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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 028 convention mise a disposition gymnase BIET asso Belle Isle Muco tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 02 028 convention mise a disposition gymnase BIET asso Belle Isle Muco tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
Guingam
Publié le
EX
®
ID
: 022-200067981-20260212-DEC2026
02_028-AR
="
GiMmpOo
FN
AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°DEC2026-02-028
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
du
Gymnase
de
Belle
Isle
en
Terre
à
l’association
Belle
Isle
Muco
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et
conseiller(e)s
délégué(e)
du
16 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'Agglomération
au
Président
;
Vu
la
délibération
DEL2025-11-243
du
25
novembre
2025
portant
sur
la
révision
des
tarifs
des
équipements
sportifs
(gymnases
et stade,
hors
piscines
et
pôle
nautique)
;
Considérant
que
le
Conseil
d'Agglomération
a
chargé
le
Président,
par
délégation,
de
décider
de
la
conclusion
de
toute
convention
de
mise
à
disposition
de
biens
mobiliers
ou
immobiliers
et
leurs
avenants
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans;
Considérant
que
le
gymnase
de
Belle-lsle-en-Terre
est
propriété
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Considérant
que
l’association
souhaite
disposer
du
gymnase
du
24
au
27
avril
2026;
DECIDE
Article
1 : de
mettre
à
disposition
de
l’association
Belle
Isle
Muco
(4
rue
Crec’h
Ugen
22
810
Belle-Isle-en-Terre),
le
gymnase
de
Belle-Isle-en-Terre,
situé
à
Prat
Eles,
22
810
Belle-Isle-en-
Terre),
à
titre
gratuit,
et
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention.
Article
2
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
;
Article
4
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
f
Le Président
C
Vincent
LE MEAUX
®
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
Page
1
24/02/2026