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Arrêté - 024 193 Reglementation de la circulation et du stationnement boulevard Danielle Mitterrand et Rue du Bois Joli
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 193 Reglementation de la circulation et du stationnement boulevard Danielle Mitterrand et Rue du Bois Joli)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00 EXTRAIT
Fax 04 73 69 34 05 an DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/193
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND ET RUE DU BOIS JOLI.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de dévoiement de conduites de gaz dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l'entreprise SOBECA sise 12 rue Pierre et Marie Curie 63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
ARRETE }
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur ces voies (sur et aux abords du
giratoire) du vendredi 07 juin 2024 à partir de 8h00 jusqu'au mercredi 10 juillet 2024 16h30 par :
- une interdiction de dépassement,
- une limitation à 30 kilomètres par heure,
- une réglementation spécifique par phase de chantier.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
Phase 1 :
- la neutralisation du trottoir (côté Zenith) et des accotements,
- la déviation des piétons.
Phase 2 et 4:
- la neutralisation du trottoir (côté Zenith) et des accotements,
- la déviation des piétons et des cyclistes avec la mise en place d'une piste provisoire aménagée (accès arrêt de bus),
- un alternat de cireulation par feux de chantier de type KR11. Phase 3 :
- un rétrécissement de la chaussée sur le giratoire,
- la déviation des piétons et des cyclistes avec la mise en place d'une piste provisoire aménagée (accès arrêt de bus),
Phase 5et 6:
- un rétrécissement de la chaussée,
- la neutralisation du trottoir (côté Zenith) et des accotements,
- la déviation des piétons,
- un alternat de circulation par feux de chantier de type KR11.
ARTICLE 3e
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise SOBECA, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4e
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telereçours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise SOBECA sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 05 juin 2024
Publié leg 6 JUIN 2074