SAGE-VALLIER, délégué suppléant,
au comité syndical du SIGETA.
Marchés publics
2) Travaux de voirie route de Livron —- Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Vétraz-Monthoux à Annemasse pour réaliser les travaux
Rapporteur : Madame Cuny
Des travaux de reprise de voirie doivent être réalisés sur la route de Livron (au niveau du carrefour avec la rue du Beulet). Les travaux 5e situant à la fois sur Annemasse et sur Vétraz Monthourx, il a été décidé. pour faciliter teur déroulement, que la Ville d'Annemasse assurerait ta maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux et serait chargée de leur réalisation,
Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage par Vétraz Monthoux à Annemasse est ainsi présentée pour permettre la réalisation des travaux dans ces conditions. Cette convention fixe les modalités d'organisation de ce
transfert de maïtrise d'ouvrage, en particulier l'association de Vétraz Monthoux aux opérations et $a participation financière qui sera versée à Annemasse.
La durée des travaux est d'une semaine.
Le coût des des travaux est estimé à 180 000 € TTC
Part de la commune d'ANNEMASSE: 110 000 €
Part de la commune de VETRAZ-MONTHOUX : 70 000 €
Ces montants seront ajustés à la fin des travaux.
La dépense est prévue au budget primitif 2014 compte 2315 / 822
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention présentée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Madame Cuny souligne que « l'objectif était essentiellement de n'avoir qu'une entreprise qui intervienne pour ces travaux, C8 qui facilitera leur déroulement ».
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention présentée et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 13/50
3) Vérification des installations électriques des établissements recevant des travailleurs et du public - Convention de
groupement de commande Ville ? CCAS pour le lancement d'une consultation
Rapporteur : Madame Cuny
La Ville d Annemasse et le CCAS doivent constituer un groupement de commande pour choisir le prestataire unique à qui sera confiée la vérification des installations électriques des établissements recevant des travailleurs et du oublie.
Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes :
4. pour la Ville : vérifications initiales et périodiques des établissements recevant des travailleurs et du public. vérifications des installations électriques mises en œuvre lors de manifestations ;
2. pour le CCAS : vérifications initiales et périodiques des établissements recevant des travailteurs et du public.
L'attributaire signera un contrat jusqu'au 31 /12 /2014, renouvelable 3 fois par reconduction expresse - de la Ville et du CCAS - d'une durée de 1 an (soit au maximum jusqu'au 31/12/2017)
Le montant des prestations est évalué, pour le périmètre actuel du contrat, à 9 500 € TTC / an (8000 € TTC pour la ville, 1500€ TTC pour le CCAS).
Une convention constitutive de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement du groupement de commande : le présent groupement sera constitué conformément à l'article 8-VH-1° du code des marchés publics. La Ville d'Annemasse est coordonnateur du groupement.
L'analyse des offres du groupement de commande sera réalisée par la Ville et soumise à l'élu référent ainsi que l'élu à la commande publique. Un réprésentant du CCAS sera associé à ces derniers.
Le Maire de la Ville signera les marchés avec le prestataire retenu.
Il'ést proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de convention constitutive de groupement de commande,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement avec le CCAS,
- de prendre acte du lancement de la consultation par procédure adpatée en groupement de commande pour le nouveau contrat de vérification des installations électriques des établissements recevant des travailleurs et du public.
Les dépenses pour la Villé séront imputées sur les crédits inscrits au budget de la Ville aux comptes 6156 el 6188.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après er avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE ie projet de convention constitutive de groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le CCAS,
PREND ACTE du tancement de ia consultation par procédure adaptée en groupement de commande sour le nouveau contrat de vérification des installations électriques des établissements recevant des travailleurs ét du
public Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 14/50
POLE ADMINISTRATION
Finances
4) Garantie d'emprunt SOLLAR — Réhabilitation de 19 logements - Opération « Le Malbrande » - Prêt de 1 404 421 €
Rapporteur : Madame Lächenal
Par courrier du 9 avril 2014, Sollar sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt, à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et consignalion, pour un montant total de 1 404 421,00 €.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 19 logements situés à ANNEMASSE, programme « Le Malbrände »
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
Lignes du Prêt PEUS PLUS PLAI PLAI
construction foncier construction foncier
Montant 685 349 € 335 512 € 227 525€ 156 038 €
Taux d'intérêts actuarie! Taux Livret À Taux Livret À Taux Livret A Taux Livret À
annuel + 0.60 pdb + 0.69 pdb - 6.20 pdb - 0.20 pdb
Durée du préfinancement Aucun préfinancement
Durée de la periode 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
d'amortissement
Profil d'amortissement Amortissement déduit avec intérêts différés. Sile montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés.
Taux annuel de Double révisabilité limitée progressivité De 0% à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
ILest proposé au Conseit Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 1 404 421 €.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Mérmet avait demandé lors du précédent conseil qu'il soit fait « un point sur les garanties d'emprunts. La somme totale ». Il précise donc que la Ville est à « 79 633 386 € dont 79 348 318 € pour des logements sociaux, la différence soit environ 300 000 € concernant un prêt sur la ZAC Sud Ouest pour le concessionnaire TERACTEM ».
Vu la demande formulée par Sollar et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour Un emprunt de t 404 421 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 15 logements situés à Annemasse, programme « Le Malbrande ».
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales.
Vu l'article 2298 du Code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des volants.
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total d'un million quatre cent quatre mille quatre cent vingt ei un euros (1 404 421 €) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 15/50
Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer la réhabilitation de 19 logements Gpération «le Malbrande » située au 13-15-17-19 avenue Henri Barbusse à Annemasse.
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
Ligne du Prêt : PLUS
Montant : 685 348 euros
Durée totale : 40 ans
Préfinancement : AUCUN
Périodicité des échéances : Annuelle
index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de Prêt + 0.60 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse étre inférieur à 0%.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de l'échéance. la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabiité limitée » (DE)
Taux de progressivité des de 0 % à 0.50 % maximum {actualisable à l'émission et à la date d'effet du échéances : Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livrel À sans que le taux de progressivité puisse être
inférieur à 0 %.
Ligne du Prêt 2
Ligne du Prêt : PLUS FONCIER
Montant : 335 512 euros
Durée totale : 50 ans
Préfinancement : Aucun
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0.60 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 024. Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si/e montant des intérêts calculés est Supérieur au montant de l'échéance, là différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité des de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du échéances : Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A} Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le faux de progressivité puisse être inférieur à 0 % Procès-verbal du conseil! municipal du 22 mai 2014
Ligne du Prêt 3
page 16/50
Ligne du Prêt : PLAI
Montant : 227 525 euros
Durée totale : 40 ans
Préfinancement : Aucun
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du
taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Sile montant des intérêts calculés est supérieur au monfant de l'échéance. la différence est stockée
sous forme d'iniérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité des
échéances :
de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du
Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A}
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de {a
variation du taux du Livret À sans que fe taux de progressivité puisse être
inférieur à 0 %e.
Ligne du Prêt 4
Ligne du Prêt : PLAI! FONCIER
Montant : 156 035 euros
Durée totale : 50 ans
Préfinancement : Aucun
Périodicité des échéances : Annuelie
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20 %
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de ja variation du
taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%6.
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)
Taux dé progressivité des
échéances:
de 0 % à 0,50 % maximum {actualisable à l'érnission et à la date d'effet du
Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être
inférieur à 0 %. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 17/50
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engagé dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à
douze {12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capäalisation sauf si Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de ta période.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute ia durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.
5) Indemnité de gardiennage - Église Saint André — Année 2014
Rapporteur : Madarne Lachenal
La circulaire Préfectorale du 24 avril 2014, précise que les taux maxima nationaux de l'indemnité de gardiennage des églises communales indiqués dans la Circulaire du 18 février 2013, ont été maintenus pour l'année 2014, à Savoir :
“474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du cuite,
* 19,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes fapprochées.
Cependant les taux maxima appliqués en Haute-Savoie sont nettement supérieurs à ceux autorisés au niveau national :
* 734,80 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du cuhte, * 186,09 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées,
Il convient donc en toute hypothèse de ne pas augmenter les taux pour assurer progressivement une harmonisation
des taux maxima départementaux et nationaux.
il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André à 734,80 € pour l'année 2014.
La dépense est inscrite au Budget compte 6282 / 020.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de « j'application de la foi pour celte église qui existait avant 1905, ce qui n'esi pas le cas pour l'église Saint Joseph qui est postérieure à la séparation de l'Eglise et de l'Etat ».
Le Conseil Municipal.
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- aprés en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
DECIDE de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint André à 734.80 € pour l'année 2014. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 18/50
Ressources Humaines
6} Demande de surciassement démographique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que « notre Région a loutes ses spécificités, d'abord parce que c'ési une zone transfrontalière avec des charges importantes, notamment en lérmes de responsabilité, pour les personnels. Nous travaillons en
permanence, comme toute collectivité, avec notre agglomération, notre département et notre Région mais nous travaillons aussi en permanence - et les personnels également - avec Genève. Nous sommes dans la grande agglomération genevoise. Nous avons aussi une zone urbaine sensible importante et je vous propose de demander un surclassement dans une sirate démographique supérieure. Cela servira en particulier dans la gestion des ressources humaines. Elie donne par exemple la possibilité de recruter. comme Directeur général des services, un administrateur puisque l'on ne peut recruter un administrateur qu'à partir de 40 000 habitants. i! y a aussi la possibilité de nommer fonctionneilement des chefs de services directeurs. Ainsi, au lieu d'avoir un responsable des ressources humaines, on peut avoir un Directeur des ressources humaines. etc. C'est la reconnaissance évidente du travail el de l'importance de ce travail qui esi fait dans la collectivité ».
L'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet à toute commune comprenant une zone urbaine sensible (ZUS) de demander à être surclassée dans une strate démographique supérieure.
La commune d'ANNEMASSE comprend une ZUS, le Perrier, reconnue par le décrel n°96-1156 du 26 décembre 1996.
La demande de surclassement fait l'objet d'une délibération de l'organe délibérant et doit être adressée au Préfet du Département.
Le surclassement dans une strate démographique supérieure pourrait notamment avoir des conséquences positives pour la gestion des ressources humaines, te statut de la fonction publique territoriale prévoyant que l'accès à certains emplois est soumis au dépassement de seuils démcgraphiques.
La commune d'ANNEMASSE compte officiellement une population légale 2011, entrée en vigueur au ler janvier 2014, de 33.237 habitants.
La population de la ZUS est, selon l'INSEE, de 6287 habitants (au lieu de 6454 habitants, chiffre mentionné à tort dans le document transmis aux élus)
Le nouveau chiffre de la population annemassienne serait ainsi obtenu par l'addition à la population légale INSEE {33 237 habitants) du nombre d'habitants de la ZUS x 2 (6 287 x 2), soit une population totale de 45 811 habitants.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipai d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet la reconnaissance du surclassement démographique.
Monsieur Mermet orécise:« nous voterons celte délibération. Cela étant, comme vous lindiquez, elle à deux conséquences : d'une part cela peut avoir une influence en ce qui concerne le calcut du montant des dotations de l'Etat et d'auire part en ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Sur le premier point, je plains le gouvernement que vous soutenez et celui qui lui succédera — qui sera certainement celui que vous ne soutiendrez pas - parce que dans un contexte budgétaire qui est extrêmement fendu, et qui le sera encore plus dans les années à venir compte tenu du faible taux de croissance. je ne sais pas comment l'Etat devra arbitrer fautes ces demandes des collectivités locales qui souhaitent toujours plus. Sur le second point. nous sommes favorables. Simplement, nous espérons que cela n'entraînera pas une augmentation des dépenses de fonctionnement de la ville d'Annemasse ».
Monsieur le Maire: « J'espère, vous l'avez très bien dit Monsieur Mermet, que lon aura des ressources qui pourront
compenser les quelques augmentations. il est évident que si l'on recrutait un administrateur, ce ne serait pas là même grille de la fonction publique. Ce type de conséquence là, en ce qui concerne les dénominations fonctionnelles. n'a pas de conséquence salariale directe mais en a sur le déroulement de carrière. Dans l'immédiat, quelqu'un qui est aujourd'hui responsable des ressources humaines e! qui devient demain Directeur des ressources humaines garde le même salaire. C'est dans sa carrière qu'il progressera différemment. C'est pour cela qu'on le fait maintenant et qu'on espère passer avant les conséquences que vous venez de citer et que le gouvernement — quei qu'il soit — sera obligé de prendre en comple . d'une manière où d'une autre.» Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 19/50
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso qui vote contre,
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet la reconnaissance du surclassement
démographique.
7) Elus
- Indemnités (annule et remplace la délibération n° PAD.2/CM/427020-076-2014 du 24 avril 2014)
Rapporteur : Madame Lachenal
Madame Lachenal précise que « le calcui de l'enveloppe globale ayant été précisé par circulaire, i} convient de procéder à une nouvelle répartition des indemnités. Une enveloppe maximale de base à répartir au profit du maire, des adjoints et des conseillers délégués s'élève à 221 702 € Les indemnités du maire et des adjoints fexciusivement sans les conseilfers délégués) peuvent être majorées au litre de la DSU. de la commune touristique et chef-lieu de canton. Le lotal théorique maximum de ces indemnités — base + majoralions - s'élève à 379 721 €. C'est donc un élément de calcul Qui entraîne une diminution de l'enveloppe initiale »
Monsieur le Maire ajoute que « la grande différence est que l'on ne calcule les majorations que sur le maximum possible
pour le Maire et les adjoints et non pas sur l'enveloppe globale, ce qui signifie qu'aujourd'hui, la proposition d'enveloppe se Silue — on l'avait déjà diminuée à 379 000 € on la diminue encore — à 318 816 €. On est donc dans une économie conséquente et cela nous donne une nouvelle répartition. Je rappelle que l'on a volontairement, de manière à pouvoir rémunérer des conseillers délégués — j'y reviendrai dans un instant — sensiblement diminué les indemnités du Maire et des adjoints ».
Madäme Lachenal indique que «/es montant mensuels bruts votés après majoration donnent pour Monsieur ie Maire 2 498.80 €, pour le premier adjoint 1 620,29 €, pour les adjoints 1 385.71 €. pour les conseillers municipaux déléqués 530.69 € et pour les conseillers municipaux sur missions ponctuelles (prévision) 153,58 € »
Monsieur le Maire précise « qu'il y a 13 conseillers délégués et qu'il reste donc une enveloppe permettant éventuellement d'accorder des missions à d'autres conseillers municipaux. Je vous rappelle, de mémoire, que l'on était parti à 407 O00 € ».
Le régime des indemnités des élus est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales. ll est ainsi possible d'allouer des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d'une délégation ainsi qu'aux autres conseillers municipaux.
L'indemnisation est fixée dans la limite d'une enveloppe financière globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Le calcul de l'indemnité est effectué à partir de ia valeur de référence qui est celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit 1015, auquel il est appliqué un taux variant selon la nature des fonctions.
Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités du maire et des adjoints peuvent être votées par le conseil municipal de la ville d'ANNEMASSE :
- dans lés limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visées à l'article L.2123.23, considérant que la ville d'ANNÉMASSE a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L. 2334-18-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- et avec une majoration de 40% du fait qu'ANNEMASSE répond à deux critères : chef-lieu de canton {majoration de 15%) et commune classée touristique (majoration de 25%)
Considérant que, lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres
intervient dans les trois mois suivant son renouvellement. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 20/50
Considérant que la popuiation de la ville d'ANNEMASSE résultant du dernier recensement s'élève à 33 237 habitants,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d'une déiégation de fonctions comme suit :
- maire : 40,52% de l'indice brut 1015 de la Fonction Publique
- 4er adjoint au maire : 24,59% de l'indice brut 1015 de la Fonction Pubiique
- autres adjoints au maire : 21,93% de l'indice brut 1015 de la Fonction Publique
- conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation : 13,96% de l'indice brut 1015 de la Fonction Publique
- d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Coilectivités Territoriales,
Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
Elles seront versées avec effet rétroactif au 5 avril 20914 pour le Maire et les Adjoints et pour les autres élus en fonction des arrêtés individuels de délégation.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2014, compte 021.6531.
Monsieur Mermet indique : «Je ne veux pas revenir sur le débat que nous avons eu la dernière fois. C'est inutile. Ce serait une redite. Simplement, je veux préciser ma pensée. Je considère que l'indemnité qui est prévue pour le Maire est modeste compte tenu de l'importance de la Ville. Cola na jamais été dans mon intention de le mettre en cause. Vous avez bien compris ce que nous Mmettions en Cause. C'est le fait qu'il y ait — le chiffre. vous venez de le danner - 26 personnes sur 29 élus de la majorité, plus ceux qui pourraient bénéficier de missions spécifiques, qui pourraient bénéficier d indemnités. C'est ce point que nous critiquons et non pas te montant lui-même des indemnités, sachant que si Monsieur Minchella — comme il l'a dit l'autre jour — sacrifle ses soirées, sa vie et ses vacances... - je le répète également - les conseillers de l'opposition, qui sont moins nombreux et qui doivent donc {nous le voyons notamment pour les commissions) siéger à de nombreuses commissions — je n'ai pas pu aller au conseil de l'Agglo hier soir puisqu'il y avait le Syndicat mixte du Saléve qui siégeait et cela a duré fort longtemps. Ce soir c'est le conseil municipal - consacrent également beaucoup de temps à celte activité et de manière parfaitement bénévole, sans qu'il soit question de les indernniser {ce que d'ailleurs nous ne demandons pas). Je voulais simplement ie préciser ».
Monsieur le Maire répond : « Je vous remercie de votre déclaration qui est une mise au point très claire. Elle vous appartient et elle évite toute autre polémique. y compris celle qu'on peut trouver quelques fois sur les biogs de certains élus de voire liste. Vous avez ie mérite, Monsieur Mermet, d'avoir été très clair même si l'on n'est pas forcément d'accord ».
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir détibéré,
- à l'exception de M Girard-Désprolet, M.Benoist, M.Mermet, Mme Duret-Nasr, Mme Rey, MBogeat, Mme Favre, M.Gaconnet qui votent contre et de M.Benaïtia et M.Capasso qui s'abstiennent,
FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions comme mentionné ci-dessus,
DECIDE d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsleur le Maire donne la liste des délégations : Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 21/50
Bernard SAGE-VALLIER Risques Majeurs
Commissions de sécurité
Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) auprès de : Christian AEBISCHER
Suivi des conditions de travail du personnel auprès de Dominique LACHENAL
Cette délégation très transversale s'exerce directement auprès du Maire
Robert BURGNIARD SMSA! SAGE... (tout ce qui relève des eaux « vives »)
: Mobilités douces
Transition énergétique
Cette délégation s'exerce auprès de Michel BOUCHER
Christina ALI AHMAD Projet Social de Territoire {PST)
| Petite enfance
‘Cette délégation s'exerce auprès de Madeleine FOURNIER et de Laetitia
ZAGHOUANE
Gilles RIGAUD Vie associative
| Jumelages
Cette délégation s'exerce auprès de Annie DEROME
Sylvie MELINE Affaires périscolaires
Cette délégation s'exerce auprès de Louiza LOUNIS
Patrick LOCHON | | Affaires Socio-culturelles {notamment le suivi des 3 MJC)
Cette délégation s'exerce auprès de Louiza LOUNIS
Eric PEUGNIEZ Informatique
: Aménagement numérique (notamment le SYANE)
Accès à l'emploi des jeunes (mission locale, parrainage, MED) auprès de Julien :BEAUCHOT
‘Manifestations patriatiques
Devoir de mémoire dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté
Anciens combattants
Cette délégation s'exerce auprès de Nabil LOUAAR
Sophie FRADET
Maryline BOUCHÉ . Syndicat mixte du Salève
Entretien et aménagement espaces publics et espaces verts auprès de Michel
BOUCHER et d'Agnès CUNY
Ingénierie financière et modalités de gestion liées aux finances et aux ressources
extérieures
: Cette délégation s'exerce directement auprès du Maire
Développement durable {notamment pour assurer la suite de l'Agenda 21}
Cette délégation s'exerce directement auprès du Maire
| Jacques DELQUÉ
Mylène SAILLET
Communication
Site internet
Affichage
- Cette délégation s'exerce directement auprès du Maire
Mathieu BILAVARN
‘Aude DENGS Animation commerciale
Gestion des marchés
Cette délégation s'exerce auprès de Christian AEBISCHER
Monsieur le Maire indique : « J'ai fait le choix d'associer - en effet ei c'est sans doute là noire différence d'appréciation, Monsieur Mermei — un maximum d'élus au travail des adjoints parce qu'il y a beaucoup de choses à faire et que je considère que l'engagement collectif est quelque chose d'extrémement positif dans une équipe majoritaire. Et c'est d'ailleurs pour cela que - y Compris pour les élus de la majorité que je n'ai pas cités - if reste la possibilité, à un moment ou à autre — on le verra, mais Cela pourrait arriver aussi, rièn ne l'empêche. à un conseiller municipal de l'opposition - d'avoir une mission spécifique sur un dossier spécifique. Vous voyez. mon ouverture est extrémement large ce soir. Six ans c'est long. On peui discuter de beaucoup de choses et nous verrons ».
Monsieur Mermet rétorque que « la droite a pratiqué une ouverture beaucoup plus large ». Procès-verbal du conseil municipat du 22 mäi 2014 page 22/50
Monsieur le Maire conclut en disant « qu'il s'agissait d'information puisque ce qu'il fallait voter. c'étail le nombre de
conseillers délégués et leur rémunération, les délégations étant de la responsabilité du maire ». H donne ensuite la parole à
Madame Fradel qui souhaitait s'exprimer.
Madame Fradet -
« Monsieur le Maire, Chers Coillègues,
À cet instant où vous me faites l'honneur de me confier la déiégation du devoir de mémoire, permettez-moi d'avoir une pensée toute particulière et avec émotion, pour Mmes grands-parents maternels, nés Lévonian, rescapés du Génocide Arménien, arrivés en France à Marseille en 1920.
Cette année. nous fétans le 9° anniversaire de ce génocide. (NDLR : le 100%" anniversaire du génocide interviendra en 2015, puisque la date retenue est le 24 avril 1915.)
J'émets également une pensée toute particulière pour mon grand-père Jean FRADET, résistant de la premiére heure, à lacoel du Général de Gaulle, mort en déportation au camp de Mauthausen, le 5 mai 1945 à quelques jours de Ja libération. Ces références familiales fortes m'obligent à porter avec honneur et respect celte délégation, au nom aussi de fous ceux, anciens combattants , résistants, soldats, qui ont donné leurs vies pour la liberté, pour la France. Avec mon Coilègue Nabit LOUAAR, nous ferons vivre ce devoir de mémoire, en renforçant nos missions sur l'exigence de l'éducation à la citoyenneté. expliquant aux jeunes, aux abstentionnistes, l'importance immense de celle chance que nous pouvons exercer ; c'est par cel acte citoyen fort et puissant, en mettant dans l'urne une petite enveloppe, qui est la meilleure arme aux conflits, aux guerres. un bouclier qui protège la démocratie.
Le 21 avril 1944. les femmes ont obtenu le droit de vote par une ordonnance du gouvernement provisoire installé à Alger. Je voudrais relire ici un des témoignages anonymes d'une toute première électrice qui venait de mettre son bulletin dans l'urne et qui disait : « Donnez du sens à voire vie, exercez voire esprit critique, prenez position, voter c'est exister, s'abstenir cest renoncer !
C'est de la responsabilité de chaque citoyen de faire en sorte que nous accomplissions ce beau témoignage.
J'aimerais aussi dire ici qu'il y a une exposition « Engagemerit et résistance » actuellement à l'espace Martin Luther King, organisée en partenariat avec l'ONAC et le mémorial de la Shoah. J'invite évidemment tout le conseil municipal, tous 165 annemassiens. à visiter cette belle exposition qui est portée par la ville d'Annemasse. Je vous remercie Monsieur le Maire 5.
Monsieur te Maire : « Merci. Cet appel à l'acte citoyen est d'autant plus important à la veille de ce dimanche d'élections
{NDLR : élections européennes) pour lesquelles on nous annonce beaucoup d'abstentions. Je crois qu'il était tout à fait intéressant, dans le cadre de l'éducation à la citayenneté, d'avoir ce témoignage. Je vous en remercie Madame Fradet ».
- Crédits formation
Rapporteur : Madame Lachenal
Les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent le droit à la formation des élus locaux.
Chaque année, au budget primitif, une ligne budgétaire est votée à cet effet.
Ce crédit est destiné à prendre en charge les frais de déplacement, de séjour ainsi que les Groits d'inscription de l'ensemble des élus du Conseil Municipal.
Afin de faciliter la gestion de cette ligne, il est proposé au Conseil Municipal de répartir le crédit entre la majorité et l'opsosition, au prorata de leurs effectifs, sur la base des 39 élus de la Ville d'ANNEMASSE, sait :
- liste majorité : 289/38èmes
- liste opposition s 10/39èmes.
Ces dispositions prennent effet au 5 avril 2014.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2014, compte 6535 / 021
Monsieur le Maire propose que « la délibération soit modifiée car il y a deux oppositions » Il propose donc « 29/39èmes pour la majorité, 8/39èmes pour la liste conduite par Monsieur Mermet et 2/30èmes pour la liste conduite par Monsieur Capasso ».
La nouvelle rédaction s'établira donc comme suit : Procés-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 23/50
Afin de faciliter la gestion de cette ligne, il est proposé au conseil municipai de répartir le crédit entre ia majorité et l'opposition. au prorata de leurs effectifs, sur la base des 39 élus de la ville d'ANNEMASSE, soit :
- liste majorité : 29/39èmes
- listé cpposition {Annemasse 2014) 8/39èmes
- liste opposition (Annemasse Bleu Marine) : 2/139èmes
Ces dispositions prennent effet au 5 avril 2014.
Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2014, compte 6535 / 021
Monsieur Mermet rappelle que « dans le mandat précédent, nous avions refusé ces crédits formation par souci d'économie. Cette année, nous les acceptons, fout simplement parce que je pense qu' est important que les jeunes élus, notamment, puissent avoir accès à une formation puisque le « métier » d'élu nécessite des compétences de plus en plus approfondies. il faudrait d'ailleurs tous que l'on suive une formation sur la loi ALUR qui est d'une complexité effroyable. Je croyais que nous avions un gouvernement qui voufait faire un choc de simplification. On est servi !
Simplement, j'ai constaté - parce que j'épluche les comptes administratifs — qu'en 2013, vous aviez utilisé - la majorité - votre crédit formation. en juillet et. sauf erreur de ma part, en novembre ou en décembre 2013, pour une somme de l'ordre de 10 000 € dans le care de formations organisées par un organisme extérieur. La première, si ma mémoire est bonne, était consacrée à la prise de parole en public. Quant à la seconde, malheureusement, l'intitulé ne figure pas sur le document administratif maïs je me ferai communiquer les factures. J'en déduis qu'il ne s'agissait pas de formations individuelles mais de formations collectives. Je pense qu'il eût peut-être été opportun que ous les élus, qu'is soient de la majorité ou de l'appasition - puisqu'if s'agit de formations collectives et non pas de formations individuelles - puissent en avoir été informés et éventuellement y assister. J'espère d'ailleurs que n'y ont assisté que des élus, parce que certains m'ont dit que des personnes étrangères à l'assemblée municipale avaient pu participer à ces formations. J'aurais aimé que vous me répondiez sur ce point, Monsieur le Maire ».
Monsieur le Maire : « Monsieur Mermet, il ne faut jamais vous reporter aux rumeurs. Vous savez bien qu'elles sont sans
fondement et qu'elles peuvent créer des problèmes là où il n'y en a pas. Les formations éfaient faites pour les élus. Ce sont des formations collectives, mais collective au sein du groupe de la majorité, comme vous aviez le droit de faire une formation collective au sein de vatre groupe à l'époque. Vous ne l'avez pas souhaité, vous ne l'avez pes fait. Le crédit, vous ne l'avez pas utilisée. Je vous rappelle que c'est une ligne ouverte, donc vous aviez a possibilité de l'utiliser. Nous, nous l'avons utilisée, d'ailleurs pour partie dans le cadre du fonctionnement collectif du groupe et dans le respect de ce que permettent les textes.
Monsieur Mermeét: « Vous démentez les informations qui ont été portées à ma connaissance selon lesquelles des personnes extérieures... »
Monsieur le Maire : «Je démens toutes les rumeurs. »
Monsieur Mérmet : « J'en prend acte. »
Monsieur lé Maire : «Madame Fournier veut ajouter un point. »
Madamé Fournier : « C'était une formation très intéressante et très importante pour nous sur la conduite de notre délégation ou de notre mandat d'adjoint. Et je peux témoigner qu'il n'y avait que des élus qui ont particiné à ceite formation. c'est certain. » .
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE de répartir le crédit entre la majorité et l'opposition, au prorata de leurs effectifs. sur la base des 39 élus de la ville d'ANNEMASSE Procés-verbal du conseil municipal du 22 ma 2014
page 24/50
8) Comité des Œuvres Sociates du personnel de là Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2014
Rapporteur : Madame Lachenai
Par convention du 1% juillet 2002, canciue entre la Viile d'ANNEMASSE et le Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville d'ANNEMASSE (COS), il a été convenu que le montant du concours financier accordé par la Ville au COS, sous forme de subvention, serait fixé annuellement par la Ville dans le cadre de sa préparation budgétaire.
il est proposé au Conseil Municipal de verser au COS une subvention de 107.800 euros au titre de l'année 2014.
La dépense en résultant est inscrite au BP 2014, compte 6574 } 020.
Monsieur le Maire : « C'est une subvention prévue par le budget. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser au COS la subvention mentionnée ci-dessus.
Régiementation générale - Vie Publique
9} Accès aux aires piétonnes — Tarification unique pour la délivrance des duplicata des dispositifs d'accès
Rapporteur : Monsieur Aébischer
Monsieur Aebischer : « Ma/heureusement, les dispositifs sont plus nombreux, il n'y a pas uniquement des cartes
magnétiques, mais aussi des clés. On voudrait uniformiser le système, c'est-à-dire qu'à partir du moment où quelqu'un perd sa carte magnétique, et maintenant sa clé, # pourra ablenir une carte ou une clé supplémentaire. Hl faudra qu'il paye 15 euros pour la deuxième carte, la première carte étant gratuite. Cela à déjà été acquis par délibération en 2004. On vous demande maintenant d'étendre la délibération pour tous les supports et pas uniquement pour les cartes magnétiques. »
La ville d'Annemasse délivre à titre gratuit des cartes d'accès magnétiques aux riverains et commerçants établis dans l'aire piétonne du centre-ville.
En cas de perte de ce support magnétique d'accès par fun des riverains ou commerçants de l'aire piétonne. la ville procède à la délivrance d'un duplicata en appliquant le tarif de 15 euros fixé par délibération n° S6/084928-04 454 du 09 décembre 2004.
Au regard de la multiplication des aires piétonnes et du développement de multiples dispositifs de contrôle d'accés. il est
proposé au Conseil municipal d'étendre ia tarification existante à la délivrance de clefs et de tout autre support.
Par conséquent, il est proposé d'instituer un tarif unique de 15 euros pour toute nouvelle délivrance de moyen d'accès consécutive à une perte, quelque sait le support.
Monsieur le Maire: « Responsabilisation, cela me semble tout-à-fait lagique. Je rappelle que la première carte est graiuite ».
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- aprés en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'instituer un tarif unique de 15 euros pour toute nouvelle délivrance de moyen d'accès consécutive à une perte, quelque sait le support Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 25/50
10} Versement des subventions 2014 à la Prévention routière et à l'Union locale des associations d'anciens combattants
Rapporteur : Madame Läachenal
Madame Lachenal : « Deux actions intéressantes qui présentent. évidemment, un intérêt pour ia ville elle-même. »
Considérant l'action conduite par la Prévention routière et l'Union locale des associations d'anciens combattants sur le terriloire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, il est proposé au conseil municipal de
verser les subventions ci-dessous :
Associations Imputation Montant 2014
Prévention Routière 6574/025 350,00 €
Union locale des associations d'anciens 6574/025 6 100,00 €
combattants
La dépense est inscrite au budget primitif 2014.
Monsieur le Maire précise que la prévention routière intervient dans les écoles de la commune.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
11} Acquisition foncière - Terrain avenue de Verdun
Rapporteur : Monsieur Boucher
Les Consorts HUMBERT sont propriétaires de la parcelle cadastrée section À sous le n° 3905, sise avenue de Verdun au lieudit « Pièce de Château Rouge » à Annemasse.
Compte tenu du projet de Tram avenue de Verdun, du trajet du Bus à Haut Niveau dé Service et du projet de création d'un écoquartier au lieudit « Château Rouge », l'acquisition de cette parcelle de 803 m°, mitoyenne aux terrains communaux, paraît opportune.
La Ville a proposé aux propriétaires le prix net de 160 600 € pour cette parcelle constructible classée en zone UC au Ptan local d'urbanisme d'Annemasse. Les propriétaires ont accepté cette offre.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis de France Domaine.
Il est proposé au Conseil municipal,
D'ACCEPTER d'acquérir le terrain des Consorts HUMBERT, situé en bordure de l'avenue de Verdun à Annemasse, au lieu-dit « Pièce de Château Rouge », cadastré section B sous le n° 3905 d'une contenance de 803 m*, moyennant le prix de 160 600 €.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.
DE DIRE que les dépenses en résultant, prix de la vente el frais d'acte, seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2014. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 26/50
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré.
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir le terrain des Consorts HUMBERT, situé en bordure de l'avenue de Verdun à Annemasse, au lieu-dit « Pièce de Château Rouge », cadastré section B sous le n° 3905 d'une contenance de 803 m°, moyennant le prix de 160 600 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de là vente,
DIT que les dépenses en résultant, prix de la vente et frais d'acte, seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2014
12) Acquisition foncière - Propriété bâtie 5, rue du Faucigny - Convention de portage foncier par l'EPF 74
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur Boucher: « C'est une surface très intéressante dans un parc qui à beaucoup de charme, déjà actuellement, puisque que j'ai eu le plaisir, bien entendu avant de vous proposer l'achat, de le visiter. I! pourra être ouvert, je l'espère,
rapidement une fois que la personne aura quitté les lieux. Cette personne est l'un des propriétaires et il est autorisé, dans la convention, à rester jusqu'à la fin de l'année. Dont, je pense qu'au printemps prochain, on aura l'ouverture de ce nouveau parc. Les arbres sont à élaguer. Un travail sera fait par notre service “parcs et jardins" couran! de cel hiver pour une ouverture "en l'état”, peut-être avec du mobilier urbain, mais sans fransformer le site. I! sera, nécessaire, ensuite. de faire la ljaison avec ia parcelle voisine. l! faudra retravailler, sans doute, la clôture, le portail, etc... Ce sant des pelits travaux. »
Les Consorts TIBERGHIEN étaient propriétaires de la propriété bâtie sise 5 rue du Faucigny à Annemasse, cadastrée section A sous les n° 371 et 372 d'une contenance de 2320 m°.
Dans le cadre du règlement de la succession, la Ville s'est intéressée à cette propriété mitoyenne aux parcelles communales cadastrées section À sous les n° 381 et 3900 d'une contenance de 982 m°.
En effet, l'urbanisation de l'iot Chablais Parc et l'arrivée du Tram ie long de la rue du Faucigny ont mis en évidence la nécessité de développer des espaces de respiration par la création de squares et de parcs.
L'acquisition de cette propriété représentait donc une belle opportunité pour la création d'un parc de centre ville de 3300 mi. Par ailleurs, la Vie voulait exprimer sa volonté de conservation d'un patrimoine bâti de caractère présentant un intérêt architectural.
Des négociations ont donc été engagées avec les Consorts TIBERGHIEN qui ont accepté le prix net de 1 710 COQ € avec maintien du propriétaire occupant jusqu'au 31 décembre 204.
Cette propriété étant incluse dans le plan oluriannuel foncier d'Annemasse Agglo, la Ville d'Annemasse a sollicité l'Etablissement public foncier de la Haute-Savoie pour un portage foncier sur une durée de 10 années avec remboursement par annuités constantes.
Dans sa séance du 24 janvier 2014, le Conseil d'administration de l'EPF74 a délibéré favorablement sur la demande de portage foncier.
Les modalités d'intervention et de portage de l'EPF74 sont définies dans une convention.
Ceci étant exposé
l'est proposé au Conseil Municipal,
D'APPROUVER les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition de la propriété bâtie des Consorts TIBERGHIEN sise 5 rue du Faucigny à Annemasse, cadastrée section À sous les n° 371 et 372 d'une contenance totale de 2320 m?, pour le erix de 1 710 000 euros.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention pour portage foncier avec l'Etablissement public foncier de la Haute- Savoie.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération. Procés-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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Madamé Duret-Nasr : « Juste une pelite question : le parc, c'est une chose. Ceia va faire un très beau parc au centre-vilie, nous en manquons. Mais les bâtisses et la pierre vieillissent quand on
ne les entretient pas. Qu'est-ce que vous comptez faire de cette
bâtisse après l'ouverture du Parc que vous envisagez pour mars ? »
Monsieur Boucher : « Effectivement. j'ai parlé de l'ouverture rapide du parc parce que c'esi quelque chose qui est facile à faire. La rénovation de la maison, qui est une propriété vieillissante déjà et en
mauvais état d'entretien, nécessitera dans un premier temps la sécurisation
de la maison. Je pense qui y aura un flemps où elle sera sécurisée et fermée pour qu'if n'y ait
päs de squai. Un projet se mettra en oeuvre. Une idée personnelle Qui n'a pas été partagée en commission encore : si vous Connaissez un peu la bâtisse, il! y a partie architecturale
trés frtéressante face à la rue du Faucigny. y à, sur l'arrière, un
rajout à celte propriété qui n'est pas intéressant d'un paint de vue architectural et je pense que c'est sur cette partie-là quil y aura des modifications à faire, c'esi-à-dire Supprimer ce rajout et faire
une partie moderne qui futsse êfre accessibie au public facilement. Je pense
que l'accessibilité au public de la maison en elle-même sera sans doute un peu difficile parce qu'elle n'est pas conçue pour cela au départ et que les normes d'accessibilité sont extrêmement complexes. Pour l'instant, je ne vais pas vous mentir, il ny a pas de prajet précis sur cette bâtisse. Mais. jé pense que nous serons aufour de la table tout-à-fait capabies de monter un projet ; on à tous des idées extrêmement intéressantes. Aprés, i y aura une question financière puisqu'il y aura un coût important pour la sauvegarder, pour la rendre habitable et pour en faire une partie accessible au public. Je pense que cela sera à moyen terme avec un financement qu' sera nécessaire de trouver »
Monsieur le Maire : « Vous comprenez qu'i était important de saisir l'opportunité et de ne pas lier cette Cpportunité à une étude très complète, compliquée concernant la maison parce qu'après l'opportunité s'en va. Nous avons fixé des prorités : la première priorité, c'est le parc, parce qu'en plein coeur de ville, dans une zone d'ailleurs qui sera très animée avec ja place Déffaugt, il y aura beaucoup de monde et dans une zone qui sera forcément minérale. 1! était, donc. intéressant d'avoir une zone verte mise à disposition de la population de manière importante. Je pense qu'on aura une réflexion sur la maison comme vient de te dire Monsieur Boucher. !! y a beaucoup d'idées liées notamment tout ce qui est associatif ou à la cuiture. fl y & béaucoup de chases qui peuvent être réfléchies. Et puis aussi, je le redis, ! faut fixer des priorités parce que les investissements sont ce qu'ils sont et /e coût aussi. Ces priorités seront fixées en fonction des possibilités financières de la Ville. Mais bien évidemment, c'est un bâtiment. qui entre-temps. sera protégé de manière à être utilisable le jour où on aura fait ce choix. »
Monsieur Boucher : « Les seuls projets connus sur celte maison, que j'ai VUS. étaient des projets de promoteurs Privés :
destruction de la maison et reconstruction d'un bâtiment de six élages. Voilà les projets qui étaient dans les tuyaux. Donc, il était nécessaire d'intervenir. Je pense, Madame Duret-Nasr que vous partagez avec moi cette nécessité, d'ailleurs vous l'avez partagée précédemment. Maintenant à nous de travailler pour rendre le parc intéressant pour le public et, dans un deuxième {emps, une réflexion sera engagée sur le devenir de la maison. »
Monsieur le Maire : « J'insiste pour vous dire que cette acquisition - Monsieur Boucher l'a dit dans sä £résentation - elle est faite, encore une fois. grâce au portage de l'Etablissement Public Foncier qui permet, en termes de trésorerie, à la Ville de souffler, de ne pas avoir des emprunts complémentaires sur un dossier de ce genre. Et si l'EPF prend en charge cette propriété, c'est parce qu'elle est sur un territoire délimité dans le cadre d'un plan foncier que l'on à passé entre l'Agglo d'Annemasse et l'FPF Ce territoire longe notamment l'ensemble du trajet du tram et concerne aussi le pôle Gare. On est bien là dans un aménagement cohérent de la ville et de l'agglomération en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- äprès en avoir délibéré.
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition de Ja propriété bâtie des Consorts TIBERGHIEN sise 5 rue du Faucigny à Annemasse, cadastrée section A sous les n° 371 et 372 d'une contenance totale de 2320 m°, pour le prix de 1 710 000 euros,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour portage foncier avec l'Etablissement public foncier de la Haute-Savoie,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à !a Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier.
AUTORISE Monsieur lé Maire à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 28/50
43} Étoile Annemasse Genève — Acquisition de murs de locaux commerciaux au 66 avenue de la Gare - Convention
de portage foncier par l'EPF 74
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur Boucher : « / y a une négociation entre l'EPE et les fonds de commerce qui n'a pas
encore abouti. »
La Ville d'Annemasse a chargé l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) de réaliser les
acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement du quartier de la gare dans le cadre de l'opération Etoile
Annemasse Genève. Chaque acquisition fait l'objet d'une convention pour porlage foncier déterminant les
modalités d'intervention : durée du portage, mode de remboursement, frais de portage, etc.
Plusieurs acquisitions ont été déjà réalisées par l'EPF74 pour le compte de la Commune d'Annemasse et celui-ci à
poursuivi les négociations amiables, notamment auprès des propriétaires du « 66 avenue de la Gare », bâtiment en
copropriété cadastré section À SOUS le n° 44 comprenant des commerces en rez de chaussée et des logements en
étages. Les logements sont déjà portés par l'EPFF4.
Dans sa séance du 29 novembre 2013, le Conseil d'administration de l'EPF74 a délibéré favorablement sur la
demande de portage et signé une promesse de vente avec la société FININPIERRE pour l'acquisition des murs commerciaux de la copropriété 66 avenue de la Gare, moyennant le prix de 265.000 euros.
Les biens se décomposent comme suit :
- les lots 1, 2, 8 et 10 liés à l'exploitation d'un tabac presse en rez dé chaussée
- les lots 5 et 9 liés à l'exploitation d'un salon de coiffure en rez de chaussée
Le remboursement par la Commune d'Annemasse s'effectuera par annuités constantes sur 10 années.
Les modalités d'intervention et de portage de l'EPF74 sont définies dans une convention.
Ceci étant exposé
ll est proposé au Conseil Municipal,
D'APPROUVER les modalités d'intervention de l'EPF/4 pour l'acquisition des biens de la société FININPIÈRRE sis 66 avenue de la Gare à Annemasse, cadastrés section À sous le n° 44 pour le prix de 265.000 euros, comprenant 2 locaux commerciaux (lots 8 et 9), 3 caves flots 1, 2,5) et un local à usage de taitette (lot 10).
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convertion pour portage foncier.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'application de la grésente délibération.
Monsieur Boucher : « Je précise que pour les trois acquisitions, bien sûr, c'est cohérent avec l'avis des domaines. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les modalités d'intervention de l'EPF74 pour l'acquisition des biens de la société FININPIERRE sis 66 avenue de la Gare à Annemasse, cadastrés section À sous le n° 44 pour le prix de 265.000 euros, comprenant 2 locaux commerciaux {lots 8 et 9), 3 caves {lots 1, 2,5) et un local à usage de toilette (lot 10),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour portage foncier,
AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les biens mentionnés ci-dessus, rétrocédés à la Ville par l'EPF74 en fin de portage foncier,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération. Procés-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 29/50
14) Centre aquatique Château Bleu - Approbation du procès-verbal de mise à disposition d'un bien dans le cadre d’un transfert de compétence
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Je vous ranpeile que Château Bleu ouvre au public le samedi 14 juin et
il sera inauguré officiellement la veille, le vendredi 13 juin à partir de 18 heures. Vous
êtes tous invités à celte importante inauguration. Mais, vous le savez aussi par délibération de 2007, la ville d'Annemasse a approuvé les nouveaux statuis d'Annemasse Âgglio qui, dans le cadre du pacte politique que l'on avait mis en place, prévoyait que l'Agglo prenait la compétence "centre aquatique”. Aujourd'Aui, il nous faut transmettre officiellement ce bien. qui appartenait jusqu'à maintenant à la ville d'Annemasse, à l'Agglo. Le conseil communautaire
à confirmé le 6 novembre 2013 que ce cenirs aquatique serait dans les compétences de l'Agglo à compter de la date déterminée comme suit : "date d'ouveriure au public de Château Bleu, déduction faite du nombre de jours nécessaires au plan technique pour cette opération." On
est dans ce cadre là et c'est pour cela que je vous propose de fransmettre
ce bien. Vous avez, en annexe. le PV de Mise à disposition d'un bien dans ie cadre d'un fransfert de compétences. {! y a un montant à corriger à la page 4 de ce PV.
c'est la valeur du bâtiment neuf qui est transmise au 17 Mars 2014, qui esf donc
de 19 340 426,66 euros, et non pas 280 00 euros. Vous avez, là, le coût exact, complet et définitif de Château Bleu. Je vous rappelle que, par accord entre la Ville et l'Aggio, la Ville a pris en charge sur ce financement 3 306 006 euros correspondant à un emprunt.
Ce dernier est lui-même remboursé à hauteur de 630 000 euros par an, parce
que 630 000 euros par an, c'était le déficit de fonctionnement à {a charge de la Ville pour l'añcienne piscine. Dans le cadre des transferts qui doivent se faire en opération blanche entre une commune et l'Agglo, les 9 300 000 euros, que la ville a invesiis rendent celte opération blanche. Le reste entre 9 000 009 euros et 19 340 426 euros , c'est l'Agglo qui l'a pris en charge déduction faite des subventions diverses que nous avons pu obtenir. C'est la valeur du bien, compiète, y compris le lerrain qui se trouve en-dessous. Voilà, les éléments que nous voulions vous communiquer. Simplement, la délibération c'est pour autoriser à signer ce PV de mise à disposition du bien à Annemasse Agglo.»
Par délibération en date du 20 septembre 2007, la ville d'Annemasse a approuvé le projet de statuts de la Communauté d'agglomération Annemasse — Les Voirons - Agglomération ainsi qu'un pacte politique déclinant les engagements, l'organisation, le projet politique et les compétences de cet Etablissement Public de Cocpération intercommunale. Le projet politique visait notamment le centre aquatique avec transfert de compétence à l'issue des travaux de rénovation financés par la Ville d'Annemasse.
En exécution des engagements, la Ville d'Annemasse a réalisé les travaux de rénovation du centre aquatique construit au début des années 70. Elle a pour ce faire conclu tous les marchés de travaux et conduit le chantier SOUS Sa responsabilité du 2 décembre 2011 au 16 mars 2014.
Le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons-Agclomération du 6 novembre 2013 à confirmé d'intérêt communautaire le centre aquatique dénommé Château Bleu « à compter de /a daté déterminée comme suit : date d'ouverture au public de Château Bleu, déduction faite du nombre de jours nécessaire au plan technique pour cette opération».
Considérant les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1321-1 précisani que la mise à disposition d'un bien dans le cadre d'un transfert de compélence est constatée par un procès-verbal
établi contradictoirement entre les représentants de là collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.
Considérant la réception des travaux,
Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Annemasse - Les Voirons-Agglomération en date du 26 février 2014 et fixant au 17 mars 2014 le transfert du centre aquatique Château Bleu,
Il'est proposé au Conseit Municipal,
- de prendre acte du transfert du centre aquatique Château Bleu à la Communauté d'Agglomération Annemasse - tes Voirons-Agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au transfert du centre aquatique Château Bleu etnotamment le procès-verbal de mise à disposition de l'équipement sportif.
Monsieur Mermet : « Je pose pius la question au président d'Annemasse Agglo qu'au maire d'Annemasse. L'ouverture a lieu le 14 juin Est-ce qu'entre aujourd'hui et le 14 juin, i y à un règlement intérieur de la piscine qui va êire adopté par Annemasse Agg'c, notamment en ce qui concerne un point qui peut apparaïtre sensible, qui a son importance, les tenues qui seront autorisées à l'intérieur de la piscine ? ». Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 30/50
Monsieur le Maire : « Le réglement n'a pas été encore voté par le conseil communautaire
mais il y a un règlement qui esf
appliqué qui est celui de la piscine. Je vois ce à quoi vous faites allusion, Monsieur
Mermet. On ma interpellé à plusieurs
reprises, à ce sujet. Je me suis renseigné, l'Agglo s'est renseignée de marière
extrémement claire, je vais jusqu'au bout de
voire demande, c'est de savoir si dans les tenues de bain, on peut étre
en short de bain. C'est une demande qui est faite par
un certain nombre de personnes. Ce n'est pas le réglement d'Annemasse Agglo, ce
n'est pas {e règlement de X ou Y piscine,
c'est un réglement national d'accès dans les piscines pour toute la France. C'est différent en Suisse parce que le règlement
est différent. |
| | : »
Pour des questions sanitaires, pour des questions de gestion, ce n'est pas la Ville, ni
l'Agglo qui va décider. Moi, j'aurais pu
débattre très facilement de ce sujet-là. C'est tout simplement que le réglement national
des struciures de ce iype ne le permet
pas et vous pouvez vous renseigner bien évidemment. Si vous me trouvez un nouveau régiement, on peut en discuter Mais
pour l'instant. les informations qué me donnent les services, y compris la direction départementale jeunesse et sports, sont
très claires. »
Monsieur Mermet : « C'est un réglement qui ne s'appliquerait qu'aux piscines publiques parce qu'à Vitam' Parc les gens. et
même quand if est mis à la disposition des élèves des écoles, cela ne pose pas de problème. Encore une norme.
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas sûr pour les écoles. »
Monsieur Mermet : « Je ne sais pas si ce sont les écoles, mais en tout cas les jeunes qui y vont, quel qu'ils soient d'ailleurs, sont en short. H faut vivre avec son temps. »
Monsieur le Maire : « Je parle bien de règlement s'appliquant aux établissements de bains publics. Encore une fois, je le dis très simplement, si ce réglement n'existait pas - et vous savez bien qu'on est obligé d'appliquer là loi en France, vous êtes bien placé pour ie savoir - on pourrait discuier. En sachant qu'il y a forcément des limites liées à la propreté sanitaire qui sont importantes, on ne peut pas, à mon avis. utiliser le short que l'on a à l'extérieur de la piscine, l'utiliser aussi dans l'eau. C'est quelque chose qui me semble tout-à-fait anormal. De toute manière la question ne se pose même pas puisqu'il y a cette règle peur les établissements publics de bains pour lensemble de la France. Et quelquefois, y a même le bonnet de bain obligatoire.
Le problème sanitaire existe réellement. Je fais allusion à ce que je viens de dire, c'est-à-dire qu'un short qui est dans le säc et qu'on enfile quand on se change Dour aller se baigner, cela peut se comprendre. Moi, je ne vois pas pourquoi on l'interdirait mais le loi l'interdit aujourd'hui. Un short qu'on utilise tout simplement dans la rue, de style bermuda et avec lequei on plonge dans la piscine, non. Ce n'est pas possible. ! y a des limites. Vu que les gens ne respectent pas peut-être Ce type de changement de véitements, la jeunesse el sport à alors pris sa décision C'est un fexté assez ancien,ce n'est Das une norme récente. C'est même un lexte qui a fait beaucoup parler, je me souviens au moment où il a êté appliqué, notamment & la piscine de Divonne où c'était possible auparavant et cela a êté interdit, il y a quatre cu cinq ans. C'est un texte qui n'a bas été remis en cause par ce gouvernement mais qui date d'avani.»
Monsieur Capasso : « En parlant de rumeurs tout à fheure. je voudrais que vous nous éclaircissiez sur une rumeur qu'on trouve un peu en ville : est-ce que celte piscine serait fermée, quelque temps, pour une certaine gente féminine, on me dit musulmane ? »
Monsieur le Maire : « Encore une fois, Monsieur Capasso, je vais faire la même réponse qu'a Monsieur Mermet tout à l'heure : arrêter de croire les rumeurs et de faire passer les rumeurs. On ne gouverne Das, on ne gère pas une ville à partir de rumeurs. On gêre à partir de faits et quand vous avez un questionnement autour d'une rumeur, adressez-vous à ceux qui ont la responsabilité qui vous communiqueront la réalité. 1! y a eu une demande officielle faite par un groupe, y compris avec une pétition, pour avoir une utilisation, pendant un temps délimité, réservée aux femmes. Cela à été clairement demandé. Le président de l'Agglo, qui n'était pas moi parce que c'était le président précédent, avec une réponse unanime du buréäu de l'Aggto, a répondu clairement non. On trouvait qu'il n'était pas logique d'avoir une séparation que lon pouvait juger, d'une manière où d'une autre. D'ailleurs, la demande n'était pas que religieuse. ii y avait d'autres raisons qui pouvaient justifier cette demande qui existait. Nous ne voulions pas marquer quelque chose qui allait à l'encontre de ce qui est pour nous important, Ville, mais aussi je crois important pour toutes les communes de l'Agglo et qu'on appelle le vivre ensemble. La rumeur, il faut la barrer. C'est très intéressant parce qu'on vieni de mettre fin à deux rumeurs, c'est extraordinaire, lors d'un conseil municipal. »
Monsieur Capasso : « J'ai souvent été sollicité aussi à travers mes opinions. »
Monsieur le Maire : « Donc. vous pourrez répandre, Monsieur Capasso. »
Le Conseil Municipäl,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, Procès-verbal du conseil municipai du 22 mai 2014
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PREND ACTE du transfert du centre aquatique Château Bleu à la Communauté d'Agglomération Annemasse - jes Voirons-Agglomération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au transfert du centre aquatique Chäteau Bleu et nolamment le procès-verbal de mise à disposition de l'équipement
sportif.
15) Distribution publique d'électricité - Propriété communale route de Taningés - Convention de servitude avec ERDF
Rapporteur : Madame Cuny
Monsieur te Maire : « Madame Cuny est spécialisée maintenant, elle à la technique. »
Madame Cuny : « C'est très intéressant, j'espère que je serai à la hauteur de la mission que vous m'avez confiée. En tout Cas, cela m'intéresse vraiment et cela me plait beaucoup. »
La Ville d'Anremasse est propriétaire de la parcelle cadastrée section À sous le n° 1730 sise route de Taninges sur
le terrhoire de la commune de VETRAZ-MONTHOUX, sur laquelle est implanté un poste transformateur d'ERDF.
Dans le cadre du renforcement de la ligne HTA départ Vétraz PS Borly, ERDF envisage la dépose du poste transformateur actuel et la pose d'une armoire de coupure à commande manuelle (ACM) en bordure de la parceïle communale À 1730.
Une convention de servitude doit être établie pour permettre au concessionnaire l'installation de l'ACM sur une emprise de 2 m?au droit de ladite parcelle.
Ceci étant exposé,
l'est proposé au Conseil municipal,
D'ACCEPTER la création d'une servitude, au profit d'ERDF, sur la parcelle communale cadastrée section À sous le n° 1730 située en bordure de la route de Taninges, sur le territaire de la Commune de Vétraz-Montneux. pour
l'implantation d'une armoire de coupure à commande manuelle.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la création d'une servitude, au profit d'ERDF, sur la parcelle communale cadastrée section À sous le n° 1735 située en bordure de la route de Taninges, sur le territoire de la Commune de Vétraz-Monthoux, pour limptantation d'une armoire de coupure à commande manuelle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec ERDF la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
16) Syane - Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité et sur les réseaux de télécommunication
avenue Jules Ferry - Approbation du plan de financement des opérations
Rapporteur : Monsieur Peugniez
Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Jules Ferry pour le BHNS, la ville d'Annemasse a demandé au SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de Haute-Savoie} d'étudier la mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques.
L'étude réalisée prévoit l'enfouissement des branchements aériens le long de l'avenue Jules Ferry, entre la rue du Faucigny ét la rue Pasteur.
Le SYANE a estimé le montant global des travaux à 75 728 €, avec une participation financière communale
s'élevant à 42 718 € et des frais généraux s'élevant à 2272 €. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération,
il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global
estimé à 75 728 € avec une
participation financière communale s'élevant à 42 718 € et des frais généraux s'élevant
à 2 272 €.
- de s'engager à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de
la Haute-Savoie 80 % du
montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1 818 € sous forme de
fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde
sera régularisé lors de
l'émission du décompte final de l'opération.
- de s'engager à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, sous forme
de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le réglement de cette
paricipation interviendra après {a réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80
% du montant prévisionnel, soit 34 174 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
La dépense sera inscrite au budget supplémentaire 2014.
Monsieur le Maire : « Ce sont des travaux qui sont faits par le Syane et que l'on paie par le biais de cette mesure. Monsieur
Gaconnet. vous avez demandé la parole. »
Monsieur Gaconnet : « Est-ce que la fibre optique et d'ores et déjà prévue dans ce réaménagement ? »
Monsieur Peugniez : « li! s'agit essentieitement de relier les maisons au niveau électrique et au niveau de Telecom. Il y aura des fourreaux qui pourront être utilisés pour la fibre optique maïs en l'occurrence, c'est France Telecom, enfin c'est Orange maintenant, qui décidera à ce moment-là. »
Monsieur le Maire : « Comme vous venez de le dire Monsieur Peugniez, les fourreaux sont mis systématiquement chaque fois qu'il y a un trou, chaque fois que l'on creuse. »
Monsieur Peugniez : « Globalement. chaque fois que l'on enterre des lignes électriques, on à obligation d'enfouir les lignes téléphoniques qui vont avec. »
Monsieur le Maire : « J'ai eu plusieurs fois l'occasion, avec Monsieur Peugniez. de dire combien je regrettais la décision qui avait été prise de laisser les marchés les plus largement ouverts au privé et de laisser au public, donc au Syane, la réalisation pour le rural. Ce qui veut dire que pour Annecy. Annemasse, Thonon, Cluses et les zones urbaines, c'est France-Télécom qui va réaliser dès 2015 - ils sont déjà là - la liaison en fibre optique pour l'ensemble des habitants de la région. J'apprécie beaucoup ce que le Syane fait, présidé par le sénateur Jean-Paul Amoudry. Je regrette encore une fois que cet outil, que les élus locaux se sont donnés en Haute-Savoie, n'ait pas pu être utilisé comme il aurait dû par les quatre villes, les quatre zones urbaines les plus peuplées. On aurait gagné. peut-être, pas cinq ans mais au moins trois où quatre ans sur l'installation. Malheureusement, là aussi, À y a un accord qui date de 2008 ou de 2007 je crois, qui fait que c'est le privé qui a la responsabilité des zones les plus peuplées. »
Monsieur Peugniez : « {! y a trois zones en France. Les zones à haute densité qui sont les grandes villes, i! n'y en n'a pas énormément, il y a Nantes par exemple pour citer dans les plus petites qui est ouvert totafement à la concurrence. Nous, nous sommes dans les zones de moyenne densité. ZMD, où lé finalement, il y à un opérateur qui prend la ville et qui l'équipe. La majorité, c'est Orange et il ÿ en a quelques-unes où c'est SFR, qui est souvent derrière, mais par conire, on ñne maitrise pas le calendrier. Après, toutes les autres zones peuvent être en réseau d'intérêt public. C'est plus difficile d'aménager des zones rurales parce que la densité est moins importante. Donc, quand on fait des fourreaux, guand on tire de la fibre optique. c'est pour moins de personnes. Le rapport entre le kilomètre de fibres et le nombre de personnes alimentées est évidemment inférieur. Comme l'a dit Monsieur le Maire, les travaux devraient commencer fin 2015 - le "devrait" est important - sachant qu'il y a déjà un petit peu de retard à Annecy. Annecy-le-Vieux, qui est la deuxième ville qui doit être équipée en Haute- Savoie. devrait commencer d'ici la fin de l'année. »
Monsieur le Maire : «On peut ajouter aussi que la fibre optique existe déjà. elfe traverse noire ferritoire et qu'en payant évidemment, les entreprises et les services publics peuvent y avoir accès. »
Monsieur Peugniez : «Ce qui n'est pas le cas des particuliers pour les fibres optiques du Syane. »
Monsieur le Maire : « On aura gagné un peu de temps de cette maniére-lé. » Procès-verbal du conseit municipal du 22 mai 2014
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Monsieur Peugniez : « On peut ajouter aussi it ë té ;
ali : que le Syane devrait être en capacité de commencer à commercialiser ses connexions début 2075. » se
Monsieur le Maire : « Des précisions importantes apportées. Monsieur Capasso. »
Monsieur Capasso : « En faisant dans cet axe avec le Syane, en évitant ia concurrence. est-ce qu'au niveau du coût, est-ce que vous avez fail une étude de
marché. est-ce qu'on s'en sort bien ? »
Monsieur le Maire : «Nous, on s'en sort de toute manière puisque pour la mise en place par Orange, enfin France-Téiécom ny à pas de fonds publics. i n'y a pas
l'intervention des collectivités. Mais avec le financement du Syane, c'est un
financement assuré par le Département, assuré en partie par les collectivités locales, la Région, y compris les dotations d'état. C'est-à-dire qu'avec le Syane, on s'en sortait à peu près dans les mêmes conditions mais plus rapidement. Mais c'est vrai, VOUS avez raison de le souligner que normalement — Je parle sous le contrôle de Monsieur Peugniez - nous n'avons pas à mettre la main à la poche dans la mise en place du réseau de France Télécom. Normalement, nous ne devrions rien avoir à payer. Pour expliquer ‘le normalement" : c'est parce que France Télécom installe des armoires qui ont une certaine faille en ville, donc des armoires “standard”. Si la commune désire avoir des armoires mieux intégrées dans le paysage urbain, ce qui esi par exemple le cas dans le vieil Annecy, il faut que la commune négocie avec Orange pour intégrer mieux ses armoires où les piacer à des endroits qui vont peut-être coûter plus chers. # semblerait, pour en avoir discuté, que s'il y a un surcoût, il se Sifue là. Pour l'instant, en ce qui concerne Annemasse. on n'en est pas encore à ce genre de discussions d'une part, et d'autre part, on n'a pas les contraintes d'Annecy, bien évidemment »
Monsieur lé Maire : « Évidemment. on n'a pas le vieil Annecy à Annemasse, comme quoi quelque fois cela peut-être un
avantage. Merci pour ces compléments. »
Le Conseil Municipal.
- entendu l'exposé du Räpporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à 75 728 € avec une participation financière communale s'élevant à 42 718 € et des frais généraux s'élevant à 2 272 €.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie 80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit ? 818 € sous farme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de ia Haute-Savoie, sous forme de fonds propres, la participation {hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 34 174 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif,
17) Radars pédagogiques — Convention de cession à titre gracieux de matériel pédagogique de contréle de vitesse par l'Etat.
Rapporteur : Monsieur Minchella
Monsieur Minchella : « C'est un cadeau utile pour un sujet très sérieux. Je vais vous lire la délibération parce qu'elle est extrémement complète et puis elle reprécise parfaitement les choses. il s'agit d'une cession gratuite de matériel pédagogique de contrôle de vitesse par l'Etat, ce qui n'est pas si fréquent.
Vous vous rappelez de ceite histoire : on supprime les panneaux pour les radars, puis on ne les supprime plus ou on les remplace ensuite par des radars pédagogiques - c'est un radar qui donne la vitesse instantanée - on est revenu à des
panneaux normaux pour signaler les radars sur les autoroutes, par exemple sauf qu'il y a un parc de radars pédagogiques et
c'est de ce parc-là que nous héritons deux radars que nous donne Monsieur le Préfet. »
Suite aux recommandations du conseil national de sécurité routière, le ministre de l'intérieur a décidé de remplacer progressivement les radars pédagogiques instatés en amont des radars fixes par des panneaux d'annonce. La circulaire du 2 février 2013 de la délégation à la sécurité routière prévoit que l'Etat cède à titre gracieux, aux collectivités territoriales qui le souhaitent, une partie des radars pédagogiques déposés. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie propose le transfert de deux radars
pédagogiques à la commune d'Annemasse.
Les modalités dudit transfert sont prévues dans une convention de "cession à litre
gracieux de matériel pédagogique de
contrôle de vitesse par l'Etat”.
La convention prévoit notamment que te transfert concerne uniquement l8 matériel,
sans prestations annexes. Le
transport de l'équipement, l'installation, le coût d'exploitation et la maintenance demeurent à la charge de la commune.
En outre, la commune doit s'engager à implanter le matériel à des fins de sécurité routière
et ne peut procéder à sa
revente.
Au vu de l'accidentalité sur la commune d'Annemasse, notamment celle relative aux piétons, et des vitesses excessives
constatées lors des contrôles, un groupe de travail “cécurité routière" a été mis en place en 2013, réunissant 185
services de l'Etat (sous-préfecture, police nationale et direction départementale des territoires) et les services
municipaux (services techniques. police municipale). Dans le cadre de cette collégialité, le prajet d'implanter deux
radars pédagogiques, l'un route de Bonneville, l'autre Sur l'avenue de l'Europe {quai d'Arve) s'est avéré opportun.
il est donc proposé au conseil municipal :
- d'acquérir deux radars pédagogiques et d'approuver les termes de la convention de cession à titre gracieux de
matériel pédagogique de contrôle de vitesse par l'Etat ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur Minchella : « Je complète simplement avec queiques informations : 2013, c'est quarante accidents de piétons sur Annemasse, ce n'est pas rien. On ne le sait pas parce que cé soni des choses qui passent relativement inaperçues. un accident a été mortel l'été dernier, au mois de juillet, devant la gare NH y à énormément d'accidents, À y en a beaucoup trop. H y a une prise de conscience parce que c'est un phénomène iout-à-fait récent avec une augmentation extrémement importante et qui a entrainé la création de ce groupe de travail pour tenter de mettre fin à celte accidentologie qui es absolument insupportable avec des résultats positifs pour 2014. On a des chiffres très éloignés, on est très en-dessous de ce qui s'est passé en 2013. Plusieurs choses ont été mises en place grâce à ce groupe : ces deux radars pédagogiques qui viennent compléter les deux existants déjà sur Annemasse, donc cela en fera quatre. Le radar pédagogique n'a qu'une veriu. c'est de donner la vitesse et de permettre la prise de conscience aux automobilistes.
A côté de cela, nous avons travaillé sur trois pistes qui sont complémentaires.
Le premier point est la prévention et la sensibilisation grâce à la prévention routière. HN y àä eu des opérations de communication. vous avez vu le JIM de l'an dernier qui comportait un certain nombre d'informations par rapport à cela. Le deuxième point est celui mené par la Ville en termes de d'aménagement. I! y à des travaux en cours et à venir sur des réaménagements en particulier de passages piétons qui sont peu sécurisés où pas assez sécurisés par rapport à Ce qu'on souhaite maintenant, comme la rue de Romagny. À ferme, l'idée est de rendre beaucoup plus visibles les passages piétons en supprimant devant et derrière chaque passage piétan une place de stationnement permettant une meilleure visibilité parce que parfois les piétons débouchent alors que la voiture est là. On travaille sur le recensement et les travaux sont en cours pour certains.
Le troisième point sur lequel nous insistons beaucoup, c'esf la répression parce que sans répression n'y a pas de changement de comportement. La répression - on peut ne pas être d'accord mais c'est comme cela que l'Etat conçoit les choses - a élé considérablement renforcée depuis l'année dernière avec des contrôles très fréquents sur Annemasse avec, en particulier, des contrôles coordonnés entre la police nationale et la police municipale. Bientôt, vous en verrez d'autres à des endroits encore inconnus, évidemment. L'idée est de contrôler deux choses : l'alcoolémie et la vitesse.
L'analyse des accidents sur Annemasse monire qu ‘il n'y a pas une explication, pas un comportement expliquant cela.i n'y a pas d'endroit particulier. cela arrive partaul dans la ville. ! n'y à pas de moments de la journée particuliers et pas de pubhes particuliers. L'explication vient très certainement des problèmes de comportement avec une explication : lorsqu'on est dans une commune où une forte densité de circulation existe, les gens sont souvent coincés dans la circulation. Lorsqu'i y a une avenue qui se dégage, où il y a moins de circulation, fout le monde se met à rouler très vite et là, on arrive ä une accidentologie qui est importante. C'est sur ces points que les services de l'Etat et la police municipale axeront leur travail de contrôle qui sera conséquent - et qui est déjà trés conséquent - dans fes mois qui viennent afin que l'on n'est pas à nouveau quarante accidents sur la commune d'Annemasse. »
Monsieur Mermet : « Sur le constat, les propos de Monsieur Minchella, on ne peut qu'être d'accord. Je veux simplement signaler qu'effectivement il faudrait encare plus de radars pédagogiques parce que nous sommes fous automobilistes ei on n'a pas toujours le réflexe de consulter son tableau de bord pour vérifier très précisément à quelle vitesse on se trouve. Moi, je m'aperçois quand il y a des radars pédagogiques, cela entraîne effectivement une réduction de la vitesse. Par ailleurs, je pense qu'il serait également opportun d'instailer un certain nombre de radars fixes. Cela à un coût évidemment mais enfin cela peut aussi avoir un rapport notamment sur une zone où les véhicules circulent de manière extrêmement rapide. C'est ce qu'est devenu, en quelque sante, le contournement d'Annemasse : l'avenue du Maréchal Leclerc, l'avenue de l'Europe qui sont des voies que certains considèrent comme des voies rapides alors qu'en réalité on est en ville el par conséquent il ne faudrait pas que nos concitoyens oublient que la vitesse est limitée à 50. I! y a peut être effectivement des endroits qui sont plus au moins accidentogènes, et ià je ne suis pas forcément de voire avis, notamment des carrefours complexes. Je prends par exemple la circulation au carrefour qui se situe devant la gare. Même quand vous êles automobilistes. vous arrivez à la gare : entre ceux qui arrivent de l'avenue Emile Zola, ceux qui arrivent de l'avenue de là Procès-verbal du consei! municipal du 22 mai 2014
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gare. Ceux Qui arrivent de l'avenue florissant, c'est dangereux pour les automobilisiés, c'est dangereux aussi Dour les piétons 5
Monsieur Minchela : « Plusieurs points que vous avez évoqués nécessitent une réponse. Sur le rond-point en forme de stade Gui est devant 8 gare, cet anneau un peu
éliré, c'est un aménagement provisoire qui va disparaître un jour. il va y avoir un
réaménagement complet de la place de la gare el une piétonisation puisque les voitures n'y passeront plus. Le problème sera réglé dans les trente-six mois. Mais, c'est vrai que le carrefour est
un peu complexe, je reconnais, mais il est bien mieux Maintenant que cela n'a
été. C'est toujours très compliqué. Les services ont fait un gros travail de réflexion pour arriver à rendre un carrefour praticable, ce qui n'était pas simple.
Sur les aspects ‘radar" que vous évoquiez, les radars fixes sont de la compétence de l'Etat, c'est lui qui décide s'il {e mel et où il le met. I peut nous consulter mais nous n'avons pas la main.
Si l'État a les moyens de le faire, il le fera. Je n'ai pas entendu
dire qu'il avait les moyens de le faire. Je suis comme VOUS, j'en souhaiterais. Je signale qu'il existe au moins deux Moyens de contrôle aujourd'hui : c'est la police municipale avec des jumelles laser qui fonctionnent très bien, et un radar embarqué pour la police nationale qui se met très souvent dans l'avenue que vous évoquiez, c'est-à-dire De Gauite- Leclerc. Et là, “c'est carton plein" à chaque fois. Selon l'heure de la journée. si c'est en Soirée, c'est encore pire. Donc, les contrôles sont très fréquents, mais pas très dissuasifs parce Que cela continue quand même. il y à vraiment un problème de prise de conscience de chacun pour arriver à ce que l'on se discipline et qu'on ne soit pas obligé d'arriver systématiquement à Une répression irès marquée. L'idéal serait que chacun se sensibilise. »
Monsieur Mermet : « Je ne suis pas “ana” de ja répression mais je pense que ces radars qui rappellent ‘attention vous
roulez à tant' ont une efficacité. il faudrait en placer plusieurs parce qu'il y a aussi des fautes d'inattention. »
Monsieur Minchella : «On les prend : un radar est sensé être mobile c'est-à-dire qu'on peut le démonter, le déplacer et le mettre ailleurs. L'autre idée aussi, c'est que le radar circule dans fa ville. »
Monsieur Capasso : « C'est vrai que ces radars préventifs, Je les vis à Genève. C'est visuel c'est vraiment marquant. À Annemasse, je crois qu'on à un autre petit souci, c'es! une logique de circulation. Je pense qu'il faudrait vaus concerter et revoir un peu certaines choses. Avec Monsieur Boucher, nous nous sommes rencontrés sur la rue de Mont-Gosse où j'ai vu un dix-neuf tonnes remonter la rue du Pianel, qui est dans un sens unique, f faut déjà le faire. Le camion montait d'Etrembières. Moi, j'habite là-bas alors j'en vois de toutes les couleurs. En moto, je fais très attention parce qu'il y a des gens qui montent cette rue en dix-neuf tonnes. Je dis ce qui se casse près chez moi, mais j'imagine que dans tout Annemasse cela doit être un peu pareil. Autour de la piscine, combien de fois en venant justement d'Etrembières, j'ai vu quelqu'un qui arrivait de la ville et qui tournait face à moi au lieu de continuer le feu rouge de la route de Bonneville. Ce n'es! pas rare cela. s
Monsieur le Maire : «Je ne mets pas en cause ce que vous dites parce qu'on ne peut que constater ce genre de choses. On est tous d'accord pour dire que la sécurité routière c'est quelque chose de sérieux, qu'il faut que l'on prenne toutes les mesures de prévention et les mesures de répression, c'est quelque chose de tout à fait nécessaire. Mais il arrive un moment où la Seule chose qui puisse améliorer la situation, c'est la responsabilisation des gens. Quand il y à marqué un sens interdit. gui se voit et qu'on prend le sens interdit, ce n'est ni la faute de l'Etat ni de la ville, ni de n'importe qui, c'est la faute de celui qui prend le sens interdit. H faut dire aux gens ‘attention conduire c'est sérieux"et maiheureusement. il y à des comportements tout à fait inacceptables. Je pense que là les uns et les autres ont fait très attention et les situations que vous rencontrez. que vous Signalez, n'hésitez pas à le faire à nos services de manière à ce qu'on travaille en parfaite harmonie. »
Monsieur Boucher : «Je voudrais informer tout le monde que je n'ai pas vu Monsieur Capasso par hasard, c'était à une réunion publique. J'étais aussi avec Monsieur Benattia et Monsieur Burgniard. C'est effectivement Pour améliorer les choses dans un endroit où l'on à mis un sens interdit, qui n'est pas suffisamment respecté. C'était le point de rencontre à ce sujet-à. Nous sommes frès attentifs effectivement à la sécurité et äu bien-être des gens qui sont sur place: 1! s'agit d'une toute petite rue qui subit du transit par des gens qui shuntent la route de Bonneville et nous avons mis tout en oeuvre pour Sécuriser ces endroits-là. Mais, à partir du moment où l'on met des sens interdits et qu'ils ne sont pas respectés et sil faut meître un radar pour photographier la personne qui passe le sens interdit, cela devient un peu compliqué. N y a effectivement une responsabilisation et quand il le faut, la police municipale est présente à 8 heures le matin au bout de la rue Mont-Gosse, de temps en temps, pour verbaliser les gens. Maintenant, les panneaux de sens interdit sont très en vue, if n'y a aucune excuse. Siles gens passent, c'est pour gagner du temps et c'est inadmissible. »
Le Conseil Municipal,
- enteñdu l'exposé du Rapporteur.
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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DECIDE d'acquérir deux radars pédagogiques et APPROUVE les termes de la
convention de cession à titre
gracieux de matériel pédagogique de contrôle de vitesse par l'Etat,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
18) Adhésion de la Ville au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
Rapporteur : Madame Cuny
Madame Cuny : « Si vous le permettez, deuix interventions avant de parler de cette délibération qu sont en lien. Les portes
ouvertes organisées par nos services espaces verts ont eu lieu vendredi avec les scolaires et samedi tout public, et ce fut
une grande réussite. Je tiens à féliciter l'engagement professionnel de nos agents eri général au niveau de la ville
d'Annemasse et principalement par rapport à cette journée portes ouvertes qui était vraiment une réussite et frès
intéressante. Je félicite aussi notre agent qui réalise ces belles créations florales en lien parfait avec le fands d'écran.
Vous avez pu aussi remarquer que les aménagements floraux d'élé ont commencé et je trouve très joii ce qui est fait au
niveau de l'hôtel de ville avec l'association de matériaux, la création de petits jardins en osier avec des fleurs ef des
aromatiques. J'ai pris un moment hier pour regarder cela, c'est magnifique. »
Monsieur le Maire : « Donc. c'est normal qu'on adhère au Conseil National des Villes Fleuries.»
Madame Cuny : « Même si on ne peut pas étre juge et partie en même temps, On Va quand même adhérer à ce conseil. »
La ville d'Annemasse est labellisée 3 fleurs au concours des villes et villages fleuris depuis plus de 20 ans. Elle fait partie des 4 182 communes qui ont une distinction attribuée par le comité régional (1, 2 ou 3 fleure) ou national du fleurissement {4 fleurs).
Ce iabel permet de valoriser la Ville auprès de ses habitants mais aussi auprès des visiteurs et des acteurs économiques accueillis sur son territoire.
Jusqu'alors, cette parlicipation était gratuite. Récemment, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris a décidé d'instituer une adhésion afin de :
, professionnaliser et de vaiariser le label, notamment en formant l'ensemble des membres des jurys afin que ces derniers aient tous les mêmes critères de jugement, rendant plus équitable cette distinction au niveau national :
. dévelopoer et d'apporter des outils de communication auprès des communes labellisées ainsi que des conseils pour conforter la démarche de labellisation 3 fleurs.
Pour mémoire, le coût annuel de cette adhésion pour l'année 2014 s'élève à 800 €
La dépense sera inscrite au budget à l'imputalion 628.020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au CNVVF à compter de l'année 2014.
Monsieur Mermet : « Vous avez dit, Madame Cuny, tout à l'heure, c'est vrai que c'était gratuit et cela devient payant. Est-ce
qui s'agit d'une somme forfaitaire pour toutes les communes adhérentes ou est-ce que c'est variable en fonction de {a population, autrement dit est-ce que la cotisation est un forfait ou elle est variable ? »
Madame Cuny: « Je ne vais pas pouvoir répondre précisément mais vu le but de cette participation financière, qui semble concerner toutes les communes, je crois qu'il s'agit du même tarif pour toutes des communes mais cela reste à préciser. »
Monsieur Mermet : « Cela représente quand même 3 345 600 euros pour les 4182 communes. Je suis éfanné qu'on puisse passer du gratuit, d'un seul coup, à 3 345 600 euros. Je suppose qu'avec tout cela, on va embaucher une kyrielle de personnes pour s'occuper de fout cela el cela va accroire encore les déficits publics, simple remarque. Ce n'est pas pour les 800 euros que va payer la ville d'Annemasse, mais je pense que de temps en temps, il faudrait réfléchir un petit peu à touf cela, le coût global pour la collectivité. Ce sont des petifs ruisseaux qui finissent par faire de très grosses rivières. »
Madarne Cuny: «{! faut vérifier le montant par Commune. peut-être qu'effectivement, c'est dégressif en fonction de l'importance des communes. » Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 37:50
Monsieur le Maire : «On vous apportera quand même la réponse au total parce
que je crois que ce n'est pas 800 euros par commune, c'est en fonction du nombre d'habitants. C'est aussi le fait - et c'est dit dans la délibération - qu'y
à des responsabilités nouvelles, enfin une volonté de rajouter des choses. Mais vous savez bien Monsieur Mermet, rien n'est gratuit et que finalement auparavant. # devait bien ÿ
avoir quelqu'un qui, sous une forme au une autre, payait. Le conseil national des villes
et villages fleuris avec l'adhésion de 800 euros pour la ville d'Annemasse. comme vous
le dites ce rest pas quelque chose d'énorme, je crois qu'il est logique d'adhérer tout naturellement, mais vous n'avez pas dif que vous étiez contre. On vous communiquera le barème. »
Monsieur Capasso : « Je ne l'ai pas entendu : Pourquoi c'était gratuit et maintenant c'est payant ? Esi-ce que vous avez {a FÉPONSE :
Monsieur le Maire : «Celui qui payait avant. ne devait pius payer maintenant, c'est pour cela ! Excusez-mor de répondre de manere un peu ff devait y avoir une subvention qui n'existe plus, c'est
sans doute quelque chose de ce genre-là. »
Monsieur Capasso : «Je n'ai pas de réponse réelle.»
Monsieur le Maire : «Je n'ai pas de réponse mais on vous l'apportera pour que vous ayez toutes les informations et on fa demandera même au conseil national des villes et
villages fleuris. Je vous promets que soit Madame Cuny où soit moi-
même, on signera une lettre pour leur dire qu'on adhère - parce que j'espère que vous allez voter pour. On ieur demandera ce qu'ils font avec noire argent et on leur demandera en votre nom. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
DECIDE d’adhérer au CNVVF à compter de l'année 2014
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
+9} Intervention d'animateurs au sein de la Bibliothèque Centre Documentaire (BCD) des écoles pendant le temps scolaire - Convention entre l'Éducation Nationale et la ville d'Annemasse
Rapporteur : Madame Dérôme en remplacement de Madame Lounis
Monsieur le Maire : « En l'absence de Madame Lounis. je demande à Madame Derôme de nous parler des BCD »
Madame Dérôme : « !} y a quelques années les bibliothèques centres documentaires ont été instaurées maïs au final, elles ne fonctionnaient plus dans les écoles. On a pensé vraiment utile, en concertation avec les enseignants, avec l'Education Nationale, de les remettre au goût du jour parce que c'est un lieu important pour découvrir lès animations, les activités pédagogiques organisées autour de la iecture au sein de l'écoie. Cela n'empêche pas que les classes se rendent également ë la bibliothèque mais ce n'est pas du tout dans le même esoril. Je voudrais préciser que pour l'instant on est parti sur deux écoles : l'école Marianne Cohn élémentaire et l'écote des Hutins élémentaire parce qu'elles possèdent le leu adéquat. elles avaient déjà un fonds du livre. n'est pas exclu qu'après cela se répercutera dans les autres écoles. Cela est à travailler Ces agents municipaux travailleront 23 heures par semaine. lis seront encadrés par une coordinatrice qui est déjà en place. Elte va se charger de les former, en liaison avec la bibliothèque municipale, aux métiers du livre el de faire le lien avec l'équipe enseignante, la bibliothèque municipale et les animations. »
La Bibliothèque Centre Documentaire (BCD) des écoles est un lieu important pour découvrir les animations et les
activités pédagogiques organisées autour de la lecture.
Des animateurs BCD, agents municipaux, sont chargés d'organiser et d'animer la BCD sur des créneaux permettant aux élèves d'accéder à ce lieu, pendant le temps scolaire.
Une convention fixant le cadre d'intervention des animateurs BCD. sur le temps scolaire pour la durée de l'année scolaire, est soumise à la Ville par la Direction des services dépariementaux de l'Éducation Nationale de Haute- Savoie. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 38/50
I est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'intervention d'animateurs BCD
au sein des écoles pendant le
temps scolaire et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur Gaconnet : « Est-ce la vifle d'Annemasse qui finance ? »
Monsieur le Maire : « La Ville finance les animateurs BCD, c'est dans le cadre des activifés périscoiaires du projet éducatif
territorial. Cela Fait partie du travail que l'on mène avec les écoles. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur.
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
APPROUVE les termes de la convention sus-mentionnée et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Affaires Sportives
20) Clubs sportifs - Versement des subventions 2014 (subventions ordinaire et haut-niveau / subventions spécifiques)
Rapporteur : Monsieur Girard-Desprolet
1/ Versement du solde des subventions ordinaire et haut niveau
Sur proposition de l'Office Municipal des Sports, il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions ordinaire et haut niveau d'un montant tota! de 397 794,00 € aux différents clubs sportifs de la Ville.
3/12èmes des subventions ordinaire et haut niveau, basés sur lé montant alloué en 2013 soit 88 179,14 €, ont déjà été attribués en avance de subvention par délibération du 27 janvier 2014.
Le solde à verser est donc de 309 614,86 € selon le détail présenté.
Monsieur Girard-Desprolet : « Au niveau du fableau, vous avez l'ensemble des clubs sportifs réparti en quatre groupes. Le groupe 1 correspond aux sports collectifs : baskel. hand ball, rugby, USA (footbali) et le volley-bait sur un total de 132 762,39 euros. Le groupe 2 correspond aux sports individuels : Annemasse Ski Compétition, Annemasse Squash, ASPTT, Boules Annemassiennes, Cible du Salève, Club Alpin Français, Club Sportif des Sourds, Escrime, Flio FHap Rock, Foulées Annemassiennes, Joyeuse pétanque, Judo club d'Annemasse, Karting Moto Club, Self-Défense, la Sentinelle, Taekwcndo. Tennis, Tir à l'arc Vélo Club et Club Aéronautique pour un montant global de 244 077,25 euros. La répartition du groupe 3 concerne le sport-loisirs : AS Cheminot, AS Enseignants, le CORPOS, CSQ Ski, Cyclo Touristes, Ski Club et Spéléc pour un montant de 19 280.84 euros. Enfin pour le sport scolaire attribué sur les écoles Marianne Colin. Jean Mermoz, les Hutins, La Fontaine et Bois Livron pour un total de 1 673,50 euros. »
2/ Versement de subventions spécifiques à certains clubs pour couvrir des dépenses particulières (entretien de véhicule, formation de jeunes pilotes, charges diverses}
Il est proposé au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :
Vélo Ciub Annemasse : 4 880 €
Club Aéronautique : 4 000 €
Spéléos Club d'Annemasse : 763 €
soit un total de 9 643 €.
Les dépenses sont prévues au BP 2014 — Imputation 6574 / 40
Monsieur le Maire : « Hors les subventions spécifiques, ces subventions sont versées à l'OMS et sont réparties suivant des
critères validés par la Ville mais portés et définis par les clubs eux-mêmes comme cela se fait depuis plusieurs années. » Procès-verbal du conseil Municipat du 22 ma 2014
page 39/50
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- aprés en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
DECIDE verser les différentes subventions mentionnées ci-dessus.
Affaires Socio-culturelles
21) MJC
Rapporteur : Monsieur Lochon
+ Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Centre - Année 2014
Vu la délibération en date du 30 septembre 2004 par laquelle la Ville d'Annemasse s'est engagée, auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes, à financer la Fédération et conformément à ta convention én date du 29 octobre 2008,
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter de verser la somme de 76 100 € à la Fédération des MJC en Rhône Âlpes selon l'échéancier suivant :
e Versement du premier trimestre : 19 028 €
s Versement du second trimestre : 19 025 €
e Versement du troisième trimestre : 19 025 €
e Versement du quatrième trimestre : 19025 €
(après versement de la participation du Conseil Général}
l'est précisé que le coût de la mission de la Fédération pour la MJC Centre est évalué pour 2014 à 76 100 € au titre des dépenses du Poste de Directeur.
ll est par ailleurs proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recouvrer la paricipation du Conseil Général au financement de ce poste.
Les dépenses et les recettes en résultant sont prévues au BP 2014, imputation 6574 / 422.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE de verser la somme de 76 100 € à la Fédération des MJC en Rhône Alpes selon l'échéancier ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer là participation du Conseil Généra| au financement du poste de Directeur de là MJC Centre.
- Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Romagny - Année 2014
Vu ia délibération en date du 30 septembre 2004 par laquelle la Ville d'Annemasse s'est engagée, auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes, à financer la Fédération et conformément à la convention en date du 29 octobre 2008,
Vu la délibération, en date du 1er juitiet 2004, par laquelle la Ville d'Annémasse s'est également engagée auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes et du FONJEP. à financer le poste du directeur de la MJC Romagny, déduction faite de la participation de l'Etat. Cette somme est versée par la Ville au FONJER chargé à son tour de la reverser à la Fédération des MJC en Rhône Alpes, Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
page 40/50
I| est proposé au Conseil Municipal d'accepter de verser la sommé de 68
936 € au FONJEP selon l'échéancier
suivant :
e Versement du premier trimesire : 17234 €
e Versement du second trimestre : 17 234€
e Versement du troisième trimesire : 17 234 €
e Versement du quatrième trimestre : 17 234 €
{après versement de la participation du Conseil Général)
IL est précisé que le coût de la mission de la Fédération pour la MJC Romagny esl évalué pour 2043 à 76 100 € au
titre des dépenses du Poste de Directeur. La participation de l'Etat s'élève à 7 164 €. La participation de la Ville est
donc appelée à hauteur de 68 936 €.
Il est par ailleurs proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à recouvrer la participation du Conseil Général au
financement de ce poste.
Les dépenses et les recettes en résultant sont prévues au BP 2014, impulation 6574 / 422.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
ACCEPTE de verser ia somme de 68 936 € au FONJEP selon l'échéancier ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer la participation du Conseil Général au financement du posté de Directeur de la MJC Romagny.
. Financement de la Fédération des MJC au titre du Poste de Directeur de la MJC Sud - Année 2014
Vu la délibération en date du 30 seotembre 2004 par laquelle la Ville d'Annemasse s'est engagée, auprès de la Fédération des MJC en Rhône-Alpes, à financer ia Fédération et conformément à la convention en date du 29 octobre 2009,
Vu |a délibération en date du ‘er juillet 2004 par laquelle la Ville d'Annemasse s'est également engagée, auprès de la Fédération des MJC en Rhône Alpes et du FONJEP, à financer Le poste du directeur du Centre Social de la MJC Sud, déduction faite de la participation de l'Etat. Cette somme est versée par la Ville au FONJEP chargé à son tour de la reverser à la Fédération des MJC en Rhône Alpes.
il est proposé au Conseil Municipal d'accepter de verser fa somme de 71 032 € au FONJEP selon l'échéancier suivant :
e Versement du premier trimestre : 17 758 €
6 Versement du second trimestre : 17 758€
e Versement du troisième trimestre : 17/58€
e Versement du quatrième trimestre : 17758€
{après versement de la participation du Conseil Général}
Il est précisé que le coût de la mission de la Fédération pour la MJC Sud est évalué pour 2014 à 76 100 € au titre des dépenses du Poste de Directeur. La participation de l'Etat s'élève à 5 068 €. La participation de la Ville est donc appelée à hauteur de 71 032 €.
il est par ailleurs proposé au Conseil Municipal d'autoriser te Maire à recouvrer la participation du Conseil Général au financement de ce poste.
Les dépenses et les recettes en résultant sont prévues au BP 2014, imputation 6574 / 422. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 41/50
Le Conseil Municipal,
- éntendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré.
- à l'unanimité des votants.
ACCEPTE de verser la somme de 71 032 € au FONJEP selon l'échéancier ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer la participation du Conseil Général au financement du poste &e Directeur de ta MJC Sud.
Monsieur le Maire : « Le versement à {a Fédération des MJC en Rhône-Alpes est de 76 500 euros. ll! comprend le salaire du directeur, le suivi des activités des MJC par la Fédération, les formations. fl s'agit d'une somme globale. Il s'agit de ia même
somme pour les 3 MJC puisqu'i s'agit d'une somme liée au rôle même de la Fédération des MJC en Rhône-Alpes. ».
POLE RAYQONNEMENT DE LA VILLE
Solidarités Internationales
22) Association de Jumelage - Versement des subventions de fonctionnement 2014 à l'AFA (Amitiés Franco- Allemandes) et à Alpes-Léman-Québec
Rapporteur : Madame Derême en remplacement de Monsieur Rigaud
La Ville d'Annemasse apporte depuis quelques années un soutien à des associations dont les actions soit revétent un intérêt communal, soit relèvent de la solidarité internationale, dans le cadre de la coopération décentralisée.
l'est donc proposé au Conseil Municipal de verser les subventions aux associations suivantes :
, Amitiés Franco-Allemandes
L'AFA est une association loi 1901 créée en juillet 1990. Elle est un lieu d'échanges, d'informations et de rapprochement entre les communautés francophones et germanophones sous la forme : de cours d'allemand, de voyages en Allemagne. de soirées thématiques, de projections de films allemands, d'expositions de peinture ou encore de soirées repas entre ressortissants des deux pays pour une meilleure connaissance réciproque.
Considérant les actions menées par cette association,
ll est proposé au conseil municipal le versement d'une subvention de 300 € à cette association.
. Alpes Léman Québec
Fondée en 1977, "Alpes Léman-Québec" est une section régionale de l'association France-Québec qui a été créée en 1968. Cette assacialion rayonne sur la Savoie et la Haute-Savoie et dispose d'une antenne à Annemasse. Alpes Léman Québec a pour objet de promouvoir le Québec. l'amitié et les échanges entre la France et cette province canadienne à travers des activités culturelles (expositions, dictées francophones, spectacles québécais), des activités sportives {sorties pédestres, raquettes. ski nordique et alpin) ou encore des programmes destinés aux jeunes {accueil et accompagnement de jeunes dans le cadre du programme « Intermunicipalités », participation aux Forums associalifs des secteurs de Savoie et Haute-Savoie afin d'informer, conseiller et orienter les jeunes sur les différents programmes offerts par France-Québec).
Diverses actions ont été réalisées en 2012 et 2013 : dictée francophone, accueil et accompagnement de jeunes dans le cadre du programme « Intermunicipalités », projection-débat au ciné actuel, 40ème anniversaire de l'association avec l'accueil du Délégué Général du Québec à Annemasse le 16/11.
En 2914, des manifestations diverses sont envisagées : dictée francophone, accueil et accompagnement de jeunes dans le cadre du programme « intermunicipalités » avec le Service Jumelage, animations culturelles autour du
Québec et de la francophonie...
Ilést proposé au conseil municipal le versement d'une subvention de 1 500 € à Alpes Léman Québec.
Les dépenses en résultant sont inscrites au BP 2014, imputation 6574 / 048. Frocès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 42/50
Monsieur le Maire : « Ce sont des associations avec qui on travaille régulièrement avec les amitiés franco-allemandes - on reçoit nos amis de Gaggerau - et Alpes Léman Québec avec Boisbriand. lis sont frès présents sur le lerritoire. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- agrès en avoir délibéré.
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser:
une subvention de 300 € à l'AFA,
une subvention de 1 500 € à Alpes Léman Québec.
23) Associations de Solidarité Internationale
Rapporteur : Madame Zaghouane
- Versement de la subvention de fonctionnement 2014 à Artisans du Monde et renouvellement de la
convention
Artisans du Monde est une association de solidarité internationale, lancée par l'Abbé Pierre il ÿ a environ 30 ans |! existe actuellement plus de 100 groupes "Artisans du Monde” en France, réunis en une Fédération. Un groupe local Artisans du Monde s'est créé à Annemasse, sous la forme d'une association “loi 1991”, dont l'abjet est la promotion du commerce équitable.
La Ville, conformément aux principes validés par le Conseil Municipal, comme l'affirmation d'une politique de solidarité internationale et la sensibilisation au commerce équitable, entend poursuivre l'aide qu'elle apporte à cette association depuis 2003.
Le soutien apporté prend en compte :
- l'importance et l'utilité de l'action de cette association dont les objectifs correspondent à la politique municipale en matière de relations internationales et membre du Collectif « Annemasse, Solidarité internationale » depuis 2007,
- l'intérêt public du rôte éducatif et formateur joué auprès des citoyens annemassiens par les bénévoles locaux, particulièrement par des actions locales d'information et de sensibilisation {interventions en milieu scoiaire, conférences/débats, soirées cinéma, stands de vente et d'information, sensibilisation des nouveaux mariés par la remise de produits issus du Commerce Equitabie, participation au Festival Fantasia, animations lors de la Quinzaine du Commerce Equitable...).
il est proposé au conseil municipal :
- de verser une subvention de 4 200 € à l'association Artisans du Monde :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention fixant les engagements de chacune des parties
La dépense en résultant est inscrite au BP 2014. impuiation 6574 / 048.
Madame Bouché : « Etant membre du conseil d'administration d'Artisans du Monde, je ne participerai pas au vote. »
Monsieur le Maire : « C'est pour cela que je souhaite qu'il y ait deux vates séparés. »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Bouché qui ne participe pas au vote,
DECIDE de verser une subvention de 4 200 € à l'association Artisans du Monde,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention fixant les engagements de chacune des parties. Procès-verbai du conseil municipal du 22 mai 2014
page 43/50
- Versement d'une subvention de fonctionnement 2014 à Tagayt-France
Tagayt France est une association annemassienne créée en 2008 et constituant une composante du Collectif & Annemasse, Solidarité Internationale ». Elle à pour objet de sensibiliser les citoyens à la situation des femmes louarègues et de rassembler les moyens permettant la réalisation de leurs projets pour soutenir leur autonomie financière et préserver ieur culture.
- En 2012/2013, l'association a mené diverses actions : participation à la « Journée de la Femme », au Festivai Fantasia. à là Semaine de la Solidarité Internationale. En outre, l'association a été lauréate du Prix du Développement Durable et des Solidarités 2013 de la ville d'Annemasse pour son projet « Les Jardins de Boudari ».
- Pour 2013/2014, les actions envisagées ont pour objectif de développer l'image et la visibilité de l'association : location d'un local, création d'un site internet, acquisition de kakémonos.
Il est proposé au conseit municipal le versement d'une subvention de 1 300 € à l'association Tagayt-France.
La dépense en résultant est inscrite au BP 2014, imputation 6574 / 048.
Monsieur Mermet : « Je ñe doute pas que les activités de cette association soient effectivement intéressantes et tout à fait respectables. Par ailleurs, le montant de la subvention qui est demandé n'est pas très important. Néanmoins, je m'étais déjà posé la question, je ne pense pas que cela intéresse énormément nos concitoyens, les annemassiens. Je voulais justement profiter de ceite question sur la subvention à cette association, la sensibilisation des citoyens, là situation des femmes touaregs pour vous interroger sur une solidarité qui doit s'exercer d'abord - à mon avis - à l'égard de nos concitoyens annémassiens. Je veux parier des articies qui sont parus dans le journai Le Dauphiné d'hier et dans le journal Le Messager de ce jour concerriant la situation de familles annemassiennes, à qui j'ai eu l'occasion d'ailleurs de rendre visite l'hiver dernier et dont j'ai pui consiater qu'elles vivaient dans des conditions de précarité dont on n'a vas idée. l! faudrait d'ailleurs que le consei municipal se déplace, qu'on y aille tous, j'aurais suggéré, n'est-ce pas, pour aller voir comment vivent les personnes. C'est ur habitat indigne. Moi, j'ai vu les familles, par un temps de pluie, vivre avec des jeunes enfants dans des caravanes qui Sont hors d'âge dant les toitures sont percées, sans aucun système de chauffage. Personnellement, j'ai considéré que cétte situation était révoltante et que par conséquent it failait y remédier d'urgence, car je crois que c'est une situation d'urgence. de telle sorte que ces families ne passent pas l'hiver 2014-2015 dans les conditions où elles ont vécu le précédent hiver. Je pense qu'il existe des solutions assez simples. relativement peu coûteuses, qui permettraient d'assurer au moins un abri digne à ces annemassiens, nos concitoyens annemassiens. Je souligne d'ailleurs à cet égard que certaines de ces familles payent des loyers, certes extrémement modestes, mais néanmoins payent des loyers ce qui leur permet d'avoir un certain nombre de droits. Je rappelie également que le logement indigne est sanctionné pénalement lorsque c'est de la part d'un propriétaire qui loue. Donc, je crois que c'est une situation d'urgence et je me permets de vous demander ce que vous envisagez de faire pour y remédier. Je le fais aujourd'hui tout simplement parce que c'est l'actualité qui m'invite à le faire ce SOir, »
Monsieur le Maire : « Je vais laisser Monsieur Boucher vous apporter certaines précisions. Vous avez uülisé des mots en disant "scandaiisé" et ‘outré”", etc... Moi, je suis fortement gêné par le fait que c'est à propos d'une subvention fée à Tagayt- France que vous posez celte question. Je vous le dis tout simplement cela me choque profondément d'opposer les solidarités
ce qui n'empéchera pas, ce qui nous empêchera pas de répondre sur le fond. Monsieur Boucher, » q p P q P
Monsieur Boucher : « Monsieur Mermet, c'est effectivement un sujel sérieux. Je suis très heureux que vous en preniez conscience puisque ce n'est pas la première année que le problème se pose. f y a un certain temps que ces personnes sont installées - oui tout à fait - mais vous avez l'air de dire qu'on ne connaît pas la situation. Je tiens à dire que j'ai eu des enfants à l'école, que je connais très bien la situation, je connais très bien la difficulté des personnes. Je souhaite vraiment qu'on puisse trouver des solutions. Je vous signale qu'il y a eu un projet de relogement de ces personnes et que nous avons Eu beaucoup de difficultés avec les riverains et que nous n'avons pas pu mener le projet à son terme. Puisque c'est un sujet d'actualité, on va profiter de cette actualité sans doute pour relancer les choses, c'est-à-dire qu'on puisse frouver des solutions qui soient des solutions pérennes. Ce qu'il faut faire, c'est que les enfants de ces familles ne se retrouvent pas dans la même situation quand ils auront trente ans. Voifä le but à avoir. C'est noîre souci, c'est dans ces conditions-là que avons fait déjà pas mai de relogements pour ces familles, notamment au Quai d'Arve, rue des jardins, où il y 4 eu un programme qui à été fait avec Annemasse Agglo qui a la compétence pour les familles sédentarisées. Je souhaite VOUS avoir à mes côtés quand nous allons présenter au Brouaz, sans doute, un projet puisqu'on à un terrain, au Brouaz à l'angle de la rue du Brouaz et de la rue du Quai d'Arve, que nous avons acquis pour faire ces relogements. Nous avons loujours eu des difficultés auprès des riverains pour mener un projet qui permette de reloger une partie de ces familles. Je souhaite qu'on puisse faire des logements qui soient le moins chers possible, parce qu'il y à véritablement un coût fmportant quand même, et améliorer fondamentalement les conditions des gens. Pour cela il faudra, quelque part. Monsieur Mermet nous aider à convaincre que ces personnes-là ont le droit de vie dans la ville, ont le droit de vivre correctement dans la ville. qu'it faut les accepter et qu'il faut accepter leur installation. C'est assez facile de dénoncer la situation parce que ia Situation est inacceptable. Par contre, il n'est pas simple de trouver des solutions parce que vous savez très bien que - au si vous né Savez pas je vous l'apprends - une partie de ces personnes, et notamment la mère de famille, à êté déjà logée dans Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 20$4
page 44/50
des maisons : à Cranves-Saies, près du Quick, et elle a choisi de quitter cet endroit parce que le type d'habitat en dur ne lui
correspondait pas. Je lui ai dit plusieurs fois qu'eile faisait à ce moment-là une véritable erreur. Y compris pour ses enfants
que je connaissais bien puisque je les avais dans mon école. C'est un choix. On n'a pas pu la
convaincre de ne pas aller
dans ce chaix-là.
.
Ce sont des familles nombreuses et les difficultés se posent parce que les enfants grandissent et font eux-mêmes des
enfants. Le situation est vraiment difficile. J'espère qu'avec Annemasse Âggio et s0n Président, on réussira à trouver des
solutions gui soient des solutions vraiment correctes de logement. Mais, il va falloir que vous soyez avéc nous au moment où
on choisira l'endroit pour faire accepter ces personnes qui sont des personnes tout à fait intelligentes et qui méritent d'autres
conditions de vie. Cela aura un coût parce que les relogements ne sont pas gratuits, un terrain n'est pas gratuit, un logement
n'est pas gratuit. f va faliair être avec nous financièrement, avec nous Ville et l'Agglo et être avec nous encore, plus
difficitement, sur le lieu de relogement. Je compte sur vous Monsieur Mermet pour vous avoir à mes côtés. »
Monsieur Mermet : « Mon intention n'est pas de polémiquer. Je n'oppose pas les solidarités internationales mais quand on
parle de solidarité, c'est une solidarité comme une autre et qui doit s'exercer. Je crois que là-dessus, nous avons les mêmes préoccupations donc nous POUVONS NOUS rejoindre. Vous nous aurez effectivement à vos côtés pour régler cette situation, qui n'a que trop duré. Je suis aussi d'accord avec vous pour dire qu'il n'est pas facile de la régler et je ne pense pas que les choses soient effectivement très simples. J'ai rencontré à plusieurs reprises ces personnes, je suis parfaitement conscient des difficultés et j'essaie d'être objectif de voulais simplement vous dire la chose suivante : bien sûr, il y a ce problème de relogement que vous envisagez de faire, qui pourrait se faire au Brouaz sur un terrain qu'il faut trouver, je suis tout à fait d'accord avec vous et je vous le répète, nous serons à vos côtés. Moi, je parle de la situation d'urgence. Je considère qu'il n'est pas possible que ces familles passent ençore un an ou deux - parce qu'on sait très bien que tout cela risque d'êlre très fong - dans les conditions que vous connaissez. puisque vous me dites que vous les connaissez, je n'en doute pas un seul instant. Ceia étant, je pense qu'il peut y avoir des solutions, entre guillemets, provisoires, rapides - VOUS allez peut-être me dire que ce n'est pas possible, mais c'est un point qu'il faut étudier. On pourrait tout simplement mettre en place une base béton et installer, sur ces bases béton, à l'endroit où se trouvent ces familles pour le moment, deux ou trois mobil homes. Au moins, les enfants seront, si vous permettez l'expression, au Sec &t au chaud. J'ai vu quel était le prix de ces mobi homes : it y en a entre 30, 40, 50 000 euros, on pourait en mettre trois où quaire. C'est vrai que c'est une dépense de l'ordre de 150 000 euros, ce n'est pas forcément à la ville d'Annemasse de l'assumer seule, mais c'est aussi une responsabilité, j'en suis bien d'accord avec vous, de l'agglomération. Mais quand je vois qu'on vote effectivement des subventions - ei VOUS vous apercevrez que nous n'avons pas voté contre les subventions que vous Proposez - je pense qu'au milieu de tout cela. on peut dégager des sommes pour permettre de remédier à celte situation que je trouve être une situation d'urgence. »
Monsieur Boucher : «C'est une solution possible. Je suis étonné que vous ne nous disiez pas qu'on l'a fait récemment, ce hiver. sur un autre lieu parce que ce n'est pas le seul endroit où i y à des familles en cifficulté. Cela se passe au Planet et nous avons. cet hiver. acheté un mobil home - ne me dites pas non Monsieur Capasso -qui est installé rue de Planet à l'endroit où nous démolissons l'ancienne maison de madame Belleville et cette personne a été relogée cet hiver. Ce qui a été fait correspond exactement à ce que vous difes, c'est-à-dire que c'est une situation que l'on a prise en compte. Par contre, il n'y a personne pour subventianner quoi que ce soit dans ce genre de projet et dans l'achat du mobil home. Le mobile home, c'est mon service qui l'a trouvé, qui l'a fait ramener depuis Saint-Étienne et qui l'a installé avec toutes les difficultés qu'il y a par rapport aux normes électriques, etc. C'est extrêmement complexe mais cela à été fait et sans doute que cela peul se refaire. »
Monsieur Capasso : « Je me fais fe porte parole de Moïse. Les gens, dont vous parlez, ne sont pas du tout contents de ce
que vous avez fait. Ce mobil home ne tient pas l'hiver : il n'est pas adapté pour l'hiver. lis sont très étannés de ce qui s'est passé. Je me souviens avoir vu ce camion grue, je suis ailé contacter Moïse et ils ne sont pas du tout contents de ce qui s'est passé. x
Monsieur Boucher : «Parce qu'ils veulent une maison ! >»
Monsieur Capasso : « Je ne sais pas, mais en tout Cas, si on pouvait les aider. cela serait quand même bien parce qu'ils sont très adapiés par rapport à tout l'entourage. On les aime bien. »
Monsieur le Maire : « Je trouve voire générosité extraordinaire, vraiment extraordinaire, C'est bien qu'autour de cette table en soit tous aussi solidaires avec les difficultés et la misère qui existe. Mais permettez-moi de réagir. Monsieur Capasso, par rapport à ce que vous rapportez. {y a. dans celte agglomération, 3000 demandes de logement social non satisfaites. # y à des gens qui vivent dans des conditions extrémement pénibles et cela ne se voit pas. Donc, on à aussi des responsabilités d'équité et quand on fait l'effort par rapport à une famille, comme celle que vous citez, en la relogeant dans des conditions acceptables, je sais que ce n'est pas une résidence secondaire, ce n'est pas une grande maison et ce n'est pas une villa. »
Monsieur Boucher : «C'était une caravane qui prenait l'eau où Violette et Moïse était installés. »
Monsieur le Maire : « On leur donne des conditions - et là je rejoins Monsieur Mermet - qui sont en termes de salubrité correctes. Ce n'est sans doute pas ce qu'ils attendaient. Etes-vous prêt Monsieur Capasso à financer publiquement avec l'argent public une maison pour cette famille ? » Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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Monsieur Capasso : « Ce/a fait deux heures qu'on parle de millions d'euros pour des choses qui se passent à l'extérieur de chez nous, on pourrait même penser. »
Monsieur le Maire : « Des miflions d'euros pour des choses qui se passent à l'extérieur de chez nous... je fais /e décompte que Monsieur Mermet à cité H y à un instant : 800 euros plus 1 300 euros qui ne sont même pas contestés. parce que volés. nous arrivons à 2100 euros. et par rapport aux autres chiffres que l'on est en {rain de citer. # y à quand même une différence. Donc, arrêtons là aussi de dire n'importe quoi. Quels sont les millions aujourd'hui qu'on a dépensé, Monsieur Capasso, qui ne sont pas liés à l'intérêt général des annemassiens ? {{ y a un moment donné où l'argent public, c'est l'intérêt général. Moi, je ne fais pas des cadeaux. je prends en compte les difficultés, je prends en compte la misère humaine, je réponds le mieux possible à ces donnéesà Je ne fais pas des cadeaux à des situations personnelles. Je donne les moyens - et là je rejoins tout à fait les propositions qui ont êté faites - pour que l'on vive dans une situation qui ne meite pas ñotämment en danger des enfants, je crois que ceia est fondamental. Mais vous oubliez aussi ce que l'on fait ou vous ne le voyez pas. Mais si vous aviez, simplement en aliant voir ces familles au Quai d'Arve. traversé la rue. regardé de l'autre côté, 1! y à six familles qui ont été relogées parce que la Ville a donné le terrain. La Ville a payé le terrain et l'Aggio. dans le cadre de ses comnétences, a payé /e$ petites maisons qui ont été mises en place. Aujourd'hui, l'Agglo a un plan dé réponse aux différentes siluations semblables car il y en à sur Annemasse, sur Vétraz-Monthoux, sur Cranves-Sales, sur Juvigny ef sur l'ensemble de l'Aggla. L'Aggio essaye de prendre en compte ces données. Mais encore une fois. on ne fait pas de miracle. On a l'impression - vous ne l'avez pas dit - que d'un seul Coup. dans le Cädre d'une campagne électorale, on découvre les problèmes. Non, vous avez vu une situation ef c'est bien de l'avoir prise en compte, Mais cette situation est suivie et connue. Les familles et les enfants, en particulier, sont encadrés de manière à ce qu'ils puissent aller à l'école, if y a un travail qui est fait. Aujourd'hui, il existe sans doute des mesures d'urgence à prendre. Nous sommes à l'écoute et nous les prendrons. Mais arrétons de nous envoyer la misère autour de cette table comme si nous étions. nous, insensibles à ce tyne de problème. Je CrOiS que si nous voulons résoudre ces problèmes, on va le faire collectivement et la proposition - vous a répondu favorablement Monsieur Mermet, je vous en remercie - de travailler ensemble sur le lieu de relogement est intéressante et c'ést dans ce cadre-là qu'on avancera.
Quand on dirige une ville - on pourrait le dire pour d'autres siruciures - les ‘if y a qu'â" et les ‘W! faut qu'on" cela ne marche pas. Par contre, la prise en compte des réalités et savoir tenir compte des priorités, c'est quelque chose qui me semble essentiel. La priorité sociale, c'est une de nos priorités donc, nous répondrons à ces besoins. Je vous propose de passer au vole sur Tagayt France parce que je n'ai aucune honte, aucune réticence à apporter 1 300 euros à une association annemässiéènne qui travaille remarquablement.
Je irouve que c'est le principe même de la solidarité. On l'a appelé “ici et là-bas", elle est complète el c'est parce que nous avons ce tissu d'associations qui assure celle solidarité - ce n'est pas parce que nous balançons de l'argent nimporte où - qu'il y a des liens sociaux extrêmement forts. garantis sur ce terrifoire annemassien. C'est un lien direct la solidarité internationale, ceia sclidifie les liens des gens participant à cet acte de solidarité, c'est un lien social. Ce lien social. c'est aussi important que tout le débat qui vient d'avoir lieu, qui à iouf place aussi. pour trouver des solutions. Je vous Propose danc de voter sur ce document »
Madame Derôme : «Je ne participe pas au vote car je fais partie de l'association »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré.
- à l'exception de Mme Derème qui ne participe pas au vote et de M. Capasso qui s'abstient,
DECIDE de verser une subvention de 1 300 € à l'association Tagayt-France.
Affaires Culturelles
24) Borne miliaire romaine - Demande de subventions à l'Etat et au Département pour la restauration
Rapporteur : Monsieur Louaar
Monsieur le Maire : « Monsieur Louaar. nous passons à une demande d'argent pour résoudre la restauration d'éléments
d'histoire d'Annemasse. »
Monsieur Louaar : « Là, c'est aussi un élément qui nous vient d'ailleurs mais d'une formidable profondeur historique. En fait, là ville dispose d'une borne miliaire - alors on a tous fait l'erreur de penser au départ c'était une borne militaire mais non c'est muiiaire. 1 s'agit d'une ancienne borne kilométrique qui nous vient tout droit de l'époque romaine. c'est assez fabuteux. Cette borne est classée “manument historique” donc, on est contraint à une certaine procédure réglementaire quand il s'agit de Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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faire des travaux dessus et de demander une subvention. Cette borne est au CTM (Centre Technique Municipal). elle est
conservée dans de très bonnes conditions évidemment. Elle n'est pas implantée queique part, je vais dire, mais elle est
surtout brisée donc il faut qu'on procède à des travaux »
La ville d'Annemasse conserve une borne miliaire romaine en pierre du IVe siècie. Celte colonne cylindrique haute d'1,67 m et d'un diamètre de 0,32 m est aujourd'hui brisée et ne bénéficie d'aucune protection physique. Patrimonialement, la borne témoigne de l'implantation romaine sur le territoire communal et participe ainsi à l'histoire de {a commune.
La ville d'Annemasse a retenu au budget 2014 la somme de 3720 euros pour effectuer des travaux de nettoyage et de remise en place des deux fragments.
S'agissant d'un objet protégé au litre des monuments historiques, classé depuis septembre 1939, la Ville envisage de sol'iciter l'aide de l'Etat et du Dépariement.
lLest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Département pour le financement des travaux de restauration de la borne miliaire romaine.
Monsieur le Maire : « C'est une demande de subvention, ce n'est pas une dépense pour l'instant, c'est tout {& contraire, ce
sont des receites que l'an demande. C'est en fonction de celte subvention que des décisions sont prises. »
Monsieur Benoist : « Pourrait-on l'exposer celte borne ? »
Monsieur le Maire : « lle était sur la place de l'hôtel de ville. L'objectif est de la meftre en évidence si on arrive à l@ restaurer sans dépenser des sommes folles en étant partenaire avec d'autres cohectivités.»
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des volants,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat et du Département pour Îe financement des travaux de restauration de la borne miliaire romaine.
ACTIONS TRANSVERSALES
Politique de la Ville
25) Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS); - Soutien logistique aux associations : versement des subventions à l'Université Populaire, à l'association « Le Buthin », au Centre Sociat MJC Annemasse Sud et au relais culturel Châäteau-Rouge
Rapporteur : Monsieur Beauchot
41) Versement d'une subvention à l'association « LE BUTHIN »
La Participation au Festival du Livre Jeunesse
L'association des parents d'élèves « Le Buthin » souhaite participer au festival du livre jeunesse ayant pour thème « 20 ans et toutes les gages», en portant son action en direction des habitants du quartier du Perrier.
En 2013, les parents d'élèves avaient souhaité organiser le déplacement du Perrier à Martin Luther King en louant un petit train touristique. Ce train, permettant le transport de 40 à 60 voyageurs, était venu chercher les habitants {parents et enfants) au pied de leur immeuble ou de leur secteur d'habitation pour les transporter sur le lieu du Festival.
En amont de ce projet, des « totems», installés sur les lieux d'arrêt du train touristique, avaient été réalisés au sein de plusieurs ateliers.
Ce moyen de transport original a connu un très grand succès puisqu'il a permis à près de 400 personnes du Perrier el de Romagny d'aller à Martin Luther King. Procès-verbal du conseit municipal du 22 mai 2014
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Forte de ce succès, l'association « Le Buthin » souhaite renouveler celte expérience, sur les 2 jours du festival du Livre 2014 {samedi 24 et dimanche 25 mai} en gardant ce petit train pour transporter les habitants du Perrier, mais aussi de Romagnay, jusqu'à Martin Luther King.
L'association sollicite une subvention de 3 500 € auprès de la Ville pour financer |a location du train touristique sur les 2 jours du festival.
L'intérêt de ce projet répond aux objectifs du contrat urbain de cohésion sociale puisqu'il permet de favoriser la pärücipation des habitants du Perrier à une manifestation culturelle d'agglomération, comme le festival du tivre jeunesse.
ll est proposé au conseil municipal de verser à l'association « Le Buthin » une subvention de 3 500 € pour la réalisation de ce projet.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2014, imputation 6574 / 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations".
2) Versement d'une subvention à l'Université Populaire
L'idée directrice de l'Education Populaire est la suivante : « comprendre pour agir ».
Dans ce cadre, l'association a pour vocation :
L'échange de savoirs, d'idées, de cultures et de projets,
Le partage en histoire, art, littérature. …
L'éducation à la citoyenneté,
L'éducation au « vivre ensembie 5
Le décryptage de l'actualité dans le but de forger son libre arbitre et d'agir en citoyen responsable
Le service Politique de ia Ville a demandé à l'association d'aborder des thématiques qui sont en lien avec celles du contrat urbain de cohésion sociale. À ce titre, l'Université Populaire a, entre autres, arganisé, le 20 février 2013, un colloque sur l'accès au soin et la réforme du système de santé, en lien avec l'atelier santé-ville et, le 5 juin 2013. une conférence autour des addictions.
En avril 2914, l'université populaire a programmé une intervention sur l'intercommunalité et te multiculturalisme et, en
mai, une conférence-débat sur les stéréotypes de genre et l'image de l'homme et de la femme dans les médias.
Monsieur Beauchot: «j'en profite pour vous dire que les futurs contrats de ville devront, à travers leurs thématiques, aborder la question d'égalité hommes-femmes dans fout ce qui sera proposé. Donc, on est déjà en avance et c'est très bien
qu'on s'y intéresse. »
L'association sollicite auprès de la Ville une subvention de 600 € pour contribuer au financement des intervenants pour les conférences qu'elle organise.
Il est proposé, pour l'année 2014, de verser une subvention de 600 € à l'Université Populaire.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2013, article 6574 / 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations".
3) Versement d'une subvention au Centre Social MJC Annemasse Sud
+ Animations décentralisées à partir des espaces de proximité.
Des animations décentrelisées sont organisées dans les espaces de proximité, lieux privilégiés pour entrer en contact avec les parents des enfants concernés par l'action de la MJC. Sud Centre Social.
Des animateurs se rendent dans les appartements situés dans la Zone Urbaine Sensible afin de rentrer plus facilement en contact avec ies enfants.
Les animateurs sont donc présents :
. 9 avenue du Léman, sur le secteur Gauguin,
. 17 rue du Joroux, sur te secteur Brassens/Joroux,
. 4 avenue de Gaulle, sur le secteur Léo Ferré. Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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La MJC Sud ne dispose plus de l'appartement situé à Livron ; les enfants habitant Livron sont accueillis sur l8 Secteur
Léo Ferré.
À partir de ces espaces, proches du lieu de vie des enfants, les animateurs proposent des activités différentes selon
les tranches d'âges (6/10 ans, 11/15 ans).
Les animations de proximité sont proposées les mercredis, samedi après-midi et pendant les vacances scolaires. Elles
sont encadrées par des animateurs ei un responsable. La reiation s'établit à partir de rencontres en bas des
immeubles et d'informations directes auprès des parents.
En 2013, 111 enfants, dont 59 filles, ont été accueillis au sein des animations décentralisées ; 40 originaires du secteur
Léo Ferré.
La MJC sollicite auprès de la ville une subvention de 13 000 €.
Ces animations, organisées « hors les murs » répondent aux objectifs de la convention de partenariat avec la MJC et
aux souhaits des Elus en matière de politique de la ville et de la jeunesse.
ILest proposé de verser, pour l'année 2014, une subvention de 13 000 € à la MJC Sud pour lui permettre de poursuivre cette action.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2014, imputation 6574 / 824, enveloppe "Soulien logistique aux associations".
4) Versement d'une subvention au Relais culturel Château Rouge
— Ateliers chorégraphiques dans une classe "en Clis”
En partant du « projet d'école », le groupe scolaire Les Hutins a sollicité Chateau Rouge pour travailler sur une thématique et une orientation spécifique, avec l'intervention d'une danseuse dans la classe de CLIS des Hutins.
Les ateliers de danse proposés, prévus sur 6 séances se déroulant de mars à juin 2014, permetiront à des enfants de découvrir leur corps, sa place dans l'espace, et surtout le rapport à l'autre dans le mouvement. Ces ateliers devraient aboutir à une restitution lors de la présentation des projets d'école au mois de juin prochain.
Le montant total des ateliers, financés par Château Rouge, est de 2 052 euros. Il est proposé de verser une subvention au relais Culturei de 1 575 € représentant le coût de l'interventante et de ses déplacements pour les six ateliers.
Cette action est en lien avec les problématiques repérées dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale. Elle
répond au double objectif de pratique d'une activité sportive et de découverte d'un milieu artistique comme celui de la danse.
ll est proposé de verser, pour l'année 2014, une subvention de 1 575 € au Relais culturel Château Rouge.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2014, imputation 6574 / 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations".
Monsieur Beauchot : « l'enveloppe de l'ensemble de ces subventions avait été. dans le cadre du budget, prévue à 20 006 ourcs et on arrive actuellement à un total de 18 675 euros. il nous reste éventuellement - ce n'est pas une obligation de tout dépenser. je vois le sourire de l'adjoint en charge des finances - 1 325 euros à disposition pour un projet associatif qui pourrait voir le jour d'ici ta fin de l'année dans le cadre de ce canirat urbain de cohésion sociale. »
Monsieur le Maire : « {! faut bien avoir la vision globale du financement. Ce sont des financements que la Ville assure mais gui sont aussi subventionnés par nos partenaires l'Etat et la Région. »
Le Conseil Municipal.
- entendu l'exposé du Rapporteur.
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de : Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014
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3 500 € l'association « Le Buthin ».
- 600 € à l'Université Populaire,
13 000 € au Centre Social MJC Annemasse Sud,
- 1575 € au Relais culturel Château Rouge.
Monsieur le Maire : « Avant de conclure, je vais revenir à la question que Monsieur Benattia à posée au début. Je vais répondre sur l'ensemble et puisque les services sont extrêmement efficaces, je vais pouvoir répondre quasiment dans le détail.
D'abord sur le problème d‘ensembie du carré musulman. Je voudrais quand même faire remarquer qu'Annemasse est /a seule commune de l'agglomération et une des rares communes de Haute-Savoie qui a, depuis longtemps, décidé d'avoir un carré musulman. Je crois que là aussi quand il y a une demande, 4 faut la resituer dans la réalité du travail qui est déjà fait dans celle ville depuis des années. Nous en avons souvent discuté avec la communauté Musulmans qui est très consciente des problèmes. Elle est consciente que n'importe quel habitant de Haute-Savoie, musulman, peut venir se faire enterrer à Annemasse parce quil y a'un carré musulman. En effet, la loi autorise. vous autorise, nous äutorise à étre enterré, inhumé où on veut. On peut choisir le cimetière, la commune où l'on veut être enterré. Comme il n'y à pas de carrés musuirrans dans les guirés communes, notamment dans l'agglomération, il y a des gens qui viennent sur Annemasse. J'ai demandé, et cela fait déjà un moment, à tous mes collègues maires des onze autres communes de | aggloméralion de réfléchir au fait qu'ils pourraient. dans leurs cimetières, ouvrir un carré musulman. Ceia permettrait déja, sur l'agglomérätion. de répartir. normalement, entre les habitants de Gaillard. de Ville-La-Grand, de Vétraz, etc. les inhumations des Musulmans. Jusqu'à aujourd'hui. on m'a toujours répondu "non" il n'y pas eu un "oui". Je le constate, c'est une donnée. Donc, Annemasse reste toute seule et elle continuera à assumer cette responsabilité, mais ce n'est pas facile parce que si on avait à inhumer que les musuimans Vivant sur la commune d'Annemasse, il n'y aurait Pas de gros problèmes.
Par contre. Ja difficulté est le fait qu'il y à des gens qui viennent de l'extérieur Où en est ja Situation ? Aujourd'hui, le carré musulman initial est complet. il est saturé. Nous proposons. aux Usagers concernés, des concessions orientées, pour l'instant, selon les principes de l'islam, au sein des cimetières 2 et 3. Chaque fois qu'il y a des reprises administratives de concessions échues cu abandonnées, nous repérons ce type de concessions de manière à les mettre à disposition des gens de confession musulmane. Aujourd'hui, on peut arriver à dégager, dans l'année, une quinzaine d'emplacements de ce type-ià, progressivement, parce que les concessions n'arrivent pas toutes à leur fin en même temps. Parallèlement, depuis l'année dernière, nous avons initié la reprise globale du carré E dans le cimetière 2 configu au carré musulman, aujourd'hui saturé. et qui compte environ quatre-vingts concessions. Les opérations de reprise de ces concessions sont en cours, elles ne sont pas toutes terminées. J'ai demandé qu'elles soient accélérées, que ce soit une des priorités de travail, et que l'on puisse réutiliser cel espace le plus rapidement possible tout en sachant qu'on ne peut réutiliser | espace de concessions déjà utilisé qu'après un certain temps suivant les travaux d'exhumation parce qu'il faut que le terrain se stabilise. |! y 2 des règles, c'est une donnée.
On peut penser que courant 2015, à côté de l'actuel carré musulman saturé et en Plus des concessions orientées, i y aura un nouveau Cärré musulman de quatre-vingts emplacements disponibles. Cela entre dans le cadre de la réflexion générale du cimetière, un plan que l'on a déjà présenté ici dans le mandat précédent en conseil municipal. (y a une vraie volonté de continuer à répondre à ce besoin trés laïque. Je suis aussi respeclueux des rites religieux et notamment des rites liés à la mort. Je crois que c'est un élément important d'identité, donc la Ville continuera dans ce sens-là. Maïs je redemande que d'autres communes fassent cet effort-là et je demande à la communauté musulmane de s'associer à ma demande. Voilà les éléments que je peux vous communiquer.
Vous voyez, Monsieur Benaltia, que le dossier est parfaitement suivi même s'il faut du temps pour prendre en compte
l'évolution des besoins. »
Monsieur Benattia : « Puisque les services sont très réactifs, si cele était possible, dans queile proportion les concessions
Sont-olles occupées par des non-Annemassiens ? »
Monsieur le Maire : « Hs ñe vont pas me répondre, là, malgré qu'ils soient tres actifs. Mais c'est relativement important, encore une fois. »
Monsieur Benattia : « Le sentiment que j'avais eu. en lisant le nom sur les tombes. me semblait connaître la piupart des défunts, Mon intervention est le fait que les Annemassiens de confession musulmane, et plus particulièrement peut-être des personnes qui ne sont pas de nationalité françaises, fassent le choix d'être enterrés ici, me semble très important. J'ai peur qu'is prennent la décision d'être rapatriés du fait de ne pas pouvoir ävoir une concession dans le carré musulman. »
Monsieur le Maire : « Je viens de vous répondre Monsieur Benattia »
Monsieur Benattia : « Maïs, je n'avais pas l'intention de polémiquer. »
Monsieur le Maire : « Je ne polémique pas. je vous donne une réponse ! » Procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2014 page 50/50
Monsieur Benattia : « Je sâis qu'Annemasse est la seule commune dans l'aggiomération à permettre cela et c'est pour
simplement altirer votre attention sur cette demande qui m'a été remontée par beaucoup de Monde dans la communauté
musuiImane. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie mais encore Une fois, i ne s'agit pas de polémiquer. [! s'agit de donner des réponses
extrémement précises et je considère que ni voire intervention ni ma réponse n'est une polémique. Mais simplement que
vous traduisez une demande, je vous dis que nous avons une politique menée depuis longtemps dans ce sens-là et que nous
avons des relations permanentes âvec la communauté musulmane avec ses représentants, notamment les responsables des
différentes mosquées d'Annemasse. Ils sont äu courant de cette situation, ils sont au courant aussi des difficultés. Annemasse continue à faire l'effort en réponse à la remarque très juste que vous formulez sur l'importance de rester sur
cette terre quand on est Annemassien pour être inhumé. de trouve que c'est tout à fait normal. Donc, nous répondons le
mieux possible à cette demande ef, encore une fais, nous sommes les seuls ou pas nombreux en Haute-Savoie à répondre. Je crois que dans la manière dont vous pouvez traduire ma réponse auprés de la communauté musulmane, vous ne
manquerez pas de faire remarquer cette volonté de poursuivre cette politique, je vous fais confiance. »
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
PS