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Déliberation - 2024 05 organisation du temps scolaire rythmes scolaires semaine a 4 jours
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 organisation du temps scolaire rythmes scolaires semaine a 4 jours)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240319-24 03 19 5-DE
COMMUNE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à 19h. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, M. VITIELLO Laurent, Mme HARAN Corinne Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, M. GAROSI Rémy, M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme JOST Sybille, Mme FAVRE Nathalie, Mme DACHARY Sylvie, M. AIME Ramuntxo, Mme BONNARDET Marlène M. FERRUS Stéphane, Mme CABROL Laurence, Mme THOMAS Nélize.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CAZAUX Marie-Christine Mme DUCOURNAU Marcelle ayant donné pouvoir à Mme FAVRE Nathalie Mme LAFFONTAS Céline ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 14 mars 2024 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 15 mars 2024 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : 23 Contre :0 Abstention : O
Délibération n° 2024/05
Organisation du temps scolaire - rythmes scolaires : dérogation pour la semaine de 4 jours et renouvellement du Projet Educatif Territorial / plan mercredi pour la période
2024 — 2027.
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires, Vu la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l'École de la République,
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,
Considérant le Projet Educatif Territorial (PEDT) de la Commune d'Arcangues, Considérant les résultats de l'enquête effectuée auprès des parents d'élèves Considérant l'avis du conseil d'école en date du 14 janvier 2021 se prononçant en faveur du retour à la semaine d'école de 4 jours.
25 mars 2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 97
ID : 064-216400382-20240319-24 03 19 5-DE
M. VITIELLO explique qu'en juin 2017 (décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques), le gouvernement a autorisé la possibilité de revenir à une organisation sur 4 jours de façon dérogatoire.
Après enquête auprès des familles, il ressortait des résultats de cette enquête (125 retours de questionnaires complétés concernant 157 enfants scolarisés sur un total de 193) que 55 % des parents se prononçaient en faveur d'un maintien de l'organisation sur 4, 5 jours avec
l'organisation de temps d'activités périscolaires.
Par délibération en date du 12 février 2018, le conseil municipal s'était donc prononcé en
faveur du maintien du rythme scolaire à 4,5 jours.
Par délibération en date du 18 février 2021 le conseil municipal décidait de s'inscrire dans la
possibilité de revenir à une organisation sur 4 jours de façon dérogatoire, telle que prévue par le décret du 7 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires publiques.
La semaine scolaire sur 4 jours est ainsi organisée depuis l’année scolaire 2021-2022.
Cette dérogation arrivant à échéance à la fin d'année scolaire 2023-2024, il est proposé de
renouveler l'OTS à 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024, considérée comme plus bénéfique pour le rythme de l'enfant et permettant la mise en place de nouvelles activités et disciplines sur une journée complète le mercredi en continuité éducative.
L'OTS à 4 jours est également souhaitée par la majorité des parents d'élèves arguant d'une organisation familiale et quotidienne plus adaptée. Le conseil d'école a également donné un
avis favorable au maintien de cette organisation :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h30 — 11h45 / 13h45 — 16h30 = temps scolaire
7h30 — 8h20 / 16h30 — 18h30 = accueil périscolaire
11h45 — 13h35 = pause méridienne déclarée en garderie
S'agissant du Projet Educatif Territorial, qui a pour ambition de proposer un parcours éducatif cohérent en dehors du temps scolaire dans le respect des potentialités des enfants et en concertation avec l'ensemble des acteurs de l'éducation, M. VITIELLO indique qu'une évaluation du PEdT 2020-2023 a été conduite par le comité de pilotage constitué à cet effet.
Sur la base de cette évaluation et après avis favorable du comité de pilotage et du conseiller d'éducation populaire et de jeunesse territorialement compétent, il est proposé de renouveler le PEdT / Plan Mercredi à compter du 1*/09/2024 (échéance au 31 août 2024) à l'identique en accentuant la mise en place de réunions éducatives pour le suivi des enfants avec l’équipe enseignante.
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 :
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 995 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires :
Il est proposé d'autoriser M. le maire de la commune d’Arcangues à signer la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi avec le directeur
25 mars 2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 7
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des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques, agissant sur délégation de la rectrice d'académie et le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques
Objet de la convention : elle a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d'un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la commune d'Arcangues dans le prolongement du service public de
l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
DSDEN
SDJES
CAF
Directeur d'école et l'équipe enseignante
L'EHPAD d’'Arcangues
La crèche d’Arcangues
Le tissu associatif de la commune
Des intervenants extérieurs indépendants
Des éducateurs sportifs
Des bénévoles VV
NY
NN
NNNNN
Obiectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi :
Développement, épanouissement de l'enfant et la construction de soi L’autonomie et la responsabilisation
Le bien vivre ensemble
La citoyenneté
L'accès aux loisirs et animations pour tous
L'écologie
L'ouverture au monde AAA
AAA
Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. II comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.
Engagements de la commune d’Arcanques :
La collectivité s'engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu'à en faire l'évaluation.
La collectivité s'engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap
3. Mise en valeur des richesses du territoire
25 mars 2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240319-24 03 19 5-DE
4. Diversité et qualité des activités proposées
Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat co-contractants de la présente convention s'engagent, au sein des groupes d'appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l'évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ; - Soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal en lui versant le fonds de soutien au développement des activités
périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps
scolaire comprenant 5 matinées) ;
- assister la collectivité dans l’organisation d'accueils de loisirs respectant la charte
qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation
- mettre à disposition sur le site planmercredi.education.qouv.fr des outils et des Supports de communication dont le label en vue de l'information du public et de la
valorisation des accueils concernés.
Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d'appui départementaux, le cas échéant, à:
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les
services de l'Etat ;
- Verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l'aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d'école autres que le mercredi dans le cadre d’un
accueil de loisirs périscolaire ;
- apporter Un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant
est inférieur à 900 euros.
La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2024.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l'issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif
territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
Après en avoir entendu les explications, le conseil municipal :
VALIDE l'organisation du temps scolaire sur une semaine de 4 jours pour la période 2024 - 2027 et demander à bénéficier du dispositif dérogatoire prévu par le décret du 27 juin 2017 VALIDE le renouvellement du PEQT / plan mercredi à l'identique pour la période 2024-2027
25 mars 2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20240319-24 03 19 5-DE
APPROUVE les termes du Projet Educatif Territorial et plan mercredi. AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi pour une période de 3 ans à compter du 1° septembre 2024.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire,
AU
Ges - aus
M. ECHEVERRIA Philippe: M. MAISTERRENA Didier
25 mars 2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
A nd Publié le
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