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Procès Verbal - PV CM mai 25 sign
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Mens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mai 25 sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES-VERBAL
Du Conseil Municipal du 27 mai 2025
Nombre de Présents | Excusés | Absent Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en date du 22 mai 2025, conseillers avec se sont réunis en mairie salle du conseil municipal, le 27 mai 2025 à dix-huit heures trente, pouvoir sous la présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.
en exercice
Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles, GARAYT
Myriam, DIDIER Claude, MONTAGNON Danielle, STREIT Françoise, Gérard
CHEVALLY, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique, Jean-Louis GOUTEL, Bernard CHEVALIER. Excusés : VERNAY Gentiane donne pouvoir à LORENZI Florence, GAVILLON Dominique donne pouvoir à DOLCI Marc. Absente : CHABERT Emma. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d'une secrétaire pris au sein du conseil, LORENZI Florence, est désignée pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
15 12 2 1
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et annonce l'ordre du jour.
Le compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2025 est adopté à l'unanimité.
LISTE DES DELIBERATIONS :
DEL 2025-05-01 : RH : astreintes et permanences
DEL 2025-05-02 : RH : modification accroissement saisonnier : nouvelles dates de recrutement
DEL 2025-05-03 : FINANCES : horaires et tarifs piscine 2025
DEL 2025-05-04 : FONCIER : constitution de servitude pour la CCT (EDD collectif d'entraide)
DEL 2025-05-05 : ASSOCIATION : adhésion Communes Forestières de l'Isère
DEL 2025-05-06 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : motion relative aux modifications de statut de
l’Établissement Public du SCOT.
| DEL 2025-05-01 : RH : astreintes et permanences |
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et accepte que
ces périodes puissent être effectuées par des agents titulaires ou non-titulaires ; que les primes et indemnités
susvisées fassent l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence
sont revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ; charge le Maire de rémunérer, ou de compenser le
cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur dans les conditions
exposées ci-dessus ; autorise le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Remarques :
Une délibération spéciale pour les astreintes neige et verglas sera présentée en CST du 16/09/25. Les astreintes sont attribuées pour une semaine pleine, du lundi au dimanche, l’agent d’astreinte a la charge, dans son organisation hebdomadaire, d’assurer la sortie des écoles et la mise en place et nettoyage du marché des samedis.
Liste des délibérations CM 27 mai 2025 | 1 | DEL 2025-05-02 : RH : modification accroissement saisonnier : nouvelles dates de recrutement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour assurer les missions de la commune,
d’autoriser le Maire à créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent du 2 juin au 31 aout 2025
(35h/semaine).
| DEL 2025-05-03 : FINANCES : horaires et tarifs piscine 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs de la piscine pour 2025
tels que présentés en séance.
| DEL 2025-05-04 : FONCIER : constitution de servitude pour la CCT (EDD collectif d’entraide)
Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver
les termes du projet de constitution de servitude présenté en séance ; d’autoriser la création de ladite servitude
sans versement d’indemnité ; de dire que les frais de constitution de ladite servitude seront à la charge de la
communauté de commune du Trièves ; d’autoriser le Maire, avec faculté de substituer, à signer l’acte de
constitution de servitude ainsi que tout document afférent à cette acquisition.
| DEL 2025-05-05 : ASSOCIATION : adhésion Communes Forestières de l’Isère
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à engager la somme de
116 € par an en vue d’adhérer à l’association des Communes Forestières de l’Isère (crédit prévu au budget).
DEL 2025-05-06 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : motion relative aux modifications de statut de l’Éta-
blissement Public du SCOT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion relative aux modifications de statut de l’Établissement Public du SCOT.
Remarques :
JL GOUTEL : le Trièves a plus de possibilités de constructions avec le MOS (Mode d’occupation des Sols.
C DIDIER : Une réunion a eu lieu entre présidents d’EPCI. La métropole a indiqué une volonté de changer le mode de calcul des cotisations, non plus proportionnellement à la population mais en s’appuyant aussi sur la surface des EPCI. Cela sera déjà appliqué pour le coût de la modification simplifiée puis de la révision du SCOT. Cela reviendra à doubler la cotisation de la CCT lors du prochain mandat alors qu’au même moment on passerait de trois délégués titulaires à un seul pour le Trièves. Les petits EPCI paieront davantage alors qu’ils seront moins représentés, même si deux délégués suppléants par EPCI pourront participer aux débats sans droit de vote. Mais on sait que la motivation des suppléants diminue avec le temps. Par ailleurs, l’évolution législative du Zéro Artificialisation Nette ne remet pas en cause l’objectif de sobriété foncière mais diffère le calendrier d’application.
JL GOUTEL : Des commissions avec des échanges de fond ont eu lieu en conseil communautaire pour le maintien du SCoT.
C DIDIER : La ZA des Appreaux est un exemple : véritable outil à l’échelle de la CCT pour développer l’artisanat.
P. SUZZARINI : Il est important de soutenir cette motion d’autant que les échanges actuels avec le SCoT sont actifs d’où la surprise de se voir enlever le nombre de délégués ; l’enjeu de réclamer un PLUI qui aurait valeur de SCoT est d’autant plus fort mais non d’actualité.
fl œ . V4 des délibérations CM 27 mai 2025 2 Questions diverses :
C. DIDIER :le projet voté lors du conseil d’avril (aménagements artistiques des entrées de bourg) va
démarrer, au-delà de la sensibilisation, sous forme d’ateliers expérimentaux avec les habitants, à Mixages et
à Bombyx du 13 au 15 juin, avec présence sur le marché le 14. Cela permettra de réfléchir aux thèmes des
créations qui seront réalisées en septembre.
G. BARBE : fait part d’une incivilité majeure sur la ronde de Châtel qui va impacter lourdement le budget communal ; un ler devis s’élève à 14 000€, il sera donc nécessaire de réserver cette somme qui ne pourra pas être flécher sur d’autres projets tel que prévu.
Transhumance :
- le 10 juin : en fin de journée, invitation au Ser Clapi pour discuter avec éleveurs. - le 18 juin, dans le cadre de la Transhumance : film « Rasco et nous » projeté au cinéma de Clelles.
Rendu actes du ler SEMESTRE 2025
Renouvellements d’adhésions 2025 :
Bord eee Désignation jus tiers
19 ‘ 53 ABONNEMENT 1 AN Es RURAL
34 255 ABONNEMENT 2025 LA VIE COMMUNAL
g 81 ADHESION 2024 SUR LES PAS DES
78 528 ADHESION 2025 ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES
20 160 ADHESION 2025 SUR LES PAS DES HUGENOTS
20 159 ADHESION 2025 IRMA INSTITUT RISQUES MAJEURS
54 391 ADHESION ANNUELLE ASSO JASSOCIATION MAIRES RURAUX DE L’'ISERE
MAIRES 28
19 152 ADHESION CONSEIL ENERGIE [TERITOIRE ENERGIE 38
PARTAGE
19 151 COTISATION 2024 AGENCE URBANISME REGION GRENOBLOISE
20 158 COTISATION 2025 FEDE ALPAGES
54 387 COTISATION 2025 ET ABON ASSOCIATION MAIRES ISERE
MAIRES DE France
89 604 PARTICIPATION STATUTAIRE PARC NAT REGIONAL DU VERCORS
PNR
Signature de devis conséquents en dehors des travaux menés dans le cadre d’un marché spécifique (objet et
montant) et valorisables dans le cadre du FCTVA (investissement et certaines catégories de fonctionnement
immobiliser (comme ce qui peut rentrer dans l'inventaire au-delà de 500€) :
3 Liste des délibérations CM 27 mai 2025 Le Maire clôt Le conseil à 19h15.
Le Maire, Pierre S ;
Catégorie Désignation _ rournisseurs/Partenaires [compte . Montant TTC
| EURL FAURE CHARPENTE 2131/21 27 399.60 € Aménagement de terrains AMENAGEMENT MISE EN SECURITE PARKING SILO TRIEVES TX 212/21 12 946.14 €
LAMPES LED SAGNES ELEC SAN'PHIL 2135 / 21 1017.84 €] Aménagement des constructions e STORES VENITIENS MAIRIE PROSOLAIR COM 2135 / 21 118943€
EURL FAURE CHARPENTE 2131/21 27 399.60 €
Construction bâtiments publics ABRI STADE DE FOOT (finitions en cours) SAS BLS ELEC 2131/21 900.38 €
EURL CUTIVET CONSTRUCTION 2131/21 7338.53€
1 TABLE PMR EN MELEZE ROUX PATRICK 2152/21 1 020.00 €|
Aménagement de Voirie 2 CHAISES ACIER et BOIS ROUX PATRICK 2152 /21 1 080.00 €]
ARCEAUX CYCLES CELONA 2152 / 21 280440 €
BROSSE ROTATIVE PISCINE HEXAGONE 2157/21 145871€
POSTE INFORMATIQUE PIT TRIEVES CONNECT 2157/21 667.90 €
Matériel et outillage technique SOUFFLEUR PORTATIF BATTERIE DORSALE MS0 2157/21 2465.65€
TOBOGGAN PATAUGEOIRE HEXAGONE 2157/21 1020.06 €
GRADINS 100 PLACES THIERRY MARION 2158 /21 1 700.00 €
FRESQUE LIBERTE EGALITE FRATERNITE SALLE DU CONSEIL MURAL STUDIO 21621 /21 416725€ Bien historiques et culturels immobiliers Associati sociation Diocèse de Grenoble CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX DE LA CURE ee Sans Objet sans Objet Entreprise Vaganay (Maitre Œuvre)
Matériel de transport TRACTEUR DENEIGEMENT LOUBET 2182/21 97 800.00 €
Autres matériels EQUIPEMENT PISCINE FRITTES FLOTTEURS LA PISCINE COLLECTIVE 2188 /21 142585€
; AMENAGEMENT PASSAGE PIETON LORENZI ESPACES VERTS 615231/011 412920€ Entretien et réparation sur voiries PANNEAUX SIGNALISATION ZONE PIETONNE SIGNAUX GIROD 615231/011 354307€
| TOTAL 20147361€
Fait à Mens, le 27/05/2025
La secrétaire de séance, Florence LORENZI
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