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Déliberation - 16 Mise a jour tableau effectifs
Déliberation - 2024 71 16 mise a jour tableau effectifs
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 16 mise a jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RH N° 2024 - 71 - 016
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 12/02/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 12 février 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°16-mise-jour-tableau-effectifs
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1RH2471016-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 RH N° 2024 - 71 - 016
Rapporteur : Madame Nicole PERTHUIS
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte l’évolution de carrière de certains agents de la collectivité et compte tenu de l’évaluation professionnelle 2023, il convient de créer les postes suivants :
Motifs Services Poste à créer Date création
Avancement de grade ADMINISTRATION Adjoint administratif principal de 1ère
classe TC 01/03/24
Avancement de grade TECHNIQUE Agent de maîtrise principal TC 01/03/24
Avancement de grade TECHNIQUE Agent de maîtrise principal TC 01/03/24
Avancement de grade SEJL ATSEM principal de 1ère classe TC 01/03/24
Réussite au concours MAISON DE GARONNE Adjoint du patrimoine principal de 2ème
classe TC 01/03/24
Avancement de grade ACAS Adjoint technique principal de 1ère
classe TC 01/08/24
Les postes à supprimer le seront lors d’un prochain conseil municipal après avis du comité social territorial (CST).
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
CRÉER : les postes ci-dessus désignés selon les dates indiquées,
DIRE : que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1RH2471016-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 RH N° 2024 - 71 - 016
Rapporteur : Madame Nicole PERTHUIS
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Julien DEL
FIORENTINO
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1RH2471016-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024