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Arrêté - 026 140 Circulation stationnement rue du Bois Joli
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 140 Circulation stationnement rue du Bois Joli)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(AZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/140
SERVICES. TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BOIS JOLI A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles E 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
Vu le Code de ia Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux préparatoires, dans le cadre du projet InspiRe, réalisés par l'entreprise GUINTOLI sise avenue de l'Europe — ZA du Petit-Champ 63370 LEMPDES,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI en date du vendredi 27 mars 2026 et complétée le jeudi 9 avril 2026,
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue du Bois Joli (à Fextrémité Nord) du iundi 20 avril 2026 à partir de 07h00 au jeudi 07 mai 2026 à 17h00 par:
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une limitation à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Dans l'emprise du chantier les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
Les cheminements piéton aux abords du chantier seront aménagés et sécurisés.
Les cyclistes effectueront un « pied à terre » dans l'emprise du chantier. ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise GUINTOLI, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise GUINTOLI sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 40 avril 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire
Publié le