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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 14 semaine scolaire 4 jours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
EC N° 2024 - 71 - 014
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 12/02/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 12 février 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°14-semaine-scolaire-4-jours
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1EC2471014-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 EC N° 2024 - 71 - 014
Rapporteur : Madame Lise PLA-RODRIGUEZ
I - Exposés des motifs
Le projet éducatif territorial de la commune arrive à son terme de 3 ans à la fin de l’année scolaire 2023/2024.
C’est dans ce contexte que la municipalité a proposé d’interroger les parents d’élèves sur l’organisation du temps scolaire. Celui-ci est actuellement organisé sur 9 demi-journées (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi).
Aujourd’hui, l’immense majorité des écoles françaises connaissent une organisation dérogatoire de la semaine scolaire. En effet, alors que le Code de l’Éducation définit une semaine sur 9 demi-journées (5 jours), le fonctionnement sur 8 demi-journées est devenu l’usage comme le permet le décret n° 2017- 1108 dit “décret Blanquer”, inscrivant le dispositif dérogatoire dans le Code de l’Éducation. Madame le maire a proposé que la consultation sur l’organisation du temps scolaire se déroule en 3 temps :
- Consultation par vote des parents d’élèves du 15 au 18 janvier,
- Consultation des 3 conseils d’école,
- Avis du conseil municipal
Le résultat de la consultation des parents d’élèves est le suivant :
Votants 4,5 jours 4 jours Nuls Blancs
438 192 209 36 1
44 % 47,98 % 8 % 0,002 %
Le résultat des conseils d’école est le suivant :
- École Jean Moulin : pour 4.5 jours
- École Marie-Louise Chrétien : pour 4 jours
- RP René Muzas et Didier Lapeyre : pour 4 jours
Compte tenu de l’avis majoritaire qui s’est exprimé tant par les parents d’élèves que par les enseignants, il vous est proposé, chers collègues, de bien vouloir proposer à Monsieur le Directeur des services de l’Éducation Nationale (DASEN) de Lot-et-Garonne, d’accorder une dérogation pour l’organisation du temps scolaire des écoles de Boé sur 4 jours (lundi, mardi jeudi et vendredi) selon les horaires suivants : 9h00 / 12h00 et 13h30 / 16h30 à compter de la rentrée 2024 – 2025 pour une durée de 3 ans.
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la consultation des parents d’élèves,
Vu l’avis des conseils d’école,
Vu l’avis de la commission éducation, périscolaire et jeunesse,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1EC2471014-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 EC N° 2024 - 71 - 014
Rapporteur : Madame Lise PLA-RODRIGUEZ
ABSTENTION(S) : Monsieur LAFUENTE Jean-michel, Monsieur LAFUENTE Jean-michel mandataire de Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas
DEMANDER : au DASEN une dérogation à l’organisation du temps scolaire sur 4 jours (8 demi- journées) à compter de la rentrée 2024 – 2025,
DIRE : que l’organisation du temps scolaire se fera selon les horaires suivants : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Julien DEL
FIORENTINO
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1EC2471014-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024