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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 07 juin 2019
Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 07 juin 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu
de
la
séance
du
vendredi
07
juin
2019
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Laurent
BARAT
membres
absents
excusés
: Gilles
GUYON,
Bernadette
BACQUE-AMIEHAT,
Ludovic
PENNETIER membres
absents
non
excusés
: Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance :
Pierrette
ICART
membres
ayant
donné
procuration :
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
- Cession
de
parties
de
voies
rurales
- Attribution
de
subventions
- Décisions
modificatives
budgétaires
- régime
indemnitaire
- Questions
diverses.
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
26
avril
2019
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
cession
de
partie
de
voie
rurale
après
enquête
publique
"Courtiou
de
faouré
(
DE
2019
018)
Résultat
du
vote
: Adaptée
Votants
: 10
Pour
: 40
Contre
: Q
Abstention
: Q
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
DE_2018_028
du
25
mai
2018,
avait
décidé
de
prendre
en
considération
les
demandes
d'acquisition
de
parties
de
voies
rurales
jouxtant
la VE
n°
11
et
leurs
propriétés
des
consorts
BACQUE
Hervé,
BACQUE
Anna
et
LELEU
née
BACQUE
Séverine.
Le
dossier
règlementaire
a
été
soumis,
en
mairie
du
15
mars
2019
au
30
mars
2019,
aux
formalités
d'enquête
préalable.
En
application
du
Code
Rural
notamment
son
article
L161-10,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
pranoncer.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipai
:
«Vu
le Code
rural
notamment
son
article
L161-10
+
Vu
le code
de
la voirie
routière
notamment
ses
articles
R141-4
jusqu'à
R141-10,
+
Vu
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
+
Décide
que
la
parcelle
section
B
n°
2285
d'une
superficie
de
112
m°
située
au
lieu-dit
‘Courtiou
de
Faouré"
est
déclassée
et
cédée
à
Monsieur
Hervé
BACQUE
La
valeur
du
terrain
étant
arrêtée
à
la
somme
de
112
€.
+
Décide
que
la
parcelle
section
B
n°
2284
d'une
superficie
de
18
m°
située
au
lieu-dit
“Courtiou
de
Faouré"
est
déclassée
et
cédée
à
Madame
Séverine
LELEU
née
BACQUE
La
valeur
du
terrain
étant
arrêtée
à
la
somme
de
18
€. +
Décide
que
la
parcelle
section
B
n°2286
d'une
superficie
de
1
m°
située
au
lieu-dit
"Courtiou
de
Faouré"
est
déclassée
et
cédée
à
Madame
Séverine
LÉLEU
née
BACQUE
et
Madame
Anna
BACQUE
La
valeur
du
terrain
étant
arrêtée
à
la
somme
de
1
€.
+
Charge
l'Etude
notarié
“Villanou-Seguy-Bournazeau"
de
ce
dossier.
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Aliénation
de
partie
de
voie
rurale
après
enquete
publique
et
acquisition
emprise
nouvelle
"pradet"
(DE
2019
019
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre :
O
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
DE_2018_029
du
25
mai
2018,
avait
décidé
de
prendre
en
considération
la
demande
de
rétrocession
de
partie
de
Voie
rurale
longeant
les
propriétés
de
Madame
Josette
HUGUET
en
contrepartie
d'une
partie
de
terrain
lui
appartenant
sur
lequel
une
nouvelle
voie
sera
créée.
Le
dossier
règlementaire
a
été
soumis,
en
mairie
du
15
mars
2019
au
30
mars
2019,
aux
formalités
d'enquête
préalable.
En
application
du
Code
Rural
notamment
son
article
L161-10,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
+
Vu
le Code
rural
notamment
son
article
L161-10
°
Vue
code
de
la voirie
routière
notamment
ses
articles
R141-4
jusqu'à
R141-10,
+
Vu
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
+
Décide
que
la
parcelle
section
À
n°4783
d'une
superficie
de
92
m°
située
au
lieu-dit
“Pradet"
est
déclassée
et
cédée
à
Madame
Josette
HUGUET
La
valeur
du
terrain
étant
arrêtée
à
la
somme
de
1
€.
+
Décide
d'accepter
l'acquisition
de
la
parcelle
section
A
n°
4780
d'une
superficie
de
155
m°
située
au
lieu-dit
“Pradet"
La
valeur
du
terrain
étant
arrêtée
à
la
somme
de
1
€.
+
Charge
le
cabinet
MOLINA
de
ce
dossier.
+
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
attribution
de
subvention
pour
l'organisation
des
Pastorales
de
Guzet
2019
(
DE
2019
020)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
:
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
été
saisi
d'une
demande
de
subvention
de
par
l'association
"Transhumance
en
Couserans"
dans
le
cadre
de
l'arganisation
de
la
manifestation
"Pastorales
de
Guzet" Au
vu
de
la
nature
des
projets
engagés
par
l'association
et
considérant
qu'ils
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
le
cadre
des
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il
est
proposé
d'accorder
à
l'association
"Transhumance
en
Couserans",
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
sur
l'exercice
comptable
2019.
Cette
dépense
sera
imputée
au compte
6574. Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
° _
approuve
cette
proposition
:
+
accorde
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
à
l'association
“Transhumance
en
Couserans"
pour
l'organisation
de
la
manifestation
"Pastorales
de
Guzet"
:
+
s'engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
6574
sur
l'exercice
2019.
attribution
de
subvention
à
l'Amicale
des
Pompiers
du
canton
- 2019
(
DE_2019
021)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 16
Contre
: ©
Abstention
: O
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
été
saisi
d'une
demande
de
subvention
de
par
l'amicale
des
Pompiers
du
Canton
pour
l'année
2019.
Au
vu
de
la nature
des
projets
engagés
par
l'association
et
considérant
qu'ils
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
le
cadre
des
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider,
il
est
proposé
d'accorder
à
l'amicale
des
Pompiers
du
Canton,
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
sur
l'exercice
comptable
2019.
Cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6574,
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipai,
+
approuve
cefte
proposition
;
+
accorde
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
à
l'amicale
des
Pompiers
du
Canton
pour
l'année
2019
:
+
s'engage
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
compte
6574
sur
l'exercice
2019.
RIFSEEP
- mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
(DE_
2019
022)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Refus
: 0
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
Vultaloïn°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
+
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
+
Vule
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984,
+
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
+
Vule
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
+
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
+
Considérant
qu'il y a lieu
d'appliquer
le Régime
Tndemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP), +
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17
mai
2018
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la commune
d'Ercé,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mette
à
jour
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution
:
Article
1
: les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Le RIFSEEP
est applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
—
rédacteurs
territoriaux ;
—
adjoints
administratifs
territoriaux ;
—
agents
ferriforiaux spécialisés
des
écoles
maternelles ;
—
adjoints
d'animation
territoriaux.
—
adjoints
techniques
territoriaux:
Article
2
: modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d'Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
—
congés
de
maladie
ordinaire :
—
congés
annuels
;
—
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
:
—
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption.
Le
CIA
a
vocation
à
être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l'atteinte
des
objectifs
et
de
la manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
la période
antérieure.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CTA)
sera
suspendu
en
cas
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie. L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel. Article
3
: Maintien
à
titre
individuel
Au
titre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
l'organe
délibérant
décide
de
maintenir,
à titre
individuel,
le
montant
indemnitaire
perçu
par
les
agents,
dont
ils
bénéficiaient
au
titre
des
dispositions
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à
la mise
en
place
du
RIFSEEP
et
ce
jusqu'à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
Ce
montant
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de sujétions
et d'expertise.
Article
4
: structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
—
lndemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(LFSE)
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle :
—
le
Complément
Tndemnitaire
Annuel
(CTA),
qui
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de servir.
Article
5
: l'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d'un
même
corps
ou
statut
d'emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
—
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception
:
—
de
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
—
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
L'IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
qui
peut
être
assimilée
à
la
connaissance
acquise
par
la pratique
et
repose
sur
la capacité
à exploiter
les
acquis
de
l'expérience.
Le
montant
de
l'IFSE
est
réexaminé
:
—
en
cas
de
changement
de
fonctions :
—
tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
:
—
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d'une
promotion.
L'IFSE
est
versée
mensuellement. Article
6
: le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CTA)
Le
CTA
est
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
L'appréciation
de
la manière
de
servir
se
Fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Compétences
Connaissance
des
Connaissances
réglementaires
et
connaissance
des
professionnelles
et
savoir-faire
concepts
de
base
et
des
principaux
outils
relatifs
aux
techniques
techniques
missions
exercées
Fiabilité
et
qualité
|
Niveau
de
conformité
des
opérations
réalisées
de
son
activité
Gestion
du
temps
|
Organisation
de
son
temps
de
travail,
ponctualité,
assiduité
Respect
des
Ordre
d'exécution,
obligations
statutaires
(devoir
de
consignes
et/ou
réserve,
…),
règlement
intérieur,
hygiène/sécurité,
directives
Adaptabilité
et
Capacité
à intégrer
les
évolutions
conjoncturelles
et/ou
disponibilité
structurelles
et
à assurer
la continuité
du
service
Entretien
et
Souci
de
la conservation
et
du
développement
de
ses
développement
des |
compétences
professionnelles
compétences Recherche
Capacité
à prendre
en
compte
la finalité
de
son
activité
et
d'efficacité
du
à rechercher
la qualité
du
service
rendu
service
rendu
Qualités
Relation
avec
la
Respect
de
la hiérarchie
et
des
règles
de
courtoisie,
rend
relationnelles
hiérarchie
compte
de
son
activité
Relation
avec
les
collègues
Respect
de
ses
collègues
et
des
règles
de
courtoisie,
écoute
et prise
en compte
des
autres,
solidarité
professionnelle
Relation
avec
le
public
Politesse,
écoute,
neutralité
et
équité
Capacité
à
travailler
en
équipe
Capacité
à développer
des
relations
positives
et
constructives,
à
faire
circuler
l'information Capacité
Accompagner
les
|
Capacité
à écouter,
comprendre
et accompagner
les
d'encadrement
ou
agents
ressources
humaines
placées
sous
sa
responsabilité
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
Animer
une
équipe
|
Capacité
à motiver
et
dynamiser
un
collectif
de
travail.
Structurer
l'activité,
gérer
les
conflits
Capacité
à déléguer
Gérer
les
Capacité
à gérer
le potentiel
de
son
équipe,
à cerner
les
compétences
besoins
en
formations
des
agents
et
à proposer
des
actions
adaptées
Fixer
des
objectifs
|
Capacité
à décliner
les
objectifs
du
service
en
objectifs
individuels
et à en
évaluer
les
résultats
Superviser
et
Capacité
à s'assurer
de
la bonne
réalisation
des
tâches
et
contrôler
activités
de
l'équipe
Accompagner
le
Capacité
à accompagner
les
évolutions
de
son
secteur
changement
et/ou
de sa structure
en créant
l'adhésion
Communiquer
Circulation
ascendante
et
descendante
de
l'information
et
communication
au
sein
de
l'équipe.
Transversalité
managériale.
Animer
et
Capacité
à rencontrer
les
acteurs
de
sa
profession,
à
développer
un
tisser
des
relations
durables
et
enrichissantes
réseau
professionnellement
Gestion
de
projet
|
Capacité
à entreprendre
avec
méthode
un
projet
aboutissant
à la réalisation
d'un
service
ou
d'un
produit
fini
Adaptabilité
et
Capacité
à trouver
des
solutions
pertinentes
à des
résolution
de
problèmes
professionnels
complexes.
problème
Prise
d'initiative
Le
CIA
est
versé
annuellement
au
mois
de
décembre
(possibilité
de
prévoir
une
autre
périodicité
de
versement). Article
7
: Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
concernés
A2 A3 A4
8
81
Rédacteur
Isecrétaire de
territorial
mairie
Be B3
€
ci
Adjoint
Adjoint
administratif
[administratif
territorial
princiapl
1°C
au
secrétariat
de
mairie
y compris
agence
postale
communale
ci
Adjoint
Agent
polyvalent
d'animation
laarderie
ecole+
territorial
expositiont entretien
locaux
ei
Agent
ATSEM
principal
Territorial
[de re
avec
Spécialisé
Jhoraires
des
Ecoles
latypiques
Maternelles
c2
Agent
Agent
technique
technique
polyvalent avec
territorial
différentes habilitations
Article
8
: cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la manière
de
servir.
Il'est
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
—
l'indemnité horaire
pour
travail normal
de nuit:
—
l'indemnité pour
travail dominical
régulier ;
—
l'indemnité
pour
service
de jour
férié;
—
l'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés
:
—
la prime
d'encadrement
éducatif
de
nuit
;
—
l'Tndemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et
jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
et social ;
—
l'indemnité
d'astreinte;
—
l'indemnité
de
permanence
; —
l'Tndemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
ef
jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
ef social ;
—
l'indemnité d'astreinte ;
—
l'indemnité de permanence
;
—
l'indemnité d'intervention ;
—
l'indemnité horaire pour
travail supplémentaire
;
—
les primes
régies
par
l'article
111
de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
(prime
annuelle,
13ÈME
mois,
…)"
—
la prime
d'intéressement
à la performance
collective
des services ;
—
la prime
de responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction :
—
l'indemnité forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
:
+
d'instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus
:
+
d'autoriser
/e
Maire
(ou
le
Président)
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus :
+
d'abroger
les
délibérations
antérieures
concernant
le
régime
indemnitaire
(préciser
si
toutes
les
délibérations
sont
concernées)
:
+
de
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
«<
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er
juillet
2019
Décision
Modificative
n°
1-
budget
général
(DE
2019
023
1)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Reius
: 0
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
6226 |
Honoraires
-350.00
6574|
Subv.
fonct.
Associat®,
personnes
privée
350.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2182
- 11|
Matériel
de
transport
112800.00
1323
- {1|
Subv.
non
transf.
Départements
17000.00
1341
- 11{
D.E.TR.
non
transférable
15000,00
1641]
Emprunts
en
euros
80800,00
TOTAL
:
112800.00
112800.00
TOTAL
:
112800.00
112800.00 Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
diminutions
de
crédits
de
dépenses
indiquées
ci-dessus.
demande
d'acquisition
de
partie
de
voie
rurale
au
lieu-dit
"Ressegaïre"
{
DE
_2019
024)
Résultat
du
vote
: Refusée
Votants
: 10
Pour
: O
Contre
: 10
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demande
formulée
par
Monsieur
LAMPE
et
Madame
JULTAN
relative
à l'acquisition
d'une
partie
du
chemin
rural
jouxtant
leur
propriété,
Elle
porte
sur
le
lieu-dit
"Ressegaïre"
sur
la
partie
longeant
les
parcelles
cadastrées
section
€
n°
1603-1617-1618-1797-1798-1816-1843.
Il
précise
en
outre
que
cette
voie
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et
qu'elle
peut
être
aliénée
après
enquête
publique
dans
la mesure
où
elle
cesse
d'être
affectée
à l'usage
du
public.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+N'accepte
pas
la
demande
formulée
par
Monsieur
LAMPE
et
Madame
JULTAN:
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
demande
d'acquisition
de
partie
de
voie
rurale
au
lieu-dit
"Le
village” (
DE
2019
025)
Résultat
du
vote
: Refusée
Votants
: 10
Pour :
O
Contre
: 10
Abstention
: 0
Refus
: 0
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
demende
formulée
par
Monsieur
TOURROU
relative
à l'acquisition
d'une
partie
du
chemin
rural
jouxtant
sa
propriété,
Elle
porte
sur
le
lieu-dit
"Le
Village"
au
Freyché,
sur
la
partie
située
entre
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
115-2271
et
116.
Il
précise
en
outre
que
cette
voie
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et
qu'elle
peut
être
oliénée
après
enquête
publique
dans
la mesure
où
elle
cesse
d'être
affectée
à l'usage
du
public.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
+Ne
souhaite
pas
donner
suite
à
la
demande
formulée
par
Monsieur
TOURROU;
e Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
10 Demande
d'acquision
d'une
partie
de
la
parcelle
section
B
n°
42
"Le
Village"
(
DE_2019
026)
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
la demande
formulée
par
Monsieur
Pierre
FAURET
relative
à la régularisation
d'une
emprise
foncière
utilisée depuis
plusieurs
décennies
par sa famille.
Il
s'agit
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
B n° 42
jouxtant
l'enceinte
du
cimetière
du
village
sise
au
lieu-dit
"Le
Village"
située
entre
les
parcelles
cadastrées
section
B n°
110
et
111.
Ouï
cet
exposé,
après
délibération,
le
conseil
municipal
:
e
accepte
la
demande
formulée
par
Monsieur
Pierre
FAURET
;
e
arrête
le
prix
de
vente
à
un
euro
(1€)
le
m° :
e
Charge
le
cabinet
MOLINA,
géomètre
de
réaliser
l'arpentage.
e
précise
que
les
frais
notariés
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Pierre
FAURET
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Questions
diverses
:
La
séance
est
levée
à 20
heures
11