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Arrêté - 025 335 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand rue Bois Joli rue Sarlieve
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 335 Reglementation circulation stationnement boulevard Danielle Mitterrand rue Bois Joli rue Sarlieve)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Ce COURNON d'Auvergne
Vilie de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
conti geo eee ne fr E X T R A I T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/335
SERVICES TECHNIQUES:_ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD DANIELLE MITTERRAND, RUE DU BOIS JOLI ET RUE DE SARLIEVE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux d'ouvertures de chambres télécoms et tirage de câbles dans des infrastructures existantes, réalisés par l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST -— 3, allée Fourneyron 42360 LA TALAUDIERE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur ces voies ;
- Considérant la demande de l’entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST en date du 28 juillet 2025 ;
ARRETE }
ARTICLE 1*
La circulation de tous les véhicules sera réglementée boulevard Danielle Mitterrand (en amont de la rue du Bois Joli et au droit de l'antenne de téléphonie mobile sise sur la parcelle privée cadastrée section CO n°28), rue du bois Joli (du rond point avec le boulevard Danielle Mitterrand au numéro 8) et rue de Sarliève {entre l'intersection avec le boulevard Danielle Mitterrand et le numéro 34) du mardi 19 août 2025 à partir de 07h00 au vendredi 29 août 2025 17h00 par:
- Une neutralisation du trottoir selon l'avancement du chantier, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé
- Une neutralisation de la piste cyclable selon l'avancement du chantier, les cyciistes effectueront un « pied à terre » dans l'emprise du chantier
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4
La Police Nationale, ta Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise AXIANS FIBRE CENTRE EST sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 30 juillet 2025
Certifié exécutoire Pour ler
EM
L'Adjoint(@)
François Rage
Publié le ÿ & AQUT 702%
Géraldine ALEXANDRE