Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Séance du 19 juin 2020 1
Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 30 octobre 2015
Compte-Rendu - compte rendu seance 28mai25
Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 18 decembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu séance du 07 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu séance du 11 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu de la séance du 15 décembre 2017
Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 9 decembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu séance du 5 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu séance du 10 juillet 2020
Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 24 juin 2015
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erce compte rendu de la seance du 24 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Compte
rendu
de
la
séance
du
mercredi
24
juin
2015
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Guillaume
ROGALLE,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Laurent
BARAT
membres
absents
excusés
: Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Patricia
GÉRAUD-MALLET,
Ludovic
PENNETIER,
Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la séance
: Bernadette
BACQUE-AMILHAT
Ordre
du
jour:
- Délibération
approuvant
la répartition
du FPIC
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil:
Répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2015
(DE
2015
021)
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la décision
prise
par
la Communauté
de
Communes
à
l'unanimité
en
date
du
11
juin
2015
pour
une
répartition
libre
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercomunales
et
Communales
(FPIC).
Il
précise
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
répartition
du
FPIC
avant
le 30
juin
2015.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'opter
pour
la répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
conformément
à
la
délibération
prise
par
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust.
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Muncipal :
+
Opte
pour
une
répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
pour
l'année
2015
conformément
à
la
délibération
prise
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d'Oust.
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
4426€
(
DE
_2015
022)
Monsieur
Le
Maire
informe
le conseil
Municipal
qu'il
lui
appartient
de
se
prononcer
sur
les
propositions
d'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
non
recouvrées
Monsieur
Le
Trésorier,
par
courrier
explicatif
du
11
juin
2015,
propose
l'admission
en
non
valeur
de
titres
des
années
2010
à 2013
pour
le débiteur
Madame
THIERRY
Patricia.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
°
Décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
dont
l'état
est
annexé
à
la
présente
délibération.
e
Constate
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
4
426
euros.
e
Décide
également
que
cette
somme
sera
étalée
sur
les
exercices
comptables
2015
-2016-2017-2018
et
2019
e S'engage
à
inscrire
les
crédits
en
dépenses
des
budgets
de
la
commune
des
exercices
2015
à
2019. Autorisation
de
recrutement_
d'un
agent
contractuel
non
permanent
pour
besoin
saisonnier
(DE
2015
023)
Le
Conseil
Municipal;
—
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 -
2°:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
l'ouverture
de
l'exposition
des
montreurs
d'ours
les
week-ends
au
cours
du
mois
de
juillet
et
août
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
de
Adjoint
du
Patrimoine
de
2°
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
deux
mois
allant
du
ter juillet
2015
au
31
août
2015
inclus.
+
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
Adjoint
du
Patrimoine
de
2°
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
9
heures
les
samedis
et
dimanches
ainsi
que
certains
jours
en
semaines
en
fonction
de
nécessité
de
service.
+
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
340,
indice
majoré
321
du
grade
de
recrutement.
+
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2015.
FDAL
2015-
modification
acquisition
matériel
de
voirie
(DE
2015
024)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
DE_2015_013
du
27
mars
relative
à la
demande
de
FDAL
2015
pour
acquisition
de
matériel
de
voirie.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
le
projet
par
l'ajout
d'une
déchiqueteuse
et
d'un
broyeur
pour
un
montant
estimatif
HT
de
17
500
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
total
de
l'investissement
en
matériel
de
voirie
serait
ainsi
porté
à
la somme
de
: 38
631€
H.T.
(trente
huit
mille
six
cent
trente
et
un
euros)
Monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
une
aide
d'un
montant
de
15
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
FDAL
au
titre
de
l'année
2015.
Ou
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
Valide
le
programme
d'acquisition
de
matériel
de
voirie
pour
un
montant
estimatif
de
38
631,00
€
H.T.(trente
huit
mille
six
cent
trente
et
un
euros)
:
° Sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
soit
15
000
€
au
titre
du
FDAL
2015
pour
cette
opération
:
+Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. Questions
diverses
:
—
Eglise
St
Pierre
: toiture
en
mauvais
état
—
Déchets
verts :
il est
rappelé
que
les
déchets
verts
doivent
être
impérativement
apportés
à la déchetterie
;
—
ligne
electrique
sur
cominac
: rappeler
EDF
—
_ P.L.U,.
: sont
étude
sera
poursuivie
prochainement
—
pannneaux
sur
la promenade
historique
: sont
prêts
et
seront
installés
prochainement
;
—
Bois
pour
plaquette
du
réseau
chaleur
: commandé
en
attente
de
livraison.
Séance
levée
à
23
h
30