Procès Verbal - PV CM 18 MAI

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Procès Verbal - PV CM 18 MAI Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Mens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

Conseil Municipal du 18 mai 2021

PROCES-VERBAL

Les conseillers municipaux de Mens régulièrement convoqués en

date du 12 mai 2021 se sont réunis en mairie salle du conseil

municipal, le 18 mai 2021 à dix-huit heures trente, sous la

présidence de M. SUZZARINI Pierre, Maire de Mens.

Etaient présents SUZZARINI Pierre, LORENZI Florence, BARBE Gilles,

STREIT Françoise, GAVILLON Dominique DIDIER Claude, MONTAGNON Danielle, DOLCI Marc, GARAYT Myriam, VERNAY Gentiane CHEVALLY Gérard, GOUTEL Jean Louis, CHEVALIER Bernard, MENVIELLE-CHABERT Véronique. Excusés : CHABERT Emma pouvoir remis à SUZZARINI Pierre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121- 17 du Code général des Collectivités territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur GAVILLON Dominique est désigné pour remplir cette fonction. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

La loi LOM du 24 décembre 2019 (Loi d’orientation des Mobilités) est présentée Mme Anne-Marie FITOUSSI, maire de Tréminis et M. Claude DIDIER, tous deux membres du groupe de Travail Mobilités de la communauté de communes (Cf. PPT)

Le maire ouvre le conseil municipal à 19H20 et annonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2021

2. Mise en place d’une navette-marché pour la saison estivale.

3. Intercommunalité : transfert de la compétence Mobilités- Avis sur la modification des statuts de la CCT.

4. Intercommunalité : transfert de la compétence PLU à la CCT - Avis sur la modification des statuts de la CCT.

5. Urbanisme : Immeuble Puits de Lumière - cession à l’euro symbolique et demande de garantie d’emprunt du bailleur social Alpes Isère Habitat.

6. Economie-Social : Demande de subventions pour l’extension de l’ex-garage Galland/ ajustement du plan de financement

7. Jeunesse : Lancement du dispositif « Chantier jeunes » 2021

8. Ressources Humaines : Convention de mise à disposition d’un ETAPS par la commune de Susville

9. Rendu acte :

a. convention tripartite pour le Raid Hannibal

10. Questions diverses :

a. Retour sur capitale culturelle champêtre : désignation d’un élu (+ groupe de travail). b. Porter à connaissance de la note de l’AMF sur la déclaration de revenu des élus pour 2020.

c. Informations sur la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Nombre de

conseillers

en exercice

Présents Excusés

avec

pouvoir

Absents

15 14 1 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ2

Approbation du PV du CM du 20 avril 2021

Le PV du CM du 20 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

2-Mise en place de la navette Marché pour la saison estivale

Suite à l’expérimentation réussie de la navette mise en place en 2020, il est proposé de la renouveler pour la période estivale 2021, avec comme objectif de pérenniser à terme cette pratique.

Pour rappel, il s’agit de permettre aux personnes de se garer sur les parkings en périphérie de Mens, préalablement identifiés par des panneaux aux entrées du bourg, et de pouvoir se déplacer par navette gratuite jusqu’au centre du village.

Le parcours prévu part du parking des Sagnes, passe par celui de la piscine, continue par la rue du docteur Senebier, se poursuit sur le breuil, puis la mairie et se termine à la sortie de Mens côté des bâtiments technique du département (Terres du ruisseau) et retour par le même trajet.

Plusieurs arrêts sont prévus aux points de stationnement et sur le marché (au bassin de la mairie et sur le breuil).

L’organisation de cette navette se fera selon 2 procédés alternatifs, suivant un planning prédéfini par la commune :

- la collaboration de bénévoles ; et il reviendra aux intervenants de signer le modèle de convention joint en annexe ;

- la sollicitation de l’association Pep’s Trièves en vue d’une expérimentation pour l’EBE.

Cette action est réalisée en concertation avec le vice-président en charge de la mobilité et les services de la communauté de communes du Trièves.

 Proposition de reconduction de ce qui s’est fait en 2020 avec en plus réorganisation sens de circulation (fermeture Bd E Arnaud entre café des arts et maison du tourisme)  La navette sera mise à disposition par le Footclub Isère Sud ; la CCT ayant refusé la mise à disposition du minibus de Mixages.

 Le coût estimé pour Pep’s Triève s’élève à 1000 €.

 12 à 13 samedis à couvrir.

 Il s’agit véritablement de changer les habitudes de chacun en évitant de se garer au plus près du centre bourg : il faut valoriser les parkings en périphérie.

 Gros travail de signalétique ;

 Gros travail de communication, tant auprès des mensois que des villages voisins.  B. Chevallier relève que le parking du pré-colombon est complet dès le samedi 9H. G. Barbe répond que le parking pré-colombon ne fait pas partie du parcours navette. L’objectif est bien que les personnes se garent à l’extérieur du centre bourg.  Claude Didier rappelle l’importance des termes : il s’agit bien de la mise en place d’un service privé de transport.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- lancer, pour la 2ème année, un service privé de transport au sens de l’article L.3131-1 et R.3131-1 et suivants du code des transports, en vue de sécuriser la déambulation des personnes et de favoriser une animation conviviale les jours de marché ;

- de rappeler que ce service, mis en place durant la période estivale, est gratuit ; - de dire que ce service sera assuré, selon un calendrier prédéfini par la commune, par des bénévoles, collaborateurs occasionnels du service et par l’association Pep’s Trièves TZCLD ;

- d’approuver les termes de la convention de collaboration de service public jointe en annexe, de conclure cette convention avec les bénévoles intéressés et d’autoriser le maire à signer avec chaque bénévole cette convention ;

- de solliciter, par la voie de prestations de services, l’association Pep’s Trièves TZLCD pour assurer le transport ;

- de dire que le coût total de ce service sera pris en charge par la commune et d’inscrire ces dépenses au budget ;

- de solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des partenaires ; - d’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2-Intercommunalité : transfert de la compétence Mobilités- Avis sur la modification des statuts de la CCT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 27 mars 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes du Trièves (CCT) s’est prononcé en faveur du transfert à la CCT, de la compétence « mobilités » et par conséquent de l’ajout de cette compétence au sein des statuts de celle-ci au titre des compétences facultatives (23 pour- 17 contre- 1 abstention).

Vu l’article L.5211-17 du CGCT, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts de la communauté de communes du Trièves.

 Jean-Louis Goutel est d’accord sur les objectifs, notamment de mobilités douces, mais doute d’une possibilité de prendre en charge le transport de marchandises et produits agricoles et leur logistique. .Il relève que si la CCT prend la compétence, il faut envisager de faire qqc rapidement et non pas attendre 6 ans. Enfin, JL Goutel porte le conventionnement avec la région pour des raisons pragmatiques et d’efficacité. Par ailleurs la question du financement reste une question majeure.  Le Maire constate que tout le monde se plaint de la mobilité sur le Trièves (les jeunes ; les personnes âgées, les ados, vieux, ...). Or aujourd’hui, on a la possibilité de s’emparer. Il fait donc s’en saisir !

 Claude Didier relève qu’il y a déjà beaucoup de choses engagées sur ce sujet (vélos à assistance électrique en location, Citiz, MonTrièves ...). La compétence Mobilités n’entraine pas automatiquement et dès le 1 er juillet des moyens financiers conséquents. Il peut s’agir, dans un premier temps, d’accompagner toutes les structures qui œuvrent pour les mobilités sur le territoire Trièves. L’aspect financier est un leurre.4

 Gérard Chevally note que lorsque la compétence transports scolaires a échappé au Trièves, le marché des transports a quitté notre territoire en ce sens que ce n’était plus des entreprises locales qui ont été retenues.

 Gilles Barbe relève, avec la prise de compétences par la CCT, une opportunité avec l’EBE. En outre, il relève que si CCT prend la compétence, cela va favoriser une cohérence de territoire. Sinon, le risque c’est que la région traite avec chaque commune.

 D. Gavillon voit dans cette prise de compétence un choix de territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour et 3 voix contre : - d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes du Trièves et de l’ajout de la compétence « Mobilités » au sein de ceux-ci.

3-Intercommunalité : transfert de la compétence PLU à la CCT- Avis sur la modification des

statuts de la CCT

Le Maire expose que, malgré la disposition inattendue de la loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence et validant notamment les délibérations prises depuis le 1er octobre 2020 pour s'opposer au transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité, il nous est apparu important de rappeler notre vision en matière de politique d’aménagement du territoire.

Comme l’affirment les lois ENE et Alur (Engagement national pour l’environnement et Accès au logement et un urbanisme rénové), l’échelle intercommunale est consacrée comme l’échelle la plus pertinente de planification d’un PLU.

En effet, il est aujourd’hui reconnu que la réflexion et la mise en œuvre de l’aménagement d’un territoire ne peut se faire correctement qu’à un niveau supra-communal. Cela permet d’avoir une vision globale, constructive et cohérente sur la politique du logement, de l’emploi, des mobilités, sur les besoins de commerces, d’agriculture, d’entreprises, ....

Cela permet également de réfléchir à une échelle pertinente sur de plus grosses infrastructures (antennes relais par exemple) ou sur des équipements sportifs, culturels ou administratifs qui doivent être réfléchis à un niveau supra-communal.

Cela permettrait également de s’inscrire dans les objectifs de développement durable au premier rang desquels figure la limitation de l’artificialisation des terres.

De plus, élaborer, modifier ou réviser un PLU, pour une petite commune est chronophage, couteux et se fait au détriment d’autres projets plus essentiels pour la vie des habitants. Par contre, les plans de secteur ou les Orientations d’Aménagement et de Programmation des PLUI permettent de mettre en avant les problématiques spécifiques à une commune ou à un regroupement de communes voisines.

 JL. Goutel est convaincu du PLUI. Mais il note que soi la commune garde la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme (AU), ce n’est plus cohérent. Il faut aller jusqu’au bout.5

 C. Didier répond que la compétence PLUI ne doit pas être dissocié d’un projet global du Trièves. En revanche, peuvent être dissociés : l’instruction/ la signature des AU/ et l’élaboration PLUI. La signature, le maire la garde ; mais l’instruction pourrait être transférée à la CCT.

 Un amendement est proposé sur le 1er alinéa du dispositif : adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de réaffirmer l’importance de réfléchir l’aménagement urbain au niveau communautaire et de demander à la communauté de communes d’assurer cette réflexion dans les 3 ans qui viennent en tenant compte d’un projet de développement territorial Trièves ;

- de réaffirmer l’intérêt de porter un PLU à l’échelle intercommunale ; - d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes du Trièves et de l’ajout de la compétence « PLUI » au sein de ceux-ci.

4-Urbanisme- Immeuble Puits de Lumière : cession à l’euro symbolique et demande de garantie d’emprunt du bailleur social Alpes Isère Habitat

Par délibération du 23 mars 2021, le conseil municipal a donné, à l’unanimité un accord de principe pour vendre l’immeuble dit, Puits de Lumière, cadastré AK 165 à Alpes Isère Habitat (AIH ; ex-OPAC 38).

L’AIH souhaiterait engager des travaux de réhabilitation rapidement, apportant ainsi une amélioration des conditions d’habitat des ménages.

Les travaux visent principalement à baisser les charges énergétiques des locataires en traitant des aspects thermiques du bâti.

Le budget prévisionnel par appartement de cette opération, d’environ 18 450€/logement, serait financé à 90% par des prêts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ceux-ci sont généralement garantis par les collectivités.

Cette garantie, apportée à titre gratuit, participe de la capacité des bailleurs à proposer des loyers accessibles aux ménages.

La mobilisation constante des collectivités locales pour accompagner le logement social, son développement et sa rénovation est déterminante.

Il est à noter que la santé financière des collectivités territoriales ne se trouve pas affaiblie par cette garantie car elle n’entre pas dans le calcul des ratios Galland et n’obère pas leur capacité à garantir d’autres opérations.

AIH sollicite donc la commune pour obtenir la garantie des emprunts de cette opération et ainsi ne pas solliciter une caution auprès de La Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) qui entrainerait un surcoût de 2% du montant du prêt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’acter le principe d’une cession à l’euro symbolique de l’immeuble dit, « Puits de Lumière », à Mens, cadastré AK 165 ; les frais de notaire et autres frais6

afférents à cette cession seront supportés par AIH ou tout autre organisme s’y substituant ;

- d’accepter la demande de garantie d’emprunts d’Alpes Isère Habitat pour les prêts à intervenir auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue des travaux de réhabilitation.

5-Demande de subventions pour l’extension de l’ex-garage Galland : ajustement du plan de financement

La commune, par voie de préemption, a acquis le garage situé rue sous la Tour cadastré AK73 destiné à permettre de répondre aux besoins du collectif d’entraide pour la partie au RDC et un lieu de stockage de matériels pour les associations au 1er étage, pour un montant de 15 000 €.

Les travaux estimés initialement à 35000 euros ont été réévalués à 77000 euros (Cf. document joint) ; soit un total de l’opération porté à 92 000€ (15000 € + 77000 €).

Pour rappel, il est prévu :

Le dossier étant inscrit en tranche indicative auprès de la Maison du Territoire, il est possible d’informer notre partenaire de cette évolution et de procéder à un réajustement du montant de notre demande de financement.

Sur la base de ce nouvel estimatif, un marché de travaux auprès des différentes entreprises va être lancé. Les travaux devraient débuter dans le courant du second semestre 2021.

 Bernard Chevalier : peut-on demander une subvention aux autres communes puisque le bâtiment est utilisé par le collectif d’entraide qui travaille sur toutes les communes environnantes ? Ou du moins demander un subventionnement sur un autre critère ; développement territorial ?

 Le maire répond que cette question sera posée à la maison du département.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider le montant total de l’opération à 92 000€ HT ;

- de valider le calendrier des travaux suivants : lancement du marché et réalisation des travaux pour le second semestre 2021 ;

- de solliciter les subventions les plus élevées auprès de partenaires ; - de valider le plan de financement suivant, tel qu’arrêté à ce jour.

Financement Montant H.T.de la subvention Taux

Département 27 600€ 30 %

Participation du demandeur :

64 400 €

70 %

TOTAL 92 000 € 100 %

6-Jeunesse : lancement du dispositif Chantiers Jeunes 2021

La commune de Mens a été relancée par la CCT pour relancer le dispositif Chantier Jeunes pour 2021.

Ce dispositif permet à des jeunes âgés de 16 à 18 ans (non révolus) de participer à un chantier de la commune.

Pour Mens, le choix s’est porté d’accueillir 2 jeunes, à l’automne en vue de participer aux travaux des sentiers autour de Mens, en collaboration avec les services techniques de la commune ou d’un autre projet qui aura été précisément identifié d’ici là.

Il est rappelé que la commune est employeur des jeunes, elle est donc responsable de l'encadrement des jeunes, de la publication de l'offre, de la réalisation des contrats, fiche de paye et salaire des jeunes. Elle effectue le recrutement des jeunes en veillant aux critères proposé par la commission chantier.

L'aide octroyée par le département via la Communauté de Communes sera de 200 € par jeune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider la mise en place d’un chantier sur la commune de Mens dans le cadre du Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) signé par la CCT avec le département ; - de valider l’accueil de 2 jeunes sur Mens ;

- d’autoriser le maire à solliciter une subvention de la communauté de communes du Trièves selon les modalités qui seront définies dans le cadre du contrat territorial jeunesse signé avec le département de l'Isère ;

- d’autoriser le maire à signer la convention avec la CCT jointe en annexe ;8

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune pour 2021.

7-Ressources Humaines: convention de mise à disposition d’un agent ETAPS (MNS) à temps incomplet par la commune de Susville

Comme chaque année, il est fait appel à un agent ETAPS, principal 1ère classe (Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives) de la commune de Susville pour assurer les heures de surveillance des cours de natation scolaire à la piscine de Mens.

Cette mise à disposition, en application des dispositions de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et décret 85-1081 du 08 octobre 1985 est calculée pour un mi-temps, soit 76 heures pour le mois de juin 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer avec la commune de Susville la convention de mise à disposition d’un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps incomplet en juin 2021, convention jointe en annexe.

6- Rendu acte

Il est rendu acte des décisions du maire.

7- Questions diverses

- désignation de Françoise Streit comme élue référente auprès d’Emmanuel Vinchon

pour Capitale cuturelle champêtre.

- D. Montagnon informe le conseil de la venue d’E. Holtz sur Mens, cycliste

accomplissant un challenge personnel pour récolter des fonds pour le petit Nathan

atteint d’une maladie génétique rare.

Séance levée à 20H35.

Prochain conseil municipal le mardi 15 juin 2021.