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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 25 mai 2018
Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune d'Ercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 25 mai 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
A
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
25
mai
2018
Liste
des
membres
présents
: Christian
CARRÈRE,
Denise
BOUBEKEUR,
Adrien
PONSOLLE,
Sabine
PUYDEBOIS,
Pierrette
ICART,
Gilles
GUYON,
Bernadette
BACQUE-AMILHAT,
Bernard
CAU,
Irène
CAUBET,
Pauline
SOUQUET,
Patricia
MALLET,
Laurent
BARAT,
Ludovic
PENNETIER
membres
absents
excusés
:
membres
absents
non
excusés
: Eric
SIMONLATSER
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Pierrette
ICART
membres
ayant
donné
procuration
:
Ordre
du
jour:
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
6
avril
2018
- Décision
Modificative
budgétaire
- Mise
en
conformité
du
régime
indemnitaire
- demande
exceptionnelle
DETR
travaux
de
voirie
suite
aux
intempéries
- Projet
de
contournement
de
Mane
et
projet
de
désenclavement
du
territoire
du
Couserans
- Point
sur
les
travaux
en
cours
- Questions
diverses
Compte-rendu
précédente
séance
du
conseil
municipal:
Après
lecture,
le compte-rendu
de
la séance
du
6 avril
2018
est
approuvé
Délibérations
du
conseil:
Décision
Modificative
n°
1
- Budget
général
(DE
2018
023)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2158
- 32|
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
-0.01
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-0.01
1323
- 11|
Subv.
non
transf.
Départements
25000.00
1341-11}
DE.T.R.
non
transférable
30500.00
1641|
Emprunts
en
euros
-55500.00
TOTAL
:
-0.01
-0.01
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
nouvelles
inscriptions
budgétaires
de
crédits
indiquées
ci-dessus.
et
réduction RIFSEEP
- mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
de
fonctions,
de
sujétions
de
l'expertise
(DE
2018
024)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la loin°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
+
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
+
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
e
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
+
Vule
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
+
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
e
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de.
l'engagement
professionnel,
+
Vu
le
décret
n°
2016-4916
du
27
décembre
2016,
+
Vu
la circulaire
DGCL
/DGFIP
du
3 avril
2017
+
Vu
les arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les services
de
l'Etat
+
Vu
la ou
les
délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
+
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mai
2018
+
Vu
le tableau
des
effectifs,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se compose
de deux
éléments :
—
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
—
le complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
I.-
Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
:
+
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
+
de
la technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
+
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Pour
chacun
des
3
critères,
les
postes
de
tous
les
agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
deux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste. A.-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.):
°
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi :
Chague
part
de
IT.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
e
Catégories
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
secrétaire
de
mairie
eo
Catégories
€
—
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
|
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
au
secrétariat
de
mairie
y
compris
agence
postale
communale
—
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
Agent
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM
avec
horaires
atypiques —
L'arrêté
du
16
juin
2017
relatif
aux
agents
de
maîtrise
du
ministère
de
l'intérieur
complétant
l'arrêté
du
28/04/2015
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1 |
agent
de
maîtrise principal avec
fonctions
de
garde
champêtre
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'TF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
+
en
cas
de
changement
de
fonctions,
+
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
+
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la première
période
de
détachement
D.-
LA
Prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
des
agents
et
de
l'évolution
des
compétences. Les
montants
individuels
attribués par
l'autorité
territoriale par
arrêté,
pourront prendre
en
compte
les
critères suivants
:
+
Expériences
professionnelles
antérieures
dans
le privé
et
le public
+ __
Nombre
d'années
d'expérience
sur
le poste
°
Nombre
d'années
d'expérience
dans
le domaine
d'activité
e
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et
des
compétences
°
Parcours
de
formations
suivi
E.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'T.F.S.E.
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et
autorisation
spéciale
d'absence,
congés
pour
formation
syndicale),
il sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'État
(décret
n°
2010-997
du
26/08/2010)
à savoir
:
Le
versement
de
lIFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques
ou
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire
dans
la limite
du
traitement,
congé
pour
accident
de
trajet,
accident
de
service
et
congé
pour
maladie
professionnelle.
Les
primes
et
indemnités
cesseront
d'être
versées
pendant
les
congés
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée.
Toutefois,
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à
la suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
F.-
Périodicité
de
versement
de
l'IF.S.E.
la périodicité
de
versement
de
l'IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
G.-
Clause
de
revalorisation
l'I.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
4 IT.-
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CTA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.-
Les
bénéficiaires
du
CIA
Après
en
avoir
délibéré
pour
fixer
les
montants
plafonds
et
les
conditions
d'attribution,
l'établissement
pourra
décider
d'instaurer
à titre
individuel,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le complément
indemnitaire
annuel
aux :
e
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
du
CIA
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
validés
par
le
comité
technique
en
date
du
17
mai
2018
pour
la tenue
de
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre,
ils
peuvent
être
compris
entre
O
et
100
%
du
montant
maximal.
e
Catégories
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1 |
secrétaire
de mairie
e
Catégories
€
—
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
|
Adjoint
administratif principal 1° classe
au
secrétariat
de
mairie
y compris
agence
postale
communale -
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
|
Agent
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM
avec
horaires
atypiques
—
L'arrêté
du
16 juin
2017
relatif
aux
agents
de
maîtrise
du
ministère
de
l'intérieur
complétant
l'arrêté
du
28/04/2015
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1 |
agent
de
maîtrise principal avec
fonctions
de
garde
champêtre
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
CIA
Il sera
fait
application
des
mêmes
modalités
que
pour
l'TFSE
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l'objet
d'un
versement
annuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
III.
Les
règles
de
cumul
L'L.F.S.E.
et
le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIF.S.EE.P.
he
pourra
se
cumuler
avec :
°
la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
+
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
+
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.),
+
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(TE.MP.),
+
la prime
de
service
et
de
rendement
(P.SR.),
°
l'indemnité
spécifique
de
service
(T.S.S,),
+
la prime
de
fonction
informatique
L'ILF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
+
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
+
les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
+
les indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et
la GIPA +
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
….),
+
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel.
+
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.,
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un arrêté
individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
maintient,
à titre
individuel,
le montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP,
jusqu'à
un
éventuel
changement
de
poste
de
l'agent,
une
réévaluation
de
ses
fonctions
et
jusqu'à
l'éventuelle
abrogation
de
cette
disposition
lors
d'une
délibération
ultérieure.
IV.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 1er
juin
2018
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence,
hormis
celles
concernant
les
primes
des
cadres
d'emplois
non
éligibles
au
Rifseep.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
travaux
de
voirie
suite
aux
intempéries
- demande
de
DETR
2018
supplémentaire
{
DE_2018_025) Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
intempéries
de
cet
hiver,
il
est
indispensable
de
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
des
voies
suivantes
fortement
endommagées
et
devenues
dangereuses
:
Route
de
Lascostes
projet
de
classement
en
voirie
communale
en
cours
Route
de
Montgalas
projet
de
classement
en
voirie
communale
en
cours
Route
des
Plagnoles
projet
de
classement
en
voirie
communale
en
cours
Le
coût
estimatif
s'élève
à 31
535,47
€
HT.
(frente
et un
mille
cinq
cent
trente
cinq
euros
et 47
cts )
Il
propose
également
que
le plan
de
financement
suivant
soit
arrêté
:
+
Etat
DE.TR.
2018
supplémentaire
sollicitée.
25
228,38
€
+
autofinancement
6
307,09
€
+
TVA
Ou
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
+
Accepte
la
proposition
de
monsieur
le
maire
pour
un
montant
HT
de
31
535,47
€
(trente
ef
un
mille
cing
cent
trente
cing
euros
et 47
cts );:
e
Sollicite
une
subvention
supplémentaire
exceptionnelle
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2018
pour
cette
opération : + Approuve
les
modalités
de
financement
présentées
:
e
Donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire. Projet
du
contournement
de
la
commune
de
Mane(31)
et
désenclavement
du
territoire
Couserans
{ DE
2018
026)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O
Exposé
des
motifs
:
Lors
du
dernier
bureau
de
la communauté
de
communes
en
date
du
12
avril
2018,
les
élus
du
bureau
communautaire
de
la
CCCP
ont
pris
connaissance
du
rapport
préparé
par
Messieurs
Aimé
Galey
et
Daniel
Artaud concernant
le projet
de
contournement
de
la commune
de
Mane.
A
l'issue
de
la
présentation,
les
élus
du
Bureau
Communautaire
ont
considéré
que
les
solutions
retenues
dans
l'étude
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
ne
répondaient
aucunement
aux
besoins
de
désenclavement
de
notre
territoire.
En
conséquence,
et
après
débat,
à
l'unanimité
les
élus
du
bureau
communautaire
ont
décidé
d'émettre
l'avis
ci-dessous
dans
le
cadre
de
la
consultation
ouverte :
« Dans
le cadre
de
la concertation
engagée
par
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
sur le
projet
de
contournement
de
Mane,
le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées
regroupant
quatre-vingt
quatorze
communes,
30
000
habitants,
territoire
qui
dispose
dun
centre
hospitalier,
de
zones
industrielles,
de
stations
de
ski
d'une
station
thermale,
de
trois
lycées
avec
internats….
considère
les
solutions
retenues
dans
l'étude,
inadaptées
et
ne
répondant
aucunement
aux
besoins
de
désenclavement
de
notre
territoire.
De
surcroit,
le bureau
réfute
l'argument
selon
lequel
une
légère
diminution
du
trafic
ne justifierait
plus
l'aménagement
d'une
voie
rapide
de
Lacave
à 464.
À
Ja
lecture
du
dossier,
seuls
deux
projets
de
grand
contournement
de
Mane,
qui
semblent
aujourd'hui
être
abandonnés,
pourraient
apparaître
comme
l'amorce
dun
projet
global
cohérent
de
désenclavement
du bassin
de
vie de
la
vallée
du Salat.
Le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans
Pyrénées,
à
l'unanimité,
souhaïte
que
soit
menée
dans
les
meilleurs
délais
une
concertation
entre
toutes
les
parties
concernées
sur
un
itinéraire
routier
d'intérêt régional
de
Saint
Martory
à Saint-Girons.
Le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
rappelle
que
des
engagements
ont été
pris
en
ce
sens
dans
un passé
récent,
et demande
qu'ils Soient
respectés.
»
Les
élus
du
bureau
ont
également
décidé
de
proposer
aux
94
Communes
de
voter
une
délibération
concordante
reprenant
l'avis
Enfin
les
élus
ont
souhaité
s'adresser
directement
à
Madame
La
Présidente
de
la
Région
Occitanie
afin
qu'une
réunion
sur
le
sujet
du
désenclavement
du
bassin
de
vie
du
Salat
soit
organisée
dans
les
plus
brefs
délais
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes,
notamment
les
deux
Conseils
Départementaux
concernés,
l'Etat,
les
Communautés
de
Communes
ainsi
que
les
Communes
concernées.
Délibération
:
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
+
Approuve
l'avis
émis
par
le
Bureau
Communautaire
dans
le
cadre
de
la
consultation
sur
le
projet
de
contournement
de
la
commune
de
Mane,
e
Approuve
la
proposition
d'organiser
une
réunion
avec
toutes
les
parties
prenantes
sur
le
sujet
de
désenclavement
du
bassin
de
vie
du
Salat. Désaffectation
pour
aliénation
partie
de
voie
rurale
au
lieu-dit
"La
Hille”
(
DE
_2018
027)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O Madame
Bernadette
BACQUE
AMILHAT
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la séance
du
15
décembre
2017
au
cours
de
laquelle
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean-Paul
BACQUE
relative
à
l'acquisition
d'une
partie
du
chemin
rural
jouxtant
sa
propriété,
avait
reçu
un
avis
favorable.
Il
rappelle
également
que
Mme
Bernadette
BACQUE
AMILHAT
n'avait
pris
part
ni au
débat,
ni au
vote.
Elle
porte
sur
le lieu-dit « La
Hille"
sur
la partie
située
entre
la parcelle
cadastrée
section
€ n°
1843
et
la parcelle
cadastrée
section
C n° 1618
sise au
lieu-dit
"Ressegaïre".
Il
précise
en
outre
que
cette
voie
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et
qu'elle
peut
être
aliénée
après
enquête
publique
dans
la mesure
où
elle
cesse
d'être
affectée
à l'usage
du
public.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
s Accepte
le
principe
d'aliénation
d'une
partie
de
voie
rurale
au
lieu-dit
: «
La
Hille
»
;
ePrécise
qu'il
convient
de
tenir
compte
de
la
présence
du
réseau
d'eau
enterré
sur
cette
partie
de
chemin
;
e Engage
Monsieur
Le
Maire
à
faire
procéder
à
l'enquête
publique
:
e Décide
que
les
frais
de
géomètre,
d'enquête
publique
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
:
+ Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Désaffectation
pour
aliénation
partie
de
voie
rurale
au
lieu-dit
"Courtiou
de
Faouré" (
DE_2018
028)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
: O
Abstention
: O
Refus
: O Madame
Bernadette
BACQUE
AMILHAT
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
séance
du
10
février
2017
au
cours
de
laquelle
la
demande
formulée
par
les
consorts
BACQUE
Anna,
Séverine
et
Hervé,
relative
à
l'acquisition
de
parties
d'une
place
rurale
jouxtant
la
VC
n°
11
et
leurs
propriétés,
avait
reçu
un
avis
favorable.
Il
rappelle
également
que
Mme
Bernadette
BACQUE
AMILHAT
n'avait
pris
part
ni au
débat,
ni au
vote.
Elle
porte
sur
le
lieu-dit
« Courtiou
de
Faoure"
sur
une
partie
située
entre
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
606
et
602.
Il
précise
en
outre
que
cette
place
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et
qu'elle
peut
être
aliénée
après
enquête
publique
dans
la mesure
où
elle
cesse
d'être
affectée
à l'usage
du
public. Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e Accepte
le
principe
d'aliénation
de
parties
de
voies
rurales
au
lieu-dit
: «
Courtiou
de
Faoure
»
:
+ Engage
Monsieur
Le
Maire
à
faire
procéder
à
l'enquête
publique
;
+ Décide
que
les
frais
de
géomètre,
d'enquête
publique
et
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
:
e Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Désaffectation
pour
aliénation
partie
voie
rurale
au
lieu-dit
"Pradet”
et
acquisition
nouvelle
emprise
(DE
_2018
029)
Résultat
du vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la séance
du
27
octobre
2017
au
cours
de
laquelle
la
demande
formulée
par
Monsieur
Michel
ROGALLE
relative
à
l'accès
à une
grange
située
au
lieu-dit
"Pradet"
avait
reçu
un
avis
favorable.
Il
s'agissait
de
créer
une
voie
permettant
d'y
accéder
à véhicule,
création
que
les acquéreurs
de
la grange
de
Monsieur
Michel
ROGALLE
se sont
engagés
à réaliser
à leur frais.
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
en
parallèle
à
la
création
de
cette
voie,
il
convient
de
réaliser
une
rétrocession
d'une
partie
d'un
chemin
rural
longeant
le
terrain
concerné
par
la
nouvelle
emprise,
terrain
appartenant
à Madame
Josette
HUGUET
qui
a donné
son
accord
pour
cette
opération.
Elle
porte
sur
le
lieu-dit
«
PRADET"
sur
la
partie
située
entre
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
3383
et
les
parcelles
cadastrées
section
À
n°
3485
; 3484
et 4268.
Il
précise
en
outre
que
la
partie
du
chemin
rural
à
rétrocéder
fait
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et
qu'elle
peut
être
aliénée
après
enquête
publique
dans
la
mesure
où
elle
cesse
d'être
affectée
à
l'usage
du
public.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
« Approuve
le
projet
présenté
et
accepte
l'acquisition
de
la
nouvelle
emprise
de
chemin
d'accès
e Accepte
le
principe
d'aliénation
de
la
partie
de
voie
rurale
aux
lieu-dit
: «
PRADET
»
;
+ Engage
Monsieur
Le
Maire
à
faire
procéder
à
l'enquête
publique
:
o Décide
que
les
frais
de
géomètre,
d'enquête
publique
et
d'actes
seront
à
la
charge
de
la
commune
:
e Charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
participation
financière
travaux
clôture
mitoyenne
à
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
438
(DE
_2018
030)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: O0
Abstention
: O
Refus
: O Monsieur
Le
Maire
expose
la
demande
de
Monsieur
Nicolas
DESCHAMPS,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n° 438
afin
que
la clôture
mitoyenne
avec
les
parcelles
section
B n°
1664
; 1675
et 437
appartenant
à
la
commune,
soit
refaite.
Monsieur
DESCHAMPS
souhaite
que
cette
clôture,
située
entre
le
foyer
municipal
et
son
terrain,
puisse
être
réalisée
avec
des
matériaux
de
qualité
supérieure
à
ceux
actuellement
en
place.
10 Monsieur
Le
Maire
propose
que
la
commune
réalise
les
travaux
conformément
à
la
demande
de
Monsieur
DESCHAMPS
à
hauteur
de
la
somme
de
1000,00
€
TTC
(mille
euros
TTC).
Le
surcoût
engagé
pour
cette
opération
serait
à
la
charge
du
demandeur.
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
conseil
municipal :
+
Accepte
la
demande
de
Monsieur
Nicolas
DESCHAMPS
:
e
Décide
de
prendre
en
charge
le
montant
des
travaux
à
hauteur
de
mille
euros
TTC
:
e
Précise
que
le
surcoût
lié
à
cette
opération
fera
l'objet
d'un
titre
de
recette
à
l'encontre
de
Monsieur
DESCHAMPS
création
d'un
poste
d'agent
polyvalent
dans
le
cadre
du
CUI-CAE
Parcours
emploi
compétences
(DE
2018
031)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O0
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
30
août
2018.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Je
vous
propose
donc
de
m'autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
la
mission
locale
et
du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
le
prescripteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
- DECIDE
de
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
pour
la
surveillance
et
le
service
de
la
cantine
ainsi
que
le
ménage
de
la
cantine
et
de
l'école
à compter
du
30
août
2018
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences». -
PRÉCISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
sera
d'une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
-
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine.
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
11 Décision
Modificative
n°
2
- Budget
général
(DE
2018
032)
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: O
Refus
: O
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018
doivent
être
modifiés
dans
le
cadre
d'un
projet
de
renégociation
de
la
dette.
Il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
023
(042)}
Virement
à la Section
d'investissement
-6400.00
6688}!
Autres
6400.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
1641
(040)|
Emprunts
en
euros
1300.00
166 |
Refinancement
de
dette
243520.00
166
(040)|
Refinancement
de
dette
6400.00
2152 |
Installations
de
voirie
-1220.00
021
(040)}
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-6400.00
1641
(040)}
Emprunts
en
euros
6400.00
166 |
Refinancement
de
dette
248700.00
166
(040)!
Refinancement
de
dette
1300.00
TOTAL
:
250000 .00
250000
.00
TOTAL
:
250000.00
250000 .00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
modifications
de
crédits
tels
indiquées
ci-dessus. Point
sur
les
travaux
:
Ecole
: début
des
travaux
dans
la salle
de
classe
du
primaire
et
dans
le
hall
d'entrée,
à
compter
du
11 juin,
la classe
primaire
sera
transférée
dans
la salle
du
conseil.
Accessibilité
Personnes
à Mobilité
Réduite
(PMR) :
Ascenseur,
rampe
d'accès
et
place
de
stationnement
handicapés
: la
date
des
travaux
n'est
pas
fixée. La
larguer
de
la
route
serait
à
revoir
(3,50m).
AFP:
deux
dossiers
(Lanne
et
Plagnaou)
ont
été
retenus
pour
un
total
de
128
000
€
la
priorité
ayant
été
donnée
aux
dossiers
jeunes
agriculteurs
par
les
services
instructeurs.
12 Questions
diverses
:
Distribution
du
courrier
: Suite
à
une
demande
du
service
courrier
de
La
Poste,
un
ensemble
de
boîtes
aux
lettres
sera
implanté
sur
un
espace
communal
pour
le
Lieu-dit
"La
Comanie".
La
même
installation
sera
à prévoir
pour
"La
Plagnole".
Réunion
publique
prévue
le 8
juin
à 21
heures
: Communication
sur
le site
internet
de
la mairie,
La
dépêche
et par
voie
d'affichage.
seront
exposé
:
- bilan
(présenté
par
Maire)
- projection
d'éléments
sur
powerpoint
:
- bilan
financier,
capacités
financières
- travaux
présentés
par
diapo
- voirie
- services
publics
communaux
: agence
postale
(15h/semaine),
école,
garderie
entièrement
gratuite
et
horaires
très
étendus
jusqu'à
18h30
le soir.
- agriculture
: extension
AFP
- patrimoine
: tourisme
musée
et
DVD
La
séance
est
levée
à
20
heures.
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